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Déliberation - D2024.10.02 i nord fin adhesion
Document publié le Jeudi 3 octobre 2024 par la commune de Raismes.
Lien du pdf (Déliberation - D2024.10.02 i nord fin adhesion)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 09/10/2024
Reçu en préfecture le 09/10/2024
Pwiée JO[ Lo[2 U SLGF
ID : 059-215904913-20241003-DELIB20241002-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Département du NORD
Arrondissement de VALENCIENNES - Canton de SAINT-AMAND-LES-EAUX
Extrait du Registre aux Délibérations du Conseil Municipal
Séance du jeudi 03 octobre 2024
RAI SME S Le Conseil Municipal de RAISMES s’est réuni en Mairie, sur convocation régulière en date du cd 25 septembre 2024 au salon d'honneur de l'hôtel de ville
et sous la Présidence d' Aymeric ROBIN, Maire.
Nombre de Conseillers en |Présent(s) : Aymeric Robin, Patrick Trifi, André Kaczor, Nadine Cochy, Eric Warmoes, Karine exercice : 33 Lippert, Jean-Paul Mottier Annette Bramme, Lætitia Millecamp, Marie-Josée Paillousse, Jeanne Barbieux, Patrick Evrard, Jean-Paul Birembaut, Jean-Marc Looten, Eric Monchicourt, Présents 251 33 Jérôme Ibanez, Marie-Louise Nassar, Eric Tounsi, Véronique Hubert, Florian Renard, Mélissa Pouvoirs : 06/ 33 Boucher, Raphael Delcroix, Maklouf Bouaoud, Philippe Lambert, Jean-Claude Priez
Votants 31/33
Secrétaire de séance Absent (es) excusé (es) ayant donné pouvoir à : Syivia Potier à Aymeric Robin, André Florian Renard Couplet à Patrick Trifi, Carine Florent à Marie-Louise Nassar, Émeline Kessler à Laetitia
Millecamp, Agathe Mahmoudi à Annette Bramme, David Belurier à Véronique Hubert,
Absent (es) excusés (es) : Eddy Zdziech, Hayette Ait Kaddour | Absent (es) :
DELIBERATION 2024.10.02 iNord — fin de l’adhésion à l'Agence d'Ingénierie Départementale
Vu l'article L. 5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que: «Le
département, des communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public dénommé agence départementale. Cette agence est chargée d'apporter aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demandent, une assistance d'ordre technique, juridique ou financier »,
Vu l'article L. 5111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que : «Les collectivités territoriales peuvent s'associer pour l'exercice de leurs compétences en créant des organismes publics de coopération dans les formes et conditions prévues par la législation en vigueur Forment la catégorie des groupements de collectivités territoriales (.) les agences
départementales... »,
Vu la délibération 2019.09.03 en date du 26 septembre 2019 par laquelle la ville a adhéré à iNord,
Vu la délibération 2021.01.02 en date du jeudi 18 février 2021 intitulée iNord — représentants et
adhésion à l'Agence d'Ingénierie Départementale
Considérant que la ville a travaillé avec I nord sur des grands projets, notamment ceux de Raismes 2032,
Considérant que les équipes municipales sont montées en compétence sur ce genre de projets,
Considérant le règlement intérieur d'iord dans ses articles 1 et 16 qui précisent, pour le premier que la qualité de membre adhérent se perd par la démission adressée au Président sous forme d'une délibération statuant en ce sens » et pour le second que la cotisation financière est du pour la totalité de l'année, soit une cotisation annuelle s'élevant à 0, 21 centimes par habitant,
Considérant qu'une délibération est nécessaire pour que la commune, en sa qualité d'adhérent à l'EPA i Nord, puisse ne pas reprendre d'adhésion,
Considérant le mail d'iord précisant que pour une résiliation décidée au 31 décembre 2024, le départ effectif est fixé au 01 janvier 2025,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et
représentés, Envoyé en préfecture le 09/10/2024
Reçu en préfecture le 09/10/2024
Publié le S L GC
1D : 059-215904913-20241003-DELIB20241002-DE
DÉCIDE de mettre fin à l'adhésion à l'Agence d'Ingénierie Départementale du Nord au 31 décembre
2024
AUTORISE le Maire à signer tous les documents concrétisant cette décision.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus
ur copie conforme,
Le Maire