Procès Verbal - proces verbal du 4 fevrier 2026

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Procès Verbal - proces verbal du 4 fevrier 2026 Document publié le Mercredi 4 février 2026 par la commune de Thélod. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 4 fevrier 2026)Thèmes du document : Démocratie, Assurance, Justice et droit, CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL DE SEANCE

Séance du 04 février 2026 à 19 heures 00 minutes

Mairie salle conseil

Quorum : 5

Présents :

Mme BONNET Isabelle, M. GODEFROY Denis, Mme GUENAT Guylène, M. GUIRKINGER Fabien, Mme HOGNON Isabelle, M. MEYER Bruno, Mme ROTHON Anne-Marie, Mme SIEGEL Marie Laure

Procuration(s) :

M. GOBETTI Valentin donne pouvoir à Mme SIEGEL Marie Laure

Absent(s) :

M. GOBETTI Valentin

Excusé(s) :

Secrétaire de séance : M. MEYER Bruno

Président de séance : Mme ROTHON Anne-Marie

Madame le Maire demande l'autorisation d'ajouter une délibération. Acceptée à l'unanimité

1 - Approbation du procès verbal de la séance du 22 octobre 2025

VOTE : Adoptée à l'unanimité

2 - Délib 1/2026 : Annulation délibération 31/2025 - vente de matériel

Mme le Maire rappelle la délibération 31/2025 concernant la vente de matériel. Cette vente n'ayant pas eu

lieu, il faut annuler cette délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- annule cette décision de revente.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

3 - Délib 02/2026: CDG 54 : Mandatement pour le renouvellement du contrat assurance statutaire

2027-2030

Mme le Maire informe que le contrat d'assurance statutaire actuellement en vigueur arrive à échéance le 31 décembre 2026. Le CDG 54 engage une procédure de renouvellement par marché public. Il convient de

l'autoriser à agir en notre nom.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

-autorise le CDG 54 à agir au nom de la commune pour engager la consultation concernant le contrat

d'assurance statutaire 2027-2030.

VOTE : Adoptée à l'unanimité4 - Délib 03/2026 : CCMM : contribution mutualisée à l'hébergement des associations caritatives

Mme le Maire expose que, grâce à l'investissement de nombreux bénévoles, les associations à caractère caritatif conduisent des actions précieuses en direction des publics les plus précaires. Elles apportent ainsi une contribution essentielle à la cohésion sociale du territoire.

Pour remplir leurs missions, elles bénéficient de la mise à disposition gracieuse de locaux par des communes : Neuves-Maisons et, jusqu'en 2025, Pont Saint-Vincent. L'une de ces associations, les Restos du cœur, est confrontée depuis plusieurs années à la nécessité de trouver de nouveaux locaux, ceux qu'elle occupe à Pont Saint-Vincent étant vétustes. Faute de disponibilité de locaux municipaux, par délibération du 19 juin 2025, le conseil communautaire a validé l'acquisition par la CCMM de constructions modulaires qui seront installée à proximité du siège communautaire.

Par cette même délibération, les élus communautaires ont souhaité unanimement s'engager dans une gestion plus mutualisée et plus solidaire de l'hébergement des associations caritatives, dont l'action bénéficie à l'ensemble des 19 communes de Moselle et Madon.

A cet effet, il est proposé qu'une convention soit conclue entre les 19 communes de Moselle et Madon et la CCMM. Au terme de cette convention, chaque année à partir de 2026, la commune apporte une contribution à un fonds mutualisé, à raison de 0,30 € par habitant.

Pour l'exercice 2026, les contributions s’établiront comme suit :

P op totale

Cds Total (1” janvier 2025)

Bainville-sur-Madon 1 460 438 €

Chaligny 2 792 838 €

Chavigny 1 700 510€

Fla vigny-sur-Moselle 1754 526 €

Frolois 722 217 €

Maizières 923 277 €

Maron 848 254 €

Marthemont 51 15€

Méréville 1 306 392€

Messein 2013 604 €

Neuves-Maisons 6 620 1986€

Pierreville 299 90€

Pont-Saint-Vincent 1 824 547 €

Pulligny 1172 352€

Richard ménil 2 387 716€

Sexey-aux-Forges 731 219€

Thélod 253 76€

Viterne 751 225 €

Xeuilley 971 291€

Total 28 577 8 573€

Le conseil communautaire délibèrera chaque année pour constater le produit total du fonds mutualisé et en déterminer l'affectation, au regard des associations caritatives en activité et des locaux publics mis à disposition à titre gracieux.

Pour l'année 2026, le fonds sera affecté comme suit :

Montant total du fonds : 8 573 €

Montant affecté à la commune de Neuves-Maisons, au titre des locaux mis à disposition du Secours populaire français : 50% du montant total, à savoir, 4 286,50 €.

Montant affecté à la CCMM, au titre des locaux mis à disposition des Restos du Cœur: 50% du montant total, à savoir, 4 286,50 €.

Aprés en avoir délibéré, Le Conseil Municipal:

- approuve la convention de contribution mutualisée à l'hébergement des associations caritatives

- autorise Mme le Maire à la signer.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

5 - Délib 04/2026 : Adressage : attribution de nom

Mme le Maire informe de l'existence de la base "Adresse Nationale" pour référencer l'intégralité des adresses du territoire et les rendre utilisables par tous. Afin de localiser les exploitations agricoles de la commune et autres adresses, il y a lieu de donner des noms aux routes. Un extrait du plan situant les emplacements de ces routes sera joint pour localisation.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte de créer :

- Route de Parey Saint Césaire, (RD 52 entre Thélod et Parey)

- Route de Marthemont, (RD 52 entre Thélod et Marthemont)

- Route de Xeuilley (RD 51 entre Parey et Xeuilley)

- Route de Germiny (CC1 entre Thélod et Germiny)

VOTE : Adoptée à l'unanimité

6 - Délib 05/2026 : Vente parcelle

Madame le Maire rappelle l'engagement pris auprès de Mr et Mme Hognon pour résoudre un problème

d'accès ayant entrainé un échange de parcelles.

Il est donc proposé de vendre la parcelle ZT310 à Mr et Mme Hognon au prix de 450€. Mme Hognon ne prend pas part au débat

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- de vendre la parcelle ZT 310 au prix de 450€, les frais afférents étant à la charge de l'acquéreur.

- autorise Mme le Maire à signer tous les documents afférant à ce dossier.

VOTE : Adoptée à la majorité

N'a pas pris part au vote : Mme HOGNON Isabelle

7 - Délib 06/2026 : Motion de soutien pour la liberté locale et les moyens d'agir des communes

La liberté locale est la condition d'une démocratie vivante et d'une action publique efficace. Or la liberté locale, et les moyens dont disposent les collectivités pour mettre en œuvre leurs politiques à destination des habitants, sont mis à mal par un État toujours plus centralisateur, qui ne se réforme pas. Ce centralisme, qui éloigne la décision et l'action publiques des citoyens, est pourtant l'une des causes des problèmes du pays, y

compris des finances publiques.

À l'occasion du 107e Congrès des maires, l'Association des Maires de France et des présidents d’intercommunalité a lancé un appel à la liberté locale, à partir de principes qui en garantissent l'effectivité, ainsi que de propositions concrètes.

La commune de THELOD partage ces propositions pour redonner immédiatement du pouvoir d'agir aux

communes et intercommunalités, par :

— La libre administration des collectivités. Elle implique de renoncer à toute tutelle de l’État ou d’une autre

collectivité ;

— L'autonomie financière et fiscale, donc la compensation intégrale des compétences transférées et la redéfinition des ressources propres qui doivent être prépondérantes dans les ressources des collectivités ; — La subsidiarité, qui confie par principe à l'échelon le plus proche du citoyen le pouvoir de décision. Pour les communes, la subsidiarité implique la protection de la clause de compétence générale. Le respect de la subsidiarité exclut également toute « différenciation » des compétences entre collectivités d’une même

catégorie.

La commune de THELOD s'oppose à toute mesure qui contreviendrait à ces principes fondamentaux. Par ailleurs, pour retrouver du pouvoir d'agir immédiatement, la commune soutient les propositions de l'AMF

sur :

— Le pouvoir réglementaire local, pour adapter les textes aux réalités locales et alléger le poids des normes

nationales ;

— Un moratoire sur toute nouvelle contrainte qui réduirait les moyens d'action des communes ; — Une réduction des normes et un allègement des procédures inutilement complexes et coûteuses, notamment en termes d'urbanisme et de commande publique, afin de débloquer les projets. Faire un projet devrait être plus simple, plus rapide et moins onéreux en 2025 qu'il y a 20 ans, et pourtant, c’est l'inverse qui

se produit.

Enfin, le pouvoir d'agir implique des moyens. L'État doit tenir sa parole. Dans le projet de budget présenté

pour 2026, cela impose :

— La suppression du DILICO, qui ne devait être instauré que pour un an mais qui serait finalement reconduit

et aggravé ;

— La suppression de la réduction de la compensation des impôts économiques supprimés, qui avait pourtant

été annoncée comme garantie « à l'euro près » ;

— La suppression des modifications du FCTVA, qui doit demeurer un remboursement ; — La suppression des coupes budgétaires envisagées dans la mission Outre-mer ; — La suppression du gel de la DGF et des baisses de crédits dédiés aux collectivités ; — La suppression de l'augmentation des cotisations CNRACL, qui n'est pas le seul moyen de rétablir sonéquilibre financier.

Les communes et intercommunalités ont démontré leur solidité au cours de ce mandat face à toutes les crises. Notre Nation a besoin d'un Etat fort sur ses missions essentielles et de communes libres.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

8 - Délib 07/2026 : Requalification du Faubourg- lancement de la consultation

Madame le Maire présente le projet de requalification des rues du Faubourg Saint Antoine, Malaisée, Lavaux

et de la ruelle Favard.

Madame le Maire propose de lancer une consultation d'entreprises dans le cadre d’une procédure adaptée en application de l'article L .213.-1 du Code de la Commande Publique, en groupement de commandes avec la Communauté de Communes Moselle et Madon en charge de la partie eau et assainissement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- autorise le lancement de la consultation des entreprises.

VOTE: Adoptée à l'unanimité.

Fin de séance : 20 heures

Fait à THELOD

Le Secrétaire de séance, Le Maire,