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Procès Verbal - 1774444089 proces verbal fevrier 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chattancourt.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1774444089 proces verbal fevrier 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Assurance,
République Française
Département : MEUSE
Arrondissement : Verdun
CHATTANCOURT- COMMUNE
Procès verbal
Le vendredi 27 février 2026 à 18 heures 00, l'assemblée, régulièrement convoquée le 17 février 2026, s'est réunie sous la présidence de Michel PONCELET.
Secrétaire de la séance : FRANCOISE FERY
Présents : Michel PONCELET, Valérie TOUSCH, Romain WATRIN, Jacqueline BIENAIME,
FRANCK MARECO
Représentés :
Absents et excusés :
Ordre du jour :
- vote du compte de gestion 2025 :
- vote du compte administratif 2025 :
- vote de l'affectation du résultat de fonctionnement :
- encaissement de chèques (sinistre Eglise et don) ;
- indemnité agent recenseur ;
- divers :
- point sinistre Eglise ;
Délibérations du conseil:
Encaissement d'un don de 200 euros - famille DROUET (N° DE_001_2026)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la réception d'un chèque d'un montant de 200 euros émis par la famille DROUET, domiciliée à
Chattancourt, à titre de don au profit de la commune,
Considérant que ce don est effectué sans condition particulière,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE, à l'unanimité des membres présents,
+ d'accepter le don de 200 euros versé par la famille DROUET suite à un décès,
*_ d'autoriser Monsieur le Maire à procéder à l'encaissement de ce chèque sur le budget communal ;
+de remercier officiellement la famille DROUET pour ce geste en faveur de la commune
Délibération : ajournée taux de vacations (N° DE_003_2026)
Monsieur le Maire expose ce qui suit :
Les collectivités territoriales peuvent recruter des vacataires. Ce personnel ne peut pas prétendre au droit à congès payés, à la formation, au versement d'indemnité de licenciement, au supplément familial, à la protection statutaire réserés aux agents titulaires et non titulaires de droit public. Les recrutements temporaires de vacataires réunissent les conditions suivantes : + l'occupation d'un emploi non permanent
une rémunération attachée sur un état d'heures mensuelles
-__une tâche précise et déterminée dans le temps
Monsieur le Maire propose de recruter un vacataire pour assurer le recensement de la population qui a lieu tous les 5 ans à partir du mois de janvier et dont la date de fin est fixée le dernier jour du mois de février, période qui inclut les joumées de formation préalables à l'action sur le terrain, selon les modalités suivantes :
+ 1 personne
+ taux de vacation fixé à 12.20 € brut/heure
Les taux de vacation fixés par la présente sont indexés sur la valeur de l'indice 100 de la fonction publique.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, AUTORISE, à l'unanimité des membres présents, Monsieur le Maire à recruter un vacataire pour assurer le recensement de la population qui a lieu tous les 5 ans en début d'année à partir du mois de janvier et dont la fin est fixée le dernier jour du mois de février, période qui inclut les
joumées de formation préalables à l'action sur le terrain, selon les modalités suivantes :
+ _ 1 personne tous les 5 ans,
+ taux de vacation fixé à 12.20 euros brut/heure, suivant le coût du SMIC.
Délibération : ajournée
encaissement d'un chèque de Groupama (N° DE_002_2026)
Monsieur le Maire présente à l'assemblée le courrier d'indemnisation de Groupama concernant les dégâts du clocher de l'église lors d'une tempête, sinistre survenu le 4/10/2025.
Il propose de voter l'encaissement du chèque n°0479639 de Groupama Grand Est de 4467.00 euros.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, ACCEPTE, à l'unanimité des membres présents, d'encaisser le
chèque n°0479639 de GROUPAMA GRAND EST de 4467.00 euros,
et AUTORISE le Maire à encaisser ce chèque et à passer l'écriture comptable.
Délibération : ajournée
Michel PONCELET FRANCOISE FERY Président de séance Secrétaire de séance