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Procès Verbal - pvcm2017 01 18 1 Document publié le Mercredi 18 janvier 2017 par la commune de Châteauneuf-sur-Sarthe. Lien du pdf (Procès Verbal - pvcm2017 01 18 1)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Famille, COMMUNE

LES HAUTS D’ANJOU

RÉUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 18 janvier 2017 à 19h30

Procès verbal

_______________________

L’an deux mille dix sept, le 18 janvier à 19H30, le Conseil Municipal de la commune nouvelle LES HAUTS D’ANJOU, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en son chef-lieu fixé à la Mairie de Champigné, 36 rue Henri Lebasque sur la convocation et sous la présidence de Madame Maryline Lézé, Maire ;

ÉTAIENT PRÉSENTS :

BEAUFILS Fabienne HOUDU Alain PEAN Nadia BEAUVILLAIN-TRILLARD Céline HUET Christian PINARD Céline BOISBOUVIER Daniel HUSSON Catherine PIVERT Philippe BOURRIER Alain JEANNETEAU Paul PLATON Céline BRAULT Joël JOLY Virginie POTIER Stéphanie CHERBONNEAU Jean-Paul JOUANNEAU Frédéric PREZELIN Laetitia CHESNEAU André KERVELLA Maurice PREZELIN Eric DAUGER Patrick LANGLAIS Véronique QUEVA Lionel DELEPINE Anthony LARDEUX Gervais RAGUENEAU Anne-Marie DESNOËS Estelle LE ROUX Laurence RETHORE Florence DEPORTES Philippe LEBRETON Pierre-Marie SANTENAC Rachelle DOUSSIN Christophe LEMERCIER Florence SAULOUP Geneviève ERMINE Paulette LEROY-RAIMBAULT Isabelle SIMON Alain ERMINE Benoît LEZE Maryline THARREAU Jean-Louis FOSSET Dominique MASSEROT Christian TARDIF Florent FOUCHER Alain MERLET Florent THEPAUT Michel FOUIN Jean-Yves MONTECOT Marie VALLEE Louis-Marie GOHIER Marie-Odile MOREAU Pierre

GROSBOIS Emmanuel PANCHEVRE Viviane

HOSTIER Gérard PATUREAU Céline

ÉTAIENT ABSENT(S) EXCUSÉ(S) :

ALLORY Olivier DELAHAYE Patrick MACQUET Laurent BIDAULT Bénédicte DESNOES Jean-Pierre PETITHOMME Carole BIDAULT Richard GAUDIN Bertrand PINEL Pascal BODIN Alexandra HEULIN Annick VAN RIJN Myriam BOURGE Olivier HUART Olivier VIAUD Soizic BRISSET David JOUANNEAU Damien

CHOPIN Philippe LEVERT Laëtitia

ÉTAIENT ABSENT(S) NON EXCUSE(S) :

AMIOT Catherine FOUCHARD Laëtitia PIFFARD Valérie AMONEAU Mickaël GERMAIN Nicolas TALINEAU Jean-Marie BERNARD Patrick LIENARD Jean-Benoît THOMAS Stéphanie HOUDIN Marie-Hélène MAUREL Vincent

CHEVREUL Mickaël NOILOU Jean-Claude

POUVOIR(S) :

Bénédicte BIDAULT donne pouvoir à Rachelle SANTENAC Olivier BOURGE donne pouvoir à Maryline LEZE Olivier HUART donne pouvoir à Patrick DAUGER Richard BIDAULT donne pouvoir à Emmanuel GROSBOIS Alexandra BODIN donne pouvoir à Virginie JOLY Philippe CHOPIN donne pouvoir à Pierre-Marie LEBRETON Pascal PINEL donne pouvoir à Gervais LARDEUX Olivier ALLORY donne pouvoir à Nadia PEAN Jean-Pierre DENOES donne pouvoir à Daniel BOISBOUVIER Myriam Van Rijn donne pouvoir à Anthony DELEPINE Annick HEULIN donne pouvoir à Gérard HOSTIER Bertrand GAUDIN donne pouvoir à Véronique LANGLAIS Patrick DELAHAYE donne pouvoir à Benoit ERMINE Vincent MAUREL donne pouvoir à Marie MONTECOT

Madame PREZELIN Laetitia, conseillère municipale de la Commune déléguée de Brissarthe, a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. Il est proposé au plus jeune conseiller municipal présent lors des séances, de remplir cette fonction. Une rotation sera opérée par commune déléguée.2

Compte rendu du Conseil Municipal du 18 janvier 2017

Ouverture de séance

Madame la Maire prend la parole et adresse ses meilleurs vœux à l’ensemble des conseillers municipaux.

Elle fait un point sur les modalités organisationnelles des séances, prenant en compte les remarques de chacun. Elle précise que la disposition de la salle a été modifiée et que des badges individuels ont été distribués afin de faciliter le travail administratif et l’identification des membres du Conseil. Elle propose que les interventions se réalisent à main levée, et que chacun se nomme en précisant la commune déléguée à laquelle il appartient.

Elle donne lecture de la liste des pouvoirs. 13 pouvoirs sont constatés. La séance du Conseil municipal s’ouvre en la présence de 56 membres.

Madame la Maire informe l’Assemblée de la démission de Messieurs :

- CHAUVINEAU Mickael – Conseiller municipal de la commune déléguée de QUERRE ; - LELUEL christophe – Conseiller municipal de la commune déléguée de QUERRE.

Adoption du P.V. du 15 décembre 2016

Madame la Maire propose d'adopter le procès verbal de la séance du 15 décembre 2016.

Demande la rectification du P.V selon les termes suivants :

- Monsieur BOISBOUVIER daniel fait remarquer qu’il y a eu une erreur matérielle concernant la présence du point 5.5.

Le procès verbal a été approuvé à l’unanimité des membres présents.

Approbation de l’ordre du jour – Modification(s)

Madame la Maire donne lecture de l’ordre du jour. Elle informe que le point 1.3 précèdera le point 1.2. Ces points feront l’objet d’une inversion dans le déroulement de la séance.

POINT (S) SUPPLEMENTAIRE (S) PROPOSE (S) :

Madame la Maire demande au Conseil Municipal l’ajout des questions suivantes à l’ordre du jour :

N°3.4 : Finances – Commission Communale des Impôts Directs (CCID) Suite au renouvellement de la demande de M. l’administrateur des Finances publiques, reçue par courrier le 16 janvier 2017, la communication de la liste des propositions des commissaires titulaires et suppléants de la CCID doit être transmise avant la fin du mois de janvier 2017. Chaque Maire délégué est invité à proposer quatre noms en référence à la liste précédemment validée au sein de chaque commune historique et distribuée à cet effet. Madame la Maire laisse le temps de la réflexion jusqu’au vote.

N°3.5 : Adhésion de la commune nouvelle Les Hauts d’Anjou au SIUP Cherré – Marigné et participation financière L’inscription de ce point est rendu nécessaire, afin d’assurer la continuité de fonctionnement du SIUP tel que défini par les communes historiques, concernant particulièrement le versement initial d’un premier acompte au début de l’année civile.

N°3.6 : Demande de subvention au titre de la réserve parlementaire 2017 – Réhabilitation de la salle des fêtes et construction d’un restaurant scolaire sur le territoire de la commune déléguée de Soeurdres L'inscription de la demande de subvention au titre de la réserve parlementaire à l'ordre du jour de la séance du Conseil municipal du 17 février 2017 serait trop tardive et rendrait caduque cette demande de subvention.

Le Conseil Municipal à l’unanimité, accepte l’ajout des questions supplémentaires.

POINT(S) SUPPRIME(S) :

Madame la Maire informe de l’annulation du point suivant :

N°2.1 : CCAS – Désignation des conseillers municipaux au sein du conseil d’administration Les commissions municipales n’étant pas constituées, il est proposé à la commission chargée de l’action sociale de constituer une liste qui sera soumise au vote lors du prochain Conseil municipal, laissant ainsi le temps à ladite commission de se réunir.

Arrivée de Mme MONTECOT Marie, en possession d’un pouvoir. Il est dénombré 57 membres présents et 14 pouvoirs.3

Compte rendu du Conseil Municipal du 18 janvier 2017

1. ADMINISTRATION GENERALE

1.1. Détermination du nombre d’adjoints délégués (conseillers délégués) pour la commune déléguée de Cherré et désignation des conseillers délégués

Monsieur FOUCHER Alain, Maire délégué de Soeurdres, rappelle que par délibération du 15 décembre 2016, le Conseil municipal a décidé la création au sein de chaque commune déléguée d’un conseil de la commune déléguée (dénommé Conseil communal) composé d’un maire délégué et de conseillers communaux, dont il a fixé le nombre, désignés par le conseil municipal parmi ses membres. Les conseils communaux sont composés pour chacune des communes déléguées du Maire délégué, d’un (ou plusieurs) adjoints au Maire de la commune Les Hauts d’Anjou, d’un (ou plusieurs) conseiller(s) délégué(s) adjoint(s) aux Maires des communes historiques et de conseillers communaux.

Or, suite à l’élection de Maryline Lézé, en qualité de Maire de la commune nouvelle, un poste d’adjoint au maire de la commune historique de Cherré n’a pas été pourvu. Madame la Maire propose de nommer Mme PINARD Céline, conseillère municipale de Cherré. Membre du SIUP de Cherré-Marigné, ses connaissances dans le domaine des affaires scolaires et périscolaires, sont pour Madame la Maire favorables à sa désignation. Mme PINARD accepte cette fonction.

Sur proposition de la Maire, au vu de ces éléments et en application de l’article L 2113-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents :

- fixe le nombre des adjoint(s) au maire de la commune déléguée de CHERRE à 1 ; - désigne Madame PINARD Céline, conseillère déléguée de la commune de Cherré.

1.2. Fixation des indemnités de fonction du maire, des maires délégués, des adjoints au maire de la commune nouvelle et des adjoints (conseillers) délégués

Monsieur FOUCHER Alain, Maire délégué de Soeurdres, rappelle les articles L. 2123-20 et suivants du code général des collectivités territoriales, relatifs aux modalités de calcul des indemnités.

- Le Maire et les 8 Adjoints de la commune nouvelle LHA bénéficient d'indemnités de fonction selon le barème applicable à la strate de population de la commune nouvelle.

La population légale des 7 communes formant la CNLHA en vigueur au 1er janvier 2017 (mise à jour déc. 2016) est répartie de la manière suivante :

Population

municipale

Population

totale

Brissarthe 624 636

Champigné 2121 2217

Cherré 544 549

Contigné 766 784

Marigné 697 720

Querré 333 342

Soeurdres 390 396

Total CNLHA 5475 5644

La population totale de la CNLHA est de 5644 habitants (strate de population = 3 500 à 9 999 habitants).

Strate correspondante pour la CNLHA

MAIRES ADJOINTS LHA

Taux

maximal

en % de

l’indice

1015

Indemnité

mensuelle brute

en €

(valeur du point

au 1er juillet

2016)*

Taux

maximal

en % de

l’indice

1015

Indemnité

mensuelle

brute en €

(valeur du point

au 1er juillet

2016)*

De 3500 à 9 999 habitants 55 2103,35 22 841,34 * Indice brut 1015 au 1er janvier 2017 = 3824,28 €

- Les Maires délégués et le cas échéant les conseillers délégués (existence d’un conseil municipal au sein de chaque commune déléguée) bénéficient également d'indemnités de fonction selon le barème applicable à la strate de population de la commune déléguée. Madame la Maire précise que l’indemnité de Madame du conseiller délégué de la Commune de Cherré, nouvellement élu est intégrée.

Commune

déléguée

Population

totale Strate correspondante

MAIRES DELEGUES CONSEILLERS DELEGUES

Taux

maximal

en % de

l’indice

1015

Indemnité

mensuelle brute

en €

(valeur du point

au 1er juillet

2016)*

Taux

maximal

en % de

l’indice

1015

Indemnité

mensuelle brute

en €

(valeur du point

au 1er juillet

2016)*

Brissarthe 636 De 500 à 999 habitants 31 1185,53 8,25 315,50 Champigné 2217 De 1000 à 3499 habitants 43 1644,44 16,5 631,01 Cherré 549 De 500 à 999 habitants 31 1185,53 8,25 315,50 Contigné 784 De 500 à 999 habitants 31 1185,53 8,25 315,50 Marigné 720 De 500 à 999 habitants 31 1185,53 8,25 315,50 Querré 342 < à 500 habitants 17 650,13 6,6 252,40 Soeurdres 396 < à 500 habitants 17 650,13 6,6 252,40 * Indice brut 1015 au 1er janvier 2017 = 3824,28 €4

Compte rendu du Conseil Municipal du 18 janvier 2017

Monsieur FOUCHER Alain, précise que lorsque des communes déléguées sont créées, il convient de s'assurer du respect du plafond prévu à l'article L.2113-19 du C.G.C.T. : « Le montant cumulé des indemnités des adjoints de la commune nouvelle et des maires délégués ne peut excéder le montant cumulé des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux adjoints d'une commune appartenant à la même strate démographique que la commune nouvelle et des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux maires de communes appartenant aux mêmes strates démographiques que les communes déléguées. »

Monsieur FOUCHER Alain, présente la proposition quant au mode de calcul et à la répartition des indemnités. Il rappelle qu’il avait été décidé en comité de pilotage le maintien a minima des indemnités appliquées avant la création de la Commune nouvelle.

L’enveloppe globale mensuelle à ne pas dépasser est de : 16 903.21 €

Comprenant :

L’indemnité du maire = 2 103,25 €

L’indemnité des maires délégués = 8 069,24 € (1185,53 x 4) + 1644,44 + (2 x 841,34) L’indemnité des 8 adjoints = 6 730,72 € (8 x 841,34)

La composition des commissions municipales n’étant pas effective au moment de la présente séance du Conseil municipal, (notamment la commission finances), Monsieur FOUCHER Alain expose trois hypothèses de répartition du montant des indemnités de fonction. Il propose aux membres du Conseil municipal de se prononcer sur l’hypothèse retenue.

HYPOTHESES DE VERSEMENT DES INDEMNITES AUX MAIRE, MAIRES DELEGUES ET ADJOINTS LHA Fonction Hypothèse 1* Hypothèse 2* Hypothèse 3* Maire 2 103,35 2 103,35 2 103,35 Maire délégué de Champigné 1 644,44 1 644,44 1 644,44 Maire délégué de Contigné 1185,53 1185,53 1185,53 Maire délégué de Cherré 1185,53 1185,53 1185,53 Maire délégué de Brissarthe 1185,53 1185,53 1185,53 Maire délégué de Marigné 1185,53 1185,53 1185,53 Maire délégué de Querré 841,34 841,34 841,34 Maire délégué de Soeurdres 841,34 841,34 841,34 1er Adjoint LHA - Champigné 841,34 631,01 841,34 2ème Adjoint LHA - Contigné 841,34 631,01 631,01 3ème Adjoint LHA - Marigné 841,34 631,01 631,01 4ème Adjoint LHA - Brissarthe 841,34 631,01 631,01 5ème Adjoint LHA - Cherré 841,34 631,01 631,01 6ème Adjoint LHA - Soeurdres 841,34 631,01 631,01 7ème Adjoint LHA - Querré 841,34 631,01 631,01 8ème Adjoint LHA - Champigné 841,34 631,01 841,34 *Indemnités brutes mensuelles en € 16 903,31 15 220,67 15 641,33

Monsieur Hostier Gérard prend la parole et précise qu’il est favorable par mesure d’égalité à l’uniformisation de l’indemnité au maximum, sans distinction, puisque les élus sont désormais au service d’une seule et même entité.

Madame BEAUVILLAIN-TRILLARD estime qu’il est justifié que les élus de Champigné perçoivent une indemnité plus importante au regard de la démographie de la Commune déléguée à laquelle ils appartiennent, et du travail effectué en conséquence.

Madame LE ROUX Florence, souhaite des éléments d’explication concernant l’indemnité des Maires délégués de Querré et Soeurdres. Elle constate que l’indemnité qui leur est octroyée est inférieure à celle des autres Maires délégués. Madame la Maire répond en rappelant que les Maires délégués bénéficient d'indemnités de fonction selon le barème applicable à la strate de population de la commune déléguée, c’est-à-dire, une strate < à 500 habitants pour les Maires délégués de Querré et Soeurdres (Cf. Tableau infra).Or, le Maire délégué exerçant également d’office les fonctions d’adjoint au maire de la commune nouvelle, peut percevoir au choix une indemnité au titre de ses fonctions d’Adjoint ou de Maire délégué. En effet, l’indemnité versée au titre des fonctions d’Adjoint au maire de la Commune nouvelle ne peut être cumulée avec l’indemnité de Maire délégué. Les Maires délégués de Querré et Soeurdres proposent ainsi de percevoir leur indemnité au titre de leurs fonctions d’Adjoint au Maire de la Commune nouvelle, soit 841.34 €. Ils perdent ainsi de fait, leur indemnité de maire délégué. L’écart observé avec les indemnités des autres Maires délégués (hors celle du Maire délégué de Champigné), sera compensée par l’attribution d’un mandat spécial confiés aux Maires délégués de Querré et Soeurdres, afin d’aboutir à une indemnité de 1185,53 €.

Madame MONTECOT Marie demande à quel niveau de décision s’est opéré le travail sur les indemnités. Madame la Maire précise qu’en l’absence de commission dédiée, notamment en matière de finances, un groupe de travail issu d’une partie des membres du comité de pilotage institué durant la phase d’élaboration du projet de la commune nouvelle, s’est réuni pour évoquer cette question. Les hypothèses ont été préalablement soumises en bureau municipal.

Madame la Maire requière le vote à main levée du Conseil municipal quant à l’hypothèse retenue, qui sera soumise au vote. L’hypothèse n°1 (61 voix POUR, 7 abstentions et 2 contre) est retenue.

Considérant que la commune nouvelle Les Hauts d’Anjou compte actuellement une population municipale totale de 5644 habitants, sur proposition de la Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité de ses membres présents par 61 voix POUR, 7 abstentions et 2 contre, décide :

- L’indemnité du Maire, est, à compter du 15 décembre 2016, calculée par référence au barème fixé par l’art. L.2123-23 du CGCT, pour la strate de population correspondant à celle de la commune nouvelle : Indice Brut 1015 x 55%5

Compte rendu du Conseil Municipal du 18 janvier 2017

- L’indemnité du Maire délégué de Champigné, est, à compter du 15 décembre 2016, calculée par référence à l’art. L.2113-19 du CGCT et au barème fixé par l’art. L.2123-23 du CGCT, pour la strate de population correspondant à celle de la commune déléguée : Indice Brut 1015 x 43%

- L’indemnité des Maires délégués de Brissarthe, Cherré, Contigné et Marigné est, à compter du 15 décembre 2016, calculée par référence à l’art. L.2113-19 du CGCT et au barème fixé par l’art. L.2123-23 du CGCT, pour la strate de population correspondant à celle des communes déléguées concernées : Indice Brut 1015 x 31%

- L’indemnité des Maires délégués de Querré et Soeurdres est, à compter du 15 décembre 2016, calculée au titre de leurs fonctions d’Adjoints au Maire de la commune nouvelle par référence au barème fixé par l’art. L.2123-24 du CGCT : Indice Brut 1015 x 22%

- Les indemnités des Adjoints au Maire de la Commune Les Hauts d’Anjou, sont, à compter du 15 décembre 2016 calculées par référence au barème fixé par les articles L.2123-24 du CGCT : Indice Brut 1015 x 22%

- Les indemnités des conseillers délégués des communes déléguées de Brissarthe, Contigné et Marigné sont, à compter du 15 décembre 2016, calculées par référence au barème fixé par les articles L.2123-24 du CGCT, pour la strate de population correspondant à celle des communes déléguées concernées : Indice Brut 1015 x 8,25%

- L’indemnité du Conseiller délégué de la commune déléguée de Champigné, est, à compter du 15 décembre 2016, calculée par référence au barème fixé par les articles L.2123-24 du CGCT, pour la strate de population correspondant à celle de la commune déléguée :

Indice Brut 1015 x 16,5%

- L’indemnité du Conseiller délégué de la commune déléguée de Cherré, est, à compter du 18 janvier 2017, calculée par référence au barème fixé par les articles L.2123-24 du CGCT, pour la strate de population correspondant à celle de la commune déléguée :

Indice Brut 1015 x 8,25%

- Les indemnités des Conseillers délégués des communes déléguées de Querré et Soeurdres sont, à compter du 15 décembre 2016, calculées par référence au barème fixé par les articles L.2123-24 du CGCT, pour la strate de population correspondant à celle des communes déléguées concernées : Indice Brut 1015 x 6,6%

Ces indemnités subiront automatiquement et immédiatement les majorations correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique. Les crédits nécessaires sont inscrits au compte 6531 du budget.

1.3. Composition des commissions municipales

Madame la Maire rappelle les sept commissions municipales créées lors de la séance du conseil du 15 décembre 2016 et leur composition :

Commission Finances

Commission Enfance – Jeunesse – Affaires Scolaires

Commission Affaires Sociales

Commission Urbanisme – Cadre de Vie – Développement durable Commission Agriculture – Voirie – Bâtiments

Commission Communication

Commission Sport – Culture et Vie Associative

Monsieur HUET Christian regrette que le développement économique n’apparaisse dans aucune commission, notamment afin de permettre un lien avec les commissions définies par la Communauté de Communes des Vallées du Haut Anjou.

Conformément à la Charte de la Commune nouvelle, les commissions municipales sont composées pour chacune de la manière suivante :

Maire délégué 1 Adjoint au Maire LHA 1 à 2 conseillers communaux par commune déléguée 1 référent administratif

Madame la Maire propose à chaque Maire délégué de positionner au sein de chaque commission les représentants de leurs communes respectives. Certains conseillers absents, ont préalablement émis le souhait de s’inscrire dans une (ou plusieurs) commission(s). Il en est pris note.

Madame la Maire explique qu’il est opportun que la commission finances, compte parmi ses membres l’ensemble des maires délégués.

Départ de Maurice Kervella.6

Compte rendu du Conseil Municipal du 18 janvier 2017

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents, arrête la composition des commissions suivantes :

BRISSARTHE CHAMPIGNE CHERRE CONTIGNE MARIGNE QUERRE SOEURDRES

Alain Bourrier Paul Jeanneteau André Chesneau Michel Thépaut Daniel Boisbouvier Patrick Dauger Patrick Delahaye

Pierre Moreau Fabienne Beaufils Viviane Panchèvre Virginie Joly Gérard Hostier

Anne-Marie Ragueneau Joël Brault

Co-animateur(s) A. Foucher + B. Ermine

Agent(s) référent(s) S. Maillet + C. Duval

Vincent Maurel (à

confirmer)

COMMISSION

FINANCES

BRISSARTHE CHAMPIGNE CHERRE CONTIGNE MARIGNE QUERRE SOEURDRES

Florence Lemercier Dominique Fosset André Chesneau Louis-Marie Vallée Annick Heulin Christian Masserot Benoît Ermine

Pierre Moreau Gervais Lardeux Céline Beauvillain-Trillard Patrick Bernard Jean-Paul Cherbonneau

Christophe Doussin

Jean-Yves Fouin

Co-animateur(s) Paul Jeanneteau Olivier Huart

Agent(s) référent(s) Cécile Duval Patrick Marquet

URBANISME - CADRE

DE VIE -

DEVELOPPEMENT

DURABLE

BRISSARTHE CHAMPIGNE CHERRE CONTIGNE MARIGNE QUERRE SOEURDRES

Catherine Amiot Christian Huet Frédéric Jouanneau Pierre-Marie Lebreton Bertrand Gaudin Florent Merlet Jean-Paul Cherbonneau

Laurent Macquet Eric Prézelin Emmanuel Grosbois Paulette Ermine Damien Jouanneau

Jean-Claude Noilou Philippe Pivert Florent Tardif

Co-animateur(s) Alain Houdu Daniel Boisbouvier

Agent(s) référent(s) D. Bourgeais + C. Duval

AGRICULTURE -

VOIRIE - BATIMENTS

BRISSARTHE CHAMPIGNE CHERRE CONTIGNE MARIGNE QUERRE SOEURDRES

Catherine Amiot Florence Réthoré Laëtitia Levert Maurice Kervella Myriam Van Rijn Christian Masserot Marie-Hélène Houdin

Bénédicte Bidault Catherine Husson Viviane Panchèvre Paulette Ermine Soizic Viaud

Co-animateur(s) Alain Bourrier Estelle Desnoës

Agent(s) référent(s) Aurore Hébert

ACTION SOCIALE

BRISSARTHE CHAMPIGNE CHERRE CONTIGNE MARIGNE QUERRE SOEURDRES

Rachel Santenac Geneviève Sauloup Céline Pinard Alexandra Bodin Stéphanie Potier Carole Petithomme

Philippe Desportes Catherine Husson Virginie Joly Soizic Viaud

Florence Lemercier Maurice Kervella

Alain Simon

Co-animateur(s) Nadia Péan Patrick Dauger

Agent(s) référent(s) Cécile Duval Anne-Marie Landelle

Vincent Maurel (à

confirmer)

ENFANCE - JEUNESSE

- AFFAIRES

SCOLAIRES

BRISSARTHE CHAMPIGNE CHERRE CONTIGNE MARIGNE QUERRE SOEURDRES

Laëtitia Prézelin Céline Platon Jean-Louis Tharreau Isabelle Leroy-Raimbault Véronique Langlais Marie Montécot Patrick Delahaye

Alain Simon Céline Patureau Joël Brault Olivier Allory Carole Petithomme

Philippe Desportes Geneviève Sauloup Virginie Joly

Co-animateur(s) André Chesneau Céline Beauvillain-Trillard

Agent(s) référent(s) Mickaël Chauvineau Aurore Hébert

SPORT - CULTURE -

VIE ASSOCIATIVE

BRISSARTHE CHAMPIGNE CHERRE CONTIGNE MARIGNE QUERRE SOEURDRES

Laëtitia Prézelin Marie-Odile Gohier Emmanuel Grosbois Alexandra Bodin Olivier Allory Stéphanie Potier Alain Foucher

Rachel Santenac Laurence Le Roux Lionel Queva Véronique Langlais

Co-animateur(s) Fabienne Beaufifs Michel Thépaut

Agent(s) référent(s) Mickaël Chauvineau

COMMUNICATION

La Maire précise qu’un réajustement pourra être fait lors du prochain Conseil municipal, afin de confirmer les inscriptions. Elle précise également quelques modalités méthodologiques et organisationnelles destinées à amorcer les premières réunions des commissions.

1.3.1. Désignation des conseillers municipaux au sein des commissions thématiques créées par la CCVHA

La Maire précise qu’à la demande de la Communauté de Communes des Vallées du Haut Anjou, il convient de compléter la composition des 12 commissions thématiques créées. En effet, le Conseil Communautaire permet, sur proposition des conseils municipaux ou des Maires des Communes membres, la participation des conseillers municipaux à ces commissions. Chaque commune doit désigner un élu pour chaque commission (2 élus pour les Communes nouvelles). L’élu est prioritairement un conseiller communautaire. Peuvent ensuite, être désignés des membres du conseil municipal (Adjoint ou autre). La présence d’un membre supplémentaire sera soumise à étude de faisabilité par la CCVHA.

La Maire propose au Conseil municipal d’interrompre la séance, afin que chaque commission municipale nouvellement composée, se réunisse par groupe pour proposer les représentants de la Commune Les Hauts d’Anjou au sein des commissions communautaires.7

Compte rendu du Conseil Municipal du 18 janvier 2017

La séance reprend. La répartition des conseillers municipaux au sein des 12 commissions thématiques de la CCVHA est la suivante :

Finances Alain Bourrier – Alain Foucher RH – Communication – Administration Générale - MSP Fabienne Beaufils – Michel Thépaut Culture – Bibliothèques – CLEA - Musique Geneviève Sauloup – Patrick Delahaye Petite enfance – Enfance – Jeunesse – Sport – Informatique écoles Rachel Santenac – Nadia Péan Action sociale – CIAS – Pôle Santé Social – Gens du voyage Estelle Desnoës – Viviane Panchèvre Aménagement du territoire – Habitat – OPAH – SCOT Florence Lemercier – Christophe Doussin Environnement – Déchets – GEMAPI – Schéma méthanisation Pierre Moreau – Patrick Dauger Eau potable – Assainissement – SPANC – Ass. collectif Alain Foucher (VP) – Céline Beauvillain-Trillard Voirie – Chemins - Haies Daniel Boisbouvier – Pierre-Marie Lebreton Développement économique - Agriculture Paul Jeanneteau – Alain Houdu Tourisme – OT – Gestion des équipements touristiques Maryline Lézé (VP) – Alain Bourrier – Christian Masserot

2. ACTION SOCIALE

Point annulé.

3. FINANCES

3.1. Subvention attribuée à l’association CYBERCENTRE du Haut Anjou

Madame Lézé rappelle que la compétence Cybercentre du Haut Anjou a été retirée des compétences facultatives de l’ancienne Communauté de Communes du Haut Anjou. La question de la municipalisation de ce service a été soulignée, mais la préservation du tissu associatif sur le territoire de la commune nouvelle a été privilégiée. Le fonctionnement de cette structure reste en conséquence, sous régime associatif. Son financement sera opéré par le biais du versement d’une subvention annuelle par la commune nouvelle.

Un conseil d’administration s’est tenu afin de composer un nouveau bureau. La présidente élue est Madame HEBERT Aurore. La parole lui est donnée, afin de présenter l’activité de l’association Cybercentre du Haut Anjou (Rapport consultable en Mairie).

Elle insiste sur le rayonnement du Cybercentre et décrit la population utilisatrice, ainsi que les axes sur lesquels l’association mène une réflexion. Elle précise que la structure sera fermée, le temps de procéder au recrutement d’un nouvel animateur multimédia, puisque M. Chauvineau Mickaël (ancien employé de l’association) occupe désormais de nouvelles fonctions au sein de la Commune nouvelle.

La Maire remercie Mme HEBERT pour son intervention, et apporte une précision quant aux locaux qui hébergent le Cybercentre. Elle rappelle en effet, que ceux-ci appartiennent à la Commune déléguée de Champigné.

Sur sa proposition, la Maire propose au conseil municipal, qui après en avoir délibéré à l’unanimité, de subventionner l’activité de l’association du Cybercentre du Haut Anjou à hauteur de 18 500 €, conformément aux besoins exprimés et rapport présenté. Le versement de cette subvention s’effectuera annuellement ou trimestriellement.

3.2. Adhésion aux tickets CESU pour les services périscolaires et extrascolaires

Madame la Maire explique que suite à la création de la commune nouvelle Les Hauts d’Anjou, il convient de passer une nouvelle convention avec l’organisme Tickets CESU pour permettre aux familles qui le souhaitent, de payer les prestations des services périscolaires et extrascolaires de la commune Les Hauts d’Anjou avec des Tickets CESU papier et/ou dématérialisés.

Elle propose ainsi d’adhérer à l’organisme Tickets CESU habilité. Les frais inhérents à ce mode de paiement seront pris en charge par la commune nouvelle. La gestion des remboursements des Tickets CESU est assurée directement par le Trésor Public de Châteauneuf sur Sarthe.

Sur proposition de la Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- approuve le principe des Tickets CESU comme moyen de paiement de la prestation de l’Accueil Périscolaire ; - décide l’adhésion à l’organisme des Tickets CESU à effet du 1er janvier 2017.

3.3. Mandats spéciaux

Madame la Maire précise que conformément à la charte de la commune nouvelle Les Hauts d’Anjou, il est prévu de confier aux maires délégués la prise en charge d’une commission municipale thématique. L’article L 2123-18 du Code Général des Collectivités Territoriales et la jurisprudence du Conseil d’Etat prévoient que dans le cadre de l’exercice d’un mandat spécial, le Maire, les Adjoints et les membres du Conseil Municipal peuvent demander le remboursement des frais réellement engendrés par l’exercice de ce mandat spécial.

Sur proposition de la Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide de qualifier de mandat spécial dans les termes suivants :

- les déplacements réalisés par Monsieur Dauger Patrick, maire délégué de Querré, et Monsieur Foucher Alain, maire délégué de Soeurdres dans le cadre de la prise en charge d’une commission municipale, afin de faire face au surcroît de travail, que demandent ces compétences.8

Compte rendu du Conseil Municipal du 18 janvier 2017

- les frais de mission ainsi que les frais kilométriques y afférents seront remboursés dans les conditions du régime des fonctionnaires de l’Etat. Les crédits correspondants au remboursement de ces frais inhabituels, nécessités par ce mandat spécial seront inscrits au budget.

3.4. Commission Communale des impôts directs - CCID

Monsieur Paul Jeanneteau, Maire délégué de Champigné, rappelle au Conseil Municipal que l’article 1650 paragraphe 3 du code général des Impôts précise que la durée du mandat des membres de la Commission Communale des Impôts Directs est la même que celle du mandat du Conseil municipal. Or, compte tenu de la création de la Commune Les Hauts d’Anjou au 15 décembre 2016 et de l’installation d’un nouveau conseil municipal, il convient de procéder à la constitution d’une nouvelle commission communale des impôts directs. Cette commission outre le Maire qui en assure la présidence comprend huit commissaires. Les huit commissaires titulaires ainsi que les huit commissaires suppléants sont désignés par le directeur des services fiscaux sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par le conseil municipal.

Au vu des conditions énoncées par l’Administration fiscales, la Maire propose la liste de contribuables, ci-après, pour laquelle chaque Maire délégué a été invité à proposer des noms de contribuables en référence aux listes précédemment actées dans les communes historiques et distribuées en début de séance :

Commissaires titulaires Commissaires suppléants 1 LEROY PIERRE AMIOT STEPHANE 2 CHAIGNON FREDERIC BOURRIER MARGUERITE 3 BEAUFILS FABIENNE DESNOES ESTELLE 4 JOLY MARIE-AGNES FOUIN PATRICE 5 CHOLEAU BERNARD PREZELIN CLOVIS 6 FOUCAULT GERARD BENOIT EMILE 7 JOINNEAU Lucien BOUVIER EMMANUEL 8 LECHAT RACHEL GROSBOIS EMMANUEL 9 ERMINE PAULETTE SEGRETAIN VITAL 10 KERVELLA MAURICE CLAVREUL DIDIER 11 DE ROUGE ETIENNE (Forestier) HOSTIER GERARD 12 LANGLAIS VERONIQUE PLANCHENAULT REMY (Azé) 13 DAUGER PATRICK MERLET FLORENT

14 HUART OLIVIER MONTECOT MARIE 15 BOURBON PASCAL BESSON BERNARD 16 LEBRETON DIDIER (Saint-Michel de-Feins) CHESNEAU YVES

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents : - Approuve la liste de commissaires proposée par la Maire ;

- Mandate et autorise la Maire pour la signature de tout document utile à l’exécution de la présente.

3.5. Adhésion de la commune nouvelle Les Hauts d’Anjou au SIUP Cherré – Marigné et participation financière

Madame la Maire précise que le SIUP de Cherré-Marigné a pour objet de mettre en place et de faire fonctionner une unité pédagogique, une garderie et un accueil de loisirs périscolaire et extrascolaire. Les dépenses de fonctionnement sont réparties de la façon suivante :

- Les fournitures scolaires, les dépenses de fonctionnement pédagogiques sont réparties proportionnellement au nombre d’élèves.

- Les dépenses liées aux élèves hors zone d’unité pédagogique sont réparties à part égale entre Cherré et Marigné. - Le personnel de la garderie périscolaire, de l’accueil de loisirs sont réparties à part égale entre Cherré et Marigné.

Dans le cadre de la création de la commune nouvelle LES HAUTS D’ANJOU, la nouvelle collectivité se substitue aux communes déléguées de cherré et Marigné pour ce qui relève de la participation financière au syndicat. Le montant envisagé est de 90 000 €. Le Budget primitif est de 147 000 €. Monsieur Foucher Alain, précise que le transport scolaire est intégré dans ce montant.

La Maire précise que le SIUP sera dissout au 31/08/2017, conformément aux directives de la Préfecture. La gestion incombera à la commune nouvelle.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

- approuve l’adhésion de la commune nouvelle LES HAUTS D’ANJOU au syndicat en lieu et place des communes déléguées de Cherré et Marigné ;

- décide de participer sous forme d’acompte à hauteur de trois versements de 30 000 € (trente mille euros).

3.6. Demande de subvention au titre de la réserve parlementaire 2017 – Réhabilitation de la salle des fêtes et construction d’un restaurant scolaire sur le territoire de la commune déléguée de Soeurdres

Monsieur Foucher Alain, Maire délégué de Soeurdres, expose au Conseil Municipal le projet de réhabilitation de la salle des fêtes située sur le territoire communal de Soeurdres, accompagné sur le même site de la construction d’un restaurant scolaire. Il informe qu’il est possible de solliciter une aide financière au titre de la réserve parlementaire au taux maximum et propose au Conseil Municipal de solliciter cette aide financière auprès du Député M. Luc BELOT.

Le coût global des travaux est estimé à 660 000 € TTC. Le financement de l’opération s’établissant ainsi : • Réserve parlementaire : 12 000.00 € TTC

• Pacte régional pour la ruralité : 50 000.00 € TTC

• Fonds de soutien à l’investissement public local : 185 000.00 € TTC • DETR : 192 500.00 € TTC

• Autofinancement communal : 220 500 € TTC (dont 90 220 € TTC au titre du FCTVA)9

Compte rendu du Conseil Municipal du 18 janvier 2017

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

 Approuve le plan de financement de l’opération de réhabilitation de la salle des fêtes et la construction d’un restaurant scolaire sur le territoire de la commune déléguée de Soeurdres,  Autorise la Maire ou toute autre personne habilitée, à solliciter une subvention à hauteur maximale au titre de la réserve parlementaire 2017 de l’Assemblée Nationale,

 Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal.

4. RESSOURCES HUMAINES

4.1. Adhésion au SMIA (Service Médical Interentreprises de l’Anjou) pour la commune Les Hauts d’Anjou

Dans le cadre des visites médicales obligatoires du personnel, et de la création de la commune nouvelle les Hauts d’Anjou, la Maire précise qu’il il convient d’adhérer au SMIA. Etant rappelé que chaque commune déléguée adhérait initialement à ce service. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité approuve l’adhésion au SMIA.

Madame la Maire remercie les membres du Conseil municipal pour sa participation.

Fin de séance : 22h35