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Déliberation - 10 07 25 tamponne
Déliberation - 14 07 25 tamponne 1
Document publié le Vendredi 25 juillet 2025 par la commune de Tranche-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 14 07 25 tamponne 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Eau et assainissement,
Envoyé en préfecture le 04/08/2025
Reçu en préfecture le 04/08/2025
Publié le SL
ID : 085-218502946-20250731-14_07_25-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Obiet : 14-07-25
ADOPTION DU
RAPPORT ANNUEL
DU DELEGATAIRE
POUR LE PORT A
SEC.
L'an deux mille vingt-cinq, le 31 Juillet, le Conseil Municipal de la Commune de LA
TRANCHE SUR MER dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie,
sous la présidence de M. Serge KUBRYK, Maire.
Nombre de conseillers municipaux : 23
Date de convocation du Conseil Municipal : le 25 Juillet 2025
PRÉSENTS :
M. Serge KUBRYK, Maire —- Mme Béatrice PIERRE, 1° adjoint —- M. Jean-Claude
ESCALBERT, 2e adjoint —- Mme Marie-Dominique ROBIN, 3°"° adjoint — M. Philippe BRULON, 4è"® adjoint — M. Pierre DILLANGE, 6î"e adjoint - Mme Marie-France LACROIX, M. Michel SIRE, Pierre-Jacques CARLES, M. Christian NOLLEAU, M. Jacques GAUTIER, M. Jean-Jacques LEJEUNE, Mme Sylvia FREMIT, M. Gérard THIBAUD, Mme Dominique RATHOUIN-LALLEMENT, Mme Beate REINHARDT, et M. Eric BRONNER, Conseillers Municipaux.
EXCUSÉS :
Mme Nathalie GUERIN donne pouvoir à M. Serge KUBRYK ;
Mme Monique BOUSSAUD donne pouvoir à Mme Béatrice PIERRE ;
Mme Alexandra DERVIN donne pouvoir à M. Jean-Claude ESCALBERT ;
Mme Eveline CLAVÉ donne pouvoir à Mme Marie-France LACROIX ;
Mme Christelle CHARRIER donne pouvoir à Mme Sylvia FREMIT.
ABSENT :
M. Jacques FLATIN, Conseiller Municipal.
Conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, M. Pierre DILLANGE est désigné secrétaire de séance.
Rapporteur : M. KUBRYK
Les articles L.3131-5 et R3131-2 du Code de la Commande Publique imposent au
délégataire d’un service public de produire chaque année, avant le 1°° juin, un
rapport comportant les comptes de la totalité des opérations du service délégué,
mais aussi une analyse de sa qualité permettant d'apprécier les conditions de son
exécution.
La SARL TRINKA BOAT -— Vendée Marine, exploitant du service port à sec, a remis son
rapport pour l’année 2024.
La synthèse des données est la suivante :
Données générales :
- Contrats 2023-2024 : 14;
- Contrats 2024-2025 : 17, soit une évolution de 21,4 %. Envoyé en préfecture le 04/08/2025
Reçu en préfecture le 04/08/2025
Publié le S L O Le
ID : 085-218502946-20250731-14_07_25-DE
Données financières :
- Compte de résultat d'exploitation (CARE) 2024 :
o Produits : 5 831,57 €
o Charges : 6 255,59 €
o Résultat : - 424,02 €
o Redevance par la commune : 4 166,67 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- ADOPTE le rapport annuel présenté par le délégataire pour l’année 2024 ;
- AUTORISE M. le Maire à procéder à toute formalité nécessaire à la bonne
exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an susdits.
Affiché le 06/08/2025.
Le-$Sec ft ire de séance,
Pierre NGE Annexe-14
COMMUNE DE LA TRANCHE SUR MER
SOUS-CONCESSIONS DE PLAGE
IDENTIFICATION DE LA SOUS-CONCESSION
N° de lot: INCONNU Lieu : ZA Du grand Vasais 85360 La Tranche sur Mer
Nature de l’activité exercée :
Gestion et exploitation du Port à Sec de La Tranche sur Mer.
IDENTITE DE L’EXPLOITANT
Nom, prénom ou nom de la société : SARL TRINKA BOAT - Vendée Marine
Adresse complète du siège social : 45, rue du Perthuis Breton
85360 La Tranche sur Mer
Nom: prénom de la personne à contacter : Mr TARTEAUT Alexis -Dirigeant
Tel: 06 09 67 72 22 Mail : alexis@vendee-marine.com RAPPORT FINANCIER
Le tableau ci-dessous peut être utilisé pour établir une synthèse de votre compte
d'exploitation. Vous devez obligatoirement y joindre votre bilan financier certifié
par un cabinet comptable.
COMPTE D'EXPLOITATION Montant H.T.
frais de gardiennage des installations hors saison,
Dépenses pour le fonctionnement | de montage, démontage -
frais pour les raccordements aux réseaux publics - 98.23
(électricité, eau, assainissement...) - 270.82
fournitures/ achats divers -
frais de personnel - 495
taxes professionnelles et cotisations diverses -
redevance domaniale - 4166.67
emprunt éventuels à rembourser pour l'activité
sur la plage/ frais d'amortissement -
frais de décoration, mises aux normes de sécurité,
peinture, entretien, aménagement de sanitaires, - Nettoyage
divers. 770
Assurances - 454,87
Total des dépenses H.T. - 6255.59
Recettes recettes d'exploitation + 5831.57
Autres recettes éventuelles +
Résultat -424,02 €
Montant et nature des investissements réalisés en 2024 et éventuellement envisagés pour
2025 :
- Plaque de communication avec coordonnées et logo
- Renouvellement de toutes les télécommandes du portail
- Nettoyage des murs + portail extérieur et intérieur. RAPPORT D'ACTIVITE
Période réelle d'exploitation :
Le port à sec est accessible toute l’année par ses usagers 24h/24h.
Période principale d'exploitation : 1er Avril — 31 Octobre
Horaires d'ouverture
24h/24h en accès libre pour les usagers
Service manutention : Du lundi au Samedi midi.
Basse saison : 9h00-12h30/14h00-17h30
Haute saison : 8h30-12h30/14h00-18h00
Bilan d'activité de la saison écoulée et orientations pour la saison prochaine
BILAN :
Contrats 2023-2024 : 14
Contrats 2024-2025 : 17. Soit une évolution de 21.4%
Communication faite sur notre écran digital Vendée Marine ainsi que des campagnes Facebook.
Le service et l'accessibilité du port à sec est un service indispensable aux plaisanciers. Les clients sont satisfaits de l’organisation et des services proposés.
Nous avons repris le port à sec au 1er Avril 2024 avec des contrats encaissés pour l'année par l’ancien exploitant. De ce fait, nous avons subi une perte d'exploitation sur l’année 2024. Les nouveaux contrats qui ont été établis sur 2024, termineront désormais au 30 Mars afin d'éviter tout litige.
ORIENTATIONS :
Pour la saison 2025, il est prévu ide renforcer la campagne de communication afin d'attirer de nouveaux clients. fe |
Nous sommes dans l'attente d’un retour de votre part concernant l’état des remorques mises à notre disposition.
Également dans l'attente des travaux relatifs aux racks de stockages qui avaient été évoqués. En effet, nous ne pouvons pas exploiter correctement les places.
Faita La VRauche Sur IJer Le A4 bal Los
Nom et signature de l'exploitant