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Déliberation - 12 07 25 tamponne
Document publié le Vendredi 25 juillet 2025 par la commune de Tranche-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 12 07 25 tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé en préfecture le 04/08/2025
Reçu en préfecture le 04/08/2025
Publié le In 0 4
ID : 085-218502946-20250731-12 07 25-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : 12-07-25
AUTORISATION DE
L'USAGE DU NOM
CAP LA TRANCHE
SUR MER
L'an deux mille vingt-cinq, le 31 Juillet, le Conseil Municipal de la Commune de LA
TRANCHE SUR MER dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie,
sous la présidence de M. Serge KUBRYK, Maire.
Nombre de conseillers municipaux : 23
Date de convocation du Conseil Municipal : le 25 Juillet 2025
PRÉSENTS :
M. Serge KUBRYK, Maire —- Mme Béatrice PIERRE, 1% adjoint — M. Jean-Claude
ESCALBERT, 2°"° adjoint —- Mme Marie-Dominique ROBIN, 3°" adjoint — M. Philippe
BRULON, 4°" adjoint — M. Pierre DILLANGE, 6°" adjoint —- Mme Marie-France
LACROIX, M. Michel SIRE, Pierre-Jacques CARLES, M. Christian NOLLEAU, M. Jacques
GAUTIER, M. Jean-Jacques LEJEUNE, Mme Sylvia FREMIT, M. Gérard THIBAUD, Mme
Dominique RATHOUIN-LALLEMENT, Mme Beate REINHARDT, et M. Eric BRONNER,
Conseillers Municipaux.
EXCUSÉS :
Mme Nathalie GUFRIN donne pouvoir à M. Serge KUBRYK ;
Mme Monique BOUSSAUD donne pouvoir à Mme Béatrice PIERRE ;
Mme Alexandra DERVIN donne pouvoir à M. Jean-Claude ESCALBERT ;
Mme Eveline CLAVÉ donne pouvoir à Mme Marie-France LACROIX ;
Mme Christelle CHARRIER donne pouvoir à Mme Sylvia FREMIT.
ABSENT :
M. Jacques FLATIN, Conseiller Municipal.
Conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, M. Pierre DILLANGE est désigné secrétaire de séance.
Rapporteur : M. KUBRYK
Le Centre de Remise en Forme partage son nom avec l’association sportive Cap la
Tranche sur mer à la différence près qu’un dépôt de nom a été effectué auprès de
l'INPI pour le service.
Cette association existait précédemment au Centre de Remise en Forme et organise
diverses manifestations comme le semi-marathon du 27 avril 2025.
Afin de permettre à l'association d'utiliser ce nom pendant ses manifestations
sportives, il convient de l'y autoriser par voie de délibération. Envoyé en préfecture le 04/08/2025
Reçu en préfecture le 04/08/2025
Publié le SG
ID : 085-218502946-20250731-12 07 25-DE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- AUTORISE l'usage du nom Cap la Tranche sur mer à l'association du même
nom pour l’organisation de ses manifestations sportives ;
- AUTORISE M. le Maire à réaliser toute formalité nécessaire pour la bonne
exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an susdits.
Affiché le 06/08/2025.