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Déliberation - 14 DSP Rapoprt exploitation SousConcessions tampon
Déliberation - 8 Sous Concessions de Plage Lancement DSP Tamponne
Déliberation - 15 07 25 tamponne
Document publié le Vendredi 25 juillet 2025 par la commune de Tranche-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 15 07 25 tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Eau et assainissement,
Envoyé en préfecture le 04/08/2025
Reçu en préfecture le 04/08/2025
Publié le In 0 4
ID : 085-218502946-20250731-15 07 25-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : 15-07-25
ADOPTION DU
RAPPORT 2024 SUR
LE PRIX ET LA
QUALITE DU SERVICE
PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
L'an deux mille vingt-cinq, le 31 Juillet, le Conseil Municipal de la Commune de LA
TRANCHE SUR MER dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie,
sous la présidence de M. Serge KUBRYK, Maire.
Nombre de conseillers municipaux : 23
Date de convocation du Conseil Municipal : le 25 Juillet 2025
PRÉSENTS :
M. Serge KUBRYK, Maire - Mme Béatrice PIERRE, 1° adjoint — M. Jean-Claude
ESCALBERT, 2" adjoint - Mme Marie-Dominique ROBIN, 3°"° adjoint — M. Philippe
BRULON, 4" adjoint — M. Pierre DILLANGE, 6°" adjoint —- Mme Marie-France
LACROIX, M. Michel SIRE, Pierre-Jacques CARLES, M. Christian NOLLEAU, M. Jacques
GAUTIER, M. Jean-Jacques LEJEUNE, Mme Sylvia FREMIT, M. Gérard THIBAUD, Mme
Dominique RATHOUIN-LALLEMENT, Mme Beate REINHARDT, et M. Eric BRONNER,
Conseillers Municipaux.
EXCUSÉS :
Mme Nathalie GUERIN donne pouvoir à M. Serge KUBRYK ;
Mme Monique BOUSSAUD donne pouvoir à Mme Béatrice PIERRE ;
Mme Alexandra DERVIN donne pouvoir à M. Jean-Claude ESCALBERT ;
Mme Eveline CLAVÉ donne pouvoir à Mme Marie-France LACROIX ;
Mme Christelle CHARRIER donne pouvoir à Mme Sylvia FREMIT.
ABSENT :
M. Jacques FLATIN, Conseiller Municipal.
Conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, M. Pierre DILLANGE est désigné secrétaire de séance.
Rapporteur : M. NOLLEAU
Les articles L.3131-5 et R3131-2 du Code de la Commande Publique imposent au
délégataire d’un service public de produire chaque année, avant le 1° juin, un
rapport comportant les comptes de la totalité des opérations du service délégué,
mais aussi une analyse de sa qualité permettant d'apprécier les conditions de son
exécution.
La SAUR, exploitant du service d’assainissement, a remis son rapport pour l’année
2024.
La synthèse des données est la suivante : Envoyé en préfecture le 04/08/2025
Reçu en préfecture le 04/08/2025
Publié le S L O7
ID : 085-218502946-20250731-15 07 25-DE
Données générales :
- Nombre de branchements : 8232 ;
- Volume assujetti à l'assainissement : 525 888 m°
- Linéaire de conduites : 94,765 kms
- Volumes épurés : 983 790 m°
- Taux de conformité des bilans : 100 %
Interventions sur réseau :
- Linéaire hydrocuré : 8 010 ml
- Interventions de débouchage : 25
- Linéaire contrôlé par passage caméra : 1 878 ml
Données financières :
- Compte de résultat d'exploitation (CARE) 2024 (milliers d'euros)
o Produits : 1 404,1
o Charges : 1367,3
o Impôts sur les sociétés : 9,2
o Résultat : 27,7
o Part collectivité : 649,8
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- ADOPTE le rapport annuel présenté par le délégataire pour l’année 2024 ;
- APPROUVE le compte de gestion du délégataire pour l’année 2024 ;
- AUTORISE M. le Maire à procéder à toute formalité nécessaire à la bonne
exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an susdits.
Affiché le 06/08/2025.
Le secrétai