Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pv+19+juillet
Procès Verbal - pv+24+mai000
Procès Verbal - pv+25+JANVIER
Déliberation - registre+cloture
Procès Verbal - PV CM DU 19 JUILLET 2023
Procès Verbal - pv+du+conseil+municipal+du+24+janvier
Procès Verbal - pv+du+22+FEVRIER+23
Procès Verbal - PV DU 19 JUILLET
Procès Verbal - PV+du+05+avril+2023
Procès Verbal - pv+du+22+FEVRIER+23
Procès Verbal - pv+19+juillet
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Eulalie-en-Born.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv+19+juillet)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
Du
19
juillet
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
dix-neuf
du
mois
de
juillet
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Sainte-Eulalie-en-Born,
régulièrement
convoqué
le
21
juin
2023,
se
réunit
à
la
salle
du
conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
COMET
Bernard,
Maire.
Présents
:
M.
COMET
Bernard,
M.
CAPDEPUY
Jean
Jacques,
Mme
GARDON
Christine,
Mme
QUEREJETA
Sandra,
M.
RAMAZEILLES
Alain,
M.
SESCOUSSE
Alain,
Mme
LEMIERE
Stéphanie,
M.
ALEXANDRE
Pascal,
M.
MONTIEL
Samuel,
Mme
SERES
Agnès,
Mme
BARIS
Sophie,
M.
BEGUERY
Christophe. Absents
excusés
: M.
MAHE
Cyril
a
donné
pouvoir
à
M.
COMET
Bernard
et
Mme
DESTENAVES
Marion
a donné
pouvoir
à
Mme
QUEREJETA
Sandra.
Absent
: M.
OLHASQUE
Thomas
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le
Maire
déclare
la séance
ouverte
à
19h09.
Conformément
à
l'article
L 2121.15
du
C.G.C.T.,
M.
MONTIEL
Samuel
est
nommé
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
Maire
demande
s’il
y a
des
observations
à
formuler
sur
le
procès-verbal
de
la
séance
du
24
mai
2023 :
Aucune
observation
Le
procès-verbal
du
24
mai
2023
est
adopté
à
l'unanimité.
L'ordre
du
jour
de
la séance,
conforme
à
la convocation
est
le suivant,
un
point
a été
rajouté :
1
—
Création
d'emplois
non
permanents
pour
le
remplacement
de
fonctionnaires
en
congés
maladie
d'Adjoints
Techniques
Territoriaux.
2 — Création
d'un
emploi
non
permanent
d’Adjoint
d'Animation
à temps
non
complet.
3
—
Convention
d'adhésion
avec
le
CDG
40
pour
la
mise
en
place
d’un
collège
de
référents
déontologues
des
élus.
4 —
Budget
Commune
: Subvention
exceptionnelle.
5 —
Demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
des
Landes.
6 — Création
d'une
commission
d'exploitation
du
photovoltaïque
de
la
Ludo
médiathèque.
7 —- Règlement
de
l'ALSH.
8 - Abroge
et
remplace
la délibération
22-51
— Tarif
mairie
2023.
9
—
Convention
d'adhésion
avec
le
CDG
40
pour
réaliser
la
mise
à
jour
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde. 10
— Adhésion
au
système
de
certification
forestière
PEFC.
11
—
Prolongation
du
contrat
d’animateur
d'été
d'une
semaine.
12
— Questions
diverses.
Séance
du
Conseil
Municipal
Compte-rendu
du
19 juillet
2023
Page
n°
1/11 Monsieur
le
Maire
demande
s’il
y
a
des
observations
sur
l’ordre
du
jour
: pas
d'observation.
Il est
donc
adopté
à
l'unanimité.
Monsieur
le
Maire
propose
de
passer
aux
questions
inscrites
à
l'ordre
du
jour.
1
-
Création
d’emplois
non
permanents
pour
le
remplacement
de
fonctionnaires
en
congés
de
maladie
d’Adjoints
Techniques
Territoriaux.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
ce
point
permet
de
créer
des
emplois
pour
les
remplacements
nécessaires
d'agents
en
congés
maladie.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
&
Décide
de
créer
1
emploi
non
permanent
à
temps
non
complet
à
raison
de
25,5
heures
par
semaine
annualisées
d’Adjoint
Technique
Territorial,
emploi
de
catégorie
hiérarchique
C,
pour
la
période
allant
du
1°
septembre
2023
au
31
août
2024
inclus
pour
faire
face
au
remplacement
d’un
fonctionnaire
en
congés
de
maladie.
L'agent
recruté
sur
cet
emploi
aura
en
charge
la
restauration
scolaire
et
l'entretien
ainsi
que
le
nettoyage
de
divers
bâtiments.
La
rémunération
se
fera
sur
la
base
de
l'indice
brut
397
(conformément
au
décret
2023-312
du
26
avril
2023)
correspondant
au
1%
échelon
de
l’'échelonnement
indiciaire
du
grade
des
adjoints
techniques
territoriaux,
emploi
de
catégorie
C.
Il pourra
bénéficier
d’une
indemnité
compensatrice
de
congés
payés
soit
1/10"
de
la
rémunération
brute
totale
mensuelle.
Le
recrutement
de
l'agent
se
fera
par
contrat
de
travail
de
droit
public
conformément
à
l’article
L.332-13
du
code
général
de
la fonction
publique.
&
Décide
de
créer
1
emploi
non
permanent
à
temps
non
complet
à
raison
de
35
heures
par
semaine
d’Adjoint
Technique
Territorial,
emploi
de
catégorie
hiérarchique
€,
pour
la
période
allant
du
1°
septembre
2023
au
31
août
2024
inclus
pour
faire
face
au
remplacement
d’un
fonctionnaire
en
congés
de
maladie.
L'agent
recruté
sur
cet
emploi
aura
en
charge
l'entretien
et
le
nettoyage
des
divers
bâtiments
et
sanitaires,
l'entretien
des
espaces
verts
communs
du
camping
et
ses
abords,
la
réalisation
des
interventions
techniques,
ainsi
que
de
petites
manutentions.
La
rémunération
se
fera
sur
la
base
de
l'indice
brut
397
(conformément
au
décret
2023-312
du
26
avril
2023)
correspondant
au
1°
échelon
de
l’'échelonnement
indiciaire
du
grade
des
adjoints
techniques
territoriaux,
emploi
de
catégorie
C.
Il pourra
bénéficier
d’une
indemnité
compensatrice
de
congés
payés
soit
1/10"
de
la
rémunération
brute
totale
mensuelle.
Le
recrutement
de
l’agent
se
fera
par
contrat
de
travail
de
droit
public
conformément
à
l’article
L.332-13
du
code
général
de
la fonction
publique.
Séance
du
Conseil
Municipal
Compte-rendu
du
19 juillet
2023
Page
n°
2/11 &
Autorise
Monsieur
le
maire
à
procéder
aux
recrutements.
&
Dit que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2023
2
-
Création
d’un
emploi
non
permanent
d’Adjoint
Territorial
d’Animation
à
temps
non
complet.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
ce
point
permet
de
créer
un
emploi
pour
le
remplacement
nécessaire
d’un
agent.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
&
Décide
de
créer
1
emploi
non
permanent
à
temps
non
complet
à
raison
de
30
heures
par
semaine
annualisées
d’Adjoint
Territorial
d'Animation,
emploi
de
catégorie
hiérarchique
C,
pour
la
période
allant
du
1°
septembre
2023
au
31
août
2024
inclus
pour
faire
face
à
l'accroissement
temporaire
d'activité
dans
le
service
ALSH.
L'agent
recruté
sur
cet
emploi
sera
chargé
d'assurer:
l'accueil
périscolaire,
les
animations
péri
et
extrascolaire,
l'entretien
courant
du
matériel
mis
à
disposition,
la
surveillance
et
l’aide
durant
les
repas
et
le
remplacement
éventuel
d’un
agent.
La
rémunération
se
fera
sur
la
base
de
l'indice
brut
397
correspondant
au
1°
échelon
de
l’échelonnement
indiciaire
du
grade
des
adjoints
territoriaux
d'animation,
emploi
de
catégorie
C.
Il
ne
bénéficiera
pas
d'une
indemnité
compensatrice
de
congés
payés
soit
1/10°"
de
la
rémunération
brute
totale
mensuelle.
Le
recrutement
de
l’agent
se
fera
par
contrat
de
travail
de
droit
public
conformément
à
l’article
L.332-23
1°du
code
général
de
la fonction
publique.
&
Autorise
Monsieur
le
maire
à
procéder
au
recrutement.
&
Dit
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2023
Séance
du
Conseil
Municipal
Compte-rendu
du
19 juillet
2023
Page
n°
3/11 3
—-
Convention
d’adhésion
avec
le
CDG
40
pour
la
mise
en
place
d’un
collège
de
référents
déontologues
des
élus.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'une
convention
d'adhésion
avec
le
CDG
40
concernant
la
mise
en
place
d’un
service
facultatif
de
référents
déontologues
pour
les
élus
existe.
L'article
218
de
la
loi
n°2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification,
permet
à tout
élu
local
de
pouvoir
«
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
»
consacrés
dans
la
charte
de
l'élu
local.
Le
décret
d'application
a
été
publié
au
journal
officiel
du
7 décembre
2022
pour
une
entrée
en
vigueur
au
1°" juin
2023.
Dans
cette
optique,
il
convient
pour
les
élus,
d'identifier
des
personnes
susceptibles
d'exercer
cette
fonction,
sachant
que
les
missions
de
référent
déontologue
doivent
être
exercées
en
toute
indépendance
et
impartialité
par
des
personnes
choisies
en
raison
de
leur
expérience
et
de
leurs
compétences.
C'est
pourquoi
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
des
Landes,
dans
le
cadre
d’un
service
à
adhésion
facultative,
au
vu
de
l’article
L452-40
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
a
proposé
à
l'association
des
Maires
des
Landes,
la
création
d'un
service
référents
déontologues
pour
les
élus
locaux
du
département
fonctionnant
en
instance
collégiale.
Ce
collège
sera
composé
d'un
magistrat
honoraire
—
ex
président
de
juridiction
administrative
d'appel
— d'un
professeur
d'université
des
finances
publiques.
Ce
collège
pourra
être
saisi
uniquement
par
les
élus
exerçant
un
mandat
au
sein
d'une
collectivité
adhérent
à
cette
convention.
La
question
posée
concernera
personnellement
et
directement
l'élu
qui
interrogera
le collège
de
référents.
Cette
convention
prend
effet
à
compter
de
sa
date
de
signature
et jusqu'au
1°"
mars
2026.
Elle
sera
gratuite
la
première
année
et
après
le
bilan
étape
au
1°’
juin
2024
elle
pourra
entrainer
le
cas
échéant
une
adhésion
payante
après
information
et avis
de
l'AML.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
&
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention.
&
Adopte
le règlement
intérieur
de
saisine
des
référents
déontologues.
Séance
du
Conseil
Municipal
Compte-rendu
du
19 juillet
2023
Page
n°
4/11 4
-
Budget
Commune
: subvention
exceptionnelle.
Monsieur
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
verser
une
subvention
exceptionnelle
à
l'association
«
Land’Raïid
».
Cette
association
représentée
par
Marie
et
Dylan
GOMEZ
a
pour
but
d'effectuer
la
27°"
édition
du
4L
Trophy
du
15
au
25
février
2024.
C'est
un
raid
solidaire
et
humanitaire
de
plus
de
6000
kilomètres
et
qui
a
pour
but
d'acheminer
du
matériel
scolaire
et
sportif
aux
enfants
du
désert,
isolés
et
dans
le
besoin.
Chaque
équipage
de
trophistes
transportera
2
cartables
de
fournitures
scolaires
ainsi
que
2
sacs
de
sport
remplis
d'équipements
sportifs,
ainsi
que
10
kilos
de
denrées
alimentaires
non
périssables.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
&
Décide
de
verser
une
subvention
exceptionnelle
de
200
euros
à
l’association
«
Land’Raïd
»
&
Dit que
les crédits
sont
inscrits
au
budget
2023
5
-
Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
des
Landes.
Monsieur
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
dans
sa
volonté
de
valoriser
mais
également
de
préserver
son
patrimoine
naturel
la
commune
souhaite,
dans
le cadre
du
Plan
de
Gestion
du
Courant
pour
le
Conservatoire
du
Littoral
ainsi
que
du
programme
départemental
en
faveur
des
lagunes
des
Landes,
s’équiper
de
matériel
pédagogique
d'animation
et d’un
piège
photographique
afin
d'améliorer
et
valoriser
la
connaissance
de
la
faune
sur
les
sites
naturels
du
territoire
: Courant
de
Sainte-Eulalie-en-
Born,
Marais
de
la Tafarde,
Lagune
de
Cournascas.
Une
aide
financière
est
ainsi
sollicitée
pour
l'acquisition
du
matériel
pédagogique
et
de
suivi
ainsi
que
pour
les
actions
menées
autour
des
enjeux
de
préservation
des
sites
naturels
de
notre
commune
appartenant
au
réseau
Natura
2000.
Séance
du
Conseil
Municipal
Compte-rendu
du
19 juillet
2023
Page
n°
5/11 Plan
prévisionnel
de
financement
:
Coût
total
Financement |
Financement
propre
demandé
Matériel
pédagogique
et de
suivi
680,61
€
442,40
€
238,21
€
Temps
agent
(35
j x 94 €)
3 290,00
€
2
138,50
€
1 151,50
€
Total
3 970,61
€
2 580,90
€
1 389,71
€
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
&
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
entamer
les
démarches
concernant
ce
dossier
&
Autorise
Monsieur
le Maire
à
signer
tous
documents
à
intervenir
$
Dit que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2023
6
-
Création
d’une
commission
d’exploitation
du
photovoltaique
de
la
Ludo
médiathèque.
Monsieur
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
l'installation
d'une
toiture
photovoltaïque
sur
la
Ludo
médiathèque
est
productrice
de
revenus.
Dans
l'objectif
de
percevoir
un
loyer
pour
compenser
les
frais
liés
à
son
entretien,
la
création
d'une
commission
d'exploitation
du
photovoltaïque
est
proposée
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
Séance
du
Conseil
Municipal
Compte-rendu
du
19 juillet
2023
Page
n°
6/11 &
Décide
de
créer
une
commission
d'exploitation
du
photovoltaïque
de
la
Ludo
médiathèque
&
Nomme
Monsieur
CAPDEPUY
Jean
Jacques
comme
Président
de
cette
commission
d'exploitation
&
Nomme
les
15
conseillers
municipaux
membres
de
la
commission
d'exploitation
&
Autorise
Monsieur
le Maire
à
signer
tout
document
relatif à
cette
décision
7
-
Règlement
intérieur
de
l’ALSH
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Madame
GARDON
Christine.
Celle-ci
informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
y a
nécessité
de
revoir
le
règlement
intérieur
de
l’accueil
périscolaire
et extrascolaire
de
la
Commune,
et ce,
en
cohérence
avec
le
projet
éducatif
du
territoire.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
GARDON
Christine,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
&
Approuve
le
nouveau
règlement
intérieur
de
l'accueil
périscolaire
et extrascolaire
8
-
Abroge
et
remplace
délibération
22-51
-
Tarif
Mairie
2023 Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Madame
GARDON
Christine.
Celle-ci
informe
le
Conseil
Municipal
que
les
tarifs
accueil
périscolaire
votés
en
novembre
2022
sont
erronés.
En
effet,
les
remboursements
aux
familles
des
prestataires
(CAF,
MSA.)
tiennent
compte
des
fratries
dans
leur
tarif,
de
ce
fait,
la
commune
ne
doit
appliquer
qu’un
seul
tarif
et
ne
doit
pas
tenir
compte
des
enfants
suivants.
Séance
du
Conseil
Municipal
Compte-rendu
du
19 juillet
2023
Page
n°
7/11 DESIGNATION
Tarifs
Tarifs
2022
2023
CIMETIERE Concession,
le m?
pour
30
ans
16,00
€
16,00
€
Columbarium,
pour
30
ans
680,00
€
680,00
€
Cavurne,
pour
30
ans
470,00
€
470,00
€
REMORQUE Remorque
pour
déchets
verts
40,00
€
42,00
€
PHOTOCOPIES
0,20
€
0,20
€
ACCUEIL
PERISCOLAIRE
voir
tableau
BÂTIMENTS * Cabane
Bourreut
2
100,00
€|
2
150,00
€
* Grange
84,00
€
90,00
€
* Hall
du
Lac
(+
participation
à
l'ASE)
105,00
€
110,00
€
* Centre
Marie
Bailli
Journée
85,00
€
90,00
€
Demi-journée
55,00
€
60,00
€
* Bâtiment
des
associations
(+
participation
au
rugby
club)
Membres
du
rugby
club
65,00
€
85,00
€
Habitants
de
la Commune
100,00
€
110,00
€
* Salle
des
Fêtes
. Habitant
commune
Location
130,00
€
135,00
€
Supplément
chauffage
150,00
€
160,00
€
Caution
420,00
€
420,00
€
. Habitant
hors
commune
Par
jour
470,00
€
500,00
€
Jour
supplémentaire
150,00
€
150,00
€
Supplément
chauffage
150,00
€
160,00
€
Caution
420,00
€
420,00
€
CIRQUES
70,00
€
80,00
€
FOOD-TRUCK
(forfait
annuel
pour
52
5.)
110,00
€
120,00
€
CAMION
PIZZA
(forfait
annuel
pour
52
s.)
110,00
€
120,00
€
CAMPING
CARS
Avril
et
octobre
5,50
€
6,00
€
Mai
6,50
€
7,00
€
Juin
à
Septembre
8,50
€
9,00
€
Accueil
périscolaire
2023
Imposable |
.
Non
imposable
Forfait journée
complète
(matin
et
soir
à
partir
de
6
présences
par
mois)
27,47
€
19,23
€
Forfait
demi-journée
(matin
ou
soir
à
partir
de
6
présences
par
mois)
18,58
€
13,46
€
Fréquentation
occasionnelle
à
la demi-journée
(de
1 à
5
présences
par
mois)
4,04
€
2,83
€
**Sur présentation
de
l'avis
d'imposition
de
l'année
en
début
d'année
scolaire
Séance
du
Conseil
Municipal
Compte-rendu
du
19 juillet
2023
Page
n°
8/11 Une
«
réduction
P.A.I
sera
mise
en
place
sur
l'accueil
de
loisirs
(petites
vacances
et
vacances
d'été)
et
l'accueil
des
mercredis
uniquement
pour
les
enfants
présentant
un
P.A.I
(Protocole
d'Accueil
Individualisé)
finalisé,
nécessitant
la
fourniture
d’un
repas
de
la
part
des
familles.
Celle-ci
s'élève
à
1
euro
par
jour
ou
demi-journée
et par
enfant.
TARIFS
LUDO-MÉDIATHÈQUE
2023
LUDO-MÉDIATHÈQUE
Gratuité
Inscription Pénalité
de
retard / jour
ouvré
0,30
€
applicable
à
partir
du
8ème
jour
à
compter
de
l'émission
de
la
1°'e
lettre
ou
1°
mail
de
rappel
Les
baux
commerciaux
pour
l’année
2023
seront
augmentés
conformément
à
l’article
de
révision
et
index
en
vigueur
inscrit
dans
chaque
bail.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
GARDON
Christine,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
&
Fixe
les
tarifs
communaux
suivant
les
tableaux
ci-dessus.
9
—
Convention
d’adhésion
avec
le
CDG
40
pour
réaliser
la
mise
à
jour
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu'une
convention
d'adhésion
concernant
le
Plan
Communal
de
Sauvegarde
(PCS)
et
le
DICRIM
a
déjà
été
signée
le
11
novembre
2020
et avait
fait l’objet
d’une
délibération
20-49
du
4
novembre
2020.
Or,
cette
convention
prévoyait
une
tarification
basée
sur
une
participation
possible
du
Fonds
Européen
pour
le
Développement
Régional
(FEDER).
Sur
cette
base,
la
collectivité
ne
devait
financer
que
35
%
du
coût
de
la
prestation.
Cependant,
le
FEDER
n'intervient
plus
en
soutien.
De
ce
fait,
pour
éviter
un
tarif
prohibitif,
le
CDG
40
a
révisé
la tarification
sans
la subvention
FEDER.
1 000
€ au
lieu
de
1 300
€
seront
à
la
charge
de
la
collectivité.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Séance
du
Conseil
Municipal
Compte-rendu
du
19 juillet
2023
Page
n°
9/11 Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
&
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
la convention
&
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
pièces
et formalités
y afférentes
%
Dit
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
10
-
Adhésion
au
système
de
certification
forestière
PEFC
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Monsieur
CAPDEPUY
Jean
Jacques.
Celui-ci
informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
est
souhaitable
pour
la
Commune
d’adhérer
au
processus
de
certification
PEFC
afin
d'apporter
aux
produits
issus
de
la
forêt
communale
les
garanties
éventuelles
demandées
par
les
industriels,
les
négociants
et
les
consommateurs
concernant
la
qualité
de
la
gestion
durable.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
CAPDEPUY
Jean
Jacques,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
&
Décide
d'adhérer
à
PEFC
nouvelle
aquitaine
&
S'engage
à
respecter
le
cahier
des
charges
national
pour
le
propriétaire
forestier
et
l'exploitant
forestier
&
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
cette
adhésion
&
Dit
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
Séance
du
Conseil
Municipal
Compte-rendu
du
19 juillet
2023
Page
n°
10/11 23
11
—-
Prolongation
animateur
d’été
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Madame
GARDON
Christine.
Celle-ci
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
y
a
beaucoup
de
demandes
d'inscriptions
au
centre
de
loisirs
de
la
commune
concernant
la
semaine
32
en
raison
de
la fermeture
du
centre
de
loisirs
de
la
commune
de
Gastes.
De
ce
fait
étant
en
EP],
les
parents
se
rapprochent
de
notre
commune
puisque
le centre
de
loisirs
reste
ouvert
jusqu’au
18
août.
Les
demandes
concernent
essentiellement
le
groupe
des
enfants
de
moins
de
6
ans.
La
règlementation
exige
un
animateur
pour
8
enfants
de
moins
de
6
ans,
à
ce
jour
il
y
a
12
enfants
inscrits,
avec
un
seul
animateur
pour
la
semaine
32.
C'est
pourquoi
il est
nécessaire
de
prolonger
le
contrat
d’un
animateur
d'été
pour
la semaine
32
soit
du
7 au
11
août
2023.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
GARDON
Christine,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
&
Autorise
Monsieur
le Maire
à faire
un
avenant
au
contrat
&
Dit
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
12
—-
Questions
diverses
e
Un
projet
de
règlement
pour
les
«
bateaux
éponges
»
a
été
présenté
au
Conseil
Municipal.
Il en
ressort
à
l'unanimité
qu'il
faudrait
modifier
le
délai
de
préavis
en
inscrivant
1
mois,
et
inscrire
la
«
non
utilisation
du
bateau
à
la
place
de
la
non
utilisation
de
l'ancrage
»
e
Un
projet
de
règlement
de
formation
a
été
transmis
aux
élus
le
15
juin
dernier,
afin
de
pouvoir
en
discuter
dans
le
cadre
des
questions
diverses
lors
du
conseil.
I
en
ressort
qu'il
n'y
a
pas
d'observations
particulières.
L'ordre
du
jour
ainsi
que
les
questions
diverses
étant
épuisés,
la séance
est
levée
à
20
h
30.
Œancc
du 99 Sedembse
2098
Séance
du
Conseil
Municipal
Compte-rendla
lai
de
HA
:
SB
Secre
À