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Procès Verbal - pv+24+mai000
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Eulalie-en-Born.
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Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
|
“«
Du
24
mai
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-quatre
du
mois
de
mai
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Sainte-Eulalie-en-Born,
régulièrement
convoqué
le
11
mai
2023,
se
réunit
à
la
salle
du
conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
COMET
Bernard,
Maire.
Présents
: M.
COMET
Bernard,
Mme
GARDON
Christine,
Mme
QUEREJETA
Sandra,
M.
RAMAZEILLES
Alain,
Mme
DESTENAVES
Marion,
M.
SESCOUSSE
Alain,
M.
ALEXANDRE
Pascal,
Mme
SERES
Agnès,
Mme
BARIS
Sophie,
M.
OLHASQUE
Thomas,
M.
BEGUERY
Christophe.
Absent
excusé
: M.
MONTIEL
Samuel
a donné
pouvoir
à
Mme
DESTENAVES
Marion
Excusés
: Mme
LEMIERE
Stéphanie,
M.
CAPDEPUY
Jean
Jacques,
M.
MAHE
Cyril
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le
Maire
déclare
la séance
ouverte
à
19h02.
Conformément
à
l’article
L
2121.15
du
C.G.C.T.,
Mme.
DESTENAVES
Marion
est
nommée
pour
remplir
les fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
Maire
demande
s'il
y a
des
observations
à
formuler
sur
le
procès-verbal
de
la
séance
du
5 avril
2023 :
Aucune
observation
Le
procès-verbal
du
5 avril
2023
est
adopté
à
l'unanimité.
L'ordre
du
jour
de
la séance,
conforme
à
la convocation
est
le suivant
:
1 —
Ouverture
de
postes
suite
aux
avancements
de
grades.
2 — Abroge
et
remplace
la
délibération
23-09
du
22
février
2023
concernant
la
création
d’un
emploi
non
permanent
d'Educateur
des
activités
physiques
et sportives.
3
—
Création
d’un
emploi
non
permanent
d'Educateurs
Territoriaux
des
Activités
Physiques
et
Sportives
pour
faire
face
à
un
besoin
lié à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
à temps
non
complet.
4 — Affectation
du
FEC
2023.
5 — Questions
diverses.
Monsieur
le
Maire
demande
s’il
y
a
des
observations
sur
l’ordre
du
jour
: pas
d'observation.
Il est
donc
adopté
à
l'unanimité.
Monsieur
le
Maire
propose
de
passer
aux
questions
inscrites
à
l'ordre
du
jour.
Séance
du
Conseil
Municipal
Compte-rendu
du
24
mai
2023
Page
n°
1/5 1
—- Ouverture
de
postes
suite
aux
avancements
de
grades.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
ce
point
permet
de
modifier
le
tableau
des
emplois
suite
aux
avancements
de
grades.
Conformément
à
l’article
L.
313-1
du
code
général
de
la fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Il appartient
donc
à
l'assemblée
délibérante,
compte
tenu
des
nécessités
du
service,
de
modifier
le tableau
des
emplois,
afin
de
permettre
la
nomination
des
agents
inscrits
au
tableau
d'avancement
de
grade
établi
pour
l'année
2023.
Cette
modification,
préalable
à
la
nomination,
entraîne
la
suppression
de
l'emploi
d'origine,
et
la
création
de
l'emploi
correspondant
au
grade
d'avancement.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
&
Décide
de
créer
un
emploi
d’Adjoint
Administratif
Principal
de
2°"®
classe
à
temps
non
complet
de
30
heures
hebdomadaire.
$
Décide
de
créer
un
emploi
d'Adjoint
Technique
Principal
de
1°"°
classe.
&
Décide
de
créer
un
emploi
d’Adjoint
d'Animation
Principal
de
2°"®
classe
à
temps
non
complet
de
25
heures
50
hebdomadaire.
&
Décide
de
créer
un
emploi
d'Adjoint
Technique
Principal
de
2°"
classe.
&
Adopte
la
modification
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposée
à compter
du
1° juin
2023.
%
Dit
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2023
Séance
du
Conseil
Municipal
Compte-rendu
du
24
mai
2023
Page
n°
2/5 2
-
Abroge
et
remplace
la
délibération
23-09
du
22
février
2023
concernant
la
création
d’un
emploi
non
permanent
d’Educateur
des
activités
physiques
et
sportives.
Monsieur
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
suite
aux
différents
échanges
avec
les
communes
de
Gastes
et Aureilhan,
il a
été
convenu
que
l’équipier
du
Chef
de
poste
serait
rémunéré
au
4ème
échelon
de
la grille
indiciaire
des
Educateurs
Territoriaux
des
activités
physiques
et sportives.
C'est
pourquoi
il
convient
d’abroger
et
remplacer
la
délibération
23-09
du
22
février
2023
dans
laquelle
l’'Educateur
était
rémunéré
au
1°
échelon.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
&
Décide
de
créer
un
emploi
non
permanent
à
temps
complet
à
raison
de
36
heures
par
semaine
d'Educateur
Territorial
des
Activités
Physiques
et
Sportives,
emploi
de
catégorie
B.
L'agent
sera
recruté
pour
la
période
allant
du
1° juillet
au
31
août
2023
inclus
pour
faire
face
à
l'accroissement
saisonnier
d'activité.
L'agent
recruté
sur
cet
emploi
sera
chargé
d’assurer
la
surveillance
des
baignades.
La
rémunération
se
fera
sur
la
base
de
l'indice
brut
401
correspondant
au
4°"
échelon
de
l’échelonnement
indiciaire
du
grade
des
Educateurs
Territoriaux
des
Activités
Physiques
et Sportives,
emploi
de
catégorie
B.
Il bénéficiera
d’une
indemnité
compensatrice
de
congés
payés
soit
1/10°"
de
la
rémunération
brute
totale
mensuelle.
Le
recrutement
de
l'agent
se
fera
par
contrat
de
travail
de
droit
public
conformément
à
l'article
L.332-23
2°
du
code
général
de
la
fonction
publique,
pour
une
durée
maximale
de
6
mois
sur
une
période
consécutive
de
12
mois.
%
Autorise
Monsieur
le
Maire
de
procéder
aux
recrutements
&
Dit que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2023
3
-
Création
d’un
emploi
non
permanent
d’Educateur
Territorial
des
Activités
Physiques
et
Sportives
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité. Séance
du
Conseil
Municipal
Compte-rendu
du
24
mai
2023
Page
n°
3/5 Monsieur
Le
Maire
informe’te
Conseil
Municipal
que
ce
point
permet
de
créer
un
emploi-saisonnier
nécessaire
au
surcroît
d'activités
lié à
la
saison
touristique.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
&
Décide
de
créer
un
emploi
non
permanent
à
temps
non
complet
à
raison
de
12
heures
par
semaine
d'Educateur
Territorial
des
activités
physiques
et
sportives,
emploi
de
catégorie
hiérarchique
B,
pour
la
période
allant
du
1°
juillet
au
31
août
2023
inclus
pour
faire
face
à
l'accroissement
saisonnier
d'activité.
L'agent
recruté
sur
cet
emploi
sera
chargé
d'assurer
la
surveillance
des
baignades
La
rémunération
se
fera
sur
la
base
de
l'indice
brut
389
correspondant
au
1°
échelon
de
l’échelonnement
indiciaire
du
grade
des
éducateurs
territoriaux
des
activités
physiques
et
sportives,
emploi
de
catégorie
B.
li bénéficiera
d'une
indemnité
compensatrice
de
congés
payés
soit
1/10"
de
la
rémunération
brute
totale
mensuelle.
Le
recrutement
de
l'agent
se
fera
par
contrat
de
travail
de
droit
public
conformément
à
l'article
L.332-23
2°
du
code
général
de
la fonction
publique
pour
une
durée
maximale
de
6
mois
sur
une
période
consécutive
de
12
mois.
&
Autorise
Monsieur
le Maire
de
procéder
aux
recrutements
&
Dit que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2023
4
-
Affectation
du
FEC
2023.
Monsieur
Le
Maire
précise
au
Conseil
Municipal
que
pour
toucher
cette
subvention
il
faut
l'affecter
à
des
travaux
d'investissements.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
Séance
du
Conseil
Municipal
Compte-rendu
du
24
mai
2023
Page
n°
4/5 &
Affecte
les
crédits
attribués
au
titre
du
F.E.C
2023
d'urr
montant
de
4
134
€
aux
travaux
de
réfection
du
système
de
chauffage
du
groupe
scolaire.
5
—
Questions
diverses
L'ordre
du
jour
ainsi
que
les
questions
diverses
étant
épuisés,
la séance
est
levée
à
19
h
13.
Séance
du
Conseil
Municipal
Compte-rendu
du
24
mai
2023
Page
n°
5/5