Procès Verbal - pv cm du 19 JUILLET 2023

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM DU 19 JUIN 2024

Procès Verbal - PV CM DU 20 JUILLET 2022

Procès Verbal - PV CM DU 05 AVRIL 2023

Procès Verbal - PV CM DU 13 SEPTEMBRE 2023

Procès Verbal - PV CM DU 24 JUILLET 2024

Conseil Municipal - CM DU 01 JUILLET 2016

Procès Verbal - PV CM DU 08 NOVEMBRE 2023

Procès Verbal - PV CM DU 15 MARS 2023

Procès Verbal - PV CM DU 09 JUIN 2023

Procès Verbal - PV CM DU 12 OCTOBRE 2022

Procès Verbal - pv cm du 19 JUILLET 2023 Document publié le Mercredi 1 avril 2020 par la commune de Labastide-d'Armagnac. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 19 JUILLET 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques, P R O C E S V E R B A L

C O N S E I L M U N I C I P A L

Nombre de Conseillers :

En exercice : 15

Présents : 08

Votants : 08

L’an deux mil vingt-trois, le dix-neuf juillet à dix-neuf heures

Le conseil municipal de la commune de La Bastide d’Armagnac s’est réuni en session ordinaire,

à la mairie, sous la présidence de Monsieur Alain GAUBE, Maire.

Présents : Messieurs Alain GAUBE, Jean-Bernard BISCARO, Giorgio BONACCI, Quentin

CASSAGNE, Guy BENVENUTO et Mesdames Béatrice BORDES, Susan DUJEAN, Isabelle

MARIN.

Absents excusés : Aurélie BAILLOU, Sonia DEBAIRE, Christophe RANDÉ.

Absents : Fabienne GARBAY, Christophe MALAUSSANNE, Jean NADEAU, Coralie BAUCHET

Secrétaire de séance : Isabelle MARIN

Constatant la majorité des membres présents ou représentés, Monsieur le Maire confirme que

l’assemblée peut valablement délibérer, conformément aux dispositions de l’Ordonnance du

Conseil des ministres du 1er avril 2020 modifiée par les Lois n° 2020-1379 du 14 novembre

2020 et n° 2021-160 du 15 février 2021.

ORDRE DU JOUR :

1. Désignation d’un secrétaire de séance et approbation du procès-verbal de la dernière réunion

2. Enquête de recensement de la population 2024 : désignation d’un coordonnateur communal

3. Enquête de recensement de la population 2024 : recrutement de 2 agents recenseurs 4. Subvention exceptionnelle professionnels de santé :1er semestre 2023

I. DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE ET APPROBATION DU PROCES- VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 JUIN 2023

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 09 juin 2023 est adopté à l’unanimité. Isabelle MARIN est nommée secrétaire de séance.

II. ENQUETE DE RECENSEMENT DE LA POPULATION 2024 : DESIGNATION D’UN COORDONNATEUR COMMUNAL

Le Maire rappelle à l’Assemblée la nécessité de désigner un coordonnateur d’enquête afin de

réaliser les opérations du recensement ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment le titre

V ;

Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ;Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de

recensement de la population ;

Sur le rapport du Maire ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :

- DECIDE de désigner un coordonnateur d'enquête chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement qui peut être soit un élu local (maire, adjoint

au maire ou conseiller municipal) soit un agent de la commune.

Mme Stéphanie DUVIGNEAU, secrétaire de mairie, est désignée coordonnateur communal

III. ENQUETE DE RECENSEMENT DE LA POPULATION 2024 : RECRUTEMENT DE 2 AGENTS RECENSEURS

Le Maire rappelle à l’assemblée la nécessité de recruter deux agents recenseurs afin de réaliser

les opérations du recensement 2024, du 18 janvier au 17 février ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son

titre V ;

Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ;

Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de

recensement de la population ;

Sur le rapport du Maire ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :

- DECIDE du recrutement de deux agents recenseurs, pour la période allant de mi-

janvier à mi-février.

- PRECISE que le recrutement se fera par le biais du Centre de Gestion des Landes situé à Mont-de-Marsan.

IV. SUBVENTION EXCEPTIONNELLE PROFESSIONNELS DE SANTE : 1ER SEMESTRE 2023

M. le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération du 19 juillet 2022, la Communauté de Communes des Landes d’Armagnac a décidé une aide aux communes possédant des équipements destinés à accueillir des professionnels de santé.

Il a été attribué à la commune une subvention de 900,00 € pour le premier semestre de l’année

2023 ; cette somme est destinée aux deux infirmières qui louent un local communal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :

- DECIDE de verser la somme de 900,00 € aux deux professionnels de santé.V. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES NE DONNANT PAS LIEU A

DELIBERATION

- Droit de préemption : M. le Maire informe l’assemblée que deux droits de préemption ont

été reçu en mairie :

1- Une maison située sur la parcelle A 352, Place Royale, appartenant à Mme

McCLELLAND au profit de M. KENNEDY, pour un montant de 695.000,00 € ;

l’ensemble des conseillers présents ne souhaite pas exercer le droit de préemption.

2- Une maison située sur la parcelle I 222, Route d’Estang, appartenant à Mme

GOURDON au profit de M. ETCHEVERRIA et Mme GERARD pour un montant de

12.000,00 € ; l’ensemble des conseillers présents ne souhaite pas exercer le droit de

préemption.

- Commerces : une formatrice en aquarelle va s’installer 08 rue du Portail et devrait

démarrer son activité au 1er août 2023.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h15.

Rappel des affaires traitées au cours de la séance :

1. Désignation d’un secrétaire de séance et approbation du procès-verbal de la dernière réunion

2. Enquête de recensement de la population 2024 : désignation d’un coordonnateur communal

3. Enquête de recensement de la population 2024 : recrutement de 2 agents recenseurs 4. Subvention exceptionnelle professionnels de santé :1er semestre 2023

Le Maire, Alain GAUBE L’élue secrétaire de séance, Isabelle MARIN