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(S'ÈVREMONT ee
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
REGLEMENTAIRES
Conformément aux articles L2121-24, L2122-29 et R2121-10 du Code Général des
Collectivités Territoriales
Délibérations et décisions du Maire
Arrêtés du Maire
N° 02/2019
Mars et avril 2019
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE SÈVREMONT -- MAIRIE DE LA FLOCELLIERE
4, rue De La Rochejaquelein — LA FLOCELLIERE - 85700 SÈVREMONT
Téléphone : 02.51.57.22.19 — Fax : 02.51,57.75.85 — E-mail : secretariat.sevremont@orange.fr DELIBERATIONS
D23.03.2019 - VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2019
D24.03.2019 - CRÉATION D'UN BUDGET ANNEXE - LOTISSEMENT LES VERSENNES 2
D25.03.2019 - BUDGET PRIMITIF ANNEXE 2019 - ATELIERS RELAIS
D26.03.2019 - BUDGET PRIMITIF ANNEXE 2019 - LOTISSEMENT DE LA GIRAUDERIE
D27.03.2019 - BUDGET PRIMITIF ANNEXE 2019 - LOTISSEMENT LE BESSEC
D28.03.2019 - BUDGET PRIMITIF ANNEXE 2019 - LOTISSEMENT LE RUISSEAU DE COMPENCÉ
D29.03.2019 - BUDGET PRIMITIF ANNEXE 2019 - BUREAUX PLACE DU SOMMET
D30.03.2019 - BUDGET PRIMITIF ANNEXE 2019 - COMMERCES
D31.03.2019 - BUDGET PRIMITIF ANNEXE 2019 - LOTISSEMENT LES VERSENNES
D32.03.2019 - BUDGET PRIMITIF ANNEXE 2019 - LOTISSEMENT LES VERSENNES 2
D33.03.2019 - BUDGET PRIMITIF ANNEXE 2019 - LOTISSEMENT DU BOIS EXTENSION
D34.03.2019 - BUDGET PRIMITIF ANNEXE 2019 - LOTISSEMENT LE VERGER
D35.03.2019 - BUDGET PRINCIPAL 2019
D36.03.2019 - AVENANT À UN CONTRAT D'EMPRUNT
D37.03.2019 - PRISE EN CHARGE DES FRAIS D'UN VOYAGE D'ÉTUDE
D38,03.2019 - DÉTERMINATION PARTICIPATION FINANCIÈRE_CONTRATS D'ASSOCIATION_OGEC DE SÈVREMONT
D39.03.2019 - DÉTERMINATION PARTICIPATION FINANCIÈRE _OGEC SAINT JOSEPH LE BRANDON
D40.03.2019 - DÉTERMINATION PARTICIPATION FINANCIÈRE_OGEC NOTRE DAME DU VIEUX POUZAUGES
D41.03.2019 - VOTE SUBVENTIONS COMMUNALES 2019 - COMMISSION SERVICES_POPULATION
D42.03.2019 - VENTE DES MODULAIRES DE L'ECOLE PUBLIQUE
D43.03.2019 - VOTE DES TARIFS POUR LES CAMPS D'ÉTÉ
D44.03.2019 - PARTICIPATION SYDEV_EXTENSION DU RÉSEAU ÉLECTRIQUE VC 201 (LA FLOCELLIÈRE}
D45.03.2019 - PARTICIPATION VENDEE EAU_EXTENSION RÉSEAU EAU POTABLE VC 201 {LA FLOCELLIÈRE)
D46.03.2019 - CONVENTION TRANSFERT VOIES_ESPACES COMMUNS LOT_SARL DOMAINE LA REDONNIÈRE
D47.03.2019 - DATION D'UN TERRAIN AU SEIN DU LOTISSEMENT LE RUISSEAU DE COMPENCÉ
D48.03.2019 - ACTE SOUS-TRAITANCE MARCHÉ VIABILISATION LOT_GIRAUDERIE (STMMM} D49.03.2019 - ACTE SOUS-TRAITANCE MARCHÉ CONSTRUCTION MAISON MÉDICALE (STMMM)
D50.03.2019 - MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR
D51.03.2019 - PROTOCOLE D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
D52.03.2019 - LOCATION D'UN BUREAU
D53.03.2019 - LOCATION D'UN BATIMENT COMMUNAL A LA SOCIETE FL INFORMATIQUE
D54.03.2019 - INDEMNITE POUR LE GARDIENNAGE DES EGLISES
D55.03.2019 - TRANSFERT DU RESULTAT DU BUDGET ASSAINISSEMENT
D56.03.2019 - AMENAGEMENT PLACE DU COMMERCE SUR LA COMMUNE DELEGUEE DE LA FLOCELLIERE
D01.04.2019 - VOTE DU COMPTE DE GESTION 2018 - LOTISSEMENT LE VERGER
D02.04.2019 - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 - LOTISSEMENT LE VERGER
D03.04.2019 - AFFECTATION DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2018 - LOTISSEMENT LE VERGER
D04.04,2019 - DECISION MODIFICATIVE N° 1 (BUDGET LOTISSEMENT LE VERGER)
D05.04.2019 - DECISION MODIFICATIVE N° 1 (BUDGET PRINCIPAL)
D06.04.2019 - AVENANT AU MARCHE DE MAÎTRISE D'ŒUVRE CONCERNANT LE LOTISSEMENT LE BESSEC
D07.04.2019 - SOUSCRIPTION D'UN EMPRUNT POUR LA CONSTRUCTION D'UNE PHARMACIE
D08.04.2019 - VOTE DES SUBVENTIONS 2019 - COMMISSION VIE ASSOCIATIVE, SPORT, ANIMATION
D09.04.2019 - MODIFICATIONS DU REGLEMENT INTERIEUR
D10.04.2019 - MODIFICATION TABLEAU DES EFFECTIFS
D11.04.2019 - MODIFICATION DU REGLEMENT DE FORMATION
D12.04.2019 - MISE EN PLACE D'UN REGISTRE DE SANTE ET DE SECURITE AU TRAVAIL
D13.04,2019 - PARTICIPATION VERSEE AU SYDEV POUR L'EXTENSION DES RESEAUX ELECTRIQUES NECESSAIRES AU
LOTISSEMENT LE BESSEC (COMMUNE DELEGUEE DE LA FLOCELLIERE)
D14.04,2019 - PARTICIPATION VERSEE AU SYDEV POUR LA MISE EN PLACE DE L'ECLAIRAGE PUBLIC SUR LE
LOTISSEMENT LES VERSENNES (COMMUNE DELEGUEE DE SAINT MICHEL MONT MERCURE)
D15.04.2019 - DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA RESTAURATION DU PORCHE DE L'EGLISE DE LA COMMUNE
DELEGUEE DE LES CHATELLIERS-CHATEAUMUR
D16.04.2019 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA VENDEE POUR LA
RESTAURATION D'UN VITRAIL ET D'UNE ROSE DE L'EGLISE DE LA COMMUNE DELEGUEE DE LA FLOCELLIERE
D17.04.2019 - DEMANDE DE SUBVENTION POUR L'ENTRETIEN DU DONJON DE LA COMMUNE DELEGUEE DE LES
CHATELLIERS-CHATEAUMUR
D18.04.2019 - RESILIATION DU MARCHE RELATIF AU LOT N° 13 DU MARCHE RELATIF A LA CONSTRUCTION D'UNE
PHARMACIE DECISIONS
DÉCISION 018/2019 DIA La Pornmeraie-sur-Sèvre : Monsieur le Maire renonce à préempter la parcelle cadastrée section À 1098, appartenant aux Consorts ÉCHASSERIAU, d’une contenance de 05a 60ca
DÉCISION 019/2019 DIA La Pommeraie-sur-Sèvre : Monsieur le Maire renonce à préempter la parcelle cadastrée section À 1156, appartenant à M. Pascal NOUHAUD, d’une contenance de 00a 74ca
DÉCISION 020/2019
DIA La Pommeraie-sur-Sèvre : Monsieur le Maire renonce à préempter la parcelle cadastrée
section À 1487, appartenant aux Consorts DUBIGEON-SAVARY DE BEAUREGARD, d'une
contenance de 07a 26ca
DÉCISION 021/2019
Avenant au contrat de maîtrise d'œuvre relatif au projet de quartier d'habitation « Le Verger »
situé sur la Commune déléguée de La Pommeraie-sur-Sèvre :
Monsieur le Maire décide de passer un avenant au contrat de maîtrise d'œuvre passé avec le
groupement SARL SCALE /ARCHIMAG/OSAIS pour un montant de 480 € HT
DÉCISION 022/2019
Mission de consultation pour une prestation d'investigations complémentaires en phase
étude, préalable aux travaux d'aménagement du lotissement Le Bessec situé sur la Commune
déléguée de La Flocellière :
Monsieur le Maire décide de déclarer sans suite, pour insuffisance de concurrence, cette
consultation
DÉCISION 023/2019
DIA Saint-Michel-Mont-Mercure : Monsieur le Maire renonce à préemnpter la parcelle
cadastrée section AC 406, appartenant à Mme et M. Anne et Jonathan BAUMULLER, d’une
contenance de 08a 40ca
DÉCISION 024/2019
DIA Saint-Michel-Mont-Mercure : Monsieur le Maire renonce à préempter la parcelle
cadastrée section AB 665, appartenant à Mme et M. Mathiide et Sébastien CHAIX, d’une
contenance de 03a 41ca
DÉCISION 025/2019
DIA Saint-Michel-Mont-Mercure : Monsieur le Maire renonce à préempter la parcelle
cadastrée section AB 658, appartenant à M. Franck GELOT, d’une contenance de Q7a O0ca
DÉCISION 026/2019
DIA La Pommeraie-sur-Sèvre : Monsieur le Maire renonce à préempter les parcelles cadastrées
section À 1128 et 1129, appartenant à Mme Germaine PÉROUX, d’une contenance totale de
03a 89ca
DÉCISION 027/2019
Concession de terrain cimetière communal : Concession de terrain 2019-01 — 30 années à
compter du Ler mars 2019 — Cimetière de Les Châtelliers-Châteaumur
DÉCISION 028/2019
DIA La Flocellière : Monsieur le Maire renonce à préenpter les parcelles cadastrées section AD
6, 174, 373 et 375, appartenant à M. Daniel ROUX et M. Philippe ROUX, d'une contenance
totale de 02ha 04a 80ca
DÉCISION 029/2019
DIA Saint-Michel-Mont-Mercure : Monsieur le Maire renonce à préempter la parcelle
cadastrée section AB 293, appartenant aux Consorts RAPIN, d’une contenance de 03a 92ca
DÉCISION 030/2019
DIA Saint-Michel-Mont-Mercure : Monsieur le Maire renonce à préempter la parcelle
cadastrée section ZM 91, appartenant à Mme et M. Laura et Kévin BELAUD, d’une contenance
de 09a 80ca
DÉCISION 031/2019 Concession de terrain cimetière communal : Concession de terrain 2019-03 — 50 années à compter du 7 mars 2019 — Cimetière de La Flocellière
DÉCISION 9032/2019 Concession de terrain cimetière communal : Concession de terrain 2019-04 — 50 années à compter du 7 mars 2019 — Cimetière de La Flocellière
DÉCISION 033/2019 Concession de terrain cimetière communal : Concession de terrain 2019-05 - 50 années à compter du 7 mars 2019 — Cimetière de La Flocellière
DÉCISION 034/2019 DIA La Flocellière : Monsieur le Maire renonce à préempter la parcelle cadastrée section C 1336, appartenant à M. Sylvain FAUCHET, d’une contenance de 07a 67ca
DÉCISION 035/2019
DIA La Pommeraie-sur-Sèvre : Monsieur te Maire renonce à préempter les parcelles cadastrées
section A 272, 274, 316 et 996, appartenant à Mme et M. Grégory TARBOURIECH, d’une
contenance totale de 04a 53ca
DÉCISION 036/2019
DIA La Flocellière : Monsieur le Maire renonce à préempter les parcelles cadastrées section ZA
95, 96 et 170, appartenant à M. Hubert SARRAZIN, d’une contenance totale de O2a 59ca DÉCISION 037/2019 DIA La Flocellière : Monsieur le Maire renonce à préempter les parcelles cadastrées section ZA 91 et 92, appartenant aux Consorts SARRAZIN, d’une contenance totale de 01a 99ca
DÉCISION 039/2019 Concession de terrain cimetière communal : Concession de terrain 2019-14 — 50 années à compter du 23 novembre 2018 -- Cimetière de La Flocellière
DÉCISION 009/2019 DIA Les Châtelliers-Châteaumur : Monsieur le Maire renonce à préempter la parcelle cadastrée section À 1098, appartenant aux Consorts ÉCHASSERIAU, d’une contenance de 05a 60ca
DÉCISION 010/2019
DIA Les Châtelliers-Châteaumur : Monsieur le Maire renonce à préempter les parcelles
cadastrées section C 1430 et 1621, appartenant à M. et Mme VIGNIER Gilbert et Françoise,
d’une contenance de 03a 28ca
DÉCISION 038/2019 Concession de terrain cimetière communal : Concession de terrain 2019-02 — 30 années à compter du 4 mars 2019 — Cimetière de Saint-Michel-Mont-Mercure
DÉCISION 040/2019
DIA Saint-Michel-Mont-Mercure : Monsieur le Maire renonce à préempter la parcelle
cadastrée section ZT 266, appartenant à Mme et M. Peggy et Nicolas GABORIT, d’une
contenance de 113 15ca
DÉCISION 041/2019
DIA Saint-Michel-Mont-Mercure : Monsieur le Maire renonce à préempter la parcelle
cadastrée section AB 665, appartenant à Mme et M. Mathilde et Sébastien CHAIX, d’une
contenance de 03a 41ca
DÉCISION 042/2019
DIA La Flocellière : Monsieur le Maire renonce à préempter les parcelles cadastrées section ZD
92, 43, 44 et 45, appartenant aux Consorts GUICHETEAU, d'une contenance totale de OOha 33a
75ca
DÉCISION 043/2019
DIA La Flocellière : Monsieur le Maire renonce à préempter la parcelle cadastrée section AE
348, appartenant à Mme Estelle CAILLAUD, d’une contenance de Ü1a S0ca
DÉCISION 045/2019
Concession de terrain cimetière communal : Concession de terrain 2019-03 — renouvellement
de 50 années à compter du 13 décembre 2017 - Cimetière de La Pommeraie-sur-Sèvre
DÉCISION 046/2019
DIA Les Châtelliers-Châteaumur : Monsieur le Maire renonce à préempter les parcelles
cadastrées section C 433, 682, 1197 et 1214, appartenant à M. et Mme SICOT Jean et Thérèse,
d’une contenance de 22a O7ca
DÉCISION 048/2019 Concession de terrain cimetière communal : Concession de terrain 2019-07 - 50 années à compter du 6 février 2019 — Cimetière de La Flocellière ARRETES
NUMERO INTITULE
037-2019 GESTION DES LISTES ELECTORALES - ARRÊTÉ PORTANT HABILITATION D'UN AGENT- ALEXANDRA TARBOURIECH
028-2019 GESTION DES LISTES ELECTORALES - ARRÊTÉ PORTANT HABILITATION D'UN AGENT - CHANTAL ARMOUET
039-2019 GESTION DES LISTES ELECTORALES - ARRÊTÉ PORTANT HABILITATION D'UN AGENT- CHANTAL PENAUD
040-2019 GESTION DES LISTES ELECTORALES - ARRÊTÉ PORTANT HABILITATION D'UN AGENT-EMILIE TAVENON
041-2019 |ARRÊTÉ DE CIRCULATION PORTANT ALTERNAT - RUE LESCURE - LA FLOCELLIERE
042-2019 ARRETE DE VOIRIE PORTANT PERMISSION DE VOIRIE - PLACE DU SOMMET - SAINT. MICHEL-MONT-MERCURE
043-2019 ARRÊTÉ DE CIRCULATION PORTANT DEVIATION - RUE DE LA ROCHEJAQUELEIN - LA FLOCELLIERE
044-2019 ARRETE DE VOIRIE PORTANT PERMISSION DE VOIRIE - PLACE DU SOMMET - SAINT] MICHEL-MONT-MERCURE
045-2019 ARRETE DE CIRCULATION PORTANT INTERDICTION DE STATIONNER - PLACE DU SOMMET - SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE
046-2019 ARRÊTÉ DE CIRCULATION PORTANT PERMISSION DE VOIRIE - LA BAUDRIERE - LA FLOCELLIERE
047-2019 ARRÊTÉ DE CIRCULATION PORTANT PERMISSION DE VOIRIE - LA CHAMBAUDIERE - SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE
048-2019 ARRÊTÉ DE CIRCULATION PORTANT DEVIATION - V.C. 4 DE LA CHAMBAUDIERE - SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE
ARRÊTÉ DE CIRCULATION PORTANT RESTRICTION DE CIRCULATION ET
049-2019 [INTERDICTION DE STATIONNEMENT - VC 301, VC 111 et VC 5- SAINT-MICHEL- MONT-MERCURE
050-2019 ARRÊTÉ DE CIRCULATION PORTANT INTERDICTION DE STATIONNER - RUE DES LAVANDIÈRES - LA POMMERAIE-SUR-SÈVRE
051/2019 ARRÊTÉ DE CIRCULATION PORTANT FERMETURE A LA CIRCULATION - V.C. 210 LA VIARDIERE - SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE
052/2019 ARRETE DE VOIRIE PORTANT PERMISSION DE REALISER UN TIR DE PIGEONS - LA FLOCELLIERE
053/2019 ARRÊTÉ DE VOIRIE PORTANT PERMISSION DE REALISER UN TIR DE PIGEONS - LES CHATELLIERS-CHATEAUMUR
054/2019 ARRÊTÉ DE CIRCULATION PORTANT DEVIATION - RUE DU PÈRE DALIN - LA FLOCELLIERE
055/2019 ARRÊTÉ DE CIRCULATION PORTANT INTERDICTION DE STATIONNER - RUE DES ACACIAS - SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE
056/2019 ARRETE DE VOIRIE PORTANT PERMISSION DE VOIRIE - RUE DES ACACIAS - SAINT- MICHEL-MONT-MERCURE
057/2019 ARRETE DE VOIRIE PORTANT PERMISSION DE VOIRIE - LE MOULIN CROUE - LA FLOCELLIERE
ARRÊTÉ DE CIRCULATION PORTANT DEVIATION - RUE DU PÈRE DALIN - LA
058/2019 FLOCELLIERE
059/2019 ARRÊTÉ AUTORISANT LA POURSUITE D'EXPLOITATION D'UN ÉTABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC - RESTAURANT LA BUTTE - LES CHATELLIERS-CHATEAUMUR
060/2019 ARRÊTÉ AUTORISANT LA POURSUITE D'EXPLOITATION D'UN ÉTABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC - SALLE LES LAVANDIÈRES - LA POMMERAIE-SUR-SÈVRE
061/2019 ARRÊTÉ AUTORISANT LA POURSUITE D'EXPLOITATION D'UN ÉTABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC - CHÂTEAU - LA FLOCELLIÈRE
062/2019 ARRÊTÉ DE CIRCULATION PORTANT DÉVIATION - VC 111 SAINT-MICHEL-MONT- MERCURE - RUE LESCURE ET VC 7 LA FLOCELLIÈRE DELIBERATIONS Envoyé en préfecture le 03/04/2019
Reçu en préfecture le 03/04/2019
Affiché le AS
DE ai (= ERATION ID : 085-200059079-20190328-D23 03 2019-DE
eee lVieetert
Séance du 28/03/2019
COMMUNE DE SEVREMONT
Objet : D23.03.2019 - VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2019
L'an deux mil dix-neuf, le vingt-huit mars, à dix-neuf heures trente minutes, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie
En exercice : 58 au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. MARTINEAU Bernard.
NOMBRE DE MEMBRES
Présents : 41
Pouvoirs: 10 Etaient présents :
Mme AMIAUD Françoise, M. AUGER Hervé, M. BERNARD Ludovic, Nombre de suffrages : 51 Mme BILLEAUD Hélène, M. BRILLANCEAU Jean-Clair, M. BROUSSEAU Frédéric, Mme BURCH-BOILEAU Marie-Christine, M. CLAIRGEAUX Eric, Mme COUTANT Caroline, M. DENIAU Jacques, Mme DUBIN Nathalie, M. GOMES Afonso, Mme GUICHETEAU Magalie, M. HERITEAU
Date de convocation Antoine, M. HUFFETEAU Thomas, M. HUVELIN Michel, Mme JOLY 20/03/2019 Véronique, M. LANOUE Nicolas, Mme LUMET Anne-Claude, Mme LUMINEAU Catherine, Mme MARIA Françoise, M. MARTINEAU Bernard, Date d'affichage M. MEUNIER Dominique, Mme MOREAU Corinne, M. MOUSSET 20/03/2019 Yves-Marie, M. PIGNON Joseph, M. POUPEIN Michel, M. PUAU Hervé, . | M. RAPIN Dominique, Mme RAPIN Manuela, M. RIGAUDEAU Christian, Acte rendu exécutoire après M. ROBIN Laurent, M. ROTURIER Jean-Marc, M. ROY Claude, M. ROY dépôt en Préfecture le : Jean-Louis, Mme SACHOT Anne, M. SACHOT Jean, Mme SARRAZIN Marina, M. SCHMUTZ Alain, M. TEILLET Francis, M. TETAUD Francis
et publication du :
ne BOTTON TT Mme BOTTON Sandrine donne pouvoir à M. ROY Claude, M. CHARBONNEAU Joël donne pouvoir à M. LANOUE Nicolas, M. COUTAND Olivier donne pouvoir à Mme COUTANT Caroline, M. DENYSE Alain donne pouvoir à Mme JOLY Véronique, Mme GIRAUD Chantal donne pouvoir à M. HERITEAU Antoine, Mme JAUZELON Isabelle donne pouvoir à M. RIGAUDEAU Christian, Mme LUMINEAU Aurélie donne pouvoir à Mme SARRAZIN Marina, Mme PASCAL Sophie donne pouvoir à M. MARTINEAU Bernard, M. PASQUEREAU Johann donne pouvoir à M. MOUSSET Yves-Marie, M. RAUTURIER Dominique donne pouvoir à M. DENIAU Jacques
Etai(ent) absent(s) :
M. FORTIN Didier, M. PAILLAT Jean-Noël, Mme PUAUD Sandrine, Mme RANTIERE Charlène
Etai(ent) excusé(s) :
Mme BITEAU Alexandra, Mme BOTTON Sandrine, M. CHARBONNEAU Joël, M. COUTAND Olivier, M. DENYSE Alain, Mme GIRAUD Chantal, Mme JAUZELON Isabelle, Mme LUMINEAU Aurélie, Mme PASCAL Sophie, M. PASQUEREAU Johann, M. RAUTURIER Dominique, Mme ROLAIS Myriam, Mme SOULARD Sophie
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme COUTANT
Caroline
Mairie de Sèvremont Envoyé en préfecture le 03/04/2019
Reçu en préfecture lé 03/04/2019
Affiché le RU
ID : 085-200059079-20190328-D23_03_2019-DE
Numéro interne de l'acte : D23.03.2019
Objet : D23.03.2019 - VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2019
Monsieur le Maire présente les taux d'imposition votés en 2018 :
Sèvremont
Taxe ©
d'habitation 16,80 %
Taxe sur le o
foncier bâti 14,14 %
Taxe sur le h 38,50 %
foncier non bâti
If rappelle qu’une harmonisation sur 6 ans des taux sur les propriétés bâties et sur les propriétés non
bâties est effectuée depuis 2017.
Il propose de reconduire les mêmes taux d'imposition sur 2019, ce qui donnerait le produit fiscal
suivant : 1733 642 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, la
proposition de Monsieur le Maire.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour éxtrait certifié conforme.
Fait à SEVREMONT
Le Maire,
Mairie de Sèvremont Envoyé en préfecture le 03/04/2019
Reçu en préfecture lé 03/04/2019
DELIBERATION D D TGS 290 D24 6 2ONE-DE
SN I ORAN.
Séance du 28/03/2019
COMMUNE DE SEVREMONT
Objet : D24.03.2019 - CREATION D'UN BUDGET ANNEXE - LOTISSEMENT LES VERSENNES 2
L'an deux mil dix-neuf, le vingt-huit mars, à dix-neuf heures trente minutes, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie En exercice : 58 au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. MARTINEAU Bernard.
NOMBRE DE MEMBRES
Présents : 41
Pouvoirs : 10 Etaient présents :
Mme AMIAUD Françoise, M. AUGER Hervé, M. BERNARD Ludovic, Nombre de suffrages : 51 Mme BILLEAUD Hélène, M. BRILLANCEAU Jean-Clair, M. BROUSSEAU Frédéric, Mme BURCH-BOILEAU Marie-Christine, M. CLAIRGEAUX Eric, Mme COUTANT Caroline, M. DENIAU Jacques, Mme DUBIN Nathalie, M. GOMES Afonso, Mme GUICHETEAU Magalie, M. HERITEAU Date de convocation Antoine, M. HUFFETEAU Thomas, M. HUVELIN Michel, Mme JOLY 20/03/2019 Véronique, M. LANOUE Nicolas, Mme LUMET Anne-Claude, Mme LUMINEAU Catherine, Mme MARIA Françoise, M. MARTINEAU Bernard, Date d'affichage M. MEUNIER Dominique, Mme MOREAU Corinne, M. MOUSSET
20/03/2019 Yves-Marie, M. PIGNON Joseph, M. POUPLIN Michel, M. PUAU Hervé, . M. RAPIN Dominique, Mme RAPIN Manuela, M. RIGAUDEAU Christian, Acte rendu exécutoire après 14, ROBIN Laurent, M. ROTURIER Jean-Marc, M. ROY Claude, M. ROY dépôt en Préfecture le : Jean-Louis, Mme SACHOT Anne, M. SACHOT Jean, Mme SARRAZIN Marina, M. SCHMUTZ Alain, M. TEILLET Francis, M. TETAUD Francis
et publication du :
Mme. SOTTON ns Mme BOTTON Sandrine donne pouvoir à M. ROY Claude, M. CHARBONNEAU Joël donne pouvoir à M. LANOUE Nicolas, M. COUTAND Olivier donne pouvoir à Mme COUTANT Caroline, M. DENYSE Ajain donne pouvoir à Mme JOLY Véronique, Mme GIRAUD
Chantal donne pouvoir à M. HERITEAU Antoine, Mme JAUZELON Isabelle donne pouvoir à M. RIGAUDEAU Christian, Mme LUMINEAU Aurélie donne pouvoir à Mme SARRAZIN Marina, Mme PASCAL Sophie donne pouvoir à M. MARTINEAU Bernard, M. PASQUEREAU Johann donne pouvoir à M. MOUSSET Yves-Marie, M. RAUTURIER Dominique donne pouvoir à M. DENIAU Jacques
Etai(ent) absent(s) :
M. FORTIN Didier, M. PAILLAT Jean-Noël, Mme PUAUD Sandrine, Mme RANTIERE Charlène
Etai(ent} excusé(s) :
Mme BITEAU Alexandra, Mme BOTTON Sandrine, M. CHARBONNEAU Joël, M. COUTAND Olivier, M. DENYSE Alain, Mme GIRAUD Chantal, Mme JAUZELON Isabelle, Mme LUMINEAU Aurélie, Mme PASCAL Sophie, M. PASQUEREAU Johann, M. RAUTURIER Dominique, Mme ROLAIS Myriam, Mme SOULARD Sophie
À été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme COUTANT Caroline
Mairie de Sèvremont Envayé en préfecture le 93/04/2019
Recu en préfecture le 03/04/2019
Affiché le Es
ID : 085-200050079-20100328-D24 03 2019-DE
Numéro interne de l'acte : D24.03.2019
Objet : D24,03.2019 - CREATION D'UN BUDGET ANNEXE - LOTISSEMENT LES VERSENNES 2
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de création de la seconde tranche du
lotissement « Les Versennes ».
La vente de terrains destinés à la construction et liés à ces deux projets est une activité assujettie de
plein droit à la TVA.
Monsieur le Maire propose donc de créer un budget annexe intitulé « Lotissement Les Versennes
2».
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, la
proposition de Monsieur le Maire.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à SEVREMONT
Le Maire,
Mairie de Sèvremont Envoyé en préfecture le 04/04/2019
Reçu en préfecture le 04/04/2019
Affiché le FER
DÉLIBERATION ID : 085-200059078-20190928-D25 03 _2019-DE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28/03/2019
COMMUNE DE SEVREMONT
Objet : D25.03.2019 - BUDGET PRIMITIF ANNEXE 2015 - Ateliers Relais
L'an deux mit dix-neuf, le vingt-huit mars, à dix-neuf heures trente minutes, l'Assembiée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunis En exercice: 58 au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. MARTINEAU Bernard.
NOMBRE DE MEMBRES
Présents : 41
Pouvoirs : 10 Etaient présents :
Mme AMIAUD Françoise, M. AUGER Hervé, M. BERNARD Ludovic, Nombre de suffrages : 51 Mme BILLEAUD Hélène, M. BRILLANCEAU Jean-Clair, M. BROUSSEAU Frédéric, Mme BURCH-BOILEAU Marie-Christine, M. CLAIRGEAUX Eric, Mme COUTANT Caroline, M. DENIAU Jacques, Mme DUBIN Nathalie, M. GOMES Afonso, Mme GUICHETEAU Magalie, M. HERITEAU Date de convocation Antoine, M. HUFFETEAU Thomas, M HUVELIN Michel, Mme JOLY 20/02/2019 Véronique, M. LANOUE Nicolas, Mme LUMET Anne-Claude, Mme LUMINEAU Catherine, Mme MARIA Françoise, M. MARTINEAU Bernard, Date d'affichage M. MEUNIER Dominigue, Mme MOREAU Corinne, M. MOUSSET 20/03/2019 Yves-Marie, M. PIGNON Joseph, M. POUPLIN Michel, M. PUAU Hervé, | M. RAPIN Dominique, Mme RAPIN Manuela, M. RIGAUDEAU Christian, Acte rendu exécuioire après M, ROBIN Laurent, M. ROTURIER Jéan-Marc, M. ROY Claude, M. ROY dépôt en Préfecture le : Jean-Louis, Mme SACHOT Anne, M. SACHOT Jean, Mme SARRAZIN Marina, M. SCHMUTZ Alain, M. TEILLET Francis, M. TETAUD Francis
et publication du : .
Procuration(s) :
Mme BOTTON Sandrine donne pouvoir à M ROY Claude, M. CHARBONNEAU Joël donne pouvoir à M, LANOUE Nicolas, M. COUTAND Olivier donne pouvoir à Mme COUTANT Carole, M. DENYSE Alain donne pouvoir à Mme JOLY Véronique, Mme GIRAUD Chantal donne pouvoir à M. HÉRITEAU Antoine, Mme JAUZELON Isabelle donne pouvoir à M. RIGAUDEAU Christian, Mme LUMINEAU Aurélie donne pouvoir à Mme SARRAZIN Marina, Mme PASCAL Sophie donne pouvoir à M. MARTINEAU Bernard, M. PASQUEREAU Johann donne pouvoir à M. MOUSSET Yves-Marie, M. RAUTURIER Dominique donne pouvoir à M. DENIAU Jacques
Etailent) absent{s) :
M. FORTIN Didier, M. PAILLAT Jean-Noël, Mme PUAUD Sandrine, Mme
RANTIERE Charlène
Etai(ent) excusé({s) :
Mme BITEAU Alexandra, Mme BOTTON Sandrine, M. CHARBONNEAU Joël, M. COUTAND Olivier, M. DENYSE Alain, Mme GIRAUD Chantai, Mme JAUZELON Isabelle, Mme LUMINEAU Aurélie, Mme PASCAL Sophie, M. PASQUEREAU Johann, M. RAUTURIER Dominique, Mme ROLAIS Myriam, Mme SOULARD Sophie
À été nommée) comme secrétaire de séance : Mme COUTANT Caroline
Mairie de Sèvremont Envoyé en préfecture le 04/04/2019
Réçu en préfecture le 04/04/2019
Affiché le LES Eu er
ID : 085-200059079-20180328-D25 03 2019-DE
Numéro interne de l'acte : D25.03.2019
Objet : D25.03,2019 - BUDGET PRIMITIF ANNEXE 2019 - Ateliers Relais
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal le Budget Primitif Annexe "Ateliers Relais" de la
Commune pour l'exercice 2019.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le rapport de présentation ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve, à l'unanimité des présents et représentés, le
Budget Primitif Annexe "Ateliers Relais" de la Commune pour l'exercice 2019.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à SEVREMONT |
Le Maire, |
Mairie de Sèvremont bréfecture le 04/04/2019
Envoyé en préfecture le 04/04/2019
rè D25.03.2019 - BUDGET PRIMITIF ANNEXE 2019 - Atelier
Affiché le
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Reçu en préfecture le 04/04/2019
Affiché le ÉÉTr
ID : 085-200059079-20180328-D26 03 2018-DE
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28/03/2019
COMMUNE DE SEVREMONT
Dbjet ; D26.03.2019 - BUDGET PRIMITIF ANNEXE 2018 - Lotissernient de La Girauderie
L'an deux mil dix-neuf, le vingt-huit mars, à dix-neuf heures trente minutes, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. MARTINEAL Bernard.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 58
Présents : 41
Pouvolrs : 10 Etaient présents : :
Mme AMIAUD Françoise, M. AUGER Hervé, M. BERNARD Ludovic, Nombre de suffrages : 51 Mme BILLEAUD Hélène, M. BRILLANCEAU Jean-Clair, M. BROUSSEAU Frédéric, Mme BURCH-BOILEAU Marie-Christine, M, CLAIRGEAUX Eric, ! Mme COUTANT Caroline, M. DENIAU Jacques, Mme DUBIN Nathalie, | M. GOMES Afonso, Mme GUICHETEAU Magalie, M. HERITEAU î Antoine, M. HUFFETEAU Thomas, M HUVELIN Michel, Mme JOLY Î Date de convocation 20/03/2019 Véronique, M. LANOUE Nicolas, Mme LUMET Anne-Claude, Mme ! LUMINEAU Catherine, Mme MARIA Françoise, M. MARTINEAU Bernard, | Date d'affichage M. MEUNIER Dominique, Mme MOREAU Corinne, M. MOUSSET i 20/03/2019 Yves-Marie, M. PIGNON Joseph, M. POUPLIN Michel, M. PUAU Hervé, . M, RAPIN Dominique, Mme RAPIN Manuela, M, RIGAUDEAU Christian, Acte rendu exécutoire après 4, ROBIN Laurent, M. ROTURIER Jean-Marc, M. ROY Claude, M. ROY dépôt en Préfecture le : Jean-Louis, Mme SACHOT Anne, M. SACHOT Jean, Mme SARRAZIN Marina, M. SCHMUTZ Alain, M. TEILLET Francis, M. TETAUD Francis
et publication du:
Fer BOT TON nn Mme BOTTON Sandrine donne pouvoir à M. ROY Claude, M. CHARBONNEAU Joël donne pouvoir à M LANOUE Nicciss, M. COUTAND Olivier donne pouvoir à Mme COUTANT Caroline, M. DENYSE Alain donne pouvoir à Mme JOLY Véronique, Mme GIRAUD Chantal donne pouvoir à M. HERITEAU Antoine, Mme JAUZELON Isabelle donne pouvoir à M. RIGAUDEAU Christian, Mme LUMINEAU Aurélie donne pouvoir à Mme SARRAZIN Marina, Mme PASCAL Sophie donne pouvoir à M. MARTINEAU Bernard, M. PASQUEREAU Johann donne pouvoir à M, MOUSSET Yves-Marie, M. RAUTURIER Dominique donne pouvoir à M. DENIAU Jacaues
Etai(ent) absent(s) :
M. FORTIN Didier, M. PAILLAT Jean-Noël, Mme PUAUB Sandrine, Mme RANTIERE Charlène
Etaifent) excusé(s) :
Mme BITEAU Alexandra, Mme BOTTON Sandrine, M. CHARBONNEAU Joël, M. COUTAND Olivier, M. DENYSE Alain, Mme GIRAUD Chantal, Mme JAUZELON Isabelle, Mme LUMINEAU Aurélie, Mme PASCAL Sophie, M PASQUEREAU Johann, M. RAUTURIER Dominique, Mme ROLAIS Myriam, Mme SOULARD Sophie
A été nommée) comme secrétaire de séance : Mme COUTANT Caroline
Mairie de Sèvremont Envoyé en préfecture le 04/04/2048
Reçu en préfecture le 04/04/2018
Affiché le SS
{D : 085-200050079-20180828-D26_03_2019-DE
Numéro interne de l'acte : D26.03.2019
Objet : D26.03.2019 - BUDGET PRIMITIF ANNEXE 2019 - Lotissement de La Girauderie
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal le Budget Primitif Annexe “Lotissement de La
Girauderie" de la Commune pour l'exercice 2019.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le rapport de présentation ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve, à l'unanimité des présents et représentés, le
Budget Primitif Annexe "Lotissement de La Girauderie" de fa Commune pour l'exercice 2019.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à SEVREMONT
Le Maire,
Mairie de Sèvremont REC,
20190328-D26_03_2019-DE 2000590798.
Envoyé en préfecture le 04/04/2019
Reçu en préfecture le 04/04/2019
ID : 085 -
D26.03.2019 - BUDGET PRIMITIF ANNEXE 2018 - Lotisse
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LNAMASSILOT Envoyé en préfecture le 04/04/2019
Reçu en préfecture le 04/64/2019
Affiché le
ID : 085-200058079-20190328-027 03_2018-DE DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28/03/2019
COMMUNE DE SEVREMONT
Objet : D27.03.2019 - BUDGET PRIMITIF ANNEXE 2019 - Lotissement Le Bessec
L'an deux mil dix-neuf, le vingt-huit mars, à dix-neuf heures trente minutes, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoqués, s'est réunie
En exercice : 58 au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. MARTINEAU Bernard.
NOMBRE DE MEMBRES
Présents : 41
Pouvoirs : 10 Etaient présents :
Mme AMIAUD Françoise, M. AUGER Hervé, M. BERNARD Ludovic, Nombre de suffrages : 51 Mme BILLEAUD Hélène, M. BRILLANCEAU Jean-Clair, M BROUSSEAU Frédéric, Mme BURCH-BOILEAU Marie-Christine, M. CLAIRGEAUX Eric, Mme COUTANT Caroline, M. DENIAU Jacques, Mme DUBIN Nathalie, M. GOMES Afonso, Mme GUICHETEAU Magalie, M. HERITEAU
Date de convocation Antoine, M. HUFFETEAU Thomas, M. HUVELIN Michel, Mme JOLY 20/03/2019 Véronique, M. LANOUE Nicolas, Mme LUMET Anne-Claude, Mme LUMINEAU Catherine, Mme MARIA Française, M. MARTINEAU Bernard,
Date d'affichage M. MEUNIER Dominique, Mme MOREAU Corinne, M. MOUSSET
20/03/2019 Yves-Maris, M. PIGNON Joseph, M. POUPLIN Michel, M. PUAU Hervé,
. | M. RAPIN Dominique, Mme RAPIN Manuela, M. RIGAUDEAU Christian,
Acte rendu exéculoire aprés M, ROBIN Laurent, M. ROTURIER Jean-Marc, M. ROY Claude, M. ROY
dépôt en Préfecture le : Jean-Louis, Mme SACHOT Anne, M. SACHOT Jean, Mme SARRAZIN Merina, M. SCHMUTZ Alain, M. TEILLET Francis, M. TETAUD Francis
et publication du :
Wine BOTTON nn Mme BOTION Sandrine donne pouvoir à M ROY Claude, M. CHARBONNEAU Joël donne pouvoir à M. LANOUE Nicolas, M. COUTAND Olivier donne pouvoir à Mme COUTANT Caroline, M. DENYSE Alain donne pouvoir à Mme JOLY Véronique, Mme GIRAUD
Chantal donne pouvoir à M. HERITEAU Antoine, Mme JAUZELON Isabelle donne pouvoir à M. RIGAUDEAU Christian, Mme LUMINEAU Aurélie donne pouvoir à Mme SARRAZIN Marina, Mme PASCAL Sophie donne pouvoir à M. MARTINEAU Bernard, M. PASQUEREAU Johann donne pouvoir à M. MOUSSET Yves-Marie, M. RAUTURIER Dominique donne pouvoir à M. DENIAU Jacques
Efai(ent) absent{s) :
M. FORTIN Didier, M. PAILLAT Jean-Noël, Mme PUAUD Sandrine, Mme RANTIERE Charlène
Etailent) excusé(si :
Mme BITEAU Alexandra, Mme BOTTON Sandrine, M. CHARBONNEAU Joël, M. COUTAND Olivier, M. DENYSE Alain, Mme GIRAUD Chantal, Mme JAUZELON Isabelle, Mme LUMINEAU Aurélie, Mme PASCAL Sophie, M. PASQUEREAU Johann, M. RAUTURIER Dominique, Mme
ROLAIS Myriam, Mme SOULARD Sophie
À été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme COUTANT Caroline
Mairie de Sèvremont Envoyé en préfecture le 04/04/2019
Regçu en préfecture le 04/04/2019
Affiché le RS
ID : 085-200068079-20180328-D27 03 2019-DE
Numéro interne de l'acte : D27.03.2019
Objet : D27.03.2019 .- BUDGET PRIMITIF ANNEXE 2013 - Lotissement Le Bessec
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal le Budget Primitif Annexe "Lotissement Le Bessec"
de la Commune pour exercice 2019.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le rapport de présentation :
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve, à l'unanimité des présents et représentés, le
Budget Primitif Annexe "Lotissement Le Bessec" de la Commune pour l’exercice 2019.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois at an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à SEVREMONT
Le Maire,
Mairie de Sèvremont -20190328-D27_03.2019-DE 2000569079.
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Envoyé en préfecture le 04/04/2019
Reçu en préfecture le 04/04/2019
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ID : 085 |
D27.03.2019 - BUDGET PRIMITIF ANNEXE 2019 - Lotisséz
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Reçu en préfecture ie 04/04/2019
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Séance du 28/03/2019
COMMUNE DE SEVREMONT
Objet : D28.03.2018 - BUDGET PRIMITIF ANNEXE 2018 - Lotissement Le Ruisseau de Compencé
L'an deux mil dix-neuf, le vingt-huit mars, à dix-neuf heures trente —NOMBRE DE MEMBRES _ minutes, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie En exercice : 58 au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. MARTINEAU Bernard.
Présents : 41
Pouvoirs : 10 Etaient présents :
Mme AMIAUD Françoise, M. AUGER Hervé, M BERNARD Eudovic, Nombre de suffrages: 51 Mrne BILLEAUD Hélène, M. BRILLANCEAU Jean-Clair, M. BROUSSEAU Frédéric, Mme BURCH-BOILEAU Marie-Christine, M. CLAIRGEAUX Eric, Mme COUTANT Caroline, M. DENIAU Jacques, Mme DUBIN Nathalie, M. GOMES Afonso, Mme GUICHETEAU Magalie, M. HERITEAU Date de convocation Antoine, M. HUFFETEAU Thomas, M HUVELIN Michel Mme JOLY 20/03/2019 Véronique, M. LANOUE Nicolas, Mme LUMET Anne-Claude, Mme LUMINEAU Catherine, Mme MARIA Françoise, M. MARTINEAU Bernard, Date d'affichage M. MEUNIER Dominique, Mme MOREAU Corinne, M. MOUSSET 20/08/2018 Yvés-Marie, M. PIGNON Joseph, M. POUPLIN Michel, M. PUAU Hervé, . . . M. RABIN Dominique, Mme RAPIN Manuela, M. RIGAUDEAU Christian, ae rend score aprés M, ROBIN Laurent, M. ROTURIER Jean-Marc, M. ROY Claude, M. ROY épôt en Préfecture le : Jean-Louis, Mme SACHOT Anne, M. SACHOT Jean, Mme SARRAZIN Marina, M. SCHMUTZ Alain, M. TEILLET Francis, M. TETAUD Francis
et publication du :
Mes BOT TON a Mme BOTTON Sandrine donne pouvoir à M ROY Claude, M. CHARBONNEAU Joël donne pouvoir à M. LANOUE Nicolas, M. COUTAND Olivier donne pouvoir à Mme COUTANT Caraline, M. DENYSE Alain donne pouvoir à Mme JOLY Véronique, Mmé GIRAUD Chantal donne pouvoir à M, HERITEAU Antoine, Mme JAUZELON Isabelle donne pouvoir à M. RIGAUDEAU Christian, Mme LUMINEAU
Aurélie donne pouvoir à Mme SARRAZIN Marina, Mme PASCAL Sophie donne pouvoir à M. MARTINEAU Bernard, M. PASQUEREAU Johann donne pouvoir à M. MOUSSET Yves-Marie, M. RAUTURIER Dominique donne pouvoir à M. DENIAU Jacques
Etai(ent) absents) :
M. FORTIN Didier, M. PAILLAT Jean-Noël, Mme PUAUD Sandrine, Mme RANTIÈRE Charlène
Etallent) excusé(s) :
Mme BITEAU Alexandra, Mme BOTTON Sandrine, M. CHARBONNEAU Joël, M. COUTAND Olivier, M. DENYSE Alain, Mme GIRAUD Chantal, Mme JAUZELON Isabelle, Mme LUMINEAU Aurélie, Mme PASCAL Sophie, M. PASQUEREAU Johann, M. RAUTURIER Dominique, Mme ROLAIS Myriam, Mme SOULARD Sophie
À été nommée) comme secrétaire de séance : Mme COUTANT Caroline
Mairie de Sèvremont Envoyé en préfecture le 04/04/2019
Reçu en préfecture le 04/04/2019
Affiché le
ID : 085-200059079-20190328-D28_ 03 2019-DE
Numéro interne de l'acte : D28.03.2019
Objet : D28.03.2019 - BUDGET PRIMITIF ANNEXE 2013 - Lotissement Le Ruisseau de Compencé
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal le Budget Primitif Annexe "Lotissement Le Ruisseau
de Compencé" de la Commune pour l'exercice 2019.
Vu le code général des collectivités territoriales;
Vu le rapport de présentation ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve, à l'unanimité des présents et représentés, le Budget Primitif Annexe "Lotissement Le Ruisseau de Compencé" de la Commune pour l'exercice
2019.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Fait à SEVREMONT
Le Maire,
Mairie de Sèvremont 20180328-D28_03_2019-DE
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ID : 085.
Envoyé en préfecture le 04/04/2018
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D28.03.2018 - BUDGET PRIMITIF ANNEXE 2019 - Lotissement
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T1 Envoyé en préfecture le 04/04/2019
Reçu en préfecture le 04/04/2019
Affiché le FRE
ID : 085-200088079-20190%28-D29_03_2019-DE DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28/03/2019
COMMUNE DE SEVREMONT
Objet : D29.03.2019 - BUDGET PRIMITIF ANNEXE 2019 - Bureaux place du Sommet
L'an deux mil dix-neuf, le vingt-huit mars, à dix-neuf heures trente
minutes, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de M. MARTINEAU Bernard.
NOMBRE DE MEMBRES
En éxercice: 58
Présents : 41
Pouvoirs : 10 Etaient présents : | Mme AMIAUD Françoise, M. AUGER Hervé, M. BERNARD Ludovic,
Nombre de suffrages : 51 Mme BILLEAUD Hélène, M. BRILLANCEAU Jean-Clair, M. BROUSSEAU Frédéric, Mme BURCH-BOILEAU Marie-Christine, M. CLAÏRGEAUX Eric,
Mme COUTANT Caroline, M. DENIAU Jacques, Mme DUBIN Nathalie,
M. GOMES Afonso, Mme GUICHETEAU Magalie, M. HERITEAU
Antoine, M. HUFFETEAU Thomas, M. HUVELIN Michel, Mme JOLY Date de convocation
20/03/2019 Véronique, M. LANOUE Nicolas, Mme LUMET Anne-Claude, Mrne
LUMINEAU Catherine, Mme MARIA Françoise, M. MARTINEAU Bernard,
Date d'affichage M. MEUNIER Dominique, Mme MOREAU Corinne, M. MOUSSET
20/03/2018 Yves-Marie, M. PIGNON Joseph, M. POUPLIN Michel, M. PUAU Hervé,
. . M. RAPIN Dominique, Mme RAPIN Manuela, M. RIGAUDEAU Christian,
Acte rendu exécutoire après M. ROBIN Laurent, M. ROTURIER Jean-Marc, M. ROY Claude, M. ROY
dépôt en Préfecture is : Jean-Louis, Mme SACHOT Anne, M. SACHOT Jean, Mme SARRAZIN Marina, M. SCHMUTZ Alain, M. TÉILLET Francis, M. TETAUD Francis
et publication du :
Mine BOLTON _— Mme BOTTON Sandrine donne pouvoir à M. ROY Claude, M. CHARBONNEAU . Joël donne pouvoir à M. LANOUE Nicolas, M. COUTAND Olivier donne pouvoir à Mme COUTANT Caroline, M. DENYSE Alain donne pouvoir à Mme JOLY Véronique, Mme GIRAUD
Chantal donne pouvoir à M. HERITEAU Antoine, Mme JAUZELON
Isabelle donne pouvoir à M. RIGAUDEAU Christian, Mme LUMINEAU
Aurélie donne pouvoir à Mme SARRAZIN Marina, Mme PASCAL Sophie
donne pouvoir à M. MARTINEAU Bernard, M. PASQUEREAU Johann
donne pouvoir à M. MOUSSET Yves-Marie, M. RAUTURIER Dominique
donne pouvoir à M. DENIAU Jäcques
Etai(ent) absent(s) :
M, FORTIN Didier, M. PAILLAT Jean-Noël, Mme PUAUD Sandrine, Mme RANTIERE Charlène
Etallent) excusé(si :.
Mme BITEAU Alexandra, Mme BOTTON Sandrine, M. CHARBONNEAU Joël, M. COUTAND Olivier, M. DENYSE Alain, Mme GIRAUD Chantal,
Mme JAUZELON Isabelle, Mme LUMINEAU Aurélie, Mme PASCAL
Sophie, M. PASQUEREAU Johann, M. RAUTURIER Dominique, Mme
ROLAIS Myriam, Mme SOULARD Sophie
À été nomméle) comme secrétaire de séance : Mme COUTANT
Caroline
Mairie de Sèvremont Envoyé en préfecture le 04/04/2048
Reçu en préfecture le 04/04/2019
Affiché le RES.
ED : 085-200059079-20190928.029 03 2018-DE
Numéro interne de l'acte : D29.03.2019
Objet : D29.03.2019 - BUDGET PRIMITIF ANNEXE 2019 - Bureaux place du Sommet
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal le Budget Primitif Annexe "Bureaux place du Sommet” de la Commune pour l’exercice 2019.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le rapport de présentation ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve, à l'unanimité des présents et représentés, le
Budget Primitif Annexe "Bureaux place du Sommet" de la Commune pour l'exercice 2019.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait certifié conforme.
Fait à SEVREMONT
Le Maire,
Mairie de Sèvremont 20190328-D29 03 2019-DE
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| Envoyé en préfecture le 04/04/2019
Reçu en préfecture le 04/04/2019
DELIBERATION Afiché 1e as" a are iD : 085-200058079-20190328-D30_03 2019-DE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28/03/2019
COMMUNE DE SEVREMONT
Objet : D30.03.2019 - BUDGET PRIMITIF ANNEXE 2018 - Commerces
L'an deux mil dix-neuf, le vingt-huit mars, à dix-neuf heures trente minutes, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de M, MARTINEAU Bernard.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 58
Présents : 41
Pouvoirs : 10 Etaient présents :
Mme AMIAUD Françoise, M. AUGER Hervé, M. BERNARD Ludovic, Nombre de suffrages: 51 Mme BILLEAUD Hélène, M. BRILLANCEAU Jean-Clair, M. BROUSSEAU Frédéric, Mme BURCH-BOILEAU Marie-Christine, M. CLAIRGEAUX Eric, Mme COUTANT Caroline, M. DENIAU Jacques, Mme DURBIN Nathalie, M. GOMES Afonso, Mme GUICHETEAU Magalie, M. HERITEAU Antoine, M. HUFFETEAU Thomas, M. HUVELIN Michel, Mme JOLY Date de convocation 20/03/2019 Véronique, M. LANOUE Nicolas, Mme LUMET Anne-Claude, Mme LUMINEAU Catherine, Mme MARIA Françoise, M. MARTINEAU Bernard, Date d'affichage M. MEUNIER Dominique, Mme MOREAU Corinne, M. MOUSSET 20/03/2019 Yves-Marie, M. PIGNON Joseph, M. POUPLIN Michel, M. PUAU Hervé, . | M. RAPIN Dominique, Mme RAPIN Manuela, M, RIGAUDEAU Christian, Acte rendu exécutoire &près 14, ROBIN Laurent, M. ROTURIER Jean-Marc, M. ROY Claude, M. ROY
dépôl en Préfecture le : Jean-Louis, Mme SACHOT Anne, M. SACHOT Jean, Mme SARRAZIN Marina, M. SCHMUTZ Alain, M. TEILLET Francis, M. TETAUD Francis
et publication du :
Mine SOI TON —_— { Mme BOTTON Sandrine donne pouvoir à M ROY Claude, M. CHARBONNEAU doël donne pouvoir à M. LANOUE Nicolas, M. COUTAND Olivier donne pouvoir à Mme COUTANT Caroline, M. DENYSE Alain donne pouvoir à Mme JOLY Véronique, Mme GIRAUD
Chantal donne pouvoir à M. HERITEAU Antoine, Mme JAUZELON isabelle donne pouvoir à M. RIGAUDEAU Christian, Mme LUMINEAU Aurélie donne pouvoir à Mme SARRAZIN Marina, Mme PASCAL Sophie donne pouvoir à M. MARTINEAU Bernard, M. PASQUEREAU Johann donne pouvoir à M. MOUSSET Yves-Marie, M. RAUTURIER Dominique donne pouvoir à M. DENIAU Jacques
Etai{ent) absent({s) :
M. FORTIN Didier, M. PAILLAT Jean-Noël, Mme PUAUD Sandrine, Mme
RANTIERE Charlène
Étailent) excusé{s) :
Mme BITEAU Alexandra, Mme BOTTON Sandrine, M. CHARBONNEAU Joël, M. COUTAND Olivier, M. DENYSE Alain, Mme GIRAUD Chantal, Mme JAUZELON Isabelle, Mme LUMINEAU Aurélie, Mme PASCAL Sophie, M. PASQUEREAU Johann, M. RAUTURIER Dominique, Mme ROLAIS Myriam, Mme SOULARD Sophie
À été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme COUTANT Caroline
Mairie de Sèvremont Envoyé en préfecture le 04/04/2019
Reçu en préfecture le 04/04/2019
Affiché le RER Co
ID : 085-200059079-20190328-D30_03_2019-DE
Numéro interne de l'acte : D30.03.2019
Objet : D30.03.2019 - BUDGET PRIMITIF ANNEXE 2019 - Commerces
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal le Budget Primitif Annexe "Commerces" de la Commune pour l'exercice 2019.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le rapport de présentation ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve, à l'unanimité des présents et représentés, le
Budget Primitif Annexe "Commerces" de la Commune pour l'exercice 2019,
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à SEVREMONT
Le Maire,
Mairie de Sèvremont 20190328-030 04 2018.DE
Envoyé en préfecture le 04/04/2018
Reçu en préfecture le 04/64/2019
IB : 085-200059078.
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Reçu en préfecture le 04/04/2019
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ID : 085-200058079-20180328-D31_03_2019-DE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28/03/2019
COMMUNE DE SEVREMONT
Objet : D31.03.2019 - BUDGET PRIMITIF ANNEXE 2019 - Lotissement Les Versennes
L'an deux mil dix-neuf, le vingt-huit mars, à dix-neuf heures trente
minutes, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de M. MARTINEAU Berrard,
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 58
Présents : 41
Pouvoirs : 10 Etaient présents :
Mme AMIAUD Françoise, M. AUGER Hervé, M. BERNARD Ludovic, Nombre de suffrages : 51 Mme BILLEAUD Hélène, M. BRILLANCEAU Jean-Clair, M. BROUSSEAU Frédéric, Mme BURCH-BOILEAU Marie-Christine, M. CLAIRGEAUX Eric,
Mme COUTANT Caroline, M. DENIAU Jacques, Mme DUBIN Nathalie,
M. GOMES Afonso, Mme GUICHETEAU Magalie, M. HERITEAU
Antoine, M. HUFFETEAU Thomas, M. HUVELIN Michel, Mme JOLY Date de convocation
20/03/2019 Véronique, M. LANOUE Nicolas, Mme LUMET Anne-Claude, Mme
LUMINEAU Catherine, Mme MARIA Françoise, M. MARTINEAU Bernard,
Date d'affichage M. MEUNIER Dominique, Mme MOREAU Corinne, M. MOUSSET
20/03/2019 Yves-Marie, M. PIGNON Joseph, M. POUPLIN Michel, M. PUAU Hervé,
. M. RAPIN Dominique, Mme RAPIN Manuela, M. RIGAUDEAU Christian,
Acte rendu exécutoire après jf, ROBIN Laurent, M. ROTURIER Jean-Marc, M. ROY Claude, M. ROY
dépôt en Préfecture le : Jean-Louis, Mme SACHOT Anne, M. SACHOT Jean, Mme SARRAZIN Marina, M. SCHMUTZ Alain, M. TEILLET Francis, M. TETAUD Francis
et publication du :
fine ÉOTTON ne Mme BOTTON Sandrine donne pouvoir à M ROY Claude, M. CHARBONNEAU Joël donne pouvoir à M. LANOUE Nicolas, M. COUTAND Olivier donne pouvoir ä Mme COUTANT Caroline, M. DENYSE Alain donne pouvoir à Mme JOLY Véronique, Mme GIRAUD
Chantal donne pouvoir à M. HERITEAU Antoine, Mme JAUZELON
Isabelle donne pouvoir à M. RIGAUDEAU Christian, Mme LUMINEAU
Aurélie donne pouvoir à Mme SARRAZIN Marina, Mmie PASCAL Sophie
donne pouvoir à M. MARTINEAU Bernard, M. PASQUEREAU Johann
donne pouvoir à M. MOUSSET Yves-Marie, M. RAUTURIER Dominique
donne pouvoir à M. DENIAU Jacques
Etai(ent) absent(s) :
M. FORTIN Didier, M. PAILLAT Jean-Noël, Mme PUAUD Sandrine, Mme RANTIERE Charlène
Etaifent) excusé{(s) : |
Mme BITEAU Alexandra, Mme BOTTON Sandrine, M. CHARBONNEAU Joël, M. COUTAND Olivier, M. DENYSE Alain, Mme GIRAUD Chantal,
Mme JAUZELON Isabelle, Mme LUMINEAU Aurélie, Mme PASCAL
Sophie, M. PASQUEREAU Johann, M. RAUTURIER Dominique, Mme
ROLAIS Myriam, Mme SOULARD Sophie
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme COUTANT
Caroline
Mairie de Sèvremont Envoyé en préfecture le 04/04/2049
Reçu en préfecture le 04/04/2019
Affiché le SR R
ID : 086-200059079-20100228-D31_08_2018-DE
Numéro interne de l'acte : D31.03.2019
Objet : D31.03.2019 - BUDGET PRIMITIF ANNEXE 2019 - Lotissement Les Versennes
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal le Budget Primitif Annexe "Lotissement Les
Versennes" de la Commune pour l'exercice 2019.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le rapport de présentation ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve, à l'unanimité des présents et représentés, le
Budget Primitif Annexe "Lotissement Les Versennes” de la Commune pour l’exercice 2019.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus,
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à SEVREMONT
Le Maire,
Mairie de Sèvremont Envoyé en préfecture le 04/04/2019
Reçu en préfecture ls 04/04/2019
. É Affené le 6 D31.03.2019 - BUDGET PRIMITIF ANNEXE 2018 - Lotissemer
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Reçu en préfecture le 12/04/2519
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ID : 085-200059079-20190328.D32 03 2018-DE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28/63/2019
COMMUNE DE SEVREMONT
Objet : D32.03.2049 - BUDGET PRIMITIF ANNEXE 20149 - Lotissement Les Versennes 2
L'an deux mil dix-neuf, le vingt-huit mars, à dix-neuf heures trente NOMBRE DE MEMBRES. minutes, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. MARTINEAU Bernard.
En exercice : 58
Présents : 41
Pouvoirs : 10 Etaient présents :
Mme AMIAUD Françoise, M AUGER Hervé, M. BERNARD Eudovic, Nombre de suffrages: 51 Mme BILLEAUD Hélène, M. BRILLANCEAU Jean-Clair, M. BROUSSEAU Frédéric, Mme BURCH-BOILEAL Marie-Christine, M. CLAIRGEAUX Erie, Mme COUTANT Caroline, M. DENIAU Jacques, Mme DUBIN Nathalie, M. GOMES Afonso, Mme GUICHETEAU Magalie, M. HERITEAU Antoine, M. HUFFETEAU Thomas, M HUVELIN Michel, Mme JOLY Date de convocation
20/03/2019 Véronique, M. LANOUE Nicolas, Mme LUMET Anne-Claude, Mme LUMINEAU Catherine, Mme MARIA Françoise, M. MARTINEAU Bérnard, Date d'affichage M. MEUNIER Dominique, Mme MOREAU Corinne, M MOUSSET
20/03/2019 Yves-Marie, M. PIGNON Joseph, M. POUPLIN Michel, M. PUAU Hervé, L M. RAPIN Dominique, Mme RAPIN Manuela, M. RIGAUDEAU Christian,
Ace rendu exécutoire après M, ROBIN Laurent, M. ROTURIER Jean-Mare, M. ROY Claude, M. ROY épôt en Préfecture le : Jean-Louis, Mme SACHOT Anne, M. SACHOT Jean, Mme SARRAZIN Marina, M. SCHMUTZ Alein, M. TEILLET Francis, M. TETAUD Francis
et publication du :
LT Procuration(s) :
LT Mme BOTTON Sandrine donne pouvoir à M. ROY Claude, M. CHARBONNEAU Joël donne pouvoir à M. LANOUE Nicolas, M. COUTAND Olivier donne pouvoir à Mrne COUTANT Caroline, M. DENYSE Alain donne pouvoir à Mme JOLY Véronique, Mme GIRAUD Chantal donne pouvoir à M. HERITEAU Antoine, Mme JAUZELON Isabelle donne pouvoir à M. RIGAUDEAU Christian, Mme LUMINEAU Aurélle donne pouvoir à Mme SARRAZIN Marina, Mme RASCAL Sophie donné pouvoir à M. MARTINEAU Bernard, M. PASQUEREAU Johann donne pouvoir à M. MOUSSET Yves-Marie, M. RAUTURIER Dominique done pouvoir à M. DÉNIAU Jacques
Etai(ent) absent(s) :
M. FORTIN Didier, M. PAILLAT Jean-Noël, Mme PUAUD Sandrine, Mme RANTIERE Charlène
Etai{ent) excusé(s) :
Mme BITEAU Alexandra, Mme BOTTON Sandrine, M. CHARBONNEAU Joël, M. COUTAND Olivier, M. DENYSE Alain, Mme GIRAUD Chantal, Mme JAUZELON Isabelle, Mme LUMINEAU Aurélie, Mme PASCAL Sophie, M. PASQUEREAU Johann, M RAUTURIER Dominique, Mme
ROLAIS Myriam, Mme SOULARD Sophie
À été nommée) comme secrétaire de séance : Mme COUTANT Caroline
Mairie de Sèvremont Envoyé en préfecture le 12/04/2019
Reçu en préfecture le 12/04/2019
Affiché le RS
ID : 085-200059079-20190328-D32_ 03 2019-DE
Numéro interne de l'acte : D32.03.2918
Otjet : D32.03.2019 - BUDGET PRIMITIF ANNEXE 2019 - Lotissement Les Versennes 2
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal le Budget Primitif Annexe "Lotissement Les
Versennes 2" de la Commune pour l'exercice 2019.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le rapport de présentation ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve, à l'unanimité des présents et représentés, le
Budget Primitif Annexe "Lotissement Les Versennes 2" de la Commune pour l'exercice 2019.
VOTE : Adoptés à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait certifié conforme.
Fait à SEVREMONT
Le Maire,
Mairie de Sèvremont Envoyé en préfecture le 12/04/2019
Reçu en préfecture ls 12/04/2019
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ID : 085-200059079-20190328-032 D:
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| Envoyé en préfecture le 04/04/2019
Reçu en préfecture le 64/04/2019
DELIBERATION Affiché le SR MT 1D : 086-200050079-20190404.033_D$ _2019-DE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28/03/2019
COMMUNE DE SEVREMONT
Objet : D33.03,2019 - BUDGET PRIMITIF ANNEXE 2019 - Lotissement du Bois Extension
L'an deux mil dix-neuf, le vingt-huit mars, à dix-neuf heures trente minutes, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie En exercice : 58 au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. MARTINEAU Bernard,
NOMBRE DE MEMBRES
Présents : 41
Pouvoirs : 10 Étaient présents :
Mme AMIAUD Françoise, M. AUGER Hervé, M. BERNARD Ludovic, Nombre de suffrages : 51 Mme BILLEAUD Hélène, M. BRILLANCEAU Jean-Clair, M, BROUSSEAU Frédéric, Mme BURCH-BOILEAU Marie-Christine, M. CLAIRGEAUX Eric,
Mme COUTANT Caroline, M. DENIAU Jacques, Mme DUBIN Nathalie, M. GOMES Afonso, Mme GUICHETEAU Magalie, M. HERITEAU
Date de convocation Antoine, M. HUFFETEAU Thomas, M. HUVELIN Michel, Mme JOLY
20/03/2019 Véronique, M. LANQUE Nicolas, Mme LUMET Anne-Claude, Mme
LUMINEAU Catherine, Mme MARIA Françoise, M. MARTINEAU Bernard,
Date d'affichage M. MEUNIER Dominique, Mme MOREAU Corinne, M. MOUSSET
20/03/2019 Yves-Marie, M. PIGNON Joseph, M. POUPLIN Michel, M. PUAU Hervé,
| . M. RAPIN Dominique, Mme RAPIN Manuela, M. RIGAUDEAU Christian,
Acte rendu exécutoire aprés [4 ROBIN Laurent, M. ROTURIER Jean-Marc, M. ROY Claude, M. ROY dépôt en Préfecture le : Jean-Louis, Mme SACHOT Anne, M. SACHOT Jean, Mme SARRAZIN Marina, M. SCHMUTZ Alain, M. TEILLET Francis, M. TETAUD Francis
et publication du :
me BOTTON LT Mme BOTTON Sandrine donne pouvoir à M. ROY Claude, M. CHARBONNEAU Joël donne pouvoir à M. LANOUE Nicolas, M,
COUTAND Olivier donne pouvoir à Mme COUTANT Caroline, M. DENYSE Alain donne pouvoir à Mme JOLY Véronique, Mme GIRAUD Chantal donne pouvoir à M. HERITEAU Antoine, Mme JAUZELON Isabelle donne pouvoir à M. RIGAUDEAU Christian, Mme LUMINEAU Aurélie donne pouvoir à Mme SARRAZIN Marina, Mme PASCAL Sophie donne pouvoir à M. MARTINEAU Bernard, M. PASQUEREAU Johann donne pouvoir à M. MOUSSET Yves-Marie, M. RAUTURIER Dominique donne pouvoir à M. DENIAU Jacques
Étai(ent) absent(s) :
M. FORTIN Didier, M, PAILLAT Jean-Noël, Mme PUAUD Sandrine, Mme RANTIERE Charlène
Etai(ent) excusé(s) : .
Mme BITEAU Alexandra, Mme BOTTON Sandrine, M. CHARBONNEAU Joël, M. COUTAND Olivier, M. DENYSE Alain, Mme GIRAUD Chantal, Mme JAUZELON isabelle, Mme LUMINEAU Aurélie, Mme PASCAL Sophie, M. PASQUEREAU Johann, M. RAUTURIER Dominique, Mme ROLAIS Myriam, Mme SOULARD Sophie
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme COUTANT Caroliné
Mairie de Sévremont Envoyé en préfecture le 04/04/2019
Reçu en préfecture le 04/04/2019
Affiché le
1D : 085-200059079-20190404-D33_03_2019-DE
Numéro interne de l'acte : D33.03.2019
Objet : D33.03,2019 - BUDGET PRIMITIF ANNEXE 2919 - Lotissement du Bois Extension
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal le Budget Primitif Annexe "Lotissement du Bois
Extension" de la Commune pour l'exercice 2019.
Vu le code général des collectivités territoriales :
Vu le rapport de présentation;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve, à l'unanimité des présents et représentés, le
Budget Primitif Annexe "Lotissement du Bois Extension" de la Commune pour l'exercice 2019.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus,
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à SEVREMONT
Le Maire,
Mairie de Sèvremont D33.03.2019 - BUDGET PRIMITIF ANNEXE 2019 - Lotissement du Bois Extension
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Reçu en préfecture le 04/04/2019
DELIBERATION Affché le ID : 085-200059079-20190328-D34_03_2019-DE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28/03/2019
COMMUNE DE SEVREMONT
Objet : D34.03.2019 - BUDGET PRIMITIF ANNEXE 2019 - "Lotissement Le Verger"
NOMBRE DE MEMBRES L'an deux mit dix-neuf, le vingt-huit mars, à dix-neuf heures trente ns minutes, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunis En exercice: 58 au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. MARTINEAU Bernard.
Présents : 41
Pouvoirs : 10 Etaient présents :
Mme AMIAUD Françoise, M. AUGER Hervé, M BERNARD Ludovic, Nombre de suffrages : 51 Mme BILLEAUD Hélène, M. BRILLANCEAU Jean-Clair, M. BROUSSEAU
Frédéric, Mme BURCH-BOILEAU Marie-Christine, M. CLAIRGEAUX Eric, Mme COUTANT Caroline, M. DENIAU Jacques, Mme DUBIN Nathalie, M. GOMES Afonso, Mme GUICHETEAU Magalie, M. HERITEAU Date de convocation Antoine, M. MUFFETEAU Thomas, M. HUVELIN Michel, Mme JOLY 20/03/2019 Véroniqué, M. LANOUE Nicolas, Mme LUMET Anne-Claude, Mme LUMINEAU Catherine, Mme MARIA Françoise, M. MARTINEAU Bernard, Date d'affichage M. MEUNIER Dominique, Mmé MOREAU Corinne, M. MOUSSET 20/03/2019 Yves-Marie, M, PIGNON Joseph, M. POUPLIN Michel, M. PUAU Hervé, . . M. RAPIN Dominique, Mme RAPIN Manuela, M. RIGAUDEAU Christian, Acte rendu exécutoire après 14, ROBIN Laurent, M. ROTURIER Jean-Marc, M. ROY Claude, M. ROY dépôt en Préfecture le : Jean-Louis, Mme SACHOT Anne, M. SACHOT Jean, Mme SARRAZIN Marina, M. SCHMUTZ Alain, M. TEILLET Francis, M. TETAUD Francis
et publication du :
Mme BOTTON Mme BOTTON Sandrine donne pouvoir à M ROY Claude, M CHARBONNEAU Joël donne pouvoir à M. LANOUE Nicolas, M. COUTAND Glvier donne pouvoir à Mme COUTANT Caroïine, M. DENYSE Alain donne pouvoir à Mme JOLY Véronique, Mme GIRAUD Chantal donne pouvoir à M. HERITEAU Antoine, Mme JAUZELON Isabelle donne pouvoir à M. RIGAUDEAU Christian, Mme LUMINEAU
Aurélie donne pouvoir à Mme SARRAZIN Marina, Mme PASCAL Sophie donne pouvoir à M. MARTINEAU Bernard, M. PASQUEREAU Johann donne pouvoir à M. MOUSSET Yves-Marie, M. RAUTURIER Dominique denne pouvoir à M. DENIAU Jacques
Etai{ent) absent{s} :
M. FORTIN Didier, M. PAILLAT Jean-Noël, Mme PUAUD Sandrine, Mme RANTIERE Charlène
Etaifent) excusé(s} :
Mme BITEAU Alexandra, Mme BOTTON Sandrine, M. CHARBONNEAU Joël, M. COUTAND Olivier, M. DENYSE Alain, Mme GIRAUD Chantal, Mme JAUZELON Isabelle, Mme LUMINEAU Aurélie, Mme PASCAL Sophie, M. PASQUEREAU Johann, M. RAUTURIER Dominique, Mme ROLAIS Myriam, Mme SOULARD Sophie
À été nommée) comme secrétaire de séance : Mme COUTANT Caraline
Mairie de Sèvremont Envoyé en préfecture le 04/04/2018
Reçu en préfecture le 04/04/2019
Affiché le SES pue
ID : 085-200059079-20190328-D34 03 _2019-DE
Numéro interne de l'acte : D34.03,2919
Objet : D34.03.2019 - BUDGET PRIMITIF ANNEXE 2019 - "Lotissement Le Verger"
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal le Budget Primitif Annexe "Lotissement Le Verger" de la Commune pour l'exercice 2019.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le rapport de présentation :
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve, à l'unanimité des présents et représentés, le Budget Primitif Annexe "Lotissement Le Verger“ de la Commune pour l'exercice 2019.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à SEVREMONT
Le Maire,
Mairie de Sèvremont voyé-en préfecture le 04/04/2018 a D34.03.2018 - BUDGET PRIMITIF ANNEXE 2019 - "Lotissement
Reçu en préfecture le 04/04/2019
Affiché le LS
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Reçu en préfecture ls 04/04/2019
Affiché le BEF EP
ID : 085-200059079-20190328-D85 03 _2019-DE DELIBERATION
CONSEIE MUNICIPAL
Séance du 28/03/2019
COMMUNE DE SEVREMONT
Objet : D35.03,2019 - BUDGET PRINCIPAL 2019
NOMBRE DE MEMBRES L'an deux mil dix-neuf, Je vingt-huit mars, à dix-neuf heurès trente
EEE minutes, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie En exercice : 58 au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de M. MARTINEAU Bernard.
Présents : 41
Pouvoirs : 10 Etaient présents :
Mme AMIAUD Françoise, M. AUGER Hervé, M. BERNARD Ludovic,
Norabre de suffrages : 51 Mme BILLEAUD Hélène, M. BRILLANCEAU Jean-Clair, M. BROUSSEAU Frédéric, Mme BURCH-BOILEAU Marie-Christine, M. CLAIRGEAUX Eric,
Mme COUTANT Caroline, M. DENIAU Jacques, Mme DUBIN Nathalie,
M. GOMES Afonso, Mme GUICHETEAU Magalie, M. HERITEAU
Antoine, M. HUFFETEAU Thomas, M. HUVELIN Michel, Mme JOLY Date de convocation
20/03/2019 Véronique, M. LANOUE Nicolas, Mme LUMET Anne-Claude, Mme
LUMINEAU Catherine, Mme MARIA Françoise, M. MARTINEAU Bernard,
Date d'affichage M. MEUNIER Dominique, Mme MOREAU Corinne, M. MOUSSET
20/03/2019 Yves-Marie, M. PIGNON Joseph, M. POUPLIN Michel, M. PUAU Hervé,
, . | M. RAPIN Dominique, Mme RAPIN Manuela, M. RIGAUDEAU Christian,
Acte rendu exéculoire après jf. ROBIN Laurent, M. ROTURIER Jean-Marc, M. ROY Claude, M. ROY
dépôt en Préfecture le : Jean-Louis, Mme SACHOT Anne, M. SACHOT Jean, Mme SARRAZIN Marina, M. SCHMUTZ Alain, M. TEILLET Francis, M. TETAUD Francis
et publication du :
res Mme BOTTON Sandrine donne pouvoir à M. ROY Claude, M.
CHARBONNEAU Joël donne pouvoir à M. LANOUE Nicolas, M.
COUTAND Olivier donne pouvoir à Mme COUTANT Caroline, M.
DENYSE Alain donne pouvoir à Mme JOLY Véronique, Mme GIRAUD
Chantal donne pouvoir à M. HERITEAU Antoine, Mme JAUZELON
Isabelle donne pouvoir à M. RIGAUDEAU Christian, Mme LUMINEAU
Aurélie donne pouvoir à Mme SARRAZIN Marina, Mme PASCAL Sophie
donne pouvoir à M. MARTINEAU Bernard, M. PASQUEREAU Johann
donne pouvoir à M. MOUSSET Yves-Marie, M. RAUTURIER Dominique
donne pouvoir à M. DENIAU Jacques
Étai(ent) absent{s} :
M. FORTIN Didier, M. PAILLAT Jean-Noël, Mme PUAUD Sandrine, Mme RANTIERE Charlène
Etai(ent) excusé(s) :
Mme BITEAU Alexandra, Mme BOTTON Sandrine, M. CHARBONNEAU Joël, M. COUTAND Olivier, M. DENYSE Alain, Mme GIRAUD Chantal,
Mme JAUZELON Isabelle, Mme LUMINEAU Aurélie, Mme PASCAL
Sophie, M. PASQUEREAU Johann, M. RAUTURIER Dominique, Mme
ROLAIS Myriam, Mme SOULARD Sophie
À été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme COUTANT
Caroline
Mairie de Sévremont Envoyé en préfecture le 04/04/2018
Reçu en préfecture le G4/04/2019
Affiché le ER
iD : 085-200059079-20180328-D35 03 _2019-DE
Numéro interne de l'acte : D35.03.2019
Objet : D35.03.2019 - BUDGET PRINCIPAL 2918
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal le Budget Principal de la Commune pour l'exercice
2019.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le rapport de présentation ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve, à l'unanimité des présents et représentés, le Budget Principal de la Commune pour l'exercice 2019.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus,
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à SEVREMONT
Le Maire,
Mairie de Sèvremont Envoyé en préfecture le 04/04/2018
Reçu en préfecture le 04/04/2018
Affiché le
ID : 085.
D35.03.2019 - BUDGET PRINCIPAL 2019
20180328-D35 _03,.2018-DE -200059079..
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1190N08 Envoyé en préfecture le 03/04/2019
Reçu en préfecture le 03/04/2019
DELIBERATION 00H 271-0503 200€
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28/03/2019
COMMUNE DE SEVREMONT
Objet : D36.03.2019 - AVENANT A UN CONTRAT D'EMPRUNT
L'an deux mil dix-neuf, le vingt-huit mars, à dix-neuf heures trente
NOMBRE DE MEMBRES _ minutes, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie En exercice : 58 au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. MARTINEAU Bernard.
Présents : 41
Pouvoirs : 10 Etaient présents :
Mme AMIAUD Françoise, M. AUGER Hervé, M. BERNARD Ludovic, Nombre de suffrages : 51 Mme BILLEAUD Hélène, M. BRILLANCEAU Jean-Clair, M. BROUSSEAU Frédéric, Mme BURCH-BOILEAU Marie-Christine, M. CLAIRGEAUX Eric, Mme COUTANT Caroline, M. DENIAU Jacques, Mme DUBIN Nathalie, M. GOMES Afonso, Mme GUICHETEAU Magalie, M. HERITEAU Date de convocation Antoine, M. HUFFETEAU Thomas, M. HUVELIN Michel, Mme JOLY 20/03/2019 Véronique, M. LANOUE Nicolas, Mme LUMET Anne-Claude, Mme LUMINEAU Catherine, Mme MARIA Françoise, M. MARTINEAU Bernard, | Date d'affichage M. MEUNIER Dominique, Mme MOREAU Corinne, M. MOUSSET : 20/08/2019 Yves-Marie, M. PIGNON Joseph, M. POUPLIN Michel, M. PUAU Hervé, l
L | M. RAPIN Dominique, Mme RAPIN Manuela, M. RIGAUDEAU Christian, Acte rendu exécutoire aprés M. ROBIN Laurent, M. ROTURIER Jean-Marc, M. ROY Claude, M. ROY dépôt en Préfecture le : Jean-Louis, Mme SACHOT Anne, M. SACHOT Jean, Mme SARRAZIN Marina, M. SCHMUTZ Alain, M. TEILLET Francis, M. TETAUD Francis
et publication du :
tme_ BOTTON D Mme BOTTON Sandrine donne pouvoir à M. ROY Claude, M. CHARBONNEAU Joël donne pouvoir à M LANOUE Nicolas, M. COUTAND Olivier donne pouvoir à Mme COUTANT Caroline, M. DENYSE Alain donne pouvoir à Mme JOLY Véronique, Mme GIRAUD Chantal donne pouvoir à M. HERITEAU Antoine, Mme JAUZELON Isabelle donne pouvoir à M. RIGAUDEAU Christian, Mme LUMINEAU Aurélie donne pouvoir à Mme SARRAZIN Marina, Mme PASCAL Sophie donne pouvoir à M. MARTINEAU Bernard, M. PASQUEREAU Johann donne pouvoir à M. MOUSSET Yves-Marie, M. RAUTURIER Dominique donne pouvoir à M. DENIAU Jacques
Etai(ent) absent(s) :
M, FORTIN Didier, M. PAILLAT Jean-Noël, Mme PUAUD Sandrine, Mme
RANTIERE Charlène
Etai(ent) excusé(s) :
Mme BITEAU Alexandra, Mme BOTTON Sandrine, M. CHARBONNEAU Joël, M. COUTAND Olivier, M. DENYSE Alain, Mme GIRAUD Chantal, Mme JAUZELON Isabelle, Mme LUMINEAU Aurélie, Mme PASCAL Sophie, M. PASQUEREAU Johann, M. RAUTURIER Dominique, Mme ROLAIS Myriam, Mme SOULARD Sophie
A été nomméle) comme secrétaire de séance : Mme COUTANT Caroline
Mairie de Sèvremont Envoyé en préfecture le 03/04/2019
Regu en préfecture le 03/64/2019
Affiché le —
ID : 085-200059079-20190328-D36_03_2019-DE
Numéro interne de l'acte : D36.03,2019
Objet : D36.03.2019 - AVENANT A UN CONTRAT D'EMPRUNT
Monsieur le Maire rappelle que la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges est
compétente pour la gestion du service public d'assainissement collectif sur la Commune de
Sèvremont depuis le 1£T janvier 2019.
A ce titre, l’ensemble des contrats (et notamment les emprunts) doit être transféré à V'EPCI.
Monsieur le Maire indique que la Commune de Sèvremont a contracté :
— Le 13 décembre 2005 avec Dexia Crédit Local un emprunt de 380 000 €
— Le 13 juillet 2017 avec le Crédit Agricole un emprunt de 1 475 600 € dont les fonds ont été
répartis de la manière suivante :
o 1334 155,68 € sur le budget principal,
o 141 444,32 € sur le budget assainissement.
Au titre des parties affectées au budget assainissement, il restera :
— 202 102,90 € à rembourser pour le premier emprunt
— 123 631,57 € à rembourser pour le second emprunt.
Dexia Crédit Local et le Crédit Agricole proposent de transférer le remboursement de cette somme
par avenant à la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges
Monsieur le Maire propose d'approuver ces avenants et de l’autoriser à les signer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, la proposition de Monsieur le Maire.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à SEVREMONT
Le Maire,
Mairie de Sèvremont Envoyé en préfecture le 03/04/2019
Regu en préfecture le 03/04/2019
DELIBERATION oser 20100 O7 04 201 0
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28/03/2019
COMMUNE DE SEVREMONT
Objet : D37.03.2019 - PRISE EN CHARGE DES FRAIS D'UN VOYAGE D'ÉTUDE
NOMBRE DE MEMBRES L'an deux mil dix-neuf, Le vingt-huit mars, à dix-neuf heures trente ns minutes, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie En exercice: 58 au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. MARTINEAU Bernard.
Présents : 41
Pouvoirs: 10 Etaient présents :
Mme AMIAUD Françoise, M. AUGER Hervé, M. BERNARD Ludovic, Nombre de suffrages : 49 Mme BILLEAUD Hélène, M. BRILLANCEAU Jean-Clair, M. BROUSSEAU Frédéric, Mme BURCH-BOILEAU Marie-Christine, M. CLAIRGEAUX Eric, Mme COUTANT Caroline, M. DENIAU Jacques, Mme DUBIN Nathalie, M. GOMES Afonso, Mme GUICHETEAU Magalie, M. HERITEAU Date de convocation Antoine, M. HUFFETEAU Thomas, M. HUVELIN Michel, Mme JOLY 20/03/2019 Véronique, M. LANOUE Nicolas, Mme LUMET Anne-Claude, Mme LUMINEAU Catherine, Mme MARIA Françoise, M. MARTINEAU Bernard, Date d'affichage M. MEUNIER Dominique, Mme MOREAU Corinne, M. MOUSSET 20/03/2018 Yves-Marie, M. PIGNON Joseph, M. POUPLIN Michel, M. PUAU Hervé, . . | M. RAPIN Dominique, Mme RAPIN Manuela, M. RIGAUDEAU Christian, Acte rendu exécutoire après 14, ROBIN Laurent, M. ROTURIER Jean-Marc, M. ROY Claude, M. ROY dépôt en Préfecture le : Jean-Louis, Mme SACHOT Anne, M. SACHOT Jean, Mme SARRAZIN Marina, M. SCHMUTZ Alain, M. TEILLET Francis, M. TETAUD Francis
et publication du :
Wine BUTTON TT Mme BOTTON Sandrine donne pouvoir à M. ROY Claude, M. CHARBONNEAU Joël donne pouvoir à M. LANOUE Nicolas, M. COUTAND Olivier donne pouvoir à Mme COUTANT Caroline, M. DENYSE Alain donne pouvoir à Mme JOLY Véronique, Mme GIRAUD Chantal donne pouvoir à M. HERITEAU Antoine, Mme JAUZELON Isabelle donne pouvoir à M RIGAUDEAU Christian, Mme LUMINEAU Aurélie donne pouvoir à Mme SARRAZIN Marina, Mme PASCAL Sophie donne pouvoir à M. MARTINEAU Bernard, M. PASQUEREAU Johann donne pouvoir à M. MOUSSET Yves-Marie, M. RAUTURIER Dominique donne pouvoir à M. DENIAU Jacques
Etai(ent) absent(s) :
M. FORTIN Didier, M. PAILLAT Jean-Noël, Mme PUAUD Sandrine, Mme RANTIÈRE Chariène
Etai(ent) excusé(s) :
Mme BITEAU Alexandra, Mme BOTTON Sandrine, M. CHARBONNEAU Joël, M. COUTAND Olivier, M. DENYSE Alain, Mme GIRAUD Chantal, Mme JAUZELON Isabelle, Mme LUMINEAU Aurélie, Mme PASCAL Sophie, M. PASQUEREAU Johann, M. RAUTURIER Dominique, Mme ROLAIS Myriam, Mme SOULARD Sophie
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme COUTANT Caroline
Mairie de Sèvremont Envoyé en préfecture le 03/04/2019
Reçu en préfecture le 03/04/2018
Affiché le LE A M
ID : 085-200059079-20190328-D37_03_2019-DE
Numéro interne de l'acte : D37.03.2019
Objet : D37.03.2019 - PRISE EN CHARGE DES FRAIS D'UN VOYAGE D'ETUDE
Monsieur le Maire indique que l’association des maires de Vendée organise un voyage d’études en
Bretagne les 16 et 17 avril 2019 avec comme thème l'extension et le renouvellement urbain.
Hélène Billeaud et Catherine Lumineau ont souhaité s'inscrire à ce voyage d'étude.
Cette participation présente incontestablement un intérêt pour la collectivité qu'elles représentent.
Compte tenu de ces éléments, il est proposé au Conseil Municipal en application de l’article L2123-18 du Code général des collectivités territoriales :
— De mandater les deux adjointes à effet de participer à ce voyage d'étude,
— De prendre en charge l'intégralité des frais occasionnés par ce déplacement sur la base des
dépenses réelles effectuées (circulaire du 15 avril 1992).
Catherine LUMINEAU et Hélène BILLEAUD étant intéressées à l'affaire, se retirent au moment du
vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, la proposition de Monsieur le Maire.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
N'ont pas pris part au vote : Mme BILLEAUD Hélène, Mme LUMINEAU Catherine
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à SEVREMONT
Le Maire,
Mairie de Sèvremont Envoyé en préfecture le 03/04/2019
Reçu en préfecture le 03/04/2019
Affiché te ASS RE
D LE o B = RATIO N ID : 085-200059079-20100328-D38_03_2019-DE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28/03/2019
COMMUNE DE SEVREMONT
Objet : D38.03.2019 - DETERMINATION DE LA PARTICIPATION FINANCIERE VERSEE AU TITRE DES CONTRATS D'ASSOCIATION PASSES AVEC LES OGEC SAINT JOSEPH (LA FLOCELLIERE), LES TROIS PONTS (LA POMMERAIE-SUR-SÈVRE), SAINT JOSEPH (LES CHATELLIERS-CHATEAUMUR) ET SAINTE ANNE (SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE)
L'an deux mil dix-neuf, le vingt-huit mars, à dix-neuf heures trente minutes, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie En exercice : 58 au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. MARTINEAU Bernard.
NOMBRE DE MEMBRES
Présents : 41
Pouvoirs : 10 Etaient présents :
Mme AMIAUD Françoise, M. AUGER Hervé, M. BERNARD Ludovic, Nombre de suffrages : 51 Mme BILLEAUD Hélène, M. BRILLANCEAU Jean-Clair, M. BROUSSEAU Frédéric, Mme BURCH-BOILEAU Marie-Christine, M. CLAIRGEAUX Eric, Mme COUTANT Caroline, M. DENIAU Jacques, Mme DUBIN Nathalie, M. GOMES Afonso, Mme GUICHETEAU Magalie, M. HERITEAU Date de convocation Antoine, M. HUFFETEAU Thomas, M. HUVELIN Michel, Mme JOLY 20/03/2019 Véronique, M. LANOUE Nicolas, Mme LUMET Anne-Claude, Mme LUMINEAU Catherine, Mme MARIA Françoise, M. MARTINEAU Bernard, Date d'affichage M. MEUNIER Dominique, Mme MOREAU Corinne, M. MOUSSET
20/03/2019 Yves-Marie, M. PIGNON Joseph, M. POUPLIN Michel, M. PUAU Hervé, | . | M. RAPIN Dominique, Mme RAPIN Manuela, M. RIGAUDEAU Christian, Acte rendu exécutoire après M, ROBIN Laurent, M. ROTURIER Jean-Marc, M. ROY Claude, M. ROY dépôt en Préfecture le : Jean-Louis, Mme SACHOT Anne, M. SACHOT Jean, Mme SARRAZIN Marina, M. SCHMUTZ Alain, M. TEILLET Francis, M. TETAUD Francis
et publication du :
Mr SOITON TT Mme BOTTON Sandrine donne pouvoir à M. ROY Claude, M. CHARBONNEAU Joël donne pouvoir à M. LANOUE Nicolas, M. COUTAND Olivier donne pouvoir à Mme COUTANT Caroline, M. DENYSE Alain donne pouvoir à Mme JOLY Véronique, Mme GIRAUD Chantal donne pouvoir à M. HERITEAU Antoine, Mme JAUZELON Isabelle donne pouvoir à M. RIGAUDEAU Christian, Mme LUMINEAU Aurélie donne pouvoir à Mme SARRAZIN Marina, Mme PASCAL Sophie donne pouvoir à M. MARTINEAU Bernard, M. PASQUEREAU Johann donne pouvoir à M. MOUSSET Yves-Marie, M. RAUTURIER Dominique donne pouvoir à M. DENIAU Jacques
Etai(ent) absent(s) :
M. FORTIN Didier, M. PAILLAT Jean-Noël, Mme PUAUD Sandrine, Mme RANTIERE Charlène
Etai{ent) excusé(s) :
Mme BITEAU Alexandra, Mme BOTTON Sandrine, M. CHARBONNEAU Joël, M. COUTAND Olivier, M. DENYSE Alain, Mme GIRAUD Chantal, Mme JAUZELON Isabelle, Mme LUMINEAU Aurélie, Mme PASCAL Sophie, M. PASQUEREAU Johann, M. RAUTURIER Dominique, Mme ROLAIS Myriam, Mme SOULARD Sophie
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme COUTANT Caroline
Mairie de Sèvremont Envoyé en préfecture le 03/04/2018
Regu en préfecture le 03/04/2019
Affiché le LR ME ere
1D : 085-200059079-20190328-D38_03_2019-DE
Numéro interne de l'acte : D38.03.2019
Objet : D38.03.2019 - DETERMINATION DE LA PARTICIPATION FINANCIÈRE VERSEE AU TITRE DES CONTRATS D'ASSOCIATION PASSES AVEC LES OGEC SAINT JOSEPH (LA FLOCELLIERE), LES TROIS PONTS (LA POMMERAIE-SUR-SEVRE), SAINT JOSEPH (LES CHATELLIERS-CHATEAUMUR) ET SAINTE ANNE (SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE)
Monsieur le Maire indique qu'un contrat d'association avait été passé entre les OGEC Saint Joseph
(La Flocellière), Les Trois Ponts (La Pommeraie-sur-Sèvre), Saint Joseph (Les Châtelliers-Châteaumur)
et Sainte Anne (Saint-Michel-Mont-Mercure) et l'Etat. À ce titre, une participation aux dépenses de
fonctionnement de l’école doit être versée par la Commune siège de chacun de ces OGEC
Il précise que cette participation est calculée par référence au coût d'un élève de l'école publique. Le
compte administratif 2018 de Sèvremont montre que ce coût de référence est de 646 €.
Monsieur le Maire propose de verser une participation de 646 € par élève aux OGEC Saint Joseph {La
Flocellière), Les Trois Ponts (La Pommeraie-sur-Sèvre), Saint Joseph (Les Châtelliers-Châteaumur) et Sainte Anne (Saint-Michel-Mont-Mercure)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à la majorité des présents et représentés, la proposition de Monsieur le Maire.
VOTE : Adoptée à la majorité (Pour : 50, Contre : 0, Abstention : 1)
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à SEVREMONT
Le Maire,
Mairie de Sèvremont Envoyé en préfecture le 03/04/2019
Reçu en préfecture le 03/04/2019
DEÉIBERATION A SAONE 2010008000 04 208
she si UNNISETS
Séance du 28/03/2018
COMMUNE DE SEVREMONT
Objet : D39.03.2019 - DETERMINATION DE LA PARTICIPATION FINANCIÈRE VERSEE A L'OGEC SAINT JOSEPH LE BRANDON
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 58
Présents : 41
Pouvoirs : 10
Nombre de suffrages : 51
Date de convocation
20/03/2019
Date d'affichage
20/03/2019
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
L'an deux mil dix-neuf, le vingt-huit mars, à dix-neuf heures trente minutes, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. MARTINEAU Bernard.
Etaient présents :
Mme AMIAUD Françoise, M. AUGER Hervé, M. BERNARD Eudovic, Mme BILLEAUD Hélène, M. BRILLANCEAU Jean-Clair, M. BROUSSEAU Frédéric, Mme BURCH-BOILEAU Marie-Christine, M. CLAIRGEAUX Eric, Mme COUTANT Caroline, M. DENIAU Jacques, Mme DUBIN Nathalie, M. GOMES Afonso, Mme GUICHETEAU Magalie, M. HERITEAU Antoine, M. HUFFETEAU Thomas, M. HUVELIN Michel, Mme JOLY Véronique, M. LANOUE Nicolas, Mme LUMET Anne-Claude, Mme LUMINEAU Catherine, Mme MARIA Françoise, M. MARTINEAU Bernard, M. MEUNIER Dominique, Mme MOREAU Corinne, M. MOUSSET Yves-Marie, M. PIGNON Joseph, M. POUPLIN Michel, M. PUAU Hervé, M. RAPIN Dominique, Mme RAPIN Manuela, M. RIGAUDEAU Christian, M. ROBIN Laurent, M. ROTURIER Jean-Marc, M. ROY Claude, M. ROY Jean-Louis, Mme SACHOT Anne, M. SACHOT Jean, Mme SARRAZIN Marina, M. SCHMUTZ Alain, M. TEILLET Francis, M. TETAUD Francis
Procuration(s) :
Mme BOTTON Sandrine donne pouvoir à M. ROY Claude, M. CHARBONNEAU Joël donne pouvoir à M. LANOUE Nicolas, M. COUTAND Olivier donne pouvoir à Mme COUTANT Caroline, M. DENYSE Alain donne pouvoir à Mme JOLY Véronique, Mme GIRAUD Chantal donne pouvoir à M. HERITEAU Antoine, Mme JAUZELON Isabelle donne pouvoir à M. RIGAUDEAU Christian, Mme LUMINEAU Aurélie donne pouvoir à Mme SARRAZIN Marina, Mme PASCAL Sophie donne pouvoir à M. MARTINEAU Bernard, M. PASQUEREAU Johann donne pouvoir à M. MOUSSET Yves-Marie, M. RAUTURIER Dominique donne pouvoir à M. DENIAU Jacques
Etai(ent) absent(s) :
M. FORTIN Didier, M. PAILLAT Jean-Noël, Mme PUAUD Sandrine, Mme RANTIERE Charlène
Etai(ent) excusé(s) :
Mme BITEAU Alexandra, Mme BOTTON Sandrine, M. CHARBONNEAU Joël, M. COUTAND Olivier, M. DENYSE Alain, Mme GIRAUD Chantal, Mme JAUZELON Isabelle, Mme LUMINEAU Aurélie, Mme PASCAL Sophie, M. PASQUEREAU Johann, M. RAUTURIER Dominique, Mme ROLAIS Myriam, Mme SOULARD Sophie
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme COUTANT Caroline
Mairie de Sèvremont Envoyé en préfecture le 03/04/2019
Reçu en préfecture le 03/04/2018
Affiché le ARE
{D : 085-200069079-20190828-D39_03_2019-DE
Numéro interne de l'acte : D39,03.2019
Objet : D39.03.2019 - DETERMINATION DE LA PARTICIPATION FINANCIÈRE VERSEE A L'OGEC SAINT JOSEPH LE BRANDON
Monsieur le Maire indique que quatre enfants originaires de la Commune de Sèvremont fréquentent
l’école privée Saint Joseph - Le Brandon aux Herbiers. Les responsables de cette école ont adressé
une demande de prise en charge financière aux frais de scolarité de ces enfants pour la période du
187 septembre 2018 au 30 juin 2019.
L'article L442-5-1 du code de l'éducation dispose que « /a contribution de la Commune de résidence
pour un élève scolarisé dans une autre Commune dans une classe élémentaire d'un établissement
privé du premier degré sous contrat d'association constitue une dépense obligatoire lorsque cette
contribution aurait également été due si cet élève avait été scolarisé dans une des écoles publiques de la Commune d'accueil.
En conséquence, cette contribution revêt le caractère d'une dépense obligatoire lorsque la Commune
de résidence ou, dans des conditions fixées par décret, le regroupement pédagogique intercommunal auquel elle participe ne dispose pas des capacités d'accueil nécessaires à la scolarisation de l'élève
concerné dans son école publique ou lorsque la fréquentation par celui-ci d'une école située sur le
territoire d'une autre Commune que celle où il est réputé résider trouve son origine dans des
contraintes liées :
1° Aux obligations professionnelles des parents, lorsqu'ils résident dans une Commune qui n'assure pas directement ou indirectement la restauration et la garde des enfants ;
2° A l'inscription d'un frère ou d'une sœur dans un établissement scolaire de la même Commune ; 3° À des raisons médicales. »
Les quatre enfants sont scolarisés en enseignement spécialisé (ULIS) : leur situation répond aux cas
prévus par l’article L 442-5-1 du code de l'éducation. Par conséquent, Monsieur le Maire propose d'accorder une contribution annuelle de 646 € par élève.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, la proposition de Monsieur le Maire.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à SEVREMONT
Le Maire,
Mairie de Sèvremont Envoyé en préfecture le 63/04/2019
Reçu en préfecture le 03/04/2019
Affiché le ARR
D Le Êl [2] = RATION ID : 085-200059079-20100328-D40_03_2019-DE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28/03/2019
COMMUNE DE SEVREMONT
Objet : D40,03.2019 - DETERMINATION DE LA PARTICIPATION FINANCIERE VERSEE A L'OGEC NOTRE DAME DU VIEUX POUZAUGES
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 58
Présents : 41
Pouvoirs : 10
Nombre de suffrages : 51
Date de convocation
20/03/2019
Date d'affichage
20/03/2019
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
L'an deux mil dix-neuf, le vingt-huit mars, à dix-neuf heures trente minutes, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. MARTINEAU Bernard.
Etaient présents :
Mme AMIAUD Françoise, M. AUGER Hervé, M. BERNARD Ludovic, Mme BILLEAUD Hélène, M. BRILLANCEAU Jean-Clair, M. BROUSSEAU Frédéric, Mme BURCH-BOILEAU Marie-Christine, M. CLAIRGEAUX Eric, Mme COUTANT Caroline, M. DENIAU Jacques, Mme DUBIN Nathalie, M. GOMES Afonso, Mme GUICHETEAU Magalie, M. HERITEAU Antoine, M. HUFFETEAU Thomas, M. HUVELIN Michel, Mme JOLY Véronique, M. LANOUE Nicolas, Mme LUMET Anne-Claude, Mme LUMINEAU Catherine, Mme MARIA Françoise, M. MARTINEAU Bernard, M. MEUNIER Dominique, Mme MOREAU Corinne, M. MOUSSET Yves-Marie, M. PIGNON Joseph, M, POUPLIN Michel, M. PUAU Hervé, M. RAPIN Dominique, Mme RAPIN Manuela, M. RIGAUDEAU Christian, M. ROBIN Laurent, M. ROTURIER Jean-Marc, M. ROY Claude, M. ROY Jean-Louis, Mme SACHOT Anne, M. SACHOT Jean, Mme SARRAZIN Marina, M. SCHMUTZ Alain, M. TÉILLET Francis, M. TETAUD Francis
Procuration(s) :
Mme BOTTON Sandrine donne pouvoir à M. ROY Claude, M. CHARBONNEAU Joël donne pouvoir à M. LANOUE Nicolas, M. COUTAND Olivier donne pouvoir à Mme COUTANT Caroline, M. DENYSE Alain donne pouvoir à Mme JOLY Véronique, Mme GIRAUD Chantal donne pouvoir à M. HERITEAU Antoine, Mme JAUZELON Isabelle donne pouvoir à M. RIGAUDEAU Christian, Mme LUMINEAU Aurélie donne pouvoir à Mme SARRAZIN Marina, Mme PASCAL Sophie donne pouvoir à M. MARTINEAU Bernard, M. PASQUEREAU Johann donne pouvoir à M. MOUSSET Yves-Marie, M. RAUTURIER Dominique donne pouvoir à M. DENIAU Jacques
Etai(ent) absent{s) :
M. FORTIN Didier, M. PAILLAT Jean-Noël, Mme PUAUD Sandrine, Mme RANTIERE Charlène
Etai{ent) excusé(s):
Mme BITEAU Alexandra, Mme BOTTON Sandrine, M. CHARBONNEAU Joël, M. COUTAND Olivier, M. DENYSE Alain, Mme GIRAUD Chantal, Mme JAUZELON Isabelle, Mme LUMINEAU Aurélie, Mme PASCAL Sophie, M. PASQUEREAU Johann, M. RAUTURIER Dominique, Mme ROLAIS Myriam, Mme SOULARD Sophie
A été nommé(e) comme secrétaire de, séance : Mme COUTANT Caroline
Mairie de Sèvremont Envoyé en préfecture le 03/04/2019
Regu en préfecture le 03/04/2019
Affiché le SES A
ID : 085-200059079-20190328-D40_03.2019-DE
Numéro interne de l'acte : D40.03.2019
Objet : D40.03.2019 - DETERMINATION DE LA PARTICIPATION FINANCIERE VERSEE A L'OGEC NOTRE DAME DU VIEUX POUZAUGES
Monsieur le Maire indique que deux enfants originaires de la Commune de Sèvremont fréquentent
l’école privée Notre Dame du Vieux Pouzauges. Les responsables de cette école ont adressé une
demande de prise en charge financière aux frais de scolarité de ces enfants pour la période du 1er septembre 2018 au 30 juin 2019.
L'article L 442-5-1 du code de l'éducation dispose que « Ja contribution de la Commune de résidence
pour un élève scolarisé dans une autre Commune dans une classe élémentaire d'un établissement
privé du premier degré sous contrat d'association constitue une dépense obligatoire lorsque cette
contribution aurait également été due si cet élève avait été scolarisé dans une des écoles publiques de la Commune d'accueil.
En conséquence, cette contribution revêt le caractère d'une dépense obligatoire lorsque la Commune
de résidence ou, dans des conditions fixées par décret, le regroupement pédagogique intercommunal
auquel elle participe ne dispose pas des capacités d'accueil nécessaires à la scolarisation de l'élève
concerné dans son école publique ou lorsque la fréquentation par celui-ci d'une école située sur le
territoire d'une autre Commune que celle où il est réputé résider trouve son origine dans des
contraintes liées :
1° Aux obligations professionnelles des parents, lorsqu'ils résident dans une Commune qui n'assure
pas directement ou indirectement la restauration et la garde des enfants ;
2° A l'inscription d'un frère ou d'une sœur dans un établissement scolaire de la même Commune ; 3° A des raisons médicales. »
Les enfants sont scolarisés en enseignement spécialisé (ULIS) : leur situation répond aux cas prévus
par l’article L442-5-1 du code de l'éducation. Par conséquent, Monsieur le Maire propose d'accorder une contribution annuelle de 646 € par élève.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, la proposition de Monsieur le Maire.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à SEVREMONT
Le Maire,
Mairie de Sèvremont Envoyé en préfecture le 03/04/2019
Reçu en préfecture le 03/04/2019
DELIBERATION D a doser aEn-DE 0 201
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28/03/2019
COMMUNE DE SEVREMONT
Objet : D41.03.2019 - VOTE DE SUBVENTIONS COMMUNALES 2019 - COMMISSION SERVICES À LA POPULATION
L'an deux mil dix-neuf, le vingt-huit mars, à dix-neuf heures trente minutes, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie En exercice : 58 au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. MARTINEAU Bernard.
NOMBRE DE MEMBRES
Présents : 41
Pouvoirs : 10 Etaient présents :
Mme AMIAUD Françoise, M. AUGER Hervé, M. BERNARD Ludovic, Nombre de suffrages : 51 Mme BILLEAUD Hélène, M. BRILLANCEAU Jean-Clair, M. BROUSSEAU Frédéric, Mme BURCH-BOILEAU Marie-Christine, M. CLAIRGEAUX Eric, Mme COUTANT Caroline, M. DENIAU Jacques, Mme DUBIN Nathalie, M. GOMES Afonso, Mme GUICHETEAU Magalie, M. HERITEAU Date de convocation Antoine, M. HUFFETEAU Thomas, M. HUVELIN Michel, Mme JOLY 20/03/2019 Véronique, M. LANOUE Nicolas, Mme LUMET Anne-Claude, Mme LUMINEAU Catherine, Mme MARIA Françoise, M. MARTINEAU Bernard, Date d'affichage M. MEUNIER Dominique, Mme MOREAU Corinne, M. MOUSSET 20/03/2019 Yves-Marie, M. PIGNON Joseph, M. POUPLIN Michel, M. PUAU Hervé, | . | M. RAPIN Dominique, Mme RAPIN Manuela, M. RIGAUDEAU Christian, Acte rendu exécutoire 8PIÉS M. ROBIN Laurent, M. ROTURIER Jean-Marc, M. ROY Claude, M. ROY dépôt en Préfecture le : Jean-Louis, Mme SACHOT Anne, M. SACHOT Jean, Mme SARRAZIN Marina, M. SCHMUTZ Alain, M. TEILLET Francis, M. TETAUD Francis
et publication du :
Wine BOTION . Mme BOTTON Sandrine donne pouvoir à M. ROY Claude, M. CHARBONNEAU Joël donne pouvoir à M. LANOUE Nicolas, M. COUTAND Olivier donne pouvoir à Mme COUTANT Caroline, M. DENYSE Alain donne pouvoir à Mme JOLY Véronique, Mme GIRAUD Chantal donne pouvoir à M. HERITEAU Antoine, Mme JAUZELON Isabelle donne pouvoir à M. RIGAUDEAU Christian, Mme LUMINEAU Aurélie donne pouvoir à Mme SARRAZIN Marina, Mme PASCAL Sophie donne pouvoir à M. MARTINEAU Bernard, M. PASQUEREAU Johann donne pouvoir à M. MOUSSET Yves-Marie, M. RAUTURIER Dominique donne pouvoir à M. DENIAU Jacques
Etai(ent) absent(s) :
M. FORTIN Didier, M. PAILLAT Jean-Noël, Mme PUAUD Sandrine, Mme RANTIERE Charlène
Etai(ent) excusé{s) :
Mme BITEAU Alexandra, Mme BOTTON Sandrine, M. CHARBONNEAU Joël, M. COUTAND Olivier, M. DENYSE Alain, Mme GIRAUD Chantal, Mme JAUZELON Isabelle, Mme LUMINEAU Aurélie, Mme PASCAL Sophie, M. PASQUEREAU Johann, M. RAUTURIER Dominique, Mme ROLAIS Myriam, Mme SOULARD Sophie
À été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme COUTANT Caroline
Mairie de Sèvremont Numéro interne de l'acte : D41.03.2019
Envoyé en préfecture le 63/04/2019
Reçu en préfecture le 03/04/2019
Affiché le
ID : 085-200059079-20190828-D41_03_2019-DE
Objet : D41.03.2019 - VOTE DE SUBVENTIONS COMMUNALES 2019 - COMMISSION SERVICES A LA POPULATION
Monsieur le Maire présente les demandes de subvention des associations relevant de la commission
Services à la population.
La commission propose, suite à sa réunion du 13 mars 2019, de verser les subventions suivantes :
Subvention versée en Demande en 2019 Proposition 2019
2018
Familles Rurales 47 571,40 € 61 571,84 € 46 178,88 €
(Saint-Michel-Mont-Mercure)
périscolaire
Familles Rurales 10 171,60 €
{Saint-Michel-Mont-Mercure)
LAEP
Monchapo 28 261,00 € 56 422,00 € 42 316,50 €
(La Pommeraie-sur-Sèvre)
périscolaire
Familles Rurales 20 000,00 € 20 000,00 € 20 000,00 €
(La Pommeraie-sur-Sèvre)
Restaurant scolaire
Familles Rurales 9 000,00 € 33 667,20 € 33 667,20 €
{Les Châtelliers-Châteaumur
Restaurant scolaire
OGEC Saint Joseph 14 000,00 €
{Les Châtelliers-Châteaumur)
Restaurant scolaire
Familles Rurales 21 000,00 € 33 558,00 € 33 558,00 €
{Saint-Michel-Mont-Mercure)
Restaurant scolaire
OGEC Sainte Anne 11 833,00 € 1 900,00 € 1 900,00 €
{Saint-Michel-Mont-Mercure)
Restaurant scolaire
Familles Rurales (La Flocellière) 714,00 € 900,00 € 900,00 €
Total 162 551,00 € 208 019,04 € 178 520,58 €
Subvention versée en Demande en 2019 Simulation au vu du
2018 nombre d'élèves pour
2019
APEL Saint Joseph (La Flocellière) 2 340,00 € 2 268,00 €
APEL Les 3 Ponts 888,00 € 900,00 €
(La Pommeraie-sur-Sèvre)
APEL Saint Joseph 1 068,00 € 1 104,00 €
Mairie de Sèvremont Envoyé en préfecture le 03/04/2010
Recu en préfecture le 03/04/2019
{Les Châteaumur-Chéteaumur) Sens 1e | ee
APEL Sainte Anne 508,00 € 3 20000 ee
{Saint-Michel-Mont-Mercure)
Public pour tous 1 836,00 € 1 704,00 €
APEL La Pommeraie-sur-Sèvre 5 105,76 € 5 105,76 €
{exceptionnelle}
APEL La Flocellière 5105,76€
(exceptionnelle)
Total 18 851,52 € 3 200,00 € 13 493,76 €
Monsieur le Maire propose de suivre l'avis de la commission et de verser les subventions suivantes à
ces associations :
Subvention 2019
Familles Rurales
{(Saint-Michel-Mont-Mercure}
périscolaire
46 178,88 €
Monchapo
(La Pommeraie-sur-Sèvre)
périscolaire
42 316,50 €
Familles Rurales
{La Pommeraie-sur-Sèvre)
Restaurant scolaire
20 000,00 €
Familles Rurales
(Les Châtelliers-Châteaumur
Restaurant scolaire
33 667,20 €
Familles Rurales
(Saint-Michel-Mont-Mercure)
Restaurant scolaire
33 558,00 €
OGEC Sainte Anne
{Saint-Michel-Mont-Mercure)
Restaurant scolaire
1 900,00 €
Familles Rurales (La Flocellière) 900,00 €
Total 178 520,58 €
Subvention 2019
APEL Saint Joseph (La Flocellière) 2 268,00 €
APEL Les 3 Ponts 900,00 €
(La Pommeraie-sur-Sèvre)
APEL Saint Joseph
{Les Châteaumur-Châteaumur} 1 104,00 €
APEL Sainte Anne
{Saint-Michel-Mont-Mercure) 2 412,00 €
Public pour tous 1 704,00 €
Mairie de Sèvremont Envoyé en préfecture le 63/04/2019
Reçu en préfecture le 03/04/2019
APEL La Pommeraie-sur-Sèvre
(exceptionnelle) 5 105,76 €
Affiché le AR Eu 67
ID : 085-200059078-20180328-D41_03_2019-DE
Total 13 493,76 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à la majorité des présents et représentés, la
proposition de Monsieur le Maire.
VOTE : Adoptée à la majorité (Pour : 47, Contre : 0, Abstention : 4)
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à SEVREMONT
Le Maire,
Mairie de Sèvremont Envoyé en préfecture le 63/04/2019
Reçu en préfecture le 03/04/2019
Affiché le re
D a a a RATION ID : 085-200059079-20190328-D42 03 _2018-DE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28/03/2019
COMMUNE DE SEVREMONT
Objet : D42,03.2019 - VENTE DES MODULAIRES DE L'ECOLE PUBLIQUE
L'an deux mil dix-neuf, le vingt-huit mars, à dix-neuf heures trente minutes, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie En exercice : 58 au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. MARTINEAU Bernard.
NOMBRE DE MEMBRES
Présents : 41
Pouvoirs : 10 Etaient présents :
Mme AMIAUD Françoise, M. AUGER Hervé, M. BERNARD Ludovic, Nombre de suffrages : 51 Mme BILLEAUD Hélène, M. BRILLANCEAU Jean-Clair, M. BROUSSEAU Frédéric, Mme BURCH-BOILEAU Marie-Christine, M. CLAIRGEAUX Eric, Mme COUTANT Caroline, M. DENIAU Jacques, Mme DUBIN Nathalie, M. GOMES Afonso, Mme GUICHETEAU Magalie, M. HERITEAU Date de convocation Antoine, M. HUFFETEAU Thomas, M. HUVELIN Michel, Mme JOLY 20/03/2018 Véronique, M. LANOUE Nicolas, Mme LUMET Anne-Claude, Mme LUMINEAU Catherine, Mme MARIA Françoise, M. MARTINEAU Bernard, Date d'affichage M. MEUNIER Dominique, Mme MOREAU Corinne, M. MOUSSET
20/03/2018 Yves-Marie, M. PIGNON Joseph, M. POUPLIN Michel, M. PUAU Hervé, — M. RAPIN Dominique, Mme RAPIN Manuela, M. RIGAUDEAU Christian, Acte rendu exécutoire après M, ROBIN Laurent, M. ROTURIER Jean-Marc, M. ROY Claude, M. ROY dépôt en Préfecture le : Jean-Louis, Mme SACHOT Anne, M. SACHOT Jean, Mme SARRAZIN Marina, M. SCHMUTZ Alain, M. TEILLET Francis, M. TETAUD Francis
ét publication du :
Mme BOTTON = Mme BOTTON Sandrine donne pouvoir à M. ROY Claude, M. CHARBONNEAU Joël donne pouvoir à M. LANOUE Nicolas, M. COUTAND Olivier donne pouvoir à Mme COUTANT Caroline, M. DENYSE Alain donne pouvoir à Mme JOLY Véronique, Mme GIRAUD Chantal donne pouvoir à M. HERITEAU Antoine, Mme JAUZELON Isabelle donne pouvoir à M. RIGAUDEAU Christian, Mme LUMINEAU Aurélie donne pouvoir à Mme SARRAZIN Marina, Mme PASCAL Sophie donne pouvoir à M. MARTINEAU Bernard, M. PASQUEREAU Johann donne pouvoir à M. MOUSSET Yves-Marie, M. RAUTURIER Dominique donne pouvoir à M. DENIAU Jacques
Etai(ent) absent{s) :
M. FORTIN Didier, M. PAILLAT Jean-Noël, Mme PUAUD Sandrine, Mme RANTIERE Charlène
Etai(ent) excusé(s) :
Mme BITEAU Alexandra, Mme BOTTON Sandrine, M. CHARBONNEAU Joël, M. COUTAND Olivier, M. DENYSE Alain, Mme GIRAUD Chantal, Mme JAUZELON Isabelle, Mme LUMINEAU Aurélie, Mme PASCAL Sophie, M. PASQUEREAU Johann, M. RAUTURIER Dominique, Mme ROLAIS Myriam, Mme SOULARD Sophie
À été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme COUTANT Caroline
Mairie de Sèvremont Envoyé en préfecture le 03/04/2019
Reçu en préfecture le 03/04/2019
Affiché le SE ER
ID : 085-200059079-20190328-D42_03_2019-DE
Numéro interne de l'acte : D42.03.2019
Objet : D42.03.2019 - VENTE DES MODULAIRES DE L'ECOLE PUBLIQUE
Monsieur le Maire rappelle que lors de la séance du 5 mars 2019, le conseil municipal a accepté de
vendre à la société FMS les deux modulaires de l’école publique au prix de 8 000 € HT (D10.03.2019 - VENTE DES MODULAIRES DE L'ECOLE PUBLIQUE).
Suite à cette décision, la société a indiqué qu'elle serait disposée à les acquérir au prix de 9 400 € HT.
Monsieur le Maire propose de donner suite à cette proposition d'achat.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, la proposition de Monsieur le Maire.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à SEVREMONT
Le Maire,
Mairie de Sèvremont Envoyé en préfecture le 03/04/2019
Reçu en préfecture le 03/04/2018
DELIBERATION D ADOBE DEA CE 2080
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28/03/2019
COMMUNE DE SEVREMONT
Objet : D43.03.2019 - VOTE DES TARIFS POUR LES CAMPS D'ETE
L'an deux mil dix-neuf, le vingt-huit mars, à dix-neuf heures trente minutes, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie En exercice : 58 au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. MARTINEAU Bernard.
NOMBRE DE MEMBRES
Présents : 41
Pouvoirs : 10 Etaient présents :
Mme AMIAUD Françoise, M. AUGER Hervé, M. BERNARD Ludovic, Nombre de suffrages : 51 Mme BILLEAUD Hélène, M. BRILLANCEAU Jean-Clair, M. BROUSSEAU Frédéric, Mme BURCH-BOILEAU Marie-Christine, M. CLAIRGEAUX Eric, Mme COUTANT Caroline, M. DENIAU Jacques, Mme DUBIN Nathalie, M. GOMES Afonso, Mme GUICHETEAU Magalie, M. HERITEAU Date de convocation Antoine, M. HUFFETEAU Thomas, M. HUVELIN Michel, Mme JOEY 20/03/2019 Véronique, M. LANOUE Nicolas, Mme LUMET Anne-Claude, Mme LUMINEAU Catherine, Mme MARIA Françoise, M. MARTINEAU Bernard, Date d'affichage M. MEUNIER Dominique, Mme MOREAU Corinne, M. MOUSSET 20/03/2019 Yves-Marie, M. PIGNON Joseph, M. POUPLIN Michel, M. PUAU Hervé, M. RAPIN Dominique, Mme RAPIN Manuela, M. RIGAUDEAU Christian, Acte rendu exécutoire après 14, ROBIN Laurent, M. ROTURIER Jean-Marc, M. ROY Claude, M. ROY dépôt en Préfecture le : Jean-Louis, Mme SACHOT Anne, M. SACHOT Jean, Mme SARRAZIN l Marina, M. SCHMUTZ Alein, M. TEILLET Francis, M. TETAUD Francis
et publication du :
me BOTTON __— Mme BOTTON Sandrine donne pouvoir à M. ROY Claude, M. CHARBONNEAU Joël donne pouvoir à M. LANOUE Nicolas, M. COUTAND Olivier donne pouvoir à Mme COUTANT Caroline, M. DENYSE Alain donne pouvoir à Mme JOLY Véronique, Mme GIRAUD Chantal donne pouvoir à M. HERITEAU Antoine, Mme JAUZELON Isabelle donne pouvoir à M. RIGAUDEAU Christian, Mme LUMINEAU Aurélie donne pouvoir à Mme SARRAZIN Marina, Mme PASCAL Sophie donne pouvoir à M. MARTINEAU Bernard, M. PASQUEREAU Johann donne pouvoir à M. MOUSSET Yves-Marie, M. RAUTURIER Dominique donne pouvoir à M. DENIAU Jacques
Etai(ent) absent(s) :
M. FORTIN Didier, M. PAILLAT Jean-Noël, Mme PUAUD Sandrine, Mme RANTIERE Charlène
Etai{ent) excusé(s) :
Mme BITEAU Alexandra, Mme BOTTON Sandrine, M. CHARBONNEAU Joël, M. COUTAND Olivier, M. DENYSE Alain, Mme GIRAUD Chantal, Mme JAUZELON Isabelle, Mme LUMINEAU Aurélie, Mme PASCAL Sophie, M. PASQUEREAU Johann, M. RAUTURIER Dominique, Mme ROLAIS Myriam, Mme SOULARD Sophie
À été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme COUTANT Caroline
Mairie de Sèvremont Envoyé en préfecture le 63/04/2019
Reçu en préfecture le 03/04/2018
Affiché le RES dt Ru
ID : 085-200059079-20190328-D43_03_2019-DE
Numéro interne de l'acte : D43.03.2019
Objet : D43.03.2019 - VOTE DES TARIFS POUR LES CAMPS D'ETE
Monsieur le Maire présente le projet de mini-camps pour l'été 2019 et en soumet les tarifs à l'approbation du Conseil Municipal.
Il propose ainsi d'appliquer les tarifs suivants :
QF < 700 QF 2 701 et 990 < OF z 901
Mini caing pour les PS-MS-GS 45€ 60€ 70€
Mini camp pour les CP.CEL 80€ 95€ 105€
Mini camp pour les CE2-CM1 85€ 190€ 110€
Mini camp pour les CM2-6Ë 100€ 115€ 120€
Mini camp pour les 5Ë 4Ë 3Ë 100€ 115€ 120€
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal :
- d'approuver les tarifs des activités du service enfance-jeunesse pour les camps d'été tels que
présentés,
- de l’autoriser à signer tout acte afférent à ce dossier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, la proposition de Monsieur le Maire.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à SEVREMONT
Le Maire,
Mairie de Sèvremont Envoyé en préfecture le 03/04/2019
Reçu en préfecture le 03/04/2019
Affiché le ER AR
DÉÉIBERATION ID : 085-200059079-20100328-D44_03_2019-DE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28/03/2019
COMMUNE DE SEVREMONT
Objet : D44.03.2019 - PARTICIPATION VERSEE AU SYDEV POUR UNE EXTENSION DU RESEAU ELECTRIQUE SUR LA VOIE COMMUNALE 201 (COMMUNE DELEGUEE DE LA FLOCELLIERE)
NOMBRE DE MEMBRES L'an deux mil dix-neuf, le vingt-huit mars, à dix-neuf heures trente A —— minutes, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie En exercice : 58 au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. MARTINEAU Bernard.
Présents : 41
Pouvoirs : 10 Etaient présents :
Mme AMIAUD Françoise, M. AUGER Hervé, M. BERNARD Ludovic, Nombre de suffrages : 50 Mme BILLEAUD Hélène, M. BRILLANCEAU Jean-Clair, M. BROUSSEAU Frédéric, Mme BURCH-BOILEAU Marie-Christine, M. CLAIRGEAUX Eric, Mme COUTANT Caroline, M. DENIAU Jacques, Mme DUBIN Nathalie, M. GOMES Afonso, Mme GUICHETEAU Magalie, M. HERITEAU Date de convocation Antoine, M. HUFFETEAU Thomas, M. HUVELIN Michel, Mme JOLY 20/03/2019 Véronique, M. LANOUE Nicolas, Mme LUMET Anne-Claude, Mme LUMINEAU Catherine, Mme MARIA Françoise, M. MARTINEAU Bernard, Date d'affichage M. MEUNIER Dominique, Mme MOREAU Corinne, M. MOUSSET 20/03/2019 Yves-Marie, M. PIGNON Joseph, M. POUPLIN Michel, M. PUAU Hervé, | | M. RAPIN Dominique, Mme RAPIN Manuela, M. RIGAUDEAU Christian, Acte rendu exécutoire après M, ROBIN Laurent, M. ROTURIER Jean-Marc, M. ROY Claude, M. ROY dépôt en Préfecture le : Jean-Louis, Mme SACHOT Anne, M. SACHOT Jean, Mme SARRAZIN Marina, M. SCHMUTZ Alain, M. TEILLET Francis, M. TETAUD Francis
et publication du :
lime. ÉOTTON M Mme BOTTON Sandrine donne pouvoir à M. ROY Claude, M. CHARBONNEAU Joël donne pouvoir à M. LANOUE Nicolas, M. COUTAND Olivier donne pouvoir à Mme COUTANT Caroline, M. DENYSE Alain donne pouvoir à Mme JOLY Véronique, Mme GIRAUD
Chantal donne pouvoir à M. HERITEAU Antoine, Mme JAUZELON Isabelle donne pouvoir à M. RIGAUDEAU Christian, Mme LUMINEAU Aurélie donne pouvoir à Mme SARRAZIN Marina, Mme PASCAL Sophie donne pouvoir à M. MARTINEAU Bernard, M. PASQUEREAU Johann donne pouvoir à M. MOUSSET Yves-Marie, M. RAUTURIER Dominique donne pouvoir à M. DENIAU Jacques
Etai(ent) absent(s) :
M. FORTIN Didier, M. PAILLAT Jean-Noël, Mme PUAUD Sandrine, Mme
RANTIERE Charlène
Etai(ent) excusé(s) :
Mme BITEAU Alexandra, Mme BOTTON Sandrine, M. CHARBONNEAU Joël, M. COUTAND Olivier, M. DENYSE Alain, Mme GIRAUD Chantal, Mme JAUZELON Isabelle, Mme LUMINEAU Aurélie, Mme PASCAL Sophie, M. PASQUEREAU Johann, M. RAUTURIER Dominique, Mme ROLAIS Myriam, Mme SOULARD Sophie
A été nommée) comme secrétaire de séance : Mme COUTANT Caroline
Numéro interne de l'acte : D44.03,2019
Mairie de Sèvremont Envoyé en préfecture le 03/04/2019
Reçu en préfecture le 03/04/2018
Objet : D44,03.2019 - PARTICIPATION VERSEE AU SYDEV POUR UN Rn5ice
ELECTRIQUE SUR LA VOIE COMMUNALE 201 (COMMUNE DELEGUË 3485< D 2019DE
Monsieur le Maire rappelle que lors de la séance du 18 juillet 2017 le conseil municipal a accepté de
verser au SYDEV une participation financière de 8 376 € pour une extension du réseau électrique,
nécessaire sur la voie communale 201 (Commune déléguée de La Flocellière} afin de desservir le
lotissement privé prévu à la Redonnière (D03.07.2017 - PARTICIPATION VERSEE AU SYDEV POUR UNE EXTENSION DU RESEAU ELECTRIQUE SUR LA VOIE COMMUNALE 201 (COMMUNE DELEGUEE DE LA
FLOCELLIERE)
Le SYDEV a transmis à la Commune de Sèvremont une convention de participation financière réactualisée.
Le coût des travaux nécessaires transmis par le SYDEV est de 9 329 € TTC avec une participation communale de 7 774 €, selon le détail suivant :
Coût estimé des Coût estimé des Participation Nature des travaux
travaux HT travaux TTC communale
Electricité 7774€ 9 329€ 7774€
TOTAL 7774€ 9329 € 7774€
ll propose de l’autoriser à signer la convention de participation financière à ces travaux en sachant
que cette décision sera effective sous réserve que le permis d'aménager modificatif du lotissement Le Domaine de La Redonnière soit accordé.
Jean SACHOT étant intéressé à l'affaire, se retire au moment du vote.
Conformément à l'article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales, à la demande d’un
tiers des membres présents au conseil municipal, le vote se déroule à bulletin secret.
Deux assesseurs sont nommés : Michel POUPLIN et Hervé PUAU.
Résultats du vote : 28 pour, 7 contre et 15 abstentions.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à la majorité des présents et représentés, la proposition de Monsieur le Maire.
VOTE : Adoptée à la majorité (Pour : 28, Contre : 7, Abstention : 15) N'a pas pris part au vote : M. SACHOT Jean
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à SEVREMONT
Le Maire,
Mairie de Sèvremont Envoyé en préfecture le 03/04/2019
Reçu en préfecture le 03/04/2019
Affiché le HR TR
sa = E RATIO N ID : 085-200059079-20190328-D45_03_2019-DE
sels Iles
Séance du 28/03/2019
COMMUNE DE SEVREMONT
Objet : D45.03.2019 - PARTICIPATION VERSEE À VENDEE EAU POUR UNE EXTENSION DU RESEAU D'EAU POTABLE SUR LA VOIE COMMUNALE 201 (COMMUNE DELEGUEE DE LA FLOCELLIERE)
L'an deux mil dix-neuf, le vingt-huit mars, à dix-neuf heures trente minutes, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie
En exercice : 58 au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. MARTINEAU Bernard.
NOMBRE DE MEMBRES
Présents : 41
Pouvoirs: 10 Etaient présents :
Mme AMIAUD Françoise, M. AUGER Hervé, M. BERNARD Ludovic, Nombre de suffrages : 50 Mme BILLEAUD Hélène, M. BRILLANCEAU Jean-Clair, M. BROUSSEAU Frédéric, Mme BURCH-BOILEAU Marie-Christine, M. CLAIRGEAUX Eric, Mme COUTANT Caroline, M. DENIAU Jacques, Mme DUBIN Nathalie, M. GOMES Afonso, Mme GUICHETEAU Magalie, M. HERITEAU
Date de convocation Antoine, M. HUFFETEAU Thomas, M. HUVELIN Michel, Mme JOLY 20/03/2019 Véronique, M. LANQUE Nicolas, Mme LUMET Anne-Claude, Mme LUMINEAU Catherine, Mme MARIA Françoise, M. MARTINEAU Bernard, Date d'affichage M. MEUNIER Dominique, Mme MOREAU Corinne, M. MOUSSET
20/03/2019 Yves-Marie, M. PIGNON Joseph, M. POUPLIN Michel, M. PUAU Hervé, | . | M. RAPIN Dominique, Mme RAPIN Manuela, M. RIGAUDEAU Christian, Acte rendu exécutoire après 14. ROBIN Laurent, M. ROTURIER Jean-Marc, M. ROY Claude, M. ROY dépôt en Préfecture le : Jean-Louis, Mme SACHOT Anne, M. SACHOT Jean, Mme SARRAZIN Marina, M. SCHMUTZ Alain, M. TEILLET Francis, M. TETAUD Francis
et publication du :
Mine BOTTON 2 Mme BOTTON Sandrine donne pouvoir à M. ROY Claude, M. CHARBONNEAU Joël donne pouvoir à M. LANOUE Nicolas, M. COUTAND Olivier donne pouvoir à Mme COUTANT Caroline, M. DENYSE Alain donne pouvoir à Mme JOLY Véronique, Mme GIRAUD Chantal donne pouvoir à M. HERITEAU Antoine, Mme JAUZELON Isabelle donne pouvoir à M. RIGAUDEAU Christian, Mme LUMINEAU Aurélie donne pouvoir à Mme SARRAZIN Marina, Mme PASCAL Sophie donne pouvoir à M. MARTINEAU Bernard, M. PASQUEREAU Johann donne pouvoir à M. MOUSSET Yves-Marie, M. RAUTURIER Dominique donne pouvoir à M. DENIAU Jacques
Etai(ent) absent(s) :
M. FORTIN Didier, M. PAILLAT Jean-Noël, Mme PUAUD Sandrine, Mme
RANTIERE Charlène
Etai(ent) excusé(s) :
Mme BITEAU Alexandra, Mme BOTTON Sandrine, M. CHARBONNEAU Joël, M. COUTAND Olivier, M. DENYSE Alain, Mme GIRAUD Chantal, Mme JAUZELON Isabelle, Mme LUMINEAU Aurélie, Mme PASCAL Sophie, M. PASQUEREAU Johann, M. RAUTURIER Dominique, Mme ROLAIS Myriam, Mme SOULARD Sophie
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme COUTANT
Caroline
Numéro interne de l'acte : D45.03.2019
Mairie de Sèvremont Envoyé en préfecture le 03/04/2019
Reçu en préfecture le 03/04/2019
Objet : D45.03.2019 - PARTICIPATION VERSEE A VENDEE EAU POU LANRÉE: BNC D # DÜ
RESEAU D'EAU POTABLE SUR LA VOIE COMMUNALE 201 (COMMULIR: PO 2OnRERIRE NORD ORCE FLOCELLIERE)
Monsieur le Maire rappelle que lors de la séance du 23 mai 2017 le conseil municipal a accepté de
verser à Vendée Eau une participation financière de 8 158,81 € pour une extension du réseau d’eau
potable nécessaire sur la voie communale 201 (Commune déléguée de La Flocellière) afin de
desservir le lotissement privé prévu à la Redonnière (D02.05.2017 - PARTICIPATION VERSÉE À
VENDEE EAU POUR UNE EXTENSION DU RESEAU D'EAU POTABLE SUR LA VOIE COMMUNALE 201
(COMMUNE DELEGUEE DE LA FLOCELLIERE).
Vendée Eau a transmis à la Commune de Sèvremont une convention de participation financière réactualisée.
Le coût des travaux nécessaires transmis par Vendée Eau est de 16 311,61 € TTC avec une
participation communale de 8 155,80 €, selon le détail suivant :
Coût estimé des Coût estimé des Participation Nature des travaux
travaux HT travaux TTC communale
Eau potable 13 593,01 € 16 311,61 € 8155,80 €
TOTAL 13 593,01 € 16 311,61 € 8 155,80 €
Il propose de l’autoriser à signer la convention de participation financière à ces travaux en sachant
que cette décision sera effective sous réserve que le permis d'aménager modificatif du lotissement
Le Domaine de La Redonnière soit accordé.
Jean SACHOT étant intéressé à l'affaire, se retire au moment du vote.
Conformément à l’article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales, à la demande d’un
tiers des membres présents au conseil municipal, le vote se déroule à bulletin secret
Deux assesseurs sont nommés : Michel POUPLIN et Hervé PUAU.
Résultats du vote : 28 pour, 8 contre et 14 abstentions.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à la majorité des présents et représentés, là proposition de Monsieur le Maire.
VOTE : Adoptée à la majorité (Pour : 28, Contre : 8, Abstention : 14)
N'a pas pris part au vote : M. SACHOT Jean
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Fait à SEVREMONT
Le Maire,
Mairie de Sèvremont Envoyé en préfecture le 03/04/2019
Reçu en préfecture le 03/04/2019
Affiché le SA
San e = RATION ID : 085-200059079-20190328-D46 03_2019-DE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28/03/2019
COMMUNE DE SEVREMONT
Objet : D46.03.2019 - CONVENTION DE TRANSFERT DES VOIES ET ESPACES COMMUNS DU LOTISSEMENT DE LA SARL " DOMAINE DE LA REDONNIERE "
L'an deux mil dix-neuf, le vingt-huit mars, à dix-neuf heures trente NOMBRE DE MEMBRES _ minutes, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie En exercice : 58 au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. MARTINEAU Bernard.
Présents : 41
Pouvoirs: 10 Etaient présents :
Mme AMIAUD Françoise, M. AUGER Hervé, M. BERNARD Ludovic, Nombre de suffrages : 50 Mme BILLEAUD Hélène, M. BRILLANCEAU Jean-Clair, M. BROUSSEAU Frédéric, Mme BURCH-BOILEAU Marie-Christine, M. CLAIRGEAUX Eric, Mme COUTANT Caroline, M. DENIAU Jacques, Mme DUBIN Nathalie, M. GOMES Afonso, Mme GUICHETEAU Magalie, M. HERITEAU Date de convocation Antoine, M. HUFFETEAU Thomas, M. HUVELIN Michel, Mme JOLY 20/03/2019 Véronique, M. LANOUE Nicolas, Mme LUMET Anne-Claude, Mme LUMINEAU Catherine, Mme MARIA Françoise, M. MARTINEAU Bernard, Date d'affichage M. MEUNIER Dominique, Mme MOREAU Corinne, M. MOUSSET 20/03/2019 Yves-Marie, M. PIGNON Joseph, M. POUPLIN Michel, M. PUAU Hervé, . | M. RAPIN Dominique, Mme RAPIN Manuela, M. RIGAUDEAU Christian, Acte rendu exécutoire après M. ROBIN Laurent, M. ROTURIER Jean-Marc, M. ROY Claude, M. ROY dépôt en Préfecture le : Jean-Louis, Mme SACHOT Anne, M. SACHOT Jean, Mme SARRAZIN Marina, M. SCHMUTZ Alain, M. TEILLET Francis, M. TETAUD Francis
et publication du :
Hire BOTION 2 Mme BOTTON Sandrine donne pouvoir à M. ROY Claude, M. CHARBONNEAU Joël donne pouvoir à M. LANOUE Nicolas, M. COUTAND Olivier donne pouvoir à Mme COUTANT Caroline, M. DENYSE Alain donne pouvoir à Mme JOLY Véronique, Mme GIRAUD Chantal donne pouvoir à M. HERITEAU Antoine, Mme JAUZELON Isabelle donne pouvoir à M. RIGAUDEAU Christian, Mme LUMINEAU Aurélie donne pouvoir à Mme SARRAZIN Marina, Mme PASCAL Sophie donne pouvoir à M. MARTINEAU Bernard, M. PASQUEREAU Johann donne pouvoir à M. MOUSSET Yves-Marie, M. RAUTURIER Dominique donne pouvoir à M. DENIAU Jacques
Etai(ent) absent(s) :
M. FORTIN Didier, M. PAILLAT Jean-Noël, Mme PUAUD Sandrine, Mme RANTIERE Charlène
Etai(ent) excusé(s) :
Mme BITEAU Alexandra, Mme BOTTON Sandrine, M. CHARBONNEAU Joël, M. COUTAND Olivier, M. DENYSE Alain, Mme GIRAUD Chantal, Mme JAUZELON Isabelle, Mme LUMINEAU Aurélie, Mme PASCAL Sophie, M. PASQUEREAU Johann, M. RAUTURIER Dominique, Mme ROLAIS Myriam, Mme SOULARD Sophie
A été nommée) comme secrétaire de séance : Mme COUTANT Caroline
Numéro interne de l'acte : D46.03.2019
Mairie de Sèvremont Envoyé en préfecture le 03/04/2018
Regu en préfecture le 08/04/2019
4 ÉcEmr
Objet : D46.03.2019 - CONVENTION DE TRANSFERT DES VOIES ET ÉMIS COMMUNS D LOTISSEMENT DE LA SARL " DOMAINE DE LA REDONNIERE " 19 :085:200060070-201 00828 D/8 08 POP DE
Monsieur le Maire indique que la SARL « Domaine de la Redonnière » a déposé une demande de
permis d'aménager modificatif pour la parcelle cadastrée section © n°428 afin d'y créer un lotissement d'habitation.
La SARL « Domaine de la Redonnière » souhaite transférer à titre gratuit les voies et espaces
communs de la parcelle C 428 une fois les travaux de viabilisation définitive achevés.
Monsieur le Maire donne lecture de la convention prévoyant le transfert des voies et espaces
communs et propose de l’autoriser à la signer en sachant que cette décision sera effective sous
réserve que le permis d'aménager modificatif du lotissement Le Domaine de La Redonnière soit accordé.
Jean SACHOT étant intéressé à l'affaire, se retire au moment du vote.
Conformément à l’article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales, à la demande
d’un tiers des membres présents au conseil municipal, le vote se déroule à bulletin secret
Deux assesseurs sont nommés : Michel POUPLIN et Hervé PUAU.
Résultats du vote : 26 pour, 9 contre et 15 abstentions.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à la majorité des présents et représentés, la proposition de Monsieur le Maire.
VOTE : Adoptée à la majorité (Pour : 26, Contre : 9, Abstention : 15)
N'a pas pris part au vote : M. SACHOT Jean
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conférme.
Fait à SEVREMONT
Le Maire,
Mairie de Sèvremont Envoyé en préfecture le 63/04/2018
Reçu en préfecture le 03/04/2019
Bain TN OS 200007201802 D47 09 2040-DE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28/03/2019
COMMUNE DE SEVREMONT
Objet : D47.03.2019 - DATION D'UN TERRAIN AU SEIN DU LOTISSEMENT ” LE RUISSEAU DE COMPENCE "
NOMBRE DE MEMBRES L'an deux mil dix-neuf, le vingt-huit mars, à dix-neuf heures trente ns minutes, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie En exercice : 58 au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. MARTINEAU Bernard.
Présents : 41
Pouvoirs: 10 Etaient présents :
Mme AMIAUD Françoise, M. AUGER Hervé, M. BERNARD Ludovic, Nombre de suffrages : 51 Mme BILLEAUD Hélène, M. BRILLANCEAU Jean-Clair, M. BROUSSEAU Frédéric, Mme BURCH-BOILEAU Marie-Christine, M. CLAIRGEAUX Eric, Mme COUTANT Caroline, M. DENIAU Jacques, Mme DUBIN Nathalie, M. GOMES Afonso, Mme GUICHETEAU Magalie, M. HERITEAU Date de convocation Antoine, M. HUFFETEAU Thomas, M. HUVELIN Michel, Mme JOLY 20/03/2019 Véronique, M. LANOUE Nicolas, Mme LUMET Anne-Claude, Mme LUMINEAU Catherine, Mme MARIA Françoise, M. MARTINEAU Bernard, Date d'affichage M. MEUNIER Dominique, Mme MOREAU Corinne, M. MOUSSET 20/03/2019 Yves-Marie, M. PIGNON Joseph, M. POUPLIN Michel, M. PUAU Hervé, . | M. RAPIN Dominique, Mme RAPIN Manuela, M. RIGAUDEAU Christian, Acte rendu exécutoire après 1, ROBIN Laurent, M. ROTURIER Jean-Marc, M. ROY Ciaude, M. ROY dépôt en Préfecture le : Jean-Louis, Mme SACHOT Anne, M. SACHOT Jean, Mme SARRAZIN Marina, M. SCHMUTZ Alain, M. TEILLET Francis, M. TETAUD Francis
et publication du :
Me BOTTON 2 Mme BOTTON Sandrine donne pouvoir à M. ROY Claude, M. CHARBONNEAU Joël donne pouvoir à M. LANOUE Nicolas, M. COUTAND Olivier donne pouvoir à Mme COUTANT Caroline, M. DENYSE Alain donne pouvoir à Mme JOLY Véronique, Mme GIRAUD Chantal donne pouvoir à M. HERITEAU Antoine, Mme JAUZELON Isabelle donne pouvoir à M. RIGAUDEAU Christian, Mme LUMINEAU Aurélie donne pouvoir à Mme SARRAZIN Marina, Mme PASCAL Sophie donne pouvoir à M. MARTINEAU Bernard, M. PASQUEREAU Johann donne pouvoir à M. MOUSSET Yves-Marie, M. RAUTURIER Dominique donne pouvoir à M. DENIAU Jacques
Etai{ent) absent(s) :
M. FORTIN Didier, M. PAILLAT Jean-Noël, Mme PUAUD Sandrine, Mme RANTIERE Charlène
Etai{ent) excusé(s) :
Mme BITEAU Alexandra, Mme BOTTON Sandrine, M. CHARBONNEAU Joël, M. COUTAND Olivier, M. DENYSE Alain, Mme GIRAUD Chantal, Mme JAUZELON Isabelle, Mme LUMINEAU Aurélie, Mme PASCAL Sophie, M. PASQUEREAU Johann, M. RAUTURIER Dominique, Mme ROLAIS Myriam, Mme SOULARD Sophie
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme COUTANT Caroline
Mairie de Sèvremont Envoyé en préfecture le 03/04/2019
Reçu en préfecture le 03/04/2018
Affiché le LE SR «6
ID : 085-200059079-20190328-D47_03_2019-DE
Numéro interne de l'acte : D47.03.2019
Objet: D47.03.2019 - DATION D'UN TERRAIN AU SEIN DU LOTISSEMENT " LE RUISSEAU DE COMPENCE "
Monsieur le Maire rappelle que la vente des terrains nécessaires à la création du lotissement « Le Ruisseau de Compencé » prévoyait la dation d’un terrain viabilisé au profit des propriétaires de ces terrains, Monsieur et Madame Michel Martineau.
Il indique que l'acte de vente passé le 27 janvier 2010 n’indiquait rien en ce qui concerne la prise en charge des frais d’acte.
Il propose que la Commune de Sèvremont prenne en charge l'intégralité de ces frais d'acte relatifs à cette dation, qui concerne le lot n° 10 d’une surface de 751 m°,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, la proposition de Monsieur le Maire.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à SEVREMONT
Le Maire,
Mairie de Sèvremont Envoyé en préfecture le 03/04/2019
Reçu en préfecture le 03/04/2019
Affiché le SR
sans ID : 085-200058079-20190328-D48 03 2019-DE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28/03/2019
COMMUNE DE SEVREMONT
Objet : D48.03.2019 - ACTE DE SOUS-TRAITANCE AU MARCHE DE VIABILISATION DU LOTISSEMENT DE LA GIRAUDERIE (COMMUNE DELEGUEE DE
SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE)
L'an deux mit dix-neuf, le vingt-huit mars, à dix-neuf heures trente NOMBRE DE MEMBRES _ minutes, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie En exercice : 58 au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. MARTINEAU Bernard.
Présents : 41
Pouvoirs: 10 Etaient présents :
Mme AMIAUD Françoise, M. AUGER Hervé, M. BERNARD Ludovic, Nombre de suffrages : 51 Mme BILLEAUD Hélène, M. BRILLANCEAU Jean-Clair, M. BROUSSEAU Frédéric, Mme BURCH-BOILEAU Marie-Christine, M. CLAIRGEAUX Eric, Mme COUTANT Caroline, M. DENIAU Jacques, Mme DUBIN Nathalie, M. GOMES Afonso, Mme GUICHETEAU Magalie, M. HERITEAU Date de convocation Antoine, M. HUFFETEAU Thomas, M. HUVELIN Michel, Mme JOLY 20/03/2019 Véronique, M. LANOUE Nicolas, Mme LUMET Anne-Claude, Mme LUMINEAU Catherine, Mme MARIA Françoise, M. MARTINEAU Bernard, Date d'affichage M. MEUNIER Dominique, Mme MOREAU Corinne, M. MOUSSET 20/03/2018 Yves-Marie, M. PIGNON Joseph, M. POUPLIN Michel, M. PUAU Hervé, | . | M. RAPIN Dominique, Mme RAPIN Manuela, M. RIGAUDEAU Christian, Acte rendu exécutoire après M, ROBIN Laurent, M. ROTURIER Jean-Marc, M. ROY Claude, M. ROY dépôt en Préfecture le : Jean-Louis, Mme SACHOT Anne, M. SACHOT Jean, Mme SARRAZIN Marina, M. SCHMUTZ Alain, M. TEILLET Francis, M. TETAUD Francis
et publication du :
Mne BOTTON TT Mme BOTTON Sandrine donne pouvoir à M. ROY Claude, M: CHARBONNEAU Joël donne pouvoir à M. LANOUE Nicolas, M. COUTAND Olivier donne pouvoir à Mme COUTANT Caroline, M. DENYSE Alain donne pouvoir à Mme JOLY Véronique, Mme GIRAUD Chantal donne pouvoir à M. HERITEAU Antoine, Mme JAUZELON Isabelle donne pouvoir à M. RIGAUDEAU Christian, Mme LUMINEAU Aurélie donne pouvoir à Mme SARRAZIN Marina, Mme PASCAL Sophie donne pouvoir à M. MARTINEAU Bernard, M. PASQUEREAU Johann donne pouvoir à M. MOUSSET Yves-Marie, M. RAUTURIER Dominique donne pouvoir à M. DENIAU Jacques
Etai(ent) absent{s) :
M. FORTIN Didier, M. PAILLAT Jean-Noël, Mme PUAUD Sandrine, Mme RANTIERE Charlène
Etai{ent) excusé(s) :
Mme BITEAU Alexandra, Mme BOTTON Sandrine, M. CHARBONNEAU Joël, M. COUTAND Olivier, M. DENYSE Alain, Mme GIRAUD Chantal, Mme JAUZELON Isabelle, Mme LUMINEAU Aurélie, Mme PASCAL Sophie, M. PASQUEREAU Johann, M. RAUTURIER Dominique, Mme ROLAIS Myriam, Mme SOULARD Sophie
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme COUTANT Caroline
Mairie de Sèvremont Envoyé en préfecture le 03/04/2019
Regu en préfecture le 03/04/2018
Afiché le EE Re
ID : 085-200059079-20190328-D48_03_2019-DE
Numéro interne de l'acte : D48.03,2019
Objet : D48.03.2019 - ACTE DE SOUS-TRAITANCE AU MARCHE DE VIABILISATION DU LOTISSEMENT DE LA GIRAUDERIE (COMMUNE DELEGUEE DE
SAINT-MICHEL-MONT-MERCÇURE)
Monsieur le Maire rappelle que le lot n° 1 du marché de viabilisation du lotissement de la Girauderie a été attribué à la saciété Pelletier TP.
Cette société a transmis à la Commune de Sèvremont un acte de sous-traitance pour la société Signal
TP 79 (mise en place de la signalisation horizontale et verticale) d'un montant de 1 346,91 € HT.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver cet acte de sous-traitance et de l'autoriser à le signer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, la proposition de Monsieur le Maire.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à SEVREMONT
Le Maire,
Mairie de Sèvremont Envoyé en préfecture le 03/04/2019
Reçu en préfecture lé 03/04/2039
Bb ERATION D DES 21B0EEL-DAE 6 014€
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28/03/2019
COMMUNE DE SEVREMONT
Objet : D49.03.2019 - ACTE DE SOUS-TRAITANCE AU MARCHE DE CONSTRUCTION D'UNE MAISON MEDICALE (COMMUNE DELEGUEE DE SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE)
L'an deux mil dix-neuf, le vingt-huit mars, à dix-neuf heures trente minutes, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie
En exercice : 58 au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. MARTINEAU Bernard.
NOMBRE DE MEMBRES
Présents : 41
Pouvoirs : 10 Etaient présents :
Mme AMIAUD Françoise, M. AUGER Hervé, M. BERNARD Ludovic, Nombre de suffrages : 51 Mme BILLEAUD Hélène, M. BRILLANCEAU Jean-Clair, M. BROUSSEAU Frédéric, Mme BURCH-BOILEAU Marie-Christine, M. CLAIRGEAUX Eric, Mme COUTANT Caroline, M. DENIAU Jacques, Mme DUBIN Nathalie, M. GOMES Afonso, Mme GUICHETEAU Magalie, M. HERITEAU Date de convocation Antoine, M. HUFFETEAU Thomas, M. HUVELIN Michel, Mme JOLY 20/03/2019 Véronique, M. LANOUE Nicolas, Mme LUMET Anne-Claude, Mme LUMINEAU Catherine, Mme MARIA Françoise, M. MARTINEAU Bernard, Date d'affichage M. MEUNIER Dominique, Mme MOREAU Corinne, M. MOUSSET 20/03/2018 Yves-Marie, M. PIGNON Joseph, M. POUPLIN Michel, M. PUAU Hervé, . | M. RAPIN Dominique, Mme RAPIN Manuela, M. RIGAUDEAU Christian, Acte rendu exécutoire après M, ROBIN Laurent, M. ROTURIER Jean-Marc, M. ROY Claude, M. ROY dépôt en Préfecture le : Jean-Louis, Mme SACHOT Anne, M. SACHOT Jean, Mme SARRAZIN Marina, M. SCHMUTZ Alain, M. TEILLET Francis, M. TETAUD Francis
et publication du :
Wine SOITON D Mme BOTTON Sandrine donne pouvoir à M. ROY Claude, M. CHARBONNEAU Joël donne pouvoir à M. LANOUE Nicolas, M. COUTAND Olivier donne pouvoir à Mme COUTANT Caroline, M. DENYSE Alain donne pouvoir à Mme JOLY Véronique, Mme GIRAUD Chantal donne pouvoir à M. HERITEAU Antoine, Mme JAUZELON Isabelle donne pouvoir à M. RIGAUDEAU Christian, Mme LUMINEAU Aurélie donne pouvoir à Mme SARRAZIN Marina, Mme PASCAL Sophie donne pouvoir à M. MARTINEAU Bernard, M. PASQUEREAU Johann donne pouvoir à M. MOUSSET Yves-Marie, M. RAUTURIER Dominique donne pouvoir à M. DENIAU Jacques
Etai(ent} absent(s) :
M. FORTIN Didier, M. PAILLAT Jean-Noël, Mme PUAUD Sandrine, Mme
RANTIERE Charlène
Etai(ent}) excusé(s) :
Mme BITEAU Alexandra, Mme BOTTON Sandrine, M. CHARBONNEAU Joël, M. COUTAND Ofivier, M. DENYSE Alain, Mme GIRAUD Chantal, Mme JAUZELON Isabelle, Mme LUMINEAU Aurélie, Mme PASCAL Sophie, M. PASQUEREAU Johann, M. RAUTURIER Dominique, Mme ROLAIS Myriam, Mme SOULARD Sophie
A été nommée) comme secrétaire de séance : Mme COUTANT Caroline
Mairie de Sèvremont Envoyé en préfecture le 03/04/2019
Reçu en préfecture fe 03/04/2019
Affiché le RE Se Ru
ID : 085-200059079-20190828-D49_03_2019-DE
Numéro interne de l'acte : D49.03.2019
Objet : D49.03.2019 - ACTE DE SOUS-TRAITANCE AU MARCHE DE CONSTRUCTION D'UNE MAISON MEDICALE (COMMUNE DELEGUEE DE SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE)
Monsieur le Maire rappelle que lors de la séance du 14 septembre 2017, le Conseil Municipal a
attribué le lot n° 1 (terrassement VRD) du marché relatif à la construction d'une maison médicale à la
société Pelletier pour un montant de 68 063,21 € HT, modifié par avenant à 73 471,53 € HT.
Cette société a transmis à la Commune de Sèvremont un acte de sous-traitance pour la société Signal
TP 79 {mise en place de la signalisation horizontale et verticale} d'un montant de 1 535,38 € HT.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver cet acte de sous-traitance et de l'autoriser à le signer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, la proposition de Monsieur le Maire.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à SEVREMONT
Le Maire,
Mairie de Sèvremont DELIBERATION
Envoyé en préfecture le 03/04/2618
Reçu en préfecture le 03/04/2018
Affiché le
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28/03/2019
COMMUNE DE SEVREMONT
Objet : D50.03.2019 - MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 58
Présents : 41
Pouvoirs : 10
Nombre de suffrages : 51
Date de convocation
20/03/2019
Date d'affichage
20/03/2019
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le:
et publication du :
L'an deux mil dix-neuf, le vingt-huit mars, à dix-neuf heures trente minutes, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. MARTINEAU Bernard.
Etaient présents :
Mme AMIAUD Françoise, M. AUGER Hervé, M. BERNARD Ludovic, Mme BILLEAUD Hélène, M. BRILLANCEAU Jean-Clair, M. BROUSSEAU Frédéric, Mme BURCH-BOILEAU Marie-Christine, M. CLAIRGEAUX Eric, Mme COUTANT Caroline, M. DENIAU Jacques, Mme DUBIN Nathalie, M. GOMES Afonso, Mme GUICHETEAU Magalie, M. HERITEAU Antoine, M. HUFFETEAU Thomas, M. HUVELIN Michel, Mme JOLY Véronique, M. LANOUE Nicolas, Mme LUMET Anne-Claude, Mme LUMINEAU Catherine, Mme MARIA Françoise, M. MARTINEAU Bernard, M. MEUNIER Dominique, Mme MOREAU Corinne, M. MOUSSET Yves-Marie, M. PIGNON Joseph, M. POUPLIN Michel, M. PUAU Hervé, M. RAPIN Dominique, Mme RAPIN Manuela, M. RIGAUDEAU Christian, M. ROBIN Laurent, M. ROTURIER Jean-Marc, M. ROY Claude, M. ROY Jean-Louis, Mme SACHOT Anne, M. SACHOT Jean, Mme SARRAZIN Marina, M. SCHMUTZ Alain, M. TEILLET Francis, M. TETAUD Francis
Procuration(s) :
Mme BOTTON Sandrine donne pouvoir à M. ROY Claude, M. CHARBONNEAU Joël donne pouvoir à M. LANOUE Nicolas, M. COUTAND Olivier donne pouvoir à Mme COUTANT Caroline, M. DENYSE Alain donne pouvoir à Mme JOLY Véronique, Mme GIRAUD Chantal donne pouvoir à M. HERITEAU Antoine, Mme JAUZELON Isabelle donne pouvoir à M. RIGAUDEAU Christian, Mme LUMINEAU Aurélie donne pouvoir à Mme SARRAZIN Marina, Mme PASCAL Sophie donne pouvoir à M. MARTINEAU Bernard, M. PASQUEREAU Johann donne pouvoir à M. MOUSSET Yves-Marie, M. RAUTURIER Dominique donne pouvoir à M. DENIAU Jacques
Etai(ent) absent(s) :
M. FORTIN Didier, M. PAILLAT Jean-Noël, Mme PUAUD Sandrine, Mme RANTIERE Charlène
Etai(ent) excusé(s) :
Mme BITEAU Alexandra, Mme BOTTON Sandrine, M. CHARBONNEAU Joël, M. COUTAND Olivier, M. DENYSE Alain, Mme GIRAUD Chantal, Mme JAUZELON Isabelle, Mme LUMINEAU Aurélie, Mme PASCAL Sophie, M. PASQUEREAU Johann, M. RAUTURIER Dominique, Mme
ROLAIS Myriam, Mme SOULARD Sophie
A été nomméle) comme secrétaire de séance : Mme COUTANT
Caroline
Mairie de Sèvremont
ID : 085-200059079-20190328-D50 03 .2019-DE Envoyé en préfecture le 03/04/2019
Regu en préfecture le 03/04/2018
Affiché le
1D : 085-200059079-20190828-D50_03_2019-DE
Numéro interne de l'acte : D50.03.2019
Objet : D50.03.2019 - MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR
Monsieur le Maire indique que le règlement intérieur du personnel de la Commune de Sèvremont a
été approuvé par le Conseil Municipal le 30 juin 2016.
il précise qu’une modification s'avère nécessaire en ce qui concerne les arrêts maladie
« L'agent en arrêt maladie, doit respecter les obligations suivantes :
. se soumettre aux visites de contrôle demandées par la collectivité ou le comité médical,
. cesser tout travail,
. informer l'autorité territoriale de tout changement de résidence habituelle (domicile de
contrôle) ainsi que des dates précises de ces changements de domicile de contrôle (séjours hors département).
Le non-respect de ces obligations peut entraîner l'interruption du versement de la rémunération. »
Cette modification a été soumise à l’avis du comité technique lors de sa réunion du 8 mars 2019 et a reçu un avis favorable.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, la proposition de Monsieur le Maire.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à SEVREMONT
Le Maire,
Mairie de Sèvremont Envoyé en préfecture le 03/04/2019
Reçu en préfecture le 03/04/2019
DELIBERATION A R0007S 20N 00 DE 2018 DE
ONE Tele
Séance du 28/03/2019
COMMUNE DE SEVREMONT
Objet : D51.03.2019 - PROTOCOLE D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
L'an deux mil dix-neuf, le vingt-huit mars, à dix-neuf heures trente minutes, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie En exercice : 58 au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. MARTINEAU Bernard,
NOMBRE DE MEMBRES
Présents : 41
Pouvoirs : 10 Etaient présents :
Mme AMIAUD Françoise, M. AUGER Hervé, M. BERNARD Ludovic, Nombre de suffrages : 51 Mme BILLEAUD Hélène, M. BRILLANCEAU Jean-Clair, M. BROUSSEAU Frédéric, Mme BURCH-BOILEAU Marie-Christine, M. CLAIRGEAUX Eric, Mme COUTANT Caroline, M. DENIAU Jacques, Mme DUBIN Nathalie, M. GOMES Afonso, Mme GUICHETEAU Magalie, M. HERITEAU Date de convocation Antoine, M. HUFFETEAU Thomas, M. HUVELIN Michel, Mme JOLY 20/03/2019 Véronique, M. LANOUE Nicolas, Mme LUMET Anne-Claude, Mme LUMINEAU Catherine, Mme MARIA Françoise, M. MARTINEAU Bernard, Date d'affichage M. MEUNIER Dominique, Mme MOREAU Corinne, M. MOUSSET 20/03/2019 Yves-Marie, M. PIGNON Joseph, M. POUPLIN Michel, M. PUAU Hervé, M. RAPIN Dominique, Mme RAPIN Manuela, M. RIGAUDEAU Christian, Acte rendu exécutoire après M. ROBIN Laurent, M. ROTURIER Jean-Marc, M. ROY Claude, M. ROY dépôt en Préfecture le : Jean-Louis, Mme SACHOT Anne, M. SACHOT Jean, Mme SARRAZIN Marina, M. SCHMUTZ Alain, M. TEILLET Francis, M. TETAUD Francis
et publication du :
Me BOTTON TT Mme BOTTON Sandrine donne pouvoir à M. ROY Claude, M. CHARBONNEAU Joël donne pouvoir à M. LANOQUE Nicolas, M. COUTAND Olivier donne pouvoir à Mme COUTANT Caroline, M. DENYSE Alain donne pouvoir à Mme JOLY Véronique, Mme GIRAUD Chantal donne pouvoir à M. HERITEAU Antoine, Mme JAUZELON Isabelle donne pouvoir à M. RIGAUDEAU Christian, Mme LUMINEAU Aurélie donne pouvoir à Mme SARRAZIN Marina, Mme PASCAL Sophie donne pouvoir à M. MARTINEAU Bernard, M. PASQUEREAU Johann donne pouvoir à M. MOUSSET Yves-Marie, M. RAUTURIER Dominique donne pouvoir à M. DENIAU Jacques
Etai(ent) absent(s) :
M. FORTIN Didier, M. PAILLAT Jean-Noël, Mme PUAUD Sandrine, Mme RANTIÈRE Charlène
Etai(ent) excusé(s) :
Mme BITEAU Alexandra, Mme BOTTON Sandrine, M. CHARBONNEAU Joël, M. COUTAND Olivier, M. DENYSE Alain, Mme GIRAUD Chantal, Mme JAUZELON Isabelle, Mme LUMINEAU Aurélie, Mme PASCAL Sophie, M. PASQUEREAU Johann, M. RAUTURIER Dominique, Mme ROLAIS Myriam, Mme SOULARD Sophie
A été nommée) comme secrétaire de séance : Mme COUTANT Caroline
Mairie de Sèvremont Envoyé en préfecture le 03/04/2019
Reçu en préfecture le 03/04/2019
Affiché le HSE AE
ID : 085-200059079-20190828-D51_03_2019-DE
Numéro interne de l'acte : D51.03.2019
Objet : D51.03.2019 - PROTOCOLE D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Monsieur le Maire rappelle que le protocole d'aménagement du temps de travail (ARTT) a été
adopté par le conseil municipal par délibération du 23 mai 2017. (D06.05.2017)
La Commune de Sèvremont souhaite modifier l’article 9.1 du protocole concernant l'aménagement
et de la réduction du temps de travail (ARTT) pour les médecins salariés. Elle propose que le temps
de travail hebdomadaire pour les médecins salariés à temps complet, soit porté à 39 heures par semaine.
Les médecins salariés peuvent bénéficier de 19 jours A.R.T.T. qui pourront être pris à tout moment
dans l’année sous réserve des nécessités de service et selon les mêmes modalités que l'octroi des jours de congés {article 15 du protocole ARTT) :
« Les demandes de congé devront être déposées sur l’imprimé prévu à cet effet, à l'autorité hiérarchique selon les conditions suivantes :
- Congés inférieurs à 1 semaine : la demande devra être déposée au minimum 48 heures avant le début des congés
- Congés supérieurs à 1 semaine : la demande devra être déposée au minimum un mois avant le début des congés »
Le comité technique de Sèvremont, dans sa séance du 8 mars 2019, à émis un avis favorable.
Monsieur le Maire propose d'approuver la modification du protocole applicable à compter du 187 janvier 2019.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, la proposition de Monsieur le Maire.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre lès membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à SEVREMONT
Le Maire,
Mairie de Sèvremont DELIBERATION
Envoyé en préfecture le 03/04/2019
Reçu en préfecture le 03/04/2019
Affiché le
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28/03/2019
COMMUNE DE SEVREMONT
Objet : D52.03.2019 - LOCATION D'UN BUREAU
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 58
Présents : 41
Pouvoirs : 10
Nombre de suffrages : 51
Date de convocation
20/03/2019
Date d'affichage
20/03/2019
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
L'an deux mil dix-neuf, le vingt-huit mars, à dix-neuf heures trente minutes, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. MARTINEAU Bernard.
Etaient présents :
Mme AMIAUD Françoise, M. AUGER Hervé, M. BERNARD Ludovic, Mme BILLEAUD Hélène, M. BRILLANCEAU Jean-Clair, M. BROUSSEAU Frédéric, Mme BURCH-BOILEAU Marie-Christine, M. CLAIRGEAUX Eric, Mme COUTANT Caroline, M. DENIAU Jacques, Mme DUBIN Nathalie, M. GOMES Afonso, Mme GUICHETEAU Magalie, M. HERITEAU Antoine, M. HUFFETEAU Thomas, M. HUVELIN Michel, Mme JOLY Véronique, M. LANOUE Nicolas, Mme LUMET Anne-Claude, Mme LUMINEAU Catherine, Mme MARIA Françoise, M. MARTINEAU Bernard, M. MEUNIER Dominique, Mme MOREAU Corinne, M. MOUSSET Yves-Marie, M. PIGNON Joseph, M. POUPLIN Michel, M. PUAU Hervé, M. RAPIN Dominique, Mme RAPIN Manuela, M. RIGAUDEAU Christian, M. ROBIN Laurent, M. ROTURIER Jean-Marc, M. ROY Claude, M. ROY Jean-Louis, Mme SACHOT Anne, M. SACHOT Jean, Mme SARRAZIN Marina, M. SCHMUTZ Alain, M. TÉILLET Francis, M. TETAUD Francis
Procuration(s) :
Mme BOTTON Sandrine donne pouvoir à M. ROY Claude, M. CHARBONNEAU Joël donne pouvoir à M. LANOUE Nicolas, M. COUTAND Olivier donne pouvoir à Mme COUTANT Caroline, M. DENYSE Alain donne pouvoir à Mme JOLY Véronique, Mme GIRAUD Chantal donne pouvoir à M. HERITEAU Antoine, Mme JAUZELON Isabelle donne pouvoir à M. RIGAUDEAU Christian, Mme LUMINEAU Aurélie donne pouvoir à Mme SARRAZIN Marina, Mme PASCAL Sophie donne pouvoir à M. MARTINEAU Bernard, M. PASQUEREAU Johann donne pouvoir à M. MOUSSET Yves-Marie, M. RAUTURIER Dominique donne pouvoir à M. DENIAU Jacques
Etai(ent} absent(s) :
M. FORTIN Didier, M. PAILLAT Jean-Noël, Mme PUAUD Sandrine, Mme RANTIERE Charlène
Etai(ent) excusé(s) :
Mme BITEAU Alexandra, Mme BOTTON Sandrine, M. CHARBONNEAU Joél, M. COUTAND Olivier, M. DENYSE Alain, Mme GIRAUD Chantal, Mme JAUZELON Isabelle, Mme LUMINEAU Aurélie, Mme PASCAL Sophie, M. PASQUEREAU Johann, M. RAUTURIER Dominique, Mme ROLAIS Myriam, Mme SOULARD Sophie
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme COUTANT Caroline
Mairie de Sèvremont
ID : 085-200059079-20190328-D62 03 2018-DE
ëî
t
î Envoyé en préfecture le 03/04/2019
Reçu en préfecture le 03/04/2019
Affiché le AS RAR
ID : 085-200059079-20190328-D52_03.2019-DE
Numéro interne de l'acte : D52.03.2019
Objet : D52.03.2019 - LOCATION D'UN BUREAU
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Madame Aurélie Bazante souhaite louer un des
bureaux situés place du Sommet sur la Commune déléguée de Saint-Michel-Mont-Mercure
Madame Bazante souhaite y exercer son activité de réflexologue.
Monsieur le Maire propose de louer ce local commercial à compter du 1€f avril 2019 pour douze
mois, selon la formule du bail commercial de courte durée, pour un loyer de 120 € TTC/mois (charges
comprises).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, la proposition de Monsieur le Maire.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à SEVREMONT
Le Maire,
Mairie de Sèvremont Envoyé en préfecture le 03/04/2018
Reçu en préfecture le 03/04/2019
Affiché le FR
R.
DELIBERATION ID : 085-200059079-20190328-D63 03_2019-DE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28/03/2019
COMMUNE DE SEVREMONT
Objet : D53.03.2019 - LOCATION D'UN BATIMENT COMMUNAL A LA SOCIETE FL INFORMATIQUE
L'an deux mil dix-neuf, le vingt-huit mars, à dix-neuf heures trente NOMBRE DE MEMBRES _ minutes, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie En exercice : 58 au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. MARTINEAU Bernard.
Présents : 41
Pouvoirs: 10 Etaient présents :
Mme AMIAUD Françoise, M. AUGER Hervé, M. BERNARD Ludovic, Nombre de suffrages : 51 Mme BILLEAUD Hélène, M. BRILLANCEAU Jean-Clair, M. BROUSSEAU Frédéric, Mme BURCH-BOILEAU Marie-Christine, M. CLAIRGEAUX Eric, Mme COUTANT Caroline, M. DENIAU Jacques, Mme DUBIN Nathalie, M. GOMES Afonso, Mme GUICHETEAU Magalie, M. HERITEAU Date de convocation Antoine, M. HUFFETEAU Thomas, M. HUVELIN Michel, Mme JOLY 20/03/2019 Véronique, M. LANOUE Nicolas, Mme LUMET Anne-Claude, Mme LUMINEAU Catherine, Mme MARIA Françoise, M. MARTINEAU Bernard, Date d'affichage M. MEUNIER Dominique, Mme MOREAU Corinne, M. MOUSSET 20/03/2018 Yves-Marie, M. PIGNON Joseph, M. POUPLIN Michel, M. PUAU Hervé, . | M. RAPIN Dominique, Mme RAPIN Manuela, M. RIGAUDEAU Christian, Acte rendu exécutoire après M, ROBIN Laurent, M. ROTURIER Jean-Marc, M. ROY Claude, M. ROY dépôt en Préfecture le : Jean-Louis, Mme SACHOT Anne, M. SACHOT Jean, Mme SARRAZIN Marina, M. SCHMUTZ Alain, M. TÉILLET Francis, M. TETAUD Francis
et publication du :
Wine BOTTON D Mme BOTTON Sandrine donne pouvoir à M ROY Claude, M. CHARBONNEAU Joël donne pouvoir à M. LANOUE Nicolas, M. COUTAND Olivier donne pouvoir à Mme COUTANT Caroline, M. DENYSE Alain donne pouvoir à Mme JOLY Véronique, Mme GIRAUD Chantal donne pouvoir à M. HERITEAU Antoine, Mme JAUZELON Isabelle donne pouvoir à M. RIGAUDEAU Christian, Mme LUMINEAU Aurélie donne pouvoir à Mme SARRAZIN Marina, Mme PASCAL Sophie donne pouvoir à M. MARTINEAU Bernard, M. PASQUEREAU Johann donne pouvoir à M. MOUSSET Yves-Marie, M. RAUTURIER Dominique donne pouvoir à M. DENIAU Jacques
Etai(ent) ahsent(s) :
M. FORTIN Didier, M. PAILLAT Jean-Noël, Mme PUAUD Sandrine, Mme
RANTIÈRE Charlène
Etai(ent) excusé(s) :
Mme BITEAU Alexandra, Mme BOTTON Sandrine, M. CHARBONNEAU Joël, M. COUTAND Olivier, M. DENYSE Alain, Mme GIRAUD Chantal, Mme JAUZELON Isabelle, Mme LUMINEAU Aurélie, Mme PASCAL Sophie, M. PASQUEREAU Johann, M. RAUTURIER Dominique, Mme ROLAIS Myriam, Mme SOULARD Sophie
À été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme COUTANT
Caroline
Mairie de Sèvremont Envoyé en préfecture le 03/04/2019
Reçu en préfecture le 03/04/2048
Affiché le AE EL
{D : 085-200059079-20190328-D63, 03_2019-DE
Numéro interne de l'acte : D53.03.2019
Objet : D53.03.2019 - LOCATION D'UN BATIMENT COMMUNAL A LA SOCIETE FL INFORMATIQUE
Annule et remplace la délibération D05.07.2018 - LOCATION D'UN BATIMENT COMMUNAL A LA SOCIÈTE FL INFORMATIQUE
Monsieur le Maire rappelle que lors de la séance du 19 juillet 2018, le Conseil Municipal a approuvé
la passation d’un bail commercial concernant la location d'un local à usage de commerce situé 4 cité
des forges, sur la Commune déléguée de Les Châtelliers-Châteaumur, avec Monsieur Frédéric
Laniesse à compter du 1€ janvier 2019 pour un loyer mensuel de 100 € HT.
L'office notarial en charge de la rédaction du bail a indiqué qu'il faudrait que la passation de ce bail
se fasse avec la société FL Informatique (N° SIRET : 50354951700014).
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de passer un bail commercial avec la société FL Informatique selon les conditions précitées, les frais d'acte étant à la charge du locataire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, la proposition de Monsieur le Maire.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à SEVREMONT
Le Maire,
Mairie de Sèvremont Envoyé en préfecture le 03/04/2010
Reçu en préfecture le 63/04/2019
Affiché le
DELIBERATION è ID : 086-200059079-20190328-D54_03_2019-DE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28/03/2019
COMMUNE DE SEVREMONT
Objet : D54.03.2019 - INDEMNITE POUR LE GARDIENNAGE DES EGLISES
NOMBRE DE MEMBRES L'an deux mil dix-neuf, le vingt-huit mars, à dix-neuf heures trente TT minutes, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie En exercice : 58 au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. MARTINEAU Bernard.
Présents : 41
Pouvoirs: 10 Etaient présents :
Mme AMIAUD Françoise, M. AUGER Hervé, M. BERNARD Ludovic, Nombre de suffrages : 51 Mme BILLEAUD Hélène, M. BRILLANCEAU Jean-Clair, M. BROUSSEAU
Frédéric, Mme BURCH-BOILEAU Marie-Christine, M. CLAIRGEAUX Eric, Mme COUTANT Caroline, M. DENIAU Jacques, Mme DUBIN Nathalie, M. GOMES Afonso, Mme GUICHETEAU Magalie, M. HERITEAU Date de convocation Antoine, M. HUFFETEAU Thomas, M. HUVELIN Michel, Mme JOLY 20/03/2019 Véronique, M. LANOUE Nicolas, Mme LUMET Anne-Claude, Mme LUMINEAU Catherine, Mme MARIA Françoise, M. MARTINEAU Bernard, Date d'affichage M. MEUNIER Dominique, Mme MOREAU Corinne, M. MOUSSET 20/03/2019 Yves-Marie, M. PIGNON Joseph, M. POUPLIN Michel, M. PUAU Hervé, . | M. RAPIN Dominique, Mme RAPIN Manuela, M. RIGAUDEAU Christian, Acte rendu exécutoire après 14, ROBIN Laurent, M. ROTURIER Jean-Marc, M. ROY Claude, M. ROY dépôt en Préfecture le : Jean-Louis, Mme SACHOT Anne, M. SACHOT Jean, Mme SARRAZIN Marina, M. SCHMUTZ Alain, M. TEILLET Francis, M. TETAUD Francis
et publication du :
Mine DOTTON | = Mme BOTTON Sandrine donne pouvoir à M ROY Claude, M. CHARBONNEAU Joël donne pouvoir à M. LANOUE Nicolas, M. COUTAND Olivier donne pouvoir à Mme COUTANT Caroline, M. DENYSE Alain donne pouvoir à Mme JOLY Véronique, Mme GIRAUD Chantal donne pouvoir à M. HERITEAU Antoine, Mme JAUZELON Isabelle donne pouvoir à M. RIGAUDEAU Christian, Mme LUMINEAU Aurélie donne pouvoir à Mme SARRAZIN Marina, Mme PASCAL Sophie donne pouvoir à M. MARTINEAU Bernard, M. PASQUEREAU Johann donne pouvoir à M. MOUSSET Yves-Marie, M. RAUTURIER Dominique donne pouvoir à M. DENIAU Jacques
Etai{ent) absent(s) :
M, FORTIN Didier, M. PAILLAT Jean-Noël, Mme PUAUD Sandrine, Mme
RANTIERE Charlène
Etai(ent) excusé(s) :
Mme BITEAU Alexandra, Mme BOTTON Sandrine, M. CHARBONNEAU Joël, M. COUTAND Olivier, M. DENYSE Alain, Mme GIRAUD Chantal, Mme JAUZELON Isabelle, Mme LUMINEAU Aurélie, Mme PASCAL Sophie, M. PASQUEREAU Johann, M. RAUTURIER Dominique, Mme ROLAIS Myriam, Mme SOULARD Sophie
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme COUTANT
Caroline
Mairie de Sèvremont Envoyé en préfecture le 03/04/2019
Reçu en préfecture le 03/04/2019
Affiché le SEE ER
ID : 085-200059079-20190328-D54_03_2019-DE
Numéro interne de l'acte : D54.03,2019
Objet : D54.03.2019 - INDEMNITE POUR LE GARDIENNAGE DES EGLISES
Monsieur le Maire donne information au Conseil Municipal de la circulaire ministérielle du 7 mars 2019 concernant le gardiennage des églises communales.
Il propose d'accorder une indemnité annuelle de 120,97 € pour le gardiennage de chacune des
églises.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, la proposition de Monsieur le Maire.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à SEVREMONT
Le Maire,
Mairie de Sèvremont DELIBERATION
Envoyé en préfecture le 03/04/2018
Regu en préfecture le 03/04/2019
Affiché le
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28/03/2019
COMMUNE DE SEVREMONT
Objet : D55.03.2019 - TRANSFERT DU RESULTAT DU BUDGET ASSAINISSEMENT
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 58
Présents : 41
Pouvoirs : 10
Nombre de suffrages : 51
L'an deux mil dix-neuf, le vingt-huit mars, à dix-neuf heures trente minutes, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. MARTINEAU Bernard.
Etaient présents :
Mme AMIAUD Françoise, M. AUGER Hervé, M. BERNARD Ludovic, Mme BILLEAUD Hélène, M. BRILLANCEAU Jean-Clair, M. BROUSSEAU Frédéric, Mme BURCH-BOILEAU Marie-Christine, M. CLAIRGEAUX Eric, Mme COUTANT Caroline, M. DENIAU Jacques, Mme DUBIN Nathalie, M. GOMES Afonso, Mme GUICHETEAU Magalie, M. HERITEAU Antoine, M. HUFFETEAU Thomas, M. HUVELIN Michel, Mme JOLY Véronique, M. LANOUE Nicolas, Mme LUMET Anne-Claude, Mme LUMINEAU Catherine, Mme MARIA Françoise, M. MARTINEAU Bernard, M. MEUNIER Dominique, Mme MOREAU Corinne, M. MOUSSET Yves- Marie, M. PIGNON Joseph, M. POUPLIN Michel, M. PUAU Hervé, M. RAPIN Dominique, Mme RAPIN Manuela, M. RIGAUDEAU Christian, M. ROBIN Laurent, M. ROTURIER Jean-Marc, M. ROY Claude, M. ROY Jean-Louis, Mme SACHOT Anne, M. SACHOT Jean, Mme SARRAZIN
Marina, M. SCHMUTZ Alain, M. TEILLET Francis, M. TETAUD Francis
Procuration(s) :
Date de convocation
20/03/2019
Date d'affichage
20/03/2019
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
Mme BOTTON Sandrine donne pouvoir à M. ROY Claude, M. CHARBONNEAU Joël donne pouvoir à M. LANOUE Nicolas, M. COUTAND Olivier donne pouvoir à Mme COUTANT Caroline, M. DENYSE Alain donne pouvoir à Mme JOLY Véronique, Mme GIRAUD Chantal donne pouvoir à M. HERITEAU Antoine, Mme JAUZELON Isabelle donne pouvoir à M. RIGAUDEAU Christian, Mme LUMINEAU Aurélie donne pouvoir à Mme SARRAZIN Marina, Mme PASCAL Sophie donne pouvoir à M. MARTINEAU Bernard, M. PASQUEREAU Johann donne pouvoir à M. MOUSSET Yves-Marie, M. RAUTURIER Dominique donne pouvoir à
M. DENIAU Jacques
Etai(ent) absent(s) :
M. FORTIN Didier, M. PAILLAT Jean-Noël, Mme PUAUD Sandrine, Mme RANTIERE Charlène
Etai(ent) excusé(s) :
Mme BITEAU Alexandra, Mme BOTTON Sandrine, M. CHARBONNEAU
Joël, M. COUTAND Olivier, M. DENYSE Alain, Mme GIRAUB Chantal, Mme JAUZELON Isabelle, Mme LUMINEAU Aurélie, Mme PASCAL Sophie, M. PASQUEREAU Johann, M. RAUTURIER Dominique, Mme ROLAIS Myriam, Mme SOULARD Sophie
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme COUTANT Caroline
Mairie de Sèvremont
ID : 085-200059079-20190328-D56_03_2019-DE Envoyé en préfecture le 03/04/2019
Reçu en préfecture le 03/04/2019
Affiché le HF Re
ID : 085-200059079-20190328-D56_ 03. 2019-DE
Numéro interne de l'acte : D55.03.2019
Objet : D55.03.2019 - TRANSFERT DU RESULTAT DU BUDGET ASSAINISSEMENT
Monsieur le Maire rappelle que la communauté de communes du pays de Pouzauges est compétente
pour la gestion du service public d'assainissement collectif depuis le 12" janvier 2019.
il indique que le résultat 2018 du budget assainissement doit faire l’objet d’un transfert vers le budget
principal puis vers le budget de la communauté de communes du Pays de Pouzauges.
Il précise les résultats constatés au 31 décembre 2018 et les écritures à passer.
Monsieur le Maire propose de l’autoriser à passer les écritures précitées.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, la proposition de Monsieur le Maire.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à SEVREMONT
Le Maire,
Mairie de Sèvremont DÉÉIBERATION
Envoyé en préfecture le 03/04/2619
Reçu en préfecture le 03/04/2019
Affiché le
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28/03/2019
COMMUNE DE SEVREMONT
Objet : D56,03.2019 - AMENAGEMENT DE LA PLAGE DU COMMERCE SUR LA COMMUNE DELEGUEE DE LA FLOCELLIÈERE
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 58
Présents : 41
Pouvoirs : 10
Nombre de suffrages : 51
Date de convocation
20/03/2019
Date d'affichage
20/03/2019
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
/
L'an deux mil dix-neuf, le vingt-huit mars, à dix-neuf heures trente minutes, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. MARTINEAU Bernard.
Etaient présents :
Mme AMIAUD Françoise, M. AUGER Hervé, M. BERNARD Ludovic, Mme BILLEAUD Hélène, M. BRILLANCEAU Jean-Clair, M. BROUSSEAU Frédéric, Mme BURCH-BOILEAU Marie-Christine, M. CLAIRGEAUX Eric, Mme COUTANT Caroline, M. DENIAU Jacques, Mme DUBIN Nathalie, M. GOMES Afonso, Mme GUICHETEAU Magalie, M. HERITEAU Antoine, M. HUFFETEAU Thomas, M. HUVELIN Michel, Mme JOLY Véronique, M. LANOUE Nicolas, Mme LUMET Anne-Claude, Mme LUMINEAU Catherine, Mme MARIA Françoise, M. MARTINEAU Bernard, M. MEUNIER Dominique, Mme MOREAU Corinne, M. MOUSSET Yves-Marie, M. PIGNON Joseph, M. POUPLIN Michel, M. PUAU Hervé, M. RAPIN Dominique, Mme RAPIN Manuela, M. RIGAUDEAU Christian, M. ROBIN Laurent, M. ROTURIER Jean-Marc, M. ROY Claude, M. ROY Jean-Louis, Mme SACHOT Anne, M. SACHOT Jean, Mme SARRAZIN Marina, M. SCHMUTZ Alain, M. TEILLET Francis, M. TETAUD Francis
Procuration(s) :
Mme BOTTON Sandrine donne pouvoir à M. ROY Claude, M. CHARBONNEAU Joël donne pouvoir à M. LANOUE Nicolas, M. COUTAND Olivier donne pouvoir à Mme COUTANT Caroline, M. DENYSE Alain donne pouvoir à Mme JOLY Véronique, Mme GIRAUD Chantal donne pouvoir à M. HERITEAU Antoine, Mme JAUZELON Isabelle donne pouvoir à M. RIGAUDEAU Christian, Mme LUMINEAU Aurélie donne pouvoir à Mme SARRAZIN Marina, Mme PASCAL Sophie donne pouvoir à M. MARTINEAU Bernard, M. PASQUEREAU Johann donne pouvoir à M. MOUSSET Yves-Marie, M. RAUTURIER Dominique donne pouvoir à M. DENIAU Jacques
Etai(ent) absent(s) :
M. FORTIN Didier, M. PAILLAT Jean-Noël, Mme PUAUD Sandrine, Mme RANTIERE Charlène
Etai{ent) excusé(s) :
Mme BITEAU Alexandra, Mme BOTTON Sandrine, M. CHARBONNEAU Joël, M. COUTAND Olivier, M. DENYSE Alain, Mme GIRAUD Chantal, Mme JAUZELON Isabelle, Mme LUMINEAU Aurélie, Mme PASCAL Sophie, M. PASQUEREAU Johann, M. RAUTURIER Dominique, Mme ROLAIS Myriam, Mme SOULARD Sophie
À été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme COUTANT Caroline
Numéro interne de l'acte : D56,03,2019
Mairie de Sèvremont
ID : 085-200059079-20190328-D86_03_19-DE Envoyé en préfecture le 04/04/2019
Reçu en préfecture le 03/04/2049
Affiché le
1D : 085-200059079-20100328-D56 08
ARS M AR
19-DE
Objet : D56.03.2019 - AMENAGEMENT DE LA PLACE DU COMMERCE SUR LA COMMUNE DELEGUEE DE LA FLOCELLIERE
Monsieur le Maire indique que suite à la réunion publique du 26 février 2019, il convient de
déterminer le schéma d'ensemble de cette place et notamment le site de la bibliothèque.
Il est demandé aux élus de répondre, par le biais d'un bulletin de vote, aux trois questions suivantes
en sachant qu'il s'agit d'un vote d'orientation.
qère question : Faut-il construire la bibliothèque dans le parc de La Bergelière ou sur la place du Commerce ?
2ème question : Si c'est la place du Commerce qui est choisie, faut-il laisser la bibliothèque au même endroit ou la déplacer au centre de la place ?
3ème question : Faut-il réaliser la jonction piétonnière vers le parc de La Bergelière ?
Les résultats sont les suivants :
“iéregueston [Esncienarccie La Benotière [Surianisce des rommerces |Bulietise nuls |Beibetns blanss FOTAL h 5 29) 3 4 si
Are question Kélrne eneeoit Centre de has 5
Fe À k É] Si
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#3 Eä È È SE
Résultats du vote :
40 voix/51 pour l'implantation de la bibliothèque sur la place du Commerce,
26 voix/51 pour implanter la bibliothèque au centre de la place du Commerce,
33 voix/51 pour la réalisation d'une jonction piétonnière vers le parc de La Bergelière.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à SEVREMONT
Le Maire,
Mairie de Sèvremont Envoyé en préfecture le 02/05/2019
Reeu en préfecture ls 02/08/2010
Affiché le AE
DELIBERATION ID : 585-200059079-20190425-D01, 04 _2019-DE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25/04/2019
COMMUNE DE SEVREMONT
Objet : D01.04.2019 - VOTE DU COMPTE DE GESTION 2018 - LOTISSEMENT LE VERGER
NOMBRE DE MEMBRES L'an deux mil dix-neuf, le vingt-cinq avril, à dix-neuf heures trente TE minutes, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie En exercice : 58 au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. MARTINEAU Bernard. Présents : 34
Pouvoirs : 6 Etaient présents :
Mme BILLEAUD Hélène, Mme BITEAU Alexandra, M. BRILLANCEAU Nombre de suffrages : 39 Jean-Clair, Mme BURCH-BOILEAU Marie-Christine, M. DENIAU Jacques, M. DENYSE Alain, Mme GIRAUD Chantal, M. GOMES Afonso, Mme GUICHETEAU Magalie, M. HERITEAU Antoine, M. HUÜVELIN Michel, Mme JOLY Véronique, M. LANOUE Nicolas, Mme LUMINEAU Date de convocation Catherine, Mme LUMINEAU Aurélie, Mme MARIA Françoise, M.
16/04/2019 MARTINEAU Bernard, M. MEUNIER Dominique, Mme MOREAU Corinne, M. MOUSSET Yves-Marie, M. PASQUEREAU Johann, M. Date d'affichage PIGNON Joseph, M. PUAU Hervé, Mme RANTIERE Charlène, M. 16/04/2019 RIGAUDEAU Christian, M. ROBIN Laurent, M. ROTURIER Jean-Marc, M. ROY Claude, M. ROY Jean-Louis, M. SACHOT Jean, Mme SARRAZIN Acte rendu exécutoire après Marina, M. SCHMUTZ Alain, M. TEILLET Francis, M. TETAUD Francis dépôt en Préfecture le :
et publication du: Mme AMIAUD Françoise donne pouvoir à M. MEUNIER Dominique, M. AUGER Hervé donne pouvoir à M. HERITEAU Antoine, M. BERNARD Ludovic donne pouvoir à M. TETAUD Francis, M. CHARBONNEAU Joël donne pouvoir à M. LANOUE Nicolas, M. HUFFETEAU Thomas donne pouvoir à M. MARTINEAU Bernard, Mme JAUZELON Isabelle donne pouvoir à M. DENYSE Alain
Etai(ent) absent(s) :
Mme BOTTON Sandrine, Mme DUBIN Nathalie, M. FORTIN Didier, M. PAILLAT Jean-Noël, M. POUPLIN Michel, Mme PUAUD Sandrine, Mme RAPIN Manuela, M. RAUTURIER Dominique, Mme ROLAIS Myriam
Etai(ent) excusé(s) :
Mme AMIAUD Françoise, M. AUGER Hervé, M. BERNARD Ludovic, M. BROUSSEAU Frédéric, M. CHARBONNEAU Joël, M. CLAIRGEAUX Eric, M. COUTAND Olivier, Mme COUTANT Caroline, M. HUFFETEAU Thomas, Mme JAUZELON Isabelle, Mme LUMET Anne-Claude, Mme PASCAL Sophie, M. RAPIN Dominique, Mme SACHOT Anne, Mme SOULARD Sophie
À été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme GUICHETEAU
Magalie
Mairie de Sèvremont Numéro interne de l'acte : D01.04.2019
Envoyé en préfecture le 02/05/2048
Reçu en préfecture le 02/08/2019
affiché le RS ST
ID : 085-200059079-20190425-D01 _04_2019-DE
Objet : D01.04.2019 - VOTE DU COMPTE DE GESTION 2018 - LOTISSEMENT LE VERGER
Monsieur le Maire indique qu’une erreur matérielle s’est produite sur la présentation du compte de gestion du lotissement Le Verger, ce qui a modifié les résultats.
il présente les résultats du compte de gestion 2018, transmis par le trésorier et retraçant les
opérations du budget communal.
SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses réalisées : 71 939,97 € | Dépenses réalisées : 72 889,97 €
Recettes réalisées : 72 889,97 € | Recettes réalisées : 0€
Déficit reporté 2017 0 € | Déficit reporté 2017 : -950€
Résultat de l’exercice : 950 € | Résultat de l'exercice : - 73 839.97 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, les résultats du compte de gestion du lotissement Le Verger 2018.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
N'a pas pris part au vote : M. RIGAUDEAU Christian
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à SEVREMONT
Le Maire,
Mairie de Sèvremont Envoyé en préfecture le 02/05/2018
Reçu en préfecture le 02/05/2019
Bndis las eiN DB ORAN NES 002 04 240€
(ea VISU AN
Séance du 25/04/2019
COMMUNE DE SEVREMONT
Objet : D02.04.2019 - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 - LOTISSEMENT LE VERGER
L'an deux mil dix-neuf, le vingt-cinq avril, à dix-neuf heures trente minutes, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie
En exercice : 58 au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. MARTINEAU Bernard.
NOMBRE DE MEMBRES
Présents : 34
Pouvoirs : 6 Etaient présents :
Mme BILLEAUD Hélène, Mme BITEAU Alexandra, M. BRILLANCEAU Nombre de suffrages : 39 Jean-Clair, Mme BURCH-BOILEAU Marie-Christine, M. DENIAU Jacques, M. DENYSE Alain, Mme GIRAUD Chantal, M. GÔMES Afonso, Mme GUICHETEAU Magalie, M. HERITEAU Antoine, M. HUVELIN Michel, Mme JOLY Véronique, M. LANOUE Nicolas, Mme LUMINEAU Date de convocation Catherine, Mme LUMINEAU Aurélie, Mme MARIA Françoise, M. 16/04/2019 MARTINEAU Bernard, M. MEUNIER Dominique, Mme MOREAU Corinne, M. MOUSSET Yves-Marie, M. PASQUEREAU Johann, M. Date d'affichage PIGNON Joseph, M. PUAU Hervé, Mme RANTIERE Charlène, M. 16/04/2018 RIGAUDEAU Christian, M. ROBIN Laurent, M. ROTURIER Jean-Marc, M. ROY Claude, M. ROY Jean-Louis, M. SACHOT Jean, Mme SARRAZIN Acte rendu exécutoire après Marina, M. SCHMUTZ Alain, M. TEILLET Francis, M. TETAUD Francis dépôt en Préfecture le :
et publication du: Mme AMIAUD Françoise donne pouvoir à M. MEUNIER Dominique, M. AUGER Hervé donne pouvoir à M. HERITEAU Antoine, M. BERNARD
_ Ludovic donne pouvoir à M. TETAUD Francis, M. CHARBONNEAU Joël donne pouvoir à M. LANOUE Nicolas, M. HUFFETEAU Thomas donne pouvoir à M. MARTINEAU Bernard, Mme JAUZELON Isabelle donne pouvoir à M. DENYSE Alain
Etai(ent) absent(s) :
Mme BOTTON Sandrine, Mme DUBIN Nathalie, M. FORTIN Didier, M. PAILLAT Jean-Noël, M. POUPLIN Michel, Mme PUAUD Sandrine, Mme RAPIN Manuela, M. RAUTURIER Dominique, Mme ROLAIS Myriam
Etai(ent) excusé(s) :
Mme AMIAUD Françoise, M. AUGER Hervé, M. BERNARD Ludovic, M. BROUSSEAU Frédéric, M. CHARBONNEAU Joël, M. CLAIRGEAUX Eric, M. COUTAND Olivier, Mme COUTANT Caroline, M. HUFFETEAU Thomas, Mme JAUZELON Isabelle, Mme LUMET Anne-Claude, Mme PASCAL Sophie, M. RAPIN Dominique, Mme SACHOT Anne, Mme
SOULARD Sophie
À été nommé(e} comme secrétaire de séance : Mme GUICHETEAU Magalie
Mairie de Sèvremont Envoyé en préfecture le 02/05/2019
Reçu en préfecture le 02/08/2019
Afiché le HET A AR
ID : 085-200059079-20190425-D02_04_2019-DE
Numéro interne de l'acte : D02.04.2019
Objet : D02.04.2019 - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 - LOTISSEMENT LE VERGER
Conformément à l’article L-2121-14 du code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal a élu son président de séance en la personne de Antoine HERITEAU.
Monsieur le Maire indique qu'une erreur matérielle s’est produite sur la présentation du compte
administratif du lotissement Le Verger, ce qui a modifié les résultats.
Il présente le compte administratif de l’exercice 2018 pour le Lotissement le Verger retraçant les opérations du budget communal.
SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses réalisées : 71 939,97 € | Dépenses réalisées :
72 889,97 €
Recettes réalisées : 72 889,97 € | Recettes réalisées : 0€
Déficit reporté 2017 0 € | Déficit reporté 2017 : -950 €
Résultat de l'exercice : 950 € | Résultat de l'exercice : - 73 839,97 €
Bernard MARTINEAU, Maire de Sèvremont, se retire au moment du vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, le compte administratif du lotissement Le Verger de l'année 2018.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
N'a pas pris part au vote : M. RIGAUDEAU Christian
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à SEVREMONT
Le Maire,
Mairie de Sèvremont Envoyé en préfecture le 02/05/2019
Baise Reçu en préfecture le 02/05/2019
CONSEIL MUNICIPAL me D 0 - ID : 085-200059079-20190425-D03_04_2019-DE
Séance du 25/04/2019
COMMUNE DE SEVREMONT
Objet : D03.04.2019 - AFFECTATION DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2018 - LOTISSEMENT LE VERGER
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 58
Présents : 34
Pouvoirs : 6
Nombre de suffrages : 39
Date de convocation
16/04/2019
Date d'affichage
16/04/2019
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le:
et publication du :
L'an deux mil dix-neuf, le vingt-cinq avril, à dix-neuf heures trente minutes, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. MARTINEAU Bernard.
Etaient présents :
Mme BILLEAUD Hélène, Mme BITEAU Alexandra, M. BRILLANCEAU Jean-Clair, Mme BURCH-BOILEAU Marie-Christine, M. DENIAU Jacques, M. DENYSE Alain, Mme GIRAUD Chantal, M. GOMES Afonso, Mme GUICHETEAU Magalie, M. HERITEAU Antoine, M. HUVELIN Michel, Mme JOLY Véronique, M. LANOUE Nicolas, Mme LUMINEAU Catherine, Mme LUMINEAU Aurélie, Mme MARIA Françoise, M. MARTINEAU Bernard, M. MEUNIER Dominique, Mme MOREAU Corinne, M. MOUSSET Yves-Marie, M. PASQUEREAU Johann, M. PIGNON Joseph, M. PUAU Hervé, Mme RANTIERE Charlène, M. RIGAUDEAU Christian, M. ROBIN Laurent, M. ROTURIER Jean-Marc, M. ROY Claude, M. ROY Jean-Louis, M. SACHOT Jean, Mme SARRAZIN Marina, M. SCHMUTZ Alain, M. TEILLET Francis, M. TETAUD Francis
Procuration(s) :
Mme AMIAUD Françoise donne pouvoir à M. MEUNIER Dominique, M. AUGER Hervé donne pouvoir à M. HERITEAU Antoine, M. BERNARD Ludovic donne pouvoir à M. TÉTAUD Francis, M. CHARBONNEAU Joël donne pouvoir à M. LANOUE Nicolas, M. HUFFETEAU Thomas donne pouvoir à M. MARTINEAU Bernard, Mme JAUZELON Isabelle donne pouvoir à M. DENYSE Alain
Etai(ent) absent(s) :
Mme BOTTON Sandrine, Mme DUBIN Nathalie, M. FORTIN Didier, M. PAILLAT Jean-Noël, M. POUPLIN Michel, Mme PUAUD Sandrine, Mme RAPIN Manuela, M. RAUTURIER Dominique, Mme ROLAIS Myriam
Etai(ent) excusé({s) :
Mme AMIAUD Françoise, M. AUGER Hervé, M. BERNARD Ludovic, M. BROUSSEAU Frédéric, M. CHARBONNEAU Joël, M. CLAIRGEAUX Eric, M. COUTAND Olivier, Mme COUTANT Caroline, M. HUFFETEAU Thomas, Mme JAUZELON Isabelle, Mme LUMET Anne-Claude, Mme PASCAL Sophie, M. RAPIN Dominique, Mme SACHOT Anne, Mme
SOULARD Sophie
A été nomméle) comme secrétaire de séance : Mme GUICHETEAU Magalie
Mairie de Sèvremont Numéro interne de l'acte : D03.04,2019
Objet : D03.04.2019 - AFFECTATION DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2018 - LOTISSEMENT LE VERGER
Envoyé en préfecture le 02/05/2019
Reçu en préfecture le 02/05/2019
Affiché ie
ID : 085-200059079-20400425-D03. 04 _2018-DE
Suite à la modification des résultats de l'exercice 2018 concernant le lotissement Le Verger,
Monsieur le Maire propose d’affecter les résultats de la manière suivante :
Besoin d'investissement Affectation des résultats
Résultat de in
section de
Budgets fonctionnement Résultat de la sa D
en € nn lretesal Totalene | 002 | ROUGE | D 001 (ny) ls Fa Anves: ee en réaliser (£ct) LL ne
l en €
Le Verger 950,00 € - 73 839,97 € - 7383997€ 950,00 € - 73 839,97 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, la
proposition de Monsieur le Maire.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
N'a pas pris part au vote : M. RIGAUDEAU Christian
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre lès membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à SEVREMONT
Le Maire,
Mairie de Sèvremont Envoyé en préfecture le 02/05/2019
Reçu en préfecture le 02/05/2049
Affiché le SF
DE il = =RATION 1D : 086-200069079-20180425-D04 04 2019-DE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25/04/2019
COMMUNE DE SEVREMONT
Objet : D04.04.2019 - DECISION MODIFICATIVE N° 1 (BUDGET LOTISSEMENT LE VERGER)
L'an deux mil dix-neuf, le vingt-cinq avril, à dix-neuf heures trente minutes, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie En exercice : 58 au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. MARTINEAU Bernard.
NOMBRE DE MEMBRES
Présents : 34
Pouvoirs : 6 Etaient présents :
Mme BILLEAUD Hélène, Mme BITEAU Alexandra, M. BRILLANCEAU L Nombre de suffrages : 40 Jean-Clair, Mme BURCH-BOILEAU Marie-Christine, M. DENIAU Jacques, M. DENYSE Alain, Mme GIRAUD Chantal, M. GOMES Afonso, Mme GUICHETEAU Magalie, M. HERITEAU Antoine, M. HUVELIN Michel, Mme JOLY Véronique, M. LANOUE Nicolas, Mme LUMINEAU Date de convocation Catherine, Mme LUMINEAU Aurélie, Mme MARIA Françoise, M. 16/04/2019 MARTINEAU Bernard, M. MEUNIER Dominique, Mme MOREAU Corinne, M. MOUSSET Yves-Marie, M. PASQUEREAU Johann, M. ; Date d'affichage PIGNON Joseph, M. PUAU Hervé, Mme RANTIERE Charlène, M. ; 16/04/2019 RIGAUDEAU Christian, M. ROBIN Laurent, M. ROTURIER Jean-Marc, M. ROY Claude, M. ROY Jean-Louis, M. SACHOT Jean, Mme SARRAZIN Acte rendu exécutoire après Marina, M. SCHMUTZ Alain, M. TEILLET Francis, M. TETAUD Francis dépôt en Préfecture le :
et publication du: Mme AMIAUD Françoise donne pouvoir à M. MEUNIER Dominique, M. AUGER Hervé donne pouvoir à M. HERITEAU Antoine, M. BERNARD
— Ludovic donne pouvoir à M. TETAUD Francis, M. CHARBONNEAU Joël donne pouvoir à M. LANOUE Nicolas, M. HUFFETEAU Thomas donne pouvoir à M. MARTINEAU Bernard, Mme JAUZELON Isabelle donne pouvoir à M. DENYSE Alain
Etai(ent) absent(s) :
Mme BOTTON Sandrine, Mme DUBIN Nathalie, M. FORTIN Didier, M. PAILLAT Jean-Noël, M. POUPLIN Michel, Mme PUAUD Sandrine, Mme RAPIN Manuela, M. RAUTURIER Dominique, Mme ROLAIS Myriam
Etai(ent) excusé(s) :
Mme AMIAUD Françoise, M. AUGER Hervé, M. BERNARD Ludovic, M. BROUSSEAU Frédéric, M. CHARBONNEAU Joël, M. CLAIRGEAUX Eric, M. COUTAND Olivier, Mme COUTANT Caroline, M. HUFFETEAU Thomas, Mme JAUZELON Isabelle, Mme LUMET Anne-Claude, Mme PASCAL Sophie, M. RAPIN Dominique, Mme SACHOT Anne, Mme SOULARDE Sophie
A été nommée) comme secrétaire de séance : Mme GUICHETEAU Magalie
Mairie de Sèvremont Envoyé en préfecture le 03/06/2019
Reçu en préfecture le 03/05/2019
Affiché le SES SR
ID : 085-200059079-20190426-D04042019-DE
Numéro interne de l'acte : D04.04.2019
Objet : D04.04.2019 - DECISION MODIFICATIVE N° 1 (BUDGET LOTISSEMENT LE VERGER)
Monsieur le Maire indique que suite à la modification de l'affectation des résultats pour le
budget le Lotissement du Verger, une décision modificative s’avère nécessaire.
Il propose les écritures comptables suivantes :
Decision modificative
Dépenses Recettes
Désignation Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits
= mn = = a = — ! — EE | - D-002-020 : Résultat de fonctionnement reporté (excédent 0,00 € Q.00€ 0,00 € 0.00 € ou déficit}
R-002 : Résultat de fonctionnement reporté (excédent où 0,00 € 000€ 90.00 € 950,00 €
EEE)
D-605-8 : Achats de matériel, équipements et travaux
Total Générai
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, la proposition de Monsieur le Maire.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Fait à SEVREMONT
Le Maire,
Mairie de Sèvremont Envoyé en préfecture le 03/05/2019
Reçu en préfecture le 03/05/2019
EU D ODMEU NEDL DOLAN DE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25/04/2019
COMMUNE DE SEVREMONT
Objet : D05.04.2019 - DECISION MODIFICATIVE N° 1 (BUDGET PRINCIPAL)
L'an deux mil dix-neuf, le vingt-cinq avril, à dix-neuf heures trente minutes, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au
En exercice : 58 nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. MARTINEAU Bernard.
NOMBRE DE MEMBRES
Présents : 34
Pouvoirs : 6 Etaient présents :
|
Mme BILLEAUD Hélène, Mme BITEAU Alexandra, M. BRILLANCEAU L
Nombre de suffrages : 40 Jean-Clair, Mme BURCH-BOILEAU Marie-Christine, M. DENIAU Jacques, M. DENYSE Alain, Mme GIRAUD Chantal, M. GOMES Afonso, Mme GUICHETEAU Magalie, M. HERITEAU Antoine, M. HUVELIN Michel, Mme JOLY Véronique, M. LANOUE Nicolas, Mme LUMINEAU Catherine, Mme LUMINEAU Aurélie, Mme MARIA Françoise, M. MARTINEAU Bernard, M. MEUNIER Dominique, Mme MOREAU Corinne, M. MOUSSET Yves-Marie, M. PASQUEREAU Johann, M. PIGNON Joseph, M. PUAU Hervé, Mme RANTIÈRE Charlène, M. RIGAUDEAU Christian, M. ROBIN Laurent, M. ROTURIER Jean-Marc, M. ROY Claude, M. ROY Jean-Louis, M. SACHOT Jean, Mme SARRAZIN Marina, M. SCHMUTZ Alain, M. TEILLET Francis, M. TETAUD Francis
Procuration(s) :
Mme AMIAUD Françoise donne pouvoir à M. MEUNIER Dominique, M. AUGER Hervé donne pouvoir à M. HERITEAU Antoine, M. BERNARD Date de convocation Ludovic donne pouvoir à M. TETAUD Francis, M. CHARBONNEAU Joël | 16/04/2019 donne pouvoir à M. LANOUE Nicolas, M. HUFFETEAU Thomas donne pouvoir à M. MARTINEAU Bernard, Mme JAUZELON Isabelle donne pouvoir à M. DENYSE Alain
Date d'affichage Etai(ent) absent(s) :
16/04/2019 Mme BOTTON Sandrine, Mme DUBIN Nathalie, M. FORTIN Didier, M. PAILLAT Jean-Noël, M. POUPLIN Michel, Mme PUAUD Sandrine, Mme
RAPIN Manuela, M. RAUTURIER Dominique, Mme ROLAIS Myriam
| . | Etai(ent) excusé(s) :
Acte rendu exécutoire après Mme AMIAUD Françoise, M. AUGER Hervé, M. BERNARD Ludovic, M. dépôt en Préfecture le : BROUSSEAU Frédéric, M. CHARBONNEAU Joël, M. CLAIRGEAUX Eric, M. COUTAND Olivier, Mme COUTANT Caroline, M. HUFFETEAU Thomas, Mme JAUZELON Isabelle, Mme LUMET Anne-Claude, Mme PASCAL Sophie, M. RAPIN Dominique, Mme SACHOT Anne, Mme
et publication du : SOULARD Sophie
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme GUICHETEAU Magalie
Mairie de Sèvremont Envoyé en préfecture le 03/05/2019
Reçu en préfecture le 03/05/2019
Affiché le SE Re
ID : 085-200059078-20190425-D06042019-DE
Numéro interne de l'acte : D05.04,2019
Objet : D05.04.2019 - DECISION MODIFICATIVE N° 1 (BUDGET PRINCIPAL)
Monsieur le Maire indique que suite au transfert des résultats du budget assainissement vers la
communauté de Communes du Pays de Pouzauges, une décision modificative s'avère nécessaire au budget principal.
Il présente les écritures comptables suivantes :
DECISION MODIFICATIVE 1
Dépenses Recettes
Désignation Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits
D-001-020 : Solde d'exécution de [a section d'investissement
reporté
ÉSSÈTR 61
R-1068-020 : Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 €
| = ï En :
Total Général 396 075,86 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, la proposition de Monsieur le Maire.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à SEVREMONT
Le Maire,
Mairie de Sèvremont Envoyé en préfecture le 02/05/2019
Reçu en préfecture le 02/05/2019
Affiché le Étea-.
DELIBERATION ID : 085-200059079-20100425-D06_04_2019-DE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25/04/2019
COMMUNE DE SEVREMONT
Objet : D06.04.2019 - AVENANT AU MARCHE DE MAÎTRISE D'ŒUVRE CONCERNANT LE LOTISSEMENT " LE BESSEC "
L'an deux mil dix-neuf, le vingt-cinq avril, à dix-neuf heures trente NOMBRE DE MEMBRES _ minutes, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie En exercice: 58 au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. MARTINEAU Bernard.
Présents : 34
Pouvoirs : 6 Etaient présents : F Mme BILLEAUD Hélène, Mme BITEAU Alexandra, M. BRILLANCEAU
Nombre de suffrages : 40 Jean-Clair, Mme BURCH-BOILEAU Marie-Christine, M. DENIAU i Jacques, M. DENYSE Alain, Mme GIRAUD Chantal, M. GOMES Afonso, Mme GUICHETEAU Magalie, M. HERITEAU Antoine, M. HUVELIN Michel, Mme JOLY Véronique, M. LANOUE Nicolas, Mme LUMINEAU Date de convocation Catherine, Mme LUMINEAU Aurélie, Mme MARIA Françoise, M. | 16/04/2019 MARTINEAU Bernard, M. MEUNIER Dominique, Mme MOREAU i Corinne, M. MOUSSET Yves-Marie, M. PASQUEREAU Johann, M. î Pate d'affichage PIGNON Joseph, M. PUAU Hervé, Mme RANTIERE Charlène, M. : 16/04/2019 RIGAUDEAU Christian, M. ROBIN Laurent, M. ROTURIER Jean-Marc, M. ROY Claude, M. ROY Jean-Louis, M. SACHOT Jean, Mme SARRAZIN Acte rendu exécutoire après Marina, M. SCHMUTZ Alain, M. TEILLET Francis, M. TETAUD Francis dépôt en Préfecture le :
et publication du: Mme AMIAUD Françoise donne pouvoir à M. MEUNIER Dominique, M. AUGER Hervé donne pouvoir à M. HERITEAU Antoine, M. BERNARD
TT Ludovic donne pouvoir à M. TETAUD Francis, M. CHARBONNEAU Joël donne pouvoir à M. LANOUE Nicolas, M. HUFFETEAU Thomas donne pouvoir à M. MARTINEAU Bernard, Mme JAUZELON Isabelle donne pouvoir à M. DENYSE Alain
Etai(ent) absent(s) :
Mme BOTTON Sandrine, Mme DUBIN Nathalie, M. FORTIN Didier, M. î PAILLAT Jean-Noël, M. POUPLIN Michel, Mme PUAUD Sandrine, Mme | RAPIN Manuela, M. RAUTURIER Dominique, Mme ROLAIS Myriam
Etai(ent) excusé(s) :
Mme AMIAUD Françoise, M. AUGER Hervé, M. BERNARD Ludovic, M. BROUSSEAU Frédéric, M. CHARBONNEAU Joël, M. CLAIRGEAUX Eric, M. COUTAND Olivier, Mme COUTANT Caroline, M. HUFFETEAU | Thomas, Mme JAUZELON Isabelle, Mme LUMET Anne-Claude, Mme PASCAL Sophie, M. RAPIN Dominique, Mme SACHOT Anne, Mme SOULARD Sophie
À êté nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme GUICHETEAU
Magalie
Mairie de Sèvremont Envoyé en préfecture le 02/05/2019
Recçu en préfecture le 02/05/2019
Affiché le ÉCEN-
ID : 085-200059079-20190425-D06_04_2019-DE
Numéro interne de l'acte : D06.04.2019 .
Objet : D06.04.2019 - AVENANT AU MARCHE DE MAÎTRISE D'ŒUVRE CONCERNANT LE LOTISSEMENT " LE BESSEC "
Monsieur le Maire rappelle que lors de la séance du 5 mars 2019, le conseil municipal a approuvé la
passation d’un avenant au marché de maîtrise d'œuvre concernant le lotissement « Le Bessec » faisant passer le marché à 17 953,87 € HT.
Or le montant des travaux au stade avant-projet évalués à 216 600 € HT ne tenait pas compte de
travaux supplémentaires demandés pour le permis d'aménager: muret de clôture (limite nord),
muret de soutènement {limite ouest), reprise en sous œuvre du bâtiment {limite ouest). Ces travaux
supplémentaires sont évalués à 9 800 € HT, ce qui fait passer le montant des travaux au stade
avant-projet à 226 400 € HT.
Par conséquent, le montant de l'avenant au marché de maîtrise d'œuvre concernant le lotissement
« Le Bessec » doit être modifié. Il fait passer le marché de maîtrise d'œuvre à 18 494,72 € HT.
Monsieur le Maire propose d'approuver cet avenant et de l’autoriser à le signer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, la proposition de Monsieur le Maire.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à SEVREMONT
Le Maire,
Mairie de Sèvremont Envoyé en préfecture le 28/04/2019
Reçu en préfecture le 29/04/2016
Affiché le SE AER
se = a Ur à Sn 1D : 085-200069079-20190425-D07_04_2019-DE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25/04/2019
COMMUNE DE SEVREMONT
Objet : D07.04.2019 - SOUSCRIPTION D'UN EMPRUNT POUR LA CONSTRUCTION D'UNE PHARMACIE
L'an deux mil dix-neuf, le vingt-cinq avril, à dix-neuf heures trente minutes, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie En exercice : 58 au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. MARTINEAU Bernard.
NOMBRE DE MEMBRES
Présents : 34
Pouvoirs : 6 Etaient présents :
Mme BILLEAUD Hélène, Mme BITEAU Alexandra, M. BRILLANCEAU Nombre de suffrages : 40 Jean-Clair, Mme BURCH-BOILEAU Marie-Christine, M. DENIAU Jacques, M. DENYSE Alain, Mme GIRAUD Chantal, M. GOMES Afonso, Mme GUICHETEAU Magalie, M. HERITEAU Antoine, M. HUVELIN Michel, Mme JOLY Véronique, M. LANQUE Nicolas, Mme LUMINEAU Date de convocation Catherine, Mme LUMINEAU Aurélie, Mme MARIA Françoise, M. 16/04/2019 MARTINEAU Bernard, M. MEUNIER Dominique, Mme MOREAU Corinne, M. MOUSSET Yves-Marie, M. PASQUEREAU Johann, M. Date d'affichage PIGNON Joseph, M. PUAU Hervé, Mme RANTIÈRE Charlène, M. 16/04/2019 RIGAUDEAU Christian, M. ROBIN Laurent, M. ROTURIER Jean-Marc, M. ROY Claude, M. ROY Jean-Louis, M. SACHOT Jean, Mme SARRAZIN Acte rendu exécutoire après Marina, M. SCHMUTZ Alain, M. TEILLET Francis, M. TETAUD Francis dépôt en Préfecture le :
et publication du: Mme AMIAUD Françoise donne pouvoir à M. MEUNIER Dominique, M. AUGER Hervé donne pouvoir à M. HERITEAU Antoine, M. BERNARD
2 Ludovic donne pouvoir à M. TETAUD Francis, M. CHARBONNEAU Joël donne pouvoir à M. LANOUE Nicolas, M. HUFFETEAU Thomas donne pouvoir à M. MARTINEAU Bernard, Mme JAUZELON Isabelle donne pouvoir à M. DENYSE Alain
Etai(ent) absent(s) :
Mme BOTTON Sandrine, Mme DUBIN Nathalie, M. FORTIN Didier, M. PAILLAT Jean-Noël, M. POUPLIN Michel, Mme PUAUD Sandrine, Mme RAPIN Manuela, M. RAUTURIER Dominique, Mme ROLAIS Myriam
Etai{ent) excusé(s) :
Mme AMIAUD Françoise, M. AUGER Hervé, M. BERNARD Ludovic, M. BROUSSEAU Frédéric, M. CHARBONNEAU Joël, M. CLAIRGEAUX Eric, M. COUTAND Olivier, Mme COUTANT Caroline, M. HUFFETEAU Thomas, Mme JAUZELON Isabelle, Mme LUMET Anne-Claude, Mme PASCAL Sophie, M. RAPIN Dominique, Mme SACHOT Anne, Mme
SOULARD Sophie
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme GUICHETEAU Magalie
Mairie de Sèvremont Envoyé en préfecture lé 28/04/2019
Reçu en préfecture le 29/04/2019
Affiché le
ID : 085-200059079-20190425-D07_04_2019-DE
Numéro interne de l'acte : D07.04.2019
Objet : D07.04.2019 - SOUSCRIPTION D'UN EMPRUNT POUR LA CONSTRUCTION D'UNE PHARMACIE
Le conseil municipal, après avoir pris connaissance de la proposition établie par la Caisse d'Epargne
Bretagne-Pays de Loire, décide, à l'unanimité des présents et représentés :
Article 1er
Pour financer la construction d’une pharmacie, le conseil municipal contracte auprès de la Caisse
d'Epargne Bretagne-Pays de Loire, un emprunt d’un montant de 430 000 € au taux fixe de 1,32 %,
dont le remboursement s'effectuera en amortissement progressif du capital sur une périodicité trimestrielle pour une durée de 19 ans.
Article 2
Monsieur le Maire de Sèvremont est autorisé à signer le contrat.
Article 3
Le conseil municipal décide que le remboursement du présent emprunt s'effectuera dans le cadre de la procédure de règlement sans mandatement préalable.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à SEVREMONT
Le Maire,
Mairie de Sèvremont Envoyé en préfecture le 02/05/2018
Reçu en préfecture le 02/05/2019
Affiché le ARS Me A ot
5 a LI (= = RATIO N ID : 085-200059079-20190425-D08 04 2019-DE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25/04/2019
COMMUNE DE SEVREMONT
Objet : D08.04.2019 - VOTE DES SUBVENTIONS 2019 - COMMISSION VIE ASSOCIATIVE, SPORT, ANIMATION
L'an deux mil dix-neuf, le vingt-cinq avril, à dix-neuf heures trente minutes, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie
En exercice : 58 au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. MARTINEAU Bernard.
NOMBRE DE MEMBRES
Présents : 34
Pouvoirs : 6 Etaient présents :
Mme BILLEAUD Hélène, Mme BITEAU Alexandra, M. BRILLANCEAU Nombre de suffrages : 40 Jean-Clair, Mme BURCH-BOILEAU Marie-Christine, M. DENIAU Jacques, M. DENYSE Alain, Mme GIRAUD Chantal, M. GOMES Afonso, Mme GUICHETEAU Magalie, M. HERITEAU Antoine, M. HUVELIN Michel, Mme JOLY Véronique, M. LANOUE Nicolas, Mme LUMINEAU Date de convocation Catherine, Mme LUMINEAU Aurélie, Mme MARIA Françoise, M. 16/04/2019 MARTINEAU Bernard, M. MEUNIER Dominique, Mme MOREAU Corinne, M. MOUSSET Yves-Marie, M. PASQUEREAU Johann, M. Date d'affichage PIGNON Joseph, M. PUAU Hervé, Mme RANTIERE Charlène, M. 16/04/2019 RIGAUDEAU Christian, M. ROBIN Laurent, M. ROTURIER Jean-Marc, M. ROY Claude, M. ROY Jean-Louis, M. SACHOT Jean, Mme SARRAZIN Acte rendu exécutoire après Marina, M. SCHMUTZ Alain, M. TEILLET Francis, M. TETAUD Francis dépôt en Préfecture le :
et publication du: Mme AMIAUD Françoise donne pouvoir à M. MEUNIER Dominique, M. AUGER Hervé donne pouvoir à M. HERITEAU Antoine, M. BERNARD
2 Ludovic donne pouvoir à M. TETAUD Francis, M. CHARBONNEAU Joël donne pouvoir à M. LANOUE Nicolas, M. HUFFETEAU Thomas donne pouvoir à M. MARTINEAU Bernard, Mme JAUZELON Isabelle donne pouvoir à M. DENYSE Alain
Etai{ent) absent(s) :
Mme BOTTON Sandrine, Mme DUBIN Nathalie, M. FORTIN Didier, M. PAILLAT Jean-Noël, M. POUPLIN Michel, Mme PUAUD Sandrine, Mme RAPIN Manuela, M. RAUTURIER Dominique, Mme ROLAIS Myriam
Etai(ent) excusé(s) :
Mme AMIAUD Françoise, M. AUGER Hervé, M. BERNARD Ludovic, M. BROUSSEAU Frédéric, M. CHARBONNEAU Joël, M. CLAIRGEAUX Eric, M. COUTAND Olivier, Mme COUTANT Caroline, M. HUFFETEAU Thümas, Mme JAUZELON Isabelle, Mme LUMET Anne-Claude, Mme PASCAL Sophie, M. RAPIN Dominique, Mme SACHOT Anne, Mme
SOULARD Sophie
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme GUICHETEAU Magalie
Mairie de Sèvremont Envoyé en préfecture le 02/05/2019
Reçu en préfecture le 02/05/2019
Affiché le Re
ID : 085-200059079-20190425-D08_04_2019-DE
Numéro interne de l'acte : D08.04.2019
Objet : D08.04.2019 - VOTE DES SUBVENTIONS 2019 - COMMISSION VIE ASSOCIATIVE, SPORT, ANIMATION
Corinne MOREAU soumet aux conseillers municipaux le tableau des orientations 2018 relatives aux
subventions attribuées par la Commune aux différentes associations, établi par la commission « Vie associative, sport, animation ».
La commission à décidé de reconduire le principe d'un barème par licencié ou adhérent approuvé par
la commission en 2018 afin de calculer pour chaque association, un montant de subvention équitable
(La commission propose d'augmenter les tarifs de 2 % par rapport à 2018) :
e 10,20 € par licencié ou adhérent sèvremontain,
+ 8,16 € par licencié ou adhérent sèvremontain des associations extérieures (quand ik n'existe pas d'association équivalente dans la Commune).
Corinne MOREAU propose de verser les subventions suivantes :
SUBVENTIONS 2019
ASSOCIATIONS SEVREMONTAINES
2019
ACPGCATM ST MICHEL 76
ACPGCATM LA FLOCELLIERE 100
Association de la maison de la vie rurale 816
Association la Boulite 408
Castelmurois Ambiance sportive 337
L'ECLUSE CLUB NATURE 203
CLUB DE PALETS LES CHATELIERS CHATEAUMUR 275
COMITE DES FÉTES-LA FLOCELLIERE 1730
COMITE DES FETES-LA POMMERAIE-SUR-SEVRE 1530
COMITE DES FETES-SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE 1530
ECOLE DE DANSE DES CHATELLIERS-LES CHATELLIERS-CHATEAUMUR 857
ECOLE DE MUSIQUE CASTEL-SPICEENNE 71
ENCA'DANSE LA FLOCELLIERE 286
ESBF-BASKET 490
FLOCHAMONT SUR SEVRE-FOOTBALL 3111
Harmonie Banda "SANS DEMI MESURE"-ECOLE DE MUSIQUE 2030
LES AMLE.S DE FESTIMAJ 1632
PALET-CLUB DU MONT MERCURE 357
PATRIMOINE ET SAVOIRS DU BOCAGE 408
SOCIETE DE CHASSE-SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE 100
THE N'IOY 1500
USHB-UNION SPORTIVE DU HAUT BOCAGE-HANDBALL 184.
Total 1 18029
Mairie de Sèvremont Envoyé en préfecture le 62/05/2018
Reçu en préfecture le 02/05/2019
Affiché le EF Sir ASSOCIATIONS EXTERIEURES
A ID : 085-200060070-20190425-D08 04 _2019-DE UT
Cyclisme région Pouzauges 212
Jeunes Sapeurs-pompiers Pouzauges 204
MDAV 100
Pac Twirling Pouzauges 147
APSPP Pouzauges 100
Pélican Gym des Epesses 465
Total 2
roraL ISERRES
Reste au budget 743
Concernant les associations des sentiers pédestres de La Flocellière et de La Pommeraie-sur-Sèvre, la
commission propose les remboursements de frais suivants :
SENTIERS PEDESTRES FLOCEENS 436
SENTIERS PEDESTRES LA POM 229,15
Reste au budget 834,85
Monsieur le Maire propose de suivre les propositions de la commission et d'approuver le versement
de ces subventions.
Catherine LUMINEAU, Nicolas LANOUE, Hervé PUAU et Jean-Marc ROTURIER quittent la salle, en leur
qualité de membre du bureau de certaines de ces associations.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, la
proposition de Monsieur le Maire.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à SEVREMONT
Le Maire,
Mairie de Sèvremont Envoyé en préfecture le 02/05/2019
Regu en préfecture le 02/06/2019
see : casser atout 200 và mtuDE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25/04/2019
COMMUNE DE SEVREMONT
Objet : D09.04.2019 - MODIFICATIONS DU REGLEMENT INTERIEUR
L'an deux mil dix-neuf, le vingt-cinq avril, à dix-neuf heures trente
minutes, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie
En exercice : 58 au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de M. MARTINEAU Bernard.
NOMBRE DE MEMBRES
Présents : 34
Pouvoirs : 6 Etaient présents :
Mme BILLEAUD Hélène, Mme BITEAU Alexandra, M. BRILLANCEAU Nombre de suffrages : 40 Jean-Clair, Mme BURCH-BOILEAU Marie-Christine, M. DENIAU Jacques, M. DENYSE Alain, Mme GIRAUD Chantal, M. GOMES Afonso, Mme GUICHETEAU Magalie, M. HERITEAU Antoine, M. HUVELIN Michel, Mme JOLY Véronique, M. LANOUE Nicolas, Mme LUMINEAU
Date de convocation Catherine, Mme LUMINEAU Aurélie, Mme MARIA Françoise, M. 16/04/2019 MARTINEAU Bernard, M. MEUNIER Dominique, Mme MOREAU
Corinne, M. MOUSSET Yves-Marie, M. PASQUEREAU Johann, M.
Date d'affichage PIGNON Joseph, M. PUAU Hervé, Mme RANTIERE Charlène, M.
16/04/2018 RIGAUDEAU Christian, M. ROBIN Laurent, M. ROTURIER Jean-Marc, M.
ROY Claude, M. ROY Jean-Louis, M. SACHOT Jean, Mme SARRAZIN
Acte rendu exécutoire après Marina, M. SCHMUTZ Alain, M. TEILLET Francis, M. TETAUD Francis dépôt en Préfecture le :
et publication du : Mme AMIAUD Françoise donne pouvoir à M. MEUNIER Dominique, M.
AUGER Hervé donne pouvoir à M. HERITEAU Antoine, M. BERNARD
ns Ludovic donne pouvoir à M. TETAUD Francis, M. CHARBONNEAU Joël
donne pouvoir à M. LANOUE Nicolas, M. HUFFETEAU Thomas donne
pouvoir à M. MARTINEAU Bernard, Mme JAUZELON Isabelle donne
pouvoir à M. DENYSE Alain
Etai(ent) absent(s) :
Mme BOTTON Sandrine, Mme DUBIN Nathalie, M. FORTIN Didier, M.
PAILLAT Jean-Noël, M. POUPLIN Michel, Mme PUAUD Sandrine, Mme
RAPIN Manuela, M. RAUTURIER Dominique, Mme ROLAIS Myriam
Etai{ent) excusé(s) :
Mme AMIAUD Françoise, M. AUGER Hervé, M. BERNARD Ludovic, M. BROUSSEAU Frédéric, M. CHARBONNEAU Joël, M. CLAIRGEAUX Eric,
M. COUTAND Olivier, Mme COUTANT Caroline, M. HUFFETEAU Thomas, Mme JAUZELON Isabelle, Mme LUMET Anne-Claude, Mme PASCAL Sophie, M. RAPIN Dominique, Mme SACHOT Anne, Mme SOULARD Sophie
A été nommée) comme secrétaire de séance : Mme GUICHETEAU Magalie
Mairie de Sèvremont Envoyé en préfecture le 62/08/2619
Reçu en préfecture le 02/05/2019
Affiché le SÉSS E
ID : 085-200059079-20190425-D09 04_2919-DE
Numéro interne de l'acte : D09.04.2019
Objet : D09.04.2019 - MODIFICATIONS DU REGLEMENT INTERIEUR
Monsieur le Maire indique que le règlement intérieur du personnel de la Commune de Sèvremont a
été approuvé par le Conseil Municipal le 30 juin 2016.
Il précise que le point 19.2 Remboursement de frais kilométriques doit être mis à jour selon l'arrêté
ministériel en date du 26 février 2019 de la manière suivante :
Puissance fiscale Jusqu'à 2000 kms De 2001 à 10 000 km Au delà de 10000 km
5 CV et moins 0,29 € 0,36 € 0,21€
6 et7 CV 0,37 € 0,46 € 0,27€
8 CV et plus 0,41€ 0,50 € 0,29 €
Ces nouveaux montants sont applicables à compter du 18T mars 2019.
Par ailleurs, il précise qu’à la demande des élus du personnel, le point 17.4, article 17, Chapitre V du
règlement intérieur est modifié comme suit :
«17.4 - L'absence pour maladie ou accident devra, sauf cas de force majeure, être justifiée
dans un délai de 48 heures par l'envoi à l'autorité territoriale d’un certificat médical indiquant la
durée probable de l'absence. L'agent avertira, dans la mesure du possible, l'autorité territoriäle dans
un délai de 3 heures suivant l'heure d'embauche prévue. » (L'absence sour-maladieetaccident doit
Ces modifications ont été soumises à l'avis du comité technique lors de sa réunion du 18 avril 2019.
Monsieur le Maire propose d'approuver ces modifications.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, la
proposition de Monsieur le Maire.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à SEVREMONT
Le Maire,
Mairie de Sèvremont Envoyé en préfecture le 02/05/2019
Regu en préfecture le 02/05/2019
DELIBERATION none znecas Die ma 0e
CONSEIL MUNICIPAL.
Séance du 25/04/2019
COMMUNE DE SEVREMONT
Objet : D10.04.2019 - MODIFICATION TABLEAU DES EFFECTIFS
NOMBRE DE MEMBRES L'an deux mil dix-neuf, le vingt-cinq avril à dix-neuf heures trente ET minutes, l'Assembiée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie
En exercice : 58 au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de M. MARTINEAU Bernard.
Présents : 34
Pouvoirs : 6 Etaient présents :
Mme BILLEAUD Hélène, Mme BITEAU Alexandra, M. BRILLANCEAU su
Nombre de suffrages : 40 Jean-Clair, Mme BURCH-BOILEAU Marie-Christine, M. DENIAU : Jacques, M. DENYSE Alain, Mme GIRAUD Chantal, M. GOMES Afonso, :
Mme GUICHETEAU Magalie, M. HERITEAU Antoine, M. HUVELIN :
Michel, Mme JOLY Véronique, M. LANOUE Nicolas, Mme LUMINEAU !
Date de convocation Catherine, Mme LUMINEAU Aurélie, Mme MARIA Françoise, M. 16/04/2019 MARTINEAU Bernard, M. MEUNIER Dominique, Mme MOREAU
Corinne, M. MOUSSET Yves-Marie, M. PASQUEREAU Johann, M. î
Date d'affichage PIGNON Joseph, M. PUAU Hervé, Mme RANTIÈRE Charlène, M. Î
16/04/2018 RIGAUDEAU Christian, M. ROBIN Laurent, M. ROTURIER Jean-Marc, M.
ROY Claude, M. ROY Jean-Louis, M. SACHOT Jean, Mme SARRAZIN
Acte rendu exécutoire après Marina, M. SCHMUTZ Alain, M. TEILLET Francis, M. TETAUD Francis dépôt en Préfecture le : :
et publication du: Mme AMIAUD Françoise donne pouvoir à M. MEUNIER Dominique, M,
AUGER Hervé donne pouvoir à M. HERITEAU Antoine, M. BERNARD
= Ludovic donne pouvoir à M. TETAUD Francis, M. CHARBONNEAU Joël
donne pouvoir à M. LANOUE Nicolas, M. HUFFETEAU Thomas donne
pouvoir à M. MARTINEAU Bernard, Mme JAUZELON Isabelle donne
pouvoir à M. DENYSE Alain
Etai(ent) absent(s) :
Mme BOTTON Sandrine, Mme DUBIN Nathalie, M. FORTIN Didier, M.
PAILLAT Jean-Noël, M. POUPLIN Michel, Mme PUAUD Sandrine, Mme
RAPIN Manuela, M. RAUTURIER Dominique, Mme ROLAIS Myriam
Etai{ent) excusé(s) :
Mme AMIAUD Françoise, M. AUGER Hervé, M. BERNARD Ludovic, M. BROUSSEAU Frédéric, M. CHARBONNEAU Joël, M. CLAIRGEAUX Eric,
M. COUTAND Olivier, Mme COUTANT Caroline, M. HUFFETEAU
Thomas, Mme JAUZELON Isabelle, Mme LUMET Anne-Claude, Mme
PASCAL Sophie, M. RAPIN Dominique, Mme SACHOT Anne, Mme
SOULARD Sophie
À été nommée) comme secrétaire de séance : Mme GUICHETEAU Magalie
Mairie de Sèvremont Envoyé en préfecture le 02/05/2019
Reçu en préfecture le 02/05/2019
Affiché le
1D : 085-200059079-20190425-D10_04 2019-DE
Numéro interne de l'acte : D10.04.2019
Objet : D10.04.2019 - MODIFICATION TABLEAU DES EFFECTIFS
Monsieur le Maire indique qu’une modification du tableau des effectifs est nécessaire, Î| présente
ces modifications et propose de les approuver :
- Création d’un poste d’adjoint administratifà temps plein (service comptabilité),
- Création d’un poste d’adjoint administratif à temps plein (service technique / RH),
- Création d’un poste d'agent de maîtrise à temps plein/ suppression d’un poste d’adjoint technique
principal 1È'€ classe à temps plein {à compter du 1€ juin 2019},
- Création d’un poste d’adjoint administratif principal 1ère classe à temps non complet/ suppression
d’un poste d’adjoint administratif principal 2èM€ classe à temps non complet (à compter du 1€
juillet 2019),
- Création d’un poste d’adjoint technique principal 2ÈME classe à temps non complet/ suppression
d’un poste d’adjoint technique à temps non complet (à compter du 1€ juillet 2019).
Il précise que ces modifications ont été soumises au comité technique lors de sa réunion du 18 avril
2019.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, la
proposition de Monsieur le Maire.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à SEVREMONT
Le Maire,
Mairie de Sèvremont Envoyé en préfecture le 02/05/2019
Reçu en préfecture le 02/05/2019
Affiché le AE
B 5 LI ss RATION ID : 085-200059079-20190428-D11.04_2019-DE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25/04/2019
COMMUNE DE SEVREMONT
Objet : D11.04.2019 - MODIFICATION DU REGLEMENT DE FORMATION
L'an deux mil dix-neuf, le vingt-cinq avril, à dix-neuf heures trente
minutes, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie
En exercice : 58 au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de M. MARTINEAU Bernard.
NOMBRE DE MEMBRES
Présents : 34
Pouvoirs : 6 Etaient présents :
Mme BILLEAUD Hélène, Mme BITEAU Alexandra, M. BRILLANCEAU Nombre de suffrages : 40 Jean-Clair, Mme BURCH-BOILEAU Marie-Christine, M. DENIAU Jacques, M. DENYSE Alain, Mme GIRAUD Chantal, M. GOMES Afonso,
Mme GUICHETEAU Magalie, M. HERITEAU Antoine, M. HUVELIN
Michel, Mme JOLY Véronique, M. LANOUE Nicolas, Mme LUMINEAU
Date de convocation Catherine, Mme LUMINEAU Aurélie, Mme MARIA Françoise, M. 16/04/2019 MARTINEAU Bernard, M. MEUNIER Dominique, Mme MOREAU
Corinne, M. MOUSSET Yves-Marie, M. PASQUEREAU Johann, M.
Date d'affichage PIGNON Joseph, M. PUAU Hervé, Mme RANTIERE Charlène, M.
16/04/2018 RIGAUDEAU Christian, M. ROBIN Laurent, M. ROTURIER Jean-Marc, M.
ROY Claude, M. ROY Jean-Louis, M. SACHOT Jean, Mme SARRAZIN
Acte rendu exécutoire après Marina, M. SCHMUTZ Alain, M. TEILLET Francis, M. TETAUD Francis dépôt en Préfecture le :
et publication du : Mme AMIAUD Françoise donne pouvoir à M. MEUNIER Dominique, M.
AUGER Hervé donne pouvoir à M. HERITEAU Antoine, M. BERNARD
= Ludovic donne pouvoir à M. TETAUD Francis, M. CHARBONNEAU Joël
donne pouvoir à M. LANOUE Nicolas, M. HUFFETEAU Thomas donne
pouvoir à M. MARTINEAU Bernard, Mme JAUZELON Isabelle donne
pouvoir à M. DENYSE Alain
Etai(ent) absent(s) :
Mme BOTTON Sandrine, Mme DUBIN Nathalie, M. FORTIN Didier, M. PAILLAT Jean-Noël, M. POUPLIN Michel, Mme PUAUD Sandrine, Mme
RAPIN Manuela, M. RAUTURIER Dominique, Mme ROLAIS Myriam
Etai(ent}) excusé(s) :
Mme AMIAUD Françoise, M. AUGER Hervé, M. BERNARD Eudovic, M. BROUSSEAU Frédéric, M. CHARBONNEAU Joël, M. CLAIRGEAUX Eric,
M. COUTAND Olivier, Mme COUTANT Caroline, M. HUFFETEAU
Thomas, Mme JAUZELON Isabelle, Mme LUMET Anne-Claude, Mme
PASCAL Sophie, M. RAPIN Dominique, Mme SACHOT Anne, Mme
SOULARD Sophie
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme GUICHETEAU
Magalie
Mairie de Sèvremont Envoyé en préfecture le 02/05/2018
Recu en préfecture le 02/05/2019
Affiché le RE A ET
ID : 085-200069079-20190425-D11, 04 _2019-DE
Numéro interne de l'acte : D11.04.2019
Objet : D11.04.2019 - MODIFICATION DU REGLEMENT DE FORMATION
Monsieur le Maire indique que le règlement de formation de la Commune de Sèvremont a été
approuvé par le Conseil Municipal le 8 février 2018.
Il propose de mettre à jour l’annexe 10 du règlement de formation conformément à l'arrêté
ministériel du 26 février 2019. Cette annexe fixe les indemnités en vigueur pour les frais
kilométriques et les frais de mission des agents.
Cette modification a été soumise à l’avis du comité technique lors de sa réunion du 18 avril 2019,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, la
proposition de Monsieur le Maire.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à SEVREMONT
Le Maire,
Mairie de Sèvremont Envoyé en préfecture le 02/05/2619
Reçu en préfecture le 02/08/2019
Affiché le ERP
DELIBERATION - ID : 085-200059079-20190425-D12_04_2019-DE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25/04/2019
COMMUNE DE SEVREMONT
Objet : D12.04.2019 - MISE EN PLACE D'UN REGISTRE DE SANTE ET DE SECURITE AU
TRAVAIL
L'an deux mil dix-neuf, le vingt-cinq avril, à dix-neuf heures trente
minutes, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie
En exercice : 58 au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de M. MARTINEAU Bernard.
NOMBRE DE MEMBRES
Présents : 34
Pouvoirs : 6 Etaient présents :
Mme BILLEAUD Hélène, Mme BITEAU Alexandra, M. BRILLANCEAU
Nombre de suffrages : 40 Jean-Clair, Mme BURCH-BOILEAU Marie-Christine, M. DENIAU Jacques, M. DENYSE Alain, Mme GIRAUD Chantal, M. GOMES Afonso,
Mme GUICHETEAU Magalie, M. HERITEAU Antoine, M. HUVELIN
Michel, Mme JOLY Véronique, M. LANOUE Nicolas, Mme LUMINEAU
Date de convocation Catherine, Mme LUMINEAU Aurélie, Mme MARIA Françoise, M. 16/04/2019 MARTINEAU Bernard, M. MEUNIER Dominique, Mme MOREAU
Corinne, M. MOUSSET Yves-Marie, M. PASQUEREAU Johann, M.
Date d'affichage PIGNON Joseph, M. PUAU Hervé, Mme RANTIERE Charlène, M.
16/04/2019 RIGAUDEAU Christian, M. ROBIN Laurent, M. ROTURIER Jean-Marc, M.
ROY Claude, M. ROY Jean-Louis, M. SACHOT Jean, Mme SARRAZIN
Acte rendu exécutoire après Marina, M. SCHMUTZ Alain, M. TEILLET Francis, M. TETAUD Francis dépôt en Préfecture le :
et publication du : Mme AMIAUD Françoise donne pouvoir à M. MEUNIER Dominique, M.
AUGER Hervé donne pouvoir à M. HERITEAU Antoine, M. BERNARD
Ludovic donne pouvoir à M. TETAUD Francis, M. CHARBONNEAU Joël
donne pouvoir à M. LANOUE Nicolas, M. HUFFETEAU Thomas donrie
pouvoir à M. MARTINEAU Bernard, Mme JAUZELON Isabelle donne pouvoir à M. DENYSE Alain
Etai(ent) absent(s) :
Mme BOTTON Sandrine, Mme DUBIN Nathalie, M. FORTIN Didier, M. PAILLAT Jean-Noël, M. POUPEIN Michel, Mme PUAUD Sandrine, Mme RAPIN Manuela, M. RAUTURIER Dominique, Mme ROLAIS Myriam
Etai(ent) excusé(s) :
Mme AMIAUD Françoise, M. AUGER Hervé, M. BERNARD Ludovic, M. BROUSSEAU Frédéric, M. CHARBONNEAU Joël, M. CLAIRGEAUX Eric, M. COUTAND Olivier, Mme COUTANT Caroline, M. HUFFETEAU
Thomas, Mme JAUZELON Isabelle, Mme LUMET Anne-Claude, Mme PASCAL Sophie, M. RAPIN Dominique, Mme SACHOT Anne, Mme SOULARD Sophie
À été nommée} comme secrétaire de séance : Mme GUICHETEAU
Magalie
Mairie de Sèvremont Envoyé en préfecture le 02/05/2018
Reçu en préfecture le 02/05/2019
Affiché le SE RER
ID : 085-200060079-20190425-D12 04 2019-DE
Numéro interne de l'acte : D12.04.2019
Objet : D12.04.2019 - MISE EN PLACE D'UN REGISTRE DE SANTE ET DE SECURITE AU TRAVAIL
Monsieur le Maire indique que l’agent de prévention sur la collectivité de SEVREMONT a proposé la
mise en place d’un registre de santé et sécurité au travail.
Ce registre a pour objectif de signaler tout dysfonctionnement concernant les locaux, les véhicules,
les équipements de protection, l'hygiène. Ce registre ouvert à l’ensemble du personnel doit
répertorier les anomalies mais également soumettre des propositions d'amélioration, des solutions.
Il s'agit avant tout d’un outil de communication en matière d'hygiène et de sécurité.
Cet outil a reçu un avis favorable de la commission ressources humaines le 10 avril 2019 et a été
soumis au CHSCT le 18 avril 2019.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver sa mise en place.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, la
proposition de Monsieur le Maire.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à SEVREMONT
Le Maire,
Mairie de Sèvremont Envoyé en préfecture le 02/05/2019
Reçu en préfecture le 02/05/2019
DELIBERATION area 0 eo Di 4 ra 0=
ee Ea teen
Séance du 25/04/2019
COMMUNE DE SEVREMONT
Objet : D13.04.2019 - PARTICIPATION VERSEE AU SYDEV POUR L'EXTENSION DES RESEAUX ELECTRIQUES NECESSAIRES AU LOTISSEMENT LE BESSEC (COMMUNE DELEGUEE DE LA FLOCELLIERE)
L'an deux mil dix-neuf, le vingt-cinq avril, à dix-neuf heures trente
minutes, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie
En exercice : 58 au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de M. MARTINEAU Bernard.
NOMBRE DE MEMBRES
Présents : 34
Pouvoirs : 6 Etaient présents :
Mme BILLEAUD Hélène, Mme BITEAU Alexandra, M. BRILLANCEAU
Nombre de suffrages : 40 Jean-Clair, Mme BURCH-BOILEAU Marie-Christine, M. DENIAU Jacques, M. DENYSE Alain, Mme GIRAUD Chantal, M. GOMES Afonso,
Mme GUICHETEAU Magalie, M. HERITEAU Antoine, M. HUVELIN
Michel, Mme JOLY Véronique, M. LANOUE Nicolas, Mme LUMINEAU
Date de convocation Catherine, Mme LUMINEAU Aurélie, Mme MARIA Françoise, M. 16/04/2019 MARTINEAU Bernard, M. MEUNIER Dominique, Mme MOREAU
Corinne, M. MOUSSET Yves-Marie, M. PASQUEREAU Johann, M.
Date d'affichage PIGNON Joseph, M. PUAU Hervé, Mme RANTIERE Chariène, M.
16/04/2019 RIGAUDEAU Christian, M. ROBIN Laurent, M. ROTURIER Jean-Marc, M.
ROY Claude, M. ROY Jean-Louis, M. SACHOT Jean, Mme SARRAZIN
Acte rendu exécutoire après Marina, M. SCHMUTZ Alain, M. TEILLET Francis, M. TETAUD Francis dépôt en Préfecture le :
et publication du : Mme AMIAUD Françoise donne pouvoir à M. MEUNIER Dominique, M.
AUGER Hervé donne pouvoir à M. HERITEAU Antoine, M. BERNARD
777 Ludovic donne pouvoir à M. TETAUD Francis, M. CHARBONNEAU Joël
donne pouvoir à M. LANOUE Nicolas, M. HUFFETEAU Thomas donne
pouvoir à M. MARTINEAU Bernard, Mme JAUZELON isabelle donne
pouvoir à M. DENYSE Alain
Etai(ent} absent(s) :
Mme BOTTON Sandrine, Mme DUBIN Nathalie, M. FORTIN Didier, M. PAILLAT Jean-Noël, M. POUPLIN Michel, Mme PUAUD Sandrine, Mme
RAPIN Manuela, M. RAUTURIER Dominique, Mme ROLAIS Myriam
Etai(ent) excusé(s) :
Mme AMIAUD Françoise, M. AUGER Hervé, M. BERNARD Ludovic, M. BROUSSEAU Frédéric, M. CHARBONNEAU Joël, M. CLAIRGEAUX Eric,
M. COUTAND Olivier, Mme COUTANT Caroline, M. HUFFETEAU
Thomas, Mme JAUZELON Isabelle, Mme LUMET Anne-Claude, Mme
PASCAL Sophie, M. RAPIN Dominique, Mme SACHOT Anne, Mme
SOULARD Sophie
À été nommée) comme secrétaire de séance : Mme GUICHETEAU
Magalie
Mairie de Sèvremont Numéro interne de l'acte : D13.04.2019
Objet : D13.04.2019 - PARTICIPATION VERSEE AU SYDEV POUR L'EXTENSION DES RESEAUX ELECTRIQUES NECESSAIRES AU LOTISSEMENT LE BESSEC (COMMUNE DELEGUEE DE LA FLOCELLIERE)
Envoyé en préfecture le 02/05/2019
Reçu en préfecture le 02/05/2019
Affiché le PE: 2
ID : 085-200059079-20190425-D13_04_2019-DE
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le projet de lotissement du Bessec sur la Commune déléguée de La Flocellière.
A cet effet, le SYDEV à transmis à la Commune une convention de travaux prévoyant un coût de 55
646 € TTC, avec une participation communale de 33 469 €, selon le détail suivant :
Coût estimé des Coût estimé des Participation Nature des travaux
travaux HT travaux TTC communale
Réseaux électriques 36353€ 43 623 € 21 812€ dont
Basse tension 26 966 € 32359 € 16 180 €
Branchements 9387 € 11264 € 5632€
Infrastructure 1829€ 2 195 € 1829€ d'éclairage public
Infrastructures 8 190€ 9828€ 9 828€ téléphoniques
TOTAL 46372€ 55 646 € 33 469 €
Monsieur le Maire propose d'approuver l'étude et de l’autoriser à signer la convention de
participation financière correspondante.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, la
proposition de Monsieur le Maire.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à SEVREMONT
Le Maire,
Mairie de Sèvremont Envoyé en préfecture le 02/05/2019
Reçu en préfecture le 02/05/2018
Bee once 2004 DU Où 0N20E
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25/04/2019
COMMUNE DE SEVREMONT
Objet : D14.04.2019 - PARTICIPATION VERSEE AU SYDEV POUR LA MISE EN PLACE DE L'ÉCLAIRAGE PUBLIC SUR LE LOTISSEMENT LES VERSENNES (COMMUNE DELEGUEE DE SAINT MICHEL MONT MERCURE)
L'an deux mil dix-neuf, le vingt-cinq avril à dix-neuf heures trente
minutes, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie
En exercice : 38 au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de M. MARTINEAU Bernard.
NOMBRE DE MEMBRES
Présents : 34
Pouvoirs : 6 Etaient présents :
Mme BILLEAUD Hélène, Mme BITEAU Alexandra, M. BRILLANCEAU
Nombre de suffrages : 40 Jean-Clair, Mme BURCH-BOILEAU Marie-Christine, M. DENIAU Jacques, M. DENYSE Alain, Mme GIRAUD Chantal, M. GOMES Afonso,
Mme GUICHETEAU Magalie, M. HERITEAU Antoine, M. HUVELIN
Michel, Mme JOLY Véronique, M. LANOUE Nicolas, Mme LUMINEAU
Date de convocation Catherine, Mme LUMINEAU Aurélie, Mme MARIA Françoise, M. 16/04/2019 MARTINEAU Bernard, M. MEUNIER Dominique, Mme MOREAU
Corinne, M. MOUSSET Yves-Marie, M. PASQUEREAU Johann, M.
Date d'affichage PIGNON Joseph, M. PUAU Hervé, Mme RANTIERE Charlène, M.
16/04/2018 RIGAUDEAU Christian, M. ROBIN Laurent, M. ROTURIER Jean-Marc, M.
ROY Claude, M. ROY Jean-Louis, M. SACHOT Jean, Mme SARRAZIN
Acte rendu exécutoire après Marina, M. SCHMUTZ Alain, M. TEILLET Francis, M. TETAUD Francis dépôt en Préfecture le :
et publication du : Mme AMIAUD Françoise donne pouvoir à M. MEUNIER Dominique, M.
AUGER Hervé donne pouvoir à M. HERITEAU Antoine, M. BERNARD
ne Ludovic donne pouvoir à M. TETAUD Francis, M. CHARBONNEAU Joël
donne pouvoir à M. LANOUE Nicolas, M. HUFFETEAU Thomas donne
pouvoir à M. MARTINEAU Bernard, Mme JAUZELON Isabelle donne
pouvoir à M. DENYSE Alain
Etai(ent) absent(s) :
Mme BOTTON Sandrine, Mme DUBIN Nathalie, M. FORTIN Didier, M. PAILLAT Jean-Noël, M. POUPLIN Michel, Mme PUAUD Sandrine, Mme
RAPIN Manuela, M. RAUTURIER Dominique, Mme ROLAIS Myriam
Etai(ent) excusé(s) :
Mme AMIAUD Françoise, M. AUGER Hervé, M. BERNARD Ludovic, M. BROUSSEAU Frédéric, M. CHARBONNEAU Joël, M. CLAIRGEAUX Eric,
M. COUTAND Olivier, Mme COUTANT Caroliñe, M. HUFFETEAU
Thomas, Mme JAUZELON Isabelle, Mme LUMET Anne-Claude, Mme
PASCAL Sophie, M. RAPIN Dominique, Mme SACHOT Anne, Mme
SOULARD Sophie
À été nomméle) comme secrétaire de séance : Mme GUICHETEAU Magalie
Mairie de Sèvremont Envoyé en préfecture le 02/05/2019
Reçu en préfecture le 02/05/2019
Affiché le
ID : 085-200059079-20190425-D14 04 _2019-DE
Numéro interne de l'acte : D14.04.2019
Objet : D14.04.2019 - PARTICIPATION VERSEE AU SYDEV POUR LA MISE EN PLACE DE L'ECLAIRAGE PUBLIC SUR LE LOTISSEMENT LES VERSENNES (COMMUNE DELEGUEE DE SAINT MICHEL MONT MERCURE)
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le projet mise en place de l'éclairage public sur le
lotissement Les Versennes (Commune déléguée de Saint Michel Mont Mercure).
Il précise que lors de la séance du 22 janvier 2019, le conseil municipal avait approuvé la pré-étude
relative à la mise en place de cet éclairage public et prévoyant le versement d’une participation
financière communale de 23 480 €.
Suite à cet accord, le SYDEV a transmis à la Commune l'étude définitive et la convention de travaux
prévoyant un coût de 27 712 € TTC, avec une participation communale de 23 093 €, selon le détail
suivant :
A ME
Nature des travaux Coût estimé des Coût estimé des Participation travaux HT travaux TTC communale
Eclairage public 23 093 € 27712€ 23 093 €
TOTAL 23 093 € 27712€ 23 093 €
Monsieur le Maire propose d'approuver l'étude et de l'autoriser à signer la convention de
participation financière correspondante.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, la
proposition de Monsieur le Maire.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à SEVREMONT
Le Maire,
Mairie de Sèvremont Envoyé en préfecture le 02/05/2018
Reçu en préfecture le 02/05/2019
Affiché le ARS A CR
DELIBERAFION : 1D : 085-200059079-20190425-D15 04 2019-DE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25/04/2019
COMMUNE DE SEVREMONT
Objet : D15.04.2019 - DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA RESTAURATION DU PORCHE DE L'EGLISE DE LA COMMUNE DELEGUEE DE LES CHATELLIERS-CHATEAUMUR
NOMERE DE MEMBRES L'an deux mil dix-neuf, le vingt-cinq avril, à dix-neuf heures trente TT minutes, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie
En exercice : 58 au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de M. MARTINEAU Bernard. |
Présents : 34 ‘
Pouvoirs : 8 Etaient présents : F
Mme BILLEAUD Hélène, Mme BITEAU Alexandra, M. BRILLANGEAU |
Nombre de suffrages : 40 Jean-Clair, Mme BURCH-BOILEAU Marie-Christine, M. DENIAU Î Jacques, M. DENYSE Alain, Mme GIRAUD Chantal, M. GOMES Afonso, !
Mme GUICHETEAU Magalie, M. HERITEAU Antoine, M. HUVELIN '
Michel, Mme JOLY Véronique, M. LANOUE Nicolas, Mme LUMINEAU i
Date de convocation Catherine, Mme LUMINEAU Aurélie, Mme MARIA Françoise, M. 16/04/2019 MARTINEAU Bernard, M. MEUNIER Dominique, Mme MOREAU
Corinne, M. MOUSSET Yves-Marie, M. PASQUEREAU Johann, M.
Date d'affichage PIGNON Joseph, M. PUAU Hervé, Mme RANTIERE Charlène, M.
16/04/2019 RIGAUDEAU Christian, M. ROBIN Laurent, M. ROTURIER Jean-Marc, M.
ROY Claude, M. ROY Jean-Louis, M. SACHOT Jean, Mme SARRAZIN
Acte rendu exécutoire après Marina, M. SCHMUTZ Alain, M. TEILLET Francis, M. TETAUD Francis dépôt en Préfecture le :
et publication du : Mme AMIAUD Françoise donne pouvoir à M. MEUNIER Dominique, M.
AUGER Hervé donne pouvoir à M. HERITEAU Antoine, M. BERNARD
2 Ludovic donne pouvoir à M. TETAUD Francis, M. CHARBONNEAU Joël
donne pouvoir à M. LANOUE Nicolas, M. HUFFETEAU Thomas donne
pouvoir à M. MARTINEAU Bernard, Mme JAUZELON Isabelle donne |
pouvoir à M. DENYSE Alain |
Etai(ent) absent(s) :
Mme BOTTON Sandrine, Mme DUBIN Nathalie, M. FORTIN Didier, M. PAILLAT Jean-Noël, M. POUPLIN Michel, Mme PUAUD Sandrine, Mme
RAPIN Manuela, M. RAUTURIER Dominique, Mme ROLAIS Myriam
Etai(ent) excusé(s) :
Mme AMIAUD Françoise, M. AUGER Hervé, M. BERNARD Ludovic, M. BROUSSEAU Frédéric, M. CHARBONNEAU Joël, M. CLAIRGEAUX Eric,
M. COUTAND Olivier, Mme COUTANT Caroline, M. HUFFETEAU
Thomas, Mme JAUZELON Isabelle, Mme LUMET Anne-Claude, Mme
PASCAL Sophie, M. RAPIN Dominique, Mme SACHOT Anne, Mme
SOULARD Sophie
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme GUICHETEAU
Magalie
Mairie de Sèvremont Envoyé en préfecture le 02/05/2019
Reçu en préfecture le 02/08/2019
Affiché le ARR ee
1D : 085-200059079-20190425-D15 64 2019-DE
Numéro interne de l'acte : D15.04.2019
Objet : D15.04.2019 - DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA RESTAURATION DU PORCHE DE L'EGLISE DE LA COMMUNE DELEGUEE DE LES CHATELLIERS-CHATEAUMUR
Monsieur le Maire rappelle que lors des séances des 19 juillet et 25 octobre 2018, le Conseil
Municipal a voté le projet de restauration du porche de l’église de la Commune déléguée de
Les Châtelliers-Châteaumur et les demandes de subvention auprès du Conseil
Départemental de la Vendée et de la Direction Régionale des Affaires Culturelles des Pays de
la Loire.
Il précise que ce dossier pourrait l’objet d’une subvention auprès du conseil régional des
Pays de La Loire.
Il propose de déposer un dossier de demande de subvention pour des travaux évalués
à 11 408,81 €HT.
Le plan de financement serait le suivant :
— Conseil départemental de la Vendée (Restauration du patrimoine immobilier
protégé) : 1 140,88 € (10 %);
— Direction Régionale des Affaires Culturelles des Pays de la Loire : 2 281,76 € (20 %)
— Conseil Régional des Pays de la Loire (20 %) : 2 281,76 € (20 %)
— Autofinancement : 5 704,41 € (70 %);
— Total :11 408,81 €.
Monsieur le Maire propose :
— D’approuver le projet de restauration du porche de l'église de la Commune déléguée
de Les Châtelliers-Châteaumur,
— De l'autoriser à déposer le dossier de demande de subvention nécessaire auprès du
Conseil Départemental de la Vendée, auprès de la Direction Régionale des Affaires
Culturelles des Pays de La Loire et auprès du Conseil Régional des Pays de la Loire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et
représentés, la proposition de Monsieur le Maire.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à SEVREMONT
Le Maire,
Mairie de Sèvremont Envoyé en préfecture le 62/06/2619
Reçu en préfecture le 02/06/2019
Affiché le RS ER
DELI =) ÉRATION ID : 085-200059079-20190425-D16_04._2019-DE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25/04/2019
COMMUNE DE SEVREMONT
Objet : D16.04.2019 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA VENDEE POUR LA RESTAURATION D'UN VITRAIL ET D'UNE ROSE DE L'EGLISE DE LA COMMUNE DELEGUEE DE LA FLOCELLIERE
L'an deux mil dix-neuf, le vingt-cinq avril, à dix-neuf heures trente
minutes, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie
En exercice : 58 au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de M. MARTINEAU Bernard.
NOMBRE DE MEMBRES
Présents : 34
Pouvoirs : 6 Etaient présents :
Mme BILLEAUD Hélène, Mme BITEAU Alexandra, M. BRILLANCEAU Nombre de suffrages : 40 Jean-Clair, Mme BURCH-BOILEAU Marie-Christine, M. DENIAU Jacques, M. DENYSE Alain, Mme GIRAUD Chantal, M. GOMES Afonso,
Mme GUICHETEAU Magalie, M. HERITEAU Antoine, M. HUVELIN
Michel, Mme JOLY Véronique, M. LANOUE Nicolas, Mme LUMINEAU
Date de convocation Catherine, Mme LUMINEAU Aurélie, Mme MARIA Françoise, M, 16/04/2019 MARTINEAU Bernard, M. MEUNIER Dominique, Mme MOREAU
Corinne, M. MOUSSET Yves-Marie, M. PASQUEREAU Johann, M.
Date d'affichage PIGNON Joseph, M. PUAU Hervé, Mme RANTIERE Charlène, M.
16/04/2019 RIGAUDEAU Christian, M. ROBIN Laurent, M. ROTURIER Jean-Marc, M.
ROY Claude, M. ROY Jean-Louis, M. SACHOT Jean, Mme SARRAZIN
Acte rendu exécutoire après Marina, M. SCHMUTZ Alain, M. TEILLET Francis, M. TÉTAUD Francis dépôt en Préfecture le :
et publication du : Mme AMIAUD Françoise donne pouvoir à M. MEUNIER Dominique, M.
AUGER Hervé donne pouvoir à M. HERITEAU Antoine, M. BERNARD
2 Ludovic donne pouvoir à M. TETAUD Francis, M. CHARBONNEAU Joël
donne pouvoir à M. LANOUE Nicolas, M. HUFFETEAU Thomas donne
pouvoir à M. MARTINEAU Bernard, Mme JAUZELON Isabelle donne pouvoir à M. DENYSE Alain
Etai(ent) absent(s) :
Mme BOTTON Sandrine, Mme DUBIN Nathalie, M. FORTIN Didier, M. PAILLAT Jean-Noël, M. POUPLIN Michel, Mme PUAUD Sandrine, Mme RAPIN Manuela, M. RAUTURIER Dominique, Mme ROLAIS Myriam
Etai{ent) excusé(s) :
Mme AMIAUD Françoise, M. AUGER Hervé, M. BERNARD Ludovic, M. BROUSSEAU Frédéric, M. CHARBONNEAU Joël, M. CLAIRGEAUX Eric,
M. COUTAND Olivier, Mme COUTANT Caroline, M. HUFFETEAU Thomas, Mme JAUZELON Isabelle, Mme LUMET Anne-Claude, Mme PASCAL Sophie, M. RAPIN Dominique, Mme SACHOT Anne, Mme SOULARD Sophie
A été nommé(e)} comme secrétaire de séance : Mme GUICHETEAU
Magalie
Mairie de Sèvremont Envoyé en préfecture le 02/05/2019
Reçu en préfecture le 02/05/2019
Affiché le RER
ID : 685-200059079-20190425-D16 04 20189-DE
Numéro interne de l'acte : D16.04.2019
Objet : D16.04.2019 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA VENDEE POUR LA RESTAURATION D'UN VITRAIL ET D'UNE ROSE DE L'EGLISE DE LA COMMUNE DELEGUEE DE LA FLOCELLIERE
Monsieur le Maire informe le conseil municipal du projet de restauration d’un vitrail et d’une rose de
l'église de la commune déléguée de La Flocellière.
Ilindique que ce projet estimé à 5 974,58 euros HT peut faire l’objet d’une subvention du conseil
départemental de la Vendée à hauteur de 35 % du coût HT au titre de la restauration et de la mise en
valeur du patrimoine mobilier, décoratif et funéraire.
Il présente le plan de financement du projet :
_- Conseil départemental de la Vendée (35%) : 2 091,10 €
_ Autofinancement (65 %) : 3 883,48 €
_- Total (100 %) : 5 974,58 €
Il propose :
— D'approuver le projet de restauration d'un vitrail et d’une rose de l'église de la commune
déléguée de La Flocellière,
_ D'approuver le plan de financement,
— De l’autoriser à solliciter la subvention auprès du conseil départemental de la Vendée et à
signer tout document s’y rapportant.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, la
proposition de Monsieur le Maire.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à SEVREMONT
Le Maire,
Mairie de Sèvremont Envoyé en préfecture le 02/05/2019
Reçu en préfecture le 02/05/2019
Affiché le SR
al E EL =) = RATION ID : 085-200059079-20190425-D17_04_2018-DE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25/04/2019
COMMUNE DE SEVREMONT
Objet : D17.04.2019 - DEMANDE DE SUBVENTION POUR L'ENTRETIEN DU DONJON DE LA COMMUNE DELEGUEE DE LES CHATELLIERS-CHATEAUMUR
L'an deux mil dix-neuf, le vingt-cinq avril, à dix-neuf heures trente
minutes, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie
En exercice : 58 au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de M. MARTINEAU Bernard.
NOMBRE DE MEMBRES
Présents : 34
Pouvoirs : 6 Etaient présents :
Mme BILLEAUD Hélène, Mme BITEAU Alexandra, M. BRILLANCGEAU
Nombre de suffrages : 40 Jean-Clair, Mme BURCH-BOILEAU Marie-Christine, M. DENIAU Jacques, M. DENYSE Alain, Mme GIRAUD Chantal, M. GOMES Afonso,
Mme GUICHETEAU Magaïie, M. HERITEAU Antoine, M. HUVELIN
Michel, Mme JOLY Véronique, M. LANOUE Nicolas, Mme LUMINEAU
Date de convocation Catherine, Mme LUMINEAU Aurélie, Mme MARIA Françoise, M. 16/04/2019 MARTINEAU Bernard, M. MEUNIER Dominique, Mme MOREAU
Corinne, M. MOUSSET Yves-Marie, M. PASQUEREAU Johann, M.
Date d'affichage PIGNON Joseph, M. PUAU Hervé, Mme RANTIERE Charlène, M.
16/04/2019 RIGAUDEAU Christian, M. ROBIN Laurent, M. ROTURIER Jean-Marc, M.
ROY Claude, M. ROY Jean-Louis, M. SACHOT Jean, Mme SARRAZIN
Acte rendu exécutoire après Marina, M. SCHMUTZ Alain, M. TEILLET Francis, M. TETAUD Francis dépôt en Préfecture le :
et publication du : Mme AMIAUD Françoise donne pouvoir à M. MEUNIER Dominique, M.
AUGER Hervé donne pouvoir à M. HERITEAU Antoine, M. BERNARD
2 Ludovic donne pouvoir à M. TETAUD Francis, M. CHARBONNEAU Joël
donne pouvoir à M. LANOUE Nicolas, M. HUFFETEAU Thomas donne
pouvoir à M. MARTINEAU Bernard, Mme JAUZELON Isabelle donne
pouvoir à M. DENYSE Alain
Etai(ent} absent(s) :
Mme BOTTON Sandrine, Mme DUBIN Nathalie, M. FORTIN Didier, M. PAILLAT Jean-Noël, M. POUPLIN Michel, Mme PUAUD Sandrine, Mme
RAPIN Manuela, M. RAUTURIER Dominique, Mme ROLAIS Myriam
Etai(ent) excusé(s) :
Mme AMIAUD Françoise, M. AUGER Hervé, M. BERNARD Ludovic, M. BROUSSEAU Frédéric, M. CHARBONNEAU Joël, M. CLAIRGEAUX Eric,
M. COUTAND Olivier, Mme COUTANT Caroline, M. HUFFEÉTEAU
Thomas, Mme JAUZELON Isabelle, Mme LUMET Anne-Claude, Mme
PASCAL Sophie, M. RAPIN Dominique, Mme SACHOT Anne, Mme
SOULARD Sophie
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme GUICHETEAU
Magalie
Mairie de Sèvremont Envoyé en préfecture le 62/05/2019
Reçu en préfecture le 02/05/2019
Affiché le RS
ID : 085-200059079-20190426-D17_04_2019-DE
Numéro interne de l'acte : D17.04.2019
Objet : D17.04.2019 - DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’ENTRETIEN DU DONJON DE LA COMMUNE DELEGUEE DE LES CHATELLIERS-CHATEAUMUR
Monsieur le Maire précise que le donjon de la commune déléguée de Les Châtelliers-Châteaumur
nécessite des travaux d'entretien.
I précise que ce dossier pourrait l’objet d’une subvention auprès du conseil régional des Pays de La
Loire.
Il propose de déposer un dossier de demande de subvention pour des travaux évalués à 13 998 € HT.
Le plan de financement serait le suivant :
e Conseil départemental de la Vendée (Restauration du patrimoine immobilier protégé) : 1 399,80 €
(10 %);
Direction Régionale des Affaires Culturelles des Pays de la Loire : 2 799,60 € (20 %)
Conseil Régional des Pays de la Loire : 2 799,60 € (20 %)
Autofinancement : 6 999 € (50 %) ;
Total : 13 998 €.
Monsieur le Maire propose :
° D'approuver le projet de travaux d'entretien du donjon de la Commune déléguée de Les
Châtelliers-Châteaurmur,
+ De l'autoriser à déposer le dossier de demande de subvention nécessaire auprès du Conseil
Départemental de la Vendée, auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles des Pays de
La Loire et auprès du Conseil Régional des Pays de la Loire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, la
proposition de Monsieur le Maire.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à SEVREMONT
Le Maire,
Mairie de Sèvremont Envoyé en préfecture le 02/05/2019
Reçu en préfecture ls 02/05/2019
Affiché le
- se ei ae RATIO Li ID : 085-200059079-20190425-D18_04_2019-DE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25/04/2019
COMMUNE DE SEVREMONT
Objet : D18.04.2019 - RESILIATION DU MARCHE RELATIF AU LOT N° 13 DU MARCHE RELATIF A LA CONSTRUCTION D'UNE PHARMACIE
L'an deux mil dix-neuf, le vingt-cinq avril, à dix-neuf heures trente
NOMBRE DE MEMBRES _ minutes, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie En exercice : 58 au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de M. MARTINEAU Bernard.
Présents : 34
Pouvoirs : 8 Etaient présents :
Mme BILLEAUD Hélène, Mme BITEAU Alexandra, M. BRILLANCEAU
Nombre de suffrages : 40 Jean-Clair, Mme BURCH-BOILEAU Marie-Christine, M. DENIAU Jacques, M. DENYSE Alain, Mme GIRAUD Chantal, M. GOMES Afonso,
Mme GUICHETEAU Magalie, M. HERITEAU Antoine, M. HUVELIN
Michel, Mme JOLY Véronique, M. LANOUE Nicolas, Mme LUMINEAU
Date de convocation Catherine, Mme LUMINEAU Aurélie, Mme MARIA Françoise, M. 16/04/2019 MARTINEAU Bernard, M. MEUNIER Dominique, Mme MOREAU
Corinne, M. MOUSSET Yves-Marie, M. PASQUEREAU Johann, M.
Date d'affichage PIGNON Joseph, M. PUAU Hervé, Mme RANTIERE Charlène, M.
16/04/2019 RIGAUDEAU Christian, M. ROBIN Laurent, M. ROTURIER Jean-Marc, M.
ROY Claude, M. ROY Jean-Louis, M. SACHOT Jean, Mme SARRAZIN
Acte rendu exécutoire après Marina, M. SCHMUTZ Alain, M. TEILLET Francis, M. TETAUD Francis dépôt en Préfecture le :
et publication du : Mme AMIAUD Françoise donne pouvoir à M. MEUNIER Dormninique, M.
AUGER Hervé donne pouvoir à M. HERITEAU Antoine, M. BERNARD
—_—— Ludovic donne pouvoir à M. TETAUD Francis, M. CHARBONNEAU Joël
donne pouvoir à M. LANOUE Nicolas, M. HUFFETEAU Thomas donne
pouvoir à M. MARTINEAU Bernard, Mme JAUZELON Isabelle donne
pouvoir à M. DENYSE Alain
Etai{ent) absent(s) :
Mme BOTTON Sandrine, Mme DUBIN Nathalie, M. FORTIN Didier, M. PAILLAT Jean-Noël, M. POUPLIN Michel, Mme PUAUD Sandrine, Mme
RAPIN Manuela, M. RAUTURIER Dominique, Mme ROLAIS Myriam
Etai(ent) excusé(s) :
Mme AMIAUD Françoise, M. AUGER Hervé, M. BERNARD Ludovic, M. BROUSSEAU Frédéric, M. CHARBONNEAU Joël, M. CLAIRGEAUX Eric,
M. COUTAND Olivier, Mme COUTANT Caroline, M. HUFFETEAU
Thomas, Mme JAUZELON Isabelle, Mme LUMET Anne-Claude, Mme
PASCAL Sophie, M. RAPIN Dominique, Mme SACHOT Anne, Mme
SOULARD Sophie
A été nommée) comme secrétaire de séance : Mme GUICHETEAU
Magalie
Mairie de Sèvremont Envoyé en préfecture le 02/08/2019
Reçu en préfecture le 02/08/2019
Affiché le LES CR ir
1D : 085-200059079-20100425-D18 04 2019-DE
Numéro interne de l'acte : D18.04.2019
Objet : D18.04.2019 - RESILIATION DU MARCHE RELATIF AU LOT N° 143 DU MARCHE RELATIF À LA CONSTRUCTION D'UNE PHARMACIE
Monsieur le Maire rappelle que lors de la séance du 5 mars 2019, le conseil municipal a attribué le
lot n° 13 (chauffage rafraîchissement ventilation) à la société BLI pour un montant de 21 035,57 euros HT.
Or par mail du 12 avril 2019, la société BLI a annoncé qu’elle renonçait à ce marché.
Au vu de la situation, Monsieur le Maire propose de résilier le marché passé avec la société BLI.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, la proposition de Monsieur le Maire.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à SEVREMONT
Le Maire,
Mairie de Sèvremont DECISIONS 318-2019
| Envoyé en préfecture le 27/02/2019
Î Reou en préfecture le 27/02/2918
Affiché le SF 3<
10 : 085-200059079-20190218-01 B_2019-AU
D. |
(SG ÈVREMONT on DECISION 018/2019
DECISION CONCERNANT LA RENONCIATION A ACQUERIR
LA PARCELLE CADASTREE SECTION A n°1098
COMMUNE DELEGUEE DE LA POMMERAIE-SUR-SEVRE
Le Maire de la Commune cle Sèvremantt,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22, VU le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L.211-1 et suivants,
VU la délibération en date du 4 janvier 2018 par laquelle le Conseil Municipal de Sèvremont a délégué à son Maire, pour la durée de son mandat, l'exercice du droit de préemption urbain (D.B.O), VU la délibération en date du 1* juillet 1987 instituant le droit de préemption urbain sur certains secteurs du territoire comminal
VU la délibération an date du 04 mars 1996, portant extension du Droit de Préemption Urbain, suite à larodification du POS,
VU is délibération en date du o2 juillet 2004, instituant le Droit de Préemption Urbain sur ce secteur U et AU, suite à l'asprobarion du Plan Local d'Urbanisme,
VU la déclaration d'intention d'aliéner déposée = 28 janvier 2019 relative à la propriété cadastrée
section À n°1098, commune délégués de La Pommeraiesu-Sèvre, appartenant aux consôtis ECHASSERIAU,
Considérant que l'acquisition des immeubles par la commune ne présents aucun intérêt,
DECIDE:
empter la parcelle cadasirée section À n°1998 d'une contenance totale
léguée de La Pommeraie-sur-Sèvre,
Article 1%: De renoncer à pr
ne de a Boca, sur la commu dél
Article 2 : La préserite décision sera inscrite au registredes délibérations, un extrait en sera affiché à la porte de {a Mairie, expédition en sera adressée au service chargé du contrôle de légalité et le g
déclarant en sera avisé.
Sèvremont, le 27 février 2019
Le Maire,
Bernard MARTINEAU
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE - d, rua De La Rochelaquelein + LA FLOCELLIÈRE - 85700 SÉVREMOHT fatéphons 0751472219 - Fac 026187.75.85 - E-moil secratariat.sarremeont@orange fr
WW savramont ir 319-2019
Envoyé en préfecture le 14/09/2013
Reçu en préfécture le 14/99/2014
Affiché le F5
10 :.085-200069079-20190814-DECISION. 019 1SAU
à
CÈVREMONT So 5 DECISION 019/2019
DECISION CONCERNANT LA RÉNONCIATION À ACQUERIR
LA PARCELLE CADASTREE SECTION À n°1156
COMMUNE DELEGUEE DE LA POMMERAIE-SUR-SEVRE
Le Maire ce la Commune de Sèvremont,
VU le Code Général des Collectivités Territañiales et notamment son article L2122-22,
YU le Code de l'Uibanisme, notamment ses articles L211-1 er suivants,
VU la délibération an date du 4 janvier 2018 par laquelle le Conseil Municipal de Sëvremont a
délégué à son Maire, pour la durée de son inaridet l'atercice du droit de srésmption urbain (D.PU), VU la délibération en. date du 1° juillet 1987 instituant le droit de piéemption wibain sur certains
secteurs du teritoire communal,
YU la délibération en date du 04 mars 1996, portant extension du Droit de Préemption Urbain, suite
à le modification du BOS,
VU la délibération en date du 02 juillet 2004 Insticuant le Droit de Préemption Uibain sur certains
secteur U at AU,suite à l'agprobationt du Plan Local d'Urbanisme,
VU la déclaration. d'intention d'aléner déposée le 5 féviter 2019 relative à La propriété cadastrée section À #16 commune déléguée de La Pomimeraie-sur-Svre, appartenant à Pascal NOUHAUD, Considérant que l'acquisition des immeubles par la commune ne présente aticun intérêt,
DECIDE :
Article 1°: Ds renoncer à préempter la parcelle cadastrée section À n°1158 d'une contenance totale da où Taca, sir la commune déléguée de La Poriinéraie: ur-Sèvre.
Ariicle 2 : Le présente décision sera inscrite au fegistée des délibérations, tn eitrait en sera âffiché à la porte de la Mairie, expédition en sera adressée au service chargé du contrôle de légalité et
le
déclarant en sera avisé.
Sèvremont, le 27 février 2019
Le Maitre;
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE » à. rue De La Rocheïaquetein + LA ÉLOCELLIÈRÉ + 85700 SÉVREMONT
téléphone : OÉSLEZAIS - Fax OASLSA TES + email : secretariat sevremontéarangefr Wwusavremant.fr 320-2019
Envoyé an préfecture le 14/03/2019
Reçu en préfecture le 14409/2019
Affiché le 2.
1D: 085.200058079-20190314-DECISION, 020,.19-AU
PS
{ S 'ÈVREMONT Sun DECISION 0020/2019
DECISION CONCERNANT LA RENONCIATION À ACQUERIR
LA PARCELLE CADASTREE SECTION A n°1487
COMMUNE DELEGUEE DE LA POMMERAIE-SUR-SEVRE
Le Maire de la Commune de Sèvremont,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2192-22,
VU le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles Lati-1 et suivants,
VU la délibération en date du 4 janvier 2016 par laquelle le Conseil Municigal de Sèvremont a
délégué à son Maire, paur la durée de son mandat, l'axercice du droit de préemption urbain (PU), VU la délibératiôn en date du 1" juillet 1987 instituant Le droit de préemption urbain sur certains
secteurs du territoire communal,
VU la délibération en date du 04 mars 1996, portant extension du Droit de Préemption Urbain, suite à la modification du POS.
VU le délibération en date du oz juillet 2004, instituant le Droit de Préer
secteur U et AU, siite à l'approbation du Plaa Local d'Urbanisme,
VU le déclaration d'intention d'ali£ner déposée le 19 février 2019 relative à la propriété cadastrée section À n°87, commune déléguée de La Pommeraiesur-Sèvre, appartenant à Consorts
DUBIGEON-SAVARY DE BEAUREGARD,
Considérant que l'acquisition des immeubles par la commune ne présents aueur intérêt,
!
on Urbain sur certains
DECIDE :
Article 1°: De renoncer à préempter la parcelle eadastrée section À n°1487 d'une contéñañce totale de o7a ce, sur la commune déléguée de La Pommetaie-sur-Sèvre.
Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations, un extrait en.sera affiché à la porte de la Mairke, expédition en sera adressée au service chargé du contrôle de légalité et le
déclarant en sera avisé.
Sèvremont, le 27 février 2019
Le Maire,
Bernard MARTINEAU
RÉPUBLIQUE
MAIRIE - 4. ruë De La Ruchejaquelain - LA FLOCELLIÉRE ##5700 SÉVREMONT
Télévhone : A2.51.87 2218 - Fac: 02.5).5778,88 - E-mail : secretariat savremontiorangefr ont.fr
ii Envoyé en préfecture le 0/03/2919 1-2019
Reçu en préfecture le 01/03/2018
Affiché le es
{D : 085-200059079-20190228-DECISION.021_19-AU
4
CÈVREMONT 7
DECISION 021/2019
Objet : avenant au contrat de maîtrise d'œuvre relatif au projet de quartier d'habitation « Le
Verger » situé sur la commune déléguée de La Pommeraie sur Sèvre
Le Maire de Sèvremont,
Vu l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales, notamment le 4°,
Vu la délibération du conseil municipal du 4 janvier 2016 par laquelle le conseil municipal a chargé le
maire, par délégation, de prendre certaines décisions prévues à l'article L 2122-22 susvisé,
Vu la volonté de procéder à l'aménagement d'un quartier d'habitation sur la commune déléguée de
La Pommeraie sur Sèvre,
Vu la décision en date du 5 juin 2018 confiant au groupement SARL SCALE/ARCHIMAG/OSAIS la mission
de maîtrise d'œuvre relative au projet de quartier d'habitation « Le Verger » situé sur la commune
déléguée de La Pommeraie sur Sèvre, pour un montant forfaitaire de 19 400 € HT,
Vu le montant des travaux relatifs à ce lotissement au stade d'avant-projet d’un montant de 216 000
€HT,
DECIDE
Article 1: de passer un avenant au contrat de maîtrise d’œuvre passé avec le groupement SARL
SCALE/ARCHIMAG/OSAIS pour le projet de quartier d'habitation « Le Verger » situé sur la commune
déléguée de La Pommeraie sur Sèvre, commune déléguée de Sèvremont.
article 2 : d'approuver le montant de cet avenant fixé à 480 € HT.
Article 3 : d'engager les dépenses correspondantes sur le budget annexe « lotissement Le Verger ».
Article 4 : la présente décision sera.inscrite dans le registre des délibérations ouvert à cet effet. Original
sera adressé à Madame la Saus-Préfète de Fontenay-le-Camte.
Fait à Sèvremont, le 28 février 2019
Bernard MARTINEAU
Maire
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE - 4. rue De La Rochejaquelain - LA FLOCELLIÈRE - 85700 SÉVREMONT Téléphones 02,51572219 - Fax: 02.5157.75.85 + E-mail: secratariat.sevremant Sorange.fr wwwsevremont.fr
SE Envoyé en préfecture le 01/03/2819 2-2019
Reçu en préfecture le 01/03/2018
Affiché le ÉF #2
{D : 085-200059079-201 90228-DECISION_022_19-AU
11”
FX
CÈVREMONT on $
DECISION 022/2019
Objet : mission de consultation pour une prestation d'investigations complémentaires en phase
étude, préalable aux travaux d'aménagement du lotissement Le Bessec situé sur la commune déléguée de La Flocellière
Le Maire de Sèvremont,
Vu l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales, notamment le 4°,
Vu la délibération du conseil municipal du 4 janvier 2016 par laquelle le conseil municipal a chargé le
maire, par délégation, de prendre certaines décisions prévues à l’article L 2122-22 susvisé,
Vu la décision de procéder à l'aménagement d'un quartier d'habitation « Le Bessec » sur la commune
déléguée de La Flocellière,
Vu la nécessité de procéder à une prestation d'investigations complémentaires en phase étude,
Vu la consultation lancée à cet effet,
Vu l'insuffisance de concurrence suite à cette consultation,
DECIDE
Article 1 : de déclarer sans suite, pour insuffisance de concurrence, la consultation pour une prestation
d'investigations complémentaires en phase étude, préalable aux travaux d'aménagement du
lotissement Le Bessec situé sur la commune déléguée de La Flocellière.
Article 2 : la présente décision sera inscrite dans le registre des délibérations ouvert à cet effet. Original
sera adressé à Madame la Sous-Préfèté de Fontenay-le-Comte.
Fait à Sèvremont, le 28 février 2019
Bernard MARTINEAU
Maire
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE + 4, ruse De La Rocheiacquelein - LA FLOCELLIÈRE 85700 SÉVREMONT
Téléphone : 92.51672249 - Fax 025157.75.85 - E-mail secretariat sevremont&orange.fr wwwsevramont.fr
SE RONA N RENNES ER 323-2019
Envoyé en préfecture le 14/03/2019
Reçu en préfecture le 14/03/2018
Affiché le os
ID : 085-200059079-20190914-DECISION_023..19-AU Fe
( S'ÈVREMONT eu
DECISION 023/2019
DECISION CONCERNANT LA RENONCIATION A ACQUERIR
LES PARCELLES CADASTREES SECTION AC n°406
COMMUNE DELEGUEE DE SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE
Le Maire de la Commune de Sëvremont,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22, VU le Code de l'Urbanisme; notamment ses articles L211-1 et suivants,
VU la délibération.en date du 4 janvier 2016 par laquelle le Conseil Municipal de Sèvremont a délégué à son Maire, pour la durée de son mandat, l'exercice du droit de préemption urbain (D.P.U)), VU la délibération en date du 03 juillet 2001 instituant le droit de préemption urbain sur certains secteurs du territoire comimunal,
VU la déclaration. d'intention d'aliéner déposée le 28 janvier 2019 relative à la propriété cadastrée section AC 466, commune déléguée de Saint-Michel-Mont-Mercure, appartenant à Jonathan et Anne BAUMULLER,
Considérant que l'acquisition de l'immeuble par la commune ne préseñte aucun intérêt,
DECIDE :
Article 1°: De renoncer à préempter la parcelle eadastrée section ÀC n°406 d'une contenance totale de 8a 40ca, sur la commune déléguée de Saint-Michel-Mercure.
Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations, un extrait en sera affiché à la porte de ln Mairie, expédition en sera adressée au service chargé du contrôle de légalité et le
déclarant en sera avisé.
Sèvremnont, le 28 février 2019
Le Maire,
Bernard MARTINEAU
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE - 4, rue De La Rochejaquelein + LA FLOCELLIÈRE - 85700 SEVREMONT Téléphone : 02:51.57.22.19 - Fax : 02.91.57,76.85.- E-mail : secretariat.sevramont#orañge.îr WWww.savramont.fr Envoyé en préfecture le 14/09/2019
Reçu en préfecture le 14/03/2019
Affiché le
PS
GÈVREMONT our
DECISION 024/2019
24-2019
EF SET
ID : 085-200059079-20190314-DECISION_024_19-AU
DECISION CONCERNANT LA RENONCIATION À ACQUERIR
LA PARCELLE CADASTREE SECTION AB 665
COMMUNE DELEGUEE DE SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE
Le Maire de la Commune de Sèvremont,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,
VU le Code de l'Urbanisme, iotamment.ses articles L.2111 et suivants,
VU la délibération en date du 4 janvier 2016 par laquelle lé Conseil Municipal de Sèvremont a délégué à son Maire, pour la durée de son mandat, l'exercice du droit de préemption urbain (D.PU)),
VU la délibération en date du 03 juillet 2001 instituant le droit de préemption urbain sur certains secteurs du territéire communal,
VU la déclaration d'intention d’aliéner déposée le 11 février 2019 relative à la propriété cadastrée section AB 665, commune déléguée de Saint-Michel-Mont-Mercure, appartenant à Sébastien et Mathilde CHAIX
Considérant que l'acquisition de l'immeuble par la commune ne présente aucun intérêt,
DECIDE:
Article 1° : De renoncer à préempter la parcelle cadastrée sectiair AB 665 d'une contenance totale de ga 4ica, sur la commune déléguée de Saint-Michel-Merceure.
Article 2 : La présente décision. sera insérite au registre des délibérations, un extrait en sera affiché à la porte de la Mairie, expédition en sèra adressée au service éhatgé dû contrôle de légalité et le
déclarant en sera avisé.
Sèvremont, le 28 février 2019
Le Maire,
Bérnard MARTINEAU
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE « 4, rug De La Rochajaquelein - LA FLOCELLIÈRE - 85700 SÈVREMONT
Téléphone : 02.51.572219 - Fax : 02.51.57.76,85 - E-mail: secretariat. sevremont@orange.fr www.savremont.fr 325-2019
Envoyé en préfecture le 14/03/2019
Reçu en préfecture le 14/03/2019
Affiché le Fe
ID : 085-200059079-20190314-DECISION_025,,19-AU
Fe
( S'ÉVREMONT au
DECISION 025/2019
DECISION CONCERNANT LA RENONCIATION À ACQUERIR
LA PARCELLE CADASTREE SECTION AB 658
COMMUNE DELEGUEE DE SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE
Le Maire de la Commune de Sèvremont,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22, VU le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L211-1 et suivants,
VU la délibération en date du 4 janvier 2016 par laquelle le Conseil Municipal de Sèvremont a délégué à son Maire, pour la durée de son mandat, l'exercice du droit de préemption urbain (D.PU), VU la délibération en date du 03 juillet 2001 instituant le droit de préemption urbain sur certaine secteurs du territoire communal,
VU la déclaration d'intention d’aliéner déposée le 11 février 2019 relative à la propriété cadastrée section AB 658, commune déléguée de Saint-Michel-Mont-Mercure, appartenant à Franck GELOT, Considérant que l'acquisition de l'immeuble par la commune ne présente aucun intérêt,
DECIDE :
Article 1°: De renoncer à préempter la parcelle cadastrée section AB 658 d'une contenance totale de 7a 00ca, sur la commune déléguée de Saint-Michel-Mercure.
Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations, un extrait en sera affiché à la porte de la Mairie, expédition en sera adressée au service chargé du contrôle de légalité et le
déclarant en sera avisé.
Sèvremont, le 28 février 2019
Le Maire,
Bernard MARTINEAU
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE - 4, rue De La Rochejaquelain - LA FLOCELLIÈRE - 85700 SÉVREMONT Téléphone : 02.51.57.22.19 - Fax : 02.51,57./5,85 - E-mail : sacretariat.sevremont@orange.fr 326-2019
Envoyé an préfecture ls 14/03/2019
Reçu en préfecture le 14/03/2019
Affiché le ee
ID : 08-200059070.20 190314-DECISION_028. 18-AU J Fa
{S, =VREMAONT f DÉCISION 026/201g
DECISION CONCERNANT LA RENONCIATION A ACQUERIR
LES PARCELLES CADASTREES SECTION A n°1128 et n°1129
COMMUNE DELEGUEE DE LA POMMERAIE-SUR-SEVRE
Le Maire de la Commune da Sévrement,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2122-22, VU le Code de l'Urbanisme, notemment.ses articles L.2r1-1 et suivants,
VU la délibération en date du 4 jañvier 2016 par laquelle le Conseil Municipal de Sèvremont a délégué à. sôn Mairs, pour la durée de son mandat l'exercice du droit de préemption urbain (BB.U). VU la délibération an date du 1” juillet 1987 instituant le droit de préemption urbain sur certains secteurs du territoire communal,
VU la délibération an date. du cé mars 1906, portant extension du Droit de Bréemption Urbair, suite à la modification du POS,
VU la délibération en date du 02 juillet 2004, instituant le Droit de Préemption Urbain sur certains secteur U et AU, suite à l'approbation du Plan Local d'Urbanisme,
VU la décl x d'intention d'aë déposés le 28 Février oi:
section À n°1128 et n°1129, commune déléguée de La Porn
PEROUX Germaine,
Considérant que l'acquisition des immeubles par la communé né présente atioun intérêt,
tive à la propriété cadasirée
-Sèvre, appartenant à Madame st
DECIDE :
Article 1°: De renoncer à préempter les parcelles cadastrées section À n°1128 et n°120 dune
centenance totale de G9a 89ca, sur la commune délégués de La Poinmeraie-sur-Sèvre
Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des délibétations, un extrait en sera affiché à la porte de la Mairie, axpédition en sera adressée au service chargé du contrôle de légalité et le
déclarant an sera avisé,
Sèvrarnont, le 4 maïs 2019
Le Maire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIIE + 4. rue De La Rochériqueltin + LA FLOCELLIÈRE - 85/00 SE VREMORF Fétashams O23167 231% Eau 02,6157 75.43 : E-mail sécretanotswramontéorsnget wwwsavramontfr 327-2019
Fm à
(GS 'ÈVREMONT au sh
DECISION n° 027/2019
Commune déléguée de LES CHATELLIERS-CHATEAUMUR
Cimetière NOUVEAU CIMETIÈRE
N° concession | 2019-01 CONCESSION DE TERRAIN 2019-01
Emplacement | N°25
Dimensions | 2.00 m°
Le Maire de SEVREMONT,
Vu la demande présentée par Madame BAUDIN Louisette domiciliée Les Châtelliers- Châteaumur - 85700 SÈVREMONT et tendant à obtenir une concession de terrain dans le cimetière communal à l'effet d'y fonder la sépulture particulière d'elle-même et sa famille.
Vu la délibération du 04 janvier 2016 du conseil municipal, déléguant au Maire le pouvoir de délivrer des concessions.
DÉCIDE :
Article premier - Il est accordé, dans le cimetière communal, au nom du demandeur susvisé,
et à l'effet d'y fonder la sépulture particulière indiquée, une concession de trente années à compter du 1® mars 2019 de deux mètres carrés superficiels.
Article 2. Cette concession est accordée à titre de concession nouvelle.
Article 3. La concession est accordée moyennant la somme totale de 168 € (cent soixante-huit
euros) qui a été versée dans la caisse du receveur municipal.
Article 4. Un exemplaire de la présente décision sera adressé au titulaire de la concession et au receveur municipal.
Fait à SÈVREMONT, le 4 mars 2019
Le Max,
fard MARTINEAU
- premier Exemplaire : titulaire de la concession
- second Exemplaire : receveur municipal
- troisième Exemplaire : archives de la commune
(pour registre réf. 20457) 328-2019
Envoyé en préfecture le 14/04/2019
Reçu en préfecture te 14/03/2019
er ed
PS, CRE 200060078218 1-DECISION.223_ 48 AU
. 5
{ G'EVREMONT Le DECISION 028/2019
DECISION CONCERNANT LA RENONCIATION A ACQUERIR
LES PARCELLES CADASTREES SECTION AD n° 6, 174, 373 et n° 375
COMMUNE DELEGUEE DE LA FLOCELLIERE
Le Maire de la Commune de Sèvremont,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son aïticle L2122-22, VU le Code de l'Urbanisme, notamment ses articlés L.211-1 ét suivants,
VU le délibération en date du 4 janvier 2016 par laquelle le Conseil Municipal de Sèvremiont a £ à son Maire, pour la durée de son mändat, l'exercice du droit de préemption urbain (D.P.U), VU la délibération en date du 31 juillet 2003 instituant le droit de préemption urbain sur certains secteurs du térritoire communal,
VU la déclaration d'intention d'aliéner déposée le 26 février 2019 relative à la propriété cadastrée section AD n° 8, 174, 373 êt 275, commune déléguée de La Flocellière, appartenant à M. ROUX Daniel et M. ROUX Philippe,
Considérant que l'acquisition de l'immeuble par la commune ne présente aucun intérêt,
DECIDE :
Article 1°: De renoncer à préempter les pärcelles cadastrées section AD n° 6, 174, 873 et n° 475 d'une contenance totale de 02ha 04a 80ca, sur la communs déléguée de La Flocellière,
Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations, un extrait en sera affiché à la porte de la Mairie, expédition en sera adréssée au service chargé du contrôle de légalité et le
déclarant en sera avisé.
Sèvremont, le 5 mars 2019
Le Maire,
Bernard MARTINEAU
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aquelein + LA FLOCELLIÈRE + 85700 SEVREMONT
-02.813778.85 - E-mail : secratariat.sevremontBorange.fr
www.sevremont.fr
MAIRIE + 4, rue De La Rocf
Téléphone 02,51572219 - FE: nu 5
Fo
( S'ÉVREMONT
330-2019
Envoyé en préfecture le 14/03/2019
Reçu en préfecture le 14/03/2019
Affiché Le
1D : 085-200059079«20190314-DECISION.029_19-AU
Ses
DECISION 029/2019
DECISION CONCERNANT LA RENONCIATION À ACQUERIR
LA PARCELLE CADASTREE SECTION AB 293
COMMUNE DELEGUEE DE SAÏNT-MICHEL-MONT-MERCURE
Le Maire de la Commune de Sèvremont
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22, VU le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L.211-1 et suivants,
VU la délibération en date du 4 janvier 2016 par laquelle le Conseil Municipal de Sèvremont a délégué à son Maire, pour la durée de son mandat l'exercice du droit de préemption urbain (D.PU), VU la délibération en date du 03 juillet 2001 instituant le droit de préemption urbain sur certains secteurs du territoire communal,
VU la déclaration d'intention d'aliéner déposée le 6 mars 2019 relative à la propriété cadastrée section AB 293, commune déléguée de Saint-Michel-Mont-Mereure, appartenant aux Consorts RAPIN Considérant que l'acquisition de l'immeuble par la commune ne présente aucun intérêt,
DÉCIDE :
Article 1°: De renoncer à préempter la parcelle cadastrée section AB 293 d'une contenance totale de 3a. 92ca, sur la commune déléguée de Saint-Michel-Mercure.
Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations, un extrait en sera affiché à la porte de la Mairie, expédition en sera adressée au service chargé du contrôle de légalité et le déclarant en sera avisé.
Sèvremont, le 7 mars 2019
Le Maire,
Bernard MARTINEAU
he
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE - 4, rus Ce La Rochejsquelein - LA FLOCELLIÈRE - BS70O SÉVREMONT
Téléphone : 02.5157.22.19 « Fax : 02.5157.78.85 - E-mail : secretariat. sevremontorangefr www,sevramont.fr 331-2019
Envoyé en préfecture le 14/03/2019
Reçu en préfecture le 14/03/2019
Affiché le SR
ID : 085-200059079-20190314-DECISION, 030_19-AU
Fe.
({ SG 'ÈVREMONT Lu
DECISION 030/2019
DECISION CONCERNANT LA RENONCIATION À ACQUERIR
LA PARCELLE CADASTREE SECTION ZM 091
COMMUNE DELEGUEE DE SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE
Le Maire de la Commune de Sèvremont,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2122-22, VU le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L.211-1 et suivants,
VU la délibération en date du. 4 janvier 2016 par laquelle le Conseil Municipal de Sèvremont a délégué à son Maire, pour la durée de son mandat, l'exercice du droit de préemption urbain (D.BU)), VU la délibération en date du 03 juillet 2001 instituant le droit de préemption urbain sur certains secteurs du territoire communal,
VU la déclaration d'intention d’aliéner déposée le & mars 2019 relative à la propriété cadastrée section ZM 091, commune déléguée de Saint-Michel-Mont-Mercure, appartenant Kévin et Laura BELAUD Considérant que l'acquisition de l'immeuble par la commune ne présente aucun intérêt,
DECIDE :
Article 1°: De renoncer à préempter la parcelle cadastrée section ZM 091 d'une contenance totale de ga Boca, sur la commune déléguée de Saint-Michel-Mercure.
Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations, un extrait en sera affiché à la porte de la Mairie, expédition en sera adressée au service chargé du contrôle de légalité et le
déclarant en sera avisé.
Sèvremont, le 7 mars 2019
Le Maire,
Bernard MARTINEAU
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE - 4, rue De La Rochejaquelein - LA FLOCELLIÈRE - 85700 SEVREMONT Téléphone : 02.53.57.2219 - Fax ‘ 02.5187.75.86 - E-mail : secretariat.savremont@orange.fr 332-2019
DECISION 031/2019
ÈVREMONT
Commune déléguée de LA FLOCELLIERE
Cimetière Cimetière La Flocellière
N° concession | 365 CONCESSION DE TERRAIN 2019-03
Emplacement | A8.1
Dimensions | 2.00 m°
Le Maire de SÈVREMONT,
Vu la demande présentée par Madame Marie-Elisabeth GALAIS domicilié 10 rue des Mésanges - 85130
LES LANDES GENUSSON et tendant à obtenir une concession de terrain dans le cimetière communal à l'effet
d'y fonder la sépulture particulière de elle-même et sa faille (uniquement urnes cinéraires).
Vu la délibération du 04 janvier 2016 du conseil municipal, déléguant au Maire le pouvoir de délivrer des
concessions.
DÉCIDE:
Article premier - Il est accordé, dans le cimetière communal, au nom du demandeur susvisé, et à l'effet
d'y fonder la sépulture particulière indiquée, une concession de cinquante années à compter du 7 mars 2019 de
deux mètres carrés superficiels.
Article 2. Cette concession est accordée à titre de concession nouvelle.
Article 3. La concession est accordée moyennant la somme totale de deux cent quatre-vingt euros (280,00 €) qui a été versée dans la caisse du receveur municipal.
Article 4. Un exemplaire de la présente décision sera adressé au titulaire de la concession et au receveur
municipal.
Fait à SËVREMONT, le 07/03/2019
Le Maire,
- premier Exemplaire :titulaire de la concession
- second Exemplaire :receveur municipal
- troisième Exemplaire :archives de la commune
{pour registre réf. 20457) 333-2019
DECISION 032/2019
DS
EVREMONT Sa 5
Commune déléguée de LA FLOCELLIERE
Cimetière Cimetière La Flocellière
N° concession | 366 CONCESSION DE TERRAIN 2019-04
Emplacement | 48.10.
Dimensions | 2.00 m°
Le Maire de SÈVREMONT,
Vu la demande présentée par Madame Marie-Elisabeth GALAIS dorniciliée 10 rue des Mésanges - 85130 LES LANDES GENUSSON et tendant à obtenir une concession de terrain dans le cimetière communal à l'effet d'y fonder la sépulture particulière de elle-même et sa famille.
Vu la délibération du 04 janvier 2016 du conseil municipal, déléguant au Maire le pouvoir de délivrer des concessions.
DÉCIDE :
Article premier - Il est accordé, dans le cimetière communal, au nom du demandeur susvisé, et à l'effet
d'y fonder la sépulture particulière indiquée, une concession de cinquante années à compter du 7 mars 2019 de deux mètres carrés superficiels.
Article 2. Cette concession est accordée à titre de concession nouvelle.
Article 3. La concession est accordée moyennant la somme totale de deux cent quatre-vingt euros
(280,00 €) qui a été versée dans la caisse du receveur municipal.
Article 4. Un exemplaire de la présente décision sera adressé au titulaire de la concession et au receveur municipal.
Fait à SÈVREMONT. le 07/03/2019
Le Maire,
Bernard MARTINEAU
- premier Exemplaire ‘titulaire de la concession
- second Exemplaire :receveur municipal
- troisième Exemplaire : archives de la commune
{pour registre réf. 20457) 334-2019
PER, DECISION 033/2019
( G'ÈVREMONT 7
Commune déléguée de LA FLOCELLIERE
Cimetière Cimetière La Flocellière
N° concession | 367 CONCESSION DE TERRAIN 2019-05
Emplacement | A8.9.
Dimensions | 200 m°
Le Maire de SÈVREMONT,
Vu la demande présentée par Madame Marie-Elisabeth GALATS domicilié 10 rue des Mésanges - 85130 LES LANDES GENUSSON et tendant à obtenir une concession de terrain dans le cimetière communal à l'effet d'y fonder la sépulture particulière de Monsieur Ernest CLOCHARD et Madame Jeanne CLOCHARD née BARBOT.
Vu la délibération du 04 janvier 2016 du conseil municipal, déléguant au Maire le pouvoir de délivrer des concessions.
DÉCIDE :
Article premier - Il est accordé, dans le cimetière communal, au nom du demandeur susvisé, et à l'effet d'y fonder la sépulture particulière indiquée, une concession de cinquante années à compter du 7 mars 2019 de deux mètres carrés superficiels.
Article 2. Cette concession est accordée à titre de concession nouvelle.
Article 3. La concession est accordée moyennant la somme totale de deux cent quatre-vingt euros (280,00 €) qui a été versée dans la caisse du receveur municipal.
Aïticle 4. Un exemplaire de la présente décision sera adressé au titulaire de la concession et au receveur municipal.
Fait à SÈVREMONT, le 07/03/2019
Le Maire,
Bernard MARTINEAU
- premier Exemplaire titulaire de la concession
- second Exemplaire :receveur municipal
- troisième Exemplaire : archives de la commune
(pour registre réf. 20457) 335-2019
Envoyé en préfecture le 22/03/2019
Reçu en préfecture {e 22/03/2019
Le % Affiché la EF
| Le V à EPA O N T |D : 085-200058079-20190341-DECISION_034_19-AU
ou DECISION 034/201g
DECISION CONCERNANT LA RENONCIATION A ACQUERIR
LA PARCELLE CADASTREE SECTION C n° 1336
COMMUNE DELEGUEE DE LA FLOCELLIERE
Le Maire de la Commune de Sèvremont,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ét notamment son article L.2122-22, VU le Code 4e l'Urbanisme. notamment ses articles L211-1 et suivants,
VU la délibération en dâte du 4 janvier 2016 par laquelle le Conseil Municipal de Sèvremont à délégué à son Meirs, pour la durée de son mandat l'exercice du droit de préemption urbain (DU), VU la délibération en date du 91 juillet 2003 instiruant le droit de préemption urbain sur certains secteurs du territoire cominunal,
VU la déclaration d'intention d’aliéner déposée le 07 mars 2019 relative à la propriété cadastrée section C n° 1336, commurie déléguée de La Flocellière, appartenant à M. Sylvain FAUCHET, Considérant que l'acquisition de l'immeuble -par la commune ne présente aucun intérêt,
DECIDE :
Article 1°: De renoncer à préempter la parcelle cadastrée section C n° 1336 d'une contenance totale de o0ha o7a 67ca, sur la commune déléguée de La Flocellière.
Article 2: La présente décision sera inscrite au registre des délibérations, un extrait en sera affiché à la porte de la Mairie, expédition en $era adresséé au sérvice chatgé du contrôlé de égalité et le
déclarant en sera avisé.
Sèvremont, le 11 maïs 2019
Le Maire,
Bernard MARTINEAU
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE - à rue De La Rochejaquelein - LA FLOCELLE
Féisphone : 02.3157 2219 + Fax 02.61.57 75858 - E-mail : secrétarint savremont borange.fr WWW, savramontfr
25200 SÉYREMONT 336-2019
Envoyé en préfecture le 22/03/2019
Reçu en préfecture le 22/09/2018
Affiché le Se
ID : 686-200069079-20190911-DECISIQN_085_19-AU
PS.
CG ÈVREMONT en DECISION 035/2019
DECISION CONCERNANT LA RENONCIATION A ACQUERIR
LES PARCELLES CADASTREES SECTION À n°272, 274, 316 et 996
COMMUNE DELEGUEE DE LA POMMERAIE-SUR-SEVRE
Le Maire de: le Commune de Sëvremont,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22, VU le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L211-1 et suivants,
VU la délibération en date du 4 janvier 2016 par laquelle le Conseil Municipal de Sèvremont à délégué à son Maire, pour la durée de son mandat, l'exercice du droit de préemption urbain (D.PE), VU la délibération er date du 1” juillet 1987 instituant le droit de préemption urbain sur certains secteurs du térritoire communal,
VU la délibération en data du 04 mars 1996, portant extension du Droit de Préemption Urbain suite à la modification du BO:S,
VU la délibération en date du 02 juillet 2004, inistiruant le Droit de Préemption Urbain sur certains secteur et AU, suite à l'approbation du Plan Lacal d'Urbanisme,
VU la déclaration d'intention d'aliéner déposée le $ mars 2019 relative à la propriété cadastrée section À n°272, 274, 16 et 994 commune déléguée de La Pommeraie-sur-Sèvre, appartenant à Monsieur et Madame FARBOURIECE Grégory.
Considérant que l'acquisition des immeubles par la commune ne présente aucun intérêt,
DECIDE :
Article 1%: De renoncer à préempter les parcelles cadastrées section À n° 272, 274: 316 et 996 d'une contenance totale de o4a 53ca, sur li commune déléguée de-La Pommeraie-sur-Sèvre.
Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations, un extrait en sera affiché à la porte de la Mairie, expédition en sera adressée au service chargé du contrôle de légalité et le
déclarant en sera avisé.
Sèvremont, le 11 mars 2019
Le Maire,
rnar TINE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE - 4, rue De La Rochejaquelein - LA FLOCELLIÈRE - 85700 SÉVREMONT Féliohone : 02.5157.2219 - Fax OLSLAZASBS - E-mail : sécratariat.savramontorangetr Www.sevramontfr 337-2019
Envoyé en préfecture le 22/04/2019
Reçu en préfecture le 22/03/2019
Affiché le Fee
ID : 085-200059079-20190913-DECISION_036.19-AU
FN.
( S'ÈVREMONT a
DECISION 036/2019
DECISION CONCERNANT LA RENONCIATION À ACQUERIR
LA PARCELLE CADASTREE SECTION ZA n° 0095, 0096 et 0170
COMMUNE DELEGUEE DE LA FLOCELLIERE
Le Maire de la Commune de Sèvremont,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2123-22, VU le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L.211-1 et suivants,
VU la délibération en date du 4 janvier 2016 par laquelle le Conseil Municipal de Sèvremont a délégué à son Maire, pour la durée de son mandat, l'exercice du droit de préemption urbain (D.P.U), VU la délibération en date du 31 juillet 2003 instituant le droit de préemption urbain sur certains secteurs du territoire communal,
VU la déclaration d'intention d'aliéner déposée le 08 mars 2019 relative à la propriété cadastrée section ZA n° 0096, 0096 et 0170, commune déléguée de La Flocellière, appartenant à M. Hubert SARRAZIN,
Considérant que l'acquisition de l'immeuble par la commune ne présente aucun intérêt,
DECIDE :
Article 1%: De renoncer à préempter les parcelles cadastrées section ZA n° 6095, 0096 et 0170 d'une contenance totale de ooha 02a 59ca, sur la commune déléguée de La Flocellière.
Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations, un extrait en sera affiché à la porte de la Mairie, expédition en sera adressée au service chargé du contrôle de légalité et le déclarant en sera avisé.
Sëvremont, le 12 mars 2019
Le Maire,
Bern, Ï
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE « 4, rus De La Rochajaqualeiñ - LA FLOCELLIÈRE - 85700 SÈVREMONT Téléphone : 02.51.87.2249 - Fax : 02,5157.75.85 - E-mail . sacratariat.sevramont@orange.f" WWW, savremont.ft
CREUSE NOIRE AGEMENENRN 338-2019
Envoyé en préfecture le 22/03/2019
Reçu en préfecture le 22/03/2019
Affiché le
1D : 085-200059079-20190912-DECISION..037.19-AU
EF EL es
LS
(S, VREMONT n DECISION 037/2019
DECISION CONCERNANT LA RENONCIATION A ACQUERIR
LA PARCELLE CADASTREE SECTION ZA n°g1let g2
COMMUNE DELEGUEE DE LA FLOCELLIERE
Le Maire de la Commune de Sèvremont,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22, VU le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L.211-1 et suivants,
VU la délibération en date du 4 janvier 2016 par laquelle le Conseil Municipal de Sèvremont a délégué à son Maire, pour la durée de son mandat, l'exercice du droit de préemption urbain (D.PU), VU la délibération en date du 31 juillet 2003 instituant le droit de préemption urbain sur certains secteurs du territoire communal,
VU la déclaration d'intention d’aliéner déposée le 08 mars 2019 relative à la propriété cadastrée section ZA n° 91 et 92, commune déléguée de La Flacellière, appartenant à CTS SARRAZIN, Considérant que l’acquisition de l'immeuble par la eommune ne présente aucun intérêt,
DECIDE:
Atticle 1%: De renoncer à préempter les parcelles cadastrées séction ZA n° 91 et 92 d'une
contenance totale de o0ha o1a 99ca, sur la commune déléguée de La Flocellière.
Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations, un extrait en sera affiché à
la porte de la Mairié, expédition en sera adressée au service chargé du éontrôle de légalité et le
déclarant en sera avisé.
Sèvremont, le 12 mars 2019
Le Maire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE - 4 rue De La Rochejaquelein + LA FLOCELLIÈRE - 35706 SÈVREMONT
Tétéphone : 02.51.57.22.19 - Fax : 02.61.57.75.85 - E-mail: iat.sevremant dorange fr www.sevramont.f
EE | 339-2019
È ATELIERS LE CHYLEAUMUR EE
Saint Michel
coli Les Chateliers Châleaumer La Flecellisre La Pommerais sur Sèvre 5 Ghâteliers Gi ’
Saint Michel Mont Mercure
COMMUNE DE SEVREMONT
Commune déléguée de LA FLOCELLIERE
Cimetière Cimetière La Flocellière
LU = CONCESSION DE TERRAIN 2018-14 mplacement | K9.
_ - 200 DECISION 039/2019
Le Maire de SÈVREMONT,
Vu la demande présentée par Monsieur et Madame Sylvain FAUCHET domiciliés 8 rue du Grand Pré - La
Flocellière - 85700 SÈVREMONT et tendant à obtenir une concession de terrain dans le cimetière communal à l'effet d'y fonder la sépulture particulière d'eux-mêmes et leurs enfants.
Vu la délibération du 04 janvier 2016 du conseil municipal, déléguant au Maire le pouvoir de délivrer des concessions.
DÉCIDE :
Article premier — Il est accordé, dans le cimetière communal, au nom des demandeurs susvisés, et à l'effet d’y fonder la sépulture particulière indiquée, une concession de cinquante années à compter du 23 novembre 2018 de deux mêtres carrés superficiels.
Article 2. Cette concession est accordée à titre de concession nouvelle,
Article 3. La concession est accordée moyennant la somme totale de 280 euros qui a été versée dans la caisse du receveur municipal.
Article 4. Un exemplaire de la présente décision sera adressé au titulaire de la concession et au receveur municipal.
Fait à SÈVREMONT, le 23/11/2018
Le Maire,
Bernard MARTINEAU
- premier Exemplaire: titulaire de La concession
- second Exemplaire : receveur municipal
- troisième Exemplaire : archives de la commune
{pour registre réf. 20457) Envoyé en préfecture le 28/03/2019
Reçu en préfecture [le 28/03/2019
Affiché le el
Fa
{ S'ÈVREMONT Van 05
DECISION 0098/2019
DECISION CONCERNANT LA RENONCIATION A ACQUERIR
LA PARCELLE CADASTREE SECTION C. 854
COMMUNE DELEGUEE DE LES CHATELLIERS-CHATEAUMUR
Le Maire de la Commune de Sèvremont,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22, VU le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L.211-1 et suivants, VU la délibération en date du 4 janvier 2016 par laquelle le Conseil Municipal de Sévremont a délégué à son Maire, pour la durée de son mandat, l'exercice du droit de préemption urbain (D.P.U.),
VU la délibération en date du 12 décembre 2006 instituant le droit de préemption urbain sur
certains secteurs du territoire communal,
VU la déclaration d'intention d'aliéner déposée le 18 février 2019 relative à la propriété cadastrée section C. n° 854, commune déléguée de Les Châtelliers-Châteaumur, appartenant à Vendée Logement esh,
Considérant que l'acquisition de l'immeuble par la commune ne présente aucun intérêt,
DÉCIDE :
Article 1%: De renoncer à préempier la parcelle cadastrée section C n° 854 d'une
contenance totale de O2a 83ca, sur la commune déléguée de Les Châtelliers-Châteaumur.
Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations, un extrait en sera affiché à la porte de la Mairie, expédition en sera adressée au service chargé du contrôle de
légalité et le déclarant en sera avisé.
Sèvremont, le 19 février 2019
Le Maire,
Bernard MARTINEAU
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE - 4, rue De La Rochejaquelein - LA FLOCELLIERE : 85/00 SEVR£EMONT Féléphons - 0251 9 - Fax. 02.615776.856 - E-mail : secratariat savremontorange.fr
Wwww.sevremontfr
ID : 085-200059079-20190319-DECISION_009_19-AU Envoyé en préfecture le 28/03/2019
Reçu en préfecture le 28/03/2018
Affiché le Ée é
iD: 085-200069079-20190219-DECISION.010_19-AU
P
(S'EVREMONT Son
DECISION 0010/2019
DECISION CONCERNANT LA RENONCIATION A ACQUERIR
LES PARCELLES CADASTREES SECTION C. 1430 et C. 1621
COMMUNE DELEGUEE DE LES CHATELLIERS-CHATEAUMUR
Le Maire de la Commune de Sèvremont,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et natamment son article L.2122-22,
VU le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L.211-1 et suivants,
VU la délibération en date du 4 janvier 2016 par laquelle le Conseil Municipal de Sévremont
a délégué à son Maire, pour la durée dé son mandat, l'exercice du droit de préemption
urbain (D.P.U.),
VU la délibération en date du 12 décembre 2006 instituant le droit de préemption urbain sur certains secteurs du territoire communal,
VU la déclaration d'intention d'aliéner déposée le 19 février 2019 relative à la propriété cadastrée section C. n° 1430 et 1621, commune déléguée de Les Châtelliers-Châteaumur, appartenant à Mr et Mme VIGNIER Gilbert et Françoise,
Considérant que l'acquisition de l'immeuble par la commune ne présente aucun intérêt,
DECIDE :
Article 1°: De renoncer à préempter les parcelles cadastrées section C n° 1430 et 1621
d'une contenance totale de O3a 28ca, sur la commune déléguée de Les Châtelliers- Châteaumur.
Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations, un extrait en sera affiché à la porte de la Mairie, expédition en sera adressée au service chargé du contrôle de
légalité et le déclarant en sera avisé.
Sèvremont, le 19 février 2019
Le Maire,
Bernard MARTINEAU
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE - 4, rue De La Rochejaquelain + LA FLOCELLIÈRE - 85/00 SEVREMONT téléphone : 02.81 472219 - Em: 02.51.5775.85 - E-mail : svcratariat sevremontiorange.fr www.sevremont.fr | Envoyé en préfecture le 16/04/2019
Reçu en préfecture le 15/04/2019
Affiché le Er A
EE, ID : 085-200059079-20190313-DECISION_038_19-AU
CG ÈVREMONT
Commune déléguée de SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE
Cimetière Communal SMMM
N° concession | 2019 / 02 CONCESSION DE TERRAIN 2019-02
Rangée 37
Emplacement n°07 Emplacement
Dimensions | 200 m°
DECISION n°038/2019
Le Maire de SÉVREMONT,
Vu la demande présentée par Monsieur Pierre TEXIER, domiciliés 12, rue dela Planche - La
Chambaudière - Saint-Michel-Mont-Mercure - 85700 SÈVREMONT et tendant à obtenir une concession de terrain dans le cimetière communal àl'effet d'y fonder la sépulture particulière de lui-même et sa famille.
Vu la délibération du 04 janvier 2016 du conseil municipal, déléguant au Maire le pouvair de délivrer des concessions.
DÉCIDE:
Atticle premier - Il est accordé, dans le cimetière communal, au nom du dernandeur susvisé, et à l'effet d'y fonder les sépultures particulières indiquées, une concession de 30 années à compter du 64/03/2019 de 2 mètres carrés superficiels.
Atticle 2. Cette concession ést accordée à titre de concession nouvelle.
Article 3. La concession est accordée moyennant la somme totale de 168,00 € (cent soixante-huit euros) qui à été versée dans la caisse du receveur municipal. q R
Article 4. Un exemplaire de la présente décision sera adressé au titulaire de la concession et au receveur municipal.
Fait à SÉVREMONT, le lômears 219
Le Maire,
Bernard MARTINEAU
- premier Exemplaire titulaire de la concession
-second Exemplaire :receveur municipal
- troisième Exemplaire :archives de la commune
(pour registre réf. 20457)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE SÈVREMONT — MAIRIE DE SAINT-MICHEL-MONT -MERCURE
4, rue de l'Eglise — SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE - 85700 SÈVREMONT
Téléphone : 02,51,57.20.32 - E-mail :&c i@ssintmichelmontmercureifr Envoyé en préfecture le 10/04/2018
Reçu en préfecture le 10/04/2018
Affiché le
ID : 085-200059070-20190926-DEGISION_040_19-AU
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( GS 'ÈVREMONT +
DECISION 040/2019
DECISION CONCERNANT LA RENONCIATION A ACQUERIR
LA PARCELLE CADASTREE SECTION ZT 266
COMMUNE DELEGUEE DE SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE
Le Maire de la Commune de Sëvremont,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22, VU le Code de l'Urbanisme, notämment ses articles L.211-i et suivants,
VU la délibération en date du 4 janvier 2016 par laquelle le Conseil Municipal de Sèvremont a délégué à son Maire, pour la durée de son mandat, l'exercice du droit de préemption urbain (D.P.U), VU la délibération en date du 30 janvier 2018 instituant le droit de préemption urbain sur certains secteurs du territoire communal suite à l'approbation du Plan Local d'Urbanisme en date du 7 février 2017,
VU la déclaration d'intention d'aliéner déposée le 26 mars 2019 relative à la propriété cadastrée section Zt 266, commune déléguée de Saint-Michel-Mont-Mercure, appartenant à Nicolas et Peggy GABORIT,
Considérant que l'acquisition de l'immeuble par la commune ne présente aucun intérêt,
DECIDE :
Article 1%: De renoncer à préémpter la parcelle cadastrée section ZT 266 d'une contenance totale de Lia 1502 sur la commune déléguée de Saint-Michel-Mercure.
Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations, un extrait en sera affiché à la porte de la Mairié, expédition en sera adressée au service chargé du contrôle de légalité et le déclarant en sera avisé.
Sèvremont, le 26 mars 2019
Le Maire,
Bérnard MARTINEA
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE - 4, rue De La Rocheisquelein + LA FLOCELLIÈRE - 85700 SÉVREMONT Téléphone : 02.51.87.2219 - Fax : D2.51.5276,88 - E-mail : secretariat.savremantäorange.fr
www.sevramont.fr Envoyé en préfecture le 10/04/2018
Reçu en préfecture le 10/04/2019
Affiché le a.
EE, ID : 085-200058079-20190326-DECISION_04t_19-AU
l'O Ev: { 5 EVREMONT
DECISION 6041/2019
DECISION CONCERNANT LA RENONCIATION A ACQUERIR
LA PARCELLE CADASTREE SECTION AB 665
COMMUNE DELEGUEE DE SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE
Le Maire de la Commune dé Sèvremont,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22, VU le Code de FÜUrbanisme, notamment ses articles L.211-1 et suivants,
VU la délibération en date du 4 janvier 2016 par laquelle le Conseil Municipal de Sèvremont a délégué à son Maire, pour la durée de son mandat, l'exercice du droit de préemption urbain (D-PU), VU la délibération en date du 30 janvier 2018 instituant le droit de préemption urbain sur certains secteurs du territoire communal suite à l'approbation du Plan Local d'Urbanisme en date du 7 février 2017,
VU la déclaration d'intention d'aliéner déposée le 26 mars 2019 relative à la propriété cadastrée section AB 665, commune déléguée de Saint-Michel-Mont-Mercute, appartenant à Sébastien ét Mathilde CHAIXK,
Considérant que l'acquisition de l'immeuble par la commune ne présente aucun intérêt,
DECIDE :
Article 1°: De renoncer à préempter la parcelle cadastréé section ÂB 665 d'une édntenance totale de ga 41ca, sur la commune déléguée de Saint-Michel-Mercure.
Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations, ur. extrait en sera affiché à la porte de la Mairie, expédition en sera adressée au service chargé du contrôle de légalité et le
déclarant en sera avisé.
Sèvremont, le 26 mars 2019
Lé Maire,
Bernard MARTINEA
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE - 4, rue De La Rachéjaquelein - LA FLOCELILIÈRE - 86700 SÉVREMONT
Téléphone : 02.5157.22.18 - Fax : 02.51.57.75.85 - E-mail : secretariat.sevramont@orange.îr www.sevremont.fr
RE ONE | SCOR DEN A RARES | Envoyé en préfecture le 10/04/2049
Reçu en préfecture le 19/04/2018
Affiché te
10 : 085-200059079-20190328-DECISION_042_19-AU
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| Si ÉVREMONT $ a
DECISION 042/2019
DECISION CONCERNANT LA RENONCIATION A ACQUERIR
LES PARCELLES CADASTREES SECTION ZD n° 92, 43, 44 et 45
COMMUNE DELEGUEE DE LA FLOCELLIERE
Le Maire de la Commune de Sèvremont
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2122-22, VU le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L211-1 et suivants,
VU la délibération en daté du 4 janvier 2016 par laquelle le Conseil Municipal de Sèvremont a délégué à son Maire, pour la durée de son mandat, l'exercice du droit de préemption urbain (D.PU)), VU la délibération en date du 31 juillet 2003 instituant le droit de préeraption urbain sur certains secteurs du territoire communal,
VU la déclaration d'intention d'aliéner déposée le 28 mars 2019 relative aux propriétés cadastrées section ZD n° 92, 43 44 et 45, commine déléguée de La Flocellièrs, appartenant à CTS GUICHETEAU,
Considérant que l'acquisition de l'immeuble par la commune ne présente aucun intérêt,
DECIDE :
Article 1%: De renoncer à préempter les pärcelles cadasttées section ZD n° 92, 43, 44 et 45 d'une
contenance totale de oûha 33a 75ca, sur la commune déléguée de La Flocellière.
Aiticle 2: La présente décision sera inscrite au registre des délibérations, un extrait en sera affiché à la porte de la Mairie, expédition en sera adressée au service chaïgé du contrôle de légalité et le
déclarant en sera avisé.
Sèvremont, le 28 mars 2019
Le Maire,
Bernard MARTINEAU
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRE - 4, rue De La Rochejaquelein - LA FLOCELLIÈRE - 85700 SÉVREMONT
faiéphone 0251572219 - Fax : 02.51.57.75.85 - E-mail : secratarial.seyremontBarange.fr WWwwsevramont.fr
RE | Envoyé en préfecture le 10/04/2019
Reçu en préfecture le 10/04/2019
PF D Ba 2005807820! Len ss À ÿ-AU
( S'ÈVREMONT Le
DECISION 043/2019
DECISION CONCERNANT LA RENONCIATION A ACQUERIR
LA PARCELLE CADASTREE SECTION AE n° 348
COMMUNE DELEGUEE DE LA FLOCELLIERE
Le Maire de la Commune de Sëvremont,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son artiele L2122-22, VU le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L.211-1 et suivants,
VU la délibération en date du 4 janvier 2016 par laquelle le Conseil Municipal de Sèvremont a gééque à son Maire, pour la durée de son mandat, ere du droit de préeraption urbain (D.PU), VU la délibération en date du 31 juillet 2008 instituant le droit de préemption urbain sur certains secteurs du territoire communal,
VU la déclaration d'intention d'aliéner déposée le 27 mars 2019 relative à la propriété cadastrée section ÀE n° 548, commune déléquée de La Flogellièrs: appartenant à CAILLAUD Estelle, Considérant que l'acquisition de l'immeuble par la commune ne présente aucun intérêt,
DECIDE:
Article 1%: De renoncer à préemipter là parcelle cadastrée section AE n° 348 d'une contenance totale de o0ha 014 96ca, sur la commune déléguée de La Flocellière:
Article 2 : La présents décision sera inscrite au registre des délibérations, un extrait en sera affiché à la porte de la Mairie, expédition en sera adressée au service chaïgé du contrôle de légalité et le
déclarant en sera avisé.
Sèvremont, le 29 mars 2019
Le Maire,
Bernard MARTINEAU
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE - 4. rue De La Rocheiaquelein - LA FLOCELLIÉRE - 86700 SÉVREMONT téléphone : 02.51.87.22.19 « Fax : 02.51.57.75.85 - E-mail : secretariat sevremont:doranq.fr
www.savremont.fr Envoyé en préfecture le 15/04/2019
Reçu en préfecture le 15/04/2019
Affiché le SE.
1 Gaë-2ddo8bu7d ao fabdbt DÉCISION 045_18-AU
EVREMONT
CONCESSION DE TERRAIN 2019-03
DECISION 045/2019
Le Maire dé SËVREMONT,
Vu la demande présentée par Madame Claudette FERCHAUD née TALON domiciliée à 8 rue des Calvaires, La Pommeraie-sur-Sèvra - 85700 SÈVREMONT et tendant à obtenir un renouvellement de concession de terrain dans lécimetièré communal à l'effet d'y fonder la sépulture particulière de sa Famille.
Vu la délibération du 04 janvier 2018 du conseil municipal, déléguant au Maire le pouvoir de délivrer des concessions.
DÉCIDE :
Article premier - Il est accordé, dans le cimetière communal, au om du demañdeur susvisé, et à l'effet d'y fonder la sépulture particulière indiquée, une concession de cinquante années à compter du 13 décembre 2017 de deux mètres carrés superficiels.
Article 2. Cette concession est accordéæ à titre de renouvellement de la conééssion acquise par Madame FERCHAUD née TALON Claudette le 14 décembre 1987 8t aipirant le 13 décenibre 2017.
Article 3. La concession est accordée méyennant la samme totale de 280,00 € (deux-cent quatre-vingt euros) qui a été versée dans la caisse du receveur municipal.
Aïticle 4. Un exemplaire de là présente décision sera adressé au titulaire de la concession et au réceveur municipal
Fait à SËVREMONT, le 01/04/2019
Le Maire,
Bernard MARTINEAU Envoyé en préfecture le 10/04/2019
Reçu en préfecture le 10/04/2018
Affiché le EF Sr :
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{ S'ÉVREMONT
DECISION 046/2019
DECISION CONCERNANT LA RENONCIATION A ACQUERIR LES PARCELLES CADASTREES SECTION C. 433, 682, 1197, 1214
COMMUNE DELEGUEE DE LES CHATELLIERS-CHATEAUMUR
Le Maire de la Commune de Sèvremont,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son.article L.2122-22, VU le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L.211-1 et suivants,
VU la délibération en date du 4 janvier 2016 par laquelle le Conseil Municipal de Sèvremont a délégué à son Maire, pour la durée de son maridat, l'exercice du droit de: préemption urbain (DPU), VU la délibération en date du 12 décembre 2006 instituant le droit de préemption urbain sur certains secteurs du territoire communal,
VU la déclaration d'intention d'aliéner déposée le 2 avril 2019 relative à la propriété cadastrée section C. n° 438, 682, 1197, 1214, commurie déléguée de Les Châtelliers-Châteaumur, appartenant à Mret Mme SICOT Jean et Marie-Thérèse,
Considérant que l'acquisition de l'immeuble par la commune ne présente aucun intérêt,
DECIDE :
Article 1%: De renoncer à préempter les parcelles cadastrées section C n° 438, 682, 1197, 1214 d'une contenance totale de 22a 07ca, sur la commune déléguée de Les Châtelliers-Châteaumur.
Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations, un extrait en sera affiché à la porte de la Mairie, expédition en sera adressée au service chargé du contrôle de légalité et le déclarant en sera avisé.
Sèvremont, le 3 avril 2019
Le Maire,
Bernard MARTINEAU
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRE - 4, rue De La Rochsjaquélten - LA FLOCELLIÈRE - 85/00 SEVREMONT
Fétépnons G1615/12219 £ae G261877585 rent: SRCraCArIAT savramontdorangetr
WWW. sevremont.Fr
1D : 085-200059079-20190409-DECISION_046_19-AU Envoyé en préfecture le 15/04/2019
Reçu en préfecture le 15/04/2019
Affiché EF 7
C « 1D : o8d ddousda?e-20 180416. DECISION -048_18.au
Commune déléguée de LA FLOCELLIERE
_ = = CONCESSION DE TERRAIN 2019-07
DECISION 048/2019
Le Maire de SÉVREMONT,
Vu la demande présentée par Monsieur Ambroise PUAUD domicilié 8 rue du Champ de la Ville - La
Flocellière - 85700 SÈVREMONT et téndant à obtenir une concession de terrain dans le cimetière communal à l'affet d'ÿ fonder La sépulture particulière de Monsieur Pierre PUAUD, Madame Jeannine PUAUD néé BITEAU el et leurs enfants.
Vila délibération du 04 janvier 2018 du conseil municipal, déléguant au Maire le pouvoir de délivrer des concessions.
DÉCIDE:
Article premier - Il est accordé, dans le cimetière communal, au not du demandeur susvisé, et à l'effet d'y fonder Ja sépulture particulière indiquée, une concession de cinquante années à compter du 6 février 2019 le deux mètres carrés superficiels.
Article 2. Cette concession est accordée à titre de concession nouvelle.
Article 3. La concession est accordée moyennant la somme totale de deux cent quatre-vingt euros (280,00 €) qui à été versée dans la caisse du receveur municipal.
Article 4 Un exemplaire de la présente décision sera adressé au titulaire de la concession et au receveur municipal
Fait à SÈVREMONT, le 10 avril 2019
Le Maire,
Bernard MARTINEAU ARRETES Envoyé en préfecture ls 2708/2093 7-201 9
Reçu en préfecture lé aroaznte
Affiché le rebié n° 0 À Be
ID : 085-200060079.20100919-ARRÈTE_37_19-AI
ut D pm - 2e
DEPARTEMENT DELA VENDEE Ausle n° 3BeJ8 Rd
COMMUNE DE SEVREMONT
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GESTION DES LISTES ELECTORALES
ARRÊTÉ PORTANT HABILITATION D'UN AGENT
* LA MAIRE DE SÈVREMONT.
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de La Roche-sur-Vén dns tin délai de. deu miss à comptet dé se. ratification à Pnréresgé et de sa
publication boir les tieré,
Articla 4. Le Diféctéur Général dés seividés:est chérgé de l'enéeution duprésent airèté qui sed: publié au técneil des actes edainistilss
srifié à l'intérésséte):
Ampliation sdréssée à Morisieut leprétet Envoyé en préfecture le 27/03/2019
Regu eh préfecture le 27/03/2019
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ID : 086.200069079-20180319-ARRETE37_19-AI
Fait à Sèvremont, le 19 mars 2019
Le maire, Bernard MARTINEAU
Le Maire
- Certifie sous.sa responsabilité le taraotère exécutoire de ct acte,
- Hiforme que le piésent arrêté peut faire l'ébjet d'un recours pour excès. de pouvoir devant le Tbunal Adininisträtif dans ün délai de deux mois à compter de la présente notification.
Notifié le Ours S
TARBOURIECH Alexandra Envayé en préfecture le 2710302063 8-2019
Reçu en préfecture le 27/03/2018
Affichée hysie gi en
ID : 065- 200056078- 20490319" ARRETE 38 16 A]
DEPARTEMENTDE LA VENDEE Auilc n° 981218 nan ape min dinor
COMMUNE DE SEVREM ON T
eme ent nette
GESTION DES LISTES ELECTORALES
ARRÊTÉ PORTANT HABILITATION D'UN AGENT
LA MAÏRE DE SÉVREMONT,
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Considéranique dans Lecce à
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6 5 nele spstémede geslion de ce répetldire, emerces-agenis habilités,
ARRÊTE:
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eusnt le Tébunal adininietiant
icätiorr à l'intéressé et de #4 ë La Rochas Yan dan di délai és dat its : ë : or
publication pour léstiers.
Aetiéle 2: Le Disseteut Général des serticss dt éhargé de l'exhoutiot di phésentarrétéau sera:
-publidau recueil des actes aciiniatratiés :
r notifié à l'intéressé(e).
Amplistion adressée à Monsieur le préfet Envoyé en préfecture le 27/09/2019
Reçu en préfecture le 27/08/2019
Affiché ls arr oct
ID : 085-200059079-20190319-ARRÈTÉ 98 19-AI
Fait à Sévremont, Le 19 mars 2019
Le maire, Bernard MARTINEAU
Le Maire
- Cértifle sous'sa responsabilité le carsctère exécutoire de cet aate,
- Infonmé que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devarit le Tribunal Administratif dans un-délai de deux mois à compter de la présente notification,
Notiflé le 4. a\eus..
ARMOUET Chantal Envoyé en préfecture le27h10 $ 39 2019
Reçu en préfecture le 27/08/2019
| Affehé le A craté nu A
10 : 085-200050070.20100319. ARRETE 90 _18-A1
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DEPARTEMENT DELA VENDEE
COMMUNE DE SEVREMONT
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GESTION DES LISTES ELECTORALES
ARRÊTÉ PORTANT HABILITATION D'UN AGENT
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le codédléctorel notammentsés mbleeL at, Ld6, Let L 48,
btrossmodifiée-nortant droits & bligations des onctionniaites,
vier1084 modifiée, partant dispositions statutairee-relativés à lé fonétitit
données icaractère personnel é
Considérantqu'i aprartient à l'aihér
a] gôre élassawet habilitée, & partis
acute, dense finite cleson bessin
nations enregistrées dans le systèmede
Auticie 2: tout eour Tiécontrele mrésenr mété devra we porté devant le Pébunel
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de Le Roche-qur-Von das un délai.de deut'mois à compter de sa notification à l'intéressé
et de sa
publication pour les tiers.
Article a : Le Directéutr Général des sérviess estehargé de l'exécution dirprésent atêté qui sera à
- publié aix réeueil des actes administratits ;
: notifié à l'intéressé(e).
Amplition adressée à Monsieur Le. préfet Envoyé en préfecture le 47/03/2019
Reçu êh préfecture lé 47/03/2018
Afflché le riries n°u Tr a - ”
ID : 086-200069078-20190919.ARRETE_39_10-Aj
Fait à Sèvremont, le 19 mars 2019
Le maire, Bernard MARTINEAU
Le Maire .
- Certifié sous sa responsabilité lé téractère exécutoire de ot acte,
- Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pout excès de pouvoir devant le Tribunal Admiristratif darts unr délai de deux mois à compter de la présente notification,
Notifté Je ra BMARE 2 us
PENAUD Chantal Envoyé en préfacture le 2710812044 49-201 g
Reçu en préfacture le 27/03/2019
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10 : 085-200089079-20190940-ARRETE, 40, 18-A|
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DEPARTEMENT DELA VENDEE
COMMUNE DE SEVREMONT"
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GESTION DES LISTES ELECTORALES
RRRÊTÉ PORTANT HABILITATION D'UN AGENT
LA MAÎRE DE SÈVREMONT:
F 43:63%js salles 1983 rmoilifiée, portant dot
af Basé di 26 hier 1684 modillée, pertant disposons. séstutalres 5 relatives ààsta fonétionr
caractère era ns 868 axiidles et à
Considérantque dmale.cadiecelamiss on: ur: durépetotedlectarelunique, ebtlans Jersonci d'une bonne adrainitration locale 1 esbmécesadire que certains agents dela communeaient accès eerte
données À caractère personnel stinlormations enreg! s dans le.syatèmede.cestion dece xénartoiré,
Considérant qu'ilanpadisnts l'Eutorité toiritoitäle des désigner ces agente habilités
ÉRRÊTE:
iparoire élecrotal maique de ls sctimune (RE.
4 devra étie porté dévant le Tébünél sdminiatratit
srnpter dé 46 notifleation à Pintéressé 8t de sa
Article 2: Tout fetanrs formé éontre le bréserit art
de La HochesuteVor dans'un délai dé dés dois
publicetion pour lastiers.
Ârtiele à: Le Directeur Général des servises-st chargé de l'exécution duiprésent arrété ani sera. : publié au recuéllées actes administratifs ;
- notifié à lintéressé(e).
Armpliation adressée'à Monsieur le préfet Envoyé en préfecture le 27/03/2018
Reçu en préfecture le 27/03/2018
Afflehé le di reité c c140 8 Red
ID : 086-200089079-20190919-ARRETE.40_19-AI
Fait à Sèvremont, le 19 mars 2019
Le maire, Bernard MARTINEAU
Le Maire
- Cartifie.sous se responsabilité le caractère exécutoire de cét äcte,
- Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un fecouis nout excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deix rtioie à corapter de la présente notilieation
Notifié le AOL AE
TAVENON Emilie 041-2019
Arrêté n° 041 /2019
DEPARTEMENT DE LA
VENDEE
enemememen ne
COMMUNE DE SÈVREMONT
ARRETE DE CIRCULATION
PORTANT ALTERNAT PAR PANNEAUX
Le Maire de la commune de Sëvremont;
VU la loi modifiée n° 82-219 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Collectivités locales : Va les dispositions de l'article L.3131-2.2 du Code général des Collectivités Territoriales complété par les dispositions de l'article 140 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ; Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, portant instruction générale sur la signalisation routière ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment, les articles L 221841 à L 22136: VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - 8ème partie - «signalisation temporaire», approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992:
Vu le Code de la Route et, notamment, l'article R 4118;
VU la demande formulée par l'entreprise EIFFAGE ENERGIE Montaigu le 19 février 2019 ;
Considérant qu'en raison de travaux de implantation de support et reprise de réseau ENEDIS, effectués par l'entreprise EIFFAGE ENERGIE, il y a lieu de réglementer la cireulation sur la rue Lescure, commune déléguée de La Flocellière;
ARRETE
ARTICLE 1 :
La circulation générale de tous les véhicules sera réglementée en sens unique alterné sur la rue Lescure - commune déléguée de La Flocellière, à compter du 18 mars 2019 jusqu'au 19 avril 2019 inelus.
Cet alternat de circulation sera commandé par panneaux de signalisation B15-C18 dont l'interdistance n'excèdera pas la longueur du chantier dans un intervalle maximum de 300 m.
La vitesse maximale autorisée est fixée à 80 km/h.
ARTICLE 2 :
Pendant celte période, les manœuvres de dépassement et le stationnement de part et d'autre de la chaussée seront interdits sur toute la longueur du chantier.
ARTICLE 3 :
Nonobstant les dates fixées à l'article 1er, ces dispositions d'exploitation de la cireulation cesseront à la fin effective des travaux, concrétisée par la levée de la signalisation.
ARTICLE 4:
Les dispositions d'exploitation de la circulation prévues seront maintenues la nuit, les dimanches et jours et fériés,
ARTICLE 5:
La signalisation découlant des présentes prescriptions sera conforme aux dispositions réglementaires susvisées et mise en place par:
- l'entreprise chargée d'exécuter les travaux, sous le contrôle des Services communaux,
ARTICLE 6:
Le présent arrêté sera porté à la connaissance du publie par :
- affichage aux extrémités de la section réglementée,
= apposition des panneaux et matériels de signalisation réglementaire, ARTICLE 7:
...
Arrêté n° 041 /2019
Le Maire de la Commune de SEVREMONT ;
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la VENDEE ;
L'Entreprise chargée des travaux;
Le Directeur Départemental des Services de lutte contre l'incendie de la VENDEE ; Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur sera adressée; Un exemplaire du présent document sera affiché en mairie pendant une période de 15 jours aux fins de publicstion,
Faità SÈVREMONT, le 20 mars 2019
le Maire,
Bernard MARTINEAU 042-2019
Arrêté n° 042 /2019
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
COMMUNE DE SÈVREMONT
ARRETE DE VOIRIE
PORTANT PERMISSION DE VOIRIE
Le Maire de la commune de Sèvremont,
VU la demande en date du 18 mars 2019 formulée par l'entreprise LOCANACELLE, 60340 VILLERS-SOUS-ST-LEU :
- dernande L'AUTORISATION DE VOIRIE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX SUR LE DOMAINE PUBLIC : Stationnement d'une nacelle sur le domaine public
- Adresse : Place du Sommet - ST MICHEL MONT MERCURE, Commune de SÈVREMONT,
VU le code de la voirie routière,
VU la loi modifiée n°82213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, VU l'arrêté préfectorale du 28 juin 1965 portant règlement sur la conservation et à la surveillance des voies communales, VU l'état des lieux,
ARRETE
ARTICLE 1 - Autorisation.
Le bénéficiaire est eutorisé à occuper le domaine public et à exécuter les travaux énoncés dans sa dernande : Stationnement d'une nacelle sur le domaine publie, Charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivanits :
ARTICLE 2 - Prescriptions techniques particulières.
Le pétitionnaire est informé qu'il doit transmettre une déclaration d'intention de commencement de travaux (D:LC.T) auprès des exploitants d'ouvrages existants et en mairie pour permettre aux gestionnaires de fournir toutes les indications sur les précau- tions qui s'imposent durant le chantier au niveau des ouvrages situés à proximité de son projet,
Tranchées sous chaussées :
Avant toute ouverture de tranchée, l'entrepreneur devra assurer le découpage soigné à la scie à sol de la couche de surface sur toute l'épaisseur des couches biturnineuses afin d'éviter les arrachements et les désordres dans les couches de chaussée.
Les tranchées transversales seront ouvertes de manière à n'engager qu'une seule voie de circulation, les chaussées étroites de- vant d'ailleurs toujours rester accessibles sur la moitié au moins de leur largeur. Ces tranchées devrant, sauf circonstances excep- tionnelles, être comblées avant la tombée de la nuit, Elles ne seront livrées à la circulation qu'après avoir reçu un revêtement provisoire.
Les tranchées longitudinales ne seront ouvertes qu'au fur et à mesure de la pose de la canalisation. Les parties de tranchées qui ne pourraient pas être comblées avant la fin de la journée seront protégées, pendant la nuit, par des barrières solidement établies et suffisamment éclairées, Le bénéficiaire se conformera à toutes les mesures de signalisation qui lui seront indiquées par l'auto- rité locale,
Le rétablissement des chaussées sera effectué conformément à la fiche technique jointe én annexe,
Un grillage avertisseur sera mis en place à environ 0,30 mètre au-dessus de le canalisation.
Les canalisetions seront posées de telle manière que la distance entre la génératrice supérieure et la surface du sol ne soit pas inférieure à 1,00 m pour toutes les canalisations, qu'elles soient sous accotements ou trottoirs ou encore sous chaussées.
Les déblais extraits des fouilles seront évacués du chantier au fur et à mesure de l'avancement des travaux sans dépôt sur chaus- sée où sur trottoir, Îls seront transportés en décharge autorisée à recevoir les matériaux extraits par les soins du bénéficiaire de la présente autorisation ou de l'entreprise chargée d'exécuter les travaux.
Si le marquage horizontal en rives ou en axe est endommagé, il devra être reconstitué à l'identique, Arrêté n° 042 /2019
Accès des propriétés riveraines - Ecoulement des eaux :
L'accès des propriétés riveraines, l'écoulement des eaux de la route et de ses dépendances demeureront constamment assurés,
ARTICLE3 - Sécurité et signalisation de chantier.
Le bénéficiaire devra signaler son chantier conformément aux dispositions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté en date du 6 novembre 1992 {Livre 1 - 8#% partie « signalisation temporaire ») Il aura la charge de la signalisation réglementaire de son chantier de jour et de nuit et sera responsable des accidents pouvant survenir per défaut ou insuffisance de cette signalisation.
ARTICLE 4 - Implantation ouverture de chantier et récolement.
Le réalisation des travaux autorisés dans le cadre du présent arrêté ne pourra excéder une durée de 5 jours,
Le conformité des travaux sera effectuée par le gestionnaire de la voirie au terme du chantier,
L'ouverture de chantier prévisionnelle est fixée au 27 mars 2019 pour une durée de 1 jour.
Les arrêtés réglementaires de police pour toute éventuelle restriction de circulation devront être sollicités avant la date de début des travaux auprès des gestionnaires des voies routières empruntées par le projet
ARTICLE 5 - Responsabilité.
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée,
Son titulaire est responsable tant vis-à-vis dé la collectivité représentée per le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers,
Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le béné- ficiaire sera mis en derneure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à lui, Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes,
Il se devra d'entretenir l'ouvrage implanté sur les dépendances domaniales, 4 charge pour lui de solliciter l'autorisation d'interve- nir pour procéder à cet entretien auprès du signataire du présent arrêté,
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés,
ARTICLE 6 - Validité et renouvellement de l'arrêté remise en état des lieux
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être reti- rée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
Elle est consentie, en ce qui concerne l'occupation de la dépendance domaniale, pour la durée de vie de l'ouvrage.
En cas de révocation de l'autorisation, son bénéficiaire sera tenu, si les circonstances l'exigent, de remettre les lieux dans leur état primitif dans le délai d'un mois à compter de la révocation. Passé ce délai, en cas d'inexécution, procès-verbal sera dressé à son encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire de la présente autorisation.
Le gestionnaire de voirie se résarve le droit de dernander le déplacement des ouvrages autorisés aux frais de l'occupant, dès lors que des travaux de voirie s'avéreront nécessaires,
Fait à SÈVREMONT, le 20 mars 2019
le Maire,
Bernard MARTINEZ
DIFFUSIONS
Le bénéficiaire pour attribution
La Commune de Sèvremont
ANNEXE
Fiche technique de réfection des tranchées
deux mois à compter de sa notification,
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiars et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercér, pour les informations le concernant, auprès de la mairie déléguée de La Pommerais-sur-Sèvre. 043-2019
Arrêté n° 0439/2019
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
ARRETE DE CIRCULATION
PORTANT DEVIATION
VU la loi modifiée n° 83-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 4118, R 41118 et R 41125 à R 41128;
VU Le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 22131 à L 22136;
VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1902 ; VU la demande formulée par le FOYER DES JEUNES de La Flocellière le 13 février 2019 ;
Considérant qu'en raison du déroulement de la DISCO de la Flo’2 organisé par le FOYER DES JEUNES pour tous sut une portion de la rue de la Rochejaquelein, commune déléguée de La Flocellière, il y à lieu d'interdire momentanément la circulation sur cette voie entre l'intersection de la Croix de Pierre et la place d’Elbée;
Considérant que les véhicules à qui s'applique cette interdiction peuvent emprunter les itinéraires de déviation définis au présent arrêté ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Du samedi 13 avril 2019 à 8ho0 au dimanche 14 avril 2019 à 12h00, date prévisionnelle de la DISCO de la Flo'2 organisée par le FOYER DES JEUNES sur une portion de la rue de la Rochejaquelein, commune déléguée de La Flocellière, il y a lieu d'interdire momentanément la cireulation sur cette voie entre l'intersection de la Croix de Pierre et la place d’Elbée, la cireula- tion sera interdite dans les deux sens sur cette voie.
Seuls les riverains, la gendarmerie, les services du SDIS sont autorisés à emprunter la portion concernée à vitesse réduite.
ARTICLE 2: Pendant la même période, la eireulation sera déviée par les rues Du Père Dalin, Amiral Alquier, commune délé- guée de La Flocellière, conformément au plan joint en annexe du présent arrêté.
ARTICLE 3 : Nonobstant les dates fixées à l'article 1er, ces dispositions d'exploitation de la circulation cesseront à la fin effective
de la manifestation, concrétisée par la levée de la signalisation.
ARTICLE 4 : La signalisation de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La fourniture de la signalisation sera assurée par la Commune de Sèvremont.
La pose et la maintenance de cette signalisation seront assurées par le Foyer des Jeunes de La Flocellière.
ARTICLE 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de Sèvremont,
ARTICLE 7:
-Le Directeur Général des Services de Sèvremont,
- Le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la VENDEE,
- Le bénéficiaire,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie leur sera adressée,
Fait à SÈVREMONT le 20 mars 2019
Le Maire,
Bernard MARTINEAU 044-2019
Arrêté n° 044 /2019
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
COMMUNE DE SÈVREMONT
ARRETE DE VOIRIE
PORTANT PERMISSION DE VOIRIE
Le Maire de la commune de Sèvremont,
VU la demende en date du 26 mars 2019 formulée par l'entreprise LOCANACELLE, 60340 VILLERS-SOUS-ST-LEU :
- demande L'AUTORISATION DE VOIRIE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX SUR LE DOMAINE PUBLIC: Stationnement d’une nacelle sur le domaine public
-_ Adresse : Place du Sommet - ST MICHEL MONT MERCURE, Commune de SÉVREMONT,
VU le code de la voirie routière,
VU la loi modifiée n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des cormunes, des départements et des régions, VU l'arrêté préfectorale du 28 juin 1965 portant règlement sur la conservation et à la surveillance des voies communales, VU l'état des lieux,
ARRETE
ARTICLE 1 - Autorisation.
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter les travaux énoncés dans sa demande : Stationnement d'une nacelle sur le domaine public, Charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
ARTICLE 2 - Prescriptions techniques particulières,
Le pétitionnaire est informé qu'il doit transmettre une déclaration d'intention de commencement de travaux (D.IL.C.T) auprès des exploitants d'ouvrages existants et en mairie pour permettre aux gestionnaires de fournir toutes les indications sur les précau- tions qui s'imposent durant le chantier au niveau des ouvrages situés à proximité de son projet.
Tranchéés sous chaussées :
Avant toute ouverture de tranchée, l'entrepreneur devra assurer le découpage soigné à la scie à sol de la couche de surface sur toute l'épaisseur des couches bitumineuses afin d'éviter les arrachements et les désordres dans les couches de chaussée.
Les tranchées transversales seront ouvertes de manière à n'angager qu'une seule voie de circulation, les chaussées étroites de- vant d'ailleurs toujours rester accessibles sur la moitié au moins de leur largeur. Ces tranchées devront, sauf circonstances excep- tiounelles, être comblées avant la tombée de la nuit, Elles ne seront livrées à la circulation qu'après avoir reçu un revêtement provisoire,
Les tranchées longitudinales ne seront ouvertes qu'au fur et à mesure de la pose de la canalisation. Les parties de tranchées qui ne pourraient pas être comblées avant la fin de la journée seront protégées, pendant la nuit, par des barrières solidement établies et suffisamment éclairées. Le bénéficiaire se conformera à toutes les mesures de signalisation qui lui seront indiquées par l'auto- rité locale.
Le rétablissement des chaussées sera effectué conformément à la fiche technique jointe en annexe.
Un grillage avertisseur sera mis en place à environ 0,30 mètre au-dessus de la canalisation.
Les canalisations seront posées de telle manière que la distance entre la génératrice supérieure et la surface du sol ne soit pas inférieure à 1,00 m pour toutes les canalisations, qu'elles soient sous accotements ou trottoirs ou encore sous chaussées,
Les déblais extraits des fouilles seront évacués du chantier au fur et à mesure de l'avancement des travaux sans dépôt sur chaus- sée ou sur trottoir. Ils seront transportés en décharge autorisée à recevoir les matériaux extraits par les soins du bénéficiaire de la présente autorisation ou de l'entreprise chargée d'exécuter les travaux.
Si le marquage horizontal en rives ou en axe est endommagé, il devra être reconstitué à l'identique. Arrêté n° 044 /2019
Accès des propriétés riveraines - Ecoulement des eaux:
L'accès des propriétés riveraines, l'écoulement des eaux de la route et de ses dépendances demeuréront constamment assurés,
ARTICLE 8 - Sécurité et signalisation de chantier.
Le bénéficiaire devra signaler son chantier conformément aux dispositions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté en date du 6 novembre 1992 (Livre 1 - 8ème partie « signalisation temporaire »), Il aura la charge de la signalisation réglementaire de son chantier de jour et de nuit et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
ARTICLE 4 - Implantation ouverture de chantier et récolement.
La réalisation des travaux autorisés dans le cadre du présent arrêté ne pourra excéder une durée de 5 jours.
La conformité des travaux sera effectuée par le gestionnaire de la voirie au terme du chantier.
L'ouverture de chantier prévisionnelle est fixée au 4 avril 2019 pour une durée de 1 jour,
Les arrêtés réglementaires de police pour toute éventuelle restriction de cireulation devront être sollicités avant la date de début des travaux auprès des gestionnaires des voies routières empruntées par le projet
ARTICLE 5 - Responsabilité.
Cette autorisation est délivrée à titre personnel ét ne peut être cédée,
Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.
Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le béné- ficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire dé la voirie se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes.
Il se devra d'entretenir l'ouvrage implanté sur les dépendances domaniales, à charge pour lui de solliciter l'autorisation d'interve- nir pour procéder à cet entretien auprès du signataire du présent arrêté.
Les droits des tiers sont et démeurent expressément réservés,
ARTICLE 6 - Validité et renouvellement de l'arrêté remise en état des lieux
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable et ne contère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être reti- rée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité,
Elle est consentie, en ce qui concerne l'occupation de la dépendance domaniale, pour la durée de vie de l'ouvrage,
En cas de révocation de l'autorisation, son bénéficiaire sera tenu, si les circonstances l'exigent, de remettre les lieux dans leur état
primitif dans le délai d'un mois à compter de la révocation. Passé ce délai, en cas d'inexécution, procès-verbal sera dressé à son encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire de la présente autorisation.
Le gestionnaire de vairie se réserve le droit de demander le déplacement des ouvrages autorisés aux frais de l'occupant, dès lors que des travaux de voirie s'avéreront nécessaires.
Fait à SÈVREMONT, le 28 mars 2019
le Maire,
Bernard MARTINEAU
DIFFUSIONS
Le bénéficiaire pour attribution
Le Commune de Sèvremont
ANNEXE
Fiche technique de réfection des tranchées
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Adrainistratif de NANTES 6, allée de l'Ile-Gloriette- BP 24111 44041 Nantes Cedex, dans les deux mois à compter de sa notification,
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un drolt d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie déléguée de La Pommeraie-sur-Sèvre, 045-2019
Arrêté n° 045/2019
DEPARTEMENT DE LA
VENDEE
ARRETE DE CIRCULATION
PORTANT INTERDICTION DE STATIONNEMENT
Le Maire de la commune de Sèvremont ;
VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Collectivités locales ; Vu les dispositions de l'article L.3131-2.2 du Code général des Collectivités Territoriales complété par les dis- positions de l’article 140 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ; Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, portant instruction générale sur la signalisation rou- tière ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment, les articles L 2218.1 à L 22136; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - 8ème partie - «signalisation tempo- raire», approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1902;
Vu le Code de la Route et, notamment, l'article R. 411-8 ;
VU la demande formulée par l’entreprise LOCANACELLE le 25 mars 2019 ;
Considérant qu'en raison de travaux sur les antennes Telecom de l’église, effectués par l'entreprise SODOTEC, il y a lieu de réglementer le stationnement sur une partie de la place de l'Eglise, commune délé- guée de Saint Michel Mont Mercure ;
ARRETE
ARTICLE 1:
Le stationnement sera interdit sur une partie de la place de l'Eglise, commune déléguée de Saint-Michel Mont-Mercure, à compter du 01 avril 2019 jusqu'au 05 avril 2019 inelus pour une durée de 1 jour.
La vitesse maximale autorisée est fixée à 30 km/h.
ARTICLE 2 :
Pendant cette période, les manœuvres de dépassement et le stationnement de part et d'autre de la chaussée seront interdits sur toute la longueur du chantier.
ARTICLE 8:
Nonobstant les dates fixées à l'article 1er, ces dispositions d'exploitation de la circulation cesseront à la fin effective des travaux, concrétisée par la levée de la signalisation.
ARTICLE 4 :
Les dispositions d'exploitation de la cireulation prévues seront maintenues la nuit, les dimanches et jours et fériés.
ARTICLE 5:
La signalisation découlant des présentes prescriptions sera conforme aux dispositions réglementaires gusvisées et mise en place par:
- l'entreprise chargée d'exécuter les travaux, sous le contrôle des Services communaux. Arrêté n° 045/2019
ARTICLE 6:
Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par:
- affichage aux extrémités de la section réglementée,
- apposition des panneaux et matériels de signalisation réglementaire.
ARTICLE 7: ‘
° Le Maire de la Commune de SEVREMONT ;
« Le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la VENDEE ;
+ L'Entreprise chargée des travaux; |
* Le Directeur Départemental des Services de lutte contre l'incendie de la VENDEE ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur sera ;
adressée. |
Un exemplaire du présent document sera affiché en mairie pendant une période de 15 jours aux fins de L publication, |
Fait à SÉVREMONT, le 29 mars 2019
Le Maire,
Bernard MARTINEALU 046-2019
Arrêté n° 046 /2019
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
amsn
COMMUNE DE SÈVREMONT
ARRETE DE VOIRIE
PORTANT PERMISSION DE VOIRIE
Le Maire de la commune de Sévremont,
VU la demande en date du 21 mars 2019 formulée par l'entreprise G.T. Vendée, 85110 CHANTONNAY :
- demande L'AUTORISATION DE VOIRIE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX SUR LE DOMAINE PUBLIC: Tranchée pour conduite électrique sur la voirie,
- Adresse : La Baudrière - La Flocallière, Commune de SÈVREMONT,
VU le code de la voirie routière,
VU la loi modifiée n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, VU l'arrêté préfectorale du 28 juin 1965 portant règlement sur la conservation et à la surveillance des voies communales, VU l'état des lieux,
ARRETE
ARTICLE 1 - Autorisation.
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter Les travaux énoncés dans sa demande : Déplacement de compteur avec stationnement des engins sur la voirie, Charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
ARTICLE 2 - Prescriptions techniques particulières.
Le pétitionnaire est inforrné qu'il doit transmettre une déclaration d'intention de commencement de travaux (D.LC.T) auprès des exploitants d'ouvrages existants et en mairie pour permettre aux gestionnaires de fournir toutes les indications sur les précau- tions qui s'imposent durant le chantier au niveau-des ouvrages situés à proximité de son projet.
Tranchées sous chaussées :
Avant toute ouverture de tranchée, l'entrepreneur devra assurer le découpage soigné à la scie à sol de la couche de surface sur toute l'épaisseur des couches bitumineuses afin d'éviter les arrachements et les désordres dans les couches de chaussée.
Les tranchées transversales seront ouvertes de manière à n'engager qu'une seule voie de cireulation, les chaussées étroites de- vant d'ailleurs toujours rester accessibles sur la moitié au moins de leur largeur. Ces tranchées devront, sauf circonstances excep- tionnelles, être comblées avant la tombée de la nuit. Elles ne seront livrées à la circulation qu'après avoir reçu un revêtement provisoire,
Les tranchées longitudinales ne seront ouvertes qu'au fur et à mesure de la pose de la canalisation, Les parties de tranchées qui ne pourraient pas être comblées avant la fin de la journée seront protégées, pendant la nuit, par des barrières solidement établies et suilisamment éclairées. Le bénéficiaire se conformera à toutes les mesures de signalisation qui lui seront indiquées par l'auto- tité locale.
Le rétablissement des chaussées sera effectué conformément à la che technique jointe en annexe.
Un grillage avertisseur sera mis en place à environ 0,30 mètre au-dessus de la canalisation,
Les canalisations seront posées de telle manière que la distance entre la génératrice supérieure et la surface du sol ne soit pas inférieure à 1,00 m pour toutes les canalisations, qu'elles soient sous accotements ou trottoirs ou ericore sous chaussées,
Les déblais extraits des fouilles seront évacués du chantier au fur et à mesure de l'avancement des travaux sans dépôt sur chaus- sée ou sur trottoir, Ile seront transportés en décharge autorisée à recevoir Les matériaux extraits par les soins du bénéficiaire de la présente autorisation ou de l'entreprise chargée d'exécuter les travaux.
Si le marquage horizontal en rives ou en axe est endommagé il devra être reconstitué à l'identique. Arrêté n° 046 /2019
Accès des propriétés riveraines - Ecoulement des eaux :
L'accès des propriétés riveraines, l'écoulement des eaux de la route et de ses dépendances demeureront constarament assurés,
ARTICLE 3 - Sécurité et signalisation de chantier.
Le bénéficiaire devra signaler son chantier conformément aux dispositions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté en date du 6 novembre 1992 (Livre 1. - 8ème partie « signalisation temporaire », Il aura la charge de la signalisation réglementaire de son chantier de jour et de nuit et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation,
ARTICLE 4 - Implantation ouverture de chantier et récolement.
La réalisation des travaux autorisés dans le cadre du présent arrêté ne pourra excéder une durée de 30 jours.
La conformité des travaux sera effectuée par le gestionnaire de la voirie au terme du chantier,
L'ouverture de chantier prévisionnelle est fixée au 01 avril 2019.
Les arrêtés réglementaires de police pour toute éventuelle restriction de circulation devront être sollicités avant la date de début des travaux auprès des gestionnaires des voies routières empruntées par le projet
ARTICLE 5 - Responsabilité.
Cette autorisation esi délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.
Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions tachniques définies précédemment, le béné- ficiaire sera ruis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se subetituera à lui, Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes.
Il se devra d'entretenir l'ouvrage implanté sur les dépendances domaniales, à charge pour lui de solliciter l'autorisation d'interve- nir pour procéder à cet entretien auprès du signataire du présent arrêté,
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 6 - Validité et renouvellement de l'arrêté remise en état des ieux
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être reti- rée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité,
Elle est consentie, en ce qui concerne l'occupation de la dépendance domaniale, pour la durée de vie de l'ouvrage.
En cas de révocation de l'autorisation, son bénéficiaire sera tenu, si les circonstances l'exigent, de remettre les lieux dans leur état
primitif dans le délai d'un mois à compter de la révocation. Passé ce délai, en cas d'inexécution, procès-verbal sera dressé à son encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire de la présente autorisation,
Le gestionnaire de Voirie se réserve le droit de demander le déplacement des ouvrages autorisés aux frais de l'occupant, dès lors que des travaux de voirie s'avéreront nécessaires.
Fait à SÉVREMONT, le 27 mars 2019
le Maire,
Bernard MARTINEAU
DIFFUSIONS
Le bénéficiaire pour atiribution
La Commune de Sèvremont
ANNEXE
Fiche technique de réfection des tranchées
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de NANTES 6, allée de l'Ile: See 2 BP 24111 44041 Nantes Cedex, dans les deux mois à compter de sa notification,
Conformément aux dispositions de La loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux Libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectifieation qu'il peut exercer, paur les informations le concernant, auprès de la mairie déléguée de La Pommerale-sur-Sèvre. 047-2019
Arrêté n° 047 /2019
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
COMMUNE DE SÈVREMONT
ARRETE DE VOIRIE
PORTANT PERMISSION DE VOIRIE
Le Maire de la commune de Sèvremont,
VU la demande en date du 15 mars 2019 formulée par l’entreprise SOBECA 85100 CHANTONNAY :
- demande L'AUTORISATION DE VOIRIE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX SUR LE DOMAINE PUBLIC :
Terrassement et pose de câbles - dépose d'un support puis branchement électrique sur le domaine public
- Adresse : V.C. 4 La Chambaudière- ST MICHEL MONT MERCURE, Commune de SÈVREMONT,
VU le code de la voirie routière,
VU le loi modifiée n'E2-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et dés régions,
VU l'arrêté préfectorale du 28 juin 1965 portant règlement sur la conservation et à le surveillance des voies communales, VU l'état des lieux,
ARRETE
ARTICLE 1 - Autorisation.
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine publie et à exécuter les travaux énoncés dans sa demande : Stationnement d'une nacelle sur le domaine public. Charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
ARTICLE 2 - Prescriptions techniques particulières,
Le pétitionnaire est informé qu'il doit transmettre une déclaration d'intention de commencement de travaux (D.ILC.T) auprès des exploitants d'ouvrages existants et en-mairie pour permettre Aux gestionnaires de fournir toutes les indications sur les précau- tions qui s'imposent durant le chantier au niveau des ouvrages situés à proximité de son projet.
Tranchées sous chaussées :
Avant toute ouverture de tranchée, l'entrepreneur devra assurer le découpage soigné à la scie à sol de la couche de surface sur toute l'épaisseur des couches bitumineuses afin d'éviter les arrachements et les désordres dans les couches de chaussée.
Les tranchées transversales seront ouvertes de manière à n'engager qu'une seule voie de circulation, les chaussées étroites de- vant d'ailleurs toujours rester accessibles sur la moitié eu moins de leur largeur. Ces tranchées devront, sauf circonstances excep- tionuelles, être comblées avant la tombée de la nuit. Elles ne seront livrées à la circulation qu'après avoir reçu un revêtement provisoire,
Les tranchées longitudinales ne seront ouvertes qu'au fur et à mesure de la pose de la canalisation. Les parties de tranchées qui ne pourraient pas êtré comblées avant la fin de la journée seront protégées, pendant la nuit, par des barrières solidement établies et suffisamment éclairées, Le bénéficiaire se conformera à toutes les mesures de signalisation qui lui seront indiquées par l'auto- rité locale,
Le rétablissement des chaussées sera effectué conformément à la fiche technique jointe en annexe.
Un grillage avertisseur sera mis en place à environ 0,30 mètre au-dessus de la canalisation.
Les canalisations seront posées de telle manière que la distance entre la génératrice supérieure et la surface du sol ne soit pas inférieure à 100 m pour toutes les canalisations, qu'elles soient sous accoternents ou trottoirs où encore sous chaussées,
Les déblais extraits des fouilles seront évacués du chantier au fur et à mesure de l'avancement des travaux sans dépôt sur chaus- sée ou sur trottoir. Is seront transportés en décharge autorisée à recevoir les matériaux extraits par Les soins du bénéficiaire de la présente autorisation ou de l'entreprise chargée d'exécuter les travaux.
Gi le marquage horizontal en rives ou en axe est endommagé, il devra être reconstitué à lidentique. Arrêté n° 047 /2019
Accès des propriétés riveraines - Ecoulement des eaux :
L'accès des propriétés riveraines, l'écoulement des eaux de la toute et de ses dépendances demeureront constamment assurés.
ARTICLE 8 - Sécurité et signalisation de chantier.
Le bénéficiaire devra signaler son chantier conformément aux dispositions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté en date du 6 novembre 1992 (Livre 1 - 8ème partie « signalisation temporaire »), Il aura la charge de la signalisation réglementaire de son chantier de jour et de nuit et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
ARTICLE 4 - Implantation ouverture de chantier et récolement.
La réalisation dés travaux autorisés dans le cadre du présent arrêté ne pourra excéder une durée de 30 jours.
La conformité des travaux sera effectuée par le gestionnaire de la voirie au terme du chantier.
L'ouverture de chantier prévisionnelle est fixée au 08 avril 2019.
Les arrêtés réglementaires de police pour toute éventuelle restriction de circulation devront être sollicités avant la date de début des travaux auprès des gestionnaires des voies routières empruntées par le projet
ARTICLE 5 - Responsabilité,
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée,
Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers,
Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le béné- ficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à lui, Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes,
Il se devra d'entretenir l'ouvrage implanté sur les dépendances domaniales, à charge pour lui de solliciter l'autorisation d'interve- nir pour procéder à cet entretien auprès du signataire du présent arrêté.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés,
ARTICLE 6 - Validité et renouvellement de l'arrêté remise en état des lieux
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être reti- rée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité,
Elle est consentie, en ce qui concerne l'occupation de la dépendance domaniale, pour la durée de vie de l'ouvrage.
En cas de révocation de l'autorisation, son bénéficiaire sera tenu, si les circonstances l'exigent, de remettre les lieux dans leur état
primitif dans le délai d'un mois à compter de la révocation. Passé ce délai, en cas d'iniexécution, procès-verbal sera dressé à son encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire de la présente autorisation.
Le gestionnaire de voirie se réserve le droit de demander le déplacement des ouvrages autorisés aux frais de l'occupant, dès lors que des travaux de voirie s'avéreront nécessaires,
Fait à SËVREMONT, le 28 mars 2019
le Maire,
Bernard MARTINEAU
DIFFUSIONS
Le bénéficiaire pour attribution
La Commune de Sèvremont
ANNEXE
Fiche technique de réfection des tranchées
La présente décision pourra faire l'abjet d'un recours devant le Tribunal Administratif de NANTES -GTSette - BP 24111 44041 Nantes Cedex, dans les deux mois à compter de sa notification,
Conformément aux dispositions de la Loi 70-17 du 08/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, la bénéficiaire est informé qu'il dispose d’un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie déléguée de La Pommeraie-sur-Sèvre, 048-2019
Arrêté n° 048 /2019
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
COMMUN
mener
ARRETE DE CIRCULATION
PORTANT DEVIATION
VU la loi modifiée n° B2-213 du 2 mers 1984 relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
VU le cade de la route et notamment les articles R 110.1 R 110.2, R 4116, R 4118, R 411.18 et R 411,25 à R 41128 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213121 22136;
VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1902 ; VU la demande formulée par l'entreprise SOBECA (Philippe CHEYROUSSE) le 15 mars 2019 ;
VU l'avis de l'ARD en date du …#atrt flo 1
Considérant qu'en raison du. déroulement des travaux: terrassement ét pase de câbles-dépose d'un support dans un premier temps - travaux de branchement électrique puis dépose d'un support au lieu-dit « la Chambaudière - rue de $t Paul» commune déléguée de Saint-Michel-Mont-Mereure, il ya lieu d'interdire momentanément la circulation sur cette voie ; Considérant que les véhicules à qui s'applique cette interdiction peuvent emprunter les itinéraires de déviation définis au présent arrêté ;
ARRÊTE |
ARTICLE 1 : Du 8 avril au ÿ mini 2019, date prévisionnelle des travaux : terrassement et pose de câbles-dépose d'un support dans un premier temps « ravaude branchement électrique puis dépose d'un support au lieu-dit « la Chambaudiëre -route de St Paul», carimunedéléqués de Ssiat-MichelMonit-Mereure, la circulation sera interdlite dans les deux sens sur celte voie.
Seuls les riverains, la gendarmerte, les services du SDIS sont autorisés à emprunter da portion concernée à vitesse réduite.
ARTICLE 2: Pendant la éme période, la circulationt géra.déviée corifanmémient au plan jointen arinexe du présent arrêté.
ARTICLE à : Nonobstant les dates fixées à l'article 1er, ces dispositions d'exploitation de la circulation cesseront à la fin effective de la manifestation, concrétisée par la levée de la signalisation.
ARTICLE 4 : La signalisation de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur le signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du & novembre 1902.
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par l'entreprise SOBECA.
ARTIGLE à : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur,
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de Sèvremont,
ARTICLE 7:
- Le Directeur Général des Services de Sëvremont,
- Le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la VENDEE,
-Lebénéficiaire,
-PARD
- le groupement des Transports Scolaires
-le SCOM
sant chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie leur sera adressée.
Fait àSËVREMONT le Q% AVR 2018
Le Maire,
Bernard MARTINEAU 049-2019
Arrêté n° 049/2019
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
amendes
COMMUNE DE SÈVREMONT
ARRETE DE CIRCULATION
PORTANT RESTRICTION DE CIRCULATION
ET INTERDICTION DE STATIONNEMENT
VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1082 relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1 R 110.2, R4115, R41L8, R41118 et R41125 à R 41128;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 22191 à L 22136 :
VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 8 novembre 1992 ; VU la demande formulée par David PASQUIER le 28 mars 2019
Considérant qu'en raison du passage de la course cycliste « LA VENDEE JUNIOR » sur les VC 301 VC 111 et VC 5 de la commune déléguée de Saint-Michel-Mont-Mereure, il y alieu de restreindre momentanément la cireulation et le stationnement sur ces voies communales ;
ARRÊTE
ARTICLE 1: Le samedi 6 avril 2019 de 12H à 19H et le dimanche 7 avril 2019 de 9H à 19H dates du passage de la course, , com: mune déléguée de Saint-Michel-Mont-Merctre, la circulation sera autorisée uniquement dans le sens de la course sur les VC 301, VC 11 et VC & et le stationnement seront interdits en bordure de ces voies communales (voir plan joint en annexe du présent arrêté).
ARTICLE 2: Nonobstant les dates fixées à l'article ler, ces dispositions d'exploitation de la circulation cesseront à la fin effective de la manifestation, concrétisée par la levée de la signalisation.
ARTICLE _æ La signalisation réglementaire sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La fourniture, Ja pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les sains de l'association Vendée Junior.
ARTICLE 4: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE &: Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du cireuit de la course ainsi que dans la commune de Sëvrernent.
ARTICLE 7:
- Le Directeur Général des Services de Sèvremont,
- Le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la VENDEE,
- Le bénéficiaire,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie leur sera adressée,
Fait à SÈVREMONT., le 28 mars 2019
Le Maire,
Bernard MARTINEAU 050-2019
Arrêté n° 050/2019
DEPARTEMENT DE LA
ARRETE DE CIRCULATION
PORTANT INTERDICTION DE STATIONNEMENT
Le Maire de la commune de Sèvremont ;
VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Collectivités locales ; Vu les dispositions de l'article L.9131-2.2 du Code général des Collectivités Territoriales complété par les dis- positions de l'artiele 140 de la loi n° 2004-09 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ; Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1987 modifié, portant instruction générale sur la signalisation rou- tière ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment, les articles L 221311 à L 22136; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - 8ème partie - «signalisation tempo- raire», approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
Vu le Code de la Route et, notamment l'article R. 411-8 ;
VU la demande formulée par l'entreprise VFE le 29 mars 2019 ;
Considérant qu'en raison de travaux sur la place rue des Lavandières en face l'entreprise SOVER et le centre périscolaire, effectués par l'entreprise VFE, il y a lieu de réglementer le stationnement sur la place rue des Lavandières, commune déléguée de La Pommeraie-sur-Sèvre ;
ARRETE
ARTICLE 1:
Le stationnement sera interdit sur la place rue des Lavandières en face l’entreprise SOVER et le centre périscolaire, commune déléguée de La Pommeraie-sur-Sèvre, à compter du 64 avril 2018 jusqu'au 10 mai 2019 inclus pour une durée de 5 semaines,
ARTICLE 2:
Pendant cette période, le stationnement de part et d'autre de la chaussée sera. interdit sur toute la longueur du chantier.
ARTICLE 2:
Nonobstant les dates fixées à l'article 1er, ces dispositions d'exploitation de la circulation cesseront à la fin effective des travaux, concrétisée par la lavée de la signalisation.
ARTICLE 4 :
Les dispositions d'exploitation de la circulation prévues seront maintenues la nuit, les dimanches et jours et fériés.
ARTICLE 5:
La signalisation découlant des présentes prescriptions sera conforme aux dispositions réglementaires susvisées et mise en place par:
- l'entreprise chargée d'exécuter les travaux, sous le contrôle des Services communaux. Arrêté n° 0650/2019
ARTICLE 6:
Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par:
- affichage aux extrémnités de la section réglementée,
- apposition des panneaux et matériels de signalisation réglementaire.
ARTICLE 7:
° Le Maire de la Commune de SEVREMONT :
° Le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la VENDÉE;
+ L’Entreprise chargée des travaux;
e Le Directeur Départemental des Services de lutte contre l'incendie de la VENDEE ; Sont chargés, chacun en ce qui le aoncerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur sera adressée,
Un exemplaire du présent document sera affiché en mairie pendant une période de 15 jours aux fins de publication.
Fait à SÈVREMONT, le 02 avril 2019
Le Maire,
Bernard MARTINEAU 051-2019
Arrêté n° 051/2019
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
COMMUNE DE SÈVREMONT
ARRETE DE CIRCULATION
PORTANT FERMETURE À LA CIRCULATION
VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 rmars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités localés ;
VU le code de la route et notamment les articles R 1104, R 1102, R 4115, R41L8, Raiti8 et R 41125 à R 41128 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2218.1 à L 22136:
VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière ; VU l'instruction interministérielle sur la sigralisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992;
VU la demande formulée par la SOBECA - rue de Longrais - 85100 CHANTONNAY le 29 mars 2019 : Considérant qu'en raison du déroulement de travaux: déplacement d'ouvrage HTA sur la VC 210 (lieu-dit La Viardière), commune déléguée de Saint-Michel-Mont-Mercure, il y alieu d'interdire momentanément la cireuletion sur cette voie :
ARRÊTE
RTI 1: Du 8 avril 2019 au 24 avril 2019, dates prévisionnelles des travaux de déplacement ouvrage HTA, sur la VC 210 (lieu-dit La Viardière) commune déléguée de Saint-Michel-Mont-Mereure, la circulation sera interdite dans les deux sens sur cette voie en fonction des phases de travaux.
Seuls les riverains, la gendarmerie, les services du SDIS, la poste et la collecte des Ordures Ménagères sont autorisés à emprunter la partion concernée à vitesse réduite.
ARTICLE 2 : Nonobstant les dates fixées à l'article 1er, ces dispositions d'exploitation de la circulation cesseront à la fin effective de la manifestation, concrétisée par la levée de la signalisation.
ARTICLE 3: La signalisation de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par l’entreprise SOBECA
ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE «: Le présent arrêté sera publié et affiché conforrnément à la réglementation en vigueur et à chaque exiré- rnité du chantier ainsi que dans la commune de Sèvremont.
ARTICLE 6:
- Le Directeur Général des Services de Sèvremont,
- Le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la VENDEE,
- Le bénéficiaire,
- L'ARD de Pouzauges
- Le SCOM
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie leur sera adressée.
Le Maire,
Bernard MARTINEAU 052-2019
052/2019
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
COMMUNE DE SEVREMONT
ARRETE DE VOIRIE PORTANT PERMIS DE
REALISER UN TIR DE PIGEONS
LE MAIÎRE
VU la demande en date du 8 avril 2019 par laquelle M. BRARD Sébastien, de la FDGDON 85
demeurant à LA ROCHE SUR YON
demande L'AUTORISATION d'effectuer un tir de pigeons vers l'Eglise située à La Flocellière,
commune déléguée de Sèvremont.
VU le code de la voirie routière,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU Ja loi modifiée n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
VU l'arrêté préfectoral du 28 juin 1965, portant règlement sur la conservation et à la surveillance des voies communales, ‘
VU l'état des lieux,
ARREÈTE
ARTICLE 1 - Autorisation
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine publie comme énoncé dans sa demande TIR DE PIGEONS, le 8 avril 2019 de 21 heures à minuit, charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants.
ARTICLE 2 - Prescriptions techniques particulières
L'empoisonnement est strictement interdit en raison des risques que cette méthode présente pour les humains et pour les animaux sauvages ou domestiques,
ARTICLE 2 - Sécurité et signalisation de chantier
Le bénéficiaire sera responsable des accidents pouvant intervenir par défaut.
ARTICLE 4 - Responsabilité
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de son intervention.
Le Maire
Bernard MARTINEAU 053-2019
053/2019
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
COMMUNE DE SEVREMONT
ARRETE DE VOIRIE PORTANT PERMIS DE
REALISER UN TIR DE PIGEONS
LE MAIRE
VU la demande en date du 8 avril 2019 par laquelle M. BRARD Sébastien, de la FOGDON 85
demeurant à LA ROCHE SUR YON
demande L'AUTORISATION d'effectuer un tir de pigeons vers l'Eglise, et le Donjon situés à Les Châtelliers-Châteaumur, commune déléguée de Sèvremont.
VU le code de la voirie routière,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi modifiée n°82-219 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
VU l'arrêté préfectoral du 28 juin 1965, portant règlement sur la conservation et à la surveillance des voies communales,
VU l'état des lieux,
ARRETE
ARTICLE 1 - Autorisation
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public comme énoncé dans sa demande TIR DE PIGEONS, Le 8 avril 2019 de 21 heures à minuit, charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants.
ARTICLE 2 - Prescriptions techniques particulières
L'empoisonnement est strictement interdit en raison des risques que cette méthode présente pour les humains et pour les animaux sauvages ou domestiques.
ARTICLE 2 - Sécurité et signalisation de chantier
Le bénéficiaire sera responsable des accidents pouvant intervenir par défaut.
ARTICLE 4 - Responsabilité
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée,
Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de son intervention.
Fait à Sèvremont, le 8 avril 2019
Le Maire
Bernard MARTINEAU 054-2019
Arrêté n° 054 /2019
DEPARTEMENT DE LA VENDEE ne-ara-mt _
COMMUNE DE SÉVREMONT
ARRETE DE CIRCULATION
PORTANT DEVIATION
YU le loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
YU le cade de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 4115, R 4118, R 41118 et R 41125 à R 41128 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2219.1 à L 22136;
VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
VU la demande formulée par l'entreprise FMS de Chavagnes-en-Paillers le 19 mars 2019 :
Considérant qu'en raison du déroulement de travaux d'enlèvement des modulaires de l'école publique, sur une portion de la rue
du Père Dalin, commune déléguée de La Flocellière il y a lieu d'interdire momentanément la circulation sur cette portion de voie ;
Considérant que les véhicules à qui s'applique cette interdiction peuvent emprunter Les itinéraires de déviation définis au présent
arrêté :
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le 18 avril 2019 de 07h00 à 18h00, date prévisionnelle des travaux d'enlèvement des modulaires de l'école publique, eur la rue du Père Dalin entre la place du commerce et l'intersection de la rue du Général Bonnamy, commune déléguée de
Le Flocellière, la circulation sera interdite dans les deux sens eur cette portion de voie. :
Seuls les riverains, la gendarmerie, les services du SDIS sont autorisés à emprunter la portion concernée à vitesse réduite.
ARTICLE 2 : Pendant la même période, la circulation sera déviée par les rues De La Rochejaquelein et Amiral Alquier, com-
mune déléguée de La Flocellière, conformément au plan joint en annexe du présent arrêté.
ARTICLE 3 : Nonobstant les dates fixées à l'article 1er, ces dispositions d'exploitation de la circulation eesseront à la fin effective
de la manifestation, concrétisée par la levée de la signalisation.
ARTICLE 4 : La signalisation de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la
signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par l'association LES SERVICES TECHNIQUES de La commune de SEVREMONT.
ARTICLE s : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE. 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de Sèvremont.
ARTICLE 7:
- Le Directeur Général des Services de Sèvremont,
- Le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la VENDEE,
- Le bénéficiaire,
sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté dont copie leur sera adressée.
Fait à SEVREMONT, le 10 avril 2019
Le Maire,
Bernard MARTINEAU 055-2019
Arrêté n° 0655/2019
DEPARTEMENT DE LA
VENDEE
COMMUNE DE SÈVREMONT
ARRETE DE CIRCULATION
PORTANT INTERDICTION DE STATIONNEMENT
Le Maire de la commune de Sèvremont;
VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Collectivités locales ; Vu les dispositions de l'article L3131-22 du Code général des Collectivités Territoriales complété par les dis- positions de l'article 140 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales : Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, portant instruction générale sur la signalisation rou- tière ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment, les articles L 22181 à L 2213,6: VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - 8ème partie - «signalisation tempo- raire», approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
Vu le Code de la Route et, notamment, l'article R. 4u-8;
VU la demande formulée par l'entreprise SOBECA le 09 avril 2019 ;
Considérant qu'en raison de travaux de branchement électrique sur la rue des Acacias, effectués par l'entreprise SOBECA, il y a lieu de réglementer le stationnement sur l'extrémité de la rue dés Acacias (im- passe), commune déléguée de Saint-Michel-Mont-Mercurs ;
ARRETE
ARTICLE 1 :
Le stationnement sera interdit sur l’extrémité de la rue des Acacias, commune déléguée de Saint-Michel- Mont-Mercure, à compter du 29 avril 2019 jusqu'au 29 mai 2019 inclus pour une durée de tjour sur la période.
ARTICLE 2 :
Pendant cette période, le stationnement de part et d'autre de la chaussée seront interdits sur toute la longueur du chantier,
RTICLE 3:
Nonobstant les dates fixées à l'article 1er, ces dispositions d'exploitation de la circulation cesseront à la fin effective des travaux, concrétisée par la levée de la signalisation.
ARTICLE 4:
Les dispositions d'exploitation de la circulation prévues seront maintenues la nuit, les dimanches et jours et fériés,
ARTICLE 5:
La signalisation découlant des présentes prescriptions sera conforme aux dispositions réglementaires susvisées et mise en place par: ’ + l'entreprise chargée d'exécuter Les travaux, sous le contrôle des Services communaux. Arrêté n° 0655/2019
ARTICLE 6:
Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par :
- affichage aux extrémités de la section réglementée,
- apposition des panneaux et matériels de signalisation réglementaire.
ARTIC :
Le Maire de la Commune de SEVREMONT :
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la VENDEE ;
*
+
+ L'Entreprise chargée des travaux:
+ Le Directeur Départemental des Services de lutte contre l'incendie de la VENDEE ; Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur sera adressée.
Un exemplaire du présent document sera affiché en mairie pendant une période de 15 jours aux fins de publication.
Fait à SËVREMONT, le 10 avril 2019
Le Maire,
Bernard MARTINEAU 056-2019
Arrêté n° 056 /2019
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
asenennne
COMMUNE DE SÈVREMONT
ARRETE DE VOIRIE
PORTANT PERMISSION DE VOIRIE
Le Maire de le commune de Sèvremont,
VU la demande en date du 09 avril 2019 formulée par l'entreprise SOBECA, 85110 CHANTONNAY:
- demende L'AUTORISATION DE VOIRIE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX SUR LE DOMAINE PUBLIC :
Déplacement de compteur avec stationnement des engins sur la voirie.
- Adresse : Rue des Acacias - Saint-Michel-Mont-Mercure, Commune de SËVREMONT,
VU le code de la voirie routière, .
VU Le loi modifiée n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits ét libertés des communes, des départements et des régions, VU l'arrêté préfectorale du 28 juin 1965 portant règlement sur la conservation et à la surveillance des voies communales, VU l'état des lieux,
ARRETE
ARTICLE 1 - Autorisation.
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter les travaux énoncés dans sa demande : Déplacement de compteur avec stationnement des engins sur la voirie, Charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
ARTICLE 2 - Prescriptions techniques partieulières.
Le pétitionnaire est informé qu'il doit transmettre une déclaration d'intention de commencement de travaux (D.IL.C.T) auprès des exploitants d'ouvrages existants et en mairie pour permettre aux gestionnaires de fournir toutes les indications sur les précau- tions qui s'imposent durant le chantier au niveau des ouvrages situés à proximité de son projet.
Tranchées sous chaussées :
Avant toute ouverture de tranchée, l'entrepreneur devra assurer le découpage soigné à La scie à sol de la couche de surface sur toute l'épaisseur des couches bitumineuses afin d'éviter les arrachéments et les désordres dans les couches de chaussée.
Les tranchées transversales seront ouvertes de manière à n'engager qu'une seule voie de circulation, les chaussées étroites de- vant d'ailleurs toujours rester accessibles sur la moitié au moins de leur largeur. Ces tranchées devront, sauf circonstances excep- tionnelles, être comblées avant la tombée de la nuit. Elles ne seront livrées à la circulation qu'après avoir reçu un revêtement provisoire.
Les tranchées longitudinales ne seront ouvertes qu'au fur et à mesure de la pose de la canalisation. Les parties de tranchées qui ne pourraient pas être comblées avant la fin de la journée seront protégées, perdant la nuit, par des barrières solidement établies et suffisamment éclairées. Le bénéficiaire se conformera à toutes les mesures de signalisation qui lui seront indiquées par l'auto- rité locale.
Le rétablissement des chaussées sera effectué conformément à la fiche technique jointe en annexe,
Un grillage avertisseur sera mis en place à environ 0,30 mètre au-dessus de la canalisation.
Les canalisations seront posées de telle manière que la distance entre la génératrice supérieure et la surface du sol ne soit pas inférieure à 1,00 m pour toutes les canalisations, qu'elles soient sous accotements ou trottoirs où encere sous chaussées,
Les déblais extraits des fouilles seront évacués du chantier au fur at à mesure de l'avancement des travaux sans dépôt sur chaus- sée ou sur trottoir. [ls seront transportés en décharge autorisée à recevoir les matériaux extraits par les soins du bénéficiaire de la présente autorisation ou de l'entreprise chargée d'exécuter les travaux.
Si le marquage horizontal en rives ou en axe est endommagé, il devra être reconstitué à l'identique.
Accès des propriétés riveraines - Ecoulement des eaux: Arrêté n° 056 /2019
L'accès des propriétés riveraines, l'écoulement des eaux de la route et de ses dépendances demeureront constamment assurés,
ARTICLE 2 - Sécurité et signalisation de chantier.
Le bénéficiaire devra signaler son chantier conformément aux dispositions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté en date du 6 novembre 1992 (Livre 1 - 8#%% partie « signalisation temporaire »), Il aura la charge de la signalisation réglementaire de son chantier de jour et de nuit et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
ARTICLE 4 - Implantetion ouverture de chantier et récolement.
La réalisation des travaux autorisés dans le cadre du présent arrêté ne pourra excéder une durée de 30 jours.
La conformité des travaux sera effectuée par le gestionnaire de la voirie au terme du chantier.
L'ouverture de chantier prévisionnelle est fixée au 29 avril 2019 pour une durée de 1 jour.
Les arrêtés réglementaires de police pour toute éventuelle restriction de circulation devront être sollicités avant la date de début des travaux auprès des gestionnaires des voies routières empruntées par le projet
ARTICLE 5 - Responsabilité.
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée,
Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.
Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le béné- ficiairé sera mis en demeure de remédier aux mellacons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes,
1 se devra d'entretenir l'ouvrage implanté sur les dépendances domaniales, à charge pour lui de solliciter l'autorisation d'interve- nir pour procéder à cet entretien auprès du signataire du présent arrêté,
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés,
ARTICLE 6 - Validité et renouvellement de l'arrêté remise en état des lieux
La présente autorisation est délivrée à titre précaire at révocable et ne confère aueun droit réel à son titulaire : elle peut être reti- rée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
Elle est consentie, en ce qui concerne l'occupation de la dépendance domaniale, pour la durée de vie de l'ouvrage.
En cas de révocation de l'autorisation, son bénéficiaire sera tenu, si les circonstances l'axigent, de remettre les lieux dans leur état
primitif dans le délai d'un! mois à compter de la révocation. Passé ce délai, en cas d'inexécution, procès-verbal sera dressé à son encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire de la présente autorisation.
Le gestionnaire de voirie se réserve le droit de demander le déplacement des ouvrages autorisés aux frais de l'occupant, dès lors que des travaux de voirie s'avéreront nécessaires.
Fait à SÈVREMONT, le 10 avril 2019
le Maire,
Bernard MARTINEAU
DIFFUSIONS
Le bénéficiaire pour attribution
La Commune de Sèvremont
ANNEXE
Fiche technique de réfection des tranchées
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de NANTES 6, allée de l'Île-Gloriette- BP 24111 44041 Nantes Cedex, dans les deux mois à compter de sa notification,
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 08/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, Le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour Les intormations Le concernant, auprès dé la mairie déléguée de La Poinmeraie-sur-Sëvre, 057-2019
Arrêté n° 057 /2019
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
COMMUNE DE SÈVREMONT
ARRETE DE VOIRIE
PORTANT PERMISSION DE VOIRIE
Le Maire de la commune de Sèvremont,
VU La demande en date du 15 avril 2019 formulée par M. MAROT Yohan 85700 SEVREMONT :
. demande L'AUTORISATION DE VOIRIE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX SUR LE DOMAINE PUBLIC : Pose d'un échafaudage sur le domaine public (VC)
- Adresse : Le Moulin Croué - LA FLOCELLIERE, Commune de SÈVREMONT,
VU Le code de la voirie routière,
VU la loi modifiée n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, VU l'arrêté préfectorale du 28 juin 1965 portant règlement sur la conservation et à la surveillance des voies communales, VU l'état des lieux,
ARRETE
ARTICLE 1 - Autorisation.
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter les travaux énoncés dans sa demande : Stationnement d'une nacelle sur le domaine public. Charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
ARTICLE 2 - Prescriptions techniques particulières,
Le pétitionnaire est informé qu'il doit transmettre une déclaration d'intention de commencement de travaux (D.LC.T) auprès des exploitants d'ouvrages existants et en mairie pour permettre aux gestionnaires de fournir toutes les indications sur les précau- tions qui s'imposent durant le chantier au niveau des ouvrages situés à proximité de son projet.
Tranchées squs chaussées :
Avant toute ouverture de tranchée, l'entrepreneur devra assurer le découpage soigné à la scie à sol de la couche de surface sur toute l'épaisseur des couches bitumineuses afin d'éviter les arrachements et les désordres dans les couches de chaussée,
Les tranchées transversales seront ouvertes de manière à n'engager qu'une seule voie de cireulation, les chaussées étroites de- vant d'ailleurs toujours rester accessibles sur la moitié au moins de leur largeur, Ces tranchées devront, sauf circonstances excep- tionnelles, être comblées avant la tombée de la nuit, Elles ne seront livrées à la circulation qu'après avoir reçu un revêtement provisoire,
Les tranchées longitudinales ne seront ouvertes qu'au fur et à mesure de la pose de la canalisation. Les parties de tranchées qui ne pourraient pas être comblées avant la fin de la journée seront protégées, pendant la nuit, par des barrières solidement établies et suffisamment éclairées, Le bénéficiaire se conformera à toutes les mesures de signalisation qui lui seront indiquées par l'auta- rité locale,
Le rétablissement dés chaussées sera effectué conformément à la fiche technique jointe en annexe.
Un grillage avertisseur sera mis en place à environ 0,30 mètre au-dessus de la canalisation.
Les canalisations seront posées de telle manière que la distance entre la génératrice supérieure et la surface du sol ne soit pas inférieure à 1,00 m pour toutes les canalisations, qu'elles soient sous aceotements où trottoirs ou encore sous chaussées,
Les déblais extraits dés fouilles seront évacués du chantier au fur et à mesure de l'avancement des travaux sans dépôt sur chaus- sée ou eur trottoir. Ils seront transportés en décharge autorisée à recevoir les matériaux extraits par les soins du bénéficiaire de la présente autorisation ou de l'entreprise chargée d'exécuter les travaux.
Si le marquage horizontal en rives ou en axe est endommagé il devra être reconstitué à l'identique,
pr Arrêté n°057 /2019
Accès des propriétés riveraines - Ecoulement des eaux:
L'accès des propriétés riveraines, l'écoulement des eaux de la route et dé ses dépendances demeureront constamment assurés,
ARTICLE 3 - Sécurité et signalisation de chantier.
Le bénéficiaire devra signaler son chantier conformément aux dispositions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté en date du 6 novembre 1992 (Livre 1 - 8è% partie « signalisation temporaire »), Il aura la charge de la signalisation réglementaire de son chantier de jour et de nuit et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
ARTICLE.4 - Implantation ouverture de chantier et récolement.
La réalisation des travaux autorisés dans le cadre du présent arrêté ne pourra excéder une durée de 365 jours.
La conformité des travaux sera effectuée par le gestionnaire de la voirie au terme du chantier.
L'ouverture de chantier prévisionnelle est fixée au 20 avril 2019.
Les arrêtés réglementaires de police pour toute éventuelle restriction de circulation devront être sollicités avant la date de début des travaux auprès des gestionnaires des voies routières empruntées par le projet
ARTICLE 5 - Responsabilité,
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée,
Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers,
Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le béné- ficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à lui, Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comrne en matière de contributions directes,
Il se devra d'entretenir l'ouvrage implanté sur les dépendances domaniales, à charge pour lui de solliciter l'autorisation d'interve- nir pour procéder à cet entretien auprès du signataire du présent arrêté,
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés,
ARTICLE $ - Validité et renouvellement de l'arrêté remise en état des lieux
Le présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être reti- rée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
Elle est consentie, en ce qui concerne l'occupation de la dépendance domaniale, pour la durée de vie de l'ouvrage.
En cas de révocation dé l'autorisation, son bénéficiaire sera tenu, si les circonstances l'exigent, de remettre les lieux dans leur état
primitif dans le délai d'un mois à compter de la révocation. Passé ce délai, en cas d'inexécution, procès-verbal sera dressé à son encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire de la présente autorisation.
Le gestionnaire de voirie se réserve le droit de demander le déplacement des ouvrages autorisés aux frais de l'occupant, dès lors que des travaux de voirie s'avéreront nécessaires.
Fait à SÉVREMONT, le 17 avril 2019
le Maire, es
Barnard MARTINEAU LE NS
DIFFUSIONS —} £ Le bénéficiaire pour attribution
La Commune de Sèvremont
ANNEXE
Fiche technique de réfection des tranchées
: btte - BP 24111 44041 Nantes Cedex, dans les La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de NANTES-4"8Îlée de l'Ile deux mois à compter de aa notification, Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1678 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit
d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour Les informations Le concernant, auprès de la mairie déléguée de Le Pommeraie-sur-Sèvre, 058-2019
Arrêté n° 058 /2019
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
ARRETE DE CIRCULATION
PORTANT DEVIATION
VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
VU le code de la route et notamment les articles R 1101, R 110.2, R 4115, R 4118, R 41118 et R 41125 à R 41128 ; VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L'2213,1 à L 22136; VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novernbre 1992 ; L VU la demande formulée par M. Bernard SERIN, 5 rue du Père Dalin - La Flocellière - 85700 SEVREMONT, en date du 17 avril 2019, pour son compte personnel;
Considérant qu'en raison du déroulement de travaux de démolition d'un hangar avec emprise sur une portion de la rue du Père Dalin, commune déléguée de La Flocellière il y a lieu d'interdire momentanément la cireulation sur cette partion de voie ; Considérant que les véhicules à qui s'applique cette interdiction peuvent emprunter Les itinéraires de déviation définis au présent arrêté ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Du 23 avril 2019 au 25 avril 2019, date prévisionnelle des travaux de démolition d'un hangar, sur une portion de la
rue du Père Dalin entre la place du commerce et l'intersection de la rue Auguste Girardeau, commune déléguée de La Flocellière, la circulation sera interdite dans les deux sens sur cette portion de voie,
Seuls les riverains, la gendarmerie, les services du SDIS sont autorisés à emprunter la portion aoncernée à vitesse réduite,
ARTICLE 2 : Peñdént la même période, la cireulation sera déviée par les rues De La Rochejaquelein, Amiral Alquier et Pére Dalin, commune déléguée de La Flocellière, conformément au plan joint en annexe du présent arrêté.
ARTICLE 4 : Nonabstant les dates fixées à l'article 1er, ces dispositions d'exploitation de la cireulation cesseront à la fin effective de la manifestation, concrétisée par la levée de la signalisation.
ARTICLE 4 : La signalisation de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1982.
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par le Demandeur.
ARTICLE 8 : Toutes contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. i
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de Sèvremont,
ARTICLE 7:
- Le Directeur Général des Services de Sëvrernont,
- Le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la VENDEE,
- Le bénéficiaire,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie leur sera adressée.
Fait à SÈVREMONT, le 17 avril 2019
Le Maire,
Bernard MARTINEAU 059-2019
Arrêté n° 059/2019
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
ARRÊTÉ AUTORISANT LA POURSUITE D'EXPLOITATION D'UN ÉTABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC - RESTAURANT LA BUTTE - LES CHATELLIERS-CHATEAUMUR COMMUNE DE SÈVREMONT
Le Maire de SÈVREMONT,
Vu le code de l'Urbanisme et notamment ses articles L429-3, L 462-1&2, R 111-19-17, R 423-28 à 49, R
4283-70, R 481-30 ;
Vu le code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles L 111-8, L 123-1 à 4, R 111-19-
17, R123-1 à 55, R152-6 à 7;
Vu les arrêtés du 25 juin 1980 et du 22 juin 1990 modifiés relatifs à la sécurité contre les risques
d'incendie et de panique dans les ERP;
Yu le décret 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative de sécurité et d'accessibilité
et sa circulaire d'application du 22 juin 1995 ;
Vu l'arrêté du 21 juin 1982 modifié relatif aux établissements de type N:
Vu l'arrêté du 7 juillet 1983 modifié relatif aux établissements de type P;
Considérant le procès-verbal de visite de contrôle périodique du 22 mars 2019 de la commission de
sécurité de l'amondissement de Fontenay-Le-Comte portant avis favorable à la poursuite
d'exploitation,
ARRETE
Article 1
L'établissement recevant du public identifié sous le numéro E06302981000, dénommé
«RESTAURANT DE LA BUTTE », du type N, de 3% catégorie, situé 1 rue des Tumulus - Les
Châtelliers-Châteaumur à Sèvremont, est autorisé à poursuivre l'exploitation au publie à compter du
22 mars 2019.
Article 2
Prescriptions particulières de la Commission de Sécurité :
- Supprimer tous les systèmes destinés à bloquer les portes utilisables en évacuation et les
portes des issues de secours (CO 28), Arrêté n° 059/2019
Tenir à jour le registre de sécurité dans toutes ses rubriques de façon à assurer la traçabilité
des actions de vérification, entretien et maintenance, Le vérificateur doit mentionner
précisément la nature des vérifications effectuées at porter l'état et le bon fonctionnement de
l'installation. Respecter la périodicité des contrôles réglementaires (R 123-51 du CCH).
Doter les portes de secours de la petite salle-bar d'un bouton moleté (CO 45)
Remettre en service le ferme-porte dé la porte de la salle de bals côté parking (CO 28).
Définir un ou plusieurs points de rassemblement permettant une évacuation à l'abri des
flammes et des fumées sans transiter par une zone sinistrée, Matérialiser ce(s) point(s) par
un panneau conforme à la norme NF EN ISO 7010 (R 1283-48).
Entreprendre les démarches nécessaires auprès de l'opérateur afin de faire identifier la ligne
téléphonique en indiquant la dénomination ainsi que l'adresse exacte de l'établissement (M
70).
Remettre en état de fonctionnement le bloc autonome d'éclairage de sécurité de la petite
salle-bar (R 1235-43 du CCH et EC 2, L 89).
La Commission de Sécurité recommande également :
Rajouter un diffuseur sonore dans la partie bar afin d'obtenir une audibilité complète de
l'alarme dans l’ensemble de l'établissement (R 1283-48).
Article 3
Le Directeur Général des Services de la mairie, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de
Pouzauges sont chargés chacun en ce qui lé concerne de l'exécution du présent arrêté dont un
exemplaire sera adressé à :
L'exploitant de l'établissement,
Madame la Sous-Préfète de Fontenay-Le-Comte,
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Pouzauges,
Monsieur le Directeur du Service Départemental d’Incendie et de Secours,
Fait à Sëvremont, le 18 avril 2019
. Bernard MARTINEAU
Maire 060-2019
Arrêté n° 060/2019
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
ARRÊTÉ AUTORISANT LA POURSUITE D'EXPLOITATION D'UN ÉTABLISSEMENT
RECEVANT DU PUBLIC - SALLE LES LAVANDIÈRES - LA POMMERAIE-SUR-SÈVRE
COMMUNE DE SÈVREMONT
Le Maire de SÈVREMONT,
Vu le code de l'Urbanisme et notamment ses articles L425-3, L 462-18&2, R 11-19-17, R 428-238 à 49, R
4238-70, R 431-80 :
Vu le code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles L 111-8, L 123-1 à 4, R111-19-
17, R123-1 865, R152-6 à 7;
Vu les arrêtés du 25 juin 1980 et du 22 juin 1990 modifiés relatifs à la sécurité contre les risques
d'incendie et de panique dans les ERP ;
Vu le décret 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative de sécurité et d'accessibilité
et sa circulaire d'application du 22 juin 1995 ;
Vu le décret 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la Commission Consultative Départementale de
Sécurité et d'Accessibilité (C.C.D.SA) :
Vu l'arrêté du 5 février 2007 (applicable à compter du 22 juin 2007) modifié relatif aux établissements
de type L;
Considérant le procès-verbal de visite de contrôle périodique du 9 avril 2019 de la commission de
sécurité de l'arrondissement de Fontenay-Le-Comte portant avis favorable à la poursuite
d'exploitation,
ARRETE
Article 1
L'établissement recevant du public identifié sous le numéro E18002976.000, dénommé « SALLE DES
FÊTES », du type L, de 477% catégorie, situé Rue des Lavandières - La Pommeraie-sur-Sèvre à
Sèvremont, est autorisé à poursuivre l'exploitation au public à compter du 9 avril 2019. Arrêté n° 060/2019
Article 2
Prescriptions paiticulières de la Commission de Sécurité :
- Faire contrôler le système de sécurité incendie par un organisme agréé en 2019, puis tous les
8 ane, fournir le rapport de la commission, lever les éventuelles observations et en assurer la
traçabilité sur le registre de sécurité (MS 73 et R 123-44).
“Rédiger et mettre à la disposition des utilisateurs de la salle un mémento sécurité expliquant
sommairement le fonctionnement des équipements techniques et la manœuvre des organes
de sécurité (arrêt électrique, gaz, climatisation/ventilation, fonctionnement hotte, éclairage
de sécurité, système de détection incendie, désenfumage, porte DAS, ete.) (MS 72).
- Définir un point de rassemblement permettant une évacuation à l'abri des flammes et des
fumées sans transiter par une zone sinistrée, Matérialiser ce point par un panneau conforme
à la norme NF EN [$O 7010 (R 123-48).
- Finaliser la signalétique de l'établissement concernant les locaux de rangement (EL 582,
R128-48).
- Déplacer l'affiche relative aux numéros d'urgence et consignes d'alerte près du téléphone de
secours (MS 47),
Article 3
Le Directeur Général des Services de la mairie, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de
Pouzauges sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont un
exemplaire sera adressé à:
- Madame la Sous-Préfète de Fontenay-Le-Comte,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Pouzauges
- Monsieurle Directeur du Service Départemental d'Incendie et de Secours.
Fait à Sèvremont, Le 18 avril 2019
Bernard MARTINEAU
Maire 061-2019
Arrêté n° 061/2019
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
ARRÊTÉ AUTORISANT LA POURSUITE D'EXPLOITATION D'UN ETABLISSEMENT
RÉCEVANT DU PUBLIC - CHÂTEAU (DÉPENDANCES) - LA FLOCELLIÈRE COMMUNE
DE SEVREMONT
Le Maire de SEVREMONT,
Vu le code de l'Urbanisme et notamment ses articles L425-3, L 462-182, R 111-19-17, R 423-238 à 40, R
423-70, R 431-30 ;
Vu le code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles L 111-8, L 123-1 à 4, R 111-19-
17, R128-1à 55, R152-687;
‘Vu les arrêtés du 25 juin 1980 et du 22 juin 1990 modifiés relatifs à la sécurité contre les risques
d'incendie et de panique dans les ERP ;
Vu le décret 95-260 du 8 mars 1905 relatif à la commission consultative de sécurité et d'accessibilité
et sa circulaire d'application du 22 juin 1995 ;
Vu l'arrêté du 5 février 2007 (applicable à compter du 22 juin 2007) modifié relatif aux établissements
de type L:
Vu l'arrêté du 4 juin 1982 modifié relatif aux établissements de type R;
Considérant le procès-verbal de visite de contrôle périodique du 5 avril 2019 de la commission de
sécurité de l'arrondissement de Fontenay-LeComte portant avis favorable à la poursuite
d'exploitation,
ARRETE
Article 1
L'établissement recevant du public identifié sous le numéro E09001743.000, dénommé « CHATEAU
DE LA FLOCELLIERE - dépendances », du type R, de 4% catégorie, situé 30 rue du Château - La
Flocellière à Sèvremont, est autorisé à poursuivre l'exploitation au public à compter du 5 avril 2019.
Article 2
Prescriptions particulières de la Commission de Sécurité : Arrêté n° 061/2019
Faire contrôler les mécanismes de désenfumage et le système de sécurité incendie par un
organisme agréé en 2019, puis tous les 3 ans, fournir les rapports à al commission, lever les
éventuelles observations et en assurer la traçabilité sur le registre de sécurité (DF10, MS 73
et R123-44).
Matérialiser le point de rassemblement par un panneau conforme à la norme NF EN ISO
7010 (R 123-48).
Régler les ferme-portes des portes coupe-feu afin d'assurer la fermeture totale de celles-ci
(CO 44 84)
Finaliser la signalétique de l'accès à la cuisine et du local de rangement du rez-de-chaussée
(EL 5 82,R123-48).
Procéder à l'identification de l'établissement en complétant le formulaire du SDIS (MS 70).
Atticle 3
Le Directeur Général des Services de la mairie, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de
Pouzauges sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont un
exemplaire sera adressé à:
Madame la Sous-Préfète de Fontenay-Le-Comte,
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Pouzauges
Monsieur le Directeur du Service Départemental d’'Incendie et de Secours.
Fait à Sëvremont, le 18 avril 2019
Bernard MARTINEAU
Maire 062-2019
Arrêté n° 062 /2019
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
COMMUNE DE SÈVREMONT
ARRETE DE CIRCULATION
PORTANT DEVIATION
VU la loi modifiée n° 82-219 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 4115, R 4118, R 41118 et R 41125 à R 41128:
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 22131 à L 22136 ;
VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992; VU le demande formulée par l'entreprise CHARIER le 17 avril 2019:
Considérant qu'en raison de travaux de réfection de voirie sur la VC 111, commune déléguée de Saint-Michel-Mont-Mercure ainsi que sur la rue Leseure et la VC 7, commune déléguée de La Flacellière il y a lieu d'interdire momentanément la circulation sur ces voies ;
Considérant que les véhicules à qui s'applique cette interdiction peuvent emprunter les itinéraires de déviation définis au présent arrêté :
ARRÊTE
ARTICLE 1: Du 23 au 26 avril 2019, date prévisionnelle des travaux de réfection de voirie sur la VC 111, commune déléguée de Saint-Michel-Mont-Mereure ainsi que sur la rue Lescure et la VC 7, commune déléguée de La Flocellière, la circulation sera inter- dite dans les deux sens de cireulation,
Seuls les riverains, les transports scolaires, la gendarmerie, les services du SDIS sont autorisés à emprunter la portion concernée à vitesse réduite.
ARTICLE 2: Pendant la même période, la circulation sera déviée par la RD 752 et la VC 301, commune déléguée de Saint- Michel-Mont-Mercure, ainsi que par les RD 64 et RD 27, conformément au plan joint en annexe du présent arrêté,
ERTICLE 2 : Nonobstant les dates fixées à l'article 1er, ces dispositions d'exploitation de la circulation cesseront à la fin effective des travaux, concrétisée par la levée de la signalisation.
ARTICLE 4 : La signalisation de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par l'entreprise CHARIER.
ARTICLE 5: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur,
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de Sèvremont.
ARTICLE 7:
- Le Directeur Général des Services de Sèvremont,
- Le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Vendée,
- L'Agence Routière Départementale de Vendée,
- Le bénéficiaire,
sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté dont copie leur sera adressée.
Fait à SÈVREMONT, le 19 avril 2019
Le Maire,
Bernard MARTINEAU