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Déliberation - RAA 01 2020 partie 2 1
Arrêté - RAA 02 2020 partie 1
Arrêté - RAA 04 2019 compressé
Arrêté - RAA 05 2019 partie 1 1
Document publié le Mercredi 26 décembre 1990 par la commune de Sèvremont.
Lien du pdf (Arrêté - RAA 05 2019 partie 1 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement,
PS.
(S'ÈVREMONT ou
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIF
REGLEMENTAIRES
Conformément aux articles L2121-24, L2122-29 et R2121-10 du Code Général des
Collectivités Territoriales
Délibérations et décisions du Maire
Arrêtés du Maire
N° 05/2019
Octobre, Novembre et Décembre 2019
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE SÈVREMONT — MAIRIE DE LA FLOCELLIERE
4, rue De La Rochejaquelein — LA FLOCELLIERE — 85700 SÈVREMONT
Téléphone : 02.51.57.22.19 — Fax : 02,51.57.75.85 — E-mail : secretariat.sevremont@orange.fr DELIBERATIONS DELIBERATIONS
D01.10.2019 - MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE POUZAUGES
D02.10.2019 - CONSTITUTION D'UNE SERVITUDE (COMMUNE DELEGUEE DE LA POMMERAIE-SUR-SEVRE)
D03.10.2019 - VENTE DE LA RESIDENCE DES GLYCINES (COMMUNE DELEGUEE DE LA FLOCELLIERE)
D04.10.2019 - DECLASSEMENT D'UNE PARTIE DE LA VOIRIE COMMUNALE (COMMUNE DELÈGUEE DE SAINT-MICHEL-
MONT-MERCURE)
D05.10.2019 - VENTE D'UN TERRAIN COMMUNAL (COMMUNE DELEGUEE DE SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE)
D06.10.2019 - ACHAT DE TERRAINS (COMMUNE DELEGUEE DE LES CHÂTELLIERS-CHÂTEAUMUR)
D07.10.2019 - AVENANT AU MARCHE RELATIF A LA CONSTRUCTION D'UN LOCAL A USAGE DE PHARMACIE
D08.10.2019 - UTILISATION DE SALLES COMMUNALES POUR LES ELECTIONS MUNICIPALES
D09.10.2019 - CHOIX DE LA SOCIETE CHARGEE DE LA FOURNITURE D'UN CAMION POLYBENNES
D10.10.2019 - DECISION MODIFICATIVE N° 3 (BUDGET PRINCIPAL)
D11.10.2019 - FIXATION DU TAUX DE LA TAXE D'AMENAGEMENT POUR 2020
D12.10.2019 - MODIFICATION DU REGLEMENT DU LOTISSEMENT LES VERSENNES
D13.10.2019 - LOCATION DE L'AIRE DE LAVAGE
D14.10.2019 - APPROBATION DE LA CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDE ENTRE LA COMMUNE DE
SEVREMONT ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE POUZAUGES POUR L'AMENAGEMENT DE L'ENTRÉE
DE BOURG ROUTE DU BOUPERE
D15.10.2019 - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU CONTRAT TERRITOIRES REGION 2020
D16.10.2019 - CONVENTION DE PARTENARIAT FIXANT LES MODALITES DE GESTION DES ESPACES NATURELS
SENSIBLES " VALLEE DE LA SEVRE NANTAISE ” SITUES SUR LA COMMUNE DE SEVREMONT
D17.10,2019 - VOTE DE TARIFS POUR DES PANNEAUX PUBLICITAIRES
D18.10,2019 - VOTE DES TARIFS DES ENCARTS PUBLICITAIRES POUR 2020
D19.10.2019 - ENCAISSEMENT DE LA VENTE DE BOIS
D20.10.2019 - APPROBATION DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE OMNISPORTS DE LA
COMMUNE DELEGUEE DE LA POMMERAIE-SUR-SEVRE POUR L'ORGANISATION DE RENCONTRES AUTOUR DU
FOOTBALL PAR L'ASSOCIATION AM!
D21.10.2019 - APPROBATION DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE OMNISPORTS DE LA
COMMUNE DELEGUEE DE LA POMMERAIE-SUR-SEVRE POUR LES COURS D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE DU
COLLEGE GASTON CHAISSAC DE POUZAUGES
D22.10.2019 - APPROBATION CONVENTION MISE A DISPOSITION DE TERRAINS POUR DES TRAVAUX ENEDIS (LA
FLOCELLIERE)
D23.10.2019 - SUBVENTION A LA SECTION CATM/PG/OPEX DE LA COMMUNE DELEGUEE DE SAINT-MICHEL-MONT-
MERCURE
D24.10.2019 - REMBOURSEMENT DE FRAIS — ASSOCIATION « L'ECLUSE » DE LA COMMUNE DELEGUEE DE LA
POMMERAIE-SUR-SEVRE
D25.10.2019 - REMISE GRACIEUSE
D01.11.2019 - CHOIX DES SOCIETES CHARGEES DES TRAVAUX DE VIABILISATION DU LOTISSEMENT LE VERGER (LA
POMMERAIE-SUR-SEVRE)
D02.11.2019 - ACHAT D'UN TERRAIN (COMMUNE DELEGUEE DE LA POMMERAIE-SUR-SEVRE) D03.11.2019 - ACHAT DE TERRAINS BÂTIS (COMMUNE DELEGUEE DE LA POMMERAIE-SUR-SEVRE)
D04.11.2019 - MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR
D05.11.2019 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
D06.11.2019 - ADHESION À LA CONVENTION DE PARTICIPATION POUR LE RISQUE PREVOYANCE ET FIXATION DU
MONTANT DE LA PARTICIPATION DE LA COLLECTIVITÉ
D07,.11.2019 - VERSEMENT D'UNE SUBVENTION AU CCAS POUR L'ANNEE 2019
D08.11.2019 - REMBOURSEMENT DE TROP-PERCU AUPRES DE PATIENTS DU CENTRE MUNICIPAL DE SANTE
D09.11.2019 - LOCATIONS DE TERRES 2019-2020
D10.11.2019 - TARIF HORAIRE DU PERSONNEL POUR LE CALCUL DES TRAVAUX EN REGIE - 2020
D11.11.2019 - DECISION MODIFICATIVE N° 4 (BUDGET COMMUNAL)
D12.11.2019 - DECISION MODIFICATIVE N° 1 (BUDGET ATELIERS RELAIS)
D13.11.2019 - DECISION MODIFICATIVE N° 1 (BUDGET COMMERCES)
D14.11.2019 - FACTURATION DE REPARATIONS
D15.11.2019 - OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC (COMMUNE DELEGUEE DE SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE)
D01.12.2019 - CREATION DE SERVICES COMMUNS AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE
POUZAUGES
D02.12.2019 - TRANSFERT DE LA MAISON MEDICALE À LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE POUZAUGES
D03.12.2019 - LOCATION D'UN LOCAL À LA MAISON MEDICALE
D04.12.2019 - APPROBATION DE LA MODIFICATION DES NOMS DE RUES ET DE LA NUMEROTATION DES VILLAGES ET
DES RUES
D05.12.2019 - DECLASSEMENT D'UNE PARTIE DE LA VOIRIE COMMUNALE (COMMUNE DELEGUEE DE LA
FLOCELLIERE) - Mme et M. Hervé AUGER
D06.12.2019 - VENTE D'UN TERRAIN COMMUNAL (COMMUNE DELEGUEE DE LA FLOCELLIERE) - Mme et M. Hervé
AUGER
D07.12.2019 - DECLASSEMENT D'UNE PARTIE DE LA VOIRIE COMMUNALE (COMMUNE DELEGUEE DE LA
FLOCELLIERE) - Mme et M. Jean-Marc SACHOT
D08.12.2019 - VENTE D'UN TERRAIN COMMUNAL (COMMUNE DELEGUEE DE LA FLOCELLIERE) - Mme et M. Jean-
Marc SACHOT
D09,12,2019 - ACHAT D'UN TERRAIN - COMMUNE DELEGUEE DE LA POMMERAIE-SUR-SEVRE
D10.12.2019 - APPROBATION DU PROGRAMME DE RENOVATION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC POUR L'ANNEE 2020
D11.12.2019 - VERSEMENT D'UN ACOMPTE POUR LA SUBVENTION DUE A
L'ASSOCIATION FAMILLES RURALES DE SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE, A L'ASSOCIATION
FAMILLES RURALES DE LES CHATELLIERS-CHATEAUMUR ET AU GROUPEMENT MONCHAPO
DE LA POMMERAIE-SUR-SEVRE
D12.12.2019 - VERSEMENT D'UN ACOMPTE POUR LA SUBVENTION DUE AU TITRE DU CONTRAT D'ASSOCIATION
PASSE AVEC LES ECOLES SAINT JOSEPH (LA FLOCELLIERE), SAINTE-ANNE {SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE), SAINT
JOSEPH (LES CHATELLIERS-CHATEAUMUR), LES TROIS PONTS {LA POMMERAIE-SUR-SEVRE)
D13.12.2019 - APPROBATION D'UNE CONVENTION DE MANDAT DE GERANCE AVEC VENDEE HABITAT (COMMUNE
DELEGUEE DE LA FLOCELLIERE)
D14.12.2019 - APPROBATION D'UNE CONVENTION DE MANDAT DE GERANCE AVEC VENDEE HABITAT (COMMUNE
DELEGUEE DE LA POMMERAIE-SUR-SEVRE)
D15.12.2019 - INDEMNITE DE CONSEIL DU TRESORIER D16.12.2019 - DECISION MODIFICATIVE N°5 - BUDGET PRINCIPAL
D17.12.2019 - DECISION MODIFICATIVE N° 2 - BUDGET COMMERCES
D18.12.2019 - DECISION MODIFICATIVE N° 1 - Budget Lotissement de La Girauderie
D19.12.2019 - DECISION MODIFICATIVE N° 1 - Lotissement Le Ruisseau de Compencé
D20.12.2019 - APPROBATION DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES SALLES N° 1 ET N° 2 DU COMPLEXE
SPORTIF DU MONT MERCURE POUR LES COURS D'ÉDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE DU COLLEGE GASTON
CHAISSAC DE POUZAUGES
D21.12.2019 - REMBOURSEMENT DE FRAIS
D22.12.2019 - TARIFS
D23.12.2019 - VERSEMENT D’UNE SUBVENTION AU CCAS POUR L’ANNEE 2019 Envoyé en préfecture le 25/10/2019
pos Ho
Reçu en préfecture le 25/10/2018
C ik Municipal
Affiché le A
SE AL
ID : 085-200059079-20191017-D01,.10_2019-DE
Séance du 17/10/2019
COMMUNE DE SEVREMONT
Objet : D01.10.2019 - MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE POUZAUGES
L'an deux mil dix-neuf, le dix-sept octobre, à dix-neuf heures trente minutes, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. MARTINEAU Bernard.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 58
Présents : 38
Etaient présents :
Pouvoirs : 4 M. AUGER Hervé, Mme BILLEAUD Hélène, Mme BITEAU Alexandra, M. BRILLANCEAU Jean-Ciair, Mme BURCH-BOILEAU Marie-Christine, M. Nombre de suffrages : 42 CLAIRGEAUX Eric, M. COUTAND Olivier, Mme COUTANT Caroline, M. DENIAU Jacques, M. DENYSE Alain, Mme DUBIN Nathalie, Mme GUICHETEAU Magalie, M. HERITEAU Antoine, M. HUFFETEAU Thomas, M. HUVELIN Michel, Mme JOLY Véronique, M. LANOUE Nicolas, Mme LUMINEAU Catherine, Mme LUMINEAU Aurélie, M. MARTINEAU Bernard, Mme MOREAU Corinne, M. MOUSSET Yves-Marie, M. PASQUEREAU Johann, M. PIGNON Joseph, M. Date de convocation 08/10/2019 POUPLIN Michel, M. PUAU Hervé, M. RAPIN Dominique, Mme RAPIN Manuela, RE M. RIGAUDEAU Christian, M. ROBIN Laurent, M. ROTURIER Jean-Marc, M. ETC ROY Claude, M. ROY Jean-Louis, Mme SACHOT Anne, Mme SARRAZIN Marina, M. SCHMUTZ Alain, M. TEILLET Francis, M. TETAUD Francis
Acte rendu exécutoire après Procuration(s) :
dépôt en Préfecture le : M. BERNARD Ludovic donne pouvoir à M. TETAUD Francis, M. BROUSSEAU Frédéric donne pouvoir à M. TEILLET Francis, Mme GIRAUD Chantal donne
“ur 7 pouvoir à M. DENIAU Jacques, Mme JAUZELON Isabelle donne pouvoir à M. et publication du : DENYSE Alain
Etai(ent}) absent(s) : Mme BOTTON Sandrine, M. CHARBONNEAU Joël, M. FORTIN Didier, M.
GOMES Afonso, Mme MARIA Françoise, M. PAILLAT Jean-Noël, Mme PASCAL Sophie, Mme PUAUD Sandrine, Mme RANTIERE Charlène, M. RAUTURIER Dominique, Mme ROLAIS Myriam, M. SACHOT Jean
Etai(ent) excusé(s) : Mme AMIAUD Françoise, M. BERNARD Ludovic, M. BROUSSEAU Frédéric,
Mme GIRAUD Chantal, Mme JAUZELON Isabelle, Mme LUMET Anne-Claude, M. MEUNIER Dominique, Mme SOULARD Sophie
Aété nommé(e) comme secrétaire de séance : M. ROY Jean-Louis
Numéro interne de l'acte : D01.10.2019
Objet : D01.10.2019 - MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU
PAYS DE POUZAUGES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu les arrêtés préfectoraux n° 90 SPF du 26 décembre 1990 et n° 01 SPF du 21 décembre 2001,
portant création du district du Pays de Pouzauges, puis transformation en Communauté de
Communes du Pays de Pouzauges,
Vu la loi MAPTAM de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des
Métropoles du 27 janvier 2014,
Vu les dispositions de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de
la République (NOTRe),
Mairie de Sèvremont Envoyé en préfecture le 25/10/2019
Reçu en préfecture le 25/10/2019
Affiché le EF Re
Vu les arrêtés préfectoraux n° 2013 - DRCTAJ/3 - 839 du 19 décembrel1B:95522558978-20/$1017-p01,10 2018 DE 276 du 12 avril 2013, n° 2014 — DRCTAJ/3 — 464 du 12 août 2014, n° 2015 — DRCTAI/3 - 268, n° 2015 — DRCTAJ/3 - 503 et n° 2016-DRCTAU/- 483, n° 2016-DRCTAJ/3-590, n° 2017-DRCTAJ/-637, n°2018-DRCTAI/3-755 portant modifications des statuts de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges,
Vu les délibérations n° CC06121609 du Conseil de communauté du 6 décembre 2016, n° CC19091701
du Conseil de communauté du 19 septembre 2017, n° CC30011801 du Conseil de communauté du 30
janvier 2018, n° CC25091806 du 25 septembre 2018, n° CC30101803 du Conseil de communauté du
30 octobre 2018, n° CC04121801 du Conseil de communauté du 04 décembre 2018 et n°
CC30041904 du Conseil de communauté du 30 avril 2019 relatives à la définition de l'intérêt
communautaire,
Monsieur le Maire expose, d’une part, que par délibération, n° CC30041904, le Conseil de
communauté du 30 avril 2019 a approuvé la définition de l’intérêt communautaire de la compétence
Action Sociale. Par courrier en date du 4 juillet 2019, les services de la Préfecture ont fait part à la
Communauté de Communes du Pays de Pouzauges d'observations sur cette délibération et
sollicitent une nouvelle rédaction de la définition d'intérêt communautaire et donc des statuts.
Il rappelle, d'autre part, que la compétence Assainissement des Eaux Usées était inscrite en tant que
compétence optionnelle (au 1€f janvier 2019) dans l'attente d’un passage en compétence obligatoire
au 1€f janvier 2020.
Par délibération CC24091903 du 24 septembre 2019, le conseil de communauté a approuvé les
modifications précitées.
Par conséquent, Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'approuver :
e le passage de la compétence optionnelle "assainissement des eaux usées dans les conditions
prévues à l’article L 2224-8 du CGCT" en compétence obligatoire, à compter du 1er janvier 2020,
+ les modifications apportées au titre Ill, alinéas 8d et 10 à 13,
+ la nouvelle rédaction des statuts de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges modifiés en conséquence.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuveà l'unanimité des présents et représentés, la: proposition de Monsieur le Maire.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à SEVREMONT
Le Maire, Bernard MARTINEAU
Mairie de Sèvremont Envoyé en préfecture le 25/10/2019
Reçu en préfecture le 25/10/2019
DELIBERATION Affchéle x mes
CONSEIL MU [NT T7 ID : 085-200058079-20191017-D02_10_2019-DE
Séance du 17/10/2019
COMMUNE DE SEVREMONT
Objet : D02.10.2019 - CONSTITUTION D'UNE SERVITUDE (COMMUNE DELEGUEE DE LA POMMERAIE-SUR-SEVRE)
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 58
Présents : 38
Pouvoirs : 4
Nombre de suffrages : 41
Date de convocation
08/10/2019
Date d'affichage
08/10/2019
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
L'an deux mil dix-neuf, le dix-sept octobre, à dix-neuf heures trente minutes, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. MARTINEAU Bernard.
Etaient présents :
M. AUGER Hervé, Mme BILLEAUD Hélène, Mme BITEAU Alexandra, M. BRILLANCEAU Jean-Clair, Mme BURCH-BOILEAU Marie-Christine, M. CLAIRGEAUX Eric, M. COUTAND Olivier, Mme COUTANT Caroline, M. DENIAU Jacques, M. DENYSE Alain, Mme DUBIN Nathalie, Mme GUICHETEAU Magalie, M. HERITEAU Antoine, M. HUFFETEAU Thomas, M. HUVELIN Michel, Mme JOLY Véronique, M. LANOUE Nicolas, Mme LUMINEAU Catherine, Mme LUMINEAU Aurélie, M. MARTINEAU Bernard, Mme MOREAU Corinne, M. MOUSSET Yves-Marie, M. PASQUEREAU Johann, M. PIGNON Joseph, M. POUPLIN Michel, M. PUAU Hervé, M. RAPIN Dominique, Mme RAPIN Manuela, M. RIGAUDEAU Christian, M. ROBIN Laurent, M. ROTURIER Jean-Marc, M. ROY Claude, M. ROY Jean-Louis, Mme SACHOT Anne, Mme SARRAZIN Marina, M. SCHMUTZ Alain, M. TEILLET Francis, M. TETAUD Francis
Procuration(s) :
M. BERNARD Ludovic donne pouvoir à M. TETAUD Francis, M. BROUSSEAU Frédéric donne pouvoir à M. TEILLET Francis, Mme GIRAUD Chantal donne pouvoir à M. DENIAU Jacques, Mme JAUZELON Isabelle donne pouvoir à M. DENYSE Alain
Etai{ent} absent({s) :
Mme BOTTON Sandrine, M. CHARBONNEAU Joël, M. FORTIN Didier, M. GOMES Afonso, Mme MARIA Françoise, M. PAILLAT Jean-Noël, Mme PASCAL Sophie, Mme PUAUD Sandrine, Mme RANTIERE Chariène, M. RAUTURIER Dominique, Mme ROLAIS Myriam, M. SACHOT Jean
Etai(ent} excusé(s) :
Mme AMIAUD Françoise, M. BERNARD Ludovic, M. BROUSSEAU Frédéric, Mme GIRAUD Chantal, Mme JAUZELON Isabelle, Mme LUMET Anne-Claude, M. MEUNIER Dominique, Mme SOULARD Sophie
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. ROY Jean-Louis
Mairie de Sèvremont Envoyé en préfecture le 25/10/2019
Reçu en préfecture le 25/10/2019
Affiché le LES HR
1D : 085-200069079-20191017-D02_10_2019-DE
Numéro interne de l'acte : D02.10.2019
Objet : D02.10,2019 - CONSTITUTION D'UNE SERVITUDE (COMMUNE DELEGUEE DE LA POMMERAIE-SUR-SEVRE)
Monsieur le Maire indique qu’un réseau public est présent sur la parcelle À 1936 appartenant à
Monsieur Roger DAVIAU et Madame Hélène BILLEAUD.
Pour officialiser la présence de ce réseau, il propose de passer une convention de servitude avec
Monsieur Roger DAVIAU et Madame Hélène BILLEAUD, les frais d'acte étant à la charge de la
collectivité,
Hélène BILLEAU étant intéressée à l'affaire, se retire au moment du vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents'et représentés. la proposition de Monsieur le Ma
VOTE : Adoptée à l'unanimité
N'a pas pris part au vote : Mme BILLEAUD Hélène
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à SEVREMONT
Le Maire, Bernard MARTINEAU
Mairie de Sèvremont Envoyé en préfecture le 25/10/2019
R éfecture le 25/10/2019
DELIBERATION in au.
CONSEIL MUNICIPAL
Affiché le
ID : 085-200059079-20191017-D03.10_2019-DE
Séance du 17/10/2019
COMMUNE DE SEVREMONT
Objet : D03.10.2019 - VENTE DE LA RESIDENCE DES GLYCINES (COMMUNE DELEGUEE DE LA FLOCELLIÈRE)
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 58
Présents : 38
Pouvoirs : 4
Nombre de suffrages : 42
Date de convocation
08/10/2019
Date d'affichage
08/10/2019
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
L'an deux mil dix-neuf, le dix-sept octobre, à dix-neuf heures trente minutes, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. MARTINEAU Bernard.
Etaient présents :
M. AUGER Hervé, Mme BILLEAUD Hélène, Mme BITEAU Alexandra, M. BRILLANCEAU Jean-Clair, Mme BURCH-BOILEAU Marie-Christine, M. CLAIRGEAUX Eric, M. COUTAND Olivier, Mme COUTANT Caroline, M. DENIAU Jacques, M. DENYSE Alain, Mme DUBIN Nathalie, Mme GUICHETEAU Magalie, M. HERITEAU Antoine, M. HUFFETEAU Thomas, M. HUVELIN Michel, Mme JOLY Véronique, M. LANOUE Nicolas, Mme LUMINEAU Catherine, Mme LUMINEAU Aurélie, M. MARTINEAU Bernard, Mme MOREAU Corinne, M. MOUSSET Yves-Marie, M. PASQUEREAU Johann, M. PIGNON Joseph, M. POUPLIN Michel, M. PUAU Hervé, M. RAPIN Dominique, Mme RAPIN Manuela, M. RIGAUDEAU Christian, M. ROBIN Laurent, M. ROTURIER Jean-Marc, M. ROY Claude, M. ROY Jean-Louis, Mme SACHOT Anne, Mme SARRAZIN Marina, M. SCHMUTZ Alain, M. TEILLET Francis, M. TETAUD Francis
Procuration(s) :
M. BERNARD Ludovic donne pouvoir à M. TETAUD- Francis, M. BROUSSEAU Frédéric donne pouvoir à M. TEILLET Francis, Mme GIRAUD Chantal donne pouvoir à M. DENIAU Jacques, Mme JAUZELON Isabelle donne pouvoir à M. DENYSE Alain
Etai(ent) absent(s) :
Mme BOTTON Sandrine, M. CHARBONNEAU Joël, M. FORTIN Didier, M. GOMES Afonso, Mme MARIA Françoise, M. PAILLAT Jean-Noël, Mme PASCAL Sophie, Mme PUAUD Sandrine, Mme RANTIÈRE Chariène, M. RAUTURIER Dominique, Mme ROLAIS Myriam, M. SACHOT Jean
Etai(ent) excusé(s) :
Mme AMIAUD Françoise, M. BERNARD Ludovic, M. BROUSSEAU Frédéric, Mme GIRAUD Chantal, Mme JAUZELON Isabelle, Mme LUMET Anne-Claude, M. MEUNIER Dominique, Mme SOULARD Sophie
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. ROY Jean-Louis
Mairie de Sèvremont Envoyé en préfecture le 25/10/2019
Reçu en préfecture le 28/10/2019
Affiché le FR
ID : 085-200059079-20191017-D03_10_2019-DE
Numéro interne de l'acte : D03.10.2019
Objet : D03.10.2019 - VENTE DE LA RESIDENCE DES GLYCINES (COMMUNE DELEGUEE DE LA FLOCELLIERE)
Monsieur le Maire rappelle que lors de la séance du 25 octobre 2018, le conseil municipal avait voté
la mise en vente de la résidence des Glycines située sur la commune déléguée de La Flocellière.
(D11.10.2018 - VENTE DE LA RESIDENCE DES GLYCINES {LA FLOCELLIERE)}
Iinforme que Monsieur Vincent CHIRON a fait une offre pour l’achat de cette résidence au prix de
187 000 €.
Le service des domaines, sollicité à cet effet, a estimé le prix de vente de cette résidence à 210 000 €.
Au vu de ces éléments, et notamment de l’état du bâtiment, Monsieur le Maire propose de vendre la
parcelle AE 106 sur laquelle est située la résidence des Glycines au prix de 187 000 € à Monsieur
Vincent CHIRON, les frais de l’acte passé chez Maître Levaufre étant à sa charge. il précise qu’une
commission de 9 350 € sera versée par la commune à l'agence Ma Compagnie Immobilière.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, la: proposition de Monsieur le Maire.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à SEVREMONT
Le Maire, Bernard MARTINEAU
Mairie de Sèvremont Envoyé en préfecture le 08/11/2019
BA Sd: Pret Regu en préfecture le 08/1 ou ee
Affiché le me TT
co DÉJAIE M [EL [Lo] PAL ID : 085-200059079-20191017-D04092019-DE
Séance du 17/10/2019
COMMUNE DE SEVREMONT
Objet : D04.10.2019 - DECLASSEMENT D'UNE PARTIE DE LA VOIRIE COMMUNALE (COMMUNE DELEGUEE DE SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE)
NOMBRE DE MEMBRES L'an deux mil dix-neuf, le dix-sept octobre, à dix-neuf heures trente snenememmms minutes, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie En exercice : 58 au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. MARTINEAU Bernard.
Présents : 38
Pouvoirs : 4 Etaient présents :
M. AUGER Hervé, Mme BILLEAUD Hélène, Mme BITEAU Alexandra, M. Nombre de suffrages : 42 BRILLANCEAU Jean-Clair, Mme BURCH-BOILEAU Marie-Christine, M. CLAIRGEAUX Eric, M. COUTAND Olivier, Mme COUTANT Caroline, M. DENIAU Jacques, M. DENYSE Alain, Mme DUBIN Nathalie, Mme GUICHETEAU Magalie, M. HERITEAU Antoine, M. HUFFETEAU Date de convocation Thomas, M. HUVELIN Michel, Mme JOLY Véronique, M. LANOUE 08/10/2019 Nicolas, Mme LUMINEAU Catherine, Mme LUMINEAU Aurélie, M. MARTINEAU Bernard, Mme MOREAU Corinne, M. MOUSSET Date d'affichage Yves-Marie, M. PASQUEREAU Johann, M. PIGNON Joseph, M. 08/10/2019 POUPLIN Michel, M. PUAU Hervé, M. RAPIN Dominique, Mme RAPIN | . | Manuela, M. RIGAUDEAU Christian, M. ROBIN Laurent, M ROTURIER Acte rendu exécutoire après Jean-Marc, M. ROY Claude, M. ROY Jean-Louis, Mme SACHOT Anne, dépôt en Préfecture le : Mme SARRAZIN Marina, M. SCHMUTZ Alain, M. TEILLET Francis, M.
et publication du : .
M BERNARD. LT M. BERNARD Ludovic donne pouvoir à M. TETAUD Francis, M. BROUSSEAU Frédéric donne pouvoir à M. TEILLET Francis, Mme
GIRAUD Chantal donne pouvoir à M. DENIAU Jacques, Mme JAUZELON Isabelle donne pouvoir à M. DENYSE Alain
Etai(ent) absent(s) :
Mme BOTTON Sandrine, M. CHARBONNEAU Joël, M. FORTIN Didier, M. GOMES Afonso, Mme MARIA Françoise, M. PAILLAT Jean-Noël, Mme PASCAL Sophie, Mme PUAUD Sandrine, Mme RANTIERE Chariène, M. RAUTURIER Dominique, Mme ROLAIS Myriam, M. SACHOT Jean
Etai(ent) excusé(s) :
Mme AMIAUD Françoise, M. BERNARD Ludovic, M. BROUSSEAU Frédéric, Mme GIRAUD Chantal, Mme JAUZELON Isabelle, Mme LUMET Anne-Claude, M. MEUNIER Dominique, Mme SOULARD Sophie
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. ROY Jean-Louis
Mairie de Sèvremont Envoyé en préfecture le 08/11/2019
Reçu en préfecture le 08/11/2019
Affiché le ea
ID : 085-200059079-20191017-D04092019-DE
Numéro interne de l'acte : D04.10.2019
Objet : D04.10.2019 - DECLASSEMENT D'UNE PARTIE DE LA VOIRIE COMMUNALE (COMMUNE DELEGUEE DE SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE)
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal le souhait de Monsieur Michel PUAUD et son épouse
Anne Marie SOURISSEAU de se porter acquéreurs d’une partie de la voirie communale située à
proximité de sa propriété (d’une surface de 1 314 m?} au village de la Baire, sur la Commune
déléguée de Saint-Michel-Mont-Mercure.
I précise qu'aux termes de l’article L 141-3 du code de la voirie routière « Le classement et le
déclassement des voies communales sont prononcés par le Conseil Municipal. Ce dernier est
également compétent pour l'établissement des plans d'alignement et de nivellement, l'ouverture, le
redressement et l'élargissement des voies. Les délibérations concernant le classement ou le
déclassement sont dispensées d'enquête publique préalable sauf lorsque l'opération envisagée a pour
conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie. »
Dans le cas présent, la partie de voirie communale concernée, de par sa position, n’assure plus de
fonction de desserte et de circulation. Par conséquent, son déclassement peut être dispensé
d'enquête publique.
Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal de procéder au déclassement de la partie de
voirie communale concernée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à la majorité des présents et représentés, la proposition de Monsieur le Maire.::
VOTE : Adoptée à la majorité (Pour: 41, Contre : 1, Abstention : 0)
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à SEVREMONT
Le Maire, Bernard MARTINEAU
Mairie de Sévremont Envoyé en préfecture le 08/11/2019
DELIBERATION Reçu en préfecture le cr, sm
Affiché le Les ”
co NS Al E Li o à) ICI ete 1D : 085-200059079-20191017-D05102019-DE
Séance du 17/10/2019
COMMUNE DE SEVREMONT
Objet : D05.10.2019 - VENTE D'UN TERRAIN COMMUNAL (COMMUNE DELEGUEE DE SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE)
NOMBRE DE MEMBRES L'an deux mil dix-neuf, le dix-sept octobre, à dix-neuf heures trente ———_—— | minutes, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie En exercice : 58 au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. MARTINEAU Bernard.
Présents : 38
Pouvoirs : 4 Etaient présents :
M. AUGER Hervé, Mme BILLEAUD Hélène, Mme BITEAU Alexandra, M. Nombre de suffrages : 42 BRILLANCEAU Jean-Clair, Mme BURCH-BOILEAU Marie-Christine, M. CLAIRGEAUX Eric, M. COUTAND Olivier, Mme COUTANT Caroline, M. DENIAU Jacques, M. DENYSE Alain, Mme DUBIN Nathalie, Mme GUICHETEAU Magalie, M. HERITEAU Antoine, M. HUFFETEAU Date de convocation Thomas, M. HUVELIN Michel, Mme JOLY Véronique, M. LANOUE 08/10/2019 Nicolas, Mme LUMINEAU Catherine, Mme LUMINEAU Aurélie, M. MARTINEAU Bernard, Mme MOREAU Corinne, M. MOUSSET Daïe d'affichage Yves-Marie, M. PASQUEREAU Johann, M. PIGNON Joseph, M. 08/10/2019 POUPLIN Michel, M. PUAU Hervé, M. RAPIN Dominique, Mme RAPIN . Manuela, M. RIGAUDEAU Christian, M. ROBIN Laurent, M. ROTURIER Acte rendu exécutoire après Jean-Marc, M. ROY Claude, M. ROŸ Jean-Louis, Mme SACHOT Anne, dépôt en Préfecture le : Mme SARRAZIN Merina, M. SCHMUTZ Alain, M. TEILLET Francis, M.
et publication du :
Ne BERNARD ns M. BERNARD Ludovic donne pouvoir à M. TETAUD Francis, M. BROUSSEAU Frédéric donne pouvoir à M. TEILLET Francis, Mme GIRAUD Chantal donne pouvoir à M. DENIAU Jacques, Mme JAUZELON Isabelle donne pouvoir à M. DENYSE Alain
Etai(ent} absent(s) :
Mme BOTTON Sandrine, M. CHARBONNEAU Joël, M. FORTIN Didier, M. GOMES Afonso, Mme MARIA Françoise, M. PAILLAT Jean-Noël, Mme PASCAL Sophie, Mme PUAUD Sandrine, Mme RANTIERE Charlène, M. RAUTURIER Dominique, Mme ROLAIS Myriam, M. SACHOT Jean
Etai(ent) excusé(s) :
Mme AMIAUD Françoise, M. BERNARD Ludovic, M. BROUSSEAU Frédéric, Mme GIRAUD Chantal, Mme JAUZELON Isabelle, Mme LUMET Anne-Claude, M. MEUNIER Dominique, Mme SOULARD Sophie
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. ROY Jean-Louis
Mairie de Sèvremont Envoyé en préfecture le 08/11/2019
Reçu en préfecture le 08/11/2019
Affiché le EF Re
ID ; 085-200059079-20191017-D05102019-DE
Numéro interne de l'acte : D05.10.201
Objet : D05.10.2019 - VENTE D'UN TERRAIN COMMUNAL (COMMUNE DELEÈGUEE DE SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE)
Monsieur le Maire indique que Monsieur Michel PUAUD et son épouse Anne Marie SOURISSEAU ont
souhaité se porter acquéreurs d'une partie de la voirie communale d’une surface de 1 314 m? située
à proximité de son habitation.
Au préalable, le déclassement de cette partie de voirie communale a été approuvé par le Conseil Municipal.
Le service des domaines, consulté à cet effet, a évalué le prix de vente de cette parcelle à 1 708€ HT.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal :
— de vendre cette parcelle, cadastrée ZL 237 d’une surface de 1 314 m?, au prix de 0,30 € TTC
le m? {le terrain étant situé en zone agricole et n’ayant pas d'avantage particulier), les frais
d'acte étant à la charge du Conseil Départemental de la Vendée ;
— de l’autoriser à signer l’acte notarié,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à la majorité des présents et représentés, la! proposition de Monsieur le Maire.
VOTE : Adoptée à la majorité (Pour: 41, Contre : 1, Abstention : 0)
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à SEVREMONT
Le Maire, Bernard MARTINEAU
Mairie de Sèvremont Envoyé en préfecture le 25/10/2019
Reçu en préfecture le 25/10/2019
DELIBERATION AMiché le Rare
CONSEIL MUNICIPAL ID : 085-200069079-20191017-D06_10_2019-DE
Séance du 17/10/2019
COMMUNE DE SEVREMONT
Objet : D06.10.2019 - ACHAT DE TERRAINS (COMMUNE DELEGUEE DE LES CHÂTELLIERS-CHATEAUMUR)
NOMBRE DE MEMBRES L'an deux mil dix-neuf, le dix-sept octobre, à dix-neuf heures trente a minutes, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie En exercice : 58 au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. MARTINEAU Bernard.
Présents : 38
Pouvoirs : 4 Etaient présents :
M. AUGER Hervé, Mme BILLEAUD Hélène, Mme BITEAU Alexandra, M. Nombre de suffrages : 42 BRILLANCEAU Jean-Clair, Mme BURCH-BOILEAU Marie-Christine, M. CLAIRGEAUX Eric, M. COUTAND Olivier, Mme COUTANT Caroline, M. DENIAU Jacques, M. DENYSE Alain, Mme DUBIN Nathalie, Mme GUICHETEAU Magalie, M. HERITEAU Antoine, M. HUFFETEAU Date de convocation Thomas, M. HUVELIN Michel, Mme JOLY Véronique, M. LANOUE 08/10/2019 Nicolas, Mme LUMINEAU Catherine, Mme LUMINEAU Aurélie, M. MARTINEAU Bernard, Mme MOREAU Corinne, M. MOUSSET Date d'affichage Yves-Marie, M. PASQUEREAU Johann, M. PIGNON Joseph, M. 08/10/2019 POUPLIN Michel, M. PUAU Hervé, M. RAPIN Dominique, Mme RAPIN . | Manuela, M. RIGAUDEAU Christian, M. ROBIN Laurent, M. ROTURIER Acte rendu exécutoire après Jean-Marc, M. ROY Claude, M. ROY Jean-Louis, Mme SACHOT Anne, dépôt en Préfecture lé : Mme SARRAZIN Marina, M. SCHMUTZ Alain, M. TEILLET Francis, M.
et publication du :
M. BERNARD. UT M. BERNARD Eudovic donne pouvoir à M. TETAUD Francis, M. BROUSSEAU Frédéric donne pouvoir à M. TEILLET Francis, Mme GIRAUD Chantal donne pouvoir à M. DENIAU Jacques, Mme JAUZELON Isabelle donne pouvoir à M. DENYSE Alain
Etai{ent) absent(s) :
Mme BOTTON Sandrine, M. CHARBONNEAU Joël, M. FORTIN Didier, M. GOMES Afonso, Mme MARIA Françoise, M. PAILLAT Jean-Noël, Mme PASCAL Sophie, Mme PUAUD Sandrine, Mme RANTIERE Chariène, M. RAUTURIER Dominique, Mme ROLAIS Myriam, M. SACHOT Jean
Etai(ent} excusé(s) :
Mme AMIAUD Françoise, M. BERNARD Ludovic, M. BROUSSEAU Frédéric, Mme GIRAUD Chantal, Mme JAUZELON Isabelle, Mme LUMET Anne-Claude, M. MEUNIER Dominique, Mme SOULARD Sophie
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. ROY Jean-Louis
Mairie de Sèvremont Envoyé en préfecture le 25/10/2019
Reçu en préfecture le 25/10/2019
Affiché le FF SRE
ID : 085-200059079-20191017-D06_10_2019-DE
Numéro interne de l'acte : D06.10.2019
Objet : D06.10.2019 - ACHAT DE TERRAINS (COMMUNE DELEGUEE DE LES CHÂTELLIERS-CHATEAUMUR)
Monsieur le Maire indique que la Commune a souhaité se porter acquéreur de parcelles appartenant
aux consorts MERLET. Ces parcelles sont les suivantes :
— C494 (1430 m°),
— C1259 (6 593 m2),
— C843 (1085 m°),
— C482 (1970 m°).
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
— de les acquérir au prix de 4 € le m2, les frais d'acte étant à la charge de la collectivité,
— de l'autoriser à signer l’acte notarié correspondant.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à la majorité des présents et représentés, la! proposition de Monsieur le Maire.
VOTE : Adoptée à la majorité (Pour: 41, Contre : 0, Abstention : 1)
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à SEVREMONT
Le Maire, Bernard MARTINEAU
Mairie de Sèvremont BRENT rene Den.
CONSEIL MUNICIPAL
Envoyé en préfecture le 25/10/2019
Reçu en préfecture le 26/10/2019
(D : 085-200059079-20191017-D07_10_2019-DE
Séance du 17/10/2019
COMMUNE DE SEVREMONT
Objet : D07.10.2019 - AVENANT AU MARCHE RELATIF A LA CONSTRUCTION D'UN LOCAL A USAGE DE PHARMACIE
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 58
Présents : 38
Pouvoirs : 4
Nombre de suffrages : 40
Date de convocation
08/10/2019
Date d'affichage
08/10/2019
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
L'an deux mil dix-neuf, le dix-sept octobre, à dix-neuf heures trente minutes, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. MARTINEAU Bernard.
Etaient présents :
M. AUGER Hervé, Mme BILLEAUD Hélène, Mme BITEAU Alexandra, M. BRILLANCEAU Jean-Clair, Mme BURCH-BOILEAU Marie-Christine, M. CLAIRGEAUX Eric, M. COUTAND Olivier, Mme COUTANT Caroline, M. DENIAU Jacques, M. DENYSE Alain, Mme DUBIN Nathalie, Mme GUICHETEAU Magalie, M. HERITEAU Antoine, M. HUFFETEAU Thomas, M. HUVELIN Michel, Mme JOLY Véronique, M. LANOUE Nicolas, Mme LUMINEAU Catherine, Mme LUMINEAU Aurélie, M. MARTINEAU Bernard, Mme MOREAU Corinne, M. MOUSSET Yves-Marie, M. PASQUEREAU Johann, M. PIGNON Joseph, M. POUPLIN Michel, M. PUAU Hervé, M. RAPIN Dominique, Mme RAPIN Manuela, M. RIGAUDEAU Christian, M. ROBIN Laurent, M. ROTURIER Jean-Marc, M. ROY Claude, M. ROY Jean-Louis, Mme SACHOT Anne, Mme SARRAZIN Marina, M. SCHMUTZ Alain, M. TEILLET Francis, M. TÉTAUD Francis
Procuration(s) :
M. BERNARD Ludovic donne pouvoir à M. TETAUD Francis, M. BROUSSEAU Frédéric donne pouvoir à M. TEILLET Francis, Mme GIRAUD Chantal donne pouvoir à M. DENIAU Jacques, Mme JAUZELON Isabelle donne pouvoir à M. DENYSE Alain
Etai(ent) absent{s) :
Mme BOTTON Sandrine, M. CHARBONNEAU Joël, M. FORTIN Didier, M. GOMES Afonso, Mme MARIA Françoise, M. PAILLAT Jean-Noël, Mme PASCAL Sophie, Mme PUAUD Sandrine, Mme RANTIERE Charlène, M. RAUTURIER Dominique, Mme ROLAIS Myriam, M. SACHOT Jean
Etai(ent) excusé(s) :
Mme AMIAUD Françoise, M. BERNARD Ludovic, M. BROUSSEAU Frédéric, Mme GIRAUD Chantal, Mme JAUZELON Isabelle, Mme LUMET Anne-Claude, M. MEUNIER Dominique, Mme SOULARD Sophie
À été nommé{e) comme secrétaire de séance : M. ROY Jean-Louis
Mairie de Sèvremont Envoyé en préfecture le 25/10/2019
Reçu en préfeciure le 25/10/2019
Affiché le FR
ID : 085-200059079-20191017-D07_10_2019-DE
Numéro interne de l'acte : D07,10.2019
Objet : D07,10.2019 - AVENANT AU MARCHE RELATIF À LA CONSTRUCTION D'UN LOCAL A USAGE DE PHARMACIE
Monsieur le Maire indique que lors de la séance du 5 mars 2019, le conseil a attribué le lot n° 3 {charpente bois bardage) à la société Veron Diet pour un montant de 24 372,16 € HT.
Il précise que des travaux supplémentaires d’un montant de 1 343,03 € HT s'avèrent nécessaires.
ll propose d'approuver l'avenant reprenant ces dispositions et de l’autoriser à le signer.
Alain DENYSE étant intéressé à l'affaire, se retire au moment du vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à la majorité des présents ét représentés, le! proposition de Monsieur le Maire.
VOTE : Adoptée à la majorité (Pour: 39, Contre : 0, Abstention : 1} N'a pas pris part au vote : M. DENYSE Alain
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à SEVREMONT
Le Maire, Bernard MARTINEAU
Mairie de Sèvremont Envoyé en préfecture le 25/10/2019
DELIBERATION
Reçu ®" préfecture le sr ..
CONSEIL MUNICIPAL Acné le = ID : 085-200058079-20191017-D08_10_2019-DE
Séance du 17/10/2019
COMMUNE DE SEVREMONT
Objet : D08.10.2019 - UTILISATION DE SALLES COMMUNALES POUR LES ELECTIONS MUNICIPALES
L'an deux mil dix-neuf, le dix-sept octobre, à dix-neuf heures trente minutes, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie En exercice : 58 au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. MARTINEAU Bernard.
NOMBRE DE MEMBRES
Présents : 38
Pouvoirs : 4 Etaient présents :
M. AUGER Hervé, Mme BILLEAUD Hélène, Mme BITEAU Alexandra, M. Nombre de suffrages : 41 BRILLANCEAU Jean-Clair, Mme BURCH-BOILEAU Marie-Christine, M. CLAIRGEAUX Eric, M. COUTAND Olivier, Mme COUTANT Caroline, M. DENIAU Jacques, M. DENYSE Alain, Mme DUBIN Nathalie, Mme GUICHETEAU Magalie, M. HERITEAU Antoine, M. HUFFETEAU Date de convocation Thomas, M. HUVELIN Michel, Mme JOLY Véronique, M. LANOUE 08/10/2019 Nicolas, Mme LUMINEAU Catherine, Mme LUMINEAU Aurélie, M. MARTINEAU Bernard, Mme MOREAU Corinne, M. MOUSSET Date d'affichage Yves-Marie, M. PASQUEREAU Johann, M. PIGNON Joseph, M. 08/10/2019 POUPLIN Michel, M. PUAU Hervé, M. RAPIN Dominique, Mme RAPIN | . Manuela, M. RIGAUDEAU Christian, M. ROBIN Laurent, M. ROTURIER Acte rendu exécutoire après Jean-Marc, M. ROY Claude, M. ROY Jean-Louis, Mme SACHOT Anne, dépôt en Préfecture le : Mme SARRAZIN Marina, M. SCHMUTZ Alain, M. TEILLET Francis, M.
et publication du :
Ne BERNARD. LT M. BERNARD Ludovic donne pouvoir à M. TETAUD Francis, M. BROUSSEAU Frédéric donne pouvoir à M. TEILLET Francis, Mme GIRAUD Chantal donne pouvoir à M. DENIAU Jacques, Mme JAUZELON Isabelle donne pouvoir à M. DENYSE Alain
Etai(ent) absent(s) :
Mme BOTTON Sandrine, M. CHARBONNEAU Joël, M. FORTIN Didier, M. GOMES Afonso, Mme MARIA Françoise, M. PAILLAT Jean-Noël, Mme PASCAL Sophie, Mme PUAUD Sandrine, Mme RANTIERE Charlène, M. RAUTURIER Dominique, Mme ROLAIS Myriam, M. SACHOT Jean
Etai(ent} excusé(s) :
Mme AMIAUD Françoise, M. BERNARD Ludovic, M. BROUSSEAU Frédéric, Mme GIRAUD Chantal, Mme JAUZELON Isabelle, Mme LUMET Anne-Claude, M. MEUNIER Dominique, Mme SOULARD Sophie
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. ROY Jean-Louis
Mairie de Sèvremont Envoyé en préfecture le 25/10/2019
Reçu en préfecture le 25/10/2019
Affiché le EF RE
1B : 085-200058079-20191017-D08_10_2019-DE
Numéro interne de l'acte : D08.10.2019
Objet : D08.10.2019 - UTILISATION DE SALLES COMMUNALES POUR LES ELECTIONS MUNICIPALES
Monsieur le Maire indique que la collectivité peut être sollicitée pour la miseà disposition de salles à
l’occasion des élections municipales.
Il propose de mettre à disposition les salles (sous réserve de disponibilité) gratuitement pour les
candidats déclarés officiellement, à savoir :
— Avant la date limite de dépôt des listes: les candidats qui ont fait part de leurs intentions
dans la presse locale,
— Après la date limite de dépôt des listes jusqu’au 1€T tour : les candidats qui ont déposé
officiellement une liste,
— En cas de second tour : les candidats qualifiés pour le 2nd tour,
— Les mises à disposition consenties se feront dans le respect du règlement intérieur de
chaque salle communale.
Jean-Louis ROY étant intéressé à l'affaire, se retire au moment du vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve 4 l'unanimité des présents et représentés, la : proposition de Monsieur le Maire.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
N'a pas pris part au vote : M. ROY Jean-Louis
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à SEVREMONT
Le Maire, Bernard MARTINEAU
Mairie de Sèvremont Reçu en préfecture le 25/10/2019
DELIBERATION run: en.
CONSEIL MUNICIPAL
Envoyé en préfecture le 25/10/2019
ID : 085-200059079-20191017-D09_10_2019-DE
Séance du 17/10/2019
COMMUNE DE SEVREMONT
Objet : D09,10.2019 - CHOIX DE LA SOCIETE CHARGEE DE LA FOURNITURE D'UN CAMION POLYBENNES
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 58
Présents : 38
Pouvoirs : 4
Nombre de suffrages : 42
Date de convocation
08/10/2019
Date d'affichage
08/10/2019
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
L'an deux mil dix-neuf, le dix-sept octobre, à dix-neuf heures trente minutes, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. MARTINEAU Bernard.
Etaient présents :
M. AUGER Hervé, Mme BILLEAUD Hélène, Mme BITÉAU Alexandra, M. BRILLANCEAU Jean-Clair, Mme BURCH-BOILEAU Marie-Christine, M. CLAIRGEAUX Eric, M. COUTAND Olivier, Mme COUTANT Caroline, M. DENIAU Jacques, M. DENYSE Alain, Mme DUBIN Nathalie, Mme GUICHÉTEAU Magalie, M. HERITEAU Antoine, M. HUFFETEAU Thomas, M. HUVELIN Michel, Mme JOLY Véronique, M. LANOUE Nicolas, Mme LUMINEAU Catherine, Mme LUMINEAU Aurélie, M. MARTINEAU Bernard, Mme MOREAU Corinne, M. MOUSSET Yves-Marie, M. PASQUEREAU Johann, M. PIGNON Joseph, M. POUPLIN Michel, M. PUAU Hervé, M. RAPIN Dominique, Mme RAPIN Manuela, M. RIGAUDEAU Christian, M. ROBIN Laurent, M. ROTURIER Jean-Marc, M. ROY Claude, M. ROY Jean-Louis, Mme SACHOT Anne, Mme SARRAZIN Marina, M. SCHMUTZ Alain, M. TEILLET Francis, M. TETAUD Francis
Procuration(s) :
M. BERNARD Ludovic donne pouvoir à M. TETAUD Francis, M. BROUSSEAU Frédéric donne pouvoir à M. TEILLET Francis, Mme GIRAUD Chantal donne pouvoir à M. DENIAU Jacques, Mme JAUZELON Isabelle donne pouvoir à M. DENYSE Alain
Etai(ent) absent(s) :
Mme BOTTON Sandrine, M. CHARBONNEAU Joël, M. FORTIN Didier, M. GOMES Afonso, Mme MARIA Françoise, M. PAILLAT Jean-Noël, Mme PASCAL Sophie, Mme PUAUD Sandrine, Mme RANTIERE Charlène, M. RAUTURIER Dominique, Mme ROLAIS Myriam, M. SACHOT Jean
Etai(ent) excusé(s) :
Mme AMIAUD Françoise, M. BERNARD Ludovic, M. BROUSSEAU Frédéric, Mme GIRAUD Chantal, Mme JAUZELON Isabelle, Mme LUMET Anne-Claude, M. MEUNIER Dominique, Mme SOULARD Sophie
À été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. ROY Jean-Louis
Mairie de Sèvremont Envoyé en préfecture le 25/10/2018
Reçu en préfecture le 25/10/2019
Affiché le FF RE
ID : 086-200058079-20191017-D09_10_2019-DE
Numéro interne de l'acte : D09.10.2019
Objet : D09,10.2019 - CHOIX DE LA SOCIETE CHARGEE DE LA FOURNITURE D'UN CAMION POLYBENNES
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la volonté d'acquérir un camion polybennes pour
les services techniques.
Une consultation a été lancée à cet effet.
Après analyse des offres reçues, c'est celle de la société CLARO AUTOMOBILES {Les Essarts - 85140)
qui a été retenue pour un montant de 43 602.92 € HT.
Monsieur le Maire propose de l’autoriser à signer le marché avec la société CLARO AUTOMOBILES.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l‘unanimité des présents et représentés; la! proposition de Monsieur le Maire, ;
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à SEVREMONT
Le Maire, Bernard MARTINEAU
Mairie de Sèvremont DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Envoyé en préfecture le 25/10/2019
Reçu en préfecture le 25/10/2019
Affiché le
ID : 085-200059079-20191017-D10102019-DE
Séance du 17/10/2019
COMMUNE DE SEVREMONT
Objet : D10.10.2019 - DECISION MODIFICATIVE N° 3 (BUDGET PRINCIPAL)
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 58
Présenis : 38
Pouvoirs : 4
Nombre de suffrages : 42
Date de convocation
08/10/2019
L'an deux mil dix-neuf, le dix-sept octobre, à dix-neuf heures trente minutes, l'Assernblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. MARTINEAU Bernard,
Etaient présents :
M. AUGER Hervé, Mme BILLEAUD Hélène, Mme BITEAU Alexandra, M. BRILLANCEAU Jean-Clair, Mme BURCH-BOILEAU Marie-Christine, M. CLAIRGEAUX Eric, M. COUTAND Olivier, Mme COUTANT Caroline, M. DENIAU Jacques, M. DENYSE Alain, Mme DUBIN Nathalie, Mme GUICHETEAU Magalie, M. HERITEAU Antoine, M. HUFFETEAU Thomas, M. HUVELIN Michel, Mme JOLY Véronique, M. LANOUE Nicolas, Mme LUMINEAU Catherine, Mme LUMINEAU Aurélie, M. MARTINEAU Bernard, Mme MOREAU Corinne, M. MOUSSET Yves-Marie, M. PASQUEREAU Johann, M. PIGNON Joseph, M. POUPLIN Michel, M. PUAU Hervé, M. RAPIN Dominique, Mme RAPIN Manuela, M. RIGAUDEAU Christian, M. ROBIN Laurent, M. ROTURIER Jean-Marc, M. ROY Claude, M, ROY Jean-Louis, Mme SACHOT Anne, Mme SARRAZIN Marina, M. SCHMUTZ Alain, M. TEILLET Francis, M, TETAUD Francis
Procuration(s) :
M. BERNARD Ludovic donne pouvoir à M. TETAUD Francis, M. BROUSSEAU Frédéric donne pouvoir à M. TEILLET Francis, Mme GIRAUD Chantal donne pouvoir à M. DENIAU Jacques, Mme JAUZELON Isabelle donne pouvoir à M. DENYSE Alain
Etai(ent) absent(s) :
Date d'affichage
08/10/2019
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
Mme BOTTON Sandrine, M. CHARBONNEAU Joëi, M. FORTIN Didier, M. GOMES Afonso, Mme MARIA Françoise, M. PAILLAT Jean-Noël, Mme PASCAL Sophie, Mme PUAUD Sandrine, Mme RANTIERE Charlène, M. RAUTURIER Dominique, Mme ROLAIS Myriam, M. SACHOT Jean
Etai(ent) excusé({s) :
Mme AMIAUD Françoise, M. BERNARD Ludovic, M. BROUSSEAU Frédéric, Mme GIRAUD Chantal, Mme JAUZELON Isabelle, Mme LUMET Anne-Claude, M. MEUNIER Dominique, Mme SOULARD Sophie
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. ROY Jean-Louis
Numéro interne de l'acte : D10.10.2019
Objet : D10.10,2019 - DECISION MODIFICATIVE N° 3 (BUDGET PRINCIPAL)
Monsieur le Maire indique qu’une décision modificative est nécessaire au budget principal.
I propose les écritures comptables suivantes :
Mairie de Sévremont D10.10.2019 - DECISION MODIFICATI Envoyé en préfecture le 25/10/2019 ‘2502018 Raçu en pré
Affiché le CSS
ID:::085-200059079-20191017-D10402019-DE
SEVREMONT
DMn°3 2019 Code INSEE BUDGET PRINCIPAL - 115 00
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
DECISION MODIFICATIVE N°3
Désignati Dépenses «) Recettes ta) ésignation RUE 7 PRE SREEe 5 8 Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT :
D-615228 : Entretien et réparations autres bâtiments 0.00 € 5 000.00 €l 0.00 € 0.00 €
D-61551-8 : Matérief routant 0.00 € 10 000.00 € 0.00 €] 0.00 €
D-6281 : Concours divers (cotisations...) 10 000.00 € 0.00 €] 0.00 € 0.00 €l
TOTAL D 911 : Charges à caractère général 10 000.00 € 25 000.00 € 0.00 €| 0.00 €
D-64111 : Rémunération principale 0.00 €] 14 500.00 €] 0.00 €| 0.00 €
D-6474 : Versements aux autres oeuvres saciales 0.00 € 10 000.00 € 0.00 €l 0.00 €
TOTAL D 012 : Charges de personnel et frais assimilés 0.00 € 24 500.00 € 0.00 € 0.00 €
R-6419 : Remboursements sur rémunérations du personnel 0.00 € 0.00 €] 0.00 € 50 000.00 €)
TOTAL R 013 : Atténuations de charges 0.00 € 0.00 €. 0.00 €l 50 000.00 €
D-023 : Virement à la section d'investissement 0.00 € 95 825.00 €] 0.00 €] 0.00 €
TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement 0.00 €) 25 825,00 € 0.00 € 0.00 €
D-6574 : Subventions de fonctionnernent aux associations 0.00 € 27 000.00 € 0.00 € 0.00 € et autres …
D-6574-01 : Subventions de fonctionnement aux 0.00 € 835.00 € 0.00 €| 0.00 € associations et autres …
TOTAL D 66 : Autres charges de gestion courante 0.00 € 27 835,00 € 0.00 € 0.00 €
D-673 : Titres annulés {sur exercices antérieurs) 0.00 € 600.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 67 : Charges exceptionnelles . 0.00 € 600.00 € Ô.00 € 0.00 €
D-6815 : Dotations aux prov. pour risques et charges de 0.00 €! 22 000.00 € 0,00 € Q.00 € fonctionnement
TOTAL D 68 : Dotations aux amortissements et aux 0.00 € 22 000.00 € 0.00 € 0.00 € provisions
R-70611 : Redevance d'enlèvement des ordures 0.00 € 0.00 €] 0.00 € 652 000.00 € ménagères
R-70688 : Autres prestations de services 0.00 € 6.00 € 30 000.00 € 0.00 €
TOTAL R 70 : Produits des services, du domaine et 0.00 € 0.00 €] 30 000.00 €! 52 000.00 € ventes diverses
R-7381 : Taxe additionnelle aux droits de mutation ou à la 0.00 € 0.00 € 0.00 €] 10 000.00 €, taxe de pubii
TOTAL R 73 : impôts et taxes 0.00 €l 0.00 €l 0.00 €! 10 000.00 €
R-7411 : Dotation forfaitaire 0.00 € 0.00 € 0.00 € 38 000.00 €
TOTAL R 74: Dotations, subventions et participations 0.00 €] 0.00 € 0.09 € 38 000.00 €
R-752 : Revenus des immeubles 0.00 € 0.00 €l 0.00 € 38 800.00 €
TOTAL R 78 : Autres produits de gestion courants 0.00 €) 0.00 €; 0.00 € 38 800.00 €
R-7788 : Produits exceptionnels divers 0.00 €] 0.00 € 0.00 €; 26 860.00 €
TOTAL R 77 : Produits exceptionnels 0.00 € 0.00 €, 0.00 €] 26 860.00 €
Total FONCTIONNEMENT 19 000.00 € 495 660.00 € 30 000.00 € 215 660,00 €
INVESTISSEMENT
R-021 : Virement de la section de fonctionnement 0.00 € 0.00 € 0.00 €] 96 825.00 €
TOTAL R 021 : Virement de la section de 0.00 €l 0.00 € 0.00 € 95 825.00 € fonctionnement
R-024 : Produits de cessions 0.00 € 0.00 € 0.00 € 9 400.00 €
{1} y compris les restes à réallser
Page 1 sur2 Envoyé en préfecture le 25/10/2019
Reçu en préfecture le 25/10/2019
Affiché le FAT
1D.:.085-200059079-20191017:D10102018-DE
SEVREMONT
DMn°3 2019
Code INSEE BUDGET PRINCIPAL - 115 00
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
DECISION MODIFICATIVE N°3
—. Dépenses (1) Recettes @)
Désignation Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits
TOTAL R 024 : Produits de cessions 0.00 € 0.00 € 0.00 € 9 400.00 €
R-1328 : Autres 0.00 € 0.00 € 0.00 € 10 000.00 €
TOTAL R 13 : Subventions d'investissement 0.00 € 0.00 €] 0.08 €| 10 000.00 €
D-166 : Dépôts et cautionnements reçus 0.00 € 4 582.00 € 0.00 € 0.00 €
R-165 : Dépôts et cautionnements reçus 0.00 €] 0.00 €l 9.00 € 2 890.00 €
TOTAL 16 : Emprunts et deftes assimilées 6.00 €! 4 582.00 € 0.00 €| 2 990.00 €
D-2031-070 : Développernent économique 0.00 € 700.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 20 : Immobilisations incorporelles 9.00 &| 700.00 €! 0.00 € 0.00 €
D-2111-069 : Achat de terrain 19 841.00 € 49 800.00 € 0.00 € 0.00 €
D-2111-070 : Développement économique 0.00 €] 3 500.00 € 0.00 € 0.00 €
D-2138-064 : Centre de santé / maison médicale 0.00 € 30 000.00 € 0.00 € 0.00 €
D-2188-063 : Matériel et Informatique 0.00 €] 8 300.00 €! 0.00 € 0.00 €
D-2188-063-01 : Matériel et informatique 836.00 € 0.00 € 0.00 € 9.00 €
D-2188-070 : Développement économique 0.00 € 18 231.00 €] 0.00 €l 0.00 €
D-2188-071 : Services à Ja population 0.00 € 21 000.00 €] 0.00 €l 0.00 €
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 20 676.00 € 130 831.00 €] 0,00 €; 0.00 €
D-2313 : Consiructions 9.00 € 2 778.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 0.00 € 2 778.00 € 0.00 € 0.00 €
Total INVESTISSEMENT 20 676.00 €] 138 891.00 € 0.00 € 118 215.00 €
(8 y compris les restes à réaliser
Page 2 sur 2 Envoyé en préfecture le 25/10/2019
Reçu en préfecture le 25/10/2019
. Lu = Aatécé : ee AA Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité d£<
proposition de Monsieur le Maire
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Faît à SEVREMONT
Le Maire, Bernard MARTINEAU
Mairie de Sévremont Envoyé en préfecture le 25/10/2019
DELIBERATION Reçu en préfecture le 25/10/2019
CONSEIE MUNICIPAL Affiché le ess
ID : 085-200059079-20191017-D11_10_2019-DE
Séance du 17/10/2019
COMMUNE DE SEVREMONT
Objet : D11.10.2019 - FIXATION DU TAUX DE LA TAXE D'AMENAGEMENT POUR 2020
L'an deux mil dix-neuf, le dix-sept octobre, à dix-neuf heures trente minutes, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie En exercice : 58 au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. MARTINEAU Bernard.
NOMBRE DE MEMBRES
Présents : 38
Pouvoirs : 4 Etaient présents :
M. AUGER Hervé, Mme BILLEAUD Hélène, Mme BITEAU Alexandra, M. Nombre de suffrages : 42 BRILLANCEAU Jean-Clair, Mme BURCH-BOILEAU Marie-Christine, M. CLAIRGEAUX Eric, M. COUTAND Olivier, Mme COUTANT Caroline, M. DENIAU Jacques, M. DENYSE Alain, Mme DUBIN Nathalie, Mme GUICHETEAU Magalie, M. HERITEAU Antoine, M. HUFFETEAU Date de convocation Thomas, M. HUVELIN Michel, Mme JOLY Véronique, M. LANOUE 08/10/2019 Nicolas, Mme LUMINEAU Catherine, Mme LUMINEAU Aurélie, M. MARTINEAU Bernard, Mme MOREAU Corinne, M. MOUSSET Date d'affichage Yves-Marie, M. PASQUEREAU Johann, M. PIGNON Joseph, M. 08/10/2019 POUPLIN Michel, M. PUAU Hervé, M. RAPIN Dominique, Mme RAPIN . Manuela, M. RIGAUDEAU Christian, M. ROBIN Laurent, M. ROTURIER Acte rendu exécutoire aptés Jean-Marc, M. ROY Claude, M. ROY Jean-Louis, Mme SACHOT Anne, dépôt en Préfecture le : Mme SARRAZIN Marina, M. SCHMUTZ Alain, M. TEILLET Francis, M.
et publication du :
MO BÉRNARE . M. BERNARD Ludovic donne pouvoir à M. TETAUD Francis, M. BROUSSEAU Frédéric donne pouvoir à M. TEILLET Francis, Mme GIRAUD Chantal donne pouvoir à M. DENIAU Jacques, Mme JAUZELON Isabelle donne pouvoir à M. DENYSE Alain
Etai(ent} absent{s) :
Mme BOTTON Sandrine, M. CHARBONNEAU Joël, M. FORTIN Didier, M. GOMES Afonso, Mme MARIA Françoise, M. PAILLAT Jean-Noël, Mme PASCAL Sophie, Mme PUAUD Sandrine, Mme RANTIÈRE Charlène, M. RAUTURIER Dominique, Mme ROLAIS Myriam, M. SACHOT Jean
Etai{ent) excusé(s) :
Mme AMIAUD Françoise, M. BERNARD Ludovic, M. BROUSSEAU Frédéric, Mme GIRAUD Chantal, Mme JAUZELON Isabelle, Mme LUMET Anne-Claude, M. MEUNIER Dominique, Mme SOULARD Sophie
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. ROY Jean-Louis
Mairie de Sèvremont Envoyé en préfecture le 25/10/2018
Reçu en préfecture le 25/10/2019
Affiché le SR
ID : 085-200058079-20191017-D11_19_2019-DE
Numéro interne de l'acte : D11,10,2019
Objet : D11.10.2019 - FIXATION DU TAUX DE LA TAXE D'AMENAGEMENT POUR 2020
Monsieur le Maire rappelle que la taxe d'aménagement a été instaurée sur l’ensemble du territoire
de la Commune de Sèvremont selon un taux de 1,5 %.
Monsieur le Maire propose de confirmer à compter du 17 janvier 2020 un taux de 1,5 % sur
l’ensemble du territoire communal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité des présents et représentés, la proposition de Monsieur le Maire :
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à SEVREMONT
Le Maire, Bernard MARTINEAU
Mairie de Sèvremont Envoyé en préfecture le 25/10/2019
Reçu en préfecture le 26/10/2019
Affiché le DELIBERATION LS MR
CONSEIL MUNICIPAL ID : 085-200059079-20191017-D12_10_2019-DE
Séance du 17/10/2019
COMMUNE DE SEVREMONT
Objet : D12.10.2019 - MODIFICATION DU REGLEMENT DU LOTISSEMENT " LES VERSENNES "
L'an deux mil dix-neuf, te dix-sept octobre, à dix-neuf heures trente minutes, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous ta présidence de M. MARTINEAU Bernard.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 58
Présents : 38
Etaient présents :
Pouvoirs : 4 M. AUGER Hervé, Mme BILLEAUD Hélène, Mme BITEAU Alexandra, M. BRILLANCEAU Jean-Clair, Mme BURCH-BOILEAU Marie-Christine, M. Nombre de suffrages : 42 CLAIRGEAUX Eric, M. COUTAND Olivier, Mme COUTANT Caroline, M. DENIAU Jacques, M. DENYSE Alain, Mme DUBIN Nathalie, Mme GUICHÉTEAU Magalie, M. HERITEAU Antoine, M. HUFFETEAU Thomas, M. HUVELIN Michel, Mme JOLY Véronique, M. LANOUE Nicolas, Mme LUMINEAU Catherine, Mme LUMINEAU Aurélie, M. MARTINEAU Bernard, Mme MOREAU Corinne, M. MOUSSET Yves-Marie, M. PASQUEREAU Johann, M. PIGNON Joseph, M. Date de convocation 08/10/2019 POUPLIN Michel, M. PUAU Hervé, M. RAPIN Dominique, Mme RAPIN Manuela,
DE M. RIGAUDEAU Christian, M. ROBIN Laurent, M. ROTURIER Jean-Marc, M. 08/10/2019 ROY Claude, M. ROY Jean-Louis, Mme SACHOT Anne, Mme SARRAZIN
Marina, M. SCHMUTZ Alain, M. TÉILLET Francis, M. TETAUD Francis
Acte rendu exécutoire après Procuration(s) :
dépôt en Préfecture le : M. BERNARD Ludovic donne pouvoir à M. TETAUD Francis, M. BROUSSEAU Frédéric donne pouvoir à M. TEILLET Francis, Mme GIRAUD Chantal donne
nn pouvoir à M. DENIAU Jacques, Mme JAUZELON Isabelle donne pouvoir à M. et publication du : DENYSE Alain
Etai(ent) absent(s) :
Mme BOTTON Sandrine, M. CHARBONNEAU Joël, M. FORTIN Didier, M. GOMES Afonso, Mme MARIA Françoise, M. PAILLAT Jean-Noël, Mme PASCAL Sophie, Mme PUAUD Sandrine, Mme RANTIERE Charlène, M. RAUTURIER Dominique, Mme ROLAIS Myriam, M. SACHOT Jean
Etai(ent) excusé(s) :
Mme AMIAUD Françoise, M. BERNARD Ludovic, M. BROUSSEAU Frédéric, Mme GIRAUD Chantal, Mme JAUZELON Isabelle, Mme LUMET Anne-Claude, M. MEUNIER Dominique, Mme SOULARD Sophie
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. ROY Jean-Louis
Objet : D12.10.2019 - MODIFICATION DU REGLEMENT DU LOTISSEMENT “ LES VERSENNES "
Monsieur le Maire indique que le lotissement « Les Versennes » a été autorisé par arrêté municipal du 14
décembre 2012.
Il présente au Conseil Municipal un projet de modification du règiement de ce lotissement, notamment en ce
qui concerne les clôtures
« 1. Généralités
Les clôtures de style traditionnel ou contemporain doivent s'intégrer harmonieusement aux constructions et clôtures voisines où mitoyennes, à la forme urbaine de la rue ou de l’ilot, aux paysages environnants : implantation, dimensions, matériaux, couleurs.
L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts {carreaux de plâtre, briques creuses, ou agglomérés de ciment par exemple) est interdit.
En limite avec les voies et emprises publiques, les dispositifs de type brande ou bâches occultantes sont
interdits. A proximité immédiate des carrefours, des modalités particulières de clôture peuvent être imposées pour des raisons de sécurité (interdiction de mur plein, réalisation de pan coupé,...).
Mairie de Sèvremont Envoyé en préfecture le 25/10/2019
Reçu en préfecture le 25/10/2019
Affiché le EF RE
ID : 085-200059078-20191017-D12_10_2019-DE 2. Composition et hauteur
1. À l'alignement des voies et emprises publiques
A l'alignement des voies et emprises publiques et en limites séparatives avec les voies privées ou avec les emprises privées d'usage public, les clôtures doivent, si elles sont projetées, être constituées : + d’un mur plein d’une hauteur maximale de 1,20 m,
+ ou d’un mur-bahut surmonté d'une grille, d’un dispositif à claire-voie, l’ensemble ne dépassant pas 1,60 m, présentant une proportion harmonieuse entre les deux éléments,
+ ou de haies vives composées d’essences variées (pas de haies monospécifiques),
+ ou d’un grillage d’une hauteur maximale de 1,60m, doublé de haies vives d’essences variées (pas de haies
monospécifiques) côté voie ou espace public.
En cohérence avec la hauteur des clôtures voisines et dans la rue existantes, des clôtures de hauteur différente
peuvent être acceptées où imposées sur un linéaire ponctuel. La clôture devra s'adapter à la pente du terrain sur lequel elle s'implante. Les effets de « clôture en escalier » devront être évités.
2. En limites séparatives |
En limites séparatives, les clôtures doivent, si elles existent, être constituées :
* d’un mur plein d’une hauteur maximale de 1,60 m,
+ ou d'un mur-bahut surmonté d'une grille, d'un dispositif à claire-voie, l’ensemble ne dépassant pas 1,60 m, présentant une proportion harmonieuse entre les deux éléments,
+ ou de haies vives composées d’essences variées (pas de haies monospécifiques), j + ou d’un grillage d’une hauteur maximale de 1,60 m sous réserve d’être doublé de haies vives d’essences variées {pas de haies monospécifiques).
Des hauteurs différentes pourront être autorisées ou imposées :
+ en cohérence avec la hauteur des clôtures séparatives existantes,
+ dans le cas d’une différence de niveau importante entre deux propriétés contigües.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver cette modification de règlement et de l’autoriser à signer le document en découlant. Il précise que cette modification nécessitera, conformément à l’article L 442-10 du code de l'urbanisme :
«+ l'accord de la moitié des propriétaires détenant les 2/3 au moins de la superficie du lotissement, «+ oubien l'accord des 2/3 des propriétaires détenant la moitié, au moins, de la superficie du lotissement.
Le: Conseil. Municipal, ‘après .en avoir délibéré, ‘approuve à l'unanimité des. présents et représentés, la! proposition de. Monsieur |e Maire.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les mernbres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à SEVREMONT
Le Maire, Bernard MARTINEAU
Mairie de Sèvremont Envoyé en préfecture le 25/10/2019
DELIBERATION . Reçu en préfecture le 25/10/2019
CONSEIL MUNICIPAL Afrené le A ID : 085-200059079-20191017-D13_10_2019-DE
Séance du 17/10/2019
COMMUNE DE SEVREMONT
Objet : D13,10.2019 - LOCATION DE L'AIRE DE LAVAGE
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 58
Présents : 38
Pouvoirs : 4
Nombre de suffrages : 42
Date de convocation
08/10/2019
Date d'affichage
08/10/2019
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
L'an deux mil dix-neuf, le dix-sept octobre, à dix-neuf heures trente minutes, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. MARTINEAU Bernard.
Etaient présents :
M. AUGER Hervé, Mme BILLEAUD Hélène, Mme BITEAU Alexandra, M. BRILLANCEAU Jean-Clair, Mme BURCH-BOILEAU Marie-Christine, M. CLAIRGEAUX Eric, M. COUTAND Olivier, Mme COUTANT Caroline, M. DENIAU Jacques, M. DENYSE Alain, Mme DUBIN Nathalie, Mme GUICHETEAU Magalie, M. HERITEAU Antoine, M. HUFFETEAU Thomas, M. HUVELIN Michel, Mme JOLY Véronique, M. LANOUE Nicolas, Mme LUMINEAU Catherine, Mme LUMINEAU Aurélie, M. MARTINEAU Bernard, Mme MOREAU Corinne, M. MOUSSET Yves-Marie, M. PASQUEREAU Johann, M. PIGNON Joseph, M. POUPLIN Michel, M. PUAU Hervé, M. RAPIN Dominique, Mme RAPIN Manuela, M. RIGAUDEAU Christian, M. ROBIN Laurent, M. ROTURIER Jean-Marc, M. ROY Claude, M. ROY Jean-Louis, Mme SACHOT Anne, Mme SARRAZIN Marina, M. SCHMUTZ Alain, M. TÉILLET Francis, M. TETAUD Francis
Procuration(s) :
M. BERNARD Ludovic donne pouvoir à M. TEÉTAUD Francis, M. BROUSSEAU Frédéric donne pouvoir à M. TEILLET Francis, Mme GIRAUD Chantal donne pouvoir à M. DENIAU Jacques, Mme JAUZELON Isabelle donne pouvoir à M. DENYSE Alain
Etai{ent) absent(s) :
Mme BOTTON Sandrine, M. CHARBONNEAU Joël, M. FORTIN Didier, M. GOMES Afonso, Mme MARIA Françoise, M. PAILLAT Jean-Noël, Mme PASCAL Sophie, Mme PUAUD Sandrine, Mme RANTIÈRE Charlène, M. RAUTURIER Dominique, Mme ROLAIS Myriam, M. SACHOT Jean
Etai(ent}) excusé({s) :
Mme AMIAUD Françoise, M. BERNARD Ludovic, M. BROUSSEAU Frédéric, Mme GIRAUD Chantal, Mme JAUZELON Isabelle, Mme LUMET Anne-Claude, M. MEUNIER Dominique, Mme SOULARD Sophie
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. ROY Jean-Louis
Mairie de Sèvremont Envoyé en préfecture le 25/10/2018
Reçu en préfecture le 25/10/2019
Affiché le ER
ID : 085-200059079-20191017-D13_10_2019-DE
Numéro interne de l'acte : D13,10.2019
Objet : D13.10.2019 - LOCATION DE L'AIRE DE LAVAGE
Monsieur le maire rappelle que M. SALAI est locataire de l'aire de lavage sur la commune déléguée
de Saint-Michel-Mont-Mercure depuis le 187 décembre 2010.
Ce bail arrive à échéance au 30 novembre 2019.
Il propose de renouveler ce bail commercial à compter du 1€f décembre 2019 pour un loyer mensuel
de 246,72 € HT et de l’autoriser à le signer. Les frais d'acte sont à la charge du locataire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, la
proposition de Monsieur le Maire.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à SEVREMONT
Le Maire, Bernard MARTINEAU
Mairie de Sèvremont Envoyé en préfecture le 25/10/2019
Reçu en préfecture le 25/10/2019
DIET nl er Lee.
CONSEIL MUNICIPAL ID : 085-200059079-20191017-D14_10_2019-DE
Séance du 17/10/2019
COMMUNE DE SEVREMONT
Objet : D14.10.2019 - APPROBATION DE LA CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDE ENTRE LA COMMUNE DE SEVREMONT ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE POUZAUGES POUR L'AMENAGEMENT DE L'ENTREE DE BOURG ROUTE DU BOUPERE
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 58
Présents : 38
Pouvoirs : 4
Nombre de suffrages : 42
Date de convocation
08/10/2019
Date d'affichage
08/10/2019
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
L'an deux mil dix-neuf, le dix-sept octobre, à dix-neuf heures trente minutes, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. MARTINEAU Bernard.
Etaient présents :
M. AUGER Hervé, Mme BILLEAUD Hélène, Mme BITEAU Alexandra, M. BRILLANCEAU Jean-Clair, Mme BURCH-BOILEAU Marie-Christine, M. CLAIRGEAUX Eric, M. COUTAND Olivier, Mme COUTANT Caroline, M. DENIAU Jacques, M. DENYSE Alain, Mme DUBIN Nathalie, Mme GUICHETEAU Magali, M. HERITEAU Antoine, M. HUFFETEAU Thomas, M. HUVELIN Michel, Mme JOLY Véronique, M. LANOUE Nicolas, Mme LUMINEAU Catherine, Mme EUMINEAU Aurélie, M. MARTINEAU Bernard, Mme MOREAU Corinne, M. MOUSSET Yves-Marie, M. PASQUEREAU Johann, M. PIGNON Joseph, M. POUPLIN Michel, M. PUAU Hervé, M. RAPIN Dominique, Mme RAPIN Manuela, M. RIGAUDEAU Christian, M. ROBIN Laurent, M. ROTURIER Jean-Marc, M. ROY Claude, M. ROY Jean-Louis, Mme SACHOT Anne, Mme SARRAZIN Marina, M. SCHMUTZ Alain, M. TEILLET Francis, M. TETAUD Francis
Procuration(s) :
M. BERNARD Ludovic donne pouvoir à M. TETAUD Francis, M. BROUSSEAU Frédéric donne pouvoir à M. TEILLET Francis, Mme GIRAUD Chantal donne pouvoir à M. DENIAU Jacques, Mme JAUZELON Isabelle donne pouvoir à M. DENYSE Alain
Etai(ent) absent(s) :
Mme BOTTON Sandrine, M. CHARBONNEAU Joël, M. FORTIN Didier, M. GOMES Afonso, Mme MARIA Françoise, M. PAILLAT Jean-Noël, Mme PASCAL Sophie, Mme PUAUD Sandrine, Mme RANTIERE Charlène, M. RAUTURIER Dominique, Mme ROLAIS Myriam, M. SACHOT Jean
Etai(ent) excusé(s) :
Mme AMIAUD Françoise, M. BERNARD Ludovic, M. BROUSSEAU Frédéric, Mme GIRAUD Chantal, Mme JAUZELON Isabelle, Mme LUMET Anne-Claude, M. MEUNIER Dominique, Mme SOULARD Sophie
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. ROY Jean-Louis
Numéro interne de l'acte : D14.10.2019
Objet : D14,10.2019 - APPROBATION DE LA CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDE ENTRE LA COMMUNE DE SEVREMONT ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE POUZAUGES POUR L'AMENAGEMENT DE L'ENTREE DE BOURG ROUTE DU BOUPERE
Mairie de Sèvremont Envoyé en préfecture le 25/10/2019
Reçu en préfecture le 25/10/2019
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet d’aména
route du Boupère. Il précise que ces travaux concernent notammen
collectif qui relève de la compétence de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges.
Pour que le chantier soit réalisé de manière coordonnée, il serait souhaitable qu’une seule entreprise
intervienne, ce qui nécessite la mise en place d’un groupement de commande.
Monsieur le Maire donne lecture du projet de convention relatif à ce groupement de commande et
précise qu’il est nécessaire de désigner deux élus pour siéger à la commission d’appel d'offres ad’hoc
chargée d'émettre un avis sur l'attribution du marché. Il rappelle quels sont les titulaires et
suppléants de la commission communale d'appel d'offres.
Membres titulaires de la commission d'appel d'offres :
+ Antoine HERITEAU;
+ Yves-Marie MOUSSET;
e Francis TETAUD ;
+ Jean SACHOT;
° Michel POUPLIN,
Membres suppléants de cette même commission :
e hMickaëLPASQUER (démissionnaire) ;
° Jean-Marc ROTURIER ;
e Caroline COUTANT;
e Francis TEILLET;
+ Hélène BILLEAUD.
H propose :
— D'approuver la convention entre la Commune de Sèvremont et la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges dans le but de constituer un groupement de commande pour la consultation des travaux d'aménagement de l’entrée de bourg route du Boupère, — De désigner la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges comme coordinatrice du groupement,
— D'autoriser à signer la présente convention,
— De désigner Bernard MARTINEAU et Francis TETAUD comme représentants titulaires et
Jean-Marc ROTURIER et Francis TEILLET comme représentants suppléants pour siéger au sein
de la commission d'appel d'offres ad hoc chargée d'émettre un avis sur l'attribution du
marché.
té des présents et rep
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à SEVREMONT
Le Maire, Bernard MARTINEAU
Mairie de Sèvremont Envoyé en préfecture le 25/10/2019
Reçu en préfecture le 25/10/2019
Affiché le SF RER
ID : 085-200059079-20191017-014_19::2019-DE
Mairie de Sèvremont Envoyé en préfecture le 25/10/2019
Regu en préfecture le 25/10/2019
DELIBERATION rer en nes
CONSEIL MUNICIPAL , ID : 085-200059079-20191017-D15_10_2019-DE
Séance du 17/10/2019
COMMUNE DE SEVREMONT
Objet : D15.10.2019 - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU CONTRAT TERRITOIRES REGION 2020
L'an deux mil dix-neuf, le dix-sept octobre, à dix-neuf heures trente minutes, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie En exercice : 58 au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. MARTINEAU Bernard.
NOMBRE DE MEMBRES
Présents : 38
Pouvoirs : 4 Etaient présents :
M. AUGER Hervé, Mme BILLEAUD Hélène, Mme BITEAU Alexandra, M. Nombre de suffrages : 42 BRILLANCEAU Jean-Clair, Mme BURCH-BOILEAU Marie-Christine, M. CLAIRGEAUX Eric, M. COUTAND Olivier, Mme COUTANT Caroline, M. DENIAU Jacques, M. DENYSE Alain, Mme DUBIN Nathalie, Mme GUICHETEAU Magalie, M. HERITEAU Antoine, M. HUFFETEAU Date de convocation Thomas, M. HUVELIN Michel, Mme JOLY Véronique, M. LANOUE 08/10/2019 Nicolas, Mme LUMINEAU Catherine, Mme LUMINEAU Aurélie, M. MARTINEAU Bernard, Mme MOREAU Corinne, M. MOUSSET Date d'affichage Yves-Marie, M. PASQUEREAU Johann, M. PIGNON Joseph, M. 08/10/2019 POUPLIN Michel, M. PUAU Hervé, M. RAPIN Dominique, Mme RAPIN | . | Manuela, M. RIGAUDEAU Christian, M. ROBIN Laurent, M. ROTURIER Acte rendu exécutoire après Jean-Marc, M. ROY Claude, M. ROY Jean-Louis, Mme SACHOT Anne, dépôt en Préfecture le : Mme SARRAZIN Marina, M. SCHMUTZ Alain, M. TEILLET Francis, M.
et publication du :
M BERNARD 7 M. BERNARD Ludovic donne pouvoir à M. TETAUD Francis, M. BROUSSEAU Frédéric donne pouvoir à M. TEILLET Francis, Mme GIRAUD Chantal donne pouvoir à M. DENIAU Jacques, Mme JAUZELON Isabelle donne pouvoir à M. DENYSE Alain
Etai(ent) absent(s) :
Mme BOTTON Sandrine, M. CHARBONNEAU Joël, M. FORTIN Didier, M. GOMES Afonso, Mme MARIA Françoise, M. PAILLAT Jean-Noël, Mme PASCAL Sophie, Mme PUAUD Sandrine, Mme RANTIERE Charlène, M. RAUTURIER Dominique, Mme ROLAIS Myriam, M. SACHOT Jean
Etai(ent) excusé(s) :
Mme AMIAUD Françoise, M. BERNARD Ludovic, M. BROUSSEAU Frédéric, Mme GIRAUD Chantal, Mme JAUZELON Isabelle, Mme LUMET Anne-Claude, M. MEUNIER Dominique, Mme SOULARD Sophie
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. ROY Jean-Louis
Mairie de Sèvremont Envoyé en préfecture le 25/10/2019
Reçu en préfecture le 25/10/2018
Affiché le SR
ID : 085-200059079-20191017-D15_10_2019-DE
Numéro interne de l'acte : D15.10.2019
Objet : D15.10.2019 - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU CONTRAT TERRITOIRES REGION 2020
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet d'aménagement de l'entrée route du
Boupère sur la commune déléguée de Saint-Michel-Mont-Mercure.
Il précise que ce projet peut faire l’objet d’une subvention au titre du contrat territoires Région 2020.
Le plan de financement de ce projet serait le suivant :
— Conseil régional des Pays de la Loire : 50 000 €,
— Autofinancement : 210 000 €,
— Total: 260 000 € HT.
il propose d'approuver ce projet et le plan de financement afférent et de l’autoriser à déposer le
dossier de demande de subvention auprès du Conseil Régional des Pays de la Loire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité des présents et représentés, la! proposition de Monsieur. le Maire.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à SEVREMONT
Le Maire, Bernard MARTINEAU
Mairie de Sèvremont Envoyé en préfecture le 25/10/2019
DELIBERATION Regu en préfecture le 25/10/2019
CONSEIL MUNICIPAL ame Den ID : 085-200059078-20191017-D16_10_2019-DE
Séance du 17/10/2019
COMMUNE DE SEVREMONT
Objet : D16.10.2019 - CONVENTION DE PARTENARIAT FIXANT LES MODALITES DE GESTION DES ESPACES NATURELS SENSIBLES " VALLEE DE LA SEVRE NANTAISE " SITUES SUR LA COMMUNE DE SEVREMONT
L'an deux mil dix-neuf, le dix-sept octobre, à dix-neuf heures trente
minutes, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie
En exercice : 58 au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de M. MARTINEAU Bernard.
NOMBRE DE MEMBRES
Présents : 38
Pouvoirs : 4 Etaient présents :
M. AUGER Hervé, Mme BILLEAUD Hélène, Mme BITEAU Alexandra, M. Nombre de suffrages : 42 BRILLANCEAU Jean-Clair, Mme BURCH-BOILEAU Marie-Christine, M. CLAIRGEAUX Eric, M. COUTAND Olivier, Mme COUTANT Caroline, M.
DENIAU Jacques, M. DENYSE Alain, Mme DUBIN Nathalie, Mme
GUICHETEAU Magalie, M. HERITEAU Antoine, M. HUFFETEAU
Date de convocation Thomas, M. HUVELIN Michel, Mme JOLY Véronique, M. LANOUE 08/10/2019 Nicolas, Mme LUMINEAU Catherine, Mme LUMINEAU Aurélie, M.
MARTINEAU Bernard, Mme MOREAU Corinne, M. MOUSSET
Date d'affichage Yves-Marie, M. PASQUEREAU Johann, M. PIGNON Joseph, M.
08/10/2019 POUPLIN Michel, M. PUAU Hervé, M. RAPIN Dominique, Mme RAPIN
| | Manuela, M. RIGAUDEAU Christian, M. ROBIN Laurent, M. ROTURIER
Acte rendu exécutoire après Jean-Marc, M. ROY Claude, M. ROY Jean-Louis, Mme SACHOT Anne,
dépôt en Préfecture le ‘ Mme SARRAZIN Marina, M. SCHMUTZ Alain, M. TEILLET Francis, M.
et publication du :
MS BERNARS 2 M. BERNARD Ludovic donne pouvoir à M. TETAUD Francis, M. BROUSSEAU Frédéric donne pouvoir à M. TEILLET Francis, Mme GIRAUD Chantal donne pouvoir à M. DENIAU Jacques, Mme JAUZELON Isabelle donne pouvoir à M. DENYSE Alain
Etai(ent) absent(s) :
Mme BOTTON Sandrine, M. CHARBONNEAU Joël, M. FORTIN Didier, M. GOMES Afonso, Mme MARIA Françoise, M. PAILLAT Jean-Noël,
Mme PASCAL Sophie, Mme PUAUD Sandrine, Mme RANTIERE
Charlène, M. RAUTURIER Dominique, Mme ROLAIS Myriam, M.
SACHOT Jean
Etai(ent) excusé(s) :
Mme AMIAUD Françoise, M. BERNARD Ludovic, M. BROUSSEAU Frédéric, Mme GIRAUD Chantal, Mme JAUZELON Isabelle, Mme
LUMET Anne-Claude, M. MEUNIER Dominique, Mme SOULARD Sophie
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. ROY Jean-Louis
Mairie de Sèvremont Envoyé en préfecture le 25/10/2019
Reçu en préfecture le 25/10/2018
Affiché le FRE à
ID : 085-200058079-20191017-D16_10_2019-DE
Numéro interne de l'acte : D16.10.2019
Objet : D16.10.2019 - CONVENTION DE PARTENARIAT FIXANT LES MODALITES DE GESTION DES ESPACES NATURELS SENSIBLES " VALLEE DE LA SEVRE NANTAISE " SITUES SUR LA COMMUNE DE SEVREMONT
Monsieur le Maire rappelle que la Commune de Sèvremont, assure pour le compte du Conseil
Départemental de la Vendée l'entretien des espaces naturels sensibles « Vallée de la Sèvre Nantaise » situés sur le territoire de la Commune déléguée de la Pommeraie sur Sèvre,
Le Conseil Départemental de la Vendée a transmis à la Commune une convention de partenariat
fixant les modalités de gestion de ces espaces naturels sensibles pour les années 2020 à 2022.
Monsieur le Maire donne lecture de cette convention et propose au Conseil Municipal de
l'approuver et de l’autoriser à la signer.
Le Conseil Municipal,-après en avoir délibéré, approuve.à l'unanimité des présents et représentés; la. proposition de Monsieur le Mairé:
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à SEVREMONT
Le Maire, Bernard MARTINEAU
Mairie de Sèvremont Envoyé en préfecture le 25/10/2019
Reçu en préfecture le 25/10/2019
Affiché le ES M
CONSEIL MUNICIPAL ID : 085-200059079-20191017-D17_10_2019-DE
DELIBERATION
Séance du 17/10/2019
COMMUNE DE SEVREMONT
Objet : D17.10.2019 - VOTE DE TARIFS POUR DES PANNEAUX PUBLICITAIRES
L'an deux mil dix-neuf, le dix-sept octobre, à dix-neuf heures trente minutes, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie
En exercice : 58 au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. MARTINEAU Bernard.
NOMBRE DE MEMBRES
Présents : 38
Pouvoirs : 4 Etaient présents :
M. AUGER Hervé, Mme BILLEAUD Hélène, Mme BITEAU Alexandra, M. Nombre de suffrages : 42 BRILLANCEAU Jean-Clair, Mme BURCH-BOILEAU Marie-Christine, M. CLAIRGEAUX Eric, M. COUTAND Olivier, Mme COUTANT Caroline, M.
DENIAU Jacques, M. DENYSE Alain, Mme DUBIN Nathalie, Mme
GUICHETEAU Magalie, M. HERITEAU Antoine, M. HUFFETEAU
Date de convocation Thomas, M. HUVELIN Michel, Mme JOLY Véronique, M. LANOUE 08/10/2019 Nicolas, Mme LUMINEAU Catherine, Mme LUMINEAU Aurélie, M.
MARTINEAU Bernard, Mme MOREAU Corinne, M MOUSSET
Date d'affichage Yves-Marie, M PASQUEREAU Johann, M. PIGNON Joseph, M.
08/10/2019 POUPLIN Michel, M. PUAU Hervé, M. RAPIN Dominique, Mme RAPIN
. . Manuela, M. RIGAUDEAU Christian, M. ROBIN Laurent, M. ROTURIER
Acte rendu exécutoire après Jean-Marc, M. ROY Claude, M. ROY Jean-Louis, Mme SACHOT Anne,
dépôt en Préfecture le : Mme SARRAZIN Marina, M. SCHMUTZ Alain, M. TEILLET Francis, M.
et publication du :
NE BERNARD UT M. BERNARD Ludovic donne pouvoir à M. TETAUD Francis, M. BROUSSEAU Frédéric donne pouvoir à M. TEILLET- Francis, Mme GIRAUD Chantal donne pouvoir à M. DENIAU Jacques, Mme JAUZELON Isabelle donne pouvoir à M. DENYSE Alain
Etai(ent) absent({s) :
Mme BOTTON Sandrine, M. CHARBONNEAU Joël, M. FORTIN Didier, M. GOMES Afonso, Mme MARIA Françoise, M. PAILLAT Jean-Noël, Mme PASCAL Sophie, Mme PUAUD Sandrine, Mme RANTIÈRE Charlène, M. RAUTURIER Dominique, Mme ROLAIS Myriam, M. SACHOT Jean
Etai(ent) excusé(s) :
Mme AMIAUD Françoise, M. BERNARD Ludovic, M. BROUSSEAU Frédéric, Mme GIRAUD Chantal, Mme JAUZELON Isabelle, Mme LUMET Anne-Claude, M. MEUNIER Dominique, Mme SOULARD Sophie
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. ROY Jean-Louis
Mairie de Sèvremont Envoyé en préfecture le 25/10/2019
Reçu en préfecture le 25/10/2019
Affiché le FRE
ID : 085-200058079-20191017-D17_10_2019-DE
Numéro interne de l'acte : D17.10.2019
Objet : D17.10.2019 - VOTE DE TARIFS POUR DES PANNEAUX PUBLICITAIRES
Monsieur le Maire indique que la Commune a souhaité mettre en place des panneaux indicateurs
pour les acteurs économiques.
I! propose de fixer les tarifs suivants pour la fourniture de ces panneaux :
— 90€ pour un panneau simple face,
— 180 € pour un panneau double face,
— 70 € pour un stick sur un panneau existant.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité des présents et représentés, la
proposition de Monsieur le Maire.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à SEVREMONT
Le Maire, Bernard MARTINEAU
Mairie de Sèvremont Envoyé en préfecture le 25/10/2019
DAS spi o N Reçu en préfecture le26/10/2010.
|
CONSEIL MUNICIPAL Affiché le
Er
ID : 085-200059079-20181017-D18_10_2019-DF
Séance du 17/10/2019
COMMUNE DE SEVREMONT
Objet : D18.10.2019 - VOTE DES TARIFS DES ENCARTS PUBLICITAIRES POUR 2020
NOMBRE DE MEMBRES L'an deux mil dix-neuf, le dix-sept octobre, à dix-neuf heures trente —— | minutes, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie En exercice : 58 au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de M. MARTINEAU Bernard.
Présents : 38
Pouvoirs : 4 Etaient présents :
M. AUGER Hervé, Mme BILLEAUD Hélène, Mme BITEAU Alexandra, M.
Nombre de suffrages : 42 BRILLANCEAU Jean-Clair, Mme BURCH-BOILEAU Marie-Christine, M. CLAIRGEAUX Eric, M. COUTAND Olivier, Mme COUTANT Caroline, M.
DENIAU Jacques, M. DENYSE Alain, Mme DUBIN Nathalie, Mme
GUICHETEAU Magalie, M. HERITEAU Antoine, M. HUFFETEAU
Date de convocation Thomas, M. HUVELIN Michel, Mme JOLY Véronique, M. LANOUE 08/10/2019 Nicolas, Mme LUMINEAU Catherine, Mme LUMINEAU Aurélie, M.
MARTINEAU Bernard, Mme MOREAU Corinne, M. MOUSSET
Date d'affichage Yves-Marie, M. PASQUEREAU Johann, M. PIGNON Joseph, M.
08/10/2019 POUPLIN Michel, M. PUAU Hervé, M. RAPIN Dominique, Mme RAPIN
| | Manuela, M. RIGAUDEAU Christian, M. ROBIN Laurent, M. ROTURIER Acte rendu exécutoire après Jean-Marc, M. ROY Claude, M. ROY Jean-Louis, Mme SACHOT Anne, dépôt en Préfecture le : Mme SARRAZIN Merina, M. SCHMUTZ Alain, M. TEILLET Francis, M.
et publication du :
Me BERNARD = M. BERNARD Ludovic donne pouvoir à M. TÉTAUD Francis, M. BROUSSEAU Frédéric donne pouvoir à M. TEILLET Francis, Mme GIRAUD Chantal donne pouvoir à M. DENIAU Jacques, Mme JAUZELON Isabelle donne pouvoir à M. DENYSE Alain
Etai(ent) absent(s) :
Mme BOTTON Sandrine, M. CHARBONNEAU Joël, M. FORTIN Didier, M. GOMES Afonso, Mme MARIA Françoise, M. PAILLAT Jean-Noël, Mme PASCAL Sophie, Mme PUAUD Sandrine, Mme RANTIERE Charlène, M. RAUTURIER Dominique, Mme ROLAIS Myriam, M. SACHOT Jean
Etai(ent) excusé(s) :
Mme AMIAUD Françoise, M. BERNARD Ludovic, M. BROUSSEAU Frédéric, Mme GIRAUD Chantal, Mme JAUZELON Isabelle, Mme LUMET Anne-Claude, M. MEUNIER Dominique, Mme SOULARD Sophie
A été nommée) comme secrétaire de séançe : M. ROY Jean-Louis
Mairie de Sèvremont Numéro interne de l'acte : D18.10.2019
Objet : D18.10.2019 - VOTE DES TARIFS DES ENCARTS PUBLICITAIRES POUR 2020
Envoyé en préfecture le 25/10/2019
Reçu en préfecture le 28/10/2019
Affiché le SF Rs
ID : 085-200059079-20191017-D18 10_2019-DE
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que, pour aider à financer le bulletin municipal,
certains acteurs économiques acceptent de participer en contrepartie d’un encart publicitaire.
Pour l’année 2020, Monsieur le Maire propose les tarifs Hors Taxes suivants :
N° Format | Dimension LxMH]| HT 2020 Pour mémoire HT 2019
1 1/16 page 90x30 55€ 55€
2 1/8 page 90x60 100 € 100 €
3 1/4 page 90x135 180 € 180 €
4 1/2 page 190x135 350€ 350 €
5 La page 190x277 550 € 550 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité des présents et représentés, la proposition de Monsieürle Maire.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à SEVREMONT
Le Maire, Bernard MARTINEAU
Mairie de Sèvremont Envoyé en préfecture le 25/10/2019
DELIBERATION Reçu en préfecture le 25/10/2019
CONSEIL MUNICIPAE Afiché le 1D : 065-200059072-20191017-D19_10_2019-DE
Séance du 17/10/2019
COMMUNE DE SEVREMONT
Objet : D19.10.2019 - ENCAISSEMENT DE LA VENTE DE BOIS
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 58
Présents : 38
Pouvoirs : 4
Nombre de suffrages : 42
Date de convocation
08/10/2019
Date d'affichage
08/10/2019
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
L'an deux mil dix-neuf, le dix-sept octobre, à dix-neuf heures trente minutes, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. MARTINEAU Bernard.
Etaient présents :
M. AUGER Hervé, Mme BILLEAUD Hélène, Mme BITEAU Alexandra, M, BRILLANCEAU Jean-Clair, Mme BURCH-BOILEAU Marie-Christine, M. CLAIRGEAUX Eric, M. COUTAND Olivier, Mme COUTANT Caroline, M. DENIAU Jacques, M. DENYSE Alain, Mme DUBIN Nathalie, Mme GUICHETEAU Magalie, M. HERITEAU Antoine, M. HUFFETEAU Thomas, M. HUVELIN Michel, Mme JOLY Véronique, M. LANOUE Nicolas, Mme LUMINEAU Catherine, Mme LUMINEAU Aurélie, M. MARTINEAU Bernard, Mme MOREAU Corinne, M MOUSSET Yves-Marie, M. PASQUEREAU Johann, M. PIGNON Joseph, M. POUPLIN Michel, M. PUAU Hervé, M. RAPIN Dominique, Mme RAPIN Manuela, M. RIGAUDEAU Christian, M. ROBIN Laurent, M. ROTURIER Jean-Marc, M. ROY Claude, M. ROY Jean-Louis, Mme SACHOT Anne, Mme SARRAZIN Marina, M. SCHMUTZ Alain, M. TEILLET Francis, M. TETAUD Francis
Procuration(s) :
M. BERNARD Ludovic donne pouvoir à M. TETAUD Francis, M. BROUSSEAU Frédéric donne pouvoir à M. TEILLET Francis, Mme GIRAUD Chantal donne pouvoir à M. DENIAU Jacques, Mme JAUZELON Isabelle donne pouvoir à M. DENYSE Alain
Etai(ent) absent{s) :
Mme BOTTON Sandrine, M. CHARBONNEAU Joël, M. FORTIN Didier, M. GOMES Afonso, Mme MARIA Françoise, M. PAILLAT Jean-Noël, Mme PASCAL Sophie, Mme PUAUD Sandrine, Mme RANTIERE Charlène, M. RAUTURIER Dominique, Mme ROLAIS Myriam, M. SACHOT Jean
Etai(ent) excusé(s) :
Mme AMIAUD Françoise, M. BERNARD Ludovic, M. BROUSSEAU Frédéric, Mme GIRAUD Chantal, Mme JAUZELON Isabelle, Mme LUMET Anne-Claude, M. MEUNIER Dominique, Mme SOULARD Sophie
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. ROY Jean-Louis
Mairie de Sèvremont Envoyé en préfecture le 25/10/2019
Reçu en préfecture le 25/10/2019
Affiché le SEE
ID ; 085-200058079-20191017-D19_19_2019-DE
Numéro interne de l'acte : D19.10.2019
Objet : D19.10.2019 - ENCAISSEMENT DE LA VENTE DE BOIS
Monsieur le Maire indique que la société Atelier des Castanea a utilisé du bois appartenant à la
Commune de Sèvremont pour un volume de 44,4151 m3 sur la Commune déléguée de
Saint-Michel-Mont-Mercure près de l’auberge du Mont Mercure.
I! propose de lui vendre ce bois au prix de 30€ le m3, soit une recette de 1 332,45 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés; la proposition de Monsieur le Maire.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à SEVREMONT
Le Maire, Bernard MARTINEAU
Mairie de Sèvremont Envoyé en préfecture le 25/10/2019
DELIBERATION Reçu en préfecture le 25/10/2019
CONSEIL MUNICIPAL Affiché le SR SR ID : 085-200059079-20191017-D20_10_2019-DE
Séance du 17/10/2019
COMMUNE DE SEVREMONT
Objet : D20.10.2019 - APPROBATION DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE OMNISPORTS DE LA COMMUNE DELEGUEE DE LA POMMERAIE-SUR-SEVRE POUR L'ORGANISATION DE RENCONTRES AUTOUR DU FOOTBALL PAR L'ASSOCIATION AMI
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 58
Présents : 38
Pouvoirs : 4
Nombre de suffrages : 42
Date de convocation
08/10/2019
Date d'affichage
08/10/2019
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
L'an deux mil dix-neuf, le dix-sept octobre, à dix-neuf heures trente minutes, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. MARTINEAU Bernard.
Etaient présents :
M. AUGER Hervé, Mme BILLEAUD Hélène, Mme BITEAU Alexandra, M. BRILLANCEAU Jean-Clair, Mme BURCH-BOILEAU Marie-Christine, M. CLAIRGEAUX Eric, M. COUTAND Olivier, Mme COUTANT Caroline, M. DENIAU Jacques, M. DENYSE Alain, Mme DUBIN Nathalie, Mme GUICHETEAU Magalie, M. HERITEAU Antoine, M. HUFFETEAU Thomas, M. HUVELIN Michel, Mme JOLY Véronique, M. LANOUE Nicolas, Mme LUMINEAU Catherine, Mme LUMINEAU Aurélie, M. MARTINEAU Bernard, Mme MOREAU Corinne, M. MOUSSET Yves-Marie, M. PASQUEREAU Johann, M. PIGNON Joseph, M. POUPLIN Michel, M. PUAU Hervé, M. RAPIN Dominique, Mme RAPIN Manuela, M. RIGAUDEAU Christian, M. ROBIN Laurent, M. ROTURIER Jean-Marc, M. ROY Claude, M. ROY Jean-Louis, Mme SACHOT Anne, Mme SARRAZIN Marina, M. SCHMUTZ Alain, M. TEILLET Francis, M. TÉTAUD Francis
Procuration(s) :
M. BERNARD Ludovic donne pouvoir à M. TETAUD Francis, M. BROUSSEAU Frédéric donne pouvoir à M. TEILLET Francis, Mme GIRAUD Chantal donne pouvoir à M. DENIAU Jacques, Mme JAUZELON Isabelle donne pouvoir à M. DENYSE Alain
Etai(ent) absent{s) :
Mme BOTTON Sandrine, M. CHARBONNEAU Joël, M. FORTIN Didier, M. GOMES Afonso, Mme MARIA Françoise, M. PAILLAT Jean-Noël, Mme PASCAL Sophie, Mme PUAUD Sandrine, Mme RANTIÈRE Charlène, M. RAUTURIER Dominique, Mme ROLAIS Myriam, M. SACHOT Jean
Etai(ent}) excusé(s) :
Mme AMIAUD Françoise, M. BERNARD Ludovic, M. BROUSSEAU Frédéric, Mme GIRAUD Chantal, Mme JAUZELON Isabelle, Mme LUMET Anne-Claude, M. MEUNIER Dominique, Mme SOULARD Sophie
À été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. ROY Jean-Louis
Mairie de Sèvremont Envoyé en préfecture le 25/10/2019
Reçu en préfecture le 25/10/2019
Affiché le SF Er
ID : 085-200059079-20191017-D20_10_2019-DE
Numéro interne de l'acte : D20.10.2019
Objet : D20.10,2019 - APPROBATION DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE OMNISPORTS DE LA COMMUNE DELEGUEE DE LA POMMERAIE-SUR-SEVRE POUR L'ORGANISATION DE RENCONTRES AUTOUR DU FOOTBALL PAR L'ASSOCIATION AMI
Monsieur le Maire indique que l’association Ami, dans le cadre de ses missions d'accueil, d'entraide
et de soutien aux migrants, souhaite organiser des rencontres autour du football entre des clubs
sportifs et les membres de l'association AMi du Pays de Pouzauges.
La commission Vie associative, sport, animation propose la mise à disposition gratuite de la salle
omnisports située sur la Commune déléguée de La Pommeraie-sur-Sèvre selon un planning
préalablement transmis à la collectivité.
Une convention de mise à disposition de ce bâtiment, conclue du 18Ï septembre 2019 au 31 août
2022, entre l'association AMi et la Commune de Sèvremont a été rédigée.
Monsieur le Maire donne lecture de cette convention et propose de l’approuver et de l’autoriser à la
signer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, la proposition dé Monsieur le Maire,
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à SEVREMONT
Le Maire, Bernard MARTINEAU
Mairie de Sèvremont RI éfecture le 26/10/2019 DELIBERATION eueele 2snann se
CONSEIL MUNICIPAL
Envoyé en préfecture le 25/10/2019
Affiché le
ID : 085-200058079-20191017-D21_10_2019-DE
Séance du 17/10/2019
COMMUNE DE SEVREMONT
Objet : D21.10.2019 - APPROBATION DE LA CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA SALLE OMNISPORTS DE LA COMMUNE DELEGUEE DE LA POMMERAIE-SUR-SEVRE POUR LES COURS D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE DU COLLEGE GASTON CHAISSAC DE POUZAUGES
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 58
Présents : 38
Pouvoirs : 4
Nombre de suffrages : 42
Date de convocation
08/10/2019
Date d'affichage
08/10/2019
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
L'an deux mil dix-neuf, le dix-sept octobre, à dix-neuf heures trente minutes, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. MARTINEAU Bernard.
Etaient présents :
M. AUGER Hervé, Mme BILLEAUD Hélène, Mme BITEAU Alexandra, M. BRILLANCEAU Jean-Clair, Mme BURCH-BOILEAU Marie-Christine, M. CLAIRGEAUX Eric, M. COUTAND Olivier, Mme COUTANT Caroline, M. DENIAU Jacques, M. DENYSE Alain, Mme DUBIN Nathalie, Mme GUICHETEAU Magalie, M. HERITEAU Antoine, M. HUFFETEAU Thomas, M. HUVELIN Michel, Mme JOLY Véronique, M. LANOUE Nicolas, Mme LUMINEAU Catherine, Mme LUMINEAU Aurélie, M. MARTINEAU Bernard, Mme MOREAU Corinne, M. MOUSSET Yves-Marie, M. PASQUEREAU Johann, M. PIGNON Joseph, M. POUPLIN Michel, M. PUAU Hervé, M. RAPIN Dominique, Mme RAPIN Manuela, M. RIGAUDEAU Christian, M. ROBIN Laurent, M. ROTURIER Jean-Marc, M. ROY Claude, M. ROY Jean-Louis, Mme SACHOT Anne, Mme SARRAZIN Marina, M. SCHMUTZ Alain, M. TEILLET Francis, M. TETAUD Francis
Procuration(s) :
M. BERNARD Ludovic donne pouvoir à M. TETAUD Francis, M. BROUSSEAU Frédéric donne pouvoir à M. TEILLET Francis, Mme GIRAUD Chantal donne pouvoir à M. DENIAU Jacques, Mme JAUZELON Isabelle donne pouvoir à M. DENYSE Alain
Etai{ent}) absent({s) :
Mme BOTTON Sandrine, M. CHARBONNEAU Joël, M. FORTIN Didier, M. GOMES Afonso, Mme MARIA Françoise, M. PAILLAT Jean-Noël, Mme PASCAL Sophie, Mme PUAUD Sandrine, Mme RANTIERE Chariène, M. RAUTURIER Dominique, Mme ROLAIS Myriam, M. SACHOT Jean
Etai(ent) excusé(s) :
Mme AMIAUD Françoise, M. BERNARD Ludovic, M. BROUSSEAU Frédéric, Mme GIRAUD Chantal, Mme JAUZELON Isabelle, Mme LUMET Anne-Claude, M. MEUNIER Dominique, Mme SOULARD Sophie
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. ROY Jean-Louis
Mairie de Sèvremont Envoyé en préfecture le 25/10/2019
Reçu en préfecture le 25/10/2019
Affiché le ER RRR
ID : 085-200058079-20191017-D21_10_2019-DE
Numéro interne de l'acte : D21.10.2019
Objet : D21.10.2019 - APPROBATION DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE OMNISPORTS DE LA COMMUNE DELEGUEE DE LA POMMERAIE-SUR-SEVRE POUR LES COURS D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE DU COLLEGE GASTON CHAISSAC DE POUZAUGES
Monsieur le Maire indique que la Ville de Pouzauges réhabilite la salle omnisports Largeteau. Les
travaux de rénovation débuteront en janvier 2020 et s’échelonneront sur environ 9 mois.
L'indisponibilité de la salle Largeteau et la suppression de plusieurs créneaux horaires amènent la
mairie de Pouzauges à délocaliser certaines activités notamment les cours d'éducation physique et
sportive du collège Gaston Chaissac.
La commission Vie associative, sport, animation propose la mise à disposition gratuite de la salle
omnisports située sur la Commune déléguée de La Pommeraie-sur-Sèvre du 1€f janvier au 31 mai 2020 selon un planning préalablement transmis à la collectivité.
Une convention de mise à disposition de ce bâtiment entre la Commune de Pouzauges et la
Commune de Sèvremont a été rédigée.
Monsieur le Maire donne lecture de cette convention et propose de l’approuver et de l’autoriser à la signer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité des présents et représentés, la. proposition de Monsieur.le Maire.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à SEVREMONT
Le Maire, Bernard MARTINEAU
Mairie de Sèvremont Envoyé en préfecture le 25/10/2019
Ré éfecture le 25/10/2019
DELIBERATION as cn pres 28 7020
CONSEIL MUNICIPAL Affiché le ID : 085-200069079-20191017-D22_10_2019-DE
Séance du 17/10/2019
COMMUNE DE SEVREMONT
Objet : D22.10.2019 - APPROBATION DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE TERRAINS POUR DES TRAVAUX ENEDIS (COMMUNE DELEGUEE DE LA FLOCELLIERE)
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 58
Présents : 38
Pouvoirs : 4
Nombre de suffrages : 42
Date de convocation
08/10/2019
Date d'affichage
08/10/2019
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
L'an deux mil dix-neuf, le dix-sept octobre, à dix-neuf heures trente
minutes, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de M. MARTINEAU Bernard.
Etaient présents :
M, AUGER Hervé, Mme BILLEAUD Hélène, Mme BITEAU Alexandra, M. BRILLANCEAU Jean-Clair, Mme BURCH-BOILEAU Marie-Christine, M.
CLAIRGEAUX Eric, M. COUTAND Olivier, Mme COUTANT Caroline, M.
DENIAU Jacques, M. DENYSE Alain, Mme DUBIN Nathalie, Mme
GUICHETEAU Magalie, M. HERITEAU Antoine, M. HUFFETEAU
Thomas, M. HUVELIN Michel, Mme JOLY Véronique, M. LANOUE
Nicolas, Mme LUMINEAU Catherine, Mme LUMINEAU Aurélie, M.
MARTINEAU Bernard, Mme MOREAU Corinne, M MOUSSET
Yves-Marie, M. PASQUEREAU Johann, M. PIGNON Joseph, M.
POUPLIN Michel, M. PUAU Hervé, M. RAPIN Dominique, Mme RAPIN
Manuela, M. RIGAUDEAU Christian, M. ROBIN Laurent, M. ROTURIER
Jean-Marc, M. ROY Claude, M. ROY Jean-Louis, Mme SACHOT Anne,
Mme SARRAZIN Marina, M. SCHMUTZ Alain, M. TEILLET Francis, M.
TETAUD Francis
Procuration(s) :
M. BERNARD Ludovic donne pouvoir à M. TETAUD Francis, M.
BROUSSEAU Frédéric donne pouvoir à M. TEILLET Francis, Mme
GIRAUD Chantal donne pouvoir à M. DENIAU Jacques, Mme JAUZELON
Isabelle donne pouvoir à M. DENYSE Alain
Etai(ent) absent(s) :
Mme BOTTON Sandrine, M. CHARBONNEAU Joël, M. FORTIN Didier, M. GOMES Afonso, Mme MARIA Françoise, M. PAILLAT Jean-Noël, Mme PASCAL Sophie, Mme PUAUD Sandrine, Mme RANTIERE Charlène, M. RAUTURIER Dominique, Mme ROLAIS Myriam, M. SACHOT Jean
Etai(ent) excusé(s) :
Mme AMIAUD Françoise, M. BERNARD Ludovic, M. BROUSSEAU Frédéric, Mme GIRAUD Chantal, Mme JAUZELON Isabelle, Mme LUMET Anne-Claude, M. MEUNIER Dominique, Mme SOULARD Sophie
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. ROY Jean-Louis
Mairie de Sèvremont Envoyé en préfecture le 25/10/2019
Reçu en préfecture le 25/10/2019
Affiché le FE SRE
ID : 085-200059079-20191017-D22_10_2019-DE
Numéro interne de l'acte : D22.10.2019
Objet : D22.10.2019 - APPROBATION DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE TERRAINS POUR DES TRAVAUX ENEDIS (COMMUNE DELEGUEE DE LA FLOCELLIERE)
Monsieur le Maire indique que la société ENEDIS envisage de d'installer un poste de transformation
de courant électrique et tous ses accessoires alimentant le réseau de distribution publique
d'électricité sur un terrain d’une superficie de 15 m2, situé à La Poissonnière, Commune déléguée de
La Flocellière, faisant partie de l'unité foncière ZL 38 d’une superficie totale de 1398 m2.
Le poste de transformation de courant électrique et les appareils situés sur cet emplacement font
partie de la concession et à ce titre seront entretenus et renouvelés par ENEDIS
A cet effet, la société ENEDIS a transmis à la Commune de Sèvremont une convention de mise à
disposition et une convention de servitudes concernant ce terrain.
Monsieur le Maire donne lecture de ces conventions et propose au conseil municipal de les approuver et de l’autoriser à les signer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, la proposition de Monsieur le Maire...
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à SEVREMONT
Le Maire, Bernard MARTINEAU
Mairie de Sèvremont Envoyé en préfecture le 25/10/2019
Baise 4 le) Reçu en préfecture le 25/10/2019
CONSEIL MUNICIPAL Affiché le
EE rRS
ID : 085-200058079-20191017-D23_10_2019-DE
Séance du 17/10/2019
COMMUNE DE SEVREMONT
Objet : D23.10.2019 - SUBVENTION A LA SECTION CATM/PG/OPEX DE LA COMMUNE
DELEGUEE DE SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 58
Présents : 38
Pouvoirs : 4
Nombre de suffrages : 42
Date de convocation
08/10/2019
Date d'affichage
08/10/2019
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
L'an deux mil dix-neuf, le dix-sept octobre, à dix-neuf heures trente minutes, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. MARTINEAU Bernard.
Etaient présents :
M. AUGER Hervé, Mme BILLEAUD Hélène, Mme BITEAU Alexandra, M. BRILLANCEAU Jean-Clair, Mme BURCH-BOILEAU Marie-Christine, M. CLAIRGEAUX Eric, M. COUTAND Olivier, Mme COUTANT Caroline, M. DENIAU Jacques, M. DENYSE Alain, Mme DUBIN Nathalie, Mme GUICHETEAU Magalie, M. HERITEAU Antoine, M. HUFFETEAU Thomas, M. HUVELIN Michel, Mme JOLY Véronique, M. LANOUE Nicolas, Mme LUMINEAU Catherine, Mme LUMINEAU Aurélie, M.
MARTINEAU Bernard, Mme MOREAU Corinne, M. MOUSSET Yves-Marie, M. PASQUEREAU Johann, M. PIGNON Joseph, M. POUPLIN Michel, M. PUAU Hervé, M. RAPIN Dominique, Mme RAPIN Manuela, M. RIGAUDEAU Christian, M. ROBIN Laurent, M. ROTURIER Jean-Marc, M. ROY Claude, M. ROY Jean-Louis, Mme SACHOT Anne,
Mme SARRAZIN Marina, M. SCHMUTZ Alain, M. TEILLET Francis, M. TETAUD Francis
Procuration(s) :
M. BERNARD Ludovic donne pouvoir à M. TETAUD Francis, M. BROUSSEAU Frédéric donne pouvoir à M. TEILLET Francis, Mme GIRAUD Chantal donne pouvoir à M. DENIAU Jacques, Mme JAUZELON isabelle donne pouvoir à M. DENYSE Alain
Etai(ent} absent(s) :
Mme BOTTON Sandrine, M. CHARBONNEAU Joël, M. FORTIN Didier, M. GOMES Afonso, Mme MARIA Françoise, M. PAILLAT Jean-Noël, Mme PASCAL Sophie, Mme PUAUD Sandrine, Mme RANTIERE Charlène, M. RAUTURIER Dominique, Mme ROLAIS Myriam, M. SACHOT Jean
Etai(ent) excusé(s) :
Mme AMIAUD Françoise, M. BERNARD Ludovic, M. BROUSSEAU Frédéric, Mme GIRAUD Chantal Mme JAUZELON Isabelle, Mme LUMET Anne-Claude, M. MEUNIER Dominique, Mme SOULARD Sophie
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. ROY Jean-Louis
Mairie de Sèvremont Envoyé en préfecture le 25/10/2019
Reçu en préfecture le 25/10/2019
Affiché le RER
ID : 085-200058079-20191017-D23_10_2019-DE
Numéro interne de l'acte : D23.10.2019
Objet : D23,10.2018 - SUBVENTION A LA SECTION CATM/PG/OPEX DE LA COMMUNE DELEGUEE DE SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE
Monsieur le Maire indique qu’il a reçu une demande de la section CATM/PG/OPEX de la Commune
déléguée de Saint-Michel-Mont-Mercure pour une subvention concernant l'achat de deux croix du
combattant.
Il propose de verser une subvention de 80 € plafonnée au coût exact de ces deux décorations sur
présentation de la facture d'achat.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, la proposition de Monsieur le Maire.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à SEVREMONT
Le Maire, Bernard MARTINEAU
Mairie de Sèvremont Envoyé en préfecture le 25/10/2019
DELIBERATION Reçu en préfecture le 25/10/2019 Affiché le LE Ru A
CONSEIL MUNICIPAL ID : 085-200069079-20191017-D24_10_2019-DE
Séance du 17/10/2019
COMMUNE DE SEVREMONT
Objet : D24.10.2019 - REMBOURSEMENT DE FRAIS — ASSOCIATION « L'ECLUSE » DE LA COMMUNE DELEGUEE DE LA POMMERAIE-SUR-SEVRE
NOMBRE DE MEMBRES L'an deux mil dix-neuf, le dix-sept octobre, à dix-neuf heures trente
ns minutes, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie En exercice : 58 au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de M. MARTINEAU Bernard.
Présents : 38
Pouvoirs : 4 Etaient présents :
M. AUGER Hervé, Mme BILLEAUD Hélène, Mme BITEAU Alexandra, M.
Nombre de suffrages : 42 BRILLANCEAU Jean-Clair, Mme BURCH-BOILEAU Marie-Christine, M. CLAIRGEAUX Eric, M. COUTAND Olivier, Mme COUTANT Caroline, M.
DENIAU Jacques, M. DENYSE Alain, Mme DUBIN Nathalie, Mme
GUICHETEAU Magalie, M. HERITEAU Antoine, M. HUFFETEAU
Date de convocation Thomas, M. HUVELIN Michel, Mme JOLY Véronique, M. LANOUE 08/10/2019 Nicolas, Mme LUMINEAU Catherine, Mme LUMINEAU Aurélie, M.
MARTINEAU Bernard, Mme MOREAU Corinne, M. MOUSSET
Date d'affichage Yves-Marie, M. PASQUEREAU Johann, M. PIGNON Joseph, M.
08/10/2019 POUPLIN Michel, M. PUAU Hervé, M. RAPIN Dominique, Mme RAPIN
. . | Manuela, M. RIGAUDEAU Christian, M. ROBIN Laurent, M. ROTURIER
Acte rendu exécutoire après Jean-Marc, M. ROY Claude, M. ROY Jean-Louis, Mme SACHOT Anne, dépôt en Préfecture le : Mme SARRAZIN Marina, M. SCHMUTZ Alain, M. TEILLET Francis, M.
et publication du :
FO RERNARE TT M. BERNARD Eudovic donne pouvoir à M. TETAUD Francis, M. BROUSSEAU Frédéric donne pouvoir à M. TEILLET Francis, Mme GIRAUD Chantal donne pouvoir à M. DENIAU Jacques, Mme JAUZELON Isabelle donne pouvoir à M. DENYSE Alain
Etai(ent) absent({s) :
Mme BOTTON Sandrine, M. CHARBONNEAU Joël, M. FORTIN Didier, M. GOMES Afonso, Mme MARIA Françoise, M. PAILLAT Jean-Noël, Mme PASCAL Sophie, Mme PUAUD Sandrine, Mme RANTIÈRE Chariène, M. RAUTURIER Dominique, Mme ROLAIS Myriam, M. SACHOT Jean
Etai(ent) excusé(s) :
Mme AMIAUD Françoise, M. BERNARD Ludovic, M. BROUSSEAU Frédéric, Mme GIRAUD Chantal, Mme JAUZELON Isabelle, Mme LUMET Anne-Claude, M. MEUNIER Dominique, Mme SOULARD Sophie
A été nommée) comme secrétaire de séance : M. ROY Jean-Louis
Mairie de Sèvremont Envoyé en préfecture le 25/10/2019
Reçu en préfecture le 25/10/2019
Affiché le FE SE
ID : 085-200059078-20181017-D24 10, 2019-DE
Numéro interne de l'acte : D24.10.2019
Objet : D24.10.2019 - REMBOURSEMENT DE FRAIS - ASSOCIATION « L'ECLUSE » DE LA COMMUNE DELEGUEE DE LA POMMERAIE-SUR-SEVRE
Monsieur le Maire rappelle que lors de sa séance du 25 avril 2019, le Conseil Municipal a voté un
remboursement de frais d’un montant de 436 £ à l'association des sentiers pédestres de La Pommeraie-sur-Sèvre (DO8.04.2019 - VOTE DES SUBVENTIONS 2019 - COMMISSION VIE ASSOCIATIVE, SPORT, ANIMATION).
Or, l'association des sentiers pédestres de La Pommeraie-sur-Sèvre n'existe pas sous cette appellation. En effet, c'est « L'Ecluse » (association qui a pour mission là préservation et la mise en valeur du patrimoine) qui s'occupe notamment de l'entretien des sentiers et de l’organisation de marches sur la Commune déléguée de La Pommeraie-sur-Sèvre.
De ce fait, pour permettre à la collectivité de procéder au remboursement des frais, Monsieur le Maire propose d'approuver le versement de 436 € à l'association « L'Ecluse ».
Le Conseil Municipal, après’ en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présentset représentés, la: proposition de Mônsieur le Maire.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à SEVREMONT
Le Maire, Bernard MARTINEAU
Mairie de Sèvremont Envoyé en préfecture le 25/10/2019
DELIBERATION Reçu en préfecture le 25/10/2019
Affiché le SF RER
CONSEIL MUNICIPAL ID : 085-200059079-20191017-D25_10_2019-DE
Séance du 17/10/2019
COMMUNE DE SEVREMONT
Objet : D25.10.2019 - REMISE GRACIEUSE
L'an deux mil dix-neuf, le dix-sept octobre, à dix-neuf heures trente minutes, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie En exercice : 58 au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. MARTINEAU Bernard.
NOMBRE DE MEMBRES
Présents : 38
Pouvoirs: 4 Etaient présents :
M. AUGER Hervé, Mme BILLEAUD Hélène, Mme BITEAU Alexandra, M. Nombre de suffrages : 42 BRILLANCEAU Jean-Cleir, Mme BURCH-BOILEAU Marie-Christine, M. CLAIRGEAUX Eric, M. COUTAND Olivier, Mme COUTANT Caroline, M. DENIAU Jacques, M. DENYSE Alain, Mme DUBIN Nathalie, Mme GUICHETEAU Magalie, M. HERITEAU Antoine, M. HUFFEÉTEAU Date de convocation Thomas, M. HUVELIN Michel, Mme JOLY Véronique, M. LANOUE 08/10/2019 Nicolas, Mme LUMINEAU Catherine, Mme LUMINEAU Aurélie, M. MARTINEAU Bernard, Mme MOREAU Corinne, M. MOUSSET Date d'affichage Yves-Marie, M. PASQUEREAU Johann, M. PIGNON Joseph, M. 08/10/2019 POUPLIN Michel, M. PUAU Hervé, M. RAPIN Dominique, Mme RAPIN | Manuela, M. RIGAUDEAU Christian, M. ROBIN Laurent, M. ROTURIER Acte rendu exécutoirs après Jean-Marc, M. ROY Claude, M. ROY Jean-Louis, Mme SACHOT Anne, dépôt en Préfecture le : Mme SARRAZIN Marina, M. SCHMUTZ Alain, M. TEILLET Francis, M.
et publication du :
M BERNARD. 2 M. BERNARD Ludovic donne pouvoir à M. TETAUD Francis, M. BROUSSEAU Frédéric donne pouvoir à M. TEILLET Francis, Mme GIRAUD Chantal donne pouvoir à M. DENIAU Jacques, Mme JAUZELON Isabelle donne pouvoir à M. DENYSE Alain
Etai(ent) absent({s) :
Mme BOTTON Sandrine, M. CHARBONNEAU Joël, M. FORTIN Didier, M. GOMES Afonso, Mme MARIA Françoise, M. PAILLAT Jean-Noël, Mme PASCAL Sophie, Mme PUAUD Sandrine, Mme RANTIÈRE Chariène, M. RAUTURIER Dominique, Mme ROLAIS Myriam, M. SACHOT Jean
Etai(ent) excusé(s) :
Mme AMIAUD Françoise, M. BERNARD Ludovic, M. BROUSSEAU Frédéric, Mme GIRAUD Chantal, Mme JAUZELON Isabelle, Mme LUMET Anne-Claude, M. MEUNIER Dominique, Mme SOULARD Sophie
A été nommée) comme secrétaire de séance : M. ROY Jean-Louis
Mairie de Sèvremont Envoyé en préfecture le 25/10/2019
Reçu en préfecture le 25/10/2019
Affiché le RE AR
ID : 085-200058079-20191017-D25_10_2019-DE
Numéro interne de l'acte : D25.10.2019
Objet : D25.10.2019 - REMISE GRACIEUSE
Monsieur le Maire propose de mettre au vote la remise gracieuse de la participation aux frais
généraux de 2010 à 2015 pour l'association Les fous du volant.
Cette écriture au compte 673 s'élève à 374.89 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, la proposition de Monsieur le Maire.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à SEVREMONT
Le Maire, Bernard MARTINEAU
Mairie de Sèvremont DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Envoyé en préfecture le 28/11/2018
Reçu en préfecture le 28/11/2019
Affiché le FEAR
ID : 085-200059079-20191121-D01_11_2019-DE
Séance du 21/11/2019
COMMUNE DE SEVREMONT
Objet : D01.11.2019 - CHOIX DES SOCIETES CHARGEES DES TRAVAUX DE VIABILISATION DU LOTISSEMENT LE VERGER (COMMUNE DELEGUEE DE LA POMMERAIE-SUR-SEVRE)
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 58
Présents : 40
Pouvoirs : 5
Nombre de suffrages : 43
Date de convocation
13/11/2019
Date d'affichage
13/11/2019
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
L'an deux mil dix-neuf, le vingt et un novembre, à dix-neuf heures trente minutes, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. MARTINEAU Bernard.
Etaient présents :
M. AUGER Hervé, M. BERNARD Ludovic, Mme BILLEAUD Hélène, Mme BITEAU Alexandra, M. BRILLANCEAU Jean-Clair, M. CLAIRGEAUX Eric, M. COUTAND Olivier, Mme COUTANT Caroline, M. DENIAU Jacques, M. DENYSE Alain, Mme DUBIN Nathalie, Mme GIRAUD Chantal, M. GOMES Afonso, M. HERITEAU Antoine, M. HUFFETEAU Thomas, M. HUVELIN Michel, Mme JAUZELON Isabelle, Mme JOLY Véronique, M. LANOUE Nicolas, Mme LUMINEAU Catherine, Mme LUMINEAU Aurélie, M. MARTINEAU Bernard, Mme MOREAU Corinne, M. MOUSSET Yves-Marie, Mme PASCAL Sophie, M. PIGNON Joseph, M. POUPLIN Michel, M. PUAU Hervé, Mme RANTIERE Chearlène, M. RAPIN Dominique, M. RIGAUDEAU Christian, M. ROBIN Laurent, M. ROTURIER Jean-Marc, M. ROY Claude, M. ROY Jean-Louis, M. SACHOT Jean, Mme SARRAZIN Marina, M. SCHMUTZ Alain, M. TEILLET Francis, M. TETAUD Francis
Procuration(s) :
M. BROUSSEAU Frédéric donne pouvoir à M. DENYSE Alain, Mme BURCH-BOILEAU Marie-Christine donne pouvoir à M. PIGNON Joseph, M. CHARBONNEAU Joël donne pouvoir à M. LANOUE Nicolas, Mme LUMET Anne-Claude donne pouvoir à M. HERITEAU Antoine, Mme SOULARD Sophie donne pouvoir à M. SACHOT Jean
Etai{ent) absent(s) :
Mme AMIAUD Françoise, Mme BOTTON Sandrine, M. FORTIN Didier, Mme GUICHETEAU Magalie, Mme MARIA Françoise, M. MEUNIER Dominique, M. PAILLAT Jean-Noël, Mme PUAUD Sandrine, Mme ROLAIS Myriam
Etai(ent} excusé(s) : -
M. BROUSSEAU Frédéric, Mme BURCH-BOILEAU Marie-Christine, M. CHARBONNEAU Joël, Mme LUMET Anne-Claude, M. PASQUEREAU Johann, Mme RAPIN Manuela, M. RAUTURIER Dominique, Mme SACHOT Anne, Mme SOULARD Sophie
A été nommée) comme secrétaire de séance : Mme SARRAZIN Marina
Mairie de Sèvremont Envoyé en préfecture le 28/11/2019
Reçu en préfecture le 28/11/2019
Affiché le SF RE
{D : 085-200050079-20191121-D01_11_2019-DE
Numéro interne de l'acte : D01,11.2019
Objet : D01.11.2019 - CHOIX DES SOCIETES CHARGEES DES TRAVAUX DE VIABILISATION DU LOTISSEMENT LE VERGER (COMMUNE DELEGUEE DE LA POMMERAIE-SUR-SEVRE)
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de viabilisation du lotissement « Le Verger » sur la Commune déléguée de La Pommeraie-sur-Sèvre.
À cet effet, il précise qu’un avis d’appel public à la concurrence a été inséré dans la presse le 20 juin
2019 dans Ouest France (85) et sur marches-securises.fr.
La commission MAPA s’est réunie à cet effet le 12 novembre 2019 pour analyser les offres.
Au vu du rapport d'analyse des offres, Monsieur le Maire propose de retenir les offres suivantes :
+ Pour le lot n° 1 {voirie — assainissement finition), la société Cholet TP pour un montant de
206 425,30 € HT,
° _ Pourle lot n° 2 (aménagements paysagers}, la société Vion Environnement pour un montant de
9 699,41 € HT,
e Pour le lot n° 3 {contrôle des réseaux), la société A3SN pour un montant de 3 817 € HT.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à signer les marchés correspondants
avec les entreprises susvisées.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, la
proposition de Monsieur le Maire.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
N'ont pas pris part au vote : M. BERNARD Ludovic, M. MOUSSET Yves-Marie
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à SEVREMONT
Le Maire, Bernard MARTINEAU
Mairie de Sèvremont DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Envoyé en préfecture le 28/11/2019
Reçu en préfecture le 28/11/2019
Affiché le EE RER
ID : 085-200059079-20191121-D02_11_2019-DE
Séance du 21/11/2019
COMMUNE DE SEVREMONT
Objet : D02.11.2019 - ACHAT D'UN TERRAIN (COMMUNE DELEGUEE DE LA POMMERAIE-SUR-SEVRE)
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 58
Présents : 40
Pouvoirs : 5
Nombre de suffrages : 43
Date de convocation
13/11/2019
Date d'affichage
13/11/2019
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
L'an deux mil dix-neuf, le vingt et un novembre, à dix-neuf heures trente minutes, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. MARTINEAU Bernard.
Etaient présents :
M. AUGER Hervé, M. BERNARD Ludovic, Mme BILLEAUD Hélène, Mme BITEAU Alexandra, M. BRILLANCEAU Jean-Clair, M. CLAIRGEAUX Eric, M. COUTAND Olivier, Mme COUTANT Caroline, M. DENIAU Jacques, M. DENYSE Alain, Mme DUBIN Nathalie, Mme GIRAUD Chantal, M. GOMES Afonso, M. HERITEAU Antoine, M. HUFFETEAU Thomas, M. HUVELIN Michel, Mme JAUZELON Isabelle, Mme JOLY Véronique, M. LANOUE Nicolas, Mme LUMINEAU Catherine, Mme LUMINEAU Aurélie, M. MARTINEAU Bernard, Mme MOREAU Corinne, M. MOUSSET Yves-Marie, Mme PASCAL Sophie, M. PIGNON Joseph, M. POUPLIN Michel, M. PUAU Hervé, Mme RANTIERE Charlène, M. RAPIN Dominique, M. RIGAUDEAU Christian, M. ROBIN Laurent, M. ROTURIER Jean-Marc, M. ROY Claude, M. ROY Jean-Louis, M. SACHOT Jean, Mme SARRAZIN Marina, M. SCHMUTZ Alain, M. TEILLET Francis, M. TETAUD Francis
Procuration(s) :
M. BROUSSEAU Frédéric donne pouvoir à M. DENYSE Alain, Mme BURCH-BOILEAU Marie-Christine donne pouvoir à M. PIGNON Joseph, M. CHARBONNEAU Joël donne pouvoir à M. LANOUE Nicolas, Mme LUMET Anne-Claude donne pouvoir à M. HERITEAU Antoine, Mme SOULARD Sophie donne pouvoir à M. SACHOT Jean
Etai(ent) absent{s) :
Mme AMIAUD Françoise, Mme BOTTON Sandrine, M. FORTIN Didier, Mme GUICHÉTEAU Magalie, Mme MARIA Françoise, M. MEUNIER Dominique, M. PAILLAT Jean-Noël, Mme PUAUD Sandrine, Mme ROLAIS Myriam
Etai(ent) excusé(s) :
M. BROUSSEAU Frédéric, Mme BURCH-BOILEAU Marie-Christine, M. CHARBONNEAU Joël, Mme LUMET Anne-Claude, M. PASQUEREAU Johann, Mme RAPIN Manuela, M. RAUTURIER Dominique, Mme SACHOT Anne, Mme SOULARD Sophie
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme SARRAZIN Marina
Mairie de Sèvremont Envoyé en préfecture le 28/11/2019
Reçu en préfecture le 28/11/2019
Affiché le FF SR
ID : 085-200068079-20191121-D02_11_2019-DE
Numéro interne de l'acte : D02.11.2019
Objet : D02.11.2019 - ACHAT D'UN TERRAIN (COMMUNE DELEGUEE DE LA POMMERAIE-SUR-SEVRE)
Monsieur le Maire indique que la Commune a souhaité se porter acquéreur d'une parcelle
appartenant aux consorts Payneau. Cette parcelle est cadastrée A 2433 et a une surface de 506 m2.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal :
— de l'acquérir au prix de 4 € le m?, les frais d'acte étant à la charge de la collectivité,
— de l’autoriser à signer l’acte notarié correspondant.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, la
proposition de Monsieur le Maire.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
N'ont pas pris part au vote : M. BERNARD Ludovic, M. MOUSSET Yves-Marie
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à SEVREMONT
Le Maire, Bemard MARTINEAU
Mairie de Sèvremont Envoyé en préfecture le 28/11/2019
Reçu en préfecture le 28/11/2019
DELIBERATION een Dee.
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Séance du 21/11/2019
COMMUNE DE SEVREMONT
Objet : D03.11.2019 - ACHAT DE TERRAINS BÂTIS (COMMUNE DELEGUEE DE LA POMMERAIE-SUR-SEVRE)
NOMBRE DE MEMBRES L'an deux mil dix-neuf, le vingt et un novembre, à dix-neuf heures trente a minutes, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie En exercice : 58 au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. MARTINEAU Bernard.
Présents : 40
Pouvoirs : 5 Etaient présents :
M. AUGER Hervé, M. BERNARD Ludovic, Mme BILLEAUD Hélène, Mme Nombre de suffrages : 45 BITEAU Alexandra, M. BRILLANCEAU Jean-Clair, M. CLAIRGEAUX Eric, M. COUTAND Olivier, Mme COUTANT Caroline, M. DENIAU Jacques, M. DENYSE Alain, Mme DUBIN Nathalie, Mme GIRAUD Chantal M. GOMES Afonso, M. HERITEAU Antoine, M. HUFFETEAU Thomas, M. Date de convocation HUVELIN Michel, Mme JAUZELON Isabelle, Mme JOLY Véronique, M. 13/11/2019 LANOUE Nicolas, Mme LUMINEAU Catherine, Mme LUMINEAU Aurélie, M. MARTINEAU Bernard, Mme MOREAU Corinne, M. MOUSSET Date d'affichage Yves-Marie, Mme PASCAL Sophie, M. PIGNON Joseph, M. POUPLIN 13/11/2019 Michel, M. PUAU Hervé, Mme RANTIERE Charlène, M. RAPIN . | Dominique, M. RIGAUDEAU Christian, M. ROBIN Laurent, M. Acte rendu exécutoire après ROTURIER Jean-Marc, M. ROY Claude, M. ROY Jean-Louis, M. dépôt en Préfecture le : SACHOT Jean, Mme SARRAZIN Marina, M. SCHMUTZ Alain, M. TEILLET Francis, M. TETAUD Francis
et publication du :
He BROUSREA 77 M. BROUSSEAU Frédéric donne pouvoir à M. DENYSE Alain, Mme BURCH-BOILEAU Marie-Christine donne pouvoir à M. PIGNON Joseph, M. CHARBONNEAU Joël donne pouvoir à M. LANOUE Nicolas, Mme LUMET Anne-Claude donne pouvoir à M. HERITEAU Antoine, Mme SOULARD Sophie donne pouvoir à M. SACHOT Jean
Etai(ent) absent(s) :
Mme AMIAUD Françoise, Mme BOTTON Sandrine, M. FORTIN Didier, Mme GUICHETEAU Magalie, Mme MARIA Françoise, M. MEUNIER Dominique, M. PAILLAT Jean-Noël, Mme PUAUD Sandrine, Mme ROLAIS Myriam
Etai(ent) excusé(s) :
M. BROUSSEAU Frédéric, Mme BURCH-BOILEAU Marie-Christine, M. CHARBONNEAU Joël, Mme LUMET Anne-Claude, M. PASQUEREAU Johann, Mme RAPIN Manuela, M. RAUTURIER Dominique, Mme SACHOT Anne, Mme SOULARD Sophie
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme SARRAZIN Marina
Mairie de Sèvremont Envoyé en préfecture le 28/11/2019
Reçu en préfecture le 28/11/2019
Affiché le FE GR
ID : 085-200059079-20181121-D03_11_2019-DE
Numéro interne de l'acte : D03.11.2019 .
Objet : D03.11.2019 - ACHAT DE TERRAINS BÂTIS (COMMUNE DELEGUEE DE LA POMMERAIE-SUR-SEVRE)
Monsieur le Maire indique que les consorts Beneteau souhaiteraient vendre un ensemble bâti situé à
proximité de la salle des Lavandières et du restaurant scolaire sur la commune déléguée de la
Pommeraie-sur-Sèvre.
Cet ensemble bâti comprend les parcelles A 1003 (215 m2}, À 333 (198 m2} et A 1059 (70 m2).
Monsieur le Maire propose de les acquérir au prix de 40 000 £, les frais d'acte étant à la charge de la
collectivité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à la majorité des présents et représentés, la
proposition de Monsieur le Maire.
VOTE : Adoptée à la majorité (Pour: 44, Contre : 0, Abstention : 1)
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à SEVREMONT
Le Maire, Bernard MARTINEAU
Mairie de Sèvremont Envoyé en préfecture le 28/11/2019
DELIBERATION Reçu en préfecture le 28/11/2019
Affiché le FE BR
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Séance du 21/11/2019
COMMUNE DE SEVREMONT
Objet : D04.11.2019 - MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR
L'an deux mil dix-neuf, le vingt et un novembre, à dix-neuf heures trente minutes, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie En exercice : 58 au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. MARTINEAU Bernard.
NOMBRE DE MEMBRES
Présents : 40
Pouvoirs : 5 Etaient présents :
M. AUGER Hervé, M. BERNARD Ludovic, Mme BILLEAUD Hélène, Mme
Nombre de suffrages : 45 BITEAU Alexandra, M. BRILLANCEAU Jean-Clair, M. CLAIRGEAUX Eric, M. COUTAND Olivier, Mme COUTANT Caroline, M. DENIAU Jacques, M.
DENYSE Alain, Mme DUBIN Nathalie, Mme GIRAUD Chantal, M. GOMES Afonso, M. HERITEAU Antoine, M. HUFFETEAU Thomas, M. Date de convocation HUVELIN Michel, Mme JAUZELON Isabelle, Mme JOLY Véronique, M. 13/11/2019 LANQUE Nicolas, Mme LUMINEAU Catherine, Mme LUMINEAU Aurélie, M. MARTINEAU Bernard, Mme MOREAU Corinne, M. MOUSSET Date d'affichage Yves-Marie, Mme PASCAL Sophie, M. PIGNON Joseph, M. POUPLIN 13/11/2019 Michel, M. PUAU Hervé, Mme RANTIERE Chariène, M. RAPIN . Dominique, M. RIGAUDEAU Christian, M. ROBIN Laurent, M. Acte rendu exécutoire après ROTURIER Jean-Marc, M. ROY Claude, M. ROY Jean-Louis, M. dépôt en Préfecture le : SACHOT Jean, Mme SARRAZIN Marina, M. SCHMUTZ Alain, M. TEILLET Francis, M. TETAUD Francis
et publication du :
Frocuradone) — M. BROUSSEAU Frédéric donne pouvoir à M. DENYSE Alain, Mme BURCH-BOILEAU Marie-Christine donne pouvoir à M. PIGNON Joseph,
M. CHARBONNEAU Joël donne pouvoir à M. LANQUE Nicolas, Mme LUMET Anne-Claude donne pouvoir à M. HERITEAU Antoine, Mme SOULARD Sophie donne pouvoir à M. SACHOT Jean
Etai(ent) absent(s) :
Mme AMIAUD Françoise, Mme BOTTON Sandrine, M. FORTIN Didier, Mme GUICHETEAU Magalie, Mme MARIA Françoise, M. MEUNIER Dominique, M. PAILLAT Jean-Noël, Mme PUAUD Sandrine, Mme ROLAIS Myriam
Etai(ent) excusé(s) :
M. BROUSSEAU Frédéric, Mme BURCH-BOILEAU Marie-Christine, M. CHARBONNEAU Joël, Mme LUMET Anne-Claude, M. PASQUEREAU Johann, Mme RAPIN Manuela, M. RAUTURIER Dominique, Mme SACHOT Anne, Mme SOULARD Sophie
Aété nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme SARRAZIN Marina
Mairie de Sèvremont Envoyé en préfecture le 28/11/2019
Reçu en préfecture le 28/11/2019
Affiché le FE GR
ID : 085-200059079-20191121-D04_11_2019-DE
Numéro interne de l'acte : D04.11.2019
Objet : D04.11.2019 - MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR
Monsieur le Maire indique que le règlement intérieur du personnel de la Commune de Sèvremont a
été approuvé par le Conseil Municipal le 30 juin 2016.
I propose l'ajout d’un article 13 bis et une modification de l’article 16.
. Article 13 bis Interdiction de toute pratique d’agissements sexistes
Article L. 1142-2-1 du Code du travail
1-« Nul ne doit subir d'agissement sexiste, défini comme tout agissement lié au sexe d'une personne,
ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement
intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant. »
2- interdiction de sanctionner un salarié qui a subi ou s'est refusé à subir des agissements sexistes
définis « comme tout agissement lié au sexe d'une personne, ayant pour objet ou pour effet de porter
atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou
offensant » (C. trav., art. L. 1142-2-1);
3- Interdiction de sanctionner un salarié qui a relaté ou témoigné sur de tels agissements.
. Article 16 Sanctions applicables
Tout salarié ayant procédé à des faits d’agissements sexistes est passible d’une sanction
disciplinaire.
Ces modifications ont reçu un avis favorable du CHSCT lors de sa réunion du 28 octobre 20159.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, la
proposition de Monsieur le Maire.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à SEVREMONT
Le Maire, Bernard MARTINEAU
Mairie de Sèvremont Envoyé en préfecture le 28/11/2019
DELIBERATION Reçu en préfecture le 28/11/2019
* Affiché le
CONSEIL MUNICIPAL ID : 085-200050078-20191121-D05_14_2019-DE
Séance du 21/11/2019
COMMUNE DE SEVREMONT
Objet : D05.11.2019 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
L'an deux mil dix-neuf, le vingt et un novembre, à dix-neuf heures trente
minutes, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie
En exercice: 88 au nombre prescrit par la loi, dans le tieu habituel de ses séances, sous la
présidence de M. MARTINEAU Bernard.
NOMBRE DE MEMBRES
Présents : 40
Pouvoirs : Etaient présents :
M. AUGER Hervé, M. BERNARD Ludovic, Mme BILLEAUD Hélène, Mme
Nombre de suffrages : 46 BITEAU Alexandra, M. BRILLANCEAU Jean-Clair, M. CLAIRGEAUX Eric, M. COUTAND Olivier, Mme COUTANT Caroline, M. DENJAU Jacques, M.
DENYSE Alain, Mme DUBIN Nathalie, Mme GIRAUD Chantal, M. GOMES
Afonso, M. HERITEAU Antoine, M. HUFFETEAU Thomas, M. HUVELIN
Michel, Mme JAUZELON Isabelle, Mme JOLY Véronique, M. LANOUE
Nicolas, Mme LUMINEAU Catherine, Mme LUMINEAU Aurélie, M.
MARTINEAU Bernard, Mme MOREAU Corinne, M. MOUSSET Yves-
Marie, Mme PASCAL Sophie, M. PIGNON Joseph, M. POUPLIN Michel,
M. PUAU Hervé, Mme RANTIERE Charlène, M. RAPIN Dominique, M.
RIGAUDEAU Christian, M. ROBIN Laurent, M. ROTURIER Jean-Marc, M.
ROY Claude, M. ROY Jean-Louis, M. SACHOT Jean, Mme SARRAZIN
Marina, M. SCHMUTZ Alain, M. TEILLET Francis, M. TETAUD Francis
Procuration(s) :
M. BROUSSEAU Frédéric donne pouvoir à M. DENYSE Alain, Mme Rate de convocation BURCH-BOILEAU Marie-Christine donne pouvoir à M. PIGNON Joseph, 13/2019 M. CHARBONNEAU Joël donne pouvoir à M. LANOUE Nicolas, Mme
LUMET Anne-Ciaude donne pouvoir à M. HERITEAU Antoine, Mme
SOULARD Sophie donne pouvoir à M. SACHOT Jean
Date d'affichage Etal{ent) absent{s):
1341/2019 Mme AMIAUD Françoise, Mme BOTTON Sandrine, M. FORTIN Didier, Mme GUICHETEAU Magalie, Mme MARIA Françoise, M. MEUNIER
Dominique, M. PAILLAT Jean-Noël, Mme PUAUD Sandrine, Mme ROLAIS
Myriam
Acte rendu exécutoire après Etai(ent) excusé(s) :
dépôt en Préfecture le : M. BROUSSEAU Frédérie, Mme BURCH-BOILEAU Marie-Christine, M. CHARBONNEAU Joël, Mme LUMET Anns-Ciaude, M. PASQUEREAU
Johann, Mme RAPIN Manuela, M. RAUTURIER Dominique, Mme SACHOT Anne, Mme SOULARD Sophie
et publication du :
dus A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme SARRAZIN Marina
Mairie de Sèvremont Envoyé en préfecture le 28/11/2019
Reçu en préfecture le 28/11/2019
Affiché le SF RAR
ID : 085-200059079-20191121-D05_11_2019-DE
Numéro interne de l'acte : D05.11,2019
Objet: D05,11.2019 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Monsieur le Mairé présente les modifications à apporter au tableau des effectifs dans le cadre du recrutement d’un chargé de communication et vie associative :
Suppression d’un poste d’adjoint administratif principal 1ère classe à temps non complet (17.25h)
remplacé par la Création :
— d'un poste d’adjoint administratif à temps non complet (28 h}
— d'un poste d'adjoint administratif principal 1èTE classe à temps non complet (28 h}
d'un poste d'adjoint administratif principal 2ÈME classe à temps non complet (28 h)
Les postes non pourvus seront refermés après le recrutement du chargé de communication.
Le comité technique a donné un avis favorable à cette modification dans sa séance du 28 octobre 2019.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, la
praposition de Monsieur le Maire,
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à SEVREMONT
Le Maire, Bernard MARTINEAU
Mairie de Sèvremont .
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Reçu en préfecture le 28/11/2019
Envoy:
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Reçu en préfecture le 28/11/2019
Affiché le
ID : 085-200059079-20191121-D05_11_2019-DE
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CONSEIL MUNICIPAL Afehé le
Envoyé en préfecture le 02/12/2019
Reçu en préfecture le 02/12/2019
ID : 085-200059079-20191121-D06_11_19-DE
LES MSP
Séance du 21/11/2019
COMMUNE DE SEVREMONT
Objet : D06.11.2019 - ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION POUR LE RISQUE PREVOYANCE ET FIXATION DU MONTANT DE LA PARTICIPATION DE LA COLLECTIVITÉ
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 58
Présents : 40
Pouvoirs : 5
Nombre de suffrages : 45
Date de convocation
13/11/2019
Date d'affichage
13/11/2019
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
L'an deux mil dix-neuf, le vingt et un novembre, à dix-neuf heures trente minutes, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. MARTINEAU Bernard.
Etaient présents :
M. AUGER Hervé, M. BERNARD Ludovic, Mme BILLEAUD Hélène, Mme BITEAU Alexandra, M. BRILLANCEAU Jean-Clair, M. CLAIRGEAUX Eric, M. COUTAND Olivier, Mme COUTANT Caroline, M. DENIAU Jacques, M. DENYSE Alain, Mme DUBIN Nathalie, Mme GIRAUD Chantal, M. GOMES Afonso, M. HERITEAU Antoine, M. HUFFETEAU Thomas, M. HUVELIN Michel, Mme JAUZELON Isabelle, Mme JOLY Véronique, M. LANQUE Nicolas, Mme LUMINEAU Catherine, Mme LUMINEAU Aurélie, M. MARTINEAU Bernard, Mme MOREAU Corinne, M. MOUSSET Yves-Marie, Mme PASCAL Sophie, M. PIGNON Joseph, M. POUPLIN Michel, M PUAU Hervé, Mme RANTIÈRE Charlène, M. RAPIN Dominique, M. RIGAUDEAU Christian, M. ROBIN Laurent, M. ROTURIER Jean-Marc, M. ROY Claude, M ROY Jean-Louis, M. SACHOT Jean, Mme SARRAZIN Marina, M. SCHMUTZ Alan, M. TEILLET Francis, M. TETAUD Francis
Procuration(s) :
M. BROUSSEAU Frédéric donne pouvoir à M. DENYSE Alain, Mme BURCH-BOILEAU Marie-Christine donne pouvoir à M. PIGNON Joseph, M. CHARBONNEAU Joël donne pouvoir à M. LANOUE Nicolas, Mme LUMET Anne-Claude donne pouvoir à M. HERITEAU Antoine, Mme SOULARD Sophie donne pouvoir à M. SACHOT Jean
Etai(ent) absent(s) :
Mme AMIAUD Françoise, Mme BOTTON Sandrine, M. FORTIN Didier, Mme GUICHETEAU Magalie, Mme MARIA Françoise, M. MEUNIER Dominique, M. PAILLAT Jean-Noël, Mme PUAUD Sandrine, Mme ROLAIS Myriam
Etai(ent) excusé(s) :
M. BROUSSEAU Frédéric, Mme BURCH-BOILEAU Marie-Christine, M. CHARBONNEAU Joël, Mme LUMET Anne-Claude, M. PASQUEREAU Johann, Mme RAPIN Manuela, M. RAUTURIER Dominique, Mme SACHOT Anne, Mme SOULARD Sophie
À été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme SARRAZIN Marina
Mairie de Sèvremont Envoyé en préfecture le 02/12/2019
Reçu en préfecture le 02/12/2018
Affiché le EF CS
ID : 085-200059079-20191121-D06_11_19-DE
Numéro interne de l'acte : D06.11.2019
Objet : D06,11,2019 - ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION POUR LE RISQUE PREVOYANCE ET FIXATION DU MONTANT DE LA PARTICIPATION DE LA COLLECTIVITÉ
La loi du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique a donné un fondement juridique et un cadre légal au versement de participations éventuelles par les collectivités et établissements publics au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu’elles emploient souscrivent. Le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 a précisé les conditions et modalités de ces contributions financières des employeurs territoriaux.
Par délibération du 29 novembre 2018, le Conseil Municipal a décidé de se joindre à la procédure de
mise en concurrence, engagée par le Centre de Gestion conformément à l’article 25 de la loi n°84-53
du 26 janvier 1984, pour la passation d’une convention de participation dans les conditions prévues
au li de l’article 88-2 de cette même loi, pour le risque « prévoyance ».
Après appel public à la concurrence et étude des dossiers des soumissionnaires, au regard des
critères précisés dans le cahier des charges de la consultation, le Conseil d'Administration du Centre
de Gestion a décidé de retenir l'offre de TERRITORIA MUTUELLE dans les conditions tarifaires
ci-dessous :
— Garantie 1: maintien de salaire avec prise en compte ou non, en tout ou partie du régime indemnitaire :
Base des cotisations TIB + NBI4RIE
Base des prestations TIN + NBI + RIN (sauf CIA et PEA}
Niveaux : Ni N2 N3 4 NS AG N7
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Taux HT: G.57%6 0.70% 9.73% 0.72% 71% 6.86% C50% 0.89%
Taux TFC: O.61% 0.75% 0.78% 0,77% 0.76% 0.92% 0.96% 0.95%
— Garantie 2 : invalidité (indemnité journalière à hauteur de 90 % TIN+ NBI) — 0,52 % TTC
— Garantie 3 : perte de retraite consécutive à une invalidité à hauteur de 90 % — 0,26 % TTC
— Garantie 4 : décès {100% TIN + NBI annuel) — 0,25 %
Le choix de l'offre de TERRITORIA MUTUELLE a reçu un avis favorable du Comité Technique Paritaire du Centre de Gestion le 20 juin 2019.
IL'appartient à présent au Conseil de se prononcer sur :
— L'adhésion de la commune via une convention d'adhésion tripartite, à la convention de
participation pour le risque « prévoyance » au bénéfice de l’ensemble de ses agents avec le
prestataire TERRITORIA MUTUELLE ;
— Le cas échéant, le montant de la participation financière de la collectivité et ses modalités
d'attribution.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Mairie de Sèvremont Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires }
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale ;
Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de
leurs agents ;
Vu la délibération du Conseil Municipal décidant de 5e joindre à la procédure de mise en
concurrence engagée par le Centre de Gestion de la Vendée,
Vu la délibération du Conseil d'administration du Centre de Gestion de la Vendée en date du
25 juin 2019 portant attribution de la convention de participation au prestataire TERRITORIA
MUTUELLE,
Vu l'avis du comité technique en date du 28 octobre 2019
Monsieur le Maire propose :
— D'autoriser la Commune de Sèvremont à adhérer à la convention de participation d'une durée de 6 ans avec TERRITORIA MUTUELLE, pour le risque « prévoyance » dans les
conditions tarifaires exposées ci-dessus.
— De fixer le montant mensuel de la participation de la collectivité à 17.24 € par agent, sur la
base d’un temps complet.
Le montant de la participation est plafonné au montant de la cotisation dû par l'agent. Les montants
de cette participation sont exprimés en € bruts. La participation sera versée au prorata de la quotité
réellement travaillée pour les agents à temps non complet ou à temps partiel.
— De lui donner tout pouvoir pour la mise en œuvre de cette décision.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, la
proposition de Monsieur le Maire.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à SEVREMONT
Envoyé en préfecture le 02/12/2019
Le Maire Bemard MARTINEAU
Reçu en préfecture le 02/12/2019
;
Affiché le LE RER
ID : 085-200059079-20191121-D06_11_19-DE
Mairie de Sèvremont DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Envoyé en préfecture le 28/11/2019
Reçu en préfecture le 28/11/2019
Affiché le SR AR
ID : 085-200058079-20191121-D07_11_2019-DE
Séance du 21/11/2019
COMMUNE DE SEVREMONT
Objet : D07.11.2019 - VERSEMENT D'UNE SUBVENTION AU CCAS POUR L'ANNÉE 2019
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 58
Présents : 40
Pouvoirs : 5
Nombre de suffrages : 45
Date de convocation
13/11/2019
Date d'affichage
13/11/2019
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
L'an deux mil dix-neuf, le vingt et un novembre, à dix-neuf heures trente minutes, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. MARTINEAU Bernard.
Etaient présents :
M. AUGER Hervé, M. BERNARD Ludovic, Mme BILLEAUD Hélène, Mme BITEAU Alexandra, M. BRILLANCEAU Jean-Clair, M. CLAIRGEAUX Eric, M. COUTAND Olivier, Mme COUTANT Caroline, M. DENIAU Jacques, M. DENYSE Alain, Mme DUBIN Nathalie, Mme GIRAUD Chantal M. GOMES Afonso, M. HERITEAU Antoine, M. HUFFETEAU Thomas, M. HUVELIN Michel, Mme JAUZELON Isabelle, Mme JOLY Véronique, M. LANOUE Nicolas, Mme LUMINEAU Catherine, Mme LUMINEAU Aurélie, M. MARTINEAU Bemard, Mme MOREAU Corinne, M. MOUSSET Yves-Marie, Mme PASCAL Sophie, M. PIGNON Joseph, M. POUPLIN Michel, M. PUAU Hervé, Mme RANTIERE Charlène, M. RAPIN Dominique, M. RIGAUDEAU Christian, M. ROBIN Laurent, M. ROTURIER Jean-Marc, M. ROY Claude, M. ROY Jean-Louis, M. SACHOT Jean, Mme SARRAZIN Marina, M. SCHMUTZ Alain, M. TEILLET Francis, M. TETAUD Francis
Procuration(s) :
M. BROUSSEAU Frédéric donne pouvoir à M. DENYSE Alain, Mme BURCH-BOILEAU Marie-Christine donne pouvoir à M. PIGNON Joseph, M. CHARBONNEAU Joël donne pouvoir à M. LANOUE Nicolas, Mme LUMET Anne-Claude donne pouvoir à M. HERITEAU Antoine, Mme SOULARD Sophie donne pouvoir à M. SACHOT Jean
Etai(ent) absent{s) :
Mme AMIAUD Françoise, Mme BOTTON Sandrine, M. FORTIN Didier, Mme GUICHETEAU Magalie, Mme MARIA Françoise, M. MEUNIER Dominique, M. PAILLAT Jean-Noël, Mme PUAUD Sandrine, Mme ROLAIS Myriam
Etai(ent} excusé(s) :
M. BROUSSEAU Frédéric, Mme BURCH-BOILEAU Marie-Christine, M. CHARBONNEAU Joël, Mme LUMET Anne-Claude, M. PASQUEREAU Johann, Mme RAPIN Manuela, M. RAUTURIER Dominique, Mme SACHOT Anne, Mme SOULARD Sophie
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme SARRAZIN Marina
Mairie de Sèvremont Envoyé en préfecture le 28/11/2019
Reçu en préfecture le 28/11/2019
Affiché le FR
ID : 085-200059079-20191121-D07_11_2019-DE
Numéro interne de l'acte : D07.11.2019
Objet : D07.11.2019 - VERSEMENT D'UNE SUBVENTION AU CCAS POUR L'ANNEE 2019
Monsieur le Maire indique qu’une subvention est nécessaire pour le budget du Centre Communal
d’Action Sociale de Sèvremont.
il rappelle que le centre communal d'action sociale gère l'EMHPAD Notre Dame de Lorette, la MARPA
Les Nénuphars et l’action sociale.
Le montant nécessaire pour l’année est de 64 000 €, répartis de la manière suivante :
+ 44000 € de subvention de fonctionnement pour la MARPA (versés directement sur le budget de
la MARPA) ;
° 13 500€ de subvention pour l'amortissement des équipements de la cuisine de l'EHPAD ;
e 6500 € au titre de l’action sociale.
Monsieur le Maire propose d’accorder la présente subvention.
Pour mémoire : DO5.11.2018 - VERSEMENT D'UNE SUBVENTION AU CCAS
Le montant 2018 : 29 500 €, répartis de la manière suivante :
- 9 500 € de subvention de fonctionnement pour la MARPA {versés directement sur le budget
de la MARPA)
- 13 500 € de subvention pour l'amortissement des équipements de la cuisine de l'EHPAD
- 6500 € au titre de l'action sociale
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, la
proposition de Monsieur le Maire.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à SEVREMONT
Le Maire, Bernard MARTINEAU
Mairie de Sèvremont Envoyé en préfecture le 28/11/2019
DES) ERATION : NS le 28/1 re ma
CONSEI E TS NI IC ( PAL ID : 085-200059079-20181121-D08_11_2018-DE
Séance du 21/11/2019
COMMUNE DE SEVREMONT
Objet : D08.11.2019 - REMBOURSEMENT DE TROP-PERCU AUPRES DE PATIENTS DU CENTRE MUNICIPAL DE SANTE
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 58
Présents : 40
Pouvoirs : 5
Nombre de suffrages : 45
Date de convocation
13/11/2019
Date d'affichage
13/11/2019
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du:
L'an deux mil dix-neuf, le vingt et un novembre, à dix-neuf heures trente minutes, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. MARTINEAU Bernard.
Etaient présents :
M. AUGER Hervé, M. BERNARD Ludovic, Mme BILLEAUD Hélène, Mme BITEAU Alexandra, M. BRILLANCEAU Jean-Clair, M. CLAIRGEAUX Eric, M. COUTAND Olivier, Mme COUTANT Caroline, M. DENIAU Jacques, M. DENYSE Alain, Mme DUBIN Nathalie, Mme GIRAUD Chantal, M. GOMES Afonso, M. HERITEAU Antoine, M. HUFFETEAU Thomas, M. HUVELIN Michel, Mme JAUZELON Isabelle, Mme JOLY Véronique, M. LANOUE Nicolas, Mme LUMINEAU Catherine, Mme LUMINEAU Aurélie, M. MARTINEAU Bernard, Mme MOREAU Corinne, M. MOUSSET Yves-Marie, Mme PASCAL Sophie, M. PIGNON Joseph, M. POUPLIN Michel, M. PUAU Hervé, Mme RANTIÈRE Charlène, M. RAPIN Dominique, M. RIGAUDEAU Christian, M. ROBIN Laurent, M. ROTURIER Jean-Marc, M. ROY Claude, M. ROY Jean-Louis, M. SACHOT Jean, Mme SARRAZIN Marina, M. SCHMUTZ Alain, M. TÉILLET Francis, M. TETAUD Francis
Procuration(s) :
M. BROUSSEAU Frédéric donne pouvoir à M. DENYSE Alain, Mme BURCH-BOILEAU Marie-Christine donne pouvoir à M. PIGNON Joseph, M. CHARBONNEAU Joël donne pouvoir à M. LANOUE Nicolas, Mme LUMET Anne-Claude donne pouvoir à M. HERITEAU Antoine, Mme SOULARD Sophie donne pouvoir à M. SACHOT Jean
Etai{ent) absent{s) :
Mme AMIAUD Françoise, Mme BOTTON Sandrine, M. FORTIN Didier, Mme GUICHETEAU Magalie, Mme MARIA Françoise, M. MEUNIER Dominique, M. PAILLAT Jean-Noël, Mme PUAUD Sandrine, Mme ROLAIS Myriam
Etai{ent) excusé(s) :
M. BROUSSEAU Frédéric, Mme BURCH-BOILEAU Marie-Christine, M. CHARBONNEAU Joël, Mme LUMET Anne-Claude, M. PASQUEREAU Johann, Mme RAPIN Manuela, M. RAUTURIER Dominique, Mme SACHOT Anne, Mme SOULARD Sophie
À été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme SARRAZIN Marina
Mairie de Sèvremont Envoyé en préfecture le 28/11/2019
Reçu en préfecture le 28/11/2019
Affiché le ES ne
ID : 085-200059079-20191121-D08.11_2019-DE
Numéro interne de l'acte : D08.11.2019
Objet : D08.11,2019 - REMBOURSEMENT DE TROP-PERCU AUPRES DE PATIENTS DU CENTRE MUNICIPAL DE SANTE
Monsieur le Maire indique que le centre municipal de santé pratique le tiers payant: les patients
n'ont qu'à faire l’avance de leur part mutuelle, Le centre municipal de santé est remboursé
directement par la sécurité sociale de la part « sécu ».
Néanmoins, au vu de la situation médicale de certains patients, la sécurité sociale rembourse
finalement au centre municipal de santé l'intégralité de leur consultation {part « sécu » + part
« mutuelle »}, ce qui fait que le centre a perçu indument la part mutuelle.
Monsieur le Maire donne la liste des personnes concernées et les sommes indûüment perçues.
Il propose de procéder au remboursement de ces sommes dans la liste fournie en annexe de cette
délibération.
{Montant total: 87,50 €)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, la
proposition de Monsieur le Maire.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à SEVREMONT
Le Maire, Bernard MARTINEAU
Mairie de Sèvremont Envoyé en préfecture le 12/12/2019
312 ÉIBERATION Reçu en préfecture le 12/12/2019
CONSEIL MUNICIPAL Affiché le
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1D : 085-200059079-20191121-D09112019-DE
Séance du 21/11/2019
COMMUNE DE SEVREMONT
Objet : D09.11.2019 - LOCATIONS DE TERRES 2019-2020
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 58
Présents : 40
Pouvoirs : 5
Nombre de suffrages : 45
Date de convocation
13/11/2019
Date d'affichage
13/11/2019
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
L'an deux mil dix-neuf, le vingt et un novembre, à dix-neuf heures trente minutes, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. MARTINEAU Bernard.
Etaient présents :
M. AUGER Hervé, M. BERNARD Ludovic, Mme BILLEAUD Hélène, Mme BITEAU Alexandra, M. BRILLANCEAU Jean-Clair, M. CLAIRGEAUX Eric, M. COUTAND Olivier, Mme COUTANT Caroline, M. DENIAU Jacques, M. DENYSE Alain, Mme DUBIN Nathalie, Mme GIRAUD Chantal, M. GOMES Afonso, M. HERITEAU Antoine, M. HUFFETEAU Thomas, M. HUVELIN Michel, Mme JAUZELON Isabelle, Mme JOLY Véronique, M. LANOUE Nicolas, Mme LUMINEAU Catherine, Mme LUMINEAU Aurélie, M. MARTINEAU Bernard, Mme MOREAU Corinne, M. MOUSSET Yves- Marie, Mme PASCAL Sophie, M. PIGNON Joseph, M. POUPLIN Michel, M. PUAU Hervé, Mme RANTIERE Charlène, M. RAPIN Dominique, M. RIGAUDEAU Christian, M. ROBIN Laurent, M. ROTURIER Jean-Marc, M. ROY Claude, M. ROY Jean-Louis, M. SACHOT Jean, Mme SARRAZIN Marina, M. SCHMUTZ Alain, M. TEILLET Francis, M. TETAUD Francis
Procuration(s) :
M. BROUSSEAU Frédéric donne pouvoir à M. DENYSE Alain, Mme BURCH-BOILEAU Marie-Christine donne pouvoir à M. PIGNON Joseph, M. CHARBONNEAU Joël donne pouvoir à M. LANOUE Nicolas, Mme LUMET Anne-Ciaude donne pouvoir à M. HERITEAU Antoine, Mme SOULARD Sophie donne pouvoir à M. SACHOT Jean
Etai{ent) absent(s) :
Mme AMIAUD Françoise, Mme BOTTON Sandrine, M. FORTIN Didier, Mme GUICHETEAU Magalie, Mme MARIA Françoise, M. MEUNIER Dominique, M. PAILLAT Jean-Noël, Mme PUAUD Sandrine, Mme ROLAIS Myriam
Etai(ent) excusé(s):
M. BROUSSEAU Frédéric, Mme BURCH-BOILEAU Marie-Christine, M. CHARBONNEAU Joël, Mme LUMET Anne-Claude, M. PASQUEREAU Johann, Mme RAPIN Manuela, M. RAUTURIER Dominique, Mme SACHOT Anne, Mme SOULARD Sophie
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme SARRAZIN Marina
Numéro interne de l'acte : D09.11.2019
Objet : D09.11.2019 - LOCATIONS DE TERRES 2019-2020
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il y a lieu de fixer les loyers de terres, propriétés
de la Commune. !l rappelle que, pour tenir compte de la réforme de la politique agricole Commune,
le prix des baux ruraux est indexé sur un indice départemental des fermages.
Mairie de Sèvremont Envoyé en préfecture le 12/12/2019
Reçu en préfecture le 12/12/2019
Affiché le
Lo Les seb . à at à ID : 085-200050079-20191 121-D09112018-DE L'indice a été établi par les services de la Préfecture — Direction Départéérrene-cés-rermremesete
la Mer — suite à l'arrêté ministériel du 12 juillet 2019 à la valeur de 104,76 (Indice base 100 en 2009).
Cet indice a connu une variation par rapport à l'année précédente de + 1,66 % et s'applique aux
fermages payables dans tout le département à compter du 1€" octobre 2019.
Par conséquent, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d'appliquer cette augmentation de
1,66 % au tarif des locations de terres pour l’année 2019-2020.
LOCATAIRES PARCELLES Superficie 2016 2017 | 2018 | 2019
Nicolas Cn° 529, 581 Aha 34a 3ica | 549,77€ 533,17€ 516,964 525,54€ CHARRIER AH n° 91 et 49
B n° 550
Laurent AB n°4,58,59,60, |1lihe86a76ca | 1430,54€ 1 387,33 €/1 345,16 € 1 367,48 € CHARRIER 64, 65 et 100
B n° 248 et 433
Dn°9
AE n° 359
GAEC LE Cn° 10, 31 |1ha18a 35ca | 137,41€| 133,26€ 129,21€ 131,35 € LAMBERT
Vincent Cn°33, 35 et 39 2ha 46a 30ca | 304,17€| 294,98€ 286014 290,76€ BOUDEAUD |
GAEC C n° 824 et 1268 liha dla 29ca | 160,69€| 155,844 15110€ 153,616 MARTINEAU
Yves Bn° 403, 404,405, |2ha69a 20ca | 329,88€| 319,92€ 315,34 € AU 406,430
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, la
proposition de Monsieur le Maire.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à SEVREMONT
Le Maire, Bernard MARTINEAU
Mairie de Sèvremont Envoyé en préfecture le 28/11/2019
JAM [ST 7 4 e IN Reçu en préfecture le 28/11/2019
CONSEIL MUNICIPAL Affehé le a ID : 085-200056079-20191121-D10_11_2019-DE
Séance du 21/11/2019
COMMUNE DE SEVREMONT
Objet : D10.11.2019 - TARIF HORAIRE DU PERSONNEL POUR LE CALCUL DES TRAVAUX EN REGIE - 2020
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 58
Présents : 40
Pouvoirs : 5
Nombre de suffrages : 45
Date de convocation
13/11/2019
Date d'affichage
13/11/2019
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
L'an deux mil dix-neuf, le vingt et un novembre, à dix-neuf heures trente minutes, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. MARTINEAU Bernard.
Etaient présents :
M. AUGER Hervé, M. BERNARD Ludovic, Mme BILLEAUD Hélène, Mme BITEAU Alexandra, M. BRILLANCEAU Jean-Clair, M. CLAIRGEAUX Eric, M. COUTAND Olivier, Mme COUTANT Caroline, M. DENIAU Jacques, M. DENYSE Alain, Mme DUBIN Nathalie, Mme GIRAUD Chantal, M. GOMES Afonso, M. HERITEAU Antoine, M. HUFFETEAU Thomas, M. HUVELIN Michel, Mme JAUZELON Isabelle, Mme JOLY Véronique, M. LANOUE Nicolas, Mme LUMINEAU Catherine, Mme LUMINEAU Aurélie, M. MARTINEAU Bernard, Mme MOREAU Corinne, M. MOUSSET Yves-Marie, Mme PASCAL Sophie, M. PIGNON Joseph, M. POUPLIN Michel, M. PUAU Hervé, Mme RANTIERE Charlène, M. RAPIN Dominique, M. RIGAUDEAU Christian, M. ROBIN Laurent, M. ROTURIER Jean-Marc, M. ROY Claude, M. ROY Jean-Louis, M. SACHOT Jean, Mme SARRAZIN Marina, M. SCHMUTZ Alain, M. TEILLET Francis, M. TETAUD Francis
Procuration(s) :
M. BROUSSEAU Frédéric donne pouvoir à M. DENYSE Alain, Mme BURCH-BOILEAU Marie-Christine donne pouvoir à M. PIGNON Joseph, M. CHARBONNEAU Joël donne pouvoir à M. LANOUE Nicolas, Mme LUMET Anne-Claude donne pouvoir à M. HERITEAU Antoine, Mme SOULARD Sophie donne pouvoir à M. SACHOT Jean
Etai{ent) absent(s) :
Mme AMIAUD Françoise, Mme BOTTON Sandrine, M. FORTIN Didier, Mme GUICHETEAU Magalie, Mme MARIA Françoise, M. MEUNIER Dominique, M. PAILLAT Jean-Noël, Mme PUAUD Sandrine, Mme ROLAIS Myriam
Etai{ent) excusé(s) :
M. BROUSSEAU Frédéric, Mme BURCH-BOILEAU Marie-Christine, M. CHARBONNEAU Joël, Mme LUMET Anne-Claude, M. PASQUEREAU Johann, Mme RAPIN Manuela, M. RAUTURIER Dominique, Mme SACHOT Anne, Mme SOULARD Sophie
A été nommée) comme secrétaire de séance : Mme SARRAZIN Marina
Mairie de Sèvremont Envoyé en préfecture le 28/11/2019
Regu en préfecture le 28/11/2019
Affiché le FF Er à
ID ; 085-200059079-20181121-D10_11_2018-DE
Numéro interne de l'acte : D10.11.2019
Objet : D10.11.2019 - TARIF HORAIRE DU PERSONNEL POUR LE CALCUL DES TRAVAUX EN REGIE - 2020
Les travaux en régie sont « les travaux effectués par du personnel rémunéré directement par la
collectivité qui met en œuvre des moyens en matériel, fournitures et outillage acquis ou loués par
elle ». (Circulaire du ministère de l’intérieur et du ministère du budget du 23 septembre 1994).
Les travaux en régie concernent ainsi tous les travaux réalisés par les services techniques qui viennent accroître le patrimoine de la Commune.
Ces travaux sont donc de véritables dépenses d'investissement pour la collectivité.
À chaque exercice budgétaire, il convient de chiffrer les chantiers menés par les équipes techniques
afin de transférer le coût des travaux, de la section de fonctionnement vers la section
d'investissement par l'intermédiaire du compte « travaux en régie ».
Les fournitures sont reprises pour leur montant facturé. Pour les dépenses de main d'œuvre, il est
fait un décompte des heures de travail précisant les tarifs horaires retenus selon la catégorie de
personnel.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'appliquer un taux horaire de 26.15 € pour les
travaux en régie 2020 {pour rappel 25,39 € en 2019, augmentation de 3%).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, la
proposition de Monsieur le Maire.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à SEVREMONT
Le Maire, Bernard MARTINEAU
Mairie de Sèvremont Envoyé en préfecture le 27/11/2019
DELIBERATION Reçu en préfecture le 27/1 12078. _ |
CONSEIL MUNICIPAL Affiché le
2 #.#s
ID : 085-200059079-20191121-D11_11_2019-DE
Séance du 21/11/2019
COMMUNE DE SEVREMONT
Objet : D11.11.2019 - DÉCISION MODIFICATIVE N° 4 (BUDGET COMMUNAL)
L'an deux mil dix-neuf, le vingt et un novembre, à dix-neuf heures trente minutes, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie En exercice : 58 au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. MARTINEAU Bernard.
NOMBRE DE MÉMBRES
Présents : 40
Pouvoirs: 5 Etaient présents :
M. AUGER Hervé, M, BERNARD Ludovic, Mme BILLEAUD Hélène, Mme
Nombre de suffrages : 48 BITÉAU Alexandra, M. BRILLANCEAU Jean-Ciair, M. CLAIRGEAUX Eric, M. COUTAND Olivier, Mme COUTANT Caroline, M. DENIAU Jacques, M.
DENYSE Alain, Mme DUBIN Nathalie, Mme GIRAUD Chantal, M. GOMES Afonso, M. HERITEAU Antoine, M. HUFFETEAU Thomas, M. HUVELIN Michel, Mme JAUZELON Isabelle, Mme JOLY Véronique, M. LANOUE Nicolas, Mme LUMINEAU Catherine, Mme LUMINEAU Aurélie, M, MARTINEAU Bernard, Mme MOREAU Corinne, M. MOUSSET Yves- Marie, Mme PASCAL Sophie, M, PIGNON Joseph, M. POUPLIN Michel, Date de convocation M. PUAU Hervé, Mme RANTIÈRE Charlène, M. RAPIN Dominique, M. 1371/2019 RIGAUDEAU Christian, M. ROBIN Laurent, M. ROTURIER Jean-Marc, M. ROY Claude, M. ROY Jean-Louis, M. SACHOT Jean, Mme SARRAZIN Marina, M. SCHMUTZ Alain, M. TÉILLET Francis, M. TETAUD Francis Date d'affichage
13/11/2019 Procuration(s) :
M. BROUSSEAU Frédéric donne pouvoir à M. DENYSE Alain, Mme BURCH-BOILEAU Marie-Christine donne pouvoir à M. PIGNON Joseph, OS M. CHARBONNEAU Joël donne pouvoir à M. LANQUE Nicolas, Mme Acte rendu exécutoire après LUMET Anne-Claude donne pouvoir à M. HERITEAU Antoine, Mme dépôt en Préfecture le : SOULARD Sophie donne pauvoir à M. SACHOT Jean
Etai{ent) absent(s) :
et publication du: Mme AMIAUD Françoise, Mme BOTTON Sandrine, M. FORTIN Didier, Mme GUICHETEAU Magalie, Mme MARIA Françoise, M. MEUNIER Dominique, M. PAILLAT Jean-Noël, Mme PUAUD Sandrine, Mme ROLAIS Myriam
Etai(ent) excusé{s) :
M. BROUSSEAU Frédéric, Mme BURCH-BOILEAU Marie-Christine, M. CHARBONNEAU Joël, Mme LUMET Anne-Claude, M. PASQUEREAU Johann, Mme RAPIN Manuela, M. RAUTURIER Dominique, Mme SACHOT Anne, Mme SOULARD Sophie
A été nommée) comme secrétaire de séance : Mme SARRAZIN Marina
Numéro interne de l'acte : D11,11.2019
Objet : D11.11.2019 - DECISION MODIFICATIVE N° 4 (BUDGET COMMUNAL)
Monsieur le Maire indique qu'une décision modificative est nécessaire pour l'achat du bâtiment appartenant aux consorts Beneteau sur la Commune déléguée de La Pommeraie-sur-Sèvre et pour le
versement de la subvention au CCAS.
H propose les écritures comptables suivantes :
Mairie de Sèvremont
Î
j'
| SEVREMONT
Envoyé en préfecture le 27/11/2019
Reçu en préfecture le 27/11/2019
Affiché le
1B+-085-200059079-201914121-D 14:
ES M. CE
2049-DE
Code INSEE BUDGET PRINCIPAL - 116 00 DMn°4 2019
EXTRAIT DU REGISTRE DÉS DÉLIBÉRATIONS DU Conseil Municipal
DECISION MODIFICATIVE N°4
Dépenses û
Désignatio
gnaton Diminution de
crédits
R-6419 : Remboursemernts aur rémunérations du personnel
Rd. Attéruatione de charges cui
D-023 : Virement à là section d'investissement
Lt das Virement à la sécdion d'investissément
B-66738 : Autres organismes publics
Eb.: Autres oitarges de gestioi courante:
D-68111 : Intérêts réglés 4 l'échéance
D 66: Charges
R-7028 : Autres produits agricoles el forestiers
R-7031 : Concession dans les cimetières (produit net}
R-7381 : Taxe additionnelle aux droits de mutation où à Ja
taxe de
R-021 : Virement de {a section de fonctionnement:
D-1644 : Emprunts en euros
R-16878 : Autres organismes et particuliers
D-2111-089 ; Achat de terrain
D-2318 : Constructions 47 600,60
(13y compris les rastes # réaliser
Augmentation
de crédits
9 600.06
18 800.09
$ 000,00
ns
+ 400.00
Se taç00é
0,00
0.00
63 600.00
0.00
Recettes
Diminution de
crédits
3 600 60:€
48 000.00
46 606.00
0.00
(0
Augmentation
de crédits
8 000.00
.
‘à 000€
5 000.00 €
2 000.00 €
5 000.00
00006 €
9 600,00 €
0.09
41 400,00
Page 1 sur+ Envoyé en préfecture le 27/11/2019
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité dé
proposition de Monsieur le Maire.
VOTE : Adoptése à l'unanimité
Ainsi détibéré les jours, mais et an que dessus,
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à SEVREMONT
Le Maire, Bernard MARTINEAU
Mairie de Sèvremont DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21/11/2019
COMMUNE DE SEVREMONT
Objet : D12.11.2019 - DECISION MODIFICATIVE N° 1 (BUDGET ATELIERS RELAIS)
L'an deux mil dix-neuf, le vingt et un novembre, à dix-neuf heures trente minutes, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie En exercice : 58 au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. MARTINEAU Bernard.
NOMBRE DE MEMBRES
Présents : 40
Pouvoirs : 5 Etaient présents :
M. AUGER Hervé, M. BERNARD Ludovic, Mme BILLEAUD Hélène, Mme ;
Nombre de suffrages : 46 BITEAU Alexandra, M. BRILLANCEAU Jean-Clair, M. CLAIRGEAUX Eric, ! M. COUTAND Olivier, Mme COUTANT Caroline, M. DENIAU Jacques, M. DENYSE Alain, Mme DUBIN Nathalie, Mme GIRAUD Chantal, M. GOMES Afonso, M. HERITEAU Antoine, M. HUFFETEAU Thomas, M. HUVELIN Michel, Mme JAUZELON Isabelle, Mme JOLY Véronique, M. LANOUE Nicolas, Mme LUMINEAU Catherine, Mme LUMINEAU Aurélie, M, MARTINEAU Bernard, Mme MOREAU Corinne, M. MOUSSET Yves- Marie, Mme PASCAL Sophie, M. PIGNON Joseph, M. POUPLIN Michel, M. PUAU Hervé, Mme RANTIERE Charlène, M. RAPIN Dominique, M. RIGAUDEAU Christian, M. ROBIN Laurent, M. ROTURIER Jean-Marc, M. Date de convocation ROY Claude, M. ROY Jean-Louis, M. SACHOT Jean, Mme SARRAZIN 13/11/2019 Marina, M. SCHMUTZ Alain, M. TEILLET Francis, M. TETAUD Francis
Procuration(s) :
Date d'affichage M. BROUSSEAU Frédéric donne pouvoir à M. DENYSE Alain, Mme : 13/11/2019 BURCH-BOILEAU Marie-Christine donne pouvoir à M. PIGNON Joseph, | M. CHARBONNEAU Joël donne pouvoir à M. LANOUE Nicolas, Mme LUMET Anne-Claude donne pouvoir à M. HERITEAU Antoine, Mme SOULARD Sophie donne pouvoir à M. SACHOT Jean
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le : Etai(ent) absent(s) :
Mme AMIAUD Françoise, Mme BOTTON Sandrine, M. FORTIN Didier, 2 Mme GUICHETEAU Magalie, Mme MARIA Françoise, M. MEUNIER Dominique, M. PAILLAT Jean-Noël, Mme PUAUD Sandrine, Mme ROLAIS
Myriam
et publication du :
M. BROUSSEAU Frédéric, Mme BURCH-BOILEAU Marie-Christine, M. CHARBONNEAU Joël, Mme LUMET Anne-Claude, M. PASQUEREAU Johann, Mme RAPIN Manuela, M. RAUTURIER Dominique, Mme SACHOT Anne, Mme SOULARD Sophie
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme SARRAZIN Marina
Numéro interne de l'acte : D12.11.2019
Objet : D12.11.2019 - DECISION MODIFICATIVE N° 1 (BUDGET ATELIERS RELAIS)
Monsieur le Maire indique qu’une décision modificative est nécessaire pour le paiement des intérêts
de emprunt lié à ce budget.
il propose les écritures comptables suivantes :
Mairie de Sèvremont Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, la proposition de Monsieur le Maire.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à SEVREMONT
Le Maire, Bernard MARTINEAU
Mairie de Sèvremont Envoyé en préfecture le 27/11/2018
DELIBERATION Reçu en préfecture le 27/11/2018
CONSEIL MUNICIPAL Affiché le ID : 085-200059079-20191121-D13_11_2019-DE
RE SE Rp
Séance du 21/11/2019
COMMUNE DE SEVREMONT
Objet: D13.11.2019 - DECISION MODIFICATIVE N° 1 (BUDGET COMMERCES)
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 58
Présents : 40
Pouvoirs : &
Nombta de suffrages : 45
Date de convocation
13/11/2019
L'an deux mi dix-neuf, le vingt et un novembre, à dix-neuf heures trente minutes, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M, MARTINEAU Bernard,
Etaient présents :
M. AUGER Hervé, M. BERNARD Ludovic, Mme BILLEAUD Hélène, Mme BITEAU Alexandra, M. BRILLANCEAU Jean-Clair, M. CLAIRGEAUX Eric, M. COUTAND Olivier, Mme COUTANT Caroline, M. DENIAU Jacques, M. DENYSE Alain, Mme DUBIN Nathalie, Mme GIRAUD Chantal, M. GOMES Afonso, M. HERITEAU Antoine, M. HUFFETEAU Thomas, M. HUVELIN Michel, Mme JAUZELON Isabelle, Mme JOLY Véronique, M. LANQUE Nicolas, Mme LUMINEAU Catherine, Mme LUMINEAU Aurélie, M. MARTINEAU Bernard, Mme MOREAU Corinne, M. MOUSSET Yves- Marie, Mme PASCAL Sophie, M. PIGNON Joseph, M. POUPLIN Michel, M. PUAU Hervé, Mme RANTIERE Chariène, M. RAPIN Dominique, M. RIGAUDÉAU Christian, M. ROBIN Laurent, M. ROTURIER Jean-Marc, M. ROY Claude, M. ROY Jean-Louis, M. SACHOT Jean, Mme SARRAZIN Marina, M. SCHMUTZ Alain, M. TEILLET Francis, M. TETAUD Francis
Procuration(s) :
Date d'affichage
13/11/2019
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
M. BROUSSEAU Frédéric donne pouvoir à M. DENYSE Alan, Mme BURCH-BOILEAU Marie-Christine donne pouvoir à M. PIGNON Joseph, ‘M. CHARBONNEAU Joël .donne pouvoir à M. LANOUE Nicolas, Mme LUMET Anne-Ciaude donne pouvoir à M. HERITEAU Antoine, Mme SOULARD Sophis donne pouvoir à M. SACHOT Jean
Etai(ent) absent(s) :
Mme AMIAUD Françoise, Mme BOTTON Sandrine, M. FORTIN Didier, Mme GUICHETEAU Magalie, Mme MARIA Françoise, M. MEUNIER Dominique, M. PAILLAT Jean-Noël, Mme PUAUD Sandrine, Mme ROLAIS Myriam
Etai(ent) excusé(s) :
M. BROUSSEAU Frédéric, Mme BURCH-BOILEAU Marie-Christine, M. CHARBONNEAU Joël, Mme LUMET Anne-Ciaude, M. PASQUEREAU Johann, Mme RAPIN Manuela, M RAUTURIER Dorinique, Mme SACHOT Anne, Mme SOULARD Sophie
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme SARRAZIN Marina
Numéro interne de l'acte : D13.11,2019
Objet : D13.11.2019 - DECISION MODIFICATIVE N° 1 (BUDGET COMMERCES)
Monsieur le Maire indique qu’une décision modificative est nécessaire pour le paiement de la première
échéance lié à Ja construction d'un local à usage de pharmacie.
Il propose les écritures comptables suivantes :
Mairie de Sèvremont Le Conseil Municipal, après an avoir délibéré, approuve à l'unanimité dk: proposition de Monsieur le Maire.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Envoyé en préfecture le 27/11/2019
Regu en préfecture le 27/11/2019
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à SEVREMONT
Le Maire, Bernard MARTINEAU
Mairie de Sèvremont Envoyé en préfecture le 27/11/2019
Reçu en préfecture le 27/11/2019
Affiché le
1D-085:200059079:20191121:013:112019-DE
LE SU
D«023-0 rement à la section d'investissement
SÉVREMONT
DMn°1 2019
Code INSÈE COMMERCES SEVREMONT - 115 05
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Consail Municipal
DM1
Dépenses {1) Recettes (u
Désignation ee . ee h Dirninution de Augmentation Diminution de ! Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
9.00 €|
TOTAL 0 025? Virement le sation d'inVestissemont
4 500.00 €
06€
D-66111-01 : Intérêts réglés à l'échéance
fonctionnemen
R-1641-01 : Érnprurits en euros
0-1841-01 ; Empruntis en euros 0.09 € 15 000.00 €] 0.06 €l 0,00 €
0.00 € 0.00 € 0.00 € 6 600.00 €
D-2138-01 6 000.00 €l
1) y compris les restes à réaiitar Page 1 sur 1 Envoyé en préfecture le 28/11/2019
DELIBERATION Reçu en préfecture le 28/11/2019
CONSEIL MUNICIPAL Affiché le ID : 085-200059079-20191121-D14 11_2019-DE
Séance du 21/11/2019
COMMUNE DE SEVREMONT
Objet : D14.11.2019 - FACTURATION DE REPARATIONS
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 58
Présents : 40
Pouvoirs : 5
Nombre de suffrages : 45
Date de convocation
13/11/2019
Date d'affichage
13/11/2019
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
L'an deux mil dix-neuf, le vingt et un novembre, à dix-neuf heures trente minutes, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. MARTINEAU Bernard.
Etaient présents :
M. AUGER Hervé, M. BERNARD Ludovic, Mme BILLEAUD Hélène, Mme BITEAU Alexandra, M. BRILLANCEAU Jean-Clair, M. CLAIRGEAUX Eric, M. COUTAND Olivier, Mme COUTANT Caroline, M. DENIAU Jacques, M. DENYSE Alain, Mme DUBIN Nathaïie, Mme GIRAUD Chantal, M. GOMES Afonso, M. HERITEAU Antoine, M. HUFFETEAU Thomas, M. HUVELIN Michel, Mme JAUZELON Isabelle, Mme JOLY Véronique, M. LANOUE Nicolas, Mme LUMINEAU Catherine, Mme LUMINEAU Aurélie, M. MARTINEAU Bernard, Mme MOREAU Corinne, M. MOUSSET Yves-Marie, Mme PASCAL Sophie, M. PIGNON Joseph, M. POUPLIN Michel, M. PUAU Hervé, Mme RANTIERE Charlène, M. RAPIN Dominique, M. RIGAUDEAU Christian, M. ROBIN Laurent, M. ROTURIER Jean-Marc, M. ROY Claude, M. ROY Jean-Louis, M. SACHOT Jean, Mme SARRAZIN Marina, M. SCHMUTZ Alain, M. TEILLET Francis, M. TÉTAUD Francis
Procuration(s): M. BROUSSEAU Frédéric donne pouvoir à M. DENYSE Alain, Mme
BURCH-BOILEAU Marie-Christine donne pouvoir à M. PIGNON Joseph, M. CHARBONNEAU Joël donne pouvoir à M. LANOUE Nicolas, Mme LUMET Anne-Claude donne pouvoir à M. HERITEAU Antoine, Mme SOULARD Sophie donne pouvoir à M. SACHOT Jean
Etai(ent}) absent(s) :
Mme AMIAUD Françoise, Mme BOTTON Sandrine, M. FORTIN Didier, Mme GUICHETEAU Magalie, Mme MARIA Françoise, M. MEUNIER Dominique, M. PAILLAT Jean-Noël, Mme PUAUD Sandrine, Mme ROLAIS Myriam
Etai{ent) excusé(s) :
M. BROUSSEAU Frédéric, Mme BURCH-BOILEAU Marie-Christine, M. CHARBONNEAU Joël, Mme LUMET Anne-Claude, M. PASGUEREAU Johann, Mme RAPIN Manuela, M. RAUTURIER Dominique, Mme SACHOT Anne, Mme SOULARD Sophie
A été nommée) comme secrétaire de séance : Mme SARRAZIN Marina
Mairie de Sèvremont Envoyé en préfecture le 28/11/2019
Reçu en préfecture le 28/11/2019
Affiché le SF RSR
1D : 085-200059079-20191121-D14_11_2019-DE
Numéro interne de l'acte : D14,11.2019
Objet : D14.11.2019 - FACTURATION DE REPARATIONS
Monsieur le Maire indique qu'une prise de courant de la salle des fêtes de la commune déléguée de
Saint-Michel-Mont-Mercure a été endommagée lors d’une location le 26 octobre 2019.
I propose de facturer la réparation à savoir 25 € à la personne qui a loué cette salle.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, la proposition de Monsieur le Maire.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à SEVREMONT
Le Maire, Bernard MARTINEAU
Mairie de Sèvremont Envoyé en préfecture le 28/11/2019
DELIBERATION - Reçu en préfecture le 28/11/2019
CONSEIL MUNICIPAE
ES SR Affiché le
ID : 085-200069079-20191124-D15_11_2019-DE
Séance du 21/11/2019
COMMUNE DE SEVREMONT
Objet : D15,11.2019 - OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC (COMMUNE DELEGUEE DE SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE)
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 58
Présents : 40
Pouvoirs : 5
Nombre de suffrages : 45
Date de convocation
13/11/2019
Date d'affichage
13/11/2019
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
L'an deux mil dix-neuf, le vingt et un novembre, à dix-neuf heures trente minutes, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. MARTINEAU Bernard.
Etaient présents :
M. AUGER Hervé, M. BERNARD Ludovic, Mme BILLEAUD Hélène, Mme BITEAU Alexandra, M. BRILLANCEAU Jean-Clair, M. CLAIRGEAUX Eric, M. COUTAND Olivier, Mme COUTANT Caroline, M. DENIAU Jacques, M. DENYSE Alain, Mme DUBIN Nathalie, Mme GIRAUD Chantal, M. GOMES Afonso, M. HERITEAU Antoine, M. HUFFETEAU Thomas, M. HUVELIN Michel, Mme JAUZELON Isabelle, Mme JOLY Véronique, M. LANQUE Nicolas, Mme LUMINEAU Catherine, Mme LUMINEAU Aurélie, M. MARTINEAU Bernard, Mme MOREAU Corinne, M. MOUSSET Yves-Marie, Mme PASCAL Sophie, M. PIGNON Joseph, M. POUPLIN Michel, M. PUAU Hervé, Mme RANTIÈERE Charlène, M. RAPIN Dominique, M. RIGAUDEAU Christian, M. ROBIN Laurent, M. ROTURIER Jean-Marc, M. ROY Claude, M. ROY Jean-Louis, M. SACHOT Jean, Mme SARRAZIN Marina, M. SCHMUTZ Alain, M. TEILLET Francis, M. TETAUD Francis
Procuration(s) :
M. BROUSSEAU Frédéric donne pouvoir à M. DENYSE Alain, Mme BURCH-BOILEAU Marie-Christine donne pouvoir à M. PIGNON Joseph, M. CHARBONNEAU Joël donne pouvoir à M. LANOUE Nicolas, Mme LUMET Anne-Claude donne pouvoir à M. HERITEAU Antoine, Mme SOULARD Sophie donne pouvoir à M. SACHOT Jean
Etai{ent) absent(s) :
Mme AMIAUD Françoise, Mme BOTTON Sandrine, M. FORTIN Didier, Mme GUICHETEAU Magalie, Mme MARIA Françoise, M. MEUNIER Dominique, M. PAILLAT Jean-Noël, Mme PUAUD Sandrine, Mme ROLAIS Myriam
Etai{ent} excusé(s) :
M. BROUSSEAU Frédéric, Mme BURCH-BOILEAU Marie-Christine, M. CHARBONNEAU Joël, Mme LUMET Anne-Claude, M. PASQUEREAU Johann, Mme RAPIN Manuela, M. RAUTURIER Dominique, Mme SACHOT Anne, Mme SOULARD Sophie
A été nomméle) comme secrétaire de séance : Mme SARRAZIN Marina
Mairie de Sèvremont Envoyé en préfecture le 28/11/2019
Regçu en préfecture le 28/11/2019
Affiché le RES
ID : 085-200059078-20191121-D15_11_2019-DE
Numéro interne de l'acte : D15,11,2019
Objet : D15.11.2019 - OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC (COMMUNE DELEGUEE DE SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE)
Monsieur le Maire indique que Monsieur David André et Madame Justine Merly souhaitent occuper l'emplacement situé sous les halles afin d'y faire une animation le week-end des 21 et 22 décembre 2019.
il propose de donner suite à leur demande en leur demandant une redevance d'occupation du
domaine de 30€.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à la majorité des présents et représentés, la
proposition de Monsieur le Maire.
VOTE : Adoptée à la majorité (Pour : 44, Contre : 0, Abstention : 1)
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à SEVREMONT
Le Maire, Bernard MARTINEAU
Mairie de Sèvremont Envoyé en préfecture le 20/12/2019
DELIBERATION Reçu en préfecture le 20/12/2019 .
CONSEIL MUNICIPAL Affiché le
EEE
ID : 085-200059079-20191212-D01 ,12_2019-DE
Séance du 12/12/2019
COMMUNE DE SEVREMONT
Objet : D01.12.2019 - CREATION DE SERVICES COMMUNS AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE POUZAUGES
L'an deux mil dix-neuf, le douze décembre, à dix-neuf heures trente minutes, l'Assembiée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. MARTINEAU Bernard.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 58
Présents : 41
Etaient présents :
Pouvoirs: 5 Mme BURCH-BOILEAU Marie-Christine, Mme DUBIN Nathalie, M. MARTINEAU Bernard, M. PIGNON Joseph, M. RIGAUDEAU Christian, M. ROTURIER Nombre de suffrages : 43 Jean-Marc, M. ROY Jean-Louis, M. TEILLET Francis, Mme AMIAUD Françoise, M. AUGER Hervé, M. BERNARD Ludovic, Mme BILLEAUD Hélène, Mme BITEAU Alexandra, M. BROUSSEAU Frédéric, M. CLAIRGEAUX Eric, M. COUTAND Olivier, Mme COUTANT Caroline, M. DENIAU Jacques, M. DENYSE Alain, Mme GIRAUD Chantal, Mme GUICHETEAU Magalie, M. HERITEAU Date de convocation Antoine, M. HUVELIN Michel, Mme JAUZELON Isabelle, Mme JOLY Véronique, 03/12/2019 M, LANQOUE Nicolas, Mme LUMET Anne-Claude, Mme LUMINEAU Catherine, Mme MARIA Françoise, M. MOUSSET Yves-Marie, Mme PASCAL Sophie, M. Date d'affichage PASQUEREAU Johann, M. PUAU Hervé, Mme RAPIN Manuela, M. RAUTURIER 03/12/2019 Dominique, M. ROBIN Laurent, M. ROY Claude, Mme SACHOT Anne, M. SACHOT Jean, M. SCHMUTZ Alain, M. TETAUD Francis
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le : Procuration(s) :
M. HUFFETEAU Thomas donne pouvoir à M. HERITEAU Antoine, M. MEUNIER Dominique donne pouvoir à M. DENIAU Jacques, M. RAPIN Dominique donne et publication du: pouvoir à M. DENYSE Alain, Mme SARRAZIN Marina donne pouvoir à M. BROUSSEAU Frédéric, Mme SOULARD Sophie donne pouvoir à Mme PASCAL Sophie
Etai(ent) absent(s) :
Mme MOREAU Corinne, Mme BOTTON Sandrine, M. CHARBONNEAU Joël, M. FORTIN Didier, M. GOMES Afonso, M. PAILLAT Jean-Noël, M. POUPLIN Michel, Mme PUAUD Sandrine, Mme RANTIERE Charlène, Mme ROEAIS Myriam
Etai(ent) excusé(s) :
M. BRILLANCEAU Jean-Clair, M. HUFFETEAU Thomas, Mme LUMINEAU Aurélie, M. MEUNIER Dominique, M. RAPIN Dominique, Mme SARRAZIN Marina, Mme SOULARD Sophie
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. BERNARD Ludovic
Numéro interne de l'acte : DO1.12.2019
Objet : D01.12.2019 - CREATION DE SERVICES COMMUNS AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU PAYS DE POUZAUGES
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment ses articles L 5211-4-1 et L
5211-4-2,
Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2018/DRCTAJ3-755 du 27 décembre 2018, arrêtant les statuts de la
Communauté de Communes du Pays de Pouzauges,
Mairie de Sèvremont Envoyé en préfecture le 20/12/2019
Reçu en préfecture le 20/12/2019
Affiché le AE ARE
ID : 085-200059078-20191212-D0112,2018.DE
Vu la saisine en cours du comité technique auprès du Centre de gestion de la Vendée,
Vu le rapport de la CLECT en date du 17 mai 2019 approuvé par délibération n° CC25061910 du Conseil de communauté du 25 juin 2019.
Vu la délibération n° CC12111902 du Conseil de communauté du 12 novembre 2019 approuvant la
création de services communs dans les domaines de l'expertise juridique, des systèmes
d'informations et de l’assistance à Maîtrise d'Ouvrage,
Monsieur le Maire expose que l’article 72 de la loi Notre a modifié les articles L.5211-4-2 et L.5111-1-1 du CGCT. La loi a supprimé la liste limitative des missions pouvant être confiées aux services communs (auparavant le texte mentionnait les missions de gestion administrative et financière, d'informatique, d'expertise juridique, d'expertise fonctionnelle) tout en précisant qu'ils peuvent être chargés de l'instruction des décisions prises par le maire au nom de l'Etat (instruction des autorisations du droit du sol notamment). De plus, la loi permet à un EPCI de créer des services communs avec les établissements publics qui lui sont rattachés (CIAS par exemple).
Monsieur le Maire rappelle les éléments de contexte: dans un contexte financier contraint, la
Communauté de Communes du Pays de Pouzauges a élaboré un schéma de mutualisation pour la
période 2015-2020, conformément à la loi du 16 décembre 2010 relative à la Réforme des
Collectivités Territoriales, afin de préparer ainsi les prochaines échéances et de contribuer à une vision partagée de l’organisation des services du territoire.
Dans le schéma de mutualisation de service adopté le 15 décembre 2015, les objectifs affichés
étaient :
+ De renforcer la cohérence des politiques publiques en rendant lisible et compréhensible
l’action intercommunale ;
+ De réaliser des économies d'échelle (à moyen / long terme) par des « non dépenses » : éviter
des recrutements et de doublonner des fonctions Communes aux administrations, avoir un
effet de levier à court terme sur le plan de la gestion prévisionnelle des effectifs et des
compétences ;
+ De faciliter le pilotage de la conduite des projets communautaires et communaux grâce à
une Administration plus efficiente et qui monte en ingénierie ;
e De renforcer la solidarité et le sentiment d'appartenance grâce à une Administration
Communautaire au service de ses Communes au travers d’une entraide technique qui
pourrait prendre la forme à moyen / long terme d’une plateforme de services s'appuyant sur
les moyens humains et techniques des services communs.
La première étape s’est traduite par la création d’un premier service commun en 2015 par la
Communauté de Communes du Pays de Pouzauges et les Communes membres ayant à sa charge
l'instruction du droit des sols, suite à la réforme institutionnelle touchant les missions de la DDTM.
De nouveaux services sont présentés pour répondre aux besoins d'ingénierie et d'appui technique
aux Communes. Cette mutualisation se veut à la fois ambitieuse, novatrice, solidaire mais avant tout
pragmatique, efficace et qui tienne compte du contexte budgétaire contraint, en s'appuyant
principalement sur les compétences existantes.
e Systèmes d’Informations
Les systèmes d'informations sont souvent un composant important dans la mise en place des projets
et dans le quotidien des services. Les élus l'ont identifié comme prioritaire dans les besoins de mutualisation. Pour répondre aux besoins actuels, et à la veille d'évolutions importantes, dans un souci d'économie et d'optimisation des moyens, cette mutualisation va se concrétiser par la création
Mairie de Sèvremont Envoyé on préfecture a 20/12/2018
Rogu an préfecure le 20/4212018 Afichs DE RUES
ID :085-200060070-20181212-DD1 12, 201-DE
d'un service informatique commun pour une mutualisation des moyens humains, techniques et financiers de la Communauté de Communes, de son Centre Intercommunal d'Action Sociale et des
Communes membres qui souhaiteront adhérer à la démarche.
Ce socle technique et d'ingénierie aura pour objectif de proposer aux Communes membres un
catalogue de services informatiques, notamment dans le secteur de la sécurité des données.
La Communauté de Communes bénéficie aujourd’hui des compétences adéquates en interne et les
prestations qui seront dévolues au service sont les suivantes :
e Assister et conseiller les élus, les directions et les services opérationnels
° _ Déployer les systèmes techniques, technologiques et matériels, tant en matière de système
d’information que de téléphonie,
e Veiller à la sécurité juridique de ces architectures
Par ailleurs, le Règlement Européen sur la Protection des Données (RGPD}) applicable en droit français depuis le 25 mai 2018 renouvelle profondément les obligations pesant sur les organismes publics et privés traitant des données à caractère personnel, en renforçant les droits des personnes sur le contrôle de leurs données personnelles et en rendant obligatoire la désignation d’un Délégué à la Protection des Données (DPO) au sein de la collectivité, en remplacement du Correspondant Informatique et Liberté {le CL}. Le rôle du DPO est de s'assurer de la conformité en matière de protection des données, et d'assurer des missions d’information, de conseil et de contrôle des obligations. Sa désignation est obligatoire pour les autorités ou organismes publics, et les organismes dont les activités de base les amènent à réaliser un suivi régulier et systématique des personnes à grande échelle ou à traiter à grande échelles les données dites sensibles ou relatives à des
condamnations pénales et des infractions.
Dans le cadre de la mise en œuvre d’un service commun relatif au système d’information, il est
proposé aux Communes membres que l’agent exerçant au sein du service informatique soit le
Délégué à la Protection des Données {(DPO).
e Marchés publics - Assistance juridique
Face à la complexité des règles de la commande publique, chaque Commune doit pouvoir assurer la
sécurisation de ses procédures, et chercher l'équilibre entre les éléments réglementaires, les qualités
économique et technique des projets et la sécurité juridique.
La Communauté de Communes bénéficie aujourd’hui des compétences adéquates en interne et les
prestations qui seront dévolues au service sont les suivantes :
° Assister et conseiller les élus, les directions et les services opérationnels
° Gérer les procédures de consultation liées aux marchés publics et autres contrats {accords-cadres, délégations de service public, contrats de partenariat, baux emphytéotiques
administratifs, concessions d'aménagement)
° _ Assurer l'adaptation et le suivi de l'exécution des marchés publics et autres contrats en
coopération avec les services opérationnels et les services chargés de l'exécution financière
° Participer à la gestion des contentieux en lien avec les services juridiques et les conseils
extérieurs
Assurer une veille juridique et prospective.
e Assistance à Maîtrise d'ouvrage
Dans le cadre de la réflexion et la menée d'opérations dans le domaine de l'équipement et des
bâtiments publics prioritairement, les élus ont également souhaité renforcer l'ingénierie de la
Communauté de Communes pour monter en compétence sur ces matières. Sur la période référence
Mairie de Sèvremont Envoyé en préfecture le 20/12/2019
Reguen préfecture le 20/12/2019
AMiohé le A HT
1 : 086.200088078.2019121 2.Doi_12_2018.DE
du Plan Pluriannuel d'Investissements consolidant l’ensemble des projets intercommunaux et
communaux, ce sont plus de 27 millions d'euros qui étaient projetés.
Régulièrement, il est fait appel à des prestataires extérieurs, en qualité d’Assistant à Maîtrise d'Ouvrage, pour une moyenne de 100000 € par an pour l’ensemble des collectivités. Une insatisfaction sur la gestion surtout méthodologique et procédurale a été exprimée par nombre d'élus et de services. D'autant que le nouveau Code de la commande publique insiste sur la nécessité d’une définition précise des besoins des acheteurs publics et prévoit des procédures adaptées suivant les seuils de montant, conduit à de plus grandes responsabilités de la part des acheteurs publics.
La Communauté de Communes à développé en interne des compétences sur ces sujets qui peuvent
être profitables aux Communes membres. Cette mission est qualifiée d'assistance en maîtrise d'ouvrage pour aider le maître d'ouvrage à décider en apportant des éléments d'analyses et de décision. En aucun cas, ce service ne viendra exclure tout recourt à une prestation extérieure sur tout sujet au libre choix des collectivités.
D'une manière générale, la mission du service peut être de deux ordres : -en amont du projet, pour déterminer et analyser les besoins, proposer un programme sur la base de cette analyse, pour ensuite permettre de recourir aux services d’une maîtrise d'œuvre, - pendant le projet, pour faire le lien fonctionnel entre le maître d'ouvrage et le maître d'œuvre, et ainsi faciliter la coordination et le suivi.
Dans tous les cas, il s’agira de permettre au maître d'ouvrage de mieux préparer ses arbitrages et
d'affiner ses prises de décisions. Le service contribuera à la maîtrise des quatre paramètres essentiels
pour l’aboutissement du projet : qualité et pertinence, coûts et délais.
Monsieur le Maire propose :
— D'approuver la création de services communs dans les domaines de l’expertise juridique, des
systèmes d'informations et de l'assistance à Maîtrise d'Ouvrage et d'y adhérer,
— De le charger de signer la éonvention à intervenir,
— De prendre acte de la désignation de Fabien Régnier en tant que Délégué à la Protection des
Données au titre de la Communauté de Communes et des Communes membres, laquelle
sera actée par un arrêté du Maire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, la
proposition de Monsieur le Maire.
VOTE : Adoptéeà l'unanimité
N'ont pas pris part au vote : Mme BILLEAUD Hélène, M. MOUSSET Yves-Marie, M. SCHMUTZ Alain
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à SEVREMONT
Le Maire, Bernard MARTINEAU
Mairie de Sèvremont Envoyé en préfecture le 20/12/2019
DEEIBERATION Reçu en préfecture le 20/12/2019
CONSEIL MUNICIPAL nent ID : 085-200059079-20191212-D02_12_2019-DE
Séance du 12/12/2019
COMMUNE DE SEVREMONT
Objet : D02.12.2019 - TRANSFERT DE LA MAISON MEDICALE À LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE POUZAUGES
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 58
Présents : 41
Pouvoirs : 5
Nombre de suffrages : 43
Date de convocation
03/12/2019
Date d'affichage
03/12/2019
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
L'an deux mil dix-neuf, le douze décembre, à dix-neuf heures trente minutes, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. MARTINEAU Bernard.
Etaient présents :
Mme BURCH-BOILEAU Marie-Christine, Mme DUBIN Nathalie, M. MARTINEAU Bernard, M. PIGNON Joseph, M. RIGAUDEAU Christian, M. ROTURIER Jean-Marc, M. ROY Jean-Louis, M. TEILLET Francis, Mme AMIAUD Françoise, M. AUGER Hervé, M. BERNARD Ludovic, Mme BILLEAUD Hélène, Mme BITEAU Alexandra, M. BROUSSEAU Frédéric, M. CLAIRGEAUX Eric, M. COUTAND Olivier, Mme COUTANT Caroline, M. DENIAU Jacques, M. DENYSE Alain, Mme GIRAUD Chantal, Mme GUICHETEAU Magalie, M. HERITEAU Antoine, M. HUVELIN Michel, Mme JAUZELON Isabelle, Mme JOLY Véronique, M. LANOUE Nicolas, Mme LUMET Anne-Claude, Mme LUMINEAU Catherine, Mme MARIA Françoise, M. MOUSSET Yves-Marie, Mme PASCAL Sophie, M. PASQUEREAU Johann, M. PUAU Hervé, Mme RAPIN Manuela, M. RAUTURIER Dominique, M. ROBIN Laurent, M. ROY Claude, Mme SACHOT Anne, M. SACHOT Jean, M. SCHMUTZ Alain, M. TETAUD Francis
Procuration(s) :
M. HUFFETEAU Thomas donne pouvoir à M. HERITEAU Antoine, M. MEUNIER Dominique donne pouvoir à M. DENIAU Jacques, M. RAPIN Dominique donne pouvoir à M. DENYSE Alain, Mme SARRAZIN Marina donne pouvoir à M. BROUSSEAU Frédéric, Mme SOULARD Sophie donne pouvoir à Mme PASCAL Sophie
Etai{ent) absent{s) :
Mme MOREAU Corinne, Mme BOTTON Sandrine, M. CHARBONNEAU Joël, M. FORTIN Didier, M. GOMES Afonso, M. PAILLAT Jean-Noël, M. POUPLIN Michel, Mme PUAUD Sandrine, Mme RANTIERE Charlène, Mme ROLAIS Myriam
Etai(ent) excusé(s) :
M. BRILLANCEAU Jean-Clair, M. HUFFETEAU Thomas, Mme LUMINEAU Aurélie, M. MEUNIER Dominique, M. RAPIN Dominique, Mrne SARRAZIN Marina, Mme SOULARD Sophie
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. BERNARD Ludovic
Mairie de Sèvremont Envoyé en préfecture le 20/12/2019
Reçu en préfecture le 20/12/2019
Affiché 1e SF Ras
1D : 085-200059079-20191212-D02_72_2019-DE
Numéro interne de l'acte : D02.12.2019
Objet : D02.12.2019 - TRANSFERT DE LA MAISON MEDICALE À LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE POUZAUGES
Monsieur le Maire rappelle la construction de la maison médicale par la Commune de Sèvremont. Il
précise que cette création s’est faite dans le cadre de l'élaboration d’un schéma de santé à l’échelle
du Pays de Pouzauges.
C'est pourquoi un engagement avait été pris de longue date par la Communauté de Communes du
Pays de Pouzauges pour qu’elle assure la gestion de cette maison médicale, une fois celle-ci ouverte.
Le Conseil Communautaire du Pays de Pouzauges s’est prononcé favorablement sur ce transfert dans
sa séance du 10 décembre 2019.
C'est pourquoi Monsieur le Maire propose d'approuver le transfert de la maison médicale à la
communauté de Communes du Pays de Pouzauges, conformément aux dispositions des articles L 1321 et suivants du code général des collectivités territoriales. I! précise que ce transfert prendra
effet au 1€T janvier 2020.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, la
proposition de Monsieur le Maire.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
N'ont pas pris part au vote : Mme BILLEAUD Hélène, M. MOUSSET Yves-Marie, M. SCHMUTZ Alain
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à SEVREMONT
Le Maire, Bernard MARTINEAU
Mairie de Sèvremont Envoyé en préfecture le 20/12/2018
Reçu en préfecture le 20/12/2019
DELIBERATION peus Lu. CONS [21 E (Un NT (eS [ ZE ID : 085-200059079-20191212-D03_12_2019-DE
Séance du 12/12/2019
COMMUNE DE SEVREMONT
Objet : D03.12.2019 - LOCATION D'UN LOCAL A LA MAISON MEDICALE
NOMBRE DE MEMBRES L'an deux mil dix-neuf, le douze décembre, à dix-neuf heures trente ———— | minutes, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie En exercice : 58 au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. MARTINEAU Bernard.
Présents : 41
Pouvoirs : 5 Etaient présents :
Mme BURCH-BOILEAU Marie-Christine, Mme DUBIN Nathalie, M. Nombre de suffrages : 43 MARTINEAU Bernard, M. PIGNON Joseph, M. RIGAUDEAU Christian, M. ROTURIER Jean-Marc, M. ROŸY Jean-Louis, M. TEILLET Francis, Mme AMIAUD Françoise, M. AUGER Hervé, M. BERNARD Ludovic, Mme BILLEAUD Hélène, Mme BITEAU Alexandra, M. BROUSSEAU Date de convocation Frédéric, M. CLAIRGEAUX Eric, M. COUTAND Olivier, Mme COUTANT 03/12/2019 Caroline, M. DENIAU Jacques, M. DENYSE Alain, Mme GIRAUD Chantal, Mme GUICHETEAU Magalie, M. HERITEAU Antoine, M. Date d'affichage HUVELIN Michel, Mme JAUZELON Isabelle, Mme JOLY Véronique, M. 03/12/2019 LANOUE Nicolas, Mme LUMET Anne-Claude, Mme LUMINEAU . Catherine, Mme MARIA Françoise, M. MOUSSET Yves-Marie, Mme Acte rendu exécutoire après PASCAL Sophie, M. PASQUÉREAU Johann, M. PUAU Hervé, Mme dépôt en Préfecture le : RAPIN Manuela, M. RAUTURIER Dominique, M. ROBIN Laurent, M. ROY Claude, Mme SACHOT Anne, M. SACHOT Jean, M. SCHMUTZ
et publication du : Alain, M. TÉTAUD Francis
Procuration(s) :
M. HUFFETEAU Thomas donne pouvoir à M. HERITEAU Antoine, M. MEUNIER Dominique donne pouvoir à M. DENIAU Jacques, M. RAPIN Dominique donne pouvoir à M. DENYSE Alain, Mme SARRAZIN Marina donne pouvoir à M. BROUSSEAU Frédéric, Mme SOULARD Sophie donne pouvoir à Mme PASCAL Sophie
Etai(ent) absent{s) :
Mme MOREAU Corinne, Mme BOTTON Sandrine, M. CHARBONNEAU Joël, M. FORTIN Didier, M. GOMES Afonso, M. PAILLAT Jean-Noël, M. POUPLIN Michel, Mme PUAUD Sandrine, Mme RANTIERE Charlène, Mme ROLAIS Myriam
Etai(ent) excusé(s) :
M. BRILLANCEAU Jean-Clair, M. HUFFETEAU Thomas, Mme LUMINEAU Aurélie, M. MEUNIER Dominique, M. RAPIN Dominique, Mme SARRAZIN Marina, Mme SOULARD Sophie
A été nommée) comme secrétaire de séance : M. BERNARD Ludovic
Mairie de Sèvremont Envoyé en préfecture le 20/12/2019
Reçu en préfecture le 20/12/2019
Affiché le LS Rs
ID : 085-200069079-20191212-D03 12_2019-DE
Numéro interne de l'acte : D03.12.2019
Objet : D03.12.2019 - LOCATION D'UN LOCAL À LA MAISON MEDICALE
Monsieur le Maire rappelle le projet de transfert à la communauté de Communes du Pays de
Pouzauges du bâtiment de la maison médicale à compter du 1€f janvier 2020.
Dans cette hypothèse, le centre municipal de santé de Sèvremont occuperait à titre de locataire la
maison médicale.
C'est pourquoi un bail professionnel doit être passé entre la Commune de Sèvremont et la
communauté de Communes du pays de Pouzauges pour l'occupation des locaux au titre du centre
municipal de santé. il reprendrait les dispositions suivantes
Professionnels Surface propre Surface Commune affectée
Centre municipal de santé de 255,90 m? 19,49 m° Sèvremont
Le loyer mensuel serait de 7,5 € le m?, ce qui donnerait un loyer de 2 065,43 € par mois, à compter
du 1€T janvier 2020.
Monsieur le Maire propose de passer le bail professionnel correspondant.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, la
proposition de Monsieur le Maire.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
N'ont pas pris part au vote : Mme BILLEAUD Hélène, M. MOUSSET Yves-Marie, M. SCHMUTZ Alain
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à SEVREMONT
Le Maire, Bernard MARTINEAU
Mairie de Sèvremont DELIBERATION
Envoyé en préfecture le 20/12/2019
Reçu en préfecture le 20/12/2019
Affiché le EF RAR
CONSEIL MUNICIPAL ID : 085-200069079-20191212-D04_12_2019-DE
Séance du 12/12/2019
COMMUNE DE SEVREMONT
Objet : D04,12.2019 - APPROBATION DE LA MODIFICATION DES NOMS DE RUES ET DE LA
NUMEROTATION DES VILLAGES ET DES RUES
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 58
Présents : 41
Pouvairs : 5
Nombre de suffrages : 45
Date de convocation
03/12/2019
Date d'affichage
03/12/2019
Acte rendu axécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
L'an deux mil dix-neuf, le douze décembre, à dix-neuf heures trente
minutes, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous El
présidence de M. MARTINEAU Bernard.
Etaient présents :
Mme BURCH-BOILEAU Marie-Christine, Mme DUBIN Nathalie, M. MARTINEAU Bernard, M. PIGNON Joseph, M. RIGAUDEAU Christian, M.
ROTURIER Jean-Marc, M. ROY Jean-Louis, M. TEILLET Francis, Mme
AMIAUD Françoise, M. AUGER Hervé, M. BERNARD Ludovic, Mme
BILLEAUD Hélène, Mme BITEAU Alexandra, M. BROUSSEAU Frédéric,
M. CLAIRGEAUX Eric, M. COUTAND Ofïivier, Mme COUTANT Caroline,
M. DENIAU Jacques, M. DENYSE Alain, Mme GIRAUD Chantal, Mme
GUICHETEAU Magalie, M. HERITEAU Antoine, M. HUVELIN Michel,
Mme JAUZELON Isabelle, Mme JOLY Véronique, M. LANOUE Nicolas,
Mme LUMET Anne-Claude, Mme LUMINEAU Catherine, Mme MARIA
Françoise, M. MOUSSET Yves-Marie, Mme PASCAL Sophie, M.
PASQUEREAU Johann, M. PUAU Hervé, Mme RAPIN Manuela, M.
RAUTURIER Dominique, M. ROBIN Laurent, M. ROY Claude, Mme
SACHOT Anne, M. SACHOT Jean, M. SCHMUTZ Alain, M. TETAUD
Francis
Procuration(s) : °
M. HUFFETEAU Thomas donne pouvoir à M. HERITEAU Antoine, M. MEUNIER Dominique donne pouvoir à M. DENIAU Jacques, M. RAPIN
Dominique donne pouvoir à M. DENYSE Alain, Mme SARRAZIN Marina
donne pouvoir à M. BROUSSEAU Frédéric, Mme SOULARD Sophie
donne pouvoir à Mme PASCAL. Sophie
Etai(ent) absent{s) :
Mme MOREAU Corinne, Mme BOTTON Sandrine, M. CHARBONNEAU Joël, M. FORTIN Didier, M. GOMES Afonso, M. PAILLAT Jean-Noël, M.
POUPLIN Michel, Mme PUAUD Sandrine, Mme RANTIERE Chariène,
Mme ROLAIS Myriam
Étai(ent) excusé(s) :
M. BRILLANCEAU Jean-Clair, M. HUFFETEAU Thomas, Mme LUMINEAU Aurélie, M. MEUNIER Dominique, M. RAPIN Dominique, Mme
SARRAZIN Marina, Mme SOULARD Sophie
A été nommée) comme secrétaire de séance : M. BERNARD Ludovic
Numéro interne de l'acte : D04,12.2019
Objet : D04.12.2019 - APPROBATION DE LA MODIFICATION DES NOMS DE RUES ET DE LA NUMEROTATION DES VILLAGES ET DES RUES
Mairie de Sévremont Envoyé en préfeeure le 20/12/2018
Regu en préfecture le 20/12/2019
Affiché lo es
ID ; 085-200059079.20191212-D04_12_2010.DE
Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée que dans le cadre de la création de la Commune Nouvelle de
Sèvremont, il convient de changer la dénomination de certaines rues de notre commune.
En effet, certaines d’entre elles portent le même nom (homonymes) ou peuvent porter à confusion.
Pour permettre à chacun de recevoir correctement son courrier et surtout aux services de secours
d'intervenir rapidement, sans risque d'erreur de localisation, il a été engagé une démarche
d'identification des voies homonymes ou sources de confusion sur les communes déléguées.
La commune s'est attachée les services de la Poste pour identification des voies concernées.
Pour chacune, le nombre de foyers et entreprises a été recensé.
Sur la base de ces éléments, la Poste à émis des recommandations de modification à l'attention d’un
groupe de travail composé d'élus de chaque commune.
Le choix a été fait de porter les modifications des noms des rues sur celles présentant le plus petit
nombre de riverains.
Les habitants des voies concernées par ces changements ont été consultés par courrier. lis ont pu faire part à la commune de leur avis et émettre des propositions.
Certaines habitations de Sèvremont feront l’objet d’une numérotation nouvelle : * pour la commune déléguée de La Flocellière : de 001 à 099,
+ pour Saint-Michel-Mont-Mercure : 100 à 199,
+ pour La Pommeraie-sur-Sèvre : 200 à 299,
* pour Les Châtelliers-Châteaumur : 300 à 399.
Le groupe de travail a retenu les propositions présentées dans le tableau ci-joint.
Un courrier précisant la nouvelle dénomination et/ou nouvelle numérotation sera envoyé à chaque
propriétaire. Il sera accompagné d’une attestation de modification d'adresse pour faire valoir ce que
de droit, de 5 cartes de déménagement, d'un modèle de courrier type de déclaration de nouvelle
adresse et d’un document de synthèse intitulé «Mémo des démarches administratives » des actions à réaliser par le destinataire établie par la Maison France Services / Maison de Services Au Public du Pays
de Pouzauges et de la plaque qui sera à apposé sur l'habitation et visible de la voie publique.
La Commune et la Maison France Services / Maison de Services Au Public du Pays de Pouzauges
propose d'accompagner les administrés dans leurs démarches de changement de nom de voie et/ou
de numéro dans la voie en les recevant individuellement sur rendez-vous (de vingt minutes) au sein
des quatre accueils municipaux sur plusieurs dates ou en les accueillant sans rendez-vous au sein de la
Maison France Services / Maison de Services Au Public du Pays de Pouzauges à la Maison de
l’intercommunalité à Pouzauges.
Les plaques de rue seront achetées par la Commune qui se chargera également de la distribution de
ces courriers qui seront remis en main propre.
Monsieur le Maire propose de suivre les propositions du groupe de travail et d'approuver la
modification des norns de rues et de la numérotation des villages et des rues ci-dessous :
Mairie de Sèvremont Ancienne VOIE
Beaufou
Beaufou
Beaufou
Bel Air
Burbure
Burbure
Burbure
£urbure
Surbure
SBurbure
La Bardannière
La Basse Dortière
La Basse Dortière
La Basse Dortière
La Basse Dortière
La Basse Dortière
La Basse Dortière
La Sasse Falordière
La Basse Falardière
La Basse Falordière
La Basse Falordière
La Sasse Gornière
La Baudrière
La Baudrière
ka Baudriëre
La Baudrière
La Baudrière
La Baudrière
La Baudrière
La Baudrière
La Baudrière
La e
La
La
La Benessière
La Benessière
La Benessière
La Benessière
La Bernardière
La Bernardière
La Berthelière
La Bertherlière
La Bertherlière
La Bertherière
La Blinière
La Blinière
La Blinière
La Blinière
La Blinière
La Blinière
Le Boctière
La Boctière
La Boctière
La Boctière
La Boctière
La Boctière
La Soissonnerle
La Boissonnerie
La Boissonnerie
La Bretonnière
La Bretonnière
La Bretonnière
La Bretonnière
La Bronière
La Bronlère
La Bronière
La Brunière
La Brunière
La Brunière
La Brunière
La Brunière
La Buzenière
La Cantinière
Extension
Envoyé en préfecture le 26/12/2019
Reçu en préfecture le 20/12/2019
Affiché le
ID: 085-200052079-2019
LA FLOCELLIERE
LA FLOCELLIERE
LA FLOCELLIERE
LA FLOCELLIERE
LA FLOCEÉLLIERE
LA FLOCELHIERE
LA FLOCELLIÈRE
LA FLOCELLIERE
LA FLOCELLIERE
LA FLOCELLIERE
LA FLOCELLIERE
LA FLOCELLIERE
LA FLOCELLIERE
LA FLOCELLIERE
LA FLOCELLIERE
LA FLOCELLIERE
LA FLOCELLIERE
LA FLOCELLIERE
LA FLOCELLIERE
LA FLOCELLIERE
LA FLOCELLIERE
LA FLOCELLIERE
LA FLOCELLIERE
LA FLOCELLIÈRE
LA FLOCELLIERE
LA FÉOCELLIERE
LA FLOCELLIERE
LA FLOCELLIERE
LA FLOCELLIERE
LA FLOCELLIERE
LA FLOCELLIÈRE
LA FLOCELLIERE
LA FLOCELLIERE
LA FLOCELLIERE
LA FLOCELLIÈRE
LA FLOCELLIÈRE
LA FLOCELLIÈRE
LA FLOCELLIERE
LA FLOCELLIERE
LA FLOCELLIERE
LA FLOCELUERE
LA FLOCELUERE
LA FLOCELLIERE
LA FLOCELLIERE
LA FLOCELLIERE
LA FLOCELLIERE
LA FLOCÉLUEÈRE
LA FLOCELLIÈRE
LA FLOCELLIERE
LA FLOCELLIÈRE
LA FLOCELLIERE
LA FLOCELUERE
LA FLOCELLIÈRE
LA FLOCELLIERE
LA FLOCELLIERE
LA FLOCELLIERE
LA FLOCELLIERE
LA FLOCELLIERE
LA FLOCELLIÈRE
LA FLOCELLIÈRE
LA FLOCELLIERE
LA FLOCELLIERE
LA FLOCELLIERE
LA FLOCELLIERE
LA FLOCELLIERE
LA FLOCELLÉRE
LA FLOCELLIERE
LA FLOCELLIERE
LA FLOCELLIERE
LA FLOCELLIERE
LA FLOCELLIERE
LA FLOCELLIERE
LA FLOCELLIERE
LA FLOCELLIERE
LA FLOCELLIERE
CADASTRALES
QC 1474
QC 1473
0€ 1516
2D58
OA 204
0A 206
QD 1014
QD 1015
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©D 461
OD973
OD 457
ZB 109
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Qc 92
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B 4045
20186
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OD 773
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ZE 32
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ZE 34
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ZC 162
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2D 68
CA 373
9-DE Anclenié VOIE
La Cantinière
La
ia
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La
La
La
ES]
La
La
ta
La
La
La
La
La
La
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La
La
La
La Chagnais
La
La Comté
La Cotaire
La Coussais
La Coussais
La Coussais
La Coussais
La Coussais
La Coussais
La Ferme du Mesnil
La Ferme du Mesnil
La Fromentinière
La Fromentinière
La Fromentinière
La Fromentinière
La Fromentinière
La Gemmerie
La Girauderie
La Girauderie
La Girauderie
La Girauderte
La Goussauderie
La Grande Boucherie
La Grande Boucherie
La Grande Boucherie
La Grande als
La Grande
La Grande
La Grande Vi
La Guillatière
La Guiliotière
La Guillotière
La Guillotière
La Guillotière
La Guillotière
La Guillotière
La Guillotière
La Guillotière
La Haute Dortière
La Haute Fatordière
La Haute Gornière
La Haute Gornière
La Jaubretière
La Maison Neuve
La Maison Neuve
La Manelière
La Manelière
La Manelière
La Manellère
Extension
Envoyé en préfecture le 20/12/2019
Regu en préfecture le 20/12/2019
Affiché le SR S
1D: 085-200069079-20191212-D04--12-2019-DE
LA FLOCELLIERE
LA FLOCELLIERE
LA FLOCELUERE
LA FLOCELLIERE
LA FLOCELLIERE
LA FLOCELLIERE
LA FLOCELLIERE
LA FLOCELLIERE
LA FLOCELLIERE
LA FLOCELLIERE
LA FLOCELLIERE
LA FLOCELLIERE
LA FLOCELLIERE
LA FLOCELLIÈRE
LA FLOCELLIÈRE
LA FLOCELLIERE
LA FLOCELLIÈRE
LA FLOCELLIERE
LA FLOCELLIERE
LA FLOCELLIERE
LA FLOCELLIERE
LA FLOCELLIÈRE
LA FLOCELLIERE
LA FLOCELLIERE
LA FLOCELLIERE
LA FLOCELÉIERE
LA FLOCELLIERE
LA FLOCELLIÈRE
LA FLOCELLIERE
LA FLOCELLIERE
LA FLOCELLIERE
LA FLOCELLIERE
LA FLOCELLIERE
LA FLOCELLIÈRE
LA FLOCELLIÈRE
LA FLOCELLIÈRE
LA Ë
LA FLOCELUERE
LA FLOCELLIERE
LA FLOCEELI
LA FLOCELLIERE
LA FLOCELLIÈRE
LA FLOCELLIERE
LA FLOCELLIERE
LA FLOCELLIERE
LA FLOCELLIERE
LA FLOCELLIERE
LA FLOCELLIÈRE
LA FLOCELLIÈRE
LA FLOCELLIÈRE
LA FLOCELLIERE
LA FLOCELLIERE
LA FLOCELLIERE
LA FLOCELLIERE
LA FLOCELLIERE
LA FLOCELLIERE
LA FLOCELHERE
LA FLOCELLIERE
LA FLOCELLIERE
LA FLOCELLIERE
LA FLOCELLIÈRE
LA FLOCELLIERE
LA FLOCELLIÈRE
LA FLOCELLIERE
LA FLOCELLIERE
LA FLOCELLIERE
LA FLOCELUERE
LA FLOCELLIERE
LA FLOCELLIERE
LA FLOCEULIERE
LA FLOCELLIERE
LA FLOCELLIERE
LA FLOCELLIERE
LA FLOCELLIERE
LA FLOCELLIERE
CADASTRALES
QA 372
0D 337
QD 337
OD 1010
O0 1042
001043
QD 1044
OD 363
O0 358
OD 355
QD 349
OD 354
QD 350
QE 990
0D 1044
OD 336
OD 329
QD 324
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QD 319
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OD 366
OE 982
QE 984
328
OD 332
OE 573
QD 501
9C 905
2C 114
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2843
2B 102
28 89
ZB 86
OB i6
OB 10
2135
2136
2.34
ZL 35
A1 35
08 906
AD 358
AD 357
AD 356
AD 224
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OÙ 297
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OE 1396
DE 1335
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OP 299
OB 225
QC 1084
OA 582
OA 609
AB97
OB 273
08 709
02919
QD 775
QD 785
00 777 Ancienne VOIE
La Manelière
La Manelière
La Métairie Neuve
La Michenotière
La Michenatière
La Petite Boctière
La Petite Boucherie
La Petite Boucherie
La Petite Brenonnière
La Petite Flocellière
La Petite Flocellière
La Petite Flocellière
La Petite V
La Poissonnière
La Poissonnière
La Poissonnière
La Pol
La Pol
La Rainelière
La Rainelière
La Redonnière
La Redonnière
La Redonnière
La Réorthetière
La Réorthelière
La
La Saminière
La Saminière
La Saminière
La Saminière
L3 Saminière
La Saminière
La Saminière
La Saminière
La e
La
La
La
La
La erie
La
La Savarière
La Savarlère
La Savartère
La Savartère
La Savarière
La Sicotière
La Sicotière
La Sicotière
La Sicotère
La Sicotère
La Sicotière
La Sicotière
La Sicotière
La Sicotière
La Sicotière
La Touche
La Turpinière
Le Turpinière
La fi ère
Extension
Envoyé en préfecture le 20/12/2018
Reçu en préfecture le 20/12/2019
Affiché le
D:0865-200059079-2019121
LA FLOCELLIERE
LA FLOCELLIERE
LA FLOCELLIERE
LA FLOCELLIERE
LA FLOCELLIERE
LA FLOCELLIERE
LA FLOCELLIÈRE
LA FLOCELLIÈRE
LA FLOCELLIÈRE
LA FLOCELLIERE
LA FLOCELLIERE
LA FLOCELLERE
LA FLOCELEÈRE
LA FLOCELLIERE
LA FLOCELLIERE
LA FLOCELLIERE
LA FLOCELLIERE
LA FLOCELLIERE
LA FLOCELLIÈRE
LA FLOCELLIERE
LA FLOCELLIERE
LA FLOCELLIERE
LA FLOCELLIERE
LA FLOCELLIERE
LA FLOCELLIERE
LA FLOCELLIERE
LA FLOCELLIERE
LA FLOCELLIERE
LA FLOCELLIÈRE
LA FLOCELLIERE
LA FLOCELLIÈRE
LA FLOCELLIERE
LA FLOCELLIERE
LA FLOCELLIERE
LA FLOCELHIERE
LA FLOCELLIÈRE
LA FLOCELLIERE
LA FLOCELLIERE
LA FLOCELHERE
LA FLOCELHIERE
LA FLOCELLIERE
LA FLOCELLIERE
LA FLOCELLIERE
LA FLOCELLIERE
LA FLOCELLIERE
LA FLOCELLIERE
LA FLOCELLERE
LA FLOCELLIERE
LA FLOCELLIERE
LA FLOCELLIERE
LA FLOCELLIERE
LA FLOCELLIERE
LA FLOCELLIÈRE
LA FLOCELLIERE
LA FLOCELLIERE
LA FLOCELLIERE
LA FLOCELLIERE
LA FLOCELLIERE
LA FLOCELLIERE
LA FLOCELLIERE
LA FLOCELLIÈRE
LA FLOCELLIÈRE
LA FLOCELLIERE
LA FLOCELUERE
LA FLOCELHERE
LA FLOCELLIERE
LA FLOCELLIERE
LA FLOCELLIERE
LA FLOCELLIÈRE
LA FLOCELLIERE
LA FLOCELLIERE
LA FLOCELLIERE
LA FLOCELLIÈRE
LA FLOCELLIERE
LA FLOCELLIERE
ER
-42:2019-DE
CADASTRALES
00 561
00 825
2K6
O0 932
O0 929
ZC12
OD 1064
QD 232
OA 458
A 601
A 606
A253
2ZB 121
08 1130
OB 1132
08 821
2123
71.23
B879
O8 876
c198
€ 1050
c952
ZE 43
QD 1051
QC 1271
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00 43
OC 783
QD 827
OD 826
QC15
©D 42
OC 785
00592
OC 439
AD 286
AD 288
QC 894
AD 287
AI73
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08 884
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08 1008
O8 346
08 1360
O8 362
08 359
0€ 846
QE 898
OE 896
QE 907
QE 905
OE 1657
OE 1656
O8 808
0B 1304
OB 1258
O8 807
0B 1305
ZA174
ZA 170
ZA 36
ZA 43
ZA 151
ZA 97
ZA 63
ZA 78
ZA 33
ZA 87
OB 286
OA 291
OB 969
OA 290 Envoyé en préfecture le 20/12/2019
Reçu en préfecture le 20/12/2019
Affiché le FRS
1D:085-200058079-2019121
Ancienne VOIE , Extension CADASTRALES
LaT e F LA FLOCELLIERE OA 289 La Turpinière LA FLOCELLIERE OA 647 La Valière LA FLOCELLIÈRE 2B77 La Vendrière LA FLOCELLIÈRE OB 1352 La Vendrière LA FLOCELLIERE OB 1352
La Vendrière LA FLOCELLIÈRE 08757 La Vendrière LA FLOCELLIERE 08 848 L'Audrière LA FLOCELLIERE ZA 24 î L'Audrière LA FLOCELLIERE ZA 32 L'Audrière LA FLOCELLIERE ZA25 L'Audrière LA FLOCELEIERE ZA 128 Le Bois Sainte Anne LA FLOCELLIERE OB 534
Le Carmel LA FLOCELLIERE AH 52
Le Carmel LA FLOCELLIERE AH 233 Le Carmel LA FLOCELLIERE AH 24 Le Carmel LA FLOCELLIERE AH 234 Le Cerisier LA FLOCELLIERE OA 383 Le Cerisler LA FLOCELLIERE OA 511 Le Cerisier LA FLOCELLIÈRE OA 498
Le Cerister LA FLOCELEIÈRE OA 426
Le Cerisler LA FLOCELLIÈRE OÀ 64 Le Château du Mesnil LA FLOCELLIERE 0827 ! Le Chevet LA FLOCELLIERE 0E 319 Le Chevet LA FLOCELLIERE QE 325 Le Chevet LA FLOCELLIÈRE OE 320
Le Chevet LA FLOCELLIÈRE OE 330 Le Coudreau LA FLOCELLIERE OB 739 Le Coudreau LA FLOCELLIERE 08 389
Le Coudreau LA FLOCELLIERE O8 778 ï
Le Coudreau LA FLOCELLIERE OB 385
Le Grande LA FLOCELUERE 08 1104 !
Le Grande LA FLOCELLIÈRE O8 1035 :
Le Moulin au Chat LA FLOCELLIERE CA 229 Le Moulin Charrieau LA FLOCELLIÈRE OË 815 ; Le Moulin Charrieau LA FLOCELLIERE OE 579 i Le Moulln Charrieau LA FLOCELUERE DE 606 Le Moulin Charrieau LA FLOCELLIERE OE 810 Le Moulin Croué LA FLOCELLIERE OE 1720 Le Moulin Croué LA FLOCELLIERE 0E1721 Le Moulin Croué LA FLOCELLIÈRE 0E 1722 Le Moulin Croué { LA FLOCELEIERE 0€ 1640
Le Moulin Croué LA FLOCELLIERE 0€ 1505
Le Moulin Croué LA FLOCELLIERE 0€ 1506 Le Moulin Croué LA FLOCELLIERE 0€ 1639 Le Moulin Croué LA FLOCELLIERE 0E 556 Le Moulin Croué LA FLOCELLIERE QE 600 Le Moulin Croué LA FLOCELLIERE OË 1451 Le Moulin Croué LA FLOCELLIÈRE OE 577
Le Moulin Craué LA FLOCELLIERE QE 1361
Le Moulin LA FLOCELLIERE OE 1645 Le Paradis LA FLOCELLIERE ZD 61 Le Paradis LA FLOCELLIERE ZD 62
Le Pas Fran: LA FLOCELLIERE QE 358
Le Pas Fran LA FLOCELLIERE IC Le Pas ï LA FLOCELLIERE ÆC 100 Le Pas LA FLOCELLIÈRE ZC 100
Le Pas Fran LA FLOCELLIÈERE 2C 191
Le Pas Fran LA FLOCELLIERE ZC 101 Le Pas Fran LA FLOCELLIERE ZC16 Le Poulet LA FLOCELLIERE 23 Le Poulet LA FLOCELLIÈRE 2H 6
Le Poulet LA FLOCELLIERE 2H 7 Le Blain LA FLOCELLIERE 0E 1338 Le Vieil LA FLOCELLIERE OA 588
Le Vieil LA FLOCELLIERE OA 588
Le Vivier LA FLOCELLIERE OÀ 437 Le Vivier LA FLOCELLIERE OA 475 Le Vivier LA FLOCELLIERE QA 436
Le Vivier LA FLOCELLIERE OA 624 i
Les Brûlés LA FLOCELLIERE OB 157 Les Brûlés LA FLOCELLIERE OB 150
Les Bas LA FLOCELLIERE 08 131
Les es LA FLOCELLIÈRE ZB83 Les Gâts Neufs LA FLOCELLIERE 2C79 Les Gâts Neufs LA FLOCELLIÈRE 2C 189 Envoyé en préfecture le 20/12/2019
Reçu en préfecture le 20/12/2018
Affiché le 5 8.
= + S = pre © ID::085-200058079-201912 :12:2019-DE
Ancienne Voie Extension : fan le fe Fe CADASTRALES
Les Gâts Sicots LA FLOCELLIÈRE 0€ 768
Les Gâts Sicots LA FLOCELLIERE QE 1486
Les Hauts ux LA FLOCELLIERE OB 749
Les Hauts LA FLOCELLIERE 08 760
Les Hauts LA FLOCELLIERE O8 856
L' Neuf LA FLOCELLIERE À 580
L'Hommendière LA FLOCELLIERE OB 781
L'Hommondière LA FLOCELLIERE O8 782
L'Hemmendière LA FLOCELLIERE Q8 565
L'ortisière LA FLOCELLIÈRE ZD 14
L'ortisière LA FLOCELLIÈRE ZD 12
Lotissement La LA FLOCELLIERE OC 637
Lotissement La LA FLOCELLIÈRE OC 638
Lotissement La LA FLOCELLIERE QC 1035
Lotissement La LA FLOCELLIERE 0C 783
Malatrait À LA FLOCELLIÈRE 0€ 651
Maiatrait LA FLOCELLIÈRE ZK22
Malatrait LA FLOCELLIERE 2K 29
Malatrait LA FLOCELLIERE OC 923
Malatrait LA FLOCELLIERE OC 924
Malatrait ; LA FLOCELLIERE OC 920
Malatrait LA FLOCELLIERE QC 892
Mlatrait LA FLOCELLIÈRE ZK 32
Mon Désir LA FLOCELLIERE QE 971
Monic LA FLOCELLIERE ZA 132
Monic LA FLOCELLIERE ZA 172
Monic LA FLOCELLIERE ZA 123
Monic LA FLOCELLIÈRE ZA 105
Moulin Brochet LA FLOCELLIERE QC 1530
Moulin Brochet LA FLOCELLIERE QC 1528
Meulin Srochet LA FLOCELLIÈRE QC 941
Route de Saint-Mesmin LA FLOCELLIERE 08 871
Rue de La Blauderie LA FLOCELLIÈRE 2119
Rue de La Blauderie LA FLOCELLIERE 418
Rue de La Blauderie LA FLOCELLIERE 2115
Rue de La Blauderte LA FLOCELLIERE 2114
Rue de La Blauderle LA FLOCELLIERE £69
Rue de La Slauderle LA FLOCELLIERE C 633
Rue de La Blauderle LA FLOCELLIÈRE C 643
Rue des Ch LA FLOCELLIÈRE GC611
Rue des Ch LA FLOCELLIÈRE OC 616
Rue des Ch: LA FLOCELLIERE QC 1184
Rue des Ch LA FLOCELLIERE OC 617
Rue des Ch: LA FLOCELLIERE OC 617
Rue des Ch LA FLOCELLIERE QC 618
Rue des Ch. LA FLOCELLIERE OC 614
Rue des Ch: LA FLOCELLIERE 0C619
Rue des Ch: LA FLOCELLIERE QC 627
Rue des Ch LA FLOCELLIERE OC 620
Rue des Ch LA FLOCELLIERE OC 626 Rue des Ch LA FLOCELLIERE OC 625 Rue des Ch: Ers. LA FLOCELLIÈRE QC 624
Rue des Ch: ers LA FLOCELLIERE QC 623
Rue des Ch ers LA FLOCELLIÈRE OC 822
Rue du Champ de la Ville LA FLOCELLIÈRE B 892
Rue du Champ de la Ville LA FLOCELLIERE B 891
Salboeuf LA FLOCELLIERE OA 48
$Salboeuf LA FLOCELLIÈRE OA 424
Salboeuf LA FLOCELLIÈRE OA 576
Theurat LA FLOCELLIERE OA 325
2! de La Bleuderie LA FLOCELLIERE OC 1284
Zi de La Blauderie LA FLOCELLIERE oc 1509
Zi de La Blauderie LA FLOCELLIERE OC MIS
21 de £a Blauderie LA FLOCELLIERE QC 1417
Zi de La Blauderte LA FLOCELLIÈRE OC 1418
Zi de La Btauderie LA FLOCELLÈRE 0€
Zi de La Blauderie LA FLOCELLIERE QC 1427
Zi de La Biauderie LA FLOCELLIERE OC 1127
Zi de La Btauderie LA FLOCELLIÈRE OC 1274
Zi de La Blauderie LA FLOCELLIERE QC 1323
ZI de La Blauderie LA FLOCELLIERE OC 1478
Barhoire LA POMMERAIE-SUR-SEVRE c1219
Brie LA POMMÉRAIE-SUR-SEVRE OA 608
Brie LA POMMERAIE-SUR-SEVRE QC 1121
Chemin de La Maison Neuve LA POMMEÉRAIE-SUR-SEVRE OA 1315 Ancienne VOIE
Chemin de La Malson Neuve
Fungrie
Im des
im des
La Baradelière
La Barboire
La Barre
Le Barre
La Basse Free
La Basse Free
La Basse Maison Neuve
La Basse Malson Neuve
La Basse Maison Neuve
La Basse Malson Neuve
La Basse ère
La Brunière
La Brunière
La Chabaubrie
La Chabaubrie
La Chabaubrie
La Chaussée
La Filée
La
La
La
La e
La Funerie
La Funerie
La Haute Free
La Moutardière
La Moutardière
La Moutardière
La Moutardière
La e
La Petite Métalrie
La Petite Métairie
La Poëlière
La Poëlière
La Poissonnière
La Poissonnière
La Sauzaie
La Simonnière
La Simonnière
La Tesserle
La Vilnière
Le Bas Baradeau
Le Bas Baradeau
Le
Le
LE de La Vilnière
Le Haut Baradeau
Les Embrandières
Les Embrandières
Les Embrandières
Les
Les Landes
Les Landes
Les Landes
Lotissement LE VERGER
Lotissement LE VERGER
Lotissement LE VERGER
Lotissement LE VERGER
Lotissement LE VERGER
Lotissement LE VERGER
Lotissement LE VERGER
Lotissement LE VERGER
Lotissement LE VERGER
Lotissement LE VERGER
Lotissement LE VERGER
Lotissement LE VERGER
Lotissement LE VERGER
Lotissement LE VERGER
Lotissement LE VERGER
Lotissement LE VERGER
Maison Pré
Extension
Envoyé en préfecture le 20/12/2019
Reçu en préfecture le 20/12/2019
Affiché le ÉEF Es:
ID :-085-200059079:2019121 :12:2019-DE
LA POMMERAIE-SUR-SEVRE
LA POMMERAIE-SUR-SEVRE
LA POMMERAIE-SUR-SEVRE
LA POMMERAIE-SUR-SEVRE
LA POMMERAIE-SUR-SEVRE
LA POMMERAIE-SUR-SEVRE
LA POMMERAIE-SUR-SEVRE
LA POMMERAIE-SUR-SEVRE
LA POMMERAIE-SUR-SEVRE
LA POMMERAIE-SUR-SEVRE
LA POMMERAIE-SUR-SEVRE
LA POMMERAIE-SUR-SEVRE
LA POMMERAIE-SUR-SEVRE
LA POMMERAIE-SUR-SEVRE
LA POMMERAIE-SUR-SEVRE
LA POMMERAIE-SUR-SEVRE
LA POMMERAIE-SUR-SEVRE
LA POMMEÉRAIE-SUR-SEVRE
LA POMMERAIE-SUR-SÉVRE
LA POMMERAIE-SUR-SEVRE
LA POMMERAIE-SUR-SEVRE
LA POMMERAIE-SUR-SEVRE
LA POMMERAIE-SUR-SEVRE
LA POMMEÉRAIE-SUR-SEVRE
LA POMMERAIE-SUR-SEVRE
LA POMMERAIE-SUR-SEVRE
LA POMMERAIE-SUR-SEVRE
LA POMMERAIE-SUR-SEVRE
LA POMMERAIE-SUR-SEVRE
LA POMMERAIE-SUR-SEVRE
LA POMMEÉRAIE-SUR-SEVRE
LA POMMERAIE-SUR-SEVRE
LA POMMERAIE-SUR-SEVRE
LA POMMERAIE-SUR-SEVRE
LA POMMERAIE-SUR-SEVRE
LA POMMERAIE-SUR-SEVRE
LA FOMMERAIE-SUR-SEVRE
LA POMMERAIE-SUR-SEVRE
LA POMMERAIE-SUR-SEVRE
LA POMMERAIE-SUR-SEVRE
LA POMMERAIE-SUR-SEVRE
LA POMMERAIE-SUR-SEVRE
LA POMMERAIE-SUR-SEVRE
LA POMMERAIE-SUR-SEVRE
LA POMMERAIE-SUR-SEVRE
LA POMMERAIE-SUR-SEVRE
LA POMMERAIE-SUR-SEVRE
LA POMMERAIE-SUR-SEVRÉ
LA POMMERAIE-SUR-SEVRE
LA POMMERAIE-SUR-SEVRE
LA POMMERAIE-SUR-SEVRE
LA POMMERAIE-SUR-SEVRE
LA POMMERAIE-SUR-SÈVRE
LA POMMERAIE-SUR-SEVRE
LA POMMERAIE-SUR-SEVRE
LA POMMERAIE-SUR-SEVRE
LA POMMERAIE-SUR-SEVRE
LA POMMERAIE-SUR-SEVRE
LA POMMERAIE-SUR-SEVRE
LA POMMERAIE-SUR-SEVRE
LA POMMERAIE-SUR-SEVRE
LA POMMERAIE-SUR-SEVRE
LA POMMERAIE-SUR-SEVRE
LA POMMERAIE-SUR-SEVRE
LA POMMERAIE-SUR-SEVRE
LA POMMERAIE-SUR-SEVRE
LA POMMERAIE-SUR-SEVRE
LA POMMERAIE-SUR-SEVRE
LA POMMERAIE-SUR-SEVRE
LA POMMERAIE-SUR-SEVRE
LA POMIMERAIE-SUR-SEVRE
LA POMMERAIE-SUR-SEVRE
LA POMMERAIE-SUR-SEVRE
LA POMMERAIE-SUR-SEVRE
LA POMMERAIE-SUR-SEVRE
CADASTRALES
GA 1315
B 867
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QA 2109
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OB 46
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B 250
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OA 2256
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OA 2146
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OC 143
OC 143
OC 1141
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QC 1188
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OC 1122
C1152
Lot 11
Lot 10
Lot 7
Lot 6
Lots
Lot 4
Lot 12
Lot 13
Lot 3
Lot 2
Loti
Lot g
Lots
Lot 14
Lot 15
Lot 16
O8 131 Ancienne VOIE
Maison Pré
Maison Pré
Maison Pré
Rue des Carrières
Rue des Carrières
Rue des Carrières
Rue des Carrières
Rue des Carrières
Rue des Carrières
Rue des Chènes
Rue des Chênes
Rue des Chênes
Rue des Chênes
Rue des Chênes
Rue des Collines
Touche Pré
Touche Pré
Touche Pré
Vilcreux
Vilcreux
Zi DU Val de Sèvre
Zi DU Val de Sèvre
Zi du Val de Sèvre
Z! du Val de Sèvre
Zi du Val de Sèvre
Zl du Val de Sèvre
des Verelles
La Baraude
La Clairière
Le Guloterie
La Gullloterte
La Louisière
La Louisière
La Louisière
La Maison Neuve
La Malson Neuve
La Maison Neuve
La Maison Neuve
La Maison Neuve
La Petite Berle
La Petite Berle
La Petite Berle
La Tremblaié
La Tremblaie
Le Guittion
Rue de La Promenade
Rue de La Promenade
Rue de La Promenade
Aue des 3
Rue des 3 Lo
Rue des 3
Rue des 3
Rue des 3
Rue des
Rue des
Rue des
Rue des
Rue des Douves
Rue du Prieuré
Mileneuve
ZA du Guittion
ZA du Guittion
ZA du Guittion
ZA du Guittion
ZA du Guittion
Be} Air
Bel Air
Bel Air
Bel Air
Bet Air
Bel Air
Bel Air
Bel Air.
Bel Air
Extension
Envoyé en préfecture le 20/12/2019
Reçu en préfecture le 20/12/2019
Affiché le
LA POMMEÉRAIE-SUR-SEVRE
LA POMMERAIE-SUR-SEVRE
LA POMMERAIE-SUR-SEVRE
LA POMMERAIE-SUR-SEVRE
LA POMMEÉRAIE-SUR-SEVRE
LA POMMERAIE-SUR-SEVRE
LA POMMERAIE-SUR-SEVRE
LA POMMERAIE-SUR-SEVRE
LA POMMERAIE-SUR-SEVRE
LA POMMERAIE-SUR-SEVRE
LA POMMERAIE-SUR-SEVRE
LA POMMERAIE-SUR-SEVRE
LA POMMERAIE-SUR-SEVRE
LA POMMERAIE-SUR-SEVRE
LA POMMERAIE-SUR-SEVRE
LA POMMERAIE-SUR-SEVRE
LA POMMERAIE-SUR-SEVRE
LA POMMERAIE-SUR-SEVRE
LA POMMERAIE-SUR-SEVRE
LA POMMERAIE-SUR-SEVRE
LA POMMERAIE-SUR-SEVRE
LA POMMERAIE-SUR-SEVRE
LA POMMERAIE-SUR-SEVRE
LA POMMERAIE-SUR-SEVRE
LA POMMERAIE-SUR-SEVRE
LA POMMERAIE-SUR-SEVRE
LES CHATELLIERS-CHATEAUMUR
LES CHATELLIERS-CHATEAUMUR
LES CHATELLIERS-CHATEAUMUR
LES CHATELLIERS-CHATEAUMUR
LES CHATELLIERS-CHATEAUMUR
LES CHATELLIERS-CHATEAUMUR
LES CHATELLIERS-CHATEAUMUR
LES CHATELLERS-CHATEAUMUR
LES CHATELLIERS-CHATEAUMUR
LES CHATELLIERS-CHATEAUMUR
LES CHATELLIERS-CHATEAUMUR
LES CHATELUERS-CHATEAUMUR
LES CHATELLIERS-CHATEAUMUR
LES CHATELLIERS-CHATEAUMUR
LES CHATELLERS-CHATEAUMUR
LES CHATELLIERS-CHATEAUMUR
LES CHATELLIERS-CHATEAUMUR
LES CHATELLIERS-CHATEAUMUR
LES CHATELLIERS-CHATEAUMUR
LES CHATELLIERS-CHATEAUMUR
LES CHATELLIERS-CHATEAUMUR
LES CHATELLIERS-CHATEAUMUR
LES CHATELLIERS-CHATEAUMUR
LES CHATELLIERS-CHATEAUMUR
LES CHATELLIERS-CHATEAUMUR
LES CHATELLIERS-CHATEAUMUR
LES CHATELLIERS-CHATEAUMUR
LES CHATELLIERS-CHATEAUMUR
LES CHATELLIERS-CHATEAUMUR
LES CHATELLIERS-CHATEAUMUR
LES CHATELEIERS-CHATEAUMUR
LES CHATELLIERS-CHATEAUMUR
LES CHATELLIERS-CHATEAUMUR
LES CHATELLIERS-CHATEAUMUR
LES CHATELLIERS-CHATEAUMUR
LES CHATELLIERS-CHATEAUMUR
LES CHATELLIERS-CHATEAUMUR
LES CHATELLIERS-CHATEAUMUR
LES CHATELLIERS-CHATEAUMUR
LES CHATELLIERS-CHATEAUMUR
SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE
SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE
SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE
SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE
SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE
SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE
SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE
SAINT-MICHEL-:MONT-MERÇURE
SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE
Er EC
1D-:085-200059079-20191212:D04:12::2019-DE
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OA 2261
C 1190
C 1190
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OC 1426
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ZS 131 Envoyé en préfecture ls 20/12/2019
Reçu en préfecture le 20/12/2019 î
Affiché le LE ER
1D::085:200059079:20191212:D04::12:2019-DE
Ancienne VOIE. Extension : CURE HEtegué À CADASTRALES
Impasse des Soguetières SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE À 1466
Impasse des Soguetières SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE À 1467
impasse des Soguetières SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE A 1468
Impasse des Soguetières SAINT-MICHEL-MONT-MÉERCURE A 1469
Impasse des Soguetières SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE A 1465
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Impasse des Soguetières SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE A 1463
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Impasse des Soguetières SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE A 1462
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Impasse des Soguetières SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE A 1459
La Baire SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE ZL 141 La Baire SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE ZL 140 La Baire SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE 08591 La Baritaude SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE 2H53 La Baritaude SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE 2H 38 La Baritaude SAINT-MICHEL-MONT-MÉRCURE 2423
La Baritaude SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE 2H 29 La Baritaude SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE ZH 29 } La Baritaude SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE 2H 28 La Baritaude SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE 2H51 La Baritaude SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE 2H 49 î
La Basse Cour SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE ZT 283 La Basse Monnière SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE 12 ; La Basse Monnière SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE 10 ; La Basse Monnière SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE Z19 La Béssonnière SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE 2V 324 La Bessonnière SAINT-MICHEL-MONT-M£ERÇURE 2V 323 La Bessonnière SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE IV 320 i La Bessonnière SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE IV 289 i
La Bessonnière SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE ZV 317 io La Bessonnière SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE IV 319 Î La Bessonnière SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE 2V 306 î La Bessonnière SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE 2 307 La Bessonnièré SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE IN 324 La Bessonnière SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE EV 308 î La Bessonnière SAINT-MICHEL-MONT-MERÇURE : IV 343 î La Bessonnière SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE 2V 406 ! La Bessonnlère SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE 2V 359 La Bessonnière SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE EV 330 La Bessonnière SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE 2V 334 La Bessonnière SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE 2V 378 ta Bessonnière SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE V 380 La Bessonnière SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE AV 405 La Bessonnière SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE ZV 341 La Bessonnière SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE ZV 391 La Bessonnlère SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE AV 390 La Bessonnière SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE ZV 387 La Bessonnière SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE IV 367 La Bessonnière SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE 2V 368 La Bessonnière SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE 2V 90 La Bessonnière SAINT-MHICHEL-MONT-MERCURE IN 382 La Bessonnière SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE IV 383 La Bessonnière SAINT-MICHÉL-MONT-MERCURE AE La Bessonnière SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE 2V 326 La Bessonnière SAINT-MICHELMONT-MERCURE 2V 288 La Bessonnière SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE LV 284 La Bessonnière SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE 2V 301 La Bessonnière SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE 2V 239 La Bessonnière SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE 2V 293 La 8essonnière F SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE IV 325 La Sessonnière SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE IN 400 La Bessonnière SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE 2V91 La Bessonnière SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE 2V 94 La Bessonnière SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE ZV 401 La Bessonnière SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE ZV 354 La Bessonnière SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE 2V 355 La Bessonnière SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE 2V 375 La Sichennière SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE 2H 44 La Blaire SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE 2c 15 La Blaire SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE 2D 34 La Blotière SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE 2h 17 La Blotière SAINT-MICHEL-MONT-MERÇURE OB 477 Envoyé en préfecture le 20/12/2019
Reçu en préfecture le 20/12/2019
Affiché le nc S
1D-:-085-200058079-20191212:D04::12-:2019-DE
Ancienne VOIE Extension : BTE 1/| canasrgauss
La Blotière SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE OB476
La Blotière SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE OB 166
La Blotière SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE OB 224
La Blotière SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE 08 503
La Blotière SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE B213
La Blotière SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE B221
La Sonnelière SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE QD 1337
La 8onnelière SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE 00 1092
La Bonnelière SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE QD 594
La Bonnelière SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE OB 1017
La Bonnelière SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE OD 1070
La Bonnellère SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE QD 1092
La Bonnelière F SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE QD 1248
La Bretonnière SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE IV 280
La Bretonnière SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE IV 207
La Bretonnière SAINT-MICHEL-MONT-MÉRÇURE 2V193
La Bretonnière SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE 2V 190
La Bretonnière SAJNT-MICHEL-MONT-MERCURE 1V248 La Brétonnière SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE 2V 194 La Bretonnière SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE IV 183 La Bretonnière SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE ZV 260
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La Bretonnière SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE IV 184
La Bretonnière SAINT-MICHEL-MONT-MERÇCURE IN254 La Bretonnière SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE 2V 250
La Bretonnière SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE 2V 194 La Bretonnière SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE ZV 249 La Bretonnlère SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE ZV 245 La Bretonnière SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE 2V 225 La Bretonnière SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE IV 220 La Bretonnière SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE 2V 203 La Bretonnière SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE 2V 201 La Bretonnière SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE IV 200
La Bretonnière SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE ZV253
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La Bretonnière SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE 2V278
La Bretonnière SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE AV 275
La Bretonnière SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE IV 273
La Bretonnière SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE IV 269 ._La Bretonnière SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE ZT 13
La Bretonnière SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE ZT 32
La Sretonnière SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE 2V 281
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La Bretonnière SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE zV 181
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La Burlandière SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE 2R 191
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La Burlandière SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE 28189
La Burlandière SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE IR 183
La Burfandière F SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE ER 201
La Burlandière F SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE 2R 202
La Burlandière f SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE ZR 216
La Burlandière SAINT-MICHEL-MONT-MÉRCURE ZR212 La Butandière SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE 2R 207
La Burlandière SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE ZR 183 La Burlandière SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE 20 63 La Cessière SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE ZW 99
La Cessière SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE ZW98
La Cessière SAINT-MICHEL-MONT-MERÇCURE IVATI
La Cessière SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE IV 170
La Cessière SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE 2V 159
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La Cessière SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE | 2V 15 et2V 16 La Cessière SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE V4
ï Envoyé en préfecture le 20/12/2019
Reçu en préfecture le 20/12/2019 Î
Affiché le FF Ru
ID :-085-200059079-20191212-D04:12:20t9-DE
Ancienne VOIE Extension CADASTRALES
La Cessière SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE 2V13
La Cessière SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE 2V177
La Chatonnière SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE 2P 61
La Chalonnière SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE ZIP 6à
La Chaionnière SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE ZP 56. La Chalonnière SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE ZP53 La Chatonnière SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE ZP51 La Chalonnière SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE ZP 50 La Croix Bara SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE ZW 83 La Croix Bara SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE ZW36 La Croix Bara SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE ZW 92 La Croix Bara SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE 2W 88
La Croix Bara SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE ZW 90 L3 Croix Bara SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE 2W78 La Croix Bara SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE ZW 94 La Croix Bara SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE ZW 95 La Croix Bara F SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE 2W 93 La Croix Bara SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE AW 72 La Croix Bara SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE ZW 69
La Croix Bara F SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE ENTT La Craix Sara SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE ZW 68 La Croix Sara SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE 2W 110 La Croix Bara SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE IW 62 La Fontaine Joguet SAÏNT-MICHEL-MONT-MERCURE IW53
La Fontaine Joguet SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE Zr3 La Garacherie SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE ZF133 La Gaubretière SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE 20 80 La Gaubretière SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE 20 72 La Gaubretière SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE 20 68 î La Gaubretière SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE 2065 1
La Gaubretière SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE 20 56 La Girauderle SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE 2K 81 La Girauderie SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE 2K 32 La Girauderie F SAINT-VICHEL-MONT-MERCURE K 77 La Goupilière SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE 2820 La Goupilière SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE 28 4 Le Gouplilière SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE 2813 î La Gourbilière SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE 20 134 i La Gourbilière SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE 20 144 î
La Gourbifière SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE 20 146 Î
La Gourbilière SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE 20 145 !
La Grange SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE 20 195 La Grange SAINT-MICHEL-MONT-MERÇCURE 20 106 La Grange SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE 20 97 La Grange SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE 20 101 La Gruzardière SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE ZT 102 La Gruzardière SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE ZT 101
Le Gruzardière E SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE ZT99 1 La Haute Cour SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE ZT 389 | La Haute Cour F SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE ZT 132 La Haute Monnière SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE 439
La Haute Monnière SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE a119 La Haute Monnière SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE Z18 La Haute Monnière SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE 420 La jusselinière SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE IWA La lusselinière SAINT-MICHEL-MONT-MERÇURE ZW3
La Lembretière SAINT-MICHEL-MONT-MÉRCURE 2s 102 La Lambretière SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE ÈS 116 La Lambretière SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE 25105 La Lambretière SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE 25119
La Lambretière SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE 25 100 La Louisière SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE ZM 217 La Louisière SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE ZM 218 La Louisière SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE ZM 219
La Louistère SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE ZM 204 La Louisière SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE ZM 199 Le Louisière SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE 21234
La Maison Neuve SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE z0 119 La Marquisière SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE ZA 56 La Maurière SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE 2KT7 La Maurière SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE 2K 12
La Maurière SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE 2K 10 La Maurière SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE 2K35 La Maurière SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE ZK9 La Maurière SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE 2K50 Envoyé en préfecture le 20/12/2019
Reçu en préfecture le 20/12/2019
Affiché le EF
ce nee =" ID :085-200069079-20191212:D04.;12.2019-DE
Ancienne VOIE Extension ee É CADASTRALES
La Maurière SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE 2K 52
La Maurière SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE ZK 40
La Maurière SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE 2K 53
La Métairie des Brosses SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE 20 124
La Métairie des Brosses SAÏNT-MICHEL-MONT-MERCURE 20 125
La Métairie des Brosses SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE 20 123
La Métairie des Brosses SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE ZO 122
La Métairle des Brosses SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE 20 121
La Michelière SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE ZM 221
La Michelière SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE 2M 222
La Micheiière SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE 2M 223
La Michelière SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE IM235
La Michelière SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE 2M 233
La Michelière SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE ZM 228
La Pinsonnière SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE ZA 49
La Traversière SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE 28 34
La Traversière SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE 2B 30
laT intère SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE ZD 64
taT: ière Ë SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE 2D 58
La T: ière SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE 2D 61
La Viardière SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE 294
L'Aubonnière SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE 2L230
L'Aubonnière SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE 2147
L'Aubonnière SAINT-MICHEL-MONT-MERÇURE 21.206
L'Aubonnière SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE ZL218
L'Aubonnière SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE ZL228
L'Aurosière SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE 2h5
Le Boiziller SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE ZE 35
Le Baizilier SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE 2176
des Brosses SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE ZP 80
des Brosses SAINT-MACHEL-MONT-MERCURE ZP 84
des Brosses SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE ZP 100
des Brosses SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE 1P 97
Le Maulin des lustices SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE ZT 92
Le Moulin du Bois SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE ZO 126
Le Bobet SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE 2N 13
Le Bobet SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE ZN 11
Le Bohet SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE IN 10
Le Bobet SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE IN 32
Le Bobet ‘ SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE IN 33
Le Fou SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE 252
Le Fou SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE 2D 46
Le Fou SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE ZD 45
Le Fou SAINT-MICHEL-MONT-MERÇURE ZD 16
L'É) n SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE ZL1S
Les Coux SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE 28 26
Les Coux SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE 287
L'Orbrie SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE 2K 67
E'Orbrie SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE ZK 65
Nozillac SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE ZC35
Nozillag SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE ZC 44
Rue de La Corniche SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE AB 385
Rue de La Corniche SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE AB 386
Rue de La Corniche SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE AB 386
AC 452, 454, 456
et 458
AC 452,454, 456
et 458
AC 459, 460 et
462
Rue des Versennes SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE ZL54
Rue des Versennes SAINT-MICHEL-MONT-MERÇURE ZL53
Rue des Versennes SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE Zk 52
Rue des Versennes SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE ZL 51
Rue du Charon - L' SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE ZT 259
rue de La Débuterié SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE 2M 165
rue M: de La Débuterie SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE 28 658
Zi SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE 2k 147
2 L SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE ZL 155
Z LI SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE 21142
ZLL' SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE 21163
ZIL! SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE 21181
ZIL SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE ZL172
ZL SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE ZE 185
aL SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE 21. 188
Rue de La Folie SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE
Rus de La Folie SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE
Rue de La Promenade SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE Envoyé en préfecture le 20/12/2019
Reçu en préfecture le 20/12/2018
Affiché le AS Re
ID : 085-200059079-20191212-D04_12_2019-DE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, la proposition de Monsieur le Maire.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
N'a pas pris part au vote : Mme BILLEAUD Hélène
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à SEVREMONT
Le Maire, Bernard MARTINEAU
Mairie de Sèvremont Envoyé en préfecture le 20/12/2019
ads ue Reçu en préfecture le 20/12/2019
CONSEIL MUNICIPAL Afiché le ID : 085-200059079-20191212-D05_12_2019-DE
Séance du 12/12/2019
COMMUNE DE SEVREMONT
Objet : D05.12.2019 - DECLASSEMENT D'UNE PARTIE DE LA VOIRIE COMMUNALE (COMMUNE DELEGUEE DE LA FLOCELLIERE) - Mme et M. Hervé AUGER
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 58
Présents : 41
Pouvoirs : 5
Nombre de suffrages : 45
Date de convocation
03/12/2019
Date d'affichage
03/12/2019
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et pubiication du :
L'an deux mil dix-neuf, le douze décembre, à dix-neuf heures trente minutes, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. MARTINEAU Bernard.
Etaient présents :
Mme BURCH-BOILEAU Marie-Christine, Mme DUBIN Nathalie, M. MARTINEAU Bernard, M. PIGNON Joseph, M. RIGAUDEAU Christian, M. ROTURIER Jean-Marc, M. ROY Jean-Louis, M. TEILLET Francis, Mme AMIAUD Françoise, M. AUGER Hervé, M. BERNARD Ludovic, Mme BILLEAUD Hélène, Mme BITEAU Alexandra, M. BROUSSEAU Frédéric, M. CLAIRGEAUX Eric, M. COUTAND Olivier, Mme COUTANT Caroline, M. DENIAU Jacques, M. DENYSE Alain, Mme GIRAUD Chantal, Mme GUICHETEAU Magalie, M. HERITEAU Antoine, M. HUVELIN Michel, Mme JAUZELON Isabelle, Mme JOLY Véronique, M. LANOUE Nicolas, Mme LUMET Anne-Claude, Mme LUMINEAU Catherine, Mme MARIA Françoise, M. MOUSSET Yves-Marie, Mme PASCAL Sophie, M. PASQUEREAU Johann, M. PUAU Hervé, Mme RAPIN Manuela, M. RAUTURIER Dominique, M. ROBIN Laurent, M. ROY Claude, Mme SACHOT Anne, M. SACHOT Jean, M. SCHMUTZ Alain, M. TETAUD Francis
Procuration(s) :
M. HUFFETEAU Thomas donne pouvoir à M. HERITEAU Antoine, M. MEUNIER Dominique donne pouvoir à M. DENIAU Jacques, M. RAPIN Dominique denne pouvoir à M. DENYSE Alain, Mme SARRAZIN Marina donne pouvoir à M. BROUSSEAU Frédéric, Mme SOULARD Sophie donne pouvoir à Mme PASCAL Sophie
Etai(ent) absent{s) :
Mme MOREAU Corinne, Mme BOTTON Sandrine, M. CHARBONNEAU Joël, M. FORTIN Didier, M. GOMES Afonso, M. PAILLAT Jean-Noël, M. POUPLIN Michel, Mme PUAUD Sandrine, Mme RANTIERE Charlène, Mme ROLAIS Myriam
Etai(ent) excusé(s) :
M. BRILLANCEAU Jean-Clair, M. HUFFETEAU Thomas, Mme LUMINEAU Aurélie, M. MEUNIER Dominique, M. RAPIN Dominique, Mme SARRAZIN Marina, Mme SOULARD Sophie
A été nommée) comme secrétaire de séance : M. BERNARD Ludovic
Mairie de Sèvremont Envoyé en préfecture le 20/12/2019
Reçu en préfecture le 20/12/2018
Affiché le FR
ID : 085-200059079-20191212-D05_12_2019-DE
Numéro interne de l'acte : D05.12.2019
Objet : D05.12.2019 - DECLASSEMENT D'UNE PARTIE DE LA VOIRIE COMMUNALE (COMMUNE DELEGUEE DE LA FLOCELLIERE) - Mme et M. Hervé AUGER
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal le souhait de Madame et Monsieur Hervé Auger de
se porter acquéreur d’une partie de la voirie communale située à proximité de leur propriété (d’une
surface de 95 m2) dans le village de la Chagnaie, sur la Commune déléguée de La Flocellière.
IL précise qu'aux termes de l'article L 141-3 du code de la voirie routière « Le classement et le
déclassement des voies communales sont prononcés par le Conseil Municipal. Ce dernier est
également compétent pour l'établissement des plans d'alignement et de nivellement, l'ouverture, le
redressement et l'élargissement des voies. Les délibérations concernant le classement ou le
déclassement sont dispensées d'enquête publique préalable sauf lorsque l'opération envisagée a pour
conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie. »
Dans le cas présent, la partie de voirie communale concernée, de par sa position, n’assure plus de
fonction de desserte et de circulation. Par conséquent, son déclassement peut être dispensé
d'enquête publique.
Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal de procéder au déclassement de la partie de
voirie communale concernée.
Hervé AUGER étant intéressé à l'affaire, se retire au moment du vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, la
proposition de Monsieur le Maire.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
N'a pas pris part au vote : Mme BILLEAUD Hélène
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à SEVREMONT
Le Maire, Bernard MARTINEAU
Mairie de Sèvremont Envoyé en préfecture le 20/12/2019
DELIBERATION , Reçu en préfecture le 20/12/2019
CONSEIL MUNICIPAL Affiché le ES ER ID : 085-200069079-20191212-D06_12_2019-DE
Séance du 12/12/2019
COMMUNE DE SEVREMONT
Objet : D06.12.2019 - VENTE D'UN TERRAIN COMMUNAL (COMMUNE DELEGUEÉE DE LA FLOCELLIERE) - Mme et M. Hervé AUGER
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 58
Présents : 41
Pouvoirs : 5
Nombre de suffrages : 46
Date de convocation
03/12/2019
Date d'affichage
03/12/2019
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
L'an deux mil dix-neuf, le douze décembre, à dix-neuf heures trente minutes, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. MARTINEAU Bernard.
Etaient présents :
Mme BURCH-BOILEAU Marie-Christine, Mme DUBIN Nathalie, M. MARTINEAU Bernard, M. PIGNON Joseph, M. RIGAUDEAU Christian, M. ROTURIER Jean-Marc, M. ROY Jean-Louis, M. TEILLET Francis, Mme AMIAUD Françoise, M. AUGER Hervé, M. BERNARD Ludovic, Mme BILLEAUD Hélène, Mme BITEAU Alexandra, M. BROUSSEAU Frédéric, M. CLAIRGEAUX Eric, M. COUTAND Olivier, Mme COUTANT Caroline, M. DENIAU Jacques, M. DENYSE Alain, Mme GIRAUD Chantal, Mme GUICHETEAU Magalie, M. HERITEAU Antoine, M. HUVELIN Michel, Mme JAUZELON Isabelle, Mme JOLY Véronique, M. LANOUE Nicolas, Mme LUMET Anne-Claude, Mme LUMINEAU Catherine, Mme MARIA Françoise, M. MOUSSET Yves-Marie, Mme PASCAL Sophie, M. PASQUEREAU Johann, M. PUAU Hervé, Mme RAPIN Manuela, M. RAUTURIER Dominique, M. ROBIN Laurent, M. ROY Claude, Mme SACHOT Anne, M. SACHOT Jean, M. SCHMUTZ Alain, M. TETAUD Francis
Procuration(s) :
M. HUFFÉTEAU Thomas donne pouvoir à M. HERITEAU Antoine, M. MEUNIER Dominique donne pouvoir à M. DENIAU Jacques, M. RAPIN Dominique donne pouvoir à M. DENYSE Alain, Mme SARRAZIN Marina donne pouvoir à M. BROUSSEAU Frédéric, Mme SOULARD Sophie donne pouvoir à Mme PASCAL Sophie
Etai(ent) absent(s) :
Mme MOREAU Corinne, Mme BOTTON Sandrine, M. CHARBONNEAU Joël, M. FORTIN Didier, M. GOMES Afonso, M. PAILLAT Jean-Noël, M. POUPLIN Michel, Mme PUAUD Sandrine, Mme RANTIÈRE Charlène, Mme ROLAIS Myriam
Etai(ent) excusé(s) :
M. BRILLANCEAU Jean-Clair, M. HUFFETEAU Thomas, Mme LUMINEAU Aurélie, M. MEUNIER Dominique, M. RAPIN Dominique, Mme SARRAZIN Marina, Mme SOULARD Sophie
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. BERNARD Ludovic
Mairie de Sèvremont Envoyé en préfecture le 20/12/2019
Reçu en préfecture le 20/12/2019
Affiché le SF RER
ID : 085-200059079-20191212-D06_12_2019-DE
Numéro interne de l'acte : D06.12.2019
Objet : D06.12.2019 - VENTE D'UN TERRAIN COMMUNAL (COMMUNE DEÉLEGUEÉE DE LA FLOCELLIERE) - Mme et M. Hervé AUGER
Monsieur le Maire indique que Madame et Monsieur Hervé Auger ont souhaité se porter acquéreurs
d’une partie de la voirie communale d’une surface de 95 m? cadastrée D 1076 et située à proximité
de leur habitation.
Au préalable, le déclassement de cette partie de voirie communale a été approuvé par le Conseil Municipal.
Le service des domaines, consulté à cet effet, a évalué le prix de vente de cette parcelle à 665 €.
Monsieur le Maire propose de vendre cette parcelle au prix de 5 € TTC le m’, les frais d’acte étant à
la charge de l’acquéreur et de l’autoriser à signer l'acte notarié.
Hervé AUGER étant intéressé à l'affaire, se retire au moment du vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, la
proposition de Monsieur le Maire.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à SEVREMONT
Le Maire, Bernard MARTINEAU
Mairie de Sèvremont Envoyé en préfecture le 20/12/2019
DELIB Ne Reçu
en préfecture le 20/12/2018
Affiché le EL re.
CONSEIL il U El ICIPAL ID : 085-200059079-20191212-D07_12_2018-DE
Séance du 12/12/2019
COMMUNE DE SEVREMONT
Objet : D07.12.2019 - DECLASSEMENT D'UNE PARTIE DE LA VOIRIE COMMUNALE (COMMUNE DELEGUEE DE LA FLOCELLIERE) - Mme et M. Jean-Marc SACHOT
NOMBRE DE MEMBRES L'an deux mil dix-neuf, le douze décembre, à dix-neuf heures trente ——_—_— | minutes, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie En exercice : 58 au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. MARTINEAU Bernard.
Présents : 41
Pouvoirs: 5 Etaient présents :
Mme BURCH-BOILEAU Marie-Christine, Mme DUBIN Nathalie, M. Nombre de suffrages : 46 MARTINEAU Bernard, M. PIGNON Joseph, M. RIGAUDEAU Christian, M. ROTURIER Jean-Marc, M. ROY Jean-Louis, M. TEILLET Francis, Mme AMIAUD Françoise, M. AUGER Hervé, M. BERNARD Ludovic, Mme BILLEAUD Hélène, Mme BITEAU Alexandra, M. BROUSSEAU Date de convocation Frédéric, M. CLAIRGEAUX Eric, M. COUTAND Olivier, Mme COUTANT 03/12/2019 Caroline, M. DENIAU Jacques, M. DENYSE Alain, Mme GIRAUD Chantal, Mme GUICHETEAU Magalie, M. HERITEAU Antoine, M. Date d'affichage HUVELIN Michel, Mme JAUZELON Isabelle, Mme JOLY Véronique, M. 03/12/2019 LANOUE Nicolas, Mme LUMET Anne-Claude, Mme LUMINEAU . Catherine, Mme MARIA Françoise, M. MOUSSET Yves-Marie, Mme Acte rendu exécutoire après PASCAL Sophie, M. PASQUEREAU Johann, M. PUAU Hervé, Mme dépôt en Préfecture le : RAPIN Manuela, M. RAUTURIER Dominique, M. ROBIN Laurent, M. ROY Claude, Mme SACHOT Anne, M. SACHOT Jean, M. SCHMUTZ et publication du: Alain, M. TETAUD Francis
ont Procuration(s) : M. HUFFETEAU Thomas donne pouvoir à M. HERITEAU Antoine, M. MEUNIER Dominique donne pouvoir à M. DENIAU Jacques, M. RAPIN
Dominique donne pouvoir à M. DENYSE Alain, Mme SARRAZIN Marina donne pouvoir à M. BROUSSEAU Frédéric, Mme SOULARD Sophie donne pouvoir à Mme PASCAL Sophie
Etai{ent) absent(s) :
Mme MOREAU Corinne, Mme BOTTON Sandrine, M. CHARBONNEAU Joël, M. FORTIN Didier, M. GOMES Afonso, M. PAILLAT Jean-Noël, M. POUPLIN Michel, Mme PUAUD Sandrine, Mme RANTIÈRE Charlène, Mme ROLAIS Myriam
Etai(ent) excusé(s) :
M. BRILLANCEAU Jean-Clair, M. HUFFETEAU Thomas, Mme LUMINEAU Aurélie, M. MEUNIER Dominique, M. RAPIN Dominique, Mme SARRAZIN Marina, Mme SOULARD Sophie
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. BERNARD Ludovic
Mairie de Sèvremont Envoyé en préfecture le 20/12/2019
Reçu en préfecture le 20/12/2019
Affiché le SF RER
ID : 085-200058078-20191212-D07 _12_2019-DE
Numéro interne de l'acte : D07.12.2019
Objet : D07.12.2019 - DECLASSEMENT D'UNE PARTIE DE LA VOIRIE COMMUNALE (COMMUNE DELEGUEE DE LA FLOCELLIERE) - Mme et M. Jean-Marc SACHOT
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal le souhait de Madame et Monsieur Jean-Marc Sachot de se porter acquéreurs d’une partie de la voirie communale située à proximité de leur propriété (d’une surface de 230 m2) dans le village de la Buzenière, sur la Commune déléguée de La Flocellière.
Il précise qu'aux termes de l'article L 141-3 du code de la voirie routière « Le classement et le
déclassement des voies communales sont prononcés par le Conseil Municipal. Ce dernier est
également compétent pour l'établissement des plans d'alignement et de nivellement, l'ouverture, le
redressement et l'élargissement des voies. Les délibérations concernant le classement ou le
déclassement sont dispensées d'enquête publique préalable sauf lorsque l'opération envisagée a pour
conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie. »
Dans le cas présent, la partie de voirie communale concernée, de par sa position, n’assure plus de
fonction de desserte et de circulation. Par conséquent, son déclassement peut être dispensé
d'enquête publique.
Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal de procéder au déclassement de la partie de
voirie communale concernée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, la
proposition de Monsieur le Maire.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à SEVREMONT
Le Maire, Bernard MARTINEAU
Mairie de Sèvremont Envoyé en préfecture le 20/12/2019
DÉLIBERATION Reçu en préfecture le 20/12/2019
CONSEIL MUNICIPAL Afiché le SF SUR 5 ID : 085-200059079-20191212-D08_12_2019-DE
Séance du 12/12/2019
COMMUNE DE SEVREMONT
Objet : D08.12.2019 - VENTE D'UN TERRAIN COMMUNAL (COMMUNE DELEGUEE DE LA FLOCELLIERE) - Mme et M. Jean-Marc SACHOT
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 58
Présents : 41
Pouvoirs : 5
Nombre de suffrages : 46
Date de convocation
03/12/2019
Date d'affichage
03/12/2019
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
L'an deux mil dix-neuf, le douze décembre, à dix-neuf heures trente minutes, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. MARTINEAU Bemard.
Etaient présents :
Mme BURCH-BOILEAU Marie-Christine, Mme DUBIN Nathalie, M. MARTINEAU Bernard, M. PIGNON Joseph, M. RIGAUDEAU Cristian, M. ROTURIER Jean-Marc, M. ROY Jean-Louis, M. TEILLET Francis, Mme AMIAUD Françoise, M. AUGER Hervé, M. BERNARD Ludovic, Mme BILLEAUD Hélène, Mme BITEAU Alexandra, M. BROUSSEAU
Frédéric, M. CLAIRGEAUX Eric, M. COUTAND Olivier, Mme COUTANT Caroline, M. DENIAU Jacques, M. DENYSE Alain, Mme GIRAUD Chantal, Mme GUICHÉTEAU Magalie, M. HERITEAU Antoine, M. HUVELIN Michel, Mme JAUZELON Isabelle, Mme JOLY Véronique, M. LANOUE Nicolas, Mme LUMET Anne-Claude, Mme LUMINEAU Catherine, Mme MARIA Françoise, M. MOUSSET Yves-Marie, Mme PASCAL Sophie, M. PASQUEREAU Johann, M. PUAU Hervé, Mme RAPIN Manuela, M. RAUTURIER Dominique, M. ROBIN Laurent, M. ROY Claude, Mme SACHOT Anne, M. SACHOT Jean, M. SCHMUTZ Alain, M. TETAUD Francis
Procuration(s) :
M. HUFFETEAU Thomas donne pouvoir à M. HERITEAU Antoine, M. MEUNIER Dominique donne pouvoir à M. DENIAU Jacques, M. RAPIN Dominique donne pouvoir à M. DENYSE Alain, Mme SARRAZIN Marina donne pouvoir à M. BROUSSEAU Frédéric, Mme SOULARD Sophie donne pouvoir à Mme PASCAL Sophie
Etai(ent) absent{s) :
Mme MOREAU Corinne, Mme BOTTON Sandrine, M. CHARBONNEAU
Joël, M. FORTIN Didier, M. GOMES Afonso, M. PAILLAT Jean-Noël, M.
POUPLIN Michel, Mme PUAUD Sandrine, Mme RANTIERE Charlène,
Mme ROLAIS Myriam
Etai(ent) excusé(s) :
M. BRILLANCEAU Jean-Clair, M. HUFFETEAU Thomas, Mme LUMINEAU Aurélie, M. MEUNIER Dominique, M. RAPIN Dominique, Mme SARRAZIN Marina, Mme SOULARD Sophie
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. BERNARD Ludovic
Mairie de Sèvremont Envoyé en préfecture le 20/12/2019
Reçu en préfecture le 20/12/2019
Affiché le SF RAR
ID : 085-200059079-20191212-D08_12_2019-DE
Numéro interne de l'acte : D08.12.2019
Objet : D08.12.2019 - VENTE D'UN TERRAIN COMMUNAL (COMMUNE DELEGUEE DE LA FLOCELLIERE) - Mme et M. Jean-Marc SACHOT
Monsieur le Maire indique que Madame et Monsieur Jean Marc Sachot ont souhaité se porter
acquéreurs d’une partie de la voirie communale d’une surface de 230 m° cadastrée ZD 191 et située
à proximité de leur habitation.
Au préalable, le déclassement de cette partie de voirie communale a été approuvé par le Conseil
Municipal.
Le service des domaines, consulté à cet effet, a évalué le prix de vente de cette parcelle à 50€.
Monsieur le Maire propose de vendre cette parcelle au prix de 0,30 € TTC le m2, les frais d'acte étant
à la charge du conseil départemental de la Vendée, et de l’autoriser à signer l'acte notarié.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, la
proposition de Monsieur le Maire.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à SEVREMONT
Le Maire, Bernard MARTINEAU
Mairie de Sèvremont Envoyé en préfecture le 17/12/2019
DELIBERATION
Reçu en préfecture le 1712/2018" en
CONSEIL MUNICIPAL arné LES MC ID : 085-200058079-20191212-D09_12_2019-DE
Séance du 12/12/2019
COMMUNE DE SEVREMONT
Objet : D09.12.2019 - ACHAT D'UN TERRAIN - COMMUNE DELEGUEE DE LA POMMERAIE-SUR-SEVRE
NOMBRE DE MEMBRES L'an deux mil dix-neuf, le douze décembre, à dix-neuf heures trente ——— "| minutes, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie En exercice : 58 au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. MARTINEAU Bernard.
Présents : 41
Pouvoirs: 5 Etaient présents :
Mme BURCH-BOILEAU Marie-Christine, Mme DUBIN Nathalie, M. Nombre de suffrages : 46 MARTINEAU Bernard, M. PIGNON Joseph, M. RIGAUDEAU Christian, M. ROTURIER Jean-Marc, M. ROY Jean-Louis, M. TEILLET Francis, Mme AMIAUD Françoise, M. AUGER Hervé, M. BERNARD Ludovic, Mme BILLEAUD Hélène, Mme BITEAU Alexandra, M. BROUSSEAU Daie de convocation Frédéric, M. CLAIRGEAUX Eric, M. COUTAND Olivier, Mme COUTANT 03/12/2019 Caroline, M. DENIAU Jacques, M. DENYSE Alain, Mme GIRAUD Chantal, Mme GUICHETEAU Magalie, M. HERITEAU Antoine, M. Date d'affichage HUVELIN Michel, Mme JAUZELON Isabelle, Mme JOLY Véronique, M. 03/12/2019 LANOUE Nicolas, Mme LUMET Anne-Claude, Mme LUMINEAU | Catherine, Mme MARIA Françoise, M. MOUSSET Yves-Marie, Mme Acie rendu exécutoire après PASCAL Sophie, M. PASQUEREAU Johann, M. PUAU Hervé, Mme dépôt en Préfecture le : RAPIN Manuela, M. RAUTURIER Dominique, M. ROBIN Laurent, M. ROY Claude, Mme SACHOT Anne, M. SACHOT Jean, M. SCHMUTZ et publication du : Alain, M. TETAUD Francis
Procuration(s) :
M. HUFFETEAU Thomas donne pouvoir à M. HERITEAU Antoine, M. MEUNIER Dominique donne pouvoir à M. DENIAU Jacques, M. RAPIN Dominique donne pouvoir à M. DENYSE Alain, Mme SARRAZIN Marina donne pouvoir à M. BROUSSEAU Frédéric, Mme SOULARD Sophie donne pouvoir à Mme PASCAL Sophie
Etai{ent} absent(s) :
Mme MOREAU Corinne, Mme BOTTON Sandrine, M. CHARBONNEAU Joël, M. FORTIN Didier, M. GOMES Afonso, M. PAILLAT Jean-Noël, M. POUPLIN Michel, Mme PUAUD Sandrine, Mme RANTIERE Charlène, Mme ROLAIS Myriam
Etai(ent}) excusé(s) :
M. BRILLANCEAU Jean-Clair, M. HUFFETEAU Thomas, Mme LUMINEAU Aurélie, M. MEUNIER Dominique, M. RAPIN Dominique, Mme SARRAZIN Marina, Mme SOULARD Sophie
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. BERNARD Ludovic
Mairie de Sèvremont Envoyé en préfecture le 17/12/2019
Reçu en préfecture le 17/12/2018
Affiché le SF er
ID : 085-200059079-20191212-D09_12_2019-DE
Numéro interne de l'acte : D09.12.2019
Objet : D09.12.2019 - ACHAT D'UN TERRAIN - COMMUNE DELEGUEE DE LA POMMERAIE-SUR-SEVRE
Monsieur le Maire indique que dans le cadre de l'aménagement du lotissement le Verger,
l'acquisition d’un terrain appartenant à ce jour à Vendée Logement s'avère nécessaire.
Celui-ci a une surface de 167 m? et est cadastrée À 2036.
Monsieur le Maire propose de l'acquérir au prix de 5 € le m2, les frais de l'acte passé à l’étude Lecomte-Eveillard étant à la charge de la collectivité,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, la
proposition de Monsieur le Maire,
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à SEVREMONT
Le Maire, Bernard MARTINEAU
Mairie de Sèvremont Envoyé en préfecture le 20/12/2019
DÉLIBERATION Reçu en préfecture le 20/12/2019
CONSEIL MUNICIPAL
ST SU Affiché le
ID : 085-200059079-20191212-D10_12_2019-DE
Séance du 12/12/2019
COMMUNE DE SEVREMONT
Objet : D10.12.2019 - APPROBATION DU PROGRAMME DE RENOVATION DE L'ÉCLAIRAGE PUBLIC POUR L'ANNEE 2020
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 58
Présents : 41
Pouvoirs : 5
Nombre de suffrages : 46
Date de convocation
03/12/2019
Date d'affichage
03/12/2019
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du:
L'an deux mil dix-neuf, le douze décembre, à dix-neuf heures trente minutes, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. MARTINEAU Bernard.
Etaient présents :
Mme BURCH-BOILEAU Marie-Christine, Mme DUBIN Nathalie, M. MARTINEAU Bernard, M. PIGNON Joseph, M. RIGAUDEAU Christian, M. ROTURIER Jean-Marc, M. ROY Jean-Louis, M. TEILLET Francis, Mme AMIAUD Françoise, M. AUGER Hervé, M. BERNARD Ludovic, Mme BILLEAUD Hélène, Mme BITEAU Alexandra, M. BROUSSEAU Frédéric, M. CLAIRGEAUX Eric, M. COUTAND Olivier, Mme COUTANT Caroline, M. DENIAU Jacques, M. DENYSE Alain, Mme GIRAUD Chantal, Mme GUICHETEAU Magalie, M. HERITEAU Antoine, M. HUVELIN Michel, Mme JAUZELON Isabelle, Mme JOLY Véronique, M. LANOUE Nicolas, Mme LUMET Anne-Claude, Mme LUMINEAU Catherine, Mme MARIA Françoise, M. MOUSSET Yves-Marie, Mme PASCAL Sophie, M. PASQUEREAU Johann, M. PUAU Hervé, Mme RAPIN Manuela, M. RAUTURIER Dominique, M. ROBIN Laurent, M. ROY Claude, Mme SACHOT Anne, M. SACHOT Jean, M. SCHMUTZ Alain, M. TETAUD Francis
Procuration(s) :
M. HUFFETEAU Thomas donne pouvoir à M. HERITEAU Antoine, M. MEUNIER Dominique donne pouvoir à M. DENIAU Jacques, M. RAPIN Dominique donne pouvoir à M. DENYSE Alain, Mme SARRAZIN Marina donne pouvoir à M. BROUSSEAU Frédéric, Mme SOULARD Sophie donne pouvoir à Mme PASCAL Sophie
Etai{ent}) absent(s) :
Mme MOREAU Corinne, Mme BOTTON Sandrine, M. CHARBONNEAU Joël, M. FORTIN Didier, M. GOMES Afonso, M. PAILLAT Jean-Noël, M. POUPLIN Michel, Mme PUAUD Sandrine, Mme RANTIERE Charlène, Mme ROLAIS Myriam
Etai(ent) excusé(s) :
M. BRILLANCEAU Jean-Clair, M. HUFFETEAU Thomas, Mme LUMINEAU Aurélie, M. MEUNIER Dominique, M. RAPIN Dominique, Mme SARRAZIN Marina, Mme SOULARD Sophie
A été nommée) comme secrétaire de séance : M. BERNARD Ludovic
Numéro interne de l'acte : D10,12.2019
Objet : D10.12.2019 - APPROBATION DU PROGRAMME DE RENOVATION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC POUR L'ANNÉE 2020
Monsieur le Maire indique qu’un état des lieux de l’éclairage public a été effectué, comme c'est le
cas chaque année, sur la Commune de Sèvremont. Il ajoute que ce programme de rénovation de
Mairie de Sèvremont Envoyé en préfecture le 20/12/2019
Reçu en préfecture le 20/12/2019
l'éclairage public pour l’année 2020 prend en compte les décisions cd î 01.DE
visant à limiter la pollution lumineuse.
Au vu de cet état, le SYDEV propose à la Commune de Sèvremont d'engager un programme de
travaux pour 2020 d’un montant de 24 000 € TTC avec une participation communale de 10 000 €,
selon le détail suivant :
Coût estimé des | Coût estimé des Participation Nature des travaux travaux HT travaux TTC communale
Eclairage public - Rénovation
programmée et suite aux visites de 20 000 € 24 000 € 10 000 €
maintenance année 2020 *
TOTAL 20 000 € 24 000 € 10 000 €
* Les modalités additionnelles demandées en cours de travaux feront l'objet d’une demande
participation complémentaire par voie d'avenant.
Monsieur le Maire précise que la Commune pourra déterminer au vu de cette enveloppe les travaux
à mener,
Le SyDEV a d'ores et déjà répertorié sur la Commune :
— Priorité 1(concerne les luminaires équipés de lampe à «vapeur de mercure dite
BALLON-FLUO) : programme terminé ;
— Priorité 2 (concerne les luminaires « vétustes ») : il reste 48 points lumineux à réaliser ;
— Priorité 3 (concerne les boules de 1È'€ génération sans accessoire) : il reste 1 point lumineux
à réaliser;
— Priorité 4 (concerne les boules de 2ème génération, avec accessoires, à fort taux de panne) :
il reste 24 points lurnineux à réaliser ;
— Priorité 5 (concerne les boules de 2ème génération, avec accessoires, à taux de panne
moyen) : il reste 47 points lumineux à réaliser;
— Priorité 6 (concerne tout ce qui est assimilé boules avec accessoires) : programme terminé.
Il propose au Conseil Municipal de l’autoriser à signer la convention de participation correspondante.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, la
proposition de Monsieur le Maire.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à SEVREMONT
Le Maire, Bernard MARTINEAU
Mairie de Sèvremont Envoyé en préfecture le 20/12/2019
Regçu en préfecture le 20/12/2019
Affiché le EF MUR
DELIBERATION ID : 085-200058079-20191212-D11_12_2019-DE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12/12/2019
COMMUNE DE SEVREMONT
Objet : D11.12.2019 - VERSEMENT D'UN ACOMPTE POUR LA SUBVENTION DUE A L'ASSOCIATION FAMILLES RURALES DE SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE, À L'ASSOCIATION FAMILLES RURALES DE LES CHATELLIERS-CHATEAUMUR ET AU GROUPEMENT MONCHAPO DE LA POMMERAIE-SUR-SEVRE
NOMBRE DE MEMBRES L'an deux mil dix-neuf, le douze décembre, à dix-neuf heures trente een minutes, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie En exercice : 58 au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. MARTINEAU Bernard.
Présents : 41
Pouvoirs: 5 Etaient présents :
Mme BURCH-BOILEAU Marie-Christine, Mme DUBIN Nathalie, M. Nombre de suffrages : 46 MARTINEAU Bernard, M. PIGNON Joseph, M. RIGAUDEAU Christian, M. ROTURIER Jean-Marc, M. ROY Jean-Louis, M. TEILLET Francis, Mme AMIAUD Françoise, M. AUGER Hervé, M. BERNARD Ludovic, Mme BILLEAUD Hélène, Mme BITEAU Alexandra, M. BROUSSEAU Date de convocation Frédéric, M. CLAIRGEAUX Eric, M. COUTAND Olivier, Mme COUTANT 03/12/2019 Caroline, M. DENIAU Jacques, M. DENYSE Alain, Mme GIRAUD Chantal, Mme GUICHETEAU Magalie, M. HERITEAU Antoine, M. Date d'affichage HUVELIN Michel, Mme JAUZELON Isabelle, Mme JOLY Véronique, M. 03/12/2019 LANOUE Nicolas, Mme LUMET Anne-Claude, Mme LUMINEAU . Catherine, Mme MARIA Françoise, M. MOUSSET Yves-Marie, Mme Acte rendu exécutoire après PASCAL Sophie, M. PASQUEREAU Johann, M. PUAU Hervé, Mme dépôt en Préfecture le : RAPIN Manuela, M. RAUTURIER Dominique, M. ROBIN Laurent, M. ROY Claude, Mme SACHOT Anne, M. SACHOT Jean, M. SCHMUTZ Alain, M. TETAUD Francis et publication du :
Procuration(s) :
M. HUFFETEAU Thomas donne pouvoir à M. HERITEAU Antoine, M. MEUNIER Dominique donne pouvoir à M. DENIAU Jacques, M. RAPIN Dominique donne pouvoir à M. DENYSE Alain, Mme SARRAZIN Marina donne pouvoir à M. BROUSSEAU Frédéric, Mme SOULARD Sophie donne pouvoir à Mme PASCAL Sophie
Etai(ent) absent(s) :
Mme MOREAU Corinne, Mme BOTTON Sandrine, M. CHARBONNEAU Joël, M. FORTIN Didier, M. GOMES Afonso, M. PAILLAT Jean-Noël, M. POUPLIN Michel, Mme PUAUD Sandrine, Mme RANTIÈRE Charlène, Mme ROLAIS Myriam
Etai{ent) excusé(s) :
M. BRILLANCEAU Jean-Clair, M. HUFFETEAU Thomas, Mme LUMINEAU Aurélie, M. MEUNIER Dominique, M. RAPIN Dominique, Mme SARRAZIN Marina, Mme SOULARD Sophie
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. BERNARD Ludovic
Mairie de Sèvremont Envoyé en préfecture le 20/12/2019
Reçu en préfecture le 20/12/2019
Affiché le SE
{D : 085-200059079-20191212-D11_12_2019-DE
Numéro interne de l'acte : D11.12.2019
Objet : D11.12.2019 - VERSEMENT D'UN ACOMPTE POUR LA SUBVENTION DUE A L'ASSOCIATION FAMILLES RURALES DE SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE, A L'ASSOCIATION FAMILLES RURALES DE LES CHATELLIERS-CHATEAUMUR ET AU GROUPEMENT MONCHAPO DE LA POMMERAIE-SUR-SEVRE
Monsieur le Maire rappelle que la Commune de Sèvremont a versé en 2019 des subventions aux
associations Familles Rurales de Saint-Michel-Mont-Mercure (services restauration scolaire et accueil
de loisirs), à l'association Familles Rurales de Les Châtelliers-Châteaumur (service restauration
scolaire} et à l'association Monchapo de La Pommeraie-sur-Sèvre (service accueil de loisirs).
Dans le cadre de la gestion de la trésorerie de ces deux associations, Monsieur le Maire propose de
verser en janvier 2020 un acompte de 20 000 € pour chacun des services de ces associations dans
l'attente de la subvention qui leur sera versée au titre de l’année 2020.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, la
proposition de Monsieur le Maire.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à SEVREMONT
Le Maire, Bernard MARTINEAU
Mairie de Sèvremont Envoyé en préfecture le 20/12/2019
Reçu en préfecture le 20/12/2019
Affiché le BEF RS
13 LI [5] ERATIO il {D : 085-200059079-20191212-D12_12_2019-DE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12/12/2019
COMMUNE DE SEVREMONT
Objet : D12.12.2019 - VERSEMENT D'UN ACOMPTE POUR LA SUBVENTION DUE AU TITRE DU CONTRAT D'ASSOCIATION PASSE AVEC LES ECOLES SAINT JOSEPH (LA FLOCELLIERE), SAINTE-ANNE (SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE), SAINT JOSEPH (LES CHATELLIERS-CHATEAUMUR), LES TROIS PONTS (LA POMMERAIE-SUR-SEVRE)
NOMBRE DE MEMBRES L'an deux mil dix-neuf, le douze décembre, à dix-neuf heures trente ——_—_— "| minutes, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie
En exercice : 58 au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. MARTINEAU Bernard.
Présents : 41
Pouvoirs: 5 Etaient présents :
Mme BURCH-BOILEAU Marie-Christine, Mme DUBIN Nathalie, M. Nombre de suffrages : 46 MARTINEAU Bernard, M. PIGNON Joseph, M. RIGAUDEAU Christian, M. ROTURIER Jean-Marc, M. ROY Jean-Louis, M. TEILLET Francis, Mme AMIAUD Françoise, M. AUGER Hervé, M. BERNARD Ludovic, Mme BILLEAUD Hélène, Mme BITEAU Alexandra, M. BROUSSEAU Dale de convocation Frédéric, M. CLAIRGEAUX Eric, M. COUTAND Olivier, Mme COUTANT 03/12/2019 Caroline, M. DENIAU Jacques, M. DENYSE Alain, Mme GIRAUD Chantal, Mme GUICHETEAU Magalie, M. HERITEAU Antoine, M. Date d'affichage HUVELIN Michel, Mme JAUZELON Isabelle, Mme JOLY Véronique, M. 03/12/2019 LANOUE Nicolas, Mme LUMET Anne-Claude, Mme LUMINEAU . | Catherine, Mme MARIA Françoise, M. MOUSSET Yves-Marie, Mme Acte rendu exécutoire après PASCAL Sophie, M. PASQUEREAU Johann, M. PUAU Hervé, Mme dépôt en Préfecture le : RAPIN Manuela, M. RAUTURIER Dominique, M. ROBIN Laurent, M. ROY Claude, Mme SACHOT Anne, M. SACHOT Jean, M. SCHMUTZ Alain, M. TETAUD Francis et publication du :
Procuration(s) :
M. HUFFETEAU Thomas donne pouvoir à M. HERITEAU Antoine, M. MEUNIER Dominique donne pouvoir à M. DENIAU Jacques, M. RAPIN Dominique donne pouvoir à M. DENYSE Alain, Mme SARRAZIN Marina donne pouvoir à M. BROUSSEAU Frédéric, Mme SOULARD Sophie donne pouvoir à Mme PASCAL Sophie
Etai(ent) absent(s) :
Mme MOREAU Corinne, Mme BOTTON Sandrine, M. CHARBONNEAU Joël, M. FORTIN Didier, M. GOMES Afonso, M. PAILLAT Jean-Noël, M. POUPLIN Michel, Mme PUAUD Sandrine, Mme RANTIÈRE Charlène, Mme ROLAIS Myriam
Etai(ent) excusé({s) :
M. BRILLANCEAU Jean-Clar, M HUFFETEAU Thomas, Mme LUMINEAU Aurélie, M. MEUNIER Dominique, M. RAPIN Dominique, Mme SARRAZIN Marina, Mme SOULARD Sophie
A été nommée) comme secrétaire de séance : M. BERNARD Ludovic
Numéro interne de l'acte : D12.12.2019
Objet : D12.12.2019 - VÉRSEMENT D'UN ACOMPTE POUR LA SUBVENTION DUE AU TITRE DU CONTRAT D'ASSOCIATION PASSE AVEC LES ECOLES SAINT JOSEPH (LA FLOCELLIERE), SAINTE-ANNE (SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE), SAINT JOSEPH (LES CHATELLIERS-CHATEAUMUR), LES TROIS PONTS (LA POMMERAIE-SUR-SEVRE)
Mairie de Sèvremont Monsieur le Maire indique qu’un contrat d'association a été passé avec
Envoyé en préfecture le 20/12/2019
Reçu en préfecture le 20/12/2019
Affiché le SE RER
ID ::086-200060079-20191212-D12_12_2019-DE rt
Flocellière), Sainte-Anne (Saint-Michel-Mont-Mercure), Saint Joseph (Les Châtelliers-Châteaumur), Les Trois Ponts (La Pommeraie-sur-Sèvre) par les Communes déléguées. La Commune de Sèvremont a été substituée à ces quatre Communes déléguées.
Le montant de la subvention due par élève au titre du contrat d'association est basé par rapport au
coût d’un élève de l’école publique Jacques Bereau qui sera déterminé après vote du compte
administratif 2019 de la Commune de Sèvremont. Celui-ci n’étant pas encore voté, Monsieur le
Maire propose de verser à chacun des OGEC un acompte correspondant à 30 % de la somme
annuelle précédemment versée par les Communes aux OGEC concernés. Cet acompte fera l'objet
d'une convention et sera déduit de la subvention qui sera versée au titre du contrat d'association.
Somme annuelle versée à LL Acompte versé précédemment
OGEC école Saint Joseph (La 122 094€ 36 628,20 €
Flocellière}
OGEC école Sainte Anne
(Saint-Michel-Mont-Mercure) 129 846 € 38 953,80 €
OGEC école Saint Joseph {Les
Châtelliers-Châteaumur) 59 432€ 17 829,60 €
OGEC Les Trois Ponts (La 48 450€ 14535€
Pommeraie-sur-Sèvre)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, la
proposition de Monsieur le Maire.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à SEVREMONT
Le Maire, Bernard MARTINEAU
Mairie de Sèvremont DELIBERATION Reçu en préfecture le 20/12/2018
CONSEIL MUNICIPAL
Envoyé en préfecture le 20/12/2019
ESS MS Affiché le
1D : 085-200059079-20191212-D13_12_2019-DE
Séance du 12/12/2019
COMMUNE DE SEVREMONT
Objet : D13.12.2019 - APPROBATION D'UNE CONVENTION DE MANDAT DE GERANCE AVEC VENDEE HABITAT (COMMUNE DELEGUEE DE LA FLOCELLIERE)
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 58
Présents : 41
Pouvoirs : 5
Nombre de suffrages : 46
Date de convocation
03/12/2019
Date d'affichage
03/12/2019
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
L'an deux mil dix-neuf, le douze décembre, à dix-neuf heures trente minutes, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. MARTINEAU Bernard.
Etaient présents :
Mme BURCH-BOILEAU Marie-Christine, Mme DUBIN Nathalie, M. MARTINEAU Bernard, M. PIGNON Joseph, M. RIGAUDEAU Christian, M. ROTURIER Jean-Marc, M. ROY Jean-Louis, M. TEILLET Francis, Mme AMIAUD Françoise, M. AUGER Hervé, M. BERNARD Ludovic, Mme BILLEAUD Hélène, Mme BITEAU Alexandra, M. BROUSSEAU Frédéric, M. CLAIRGEAUX Eric, M. COUTAND Oiivier, Mme COUTANT Caroline, M. DENIAU Jacques, M DENYSE Alain, Mme GIRAUD Chantal, Mme GUICHETEAU Magalie, M. HERITEAU Antoine, M. HUVELIN Michel, Mme JAUZELON Isabelle, Mme JOLY Véronique, M. LANOUE Nicolas, Mme LUMET Anne-Claude, Mme LUMINEAU Catherine, Mme MARIA Françoise, M. MOUSSET Yves-Marie, Mme PASCAL Sophie, M. PASQUEREAU Johann, M. PUAU Hervé, Mme RAPIN Manuela, M. RAUTURIER Dominique, M. ROBIN Laurent, M. ROY Claude, Mme SACHOT Anne, M. SACHOT Jean, M. SCHMUTZ Alain, M. TETAUD Francis
Procuration(s) :
M. HUFFETEAU Thomas donne pouvoir à M. HERITEAU Antoine, M. MEUNIER Dominique donne pouvoir à M. DENIAU Jacques, M. RAPIN Dominique donne pouvoir à M. DENYSE Alain, Mme SARRAZIN Marina donne pouvoir à M. BROUSSEAU Frédéric, Mme SOULARD Sophie donne pouvoir à Mme PASCAL Sophie
Etai(ent) absent{s) :
Mme MOREAU Corinne, Mme BOTTON Sandrine, M. CHARBONNEAU Joël, M. FORTIN Didier, M. GOMES Afonso, M. PAILLAT Jean-Noël, M. POUPLIN Michel, Mme PUAUD Sandrine, Mme RANTIERE Charlène, Mme ROLAIS Myriam
Etai(ent} excusé(s) :
M. BRILLANCEAU Jean-Clair, M. HUFFETEAU Thomas, Mme LUMINEAU Aurélie, M. MEUNIER Dominique, M. RAPIN Dominique, Mme SARRAZIN Marina, Mme SOULARD Sophie
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. BERNARD Ludovic
Numéro interne de l'acte : D13.12.2019
Objet : D13.12.2019 - APPROBATION D'UNE CONVENTION DE MANDAT DE GERANCE AVEC VENDEE HABITAT
(COMMUNE DELEGUEE DE LA FLOCELLIERE)
Monsieur le Maire rappelle que la Commune de Sèvremont possède plusieurs locatifs sur la Commune déléguée
de La Flocellière. Cette gestion nécessite un travail important et implique un suivi en matière de droit de la
location.
Depuis le 1er avrit 2018, Vendée Habitat assure la gestion des locations communales suivantes :
+ Margon (appartements n° 1 à 4),
6 rue du Père Dalin.
Les Glycines (appartements n° 1 à 6),
40 rue Amiral Alquier (logements n° 1 et 2),
Mairie de Sèvremont Envoyé en préfecture le 20/12/2019
Reçu en préfecture le 20/12/2019
. HET M
(D10.11.2017 - MANDAT DE GERANCE AVEC VENDEE HABITAT) Affiché le ID : 085-200059079-20191212-D13_12_2019-DE
Au regard des différentes évolutions réglementaires, il est apparu nécessaire à Vendée Habitat de rédiger une nouvelle convention. Ce document permet d’actualiser les droits et obligations de chacune des parties
signataires.
Vendée Habitat propose donc la signature d’une nouvelle convention de gestion des immeubles prenant effet à
compter du 11 janvier 2020 pour les logements suivants (en sachant que la résidence des Glycines est sur le point d’être vendue) :
MARGON T4 - 84,20 m?
MARGON T3 - 58,88 m°?
MARGON T3 - 52,09 m?
MARGON T3 - 52,42 m?
LES GLYCINES APPT 1 T3 - 61,63 m?
LES GLYCINES APPT2 T3 - 58,94 m?
LES GLYCINES APPT 3 T3 - 62,03 m°?
LES GLYCINES APPT 4 T3-55,96 m°
LES GLYCINES APPT 5 T2-35,18 m
LES GLYCINES APPT 6 T2 - 34,69 m°
me 40 RÜE AMIRALALQI .
LOGEMENT N°1 LOG N°1 T4 - 98,90 m°
LOGEMENT N°2 LOG N°2 T4-93,05 M
RUE PÈRE | MAISON T3 -90 m°
Monsieur le Maire donne lecture de cette convention et propose au conseil municipal de l’approuver et de l’autoriser à la signer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, la
proposition de Monsieur le Maire.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à SEVREMONT
Le Maire, Bernard MARTINEAU
Mairie de Sèvremont Envoyé en préfecture le 20/12/2019
DELIBERATION Reçu en préfecture le 20/12/2019
CONSEIL MUNICIPAL Afiché le ID : 085-200059079-20191212-D14_12_2019-DE
Séance du 12/12/2019
COMMUNE DE SEVREMONT
Objet : D14.12.2019 - APPROBATION D'UNE CONVENTION DE MANDAT DE GERANCE AVEC VENDEE HABITAT (COMMUNE DELEGUEE DE LA POMMERAIE-SUR-SEVRE)
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 58
Présents : 41
Pouvoirs : 5
Nombre de suffrages : 46
Date de convocation
03/12/2019
Date d'affichage
03/12/2019
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
L'an deux mil dix-neuf, le douze décembre, à dix-neuf heures trente minutes, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. MARTINEAU Bernard.
Etaient présents :
Mme BURCH-BOILEAU Marie-Christine, Mme DUBIN Nathalie, M. MARTINEAU Bernard, M. PIGNON Joseph, M. RIGAUDEAU Christian, M. ROTURIER Jean-Marc, M. ROY Jean-Louis, M. TEILLET Francis, Mme AMIAUD Françoise, M. AUGER Hervé, M. BERNARD Ludovic, Mme BILLEAUD Hélène, Mme BITEAU Alexandra, M. BROUSSEAU Frédéric, M. CLAIRGEAUX Eric, M. COUTAND Olivier, Mme COUTANT Caroline, M. DENIAU Jacques, M. DENYSE Alain, Mme GIRAUD Chantal, Mme GUICHETEAU Magalie, M. HERITEAU Antoine, M. HUVELIN Michel, Mme JAUZELON Isabelle, Mme JOLY Véronique, M. LANOUE Nicolas, Mme LUMET Anne-Claude, Mme LUMINEAU Catherine, Mme MARIA Françoise, M. MOUSSET Yves-Marie, Mme PASCAL Sophie, M PASQUEREAU Johann, M. PUAU Hervé, Mme RAPIN Manuela, M. RAUTURIER Dominique, M. ROBIN Laurent, M. ROY Claude, Mme SACHOT Anne, M. SACHOT Jean, M. SCHMUTZ Alain, M. TETAUD Francis
Procuration(s) : -
M. HUFFETEAU Thomas donne pouvoir à M. HERITEAU Antoine, M. MEUNIER Dominique donne pouvoir à M. DENIAU Jacques, M. RAPIN Dominique donne pouvoir à M. DENYSE Alain, Mme SARRAZIN Marina donne pouvoir à M. BROUSSEAU Frédéric, Mme SOULARD Sophie donne pouvoir à Mme PASCAL Sophie
Etai{ent) absent(s) :
Mme MOREAU Corinne, Mme BOTTON Sandrine, M. CHARBONNEAU Joël, M. FORTIN Didier, M. GOMES Afonso, M. PAILLAT Jean-Noël, M. POUPLIN Michel, Mme PUAUD Sandrine, Mme RANTIÈRE Charlène, Mme ROLAIS Myriam
Etai{ent) excusé(s) :
M. BRILLANCEAU Jean-Clair, M. HÜFFETEAU Thomas, Mme LUMINEAU Aurélie, M. MEUNIER Dominique, M. RAPIN Dominique, Mme SARRAZIN Marina, Mme SOULARD Sophie
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. BERNARD Ludovic
Numéro interne de l'acte : D14.12.2019
Objet : D14.12.2019 - APPROBATION D'UNE CONVENTION DE MANDAT DE GERANCE AVEC VENDEE HABITAT (COMMUNE DELEGUEE DE LA POMMERAIE-SUR-SÈVRE)
Monsieur le Maire rappelle que la Commune de Sèvremont possède plusieurs locatifs sur la Commune déléguée de La Pommeraie sur Sèvre. Cette gestion nécessite un travail important et
Mairie de Sèvremont Envoyé en préfecture le 20/12/2019
Reçu en préfecture le 20/12/2019
Affiché le FF ER implique un suivi en matière de droit de la location. ID : 086-200059079.20191212-D14 12_2019-DE
Par convention en date du 25 mai 1992 puis par différents avenants, Vendée Habitat assure la
gestion des locations communales suivantes :
° 3, venelle du Presbytère
° 7, place de l’école
e 9, place de l’école
Au regard des différentes évolutions réglementaires, il est apparu nécessaire à Vendée Habitat de
rédiger une nouvelle convention. Ce document permet d’actualiser les droits et obligations de
chacune des parties signataires.
Vendée Habitat propose donc la signature d’une nouvelle convention de gestion des immeubles
prenant effet à compter du 1€ janvier 2020 pour les logements suivants
3 VENELLE DU PRESBYTERE T3-63 m?
7 PLACE DE L’ECOLE T4 - 80 m°?
9 PLACE DE L’ECOLE T4 - 80 m°?
Monsieur le Maire donne lecture de cette convention et propose au conseil municipal de l’approuver
et de l’autoriser à la signer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, la
proposition de Monsieur le Maire.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à SEVREMONT
Le Maire, Bernard MARTINEAU
Mairie de Sèvremont DELIBERATION Reçu en préfecture le 20/12/2019
CONSEIL MUNICIPAL
Envoyé en préfecture le 20/12/2019
LES ue Affiché le
ID : 085-200059079-20181212-D18_ 12 2019-DE
Séance du 12/12/2019
COMMUNE DE SEVREMONT
Objet : D15.12.2019 - INDEMNITE DE CONSEIL DU TRESORIER
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 58
Présents : 41
Pouvoirs : 5
Nombre de suffrages : 46
Date de convocation
03/12/2019
Date d'affichage
03/12/2019
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
L'an deux mil dix-neuf, le douze décembre, à dix-neuf heures trente minutes, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. MARTINEAU Bernard.
Etaient présents :
Mme BURCH-BOILEAU Marie-Christine, Mme DUBIN Nathalie, M. MARTINEAU Bernard, M. PIGNON Joseph, M. RIGAUDEAU Christian, M. ROTURIER Jean-Marc, M. ROY Jean-Louis, M. TEILLET Francis, Mme AMIAUD Françoise, M. AUGER Hervé, M. BERNARD Ludovic, Mme BILLEAUD Hélène, Mme BITEAU Alexandra, M. BROUSSEAU Frédéric, M. CLAIRGEAUX Eric, M. COUTAND Olivier, Mme COUTANT Caroline, M. DENIAU Jacques, M. DENYSE Alain, Mme GIRAUD Chantal, Mme GUICHETEAU Magalie, M. HERITEAU Antoine, M. HUVELIN Michel, Mme JAUZELON Isabelle, Mme JOLY Véronique, M. LANOUE Nicolas, Mme LUMET Anne-Claude, Mme LUMINEAU Catherine, Mme MARIA Françoise, M. MOUSSET Yves-Marie, Mme PASCAL Sophie, M PASQUEREAU Johann, M. PUAU Hervé, Mme RAPIN Manuela, M. RAUTURIER Dominique, M. ROBIN Laurent, M. ROY Claude, Mme SACHOT Anne, M. SACHOT Jean, M. SCHMUTZ Alain, M. TETAUD Francis
Procuration(s) :
M. HUFFETEAU Thomas donne pouvoir à M. HERITEAU Antoine, M. MEUNIER Dominique donne pouvoir à M. DENIAU Jacques, M. RAPIN Dominique donne pouvoir à M. DENYSE Alain, Mme SARRAZIN Marina donne pouvoir à M. BROUSSEAU Frédéric, Mme SOULARD Sophie donne pouvoir à Mme PASCAL Sophie
Etai(ent) absent(s) :
Mme MOREAU Corinne, Mme BOTTON Sandrine, M. CHARBONNEAU Joël, M. FORTIN Didier, M. GOMES Afonso, M. PAILLAT Jean-Noël, M. POUPLIN Michel, Mme PUAUD Sandrine, Mme RANTIERE Charlène, Mme ROLAIS Myriam
Etai(ent) excusé(s) :
M. BRILLANCEAU Jean-Clair, M. HUFFETEAU Thomas, Mme LUMINEAU Aurélie, M. MEUNIER Dominique, M. RAPIN Dominique, Mme SARRAZIN Marina, Mme SOULARD Sophie
A été nommé{e) comme secrétaire de séance : M. BERNARD Ludovic
Mairie de Sèvremont Envoyé en préfecture le 20/12/2019
Reçu en préfecture le 20/12/2019
Affiché le SF SR
ID : 085-200059079-20191212-D15_12_2019-DE
Numéro interne de l'acte : D15.12.2019
Objet : D16.12.2019 - INDEMNITE DE CONSEIL DU TRESORIER
Monsieur le maire rappelle que Madame Gandit assure les fonctions de trésorière pour la Commune
de Sèvremont depuis le 1Ëf janvier 2017.
Une indemnité de conseil et de confection de budget peut lui être allouée par application des
dispositions de l’arrêté du 16 décembre 1983. A titre d’information, cette indemnité peut être de
1 136,80 € bruts pour l’année 2019.
Monsieur le maire propose de lui accorder cette indemnité au taux de 50 % pour l’année 2019.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à la majorité des présents et représentés, la
proposition de Monsieur le Maire.
VOTE : Adoptée à la majorité (Pour: 34, Contre : 7, Abstention : 5)
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à SEVREMONT
Le Maire, Bernard MARTINEAU
Mairie de Sèvremont Envoyé en préfecture le 17/12/2019
DELIBERATION res le rer mas
(eelNETA TE LUN TE LITE ID : 085-200059079-20191212-D16_12_2019-DE
Séance du 12/12/2019
COMMUNE DE SEVREMONT
Objet : D16.12.2019 - DECISION MODIFICATIVE N° 5 - BUDGET PRINCIPAL
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 58
Présents : 41
Pouvoirs : 5
Nombre de suffrages : 46
Date de convocation
03/12/2019
Date d'affichage
03/12/2019
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
Ji
L'an deux mil dix-neuf, le douze décembre, à dix-neuf heures trente minutes, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. MARTINEAU Bernard.
Etaient présents :
Mme BURCH-BOILEAU Marie-Christine, Mme DUBIN Nathalie, M. MARTINEAU Bernard, M. PIGNON Joseph, M. RIGAUDEAU Christian, M. ROTURIER Jean-Marc, M. ROY Jean-Louis, M. TEILLET Francis, Mme AMIAUD Françoise, M. AUGER Hervé, M. BERNARD Eudovie, Mme BILLEAUD Hélène, Mme BITEAU Alexandra, M. BROUSSEAU Frédéric, M. CLAIRGEAUX Eric, M. COUTAND Olivier, Mme COUTANT Caroline, M. DENIAU Jacques, M. DENYSE Alain, Mme GIRAUD Chantal, Mme GUICHETEAU Magalie, M. HERITEAU Antoine, M. HUVELIN Michel, Mme JAUZELON Isabelle, Mme JOLY Véronique, M. LANOUE Nicolas, Mme LUMET Anne-Claude, Mme LUMINEAU Catherine, Mme MARIA Françoise, M. MOUSSET Yves-Marie, Mme PASCAL Sophie, M. PASQUEREAU Johann, M. PUAU Hervé, Mme RAPIN Manuela, M. RAUTURIER Dominique, M. ROBIN Laurent, M. ROY Claude, Mme SACHOT Anne, M. SACHOT Jean, M. SCHMUTZ Alain, M. TETAUD Francis
Procuration(s) :
M. HUFFETEAU Thomas donne pouvoir à M. HERITEAU Antoine, M. MEUNIER Dominique donne pouvoir à M. DENIAU Jacques, M. RAPIN Dominique donne pouvoir à M. DENYSE Alain, Mme SARRAZIN Marina donne pouvoir à M. BROUSSEAU Frédéric, Mme SOULARD Sophie donne pouvoir à Mme PASCAL Sophie
Etai(ent) absent(s) :
Mme MOREAU Corinne, Mme BOTTON Sandrine, M. CHARBONNEAU Joël, M. FORTIN Didier, M. GOMES Afonso, M. PAILLAT Jean-Noël, M. POUPLIN Michel, Mme PUAUD Sandrine, Mme RANTIERE Chariène, Mme ROLAIS Myriam
Etai(ent) excusé(s) :
M. BRILLANCEAU Jean-Clair, M. HUPFFETEAU Thomas, Mme LUMINEAU Aurélie, M. MEUNIER Dominique, M. RAPIN Dominique, Mme SARRAZIN Marina, Mme SOULARD Sophie
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. BERNARD Ludovic
Numéro interne de l'acte: D16.12.2019
Objet: D16.12.2019- DECISION MODIFIGATIVE N° 5- BUDGET PRINCIPAL
Monsieur le Maire indique qu'une décision modificative est nécessaire au budget principal afin de
modifier certaines imputations comptables.
il propose les écritures comptables suivantes :
Mairie de Sèvremont Envoyé en préfecture le 17/12/2019
Reçu en préfecture le 17/12/2019
Aïfiché le FF RS
1D4:085-200080079-20191212-D16-12:2019.DE
SEVREMONT
DMn°5 2019 Code INSEE BUDGET PRINCIPAL - 115 00
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
DM5
Dépenses a Recettes «)
Diminution de Augmentation Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
Désignation
R-70811-810 : Redevance d'enlèvement des ordures . À 52 000.00 0.00 €
R-706811.810 : Redevance d'assainissement collectif . À 0.00 52 000.00 €
D-2031-204-110 : Bibliothèque la Flocellière 0,00 8 000.00 . 9,00 €l
D-2138.060-01 : Bâtiments communaux 200.00 0.00 0.00 €
D-2138-062-411 : Salles et terrains de sport 0.00 200,00 0.00
D-2138-066.01 : Edifices religieux 9 000.00 9.00 0.00
D-2138-067-026 : Cimetières 0.00 8 000.00 0.00 €
0-2313-020 : Constructions 9 000.00 0,00 , 9.00
1) y compris las restes à réaliser
Page 1 sur 1 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, la proposition de Monsieur le Maire.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Envoyé en préfecture le 17/12/2019
Reçu en préfecture le 17/12/2019
Affiché le ST ARR
ID : 085-200059079-20191212-D16_12_2019-DE
Pour extrait certifié conforme.
Fait à SEVREMONT
Le Maire, Bernard MARTINEAU
Mairie de Sèvremont DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL Afiché le
Envoyé en préfecture le 17/12/2019
Reçu en préfecture le 17/12/2019
ET ue ME
ID : 085-200059079-20191212-D17_12_2019-DE
Séance du 12/12/2019
COMMUNE DE SEVREMONT
Objet : D17.12.2019 - DECISION MODIFICATIVE N° 2 - BUDGET COMMERCES
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 58
Présents : 41
Pouvoirs : 5
Nombre de suffrages : 46
Date de convocation
03/12/2019
Date d'affichage
03/12/2019
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
1.
L'an deux mil dix-neuf, le douze décembre, à dix-neuf heures trente minutes, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. MARTINEAU Bernard.
Etaient présents :
Mme BURCH-BOILEAU Marie-Christine, Mme DUBIN Nathalie, M. MARTINEAU Bernard, M, PIGNON Joseph, M. RIGAUDEAU Christian, M. ROTURIER Jean-Marc, M. ROY Jean-Louis, M. TEILLET Francis, Mme AMIAUD Françoise, M. AUGER Hervé, M. BERNARD Ludovic, Mme BILLEAUD Hélène, Mme BITEAU Alexandra, M. BROUSSEAU Frédéric, M. CLAIRGEAUX Eric, M. COUTAND Olivier, Mme COUTANT Caroline, M. DENIAU Jacques, M. DENYSE Alain, Mme GIRAUD Chantal, Mme GUICHETEAU Magalie, M. HÉRITEAU Antoine, M. HUVELIN Michel, Mme JAUZELON Isabelle, Mme JOLY Véronique, M. LANOUE Nicolas, Mme LUMET Anne-Claude, Mme LUMINEAU Catherine, Mme MARIA Françoise, M. MOUSSET Yves-Marie, Mme PASCAL Sophie, M. PASQUEREAU Johann, M. PUAU Hervé, Mme RAPIN Manuela, M. RAUTURIER Dominique, M. ROBIN Laurent, M. ROY Claude, Mme SACHOT Anne, M. SACHOT Jean, M. SCHMUTZ Alain, M. TETAUD Francis
Procuration(s) :
M. HUFFETEAU Thomas donne pouvoir à M. HERITEAU Antoine, M. MEUNIER Dominique donne pouvoir à M. DENIAU Jacques, M. RAPIN Dominique donne pouvoir à M. DENYSE Alain, Mme SARRAZIN Marina donne pouvoir à M. BROUSSEAU Frédéric, Mme SOULARD Sophie donne pouvoir à Mme PASCAL Sophie
Etal{ont) absent(s) :
Mme MOREAU Corinne, Mme BOTTON Sandrine, M. CHARBONNEAU Joël, M. FORTIN Didier, M. GOMES Afonso, M. PAILLAT Jean-Noël, M. POUPLIN Michel, Mme PUAUD Sandrine, Mme RANTIÈRE Charlène, Mme ROLAIS Myriam
Etai(ent) excusé(s) :
M. BRILLANCEAU dJean-Clair, M. HUFFETEAU Thomas, Mme LUMINEAU Aurélie, M. MEUNIER Dominique, M, RAPIN Dominique, Mme SARRAZIN Marina, Mme SOULARD Sophie
A été nommé(e} comme secrétaire de séance : M. BERNARD Ludovic
Muméro interne de l'acte : D17,12,2019
Objet : D17.12.2019 - DECISION MODIFICATIVE N° 2 - BUDGET COMMERCES
Monsieur le Maire indique qu'une décision modificative est nécessaire au budget commerces afin de modifier certaines imputations comptables.
Il propose les écritures comptables suivantes :
Mairie de Sèvremont Envoyé en préfecture le 17/12/2019
Reçu en préfecture le 17/12/2018
Affiché le FE
1D-:+6085-200059079-20191212-D17:12;:2019-DE
SEVREMONT
DMn°2 20148 Code INSEE COMMERCES SEVREMONT - 115 05
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
DECISION MODIFICATIVE N°2
Dépenses tt} Recettes WU) Désignation nes F nn : Diminution de Augmentation Diminution de | Augmentation
de crédits crédits de crédits
=
Fonctionnement
D-2132 : Immeubles de rapport 4 584.00 €;
TOTALD 2!
41} y compris les restes à réaliser
N'assdonel ss à
Page 1 eur 1 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, la
proposition de Monsieur le Maire.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à SEVREMONT
Le Maire, Bernard MARTINEAU
Envoyé en préfecture le 17/12/2019
Reçu en préfecture le 17/12/2019
Affiché le SF RH ir
ID : 085-200059079-20191212-D17_12_2019-DE
Mairie de Sèvremont DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Envoyé en préfecture le 17/12/2019
Reçu en préfecture le 17/12/2019
Affiché le EF ER
ID : 085-200059079-20191212-D18_12_2019-DE
Séance du 12/12/2019
COMMUNE DE SEVREMONT
Objet : D18.12.2019 - DECISION MODIFICATIVE N° 1 - Budget "Lotissement de La Giraucerie"
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 58
Présents : 41
Pouvoirs : &
Nombre de suffrages : 46
Date de convocation
03/12/2019
Date d'affichage
03/12/2019
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
NAT ER
L'an deux mil dix-neuf, le douze décembre, à dix-neuf heures trente minutes, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nornbre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. MARTINEAU Bernard.
Etaient présents :
Mme BURCH-BOILEAU Marie-Christine, Mme DUBIN Nathalie, M. MARTINEAU Bernard, M. PIGNON Joseph, M. RIGAUDEAU Christian,
M. ROTURIER Jean-Marc, M. ROY Jean-Louis, M. TEILLET Francis,
Mme AMIAUD Françoise, M. AUGER Hervé, M. BERNARD Ludovic,
Mme BILLEAUD Hélène, Mme BITEAU Alexandra, M. BROUSSEAU
Frédéric, M. CLAIRGEAUX Eric, M. COUTAND Olivier, Mme COUTANT
Caroline, M. DENIAU Jacques, M. DENYSE Alain, Mme GIRAUD
Chantal, Mme GUICHETEAU Magalie, M. HERITEAU Antoine, M.
HUVELIN Michel, Mme JAUZELON Isabelle, Mme JOLY Véronique, M.
LANOUE Nicolas, Mme LUMET Anne-Claude, Mme LUMINEAU
Catherine, Mme MARIA Françoise, M. MOUSSET Yves-Marie, Mme
PASCAL Sophie, M. PASQUEREAU Johann, M. PUAU Hervé, Mme
RAPIN Manuela, M. RAUTURIER Dominique, M. ROBIN Laurent, M.
ROY Claude, Mme SACHOT Anne, M. SACHOT Jean, M. SCHMUTZ
Alain, M. TETAUD Francis
Procuration(s) :
M. HUFFETEAU Thomas donne pouvoir à M. HERITEAU Antoine, M. MEUNIER Dominique donne pouvoir à M. DENIAU Jacques, M. RAPIN
Dominique donne pouvoir à M. DENYSE Alain, Mme SARRAZIN Marina
donne pauvoir à M. BROUSSEAU Frédéric, Mme SOULARD Sophie
donne pouvoir à Mme PASCAL Sophie
Etai{ent) absent{s) :
Mme MOREAU Corinne, Mme BOTTON Sandrine, M. CHARBONNEAU Joël, M. FORTIN Didier, M. GOMES Afonso, M. PAILLAT Jean-Noël, M.
POUPLIN Michel, Mme PUAUD Sandrine, Mme RANTIERE Charlène, Mme ROLAIS Myriam
Etai(ent) excusé(s) :
M. BRILLANCEAU Jean-Clair, M. HUFFETEAU Thomas, Mme LUMINEAU Aurélie, M. MEUNIER Dominique, M. RAPIN Dominique, Mme SARRAZIN Marina, Mme SOULARD Sophie
A été nommée) comme secrétaire de séance : M. BERNARD Ludovic
Numéro interne de l'acte : D18.12.2019
Objet : D18.12.2019 - DECISION MODIFICATIVE N° 1 - Budget "Lotissement de La Girauderie"
Monsieur le Maire indique qu’une décision modificative est nécessaire au budget du lotissement de
La Girauderie afin de modifier certaines imputations comptables.
H propose les écritures comptables suivantes :
Mairie de Sèvremont Envoyé en préfecture le 17/12/2019
Reçu en préfecture le 17/12/2019
Affiché le ST Re
ID:-085-200058078-20191212-018-12:2019-DE
SEVREMONT
DMn°1 2919
Code INSEE LOTISSEMENT DE LA GIRAUDERIE - 116 12
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
DMi
Dépenses « Recettes tn
Désignation masses . ee ns Diminution de Augmentation Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
D-605.8 : Achats de matériel, équipements et travaux 0.00 23 870.00
TOTAL D 011 : Charges à caractère général ÉCRPQE IE. Ga0e Fi Uas870.00 Ë R-71855-8 : Variation des stocks de terrains aménagés 9.00 0.00 62 000.00 €
EZ 000.06
D-3555-8 : Terrains aménagés x 62 000,00
TOTAL D'040 : 0
R-1641-01 : Emprunts en euros , , ] 62 000.00 €
étdettos assimilées 5 LEÙ à ets eh net 60.00€
1} y compris les restes à réallser
Page 1 sur À Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, la
proposition de Monsieur le Maire.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à SEVREMONT
Envoyé en préfecture le 17/12/2019 Le Maire, Bernard MARTINEAU Reçu en préfecture le 17/12/2019
Affiché le RL
ID : 085-200089079-20191212-D18_12_2019-DE
Mairie de Sèvremont AT To
CONSEIL MUNICIPAL
Envoyé en préfecture le 17/12/2019
Reçu en préfecture le 17/12/2019
Affiché le LES ARER ce
1D : 085-200059079-20191212-D19_12_2019-DE
Séance du 12/12/2019
COMMUNE DE SEVREMONT
Objet : D19.12.2019 - DECISION MODIFICATIVE N° 1 - Lotissement Le Ruisseau de Compencé
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 58
Présents : 41
Pouvoirs : &
Nombre de suffrages : 46
Date de convocation
03/12/2019
Date d'affichage
03/12/2019
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
Ad
L'an deux mit dix-neuf, le douze décembre, à dix-neuf heures trente
minutes, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous
la présidence de M. MARTINEAU Bernard.
Etaient présents :
Mme BURCH-BOILEAU Marie-Christine, Mme DUBIN Nathalie, M. MARTINEAU Bernard, M. PIGNON Joseph, M. RIGAUDEAU Christian,
M. ROTURIER Jean-Marc, M. ROY Jean-Louis, M. TEILLET Francis,
Mme AMIAUD Françoise, M. AUGER Hervé, M. BERNARD Ludovic,
Mme BILLEAUD Hélène, Mme BITEAU Alexandra, M. BROUSSEAU
Frédéric, M. CLAÏRGEAUX Eric, M. COUTAND Olivier, Mme COUTANT
Caroline, M. DENIAU Jacques, M. DENYSE Alain, Mme GIRAUD
Chantal, Mme GUICHETEAU Magalie, M. HERITEAU Antoine, M.
HUVELIN Michel, Mme JAUZELON Isabelle, Mme JOLY Véronique, M.
LANOUE Nicolas, Mme LUMET Anne-Ciaude, Mme LUMINEAU
Catherine, Mme MARIA Françoise, M. MOUSSET Yves-Marie, Mme
PASCAL Sophie, M. PASQUEREAU Johann, M. PUAU Hervé, Mme
RAPIN Manuela, M. RAUTURIER Dominique, M. ROBIN Laurent, M.
ROY Claude, Mme SACHOT Anne, M. SACHOT Jean, M. SCHMUTZ
Alain, M. TETAUD Francis
Procuration(s) :
M. HUFFÉTEAU Thomas donne pouvoir à M. HERITEAU Antoine, M. MEUNIER Dominique donne pouvoir à M. DENIAU Jacques, M. RAPIN
Dominique donne pouvoir à M. DENYSE Alain, Mme SARRAZIN Marina
donne pouvoir à M. BROUSSEAU Frédéric, Mme SOULARD Sophie
donne pouvoir à Mme PASCAL Sophie
Etai(ent) absent(s) :
Mme MOREAU Corinne, Mme BOTTON Sandrine, M. CHARBONNEAU Joël, M. FORTIN Didier, M. GOMES Afonso, M. PAILLAT Jean-Noël, M.
POUPLIN Michel, Mme PUAUD Sandrine, Mme RANTIERE Charlène,
Mme ROLAIS Myriam
Étai(ent) excusé(s) :
M. BRILLANCEAU Jean-Clair, M. HUFFETEAU Thomas, Mme LUMINEAU Aurélie, M. MEUNIER Dominique, M. RAPIN Dominique,
Mme SARRAZIN Marina, Mme SOULARD Sophie
A été nommée) comme secrétaire de séance : M. BERNARD Ludovic
Numéro interne de l'acte : D19.12.2019
Objet : D19.12.2019 - DECISION MODIFICATIVE N° 1 - Lotissement Le Ruisseau de Compencé
Monsieur le Maire indique qu’une décision modificative est nécessaire au budget du lotissement Le
Ruisseau de Compencé afin de modifier certaines imputations comptables.
il propose les écritures comptables suivantes :
Mairie de Sèvremont Envoyé en préfecture le 17/12/2019
Reçu en préfecture le 17/12/2019
LE EG Affiché le
1D.:.086-200059079-20191212-D19..12..2019-DE
SEVREMONT
DMn°1 2018
Code INSEE LOTISSEMENT LE RUISSEAU DE COMPENCE - 115 08
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseit Municipal
DM1
Dépenses « Recettes (0)
Désignation TT s Te Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
20 000.00 €
sections
R-7015-8 : Ventes de terrains aménagés
{1} y compris les restes à réalser Page 1 sur 1 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, la proposition de Monsieur le Maire,
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à SEVREMONT
Le Maire, Bernard MARTINEAU
Envoyé en préfecture le 17/12/2019
Reçu en préfecture le 17/12/2019
Affiché le LS SL SR
ID : 085-200059079-20191212-D19_12_2019-DE
Mairie de Sèvremont Envoyé en préfecture le 09/01/2020
DELIBERATION Reçu en préfecture le08/0/2020 _
CONSEIL MUNICIPAL Affiché le
2 se
ID : 085-200059079-20191212-D20_12_2019-DE
Séance du 12/12/2019
COMMUNE DE SEVREMONT
Objet : D20.12.2019 - APPROBATION DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES SALLES N° 1 ET N° 2 DU COMPLEXE SPORTIF DU MONT MERCURE POUR LES COURS D'ÉDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE DU COLLEGE GASTON CHAISSAC DE POUZAUGES
NOMBRE DE MEMBRES L'an deux mil dix-neuf, le douze décembre, à dix-neuf heures trente | minutes, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie En exercice : 58 au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. MARTINEAU Bernard.
Présents : 41
Pouvoirs : 5 Etaient présents :
Mme BURCH-BOILEAU Marie-Christine, Mme DUBIN Nathalie, M. Nombre de suffrages : 46 MARTINEAU Bernard, M. PIGNON Joseph, M. RIGAUDEAU Christian, M. ROTURIER Jean-Marc, M. ROY Jean-Louis, M. TEILLET Francis, Mme AMIAUD Françoise, M. AUGER Hervé, M. BERNARD Ludovic, Mme BILLEAUD Hélène, Mme BITEAU Alexandra, M. BROUSSEAU Date de convocation Frédéric, M. CLAIRGEAUX Eric, M. COUTAND Olivier, Mme COUTANT 03/12/2019 Caroline, M. DENIAU Jacques, M. DENYSE Alain, Mme GIRAUD Chantal, Mme GUICHETEAU Magalie, M. HERITEAU Antoine, M. Date d'affichage HUVELIN Michel, Mme JAUZELON Isabelle, Mme JOLY Véronique, M. 03/12/2019 LANOUE Nicolas, Mme LUMET Anne-Claude, Mme LUMINEAU | . Catherine, Mme MARIA Françoise, M. MOUSSET Yves-Marie, Mme Acte rendu exécutoire après PASCAL Sophie, M. PASQUEREAU Johann, M. PUAU Hervé, Mme dépôt en Préfeciure le : RAPIN Manuela, M. RAUTURIER Dominique, M. ROBIN Laurent, M. ROY Claude, Mme SACHOT Anne, M. SACHOT Jean, M. SCHMUTZ et publication du: Alain, M. TETAUD Francis
Procuration(s) :
M. HUFFETEAU Thomas donne pouvoir à M. HERITEAU Antoine, M. MEUNIER Dominique donne pouvoir à M. DENIAU Jacques, M. RAPIN Dominique donne pouvoir à M. DENYSE Alain, Mme SARRAZIN Marina donne pouvoir à M. BROUSSEAU Frédéric, Mme SOULARD Sophie donne pouvoir à Mme PASCAL Sophie
Etai(ent) absent(s) :
Mme MOREAU Corinne, Mme BOTTON Sandrine, M. CHARBONNEAU Joël, M. FORTIN Didier, M. GOMES Afonso, M. PAILLAT Jean-Noël, M. POUPLIN Michel, Mme PUAUD Sandrine, Mme RANTIERE Charlène, Mme ROLAIS Myriam
Etai(ent} excusé(s) :
M. BRILLANCEAU Jean-Clair, M. HUFFETEAU Thomas, Mme LUMINEAU Aurélie, M. MEUNIER Dominique, M. RAPIN Dominique, Mme SARRAZIN Marina, Mme SOULARD Sophie
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. BERNARD Ludovic
Mairie de Sèvremont Envoyé en préfecture le 09/01/2020
Reçu en préfecture le 09/01/2020
Affiché le FR
ID : 085-200059079-20191212-D20_12 2019-DE
Numéro interne de l'acte : D20.12.2019
Objet : D20.12.2019 - APPROBATION DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES SALLES N° 1 ET N° 2 DU COMPLEXE SPORTIF DU MONT MERCURE POUR LES COURS D'ÉDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE DU COLLEGE GASTON CHAISSAC DE POUZAUGES
Monsieur le Maire indique que la Commune de Pouzauges réhabilite la salle omnisport de Largeteau.
Les travaux de rénovation débuteront en janvier 2020 et s’échelonneront sur environ 9 mois.
L'indisponibilité de la salle Largeteau et la suppression de plusieurs créneaux horaires amènent la
mairie de Pouzauges à délocaliser certaines activités notamment les cours d'éducation physique et
sportive du collège Gaston Chaissac.
La commission Vie associative, sport, animation propose la mise à disposition gratuite des salles n° 1
et n° 2 du complexe sportif du Mont Mercure situé sur la Commune déléguée de La Flocellière selon
un planning préalablement transmis à la collectivité (du 6 janvier au 10 avril 2020).
Une convention de mise à disposition de ces salles entre la Commune de Pouzauges et la Commune
de Sèvremont a été rédigée.
Monsieur le Maire donne lecture de cette convention et propose de l’approuver et de l’autoriser à la signer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, la
proposition de Monsieur le Maire,
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à SEVREMONT
Le Maire, Bernard MARTINEAU
Mairie de Sèvremont Envoyé en préfecture le 17/12/2019
DÉLIBERATION , Reçu en préfecture le 17/12/2019
CONSEIL MUNICIPAL Fa D ac ID : 085-200059079-20191212-D21_12_2019-DE
Séance du 12/12/2019
COMMUNE DE SEVREMONT
Objet : D21.12.2019 - REMBOURSEMENT DE FRAIS
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 58
Présents : 41
Pouvoirs : 5
Nombre de suffrages : 46
Date de convocation
03/12/2019
Date d'affichage
03/12/2019
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
L'an deux mil dix-neuf, le douze décembre, à dix-neuf heures trente minutes, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. MARTINEAU Bernard.
Etaient présents :
Mme BURCH-BOILEAU Marie-Christine, Mme DUBIN Nathalie, M. MARTINEAU Bernard, M. PIGNON Joseph, M. RIGAUDEAU Christian, M. ROTURIER Jean-Marc, M. ROY Jean-Louis, M. TEILLET Francis, Mme AMIAUD Françoise, M. AUGER Hervé, M. BERNARD Ludovic, Mme BILLEAUD Hélène, Mme BITEAU Alexandra, M. BROUSSEAU Frédéric, M. CLAIRGEAUX Eric, M. COUTAND Olivier, Mme COUTANT Caroline, M. DENIAU Jacques, M. DENYSE Alain, Mme GIRAUD Chantal, Mme GUICHETEAU Magalie, M. HERITEAU Antoine, M. HUVELIN Michel, Mme JAUZELON Isabelle, Mme JOLY Véronique, M. LANOUE Nicolas, Mme LUMET Anne-Claude, Mme LUMINEAU Catherine, Mme MARIA Françoise, M. MOUSSET Yves-Marie, Mme PASCAL Sophie, M. PASQUEREAU Johann, M. PUAU Hervé, Mme RAPIN Manuela, M. RAUTURIER Dominique, M. ROBIN Laurent, M. ROY Claude, Mme SACHOT Anne, M. SACHOT Jean, M. SCHMUTZ Alain, M. TETAUD Francis
Procuration(s) :
M. HUFFETEAU Thomas donne pouvoir à M. HERITEAU Antoine, M. MEUNIER Dominique donne pouvoir à M. DENIAU Jacques, M. RAPIN Dominique donne pouvoir à M. DENYSE Alain, Mme SARRAZIN Marina donne pouvoir à M. BROUSSEAU Frédéric, Mme SOULARD Sophie donne pouvoir à Mme PASCAL Sophie
Etai(ent) absent(s) :
Mme MOREAU Corinne, Mme BOTTON Sandrine, M. CHARBONNEAU Joël, M. FORTIN Didier, M. GOMES Afonso, M. PAILLAT Jean-Noël, M. POUPLIN Michel, Mme PUAUD Sandrine, Mme RANTIÈRE Charlène, Mme ROLAIS Myriam
Etai(ent}) excusé(s) :
M. BRILLANCEAU Jean-Clair, M HUFFETEAU Thomas, Mme LUMINEAU Aurélie, M. MEUNIER Dominique, M. RAPIN Dominique, Mme SARRAZIN Marina, Mme SOULARD Sophie
À été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. BERNARD Ludovic
Mairie de Sèvremont Envoyé en préfecture le 47/12/2019
Reçu en préfecture le 17/12/2019
Affiché le os
ID : 085-200059079-20191212-D2112 _2019-DE
Numéro interne de l'acte : D21.12.2019
Objet : D21.12.2019 - REMBOURSEMENT DE FRAIS
Madame Anaïs RETAILLEAU, directrice de l’école publique Jacques-BEREAU, a avancé des frais pour la
Commune de Sèvremont, à savoir l'achat d’un appareil photos numérique (129.80 €) et d’une sono (169.99 €), investissements portés à l'opération 071, service « enfance jeunesse ».
Monsieur le Maire propose de l’autoriser à rembourser les frais engagés, soit la somme de 299,79 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, la proposition de Monsieur le Maire.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à SEVREMONT
Le Maire, Bernard MARTINEAU
Mairie de Sèvremont Envoyé en préfecture le 20/12/2019
Regçu en préfecture le 20/12/2019
DELIBERATION per en Len
CO NS | É M [6] N [Cod SE ID : 085-200050079-20191212-022_12_2019-DE
Séance du 12/12/2019
COMMUNE DE SEVREMONT
Objet : D22.12.2019 - TARIFS
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 58
Présents : 41
Pouvoirs : 5
Nombre de suffrages : 46
Date de convocation
03/12/2019
Date d'affichage
03/12/2019
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
L'an deux mil dix-neuf, le douze décembre, à dix-neuf heures trente minutes, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. MARTINEAU Bernard.
Etaient présents :
Mme BURCH-BOILEAU Marie-Christine, Mme DUBIN Nathalie, M. MARTINEAU Bernard, M. PIGNON Joseph, M. RIGAUDEAU Christian, M. ROTURIER Jean-Marc, M. ROY Jean-Louis, M. TEILLET Francis, Mme AMIAUD Françoise, M. AUGER Hervé, M. BERNARD Ludovic, Mme BILLEAUD Hélène, Mme BITEAU Alexandra, M. BROUSSEAU Frédéric, M. CLAIRGEAUX Eric, M. COUTAND Olivier, Mme COUTANT Caroline, M. DENIAU Jacques, M. DENYSE Alain, Mme GIRAUD Chantal, Mme GUICHETEAU Magalie, M. HERITEAU Antoine, M. HUVELIN Michel, Mme JAUZELON Isabelle, Mme JOLY Véronique, M. LANOUE Nicolas, Mme LUMET Anne-Claude, Mme LUMINEAU Catherine, Mme MARIA Françoise, M. MOUSSET Yves-Marie, Mme PASCAL Sophie, M. PASQUEREAU Johann, M. PUAU Hervé, Mme RAPIN Manuela, M. RAUTURIER Dominique, M. ROBIN Laurent, M. ROY Claude, Mme SACHOT Anne, M. SACHOT Jean, M. SCHMUTZ Alain, M. TETAUD Francis
Procuration(s) :
M. HUFFETEAU Thomas donne pouvoir à M. HERITEAU Antoine, M. MEUNIER Dominique donne pouvoir à M. DENIAU Jacques, M. RAPIN Dominique donne pouvoir à M. DENYSE Alain, Mme SARRAZIN Marina donne pouvoir à M. BROUSSEAU Frédéric, Mme SOULARD Sophie donne pouvoir à Mme PASCAL Sophie
Etai{ent} absent(s) :
Mme MOREAU Corinne, Mme BOTTON Sandrine, M. CHARBONNEAU Joël, M. FORTIN Didier, M. GOMES Afonso, M. PAILLAT Jean-Noël, M. POUPLIN Michel, Mme PUAUD Sandrine, Mme RANTIERE Charlène, Mme ROLAIS Myriam
Etai(ent) excusé(s) :
M. BRILLANCEAU Jean-Clair, M HUFFETEAU Thomas, Mme LUMINEAU Aurélie, M. MEUNIER Dominique, M. RAPIN Dominique, Mme SARRAZIN Marina, Mme SOULARD Sophie
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. BERNARD Ludovic
Mairie de Sèvremont Numéro interne de l'acte : D22.12.2019
Envoyé en préfecture le 20/12/2019
Reçu en préfecture le 20/12/2019
Affiché le SF CR"
ID : 085-200059079-20191212-D22_12_2019-DE
Objet : D22.12.2019 - TARIFS
Monsieur le Maire indique que des prestations ont été assurées pour des associations, sans que les tarifs aient été votés.
Il propose de voter les tarifs suivants :
Copie couleur simple : 0,84 €,
Copie couleur double : 1,17 €,
Enveloppe : 0,02€,
Facturation des timbres selon leur valeur.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, la proposition de Monsieur le Maire.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à SEVREMONT
Le Maire, Bernard MARTINEAU
Mairie de Sèvremont Bab ls ERATION Reçu en préfecture le 20/12/2019
CONSEIL MUNICIPAL
Envoyé en préfecture le 20/12/2019
ÉCEAT-RN Affiché le
1B : 085-200059079-20191212-D23_12_2019-DE
Séance du 12/12/2019
COMMUNE DE SEVREMONT
Objet : D23.12.2019 - VERSEMENT D'UNE SUBVENTION AU CCAS POUR L'ANNEE 2019
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 58
Présents : 41
Pouvoirs : 5
Nombre de suffrages : 46
Date de convocation
03/12/2019
Date d'affichage
03/12/2019
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
L'an deux mil dix-neuf, le douze décembre, à dix-neuf heures trente minutes, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. MARTINEAU Bernard.
Etaient présents :
Mme BURCH-BOILEAU Marie-Christine, Mme DUBIN Nathalie, M. MARTINEAU Bernard, M. PIGNON Joseph, M. RIGAUDEAU Christian, M. ROTURIER Jean-Marc, M. ROY Jean-Louis, M. TEILLET Francis, Mme AMIAUD Françoise, M. AUGER Hervé, M. BERNARD Ludovic, Mme BILLEAUD Hélène, Mme BITEAU Alexandra, M. BROUSSEAU Frédéric, M. CLAIRGEAUX Eric, M. COUTAND Olivier, Mme COUTANT Caroline, M. DENIAU Jacques, M. DENYSE Alain, Mme GIRAUD Chantal, Mme GUICHETEAU Magalie, M. HERITEAU Antoine, M. HUVELIN Michel, Mme JAUZELON Isabelle, Mme JOLY Véronique, M. LANQUE Nicolas, Mme LUMET Anne-Claude, Mme LUMINEAU Catherine, Mme MARIA Françoise, M. MOUSSET Yves-Marie, Mme PASCAL Sophie, M. PASQUEREAU Johann, M. PUAU Hervé, Mme RAPIN Manuela, M. RAUTURIER Dominique, M. ROBIN Laurent, M. ROY Claude, Mme SACHOT Anne, M. SACHOT Jean, M. SCHMUTZ Alain, M. TETAUD Francis
Procuration(s) :
M. HUFFETEAU Thomas donne pouvoir à M. HERITEAU Antoine, M. MEUNIER Dominique donne pouvoir à M. DENIAU Jacques, M. RAPIN Dominique donne pouvoir à M. DENYSE Alain, Mme SARRAZIN Marina donne pouvoir à M. BROUSSEAU Frédéric, Mme SOULARD Sophie donne pouvoir à Mme PASCAL Sophie
Etai(ent) absent(s) :
Mme MOREAU Corinne, Mme BOTTON Sandrine, M. CHARBONNEAU Joël, M. FORTIN Didier, M. GOMES Afonso, M. PAILLAT Jean-Noël, M. POUPLIN Michel, Mme PUAUD Sandrine, Mme RANTIERE Charlène, Mme ROLAIS Myriam
Etai{ent) excusé(s) :
M. BRILLANCEAU Jean-Clair, M HUFFETEAU Thomas, Mme LUMINEAU Aurélie, M. MEUNIER Dominique, M. RAPIN Dominique, Mme SARRAZIN Marina, Mme SOULARD Sophie
À été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. BERNARD Ludovic
Mairie de Sèvremont Envoyé en préfecture le 20/12/2019
Reçu en préfecture le 20/12/2019
Affiché le FF
1D : 085-200059079-20191212-D23_12_2019-DE
Numéro interne de l'acte : D23.12.2019
Objet : D23.12.2019 - VERSEMENT D'UNE SUBVENTION AU CCAS POUR L’ANNEE 2019
Monsieur le Maire rappelle que lors de la séance du 21 novembre 2019, le conseil municipal a voté
une subvention au CCAS répartie de la manière suivante :
+ 44 000 € de subvention de fonctionnement pour la MARPA (versés directement sur le budget de
la MARPA) ;
° 13 500€ de subvention pour l'amortissement des équipements de la cuisine de l'EHPAD ;
+ 6500£€autitre de l’action sociale.
Néanmoins, la création de la résidence autonomie au 1°! janvier 2020 porté par le CIAS du Pays de
Pouzauges implique un rattachement de toutes les recettes dues sur l'exercice 2019. Par
conséquent, la subvention due l'exercice 2019 ne serait plus que de 38 000 €.
Monsieur le Maire propose de modifier le versement de la subvention susvisée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, la
proposition de Monsieur le Maire.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à SEVREMONT
Le Maire, Bernard MARTINEAU
Mairie de Sèvremont DÉCISIONS DECISIONS
DECISION 095/2019 Monsieur le Maire renonce à préempter les parcelles cadastrées section À 223 et 224, appartenant aux Consorts GRELARD, d’une contenance de 10a 88ca - La Pommeraie-sur-Sèvre
DECISION 098/2019
Avenant au contrat d'étude de faisabilité pour la préprogrammation, la réhabilitation et
l'extension de deux bâtiments et l'aménagement de leurs abords sur la commune déléguée de
La Flocellière :
Monsieur le Maire décide de passer un avenant au marché d'étude de faisabilité passé avec la
DECISION 121/2019
Monsieur le Maire renonce à préempter les parcelles cadastrées section C 383, 1013 et 1015,
appartenant à William VAN PRAET, d'une contenance de 52a 81ca - Les Châtelliers-
Châteaumur
DECISION 122/2019 Monsieur le Maire renonce à préempter la parcelle cadastrée section E 1721, appartenant aux Madame et Monsieur Emmanuel COUTANT, d’une contenance de 15a O0ca - La Flocellière
DECISION 123/2019
Monsieur le Maire renonce à préempter les parcelles cadastrées section À 351, 358 et
56/222ème de la parcelle A 357, appartenant aux Consorts BELLION, d’une contenance de 03a
13ca - La Pommeraie-sur-Sèvre
DECISION 124/2019 Concession de terrain 2019-04 — 50 années à compter du 23 septembre 2019 — Cimetière de Saint-Michel-Mont-Mercure
DECISION 125/2019
Monsieur te Maire renonce à préempter la parcelle cadastrée section € 1625, appartenant
Madame et Monsieur Jean-Claude COUTANT, d’une contenance de O1a 19ca - Les Châtelliers-
Châteaumur
DECISION 126/2019 Monsieur le Maire renonce à préempter les parcelles cadastrées section C 1565 et 1566, appartenant à Marylène BOUTET, d’une contenance de 10a O5ca - La Flocellière
DECISION 127/2019
Mise à disposition des salles Pom d’Api, Les Lavandières et Omnisports de {a Commune
déléguée de La Pommeraie-sur-Sèvre :
Monsieur le Maire décide de passer une convention de mise à disposition avec l’association
C’TOI KI JOUE, conclue du 1er septembre 2019 au 31 août 2022 selon un calendrier
DECISION 128/2019 Monsieur le Maire renonce à préempter la parcelle cadastrée section C 1214, appartenant à Madame Colette HERVE, d’une contenance de 10a 48ca - La Flocellière
DECISION 129/2019 Monsieur le Maire renonce à préempter la parcelle cadastrée section AH 108, appartenant à Adèle PUAUD et Nicolas CHARRIER, d’une contenance de 06a 62ca - La Flocellière
DECISION 130/2019 Monsieur le Maire renonce à préempter la parcelle cadastrée section C 1196, appartenant à Madame et Monsieur Wilfried ROGMANN, d’une contenance de 08a 20ca - La Flocellière
DECISION 131/2019 Monsieur le Maire renonce à préempter la parcelle cadastrée section À 274, appartenant à Madame et Monsieur FICHE, d’une contenance de 53ca - La Pommeraie-sur-Sèvre
DECISION 132/2019 Monsieur le Maire renonce à préempter les parcelles cadastrées section ZA 43, 141, 142 et 144, appartenant aux Consorts SARRAZIN, d'une contenance de 05a 28ca - La Flocellière DECISION 133/2019 Monsieur le Maire renonce à préempter la parcelle cadastrée section AE 371, appartenant aux Consorts BARBARIT, d’une contenance de 06a 61ca - La Flocellière
DECISION 134/2019 Monsieur le Maire renonce à préempter les parcelles cadastrées section ZA 23 et 24, appartenant à Madame Anne CAILLAUD, d’une contenance de 28a 73ca - La Flocellière
DECISION 135/2019
Monsieur le Maire renonce à préempter les parcelles cadastrées section AB 118 et 672,
appartenant à Monsieur André GOARANT, d’une contenance de 80ca - Saint-Michel-Mont-
Mercure
DECISION 136/2019 Monsieur le Maire renonce à préempter la parcelle cadastrée section AB 682, appartenant à la SCI BOSCO, d’une contenance de 04a 20ca - Saint-Michel-Mont-Mercure
DECISION 137/2019 Monsieur le Maire renonce à préempter la parcelle cadastrée section AB 512, appartenant à la Mme et M. Yannick FÉRRET, d'une contenance de 07a 71ca - Saint-Michel-Mont-Mercure
DECISION 138/2019 Concession de terrain cimetière communal : Concession de terrain 2019-11 — 30 années à compter du 7 novembre 2019 — Cimetière de La Flocellière
DECISION 139/2019
Renouvellement de l'adhésion au Conseil National des Villes et Villages Fleuris :
Monsieur ie Maire décide de renouveler pour 2019 l’adhésion de la Commune de Sèvremont
au Conseil National des Villes et Villages Fleuris pour un montant de 90 €
DECISION 140/2019
Monsieur le Maire renonce à préempter les parcelles cadastrées section AB 267 et 406,
appartenant à Mme et M. Pascal KLES, d’une contenance de 05a 34ca - Saint-Michel-Mont-
Mercure
DECISION 141/2019 Monsieur le Maire renonce à préempter la parcelle cadastrée section AB 386, appartenant à Mme et M. Robert BOURASSEAU, d’une contenance de O4a 70ca - Saint-Michel-Mont-Mercure
DECISION 142/2019
Monsieur le Maire renonce à préempter les parcelles cadastrées section B 326, 327, 329, 330,
331, 333, 334, 342, 708, 710 et 714, appartenantà Mme Pamela BLACKBURN, d’une
contenance de 44a 91ca - La Pommeraie-sur-Sèvre
DECISION 143/2019 Monsieur le Maire renonce à préempter la parcelle cadastrée section ZR 99, appartenant à M. Guy GABORIT, d’une contenance de 77ca - Saint-Michel-Mont-Mercure
DECISION 144/2019 Monsieur le Maire renonce à préempter la parcelle cadastrée section B 891, appartenant à Mme Anne-Sophie et M. Julien BOUREAU, d’une contenance de 03a 65ca - La Flocellière
DECISION 145/2019
Monsieur le Maire renonce à préempter les parcelles cadastrées section AD 103 (contenance
04a 70ca) et AD 366 (contenance 08a 79ca), appartenant à Mme Ludmilla RUBI et M. Jérôme
MURZEAU - La Floceilière
DECISION 146/2019
Concession de terrain cimetière communal :
Concession de terrain 2019-12 — 30 années à compter du 26 novembre 2019 - Cimetière de La
Flocellière Envoyé en préfecture le 16/07/2019
Reçu en préfecture le 16/07/2019
Affiché le
ID : 686-200059078-20190715-DECISI
es a ans.
SÈVREMONT DECISION N° 098/2019
Objet :
avenant au contratd’étude de faisabilité pour là préprograramation, la réhabifittion et l'extension de deux hétiments ét l'aménagement de leurs abords sur la comimune déléguée: dé La
Flocellière
Le Maire de Sèvramont,
Va l'article L2422-22 du code général des collectivités territoriales. notamment le‘4®, Vu l8 délibération-du conseil municipal dû 4 janvier2016 par laquelle lé conseil mubicipal à chargé: le maire, Bar délégation, dé prendre certaines dééiséns prévues à l’article 2122-22 susvisé, Vu la décision du 28 février 2018 par laquelle. le marché d'étude de faisabilité pour la préprogtammatiün, la réhabilitation et l'extension de deux bâtiments at énagerment dé leurs aborde sur la Commune déléguée:de La Flocellière a été confié à la société At ; ur montant de 17 S00'euros T, Ua
Vu lésréunionssupolémentaltes nécessaires pour set mission,
Article 1 : de passer Lin dvVénañit au contrat rElat É) l'étude de faisati Ur fé préprogramimation, là
réhabilitatiof et l'extension de deux bâtir ‘ rs abords sur la Commune
déléguée de La Flocellière,
Article 2 : d'approuver le montant de cet nt fixé à 2 500 € HT,
Article 3 : d'angager lés dépenses corres nier à l'article 2031.
Article 4 : la:présente décision: sera inscrite dans le registre-des délibérations ouvert à ceteffet. Origlhal
sera adressé à Madañne:la Sous-Préfète de Fonteñnaÿ-lé-Comte,
Fait &Sévremont, le T6 juillet 2019
Bernard MARTINEAL
Maire
Décision certifiéeexécutoire
De part:sa transmission en sous-préfecture le
Et sa publication le
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE SÉVREMONT = MAÏRIE.DÉ:LA FLOCELLIÈRE
4, rue-De La Rochefaquelein…—LA FLOCELLIÈRE — 88700. SEVREMONT
Téléphône.:02.516722.410 Fax :07,01,57.725.85— Email: secretariat Sevremont@drangeft Envoyé en préfecture ie 04/10/2019
Reçu en préfecture ls 04/10/2018
nn,
c
Affiché le AN R Mec"
: >, ÈV R ë PA OR " ID : 085-200059079-20190710-DECISION, 098 ,19-AU
DECISION 6095/2019
DECISION CONCERNANT LA RENONCIATION Æ ACQUERIR
LES PARCELLES CADASTREES SECTION À n°223 et n°224
COMMUNE DELEGUBE DE LA POMMÉRAÏE-SUR-SEÉVRE
Le Müïre de la Cémmure:de Sèvremoné
VUE Code Géméral des Collectivités Ternitoriales:et notammentson article: L.2125-45, VU le-Code delUhbañiemne, notamment ses aiticles Lai et suivants. | VU le délibération en date: du.4 janvier 2618 par laquelle le Conseil Municipal de Sèvremont à déléciué &son Maire, pour lacdurée de son mandat, l'exercice du droit de préemption urbain (RU, VU la délihération.en date du 4° juillet 1987 instituant le droit de préemption-uibain sur certains see duteritoire communal,
le délibération an date du 04 rners 1006 portant ascension du Droit de Piéemiption Urbain, suite àM modification du POS,
VU le délibération en date du. où juillet 2004. instituant ls Droit de Fréemption Urbain:sur certains sécteur Wet AU, suite à l'aparobation di Plan Local d'tbasieme,
VU la déclaration d'intention d'aliéner déposée le 9 juillet 2016 relative aux propriétés cadastrées séction À 1233 éthans, commune déléguée de La Pemimergié-sur-Sère anpiitenantaux Coñeonts GRELARD,
Cénsidérant que l'acquisition des innnetbles par ls éomimune nenrékenté aucun intétét
DECIDE :
Article 2°: De renoncer à préempier Îles parcelles vadastrées section À n°228 et. n°224 d'une contenance totale de iüa 886, sur la communs déléguée de La Pommiersiesir See.
Ârridle 2:TLa présente décision sera masi redisne des délibérations uireatiait ansere affehés laporte de la Mairie, épédition én.séra adressée au service chargé du contrôle. de légalité et le <éclatant ensers avisé.
Sévremont, le 10djuillet 2018
Le-Moirs,
errard MART Ü
RÉBUBLIQUE FRANÇAISE
able r LA FLACRLÉIÈRE.- 85700 SR
Télé
ER Envoyé en préfecture le 03/10/2019
Reçu en préfecture le 03/10/2019 4
VREMONT |... ) ID : 085-200059079-20190912-DECISION. 121,.19-AU DECISION 121/2019
DECISION CONCERNANT LA RENONCIATION A ACQUERIR LES PARCELLES CADASTREES SECTION C. 1015, 1013 et 383
COMMUNE DELEGUEE DE LES CHATELLIERS-CHATEAUMUR
Le Maire de la Commune de Sèvremant
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-23, VU le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L.211-1 et suivants,
VU la délibération en date du 4 janvier 2016 par laquelle le Conseil Municipal de Sèvremont a délégué à son Maire, pour la durée de son mandat, l'exercice du droit de préemption urbain (D.PU), VU la délibération en date du 12 décernbre 2006 instituant le droit de préemption urbain sur certains secteurs du territoire communal,
VU la déclaration d'intention d'aliéner déposée le 12 septembre 2019 relative à la propriété cadastrée section C. n° 1015, 1013 et 383, commune déléguée de Les Châtelliers-Châteaumur, appartenant à Monsieur VAN PRAET William,
Considérant que l'acquisition de l'immeuble bar la commune ne présente aucun intérêt,
DECIDE :
Article 1%: De renoncer à préempter les parcelles cadastréés section €. n° 1016, 1013 et 383, d'une contenance totale de 42a Bic, sur la commune déléguée de Les Châtelliers-Châteaumur.
Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations, un extrait en seta affiché à la porte de la Mairie, expédition en sera adressée au service chargé du contrôle de légalité et le déclarant en sera avisé.
Sèvremont, le 12 septembre 2019
Le Maire,
Bernard MARTINEAU
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE - 4. rue De La Rochèjaquelein - LA FLOGELLIÈRE + 86700 SÉVREMONT Téléphone: 02.515727 16 - Fax : 02.91.57.75.88 - E-mail : secretarlat.sevremont@orange.fr WWW.savrämont.fr Département :
VENDEE
Commune :
SEVREMONT
Section : C
Feuille : 063 © 03
Échelle d'origine: 11000
Échelle d'édition : 1/1000
Date d'édition : 23/07/2019
(fuseau horaire de Paris)
Coordonnées en projection : RGFB3CC47
62017 Ministère de l'Action et des
Comptes publics
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQ
Envoyé en préfecture le 03/10/2019
Reçu en préfecture le 03/10/2019
Affiché. le : LOT
15 : 086-200089078 20180812-DECISION 121_18/AU
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL Pêle Topographique Gestion Cadéstrale VENDÉE Cité administrative Travot Rue du 95ème
RI 85029
86020 LA ROCHE SUR YON CEDEX
tél. 62 51 45 12 30 fax
ptgc.880.la-roche-aur-
yon@dafp.finances.gouv.fr.
Cet extrait de plan vous est délivré par :
cadastre.gouv.fr
1407700 1407800
328
6190499
6190399
329
Les Rues
[Ta
5190300
6190409
1407700
42
14097800 ( Envoyé en préfecture le 03/10/2018
Reçu en préfecture le 03/10/2019
Affiché le SE ER
Ç D Ï ) V 7 EPA Ô N ID : 085-200059079-20190912-DECISION, 122_19-AU
DECISION 122/2019
DECISION CONCERNANT LA RENONCIATION A ACQUERIR
LA PARCELLE CADASTREE SECTION E 1721
COMMUNE DELEGUEE DE LA FLOCELLIERE
Le Maire de la Commune de Sèvremont,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22, VU le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L.211-1 et suivants,
VU la délibération en date du 4 janvier 2016 par laquelle le Conseil Municipal de Sèvremont a délégué à son Maire, pour la durée de son mandat, l'exercice du droit dé préemption urbain (D PU), VU la délibération en date du 31 juillet 2008 instituant le droit de préemption urbain sur certains secteurs du territoire communal,
VU la déclaration d'intention d'aliéner déposée le 12 septembre 2019 relative à la propriété cadastrée section Ë n°1721, commune déléguée de La Flocellière, appartenant à Mr et Mme Emmanuel COUTANT,
Considérant que l'acquisition de l'immeuble par la commune ne présente aucun intérêt,
DECIDE:
Article 1: Dé renoncer à préempter la parcelle cadastrée section E n°1721 d'une contenance totale de i5a 002, sur la commune déléguée de La Flocellière.
Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations, un extrait en sera affiché à la porte de la Mairie, expédition en sera adressée au seivice chargé du contrôle de légalité et le déclarant en sera avisé,
Sèvremont, le 12 septembre 2019
Le Maire,
Bernard MARTINEAU
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE - 4. rue De La Rochelaquelein - LA FLOCELLIÈRE - 85700 SÉVREMONT Téléphone : 02.51572219 - Fax : Q2.516778.88 - E-mail: secretariat sevremont@orangefr WWW.SeVraMant. Er Envoyé en préfecture le 03/10/2019
Reçu en préfecture le 03/10/2019
Affiché Je... CPR
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQI 55 086-200660079-20 1900 12.HEGISION 123 ieau Déparement : VENDEE . mn par la centre des Impôts foncier suivant : Pôle Topographique Gestion Cadastrals Edramune : EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL VENDEE
SEVREMONT tn Cité administrative Travot Rue du 93ème
RI 85020
85020 LA ROCHE SUR YON CEDEX
SectonTE tél. 02 51 45 12 39 fax Fauille : 000 E 03 ptgc. 850 la-rocha-sur. son@daflp.fnances.qouv.fr
qd done i Fe Cet éxtralt de plan: vous est délivré par;
Dâte d'édition : 30/08/2019
fuseau horaire de Paris) cadastre gouvfr
Coordonnées en projsction : RGF9ICC47
@2017 Ministère de PAction ét des
Comptes publics
1403200 1403300
s ee a a a S ie & a Ps &
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4
1403200 1403300 Envoyé en préfecture le 03/10/2019
Reçu en préfecture le 03/10/2019
Affiché le FE AE *
S Via ERA ÔO N T ID : 085-200059079-20190913-DECISION_123_19-AU
Les DECISION 123/2019
DECISION CONCERNANT LA RENONCIATION A ACQUERIR LES PARCELLES CADASTREES SECTION À n°351, n°358 et 56/a2aèm DE LA PARCELLE À n°357
COMMUNE DELEGUEE DE LA POMMERAIE-SUR-SEVRE
Le Maire de la Commune de Sèvremont
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22, VU le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L.211-1 et suivants,
VU la délibération en date du 4 janvier 2016 par laquelle le Conseil Municipal de Sèvremont a délégué à son Maire, pour la durée de son mandat l'exercice du droit de préemption urbain (D.FU), VU la délibération en date du 1% juillet 1987 instituant le droit de préemption urbain sur certains secteurs du territoire communal,
VU la délibération en date du 04 mars 1996, portant extension du Droit de Préemption Urbain, suite à la modification du POS,
VU la délibération en date du 02 juillet 2004, instituant le Droit de Préemption Urbain sur certains secteur U et AU, suite à l'approbation du Plan Local d'Urbanisme,
VU la déclaration d'intention d’aliéner déposée le 13 septembre 2019 relative aux propriétés cadastrées section À n°351, n°368 et 56/222%% de la parcelle cadastrée À n°357 commune déléguée de La Pommerais-sur-Sèvre, appartenant aux Consorts BELLION,
Considérant que l'acquisition des immeubles par la commune ne présente aucun intérêt,
DECIDE :
Article 1%: De renoncer à préempter les parcelles cadastrées section À n°351, n°368 et 56/222è% de la parcelle À n°357, d'une contenance totale de 34 13c4, sur la commune déléguée de La Pommeraie- sur-Sèvre.
Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations, un extrait en sera affiché à la porte de la Mairie, expédition en sera adressés au service chargé du éontrôle de légalité et le déclarant en sera avisé.
Sèvremont, le 13 septembre 2019
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE + 4, rue De La Rachejsqueleln - LA FLOCELLIÈRE - 86700 SÉVREMONT Téléphone : 02.615722.19 - Fax : 02.515778.85 - E-mail : secretariat sevremont@arange.fr Www.savramont fr Lepariément :
VENDÉE
Commune :
SEVREMONT
mem) pe
Section : A
Feuille: 180 À 02
Échelle d'origine: 1/2000
Échelle d'édition : 1/1000
Daie d'édition : 12/08/2019
(fuseau horaire de Paris)
Goordonnées en projeëtion : RGF830C47
©2017 Ministère de l'Action et des
Comptes publics
LAREU UN GENERALE DES FINANCES PURL
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
Affiché lé
ID : 085-200066078-201808 18 DÉCISION 138 1AU |
85020 LA ROCHE SUR YON CEDEX
tél. 02 51 45 12 89 fax
Ptgc.860.la-roche-sur-
Yon @dofip.fir ArICEs.qouv.fr.
tn
Cet extrait de plan vous est délivré par:
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6188800
6188700
1412000
6188800
1412100 6188700 P
GÈVREMONT au
Commune déléguée de SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE
Cimetière Comrunal SMMM
N' concession A CONCESSION DE TERRAIN 2019-04 angée 9
Emplacement n°06 Emplacement
Dimensions | 2.00 rn?
DECISION n°124/2019
Le Maire de SÉVREMONT,
Vu la demande présentée par Madame Marie-Antoinette MACQUIGNEAU et Monsieur Marcellin BRISSEAU, domiciliés 16, rue de la Libération - La Flocellière - 85700 SÈVREMONT et tendant à obtenir une concession de terrain dans le cimetière communal à l'effet d'y fonder la sépulture particulière d'eux-mêmes et leur famille.
Vu la délibération du 04 janvier 2016 du conseil municipal, déléguant au Maire le pouvoir de délivrer des concessions,
DÉCIDE:
Article premier - Il est accordé, dans le cimetière communal, au nom des demandeurs susvisés, et à l'effet d'y fonder les sépultures particulières indiquées, une concession de 50 années à compter du 23/09/2019 de 8 mètres carrés superficiels.
Article 2. Cette concession est accordée à titre de concession nouvelle,
Article 8. La concession est accordée moyennant la somme totale de 280,00 € (deux cent quatre-vingts euros) qui a été versée dans la caisse du receveur municipal,
Article 4. Un exemplaire de la présente décision sera adressé au titulaire de la concession et au receveur municipal,
Faità SÉVREMONT le «4 OCT, 2049
Le Maire,
Bernard MARTINEAU
- prernier Exemplaire _:titulaire de la concession
- second Exemplaire :receveur municipal
- troisième Exemplaire :archives de la commune
(pour registre réf, 20457)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE SÈVREMONT - MAIRIE DE SAINT-MICHEL-MONT -MERCURE
4, rue de l'Eglise — SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE — 85700 SÈVREMONT
Téléphone : 02.51.57.20,32 — E-mail : accueil@saintmichelmantmercureifr Envoyé en préfecture le 03/10/2019
Regu en préfecture le 03/10/2019
à
Affiché le
) ID : 085-200059079-20190927-DECISION_125_19-AU
nn DÉCISION 125/2019
DECISION CONCERNANT LA RENONCIATION À ACQUERIR LES PARCELLES CADASTREES SECTION C. 1625
COMMUNE DELEGUEE DE LES CHATELLIERS-CHATEAUMUR
Le Maire de la Commune de Sèvremont
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22, VU le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L.211-1 et suivants,
VU la délibération en date du 4 janvier 2016 par laquelle le Conseil Municipal de Sèvremont à délégué à son Maire, pour la durée de son mandat l'exercice du droit de préemption urbain (D PU), VU la délibération en date du 12 décembre 2008 instituant le droit de préemption urbain sur certains secteurs du territoire communal,
VU la déclaration d'intention d'aliéner déposée le 19 septembre 2019 relative à la propriété cadastrée section C. n° 1625, commune déléguée de Les Châtelliers-Châteaumur, appartenant à COUTANT Jean-Claude et Marie-Colette,
Considérant que l'acquisition de l'immeuble par la commune ne présents aucun intérêt,
DECIDE :
Article 1%: De renoncer à préempter la parcelle cadastrée section C. n° 1625, d'une contenance
totale de ia 19ca, sur la commune déléguée de Les Châtelliers-Châteaumur,
Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations, un extrait en sera affiché à la porte de la Mairie, expédition en sera adressée au service chargé du contrôle de légalité et le
déclarant en sera avisé.
Sèvremont, le 27 septembre 2019
Le Maire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE - 4, rue De La Rochejaquelsin - LA FLOCELLIÈRE - 85700 SÉVREMONT Téléphone : 0261572210 . Fax : 02.51.57.78.85 - E-mail : secretariat savremont@orange.fr Sèvremont
Commune : 085000
néra d'ordre du document d'arpentaga
Document vériflé et numéroté le
À
MODIFICATION DU PARCELEAIRE CADAS1
D'APRÈS UN EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL (D
Envoyé-en préfecture le 03/10/2019
Reçu en préfecture le 03/10/2018.
Affiché le SF LAS
1D : 085-200059079-20180927-DECISION_125_19-A1
CERTIFICATION (Art. 25 du déceire E a qu 30 avrit 1958)
Le présent document, certifié par les propriétaires soussignés (3) à été établi (1) :
Document dressé par
Mr JEANNEAU Florent …
à PONZAUGES,
Haprolesnulostionsquilesntfour b .
B + En conformité d'un piquetage: 24/08/2018...…effectué sur le terrain ;
Bears prérréerpentes derange Prretointer
Section 063 Ca en Li Feullle{s) : 03 Les propriétaires déclarent avoir pris connaissance des Informations. portées
Qualité du plan: non régulier au dos de la chemise 6463,
Echelle d'ortgine : 1/1000 A ROUZAUGES... te 2006201...
Echelle d'édition : 1/250
Date de l'édition : 01/09/2002
Date 27/06/01.
Signature :
CE) Frayer Ie means Inc. La formée À n'est applonble uses œus Suit ssquibse (plan nénoudpar vo de ma Auch, danser B Les ropttabes peavan ave lfachud aux 1e lGustage, C1 Quafé de la porsnns agride (péomêtre axpen, mapusteuf, géante cu technicien retraité do-cadaste, ae.) LE}Prédenr las gorna at queftés du signets a ant deg du propiéiahe (ardpisre, avoué rorésomant Quai da l'auto oxproprsn).
2e
4625.
A-T9rn :
M.et Mie GABARD Henri
28.34
1626
604m*
M. et Mme COUTANT Jean-Ciaude
TT Envoyé en préfecture le 03/10/2019
Reçu en préfecture le 03/10/2019
à ee »
VREMONT {7 d ID : 085-200059079-20190930-DECISION_126_19-AU
DECISION 1286/2019
DECISION CONCERNANT LA RENONCIATION À ACQUERIR
LES PARCELLES CADASTREES SECTION C 1565 et 1566
COMMUNE DELEGUEE DE LA FLOCELLIERE
Le Maire de la Commune de Sèvremont,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22, VU le Code dé l'Urbanisme, notamment ses articles L.211-1 et suivants,
VU la délibération en date du 4 janvier 2016 par laquelle le Conseil Municipal de Sèvremont a délégué à son Maire, pour la durée de son mandat, l'exercice du droit de préemption urbain (D.PU), VU la délibération en date du 31 juillet 2003 instituant le droit de préemption urbain sur certains secteurs du territoire communal,
VU la déclaration d'intention d'aliéner déposée le 27 septembre 2019 relative à la propriété cadastrée section C n°1565 et 1566, commune déléguée de La Flocellière, appartenant à Mme Marylène BOUTET,
Considérant que l'acquisition de l'immeuble par la commune ne présente aucun intérêt,
DECIDE :
Article 1%: De renoncer à préempter les parcelles cadastrées section C n°1565 et 1566 d'une
contenance totale de 10a 05a, sur la commune déléguée de La Flocellière.
Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations, un extrait en sera affiché à la porte de la Mairie, expédition en sera adressée au service chargé du contrôle de légalité et le
déclarant én sera avisé,
Sèvremont, le 30 septembre 2019
Le Maire,
Bernard
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MARIE - 4, rue De La Rochejaquelein - LA FLOCELLIÈRE - 85700 SÉVREMONT
Téléphone : 02.61672219 - Fax : O2.51.57.75.85 « E-mail: secrateriat.sevremontéarange.fr MWwWwsevremantfr Envoyé en préfecture le 03/10/2019
Reçu en préfecture le 03/10/2019
LE EL
Département : DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQ:{ asian BK sat get tu VENDÉE anus ID : 085-200059079-20180930-DECISION.126_19-AU
Commune : EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL LG on srephique Gestion Cadastrale
SEVREMONT Cité adrainistrative Travot Rue du Bière RI 86020
85020 LA ROCHE SUR VON CEDEX
Section : C tél, 02 55 45 12 3 fax ptoc.860.ja-roche-sur- Feuille : 000 C 02 yon@dafip. finances. gouv.fr
Échelle d'origine : 1/200û [ t di î
Échelle d'édition : 1/2000 Cet extrait de plan vous est délivré par
Date d'édition : 25/09/2619
(fuseau horaire de Paris} cadastre.gouv.fr
Coordonnées en projection : RGFSICCA7
©2017 Mhistère de l'Action at des
Comptes publics
1405600 1405800 TF
5188200 6166200
vous
sp
6188000 61886000
1405800 {SÈVREMONT Envoyé en préfecture le 03/10/2018 DÉCISION N° 427/2019
Reçu en préfecture te 03/10/2019 |
Affiché le HR A
ID : 085-200069079-20191001-DECISION 127.19-AU
MISE A DISPOSITION DES SALLES POM D'API, LES LAVANDIERES ET SALLE OMNISRORTS DE LA COMMUNE DÉLEGUEE DE LA POMMERAIE-SUR-SEVRE
Le Maire de la Commune de Sévremiont,
VU le Code: général des collectivités territoriales étnotammeéntses articles L2122-27,
VU la délibération du conseil municipal du d janvier 2016 par laquelle le conseil raunicipal a chargé le maire, par délégation, de prendra certaines. décisions prévues à l’article L 2122222 susvisé, CONSIDERANT la demande de l'association C'TOI KI JQUE pour la rise-à disposition des salles Païn d'Api, Les Lavañdières et la salle omnisports te la Commune déléguée. sesLa fi ratersle-surSèvre, pour les activités.de l'association, : :
BEGDE
Article A: Be méttre à la dispositi on de l'association C'TOi KI JQUE, le es. salles Pom d'Api, Les
laure activités.
Article 2: D'accepfer cette mise à dispositi
Sévrémont et l'association C'TOI KI JGUE:c6
calendrier d'utilisation qui-sera remis par las:
Article. 3: d'autoriser la:sighature de cette
Article A : La présente décision sera inscrite dans lé-régistre des décistons-ouvert à cet affét.
Ampliation en seta adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Fontenay:le Comte,
Fait à Sévremont, le 1% octobre: 2019
Bernard MARTINEAU
Mairé
Décision certifiée exécutoire
Transmis en sous-préfécture lé
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE SÉVREMONT - MAIRIE DELA ELOCELLIERE
4. rue Dé La Rocheiaquélein - LA FLOCELLIÈRE- 85700 SÉVREMONT Téléphone: 02 5 KS7: 22. 5 Fax : 02.51.57.75.85 — E mail: snoretariatsevremont@orance tr Envoyé en préfecture le 25/10/2019
Reçu en préfecture le 25/10/2019 LS
JÈVREMONT Lt, {D : 085-200059079-20191002-DECISION_128_19-AU DECISION 128/2019
DECISION CONCERNANT LA RENONCIATION A ACQUERIR
LA PARCELLE CADASTREE SECTION C 1214
COMMUNE DELEGUEE DE LA FLOCELLIERE
Le Maire de la Commune de Sèvremont
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22, VU le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles La11-1 et suivants,
VU la délibération en date du 4 janvier 2016 par laquelle le Conseil Municipal de Sëvremont a délégué à son Maire, pour la durée de son mandat, l'exercice du droit de préemption urbain (D PU), VU la délibération en date du 81 juillet 2003 instituant le droit de préemption urbain sur certains secteurs du territoire communal,
VU la déclaration d'intention d'aliéner déposée le 27 septembre 2019 relative à la propriété cadastrée section € n°1214, commune déléguée de La Flocellière, appartenant à Mme HERVÉ Colette, Considérant que l'acquisition de l'immeuble par la commune ne présente aucun intérêt,
DECIDE :
Article 1%: De renoncer à préempter la parcelle cadastrée section © n°1214 d'une contenance totale de 104 48ca, sur la commune déléguée de La Flocellière.
Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations, un extrait en sera affiché à la porte de la Mairie, expédition en sera adressée au service chargé du contrôle de légalité et le déclarant en sera avisé.
Sèvremont, le 2 octobre 2019
Le Maire,
Bernard MARTINEAU
RÉPUBLIQUE FRANÉAISE
MAIRIE - 4 rue De La Rochejaquelein- LA FLOCELLIÈRE - 86700 SÉVREMONT Téléphone : 02.5157.2219 - Fax : O2.515775.85 - E-mail : secretarlatsovrémentéorange.fr WWW SaVreMont fe Envoyé en préfecture le 25/10/2019
Reçu en préfecture le 25/10/2019
SF 60
Dépariement : DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQI Afehé le : 5" are il VENDEE aan ID : 085-200059079-20191002-DECISION :128_19-AU
Commune : EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL RCE Gestion Cadastrale
SEVREMONT ne Cité administrative Travot Rue du 83ème
RI 85020
85020 LA ROCHE SUR YON CEDEX
tél. 02 51 45 12 35 -fax
ptgc.850 1a-roche-sur-
von@dafib.fnances.souv.fr
Section : C
Feuille : 000 C 02
Échelle d'origine : 1/2000 "M 7 Échelle d'édition : 1/2000 Cet extrait de plañ vous est délivré par:
Date d'édition : 03/08/2019
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2017 Ministére de l'Action et des
Comptes publics
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6188200 6188269
6188000 6188000
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#4 Envoyé en préfecture le 25/10/2019
Reçu en préfecture le 25/10/2019
à
GÈVREMONT = D ID : 085-200059079-20191002-DECISION_129_19-AU ou
DECISION 129/2019
DECISION CONCERNANT LA RENONCIATION A ACQUERIR
LA PARCELLE CADASTREE SECTION AH 108
COMMUNE DELEGUEE DE LA FLOCELLIERE
Le.Maire de la Commune de Sèvremont,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22, VU le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles La11-1 et suivants,
VU la délibération en date du 4 janvier 2016 par laquelle le Conseil Municipal de Sèvremont a délégué à son Maire, pour la durée de son mandat, l'exercice du droit de préemption urbain (D.P.U), VU la délibération en date du 91 juillet 2003 instituant le droit de préemption urbain sur certains secteurs du territoire communal,
VU la déclaration d'intention d'aliéner déposée le 1% octobre 2019 relative à la propriété cadastrée section AH n°108, commune déléguée de La Flocellière, appartenant à M. CHARRIER Nicolas et Mme PUAUD Âdèle,
Considérant que l'acquisition de l'immeuble par la commune ne présente aucun intérêt,
DECIDE :
Aïticle 1%: De renoncer À préempter la parcelle cadastrée section AH n°108 d'une contenance totale de 06a 6aca, sur la commune déléguée de La Flocellière,
Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations, un extrait en sera affiché à la porte de la Mairie, expédition en sera adressée au service chargé du contrôle de légalité et le déclarant en sera avisé.
Sèvremont, le 2 octobre 2019
Le Maire,
Bernard MARTINEAU
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE - 4, rue De La Rocheiaquelein - LA RLOCELLIÈRE - 84700 SÉVREMONT Téléphone : 02.515722 - Fax : 02.51.57.75.85 - E-mail : secretariat. sevrementéorange.tr Www.savremoitt.fl Envoyé en préfecture le 25/10/2019
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85020 LA ROCHE SUR YON CEDEX
Section : AH 16). 02 51 45 12 99 fax Feultlé : 000 AH 04 ptac.850.la-roche-sur-
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Date d'édition : 18/09/2019
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@2017 Ministère de l'Action et des
Comptes publics
1405800 _ 1406900
6188700 6188700
6188600 6168600
| 1405800 1405900 $ Envoyé en préfecture le 04/11/2019
Reçu en préfecture le 04/11/2019
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EE, O8 200068078 20H8 1068 DECISION 30 18 AU
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DECISION 130/2019
DECISION CONCERNANT LA RENONCIATION À ACQUERIR
LA PARCELLE CADASTREE SECTION C 1198
COMMUNE DELEGUEE DE LA FLOCELLIERE
Le Maire de la Commune de Sèvramont, ‘
VU le Code Général dés Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22, VU le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L211-1 et suivants,
VU la délibération en date du 4 janvier 2016 par laquelle le Conseil Municipal de Sèvremont a
délégué à son Maire, pour la durée de son mandat l'exercice du droit de préemption urbain (D.P.U)), VU la délibération en date du 31 juillet 2008 instituant Le droit de préemption urbain sur certains secteurs du territoire communal, ‘
VU la déclaration d'intention d'aliéner déposée le 03 octobre 2019 relative à la propriété cadastrée section C n°1196, commune déléguée de La Flocellière, appartenant à M. et Mme Wilfried ROGMANN,
Considérant que l'acquisition de l'immeuble par la commune ne présente aucun intérät,
DECIDE :
Article 1%: De renoncer à préémpter la parcelle cadastrée section € n°1196 d’une contenance totale de 08a 20c8, sur la commune déléguée de La Flocellière.
Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations, un extrait en sera affiché à la porte de la Mairie, expédition en sera adressée au service chargé du contrôle de légalité et le déclarant en sera avisé.
Sèvremont, le 3 octobre 2019
Le Maire, °
Bernard MARTINEAU
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE - 4, rue De La Rochajaquelein + LA FLOGELLIÈRE - 85700 SEVRENONT
Télépnane - D.S187.22 19 - Fax - 0281 37 75.35 - E-mail : secretariat sevramontorange.fr Wurw.sevramont.fr
| SAR | BERNARD NNEAEREERS Envoyé en préfecture le 04/11/2019
Reçu en préfecture le 04/11/2019
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Cermune : EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL. RARES Gestion Cadastrale
SEVREMONT manne Gité administrative Travot Rue du 938me
RI 85020
85020 LA ROCHE SUR YON CEDEX
Section : C tél. 02 51 46 12 39 fax
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Date d'édition : 02/10/2019
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©2017 Ministère de l'Action et des
Comptes publics
1406000
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1387
6188300 6188300
6188200
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1406000 Envoyé en préfecture le 25/10/2019
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Reçu en préfecture le 28/10/2019
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DECISION 131/2019
DECISION CONCERNANT LA RENONCIATION A ACQUERIR
LA PARCELLE CADASTREE SECTION A n°274
COMMUNE DELEGUEE DE LA POMMERAIE-SUR-SEVRE
Le Maire de la Commune de Sèvremont,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notaïnment son article L2122-22, VU le Code de l'Urbanisme, notarnment ses articles L211-1 et suivants,
VU la délibération en date du 4 janvier 2016 par laquelle le Conseil Municipal de Sèvremont a
délégué à son Maire, pour la durée de son mandat, l'exercice du droit de préemption urbain (D.B.U)), VU la délibération en daté du 1° juillet 1987 instituant le droit de préemption urbain sur certains secteurs du territoire communal,
VU la délibération en date du 04 mars 1996, portant extension du Droit de Préemption Urbain, suite à la modification du POS,
VU la délibération en date du 02 juillet 2004, instituant le Droit de Préemption Urbain sûr certains secteur U et AU, suite à l'approbation du Plan Local d'Urbanisme,
VU la déclaration d'intention d'aliéner déposée le 7 octobre 2019 relative à la propriété cacastrée section À n°274 commune déléguée de La Pommeraie-sur-Sèvre, appartenant aux Monsieur et
Madame FICHÉ,
Considérant que l'acquisition des immeubles par la commune ne présente aucun intérêt,
DECIDE :
Article i® : De renoncer à préempter la parcelle cadastrée section À n°274, d'une contenance totale de 008 5308, sur la commune déléguée de La Pormmeraie-sur-Sèvre.
Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations, un extrait en sera affiché à la porte de la Mairie, expédition en sera adressée au service chargé du contrôle de légalité et le
déclarant en sera avisé,
Sèvremont, le 22 octobre 2019
Le Maire,
Bernard MARTINEAU
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE - 4, rue De La Rochejaquelein « LA FLOCELLIÈRE - 85700 5ËVREMONT Téléphène.: 02.51572216 - Fex : O2.SLS77E.8S - E-mail : sacrétariat.savramontéorance fr Wuwwsavrement ft Département :
VENDEE
Commune :
SEVREMONT
Section : A
Feuille : 186 À O2
Échelle d'origine : 14/2000
Échelle d'édition : 1/1000
Date d'édition : 12/09/2019
(fuseau horaire de Paris)
Coordonnées en projection : RGFB3CC47
©2017 Ministère de l'Action et des
Comptes publics
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLI
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
Envoyé en préfecture le 25/1 0/2018 .
Reçu en préfecture.le 25/10/2019
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86020 LA ROCHE SUR YON CEDEX
tél. 02 51 45 12 49 fax
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4412000 1412100
8189000
6188500
1894
6189000
6188900
1100
141210 1412000 Envoyé en préfecture le 25/10/2019
Reçu en préfecture le 25/10/2018
à
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> ID : 085-200059079-20191022-DECISION,132 19-AU
DECISION 1232/2019
DECISION CONCERNANT LA RENONCIATION A ACQUERIR
LES PARCELLES CADASTREES SECTION ZA n°48, 141, 142 et 144
COMMUNE DELEGUEE DE LA FLOCELLIERE
Le Maire de la Commune de Sèvremont,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22, VU le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L.211-1 et suivants,
VU la délibération en date du 4 janvier 2016 par laquelle le Conseil Municipal de Sèvremont a délégué à son Maire, pour la durée de son mandat, l'exercice du droit de préemption urbain (D.PU), VU la délibération en date du 31 juillet 2003 instituant le droit de préemption urbain sur certains secteurs du territoire communal,
VU la déclaration d'intention d’aliéner déposée le 10 octobre 2019 relative aux propriétés cadastrées section ZA n°43, n°141, n°142 et n°144, commune déléguée de La Flocellière, appartenant aux Consorts SARRAZIN,
Considérant que l'acquisition de immeuble par la commune ne présente aucun intérêt,
DECIDE :
Article 1%: De renoncer à préempter les parcelles cadastrées section ZA n°48, n°141, n°142 et n°144 d'une contenance totale de 05a 28ca, sur la commune déléguée de La Flocellière.
Article 2 : La présente décision sers inscrite au registre des délibérations, un extrait en sera affiché à la porte de la M expédition en sera adressée au service chargé du contrôle de légalité et le déclarant en sera avisé.
Sèvremont, le 22 octobre 2019
Le Maire,
Bernard MARTINEAU
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE - 4, rue De La Rochejaquelein - LA FLOCELLIÈRE - 85700 SÉVREMONT
Téléphone : 0251572219 - Fax : 02.515775. - E-rnail : secretariat. sevremontSotenge.fr WWwwsavremont.fr Regu en préfecture le 25/10/2019
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« Reçu en préfecture le 25/10/2019
VREMONT {T7 ed } ID : 085-200058079-20191022-DECISION_133_19-AU
DECISION 1323/2019
DECISION CONCERNANT LA RENONCIATION A ACQUERIR
LA PARCELLE CADASTREE SECTION AE n°971
COMMUNE DELEGUEE DE LA FLOCELLIERE
Le Maire de la Commune de Sévrement
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22, VU le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L211-1 et suivants,
VU la délibération en date du 4 janvier 2016 par laquelle le Conseil Municipal de Sèvremont a délégué à son Maire, pour la durée de son mandat, l'exercice du droit de préemption urbain (D.PU), VU la délibération en date du 91 juillet 2008 instituant le droit de préemption urbain sur certains secteurs du territoire communal,
VU la déclaration d'intention d'aliéner déposée le 11 octobre 2019 relative à la propriété cadastrée section ÀË n°371 commune déléguée de La Flocellière, appartenant aux Consorts BARBARIT, Considérant que l'acquisition de l'immeuble par la commune ne présente aucun intérêt.
DECIDE :
Article 1°: De renoncer à préempter la parcelle cadastrée section AE n°971 d'une contenance totale
de 06a G61ca, sur la commune déléguée de La Flocellière,
Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations, un extrait en sera affiché à la porte de la Mairie, expédition en sera adressée au service chargé du contrôle de légalité et le déclarant en sèra avisé.
Sèvremont, le 22 octobre 2019
Le Maire,
Bernard MARTINEAU
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE - 4. rue De La Rochejaquelein - LA FLOCELLIÈRE - 85700 SÉVREMONT
Téléphone : 02.51,57.22.19 - Fax : 02.515278.85 - E-mail : secretariat. sevremont@orange.fr
Wwuwssevremantir Département :
VENDEE
Commune :
SEVREMONT
Section : AE
Feuille : 000 AE 04
Échelle d'érigine : 11000
Échalle d'édition : 1/1000
Date d'édition : 23/09/2012
{fuseau horaire de Paris}
Coordonnées en projection : RGF83CC47
©2017 Ministère de l'Action et des
Comptes publics
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
Envoyé en préfecture le 25/10/2019
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQ À oi
ID : 085-200059079-20191022-DECISION: 133 19:AU
VENDEE
Cité adrinistrativa Travot Rue du 88ème
RI 86020
85020 LA ROCHE SUR YON CEDEX
tél. 02 51 45 12 39 fax
ptac.860.fa-roche-sur-
yen@dafp.frences. gouv.fr
Get extrait de plan vous sl délivré par:
cadastra.gouv fr
1495700
6188500
6185400
6188500
688400
2.
1405700 Envoyé en préfecture le 25/10/2019
Regçu en préfecture le 25/10/2019 ns
VREMONT Li. De | ID : 085-200059079-20191022-DECISION_134_19-AU
DECISION 134/2019
DECISION CONCERNANT LA RENONCIATION A ACQUERIR
PARCELLKCADASTRERSECTION ZA n°23 et n°24
COMMUNE DELEGUEE DE LA FLOCELLIERE
Le Maire de la Commune de Sèvremont,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22, VU le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L.211-1 et suivants,
VU la délibération en date du 4 jarivier 2016 par laquelle le Conseil Municipal de Sèvremont a délégué à son Maire, pour la durée de son mandat, l'exercice du droit de préemption urbain (D.P.U), VU la délibération en date du 3 juillet 2003 instituant le droit de préemption urbain sur certains secteurs du territoire communal, -
VU la déclaration d'intention d'aliéner déposée le 11 octobre 2019 relative aux propriétés cadastrées section ZA n°23 et n°24, commune déléguée de La Flocellière, appartenant à Madame CAILLAUD
Anne,
Considérant que l'acquisition de l'immeuble par la commune ne présente aucun intérêt,
DECIDE :
Article 1%: De renoncer à préempter les parcelles cadastrées section ZA n°23et n°24 d'une contenance totale de 28a 73ca, sur la commune déléguée de La Flocellière,
Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations, un extrait en sera affiché à la porte de la Mairie, expédition en sera adressée au service chargé du contrôle de légalité et le déclarant en sera avisé.
Sèvremont, le 25 octobre 2019
Le Maire,
Bernard MARTINEAU
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE - 4, rue De La Rothejaqueiein - LA FLOCELLIÈRE - 85700 SÈVREMONT Téléphone : 0215/2218 - Fax : 02.187 75.85 - E-mail : secretariat.sevremontiborange.fr Envoyé en préfecture le 25/10/2019
Regu en préfecture le 25/10/2019
Affiché le EF SR
ID : 085-200059079-20191022-DECISION_134_19-AU
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Le plan visuallsé
sur cet extrait ast géré
par ie centre des impôts foncier sulvant :
Pêle Topograghique Gestion Cadasträie
VENDEE
Gié administralve Tiavot Rue du 9ème
A1 85020
85020 LA ROCHE SUR YON CEDEX
tél 02 51 45 12 49 fax
Pigc.850.la-roché-sur.
ip fr Ë
Déparlemant :
VENDEE mennnnannnne
EXTRAIT DU PLAN CADASTHAL Cammune :
SEVREMONT
Section : ZA
Feuillé : 000 ZA Gt
Gat extrait de plan vous ast délivré par :
Échelle d'origine : 1/2000
Échelle d'édition : 1/2000
Date d'édition : 20/0/2018
(fuseau horaire de Paris)
catlasire gouv.fr Cocrdonnéas en projection
: RGF93CC47
©2017 Ministre de l'Action et des
Comptes pubiios
1485400
1495200
6188800
6185800
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6185690
6185500
1405400 Envoyé en préfecture le 25/10/2019 a
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LL ss {D : 085-200069079-20191017-DECISION, 135_19-AU
DECISION 135/2019
DECISION CONCERNANT LA RENONCIATION A ACQUERIR LES PARCELLES CADASTREES SECTION AB 118 et 672
COMMUNE DELEGUEE DE SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE
Le Maire de la Commune de Sèvremont,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22, VU le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L.211-1 et suivants,
VU la délibération en date du 4 janvier 2016 par laquelle le Conseil Municipal de Sèvremont a délégué à son Maire, pour la durée de son mandat, l'exercice du droit de préemption urbain {D.PU)), VU Ja délibération en date du 20 janvier 2018 instituant le droit de préemption urbain sur certains secteurs du territoire communal suite à l'approbation du Plan Local d'Urbanisme en date du 7 février 2017,
VU la déclaration d'intention d'aliéner déposée le 17 octobre 2019 relative aux propriétés cadastrées section AB 118 et 672, commune déléguée de Saint-Michel-Mont-Mercure, appartenant à Monsieur André GOARANT,
Considérant que l'acquisition de l'immeuble par la commune ne présente aucun intérêt,
DECIDE :
Article 1%: De renoncer à préemnpter les parcelles cadastrées section AB 118 et 672 d'une contenance totale de On B0ea, sur la commune déléguée de Saïnt-Michel-Mereure.
Atiele 2 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations, un extrait en sera affiché à la porte de la Mairie, expédition en sera adressée au service chargé du contrôle de légalité et le déclarant en sera avisé.
Sèvremont, le 17 octobre 2019
Le Maire,
Bernard MARTINEAU
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE - 4, rue De La Rochejaquelein - LA FLOCELLIÈRE - 88700 SÉVREMONT
Téléphone: 0251572219 - Fax : O2.STS7.75.85 - E-mail : secrétariat.sévremontorange.fr wwu,sevremont.fr Département :
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Commune :
SEVREMONT
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQ{
Section : AB
Feuille : 257 AB Of
Échelle d'origine : 171000
Échelle d'édition : 11000
Date d'édition : 18/10/2019
(fuseau horaire de Parts}
Coordonnées en projection : RGFH3CC47
©2017 Ministère dé l'Action et des
Comptes publies
Envoyé en préfecture le 25/10/2019
207. RE GR. Reçu en pré
Affiché lé ur
ID : 085-200069079:20 19101: DEGISION:;188_18-AU
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL Füte Topograpiique Gestion Cadastraie VENDEE
Cité administrative Travot Rue du 93ème
Rt 85020
85020 LA ROCHE SUR YON CEDEX
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€ “ Reçu en préfecture le 09/12/2019
e e EM N ] Affiché le LES EE
ë ss ID : 085-200059079-20191028-DECISION_136_18-AU
DECISION 136/2019
DECISION CONCERNANT LA RENONCIATION A ACQUERIR LA PARCELLE CADASTREE SECTION AB 682
COMMUNE DELEGUEE DE SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE
Le Maire de la Commune de Sèvremont,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22, VU le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L.211-1 et suivants,
VU la délibération en date du 4 janvier 2016 par laquelle le Conseil Municipal de Sèvremont a délégué à son Maire, pour la durée de son mandat, l'exercice du droit de préemption urbain (D.P.U)), VU la délibération en date du 30 janvier 2018 instituant le droit de préemption urbain sur certains secteurs du territoire communal suite à l'approbation du Plan Local d'Urbanisme en date du 7 février 2017,
VU la déclaration d'intention d’aliéner déposée le 25 octobre 2019 relative à la propriété cadastrée section AB 682, commune déléguée de Saint-Michel-Mont-Mercure, appartenant à la SCI BOSCO, Considérant que l'acquisition de l'immeuble par la commune ne présente aucun intérêt,
DECTIDE :
Article 1% : Dé renoncer à préempter la parcelle cadastrée section AB 682 d’une contenance totale de 4a 20ce, sur la commune déléguée de Saint-Michel-Mercure.
Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations, un extrait en sera affiché à la porte de la Mairie, expédition en sera adressée au service chargé du contrôle de légalité et le déclarant en sera avisé.
Sèvremont, le 28 octobre 2019
Le Maire,
Bernard MARTIN
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE - 4, rue De La Rochejaquëlain - LA FLOCELLIÈRE - 85700 SÉVREMONT Téléphone : 0251572219 - Hax : O25187.75.88 - E-mail : secretariat, sevremont@orange.fr www.sevremont.fr Département :
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Commune :
SEVREMONT
Section : AB
Feuille : 257 AB 01
Échelle d'origine: 11000
Échelle d'édition : 1/1000
Date d'édition : 18/10/2019
(fuseau horaire de Paris)
Caordonnées en projection : RGF93CC47
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Comptes publics
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQ
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL.
Envoyé en préfecture le 09/12/2019
Reçu en préfecture le 09/12/2019 .
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Fêle Topograchique Gestion Casa
VENDEE
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1403700 1405800
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CE T V Là E PA Ô IN Reçu en préfecture le 09/12/2019 ed Affiché le FF AC LL. P. ID : 085-200059079-20191104-DECISION_137_19-AU
DECISION 137/2019
DECISION CONCERNANT LA RENONCIATION A ACQUERIR LA PARCELLE CADASTREE SECTION A8 512
COMMUNE DELEGUEE DE SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE
Le Maire de la Commune de Sèvremont,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2122-22, VU le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L.211-1 et suivants,
VU la délibération en date du 4 janvier 2016 par laquelle le Conseil Municipal de Sèvremont a délégué à son Maire, pour la durée de son mandat, l'exercice du droit de préemption urbain (D.PU), VU la délibération en date du 30 janvier 2018 instituant le droit de préemption urbain sur certains secteurs. du territoire communal suite à l'approbation du Plan Local d'Urbanisme en date du 7 février
2017,
VU la déclaration d'intention d’aliéner déposée le 30 octobre 2019 relative à la propriété cadastrée section AB 512, commune déléguée de Saint-Michel-Mont-Mercure, appartenant à Mr ét Mme Yannick FERRET,
Considérant que l'acquisition de l'immeuble par la commune ne présente aucun intérêt,
DECIDE :
Article 1%: De renoncer à préempter la parcelle cadastrée section AB 512 d'une contenance totale de 7a 7ica, sur la communs déléguée de Saint-Michel-Mercure.
Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations, un extrait en sera affiché à la porte de la Mairie, expédition en sera adressée au service chargé du contrôle de légalité et le déclarant en sera avisé.
Sèvremontt, le 4 novembre 2019
le Maire,
Bernard MARTINEAU
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE » 4, rue Dé La Rochejaquetein - LA ÉLOCELLIÈRE - 85700 SÉVREMONT Téléphone : 02.51472249 - Fax : 02.615776.85 - E-mail : secrétariat. sevremont@orange.fr www.savremont fr Département :
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Commune :
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Section : AR
Feuille : 287 AB 01
Data d'édition : 11/10/2019
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
EXTRAÏT DU PLAN CADASTRAL
Envoyé en préfecture le 09/12/2019
Reçu en préfecture le 09/12/2019
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Coinptes publics
1483800 1404000
6188800
ie 6168700
1463900 4404000 DECISION 1838/2019 PS.
( G'ÈVREMONT Lau
Commune déléguée de LA FLOCELLIERE
Cimetière Cimetière La Flocellière
N'concession | 378 CONCESSION DE TERRAIN 2019-11 Emplacement | K13.
Dimensions | 200 m?
Le Maire de SÈVREMONT,
Vu la demande présentée par Madame Jeanne ROBIN née BICHOT domiciliée EHPAD Notre Dame de Lorette - Place Marquis de Surgères - La Flocellière - 85700 SÈVREMONT et tendant à obtenir une concession de terrain dans le cimetière communal à l'effet d'y fonder la sépulture particulière d'elle-même et son époux Roger ROBIN.
Vu la délibération du 04 janvier 2016 du conseil municipal, déléguant au Maire le pouvoir de délivrer des concessions.
DÉCIDE :
Article prernier -1l est accordé, dans le cimetière communal, au nom du demandeur susvisé, at à l'effet d'yfonder la sépulture particulière indiquée, une concession de trente armées à compter du 7 novembre 2019 de deux mètres carrés superficiels.
Article 2. Cette concession est accordée À titre de concession nouvelle.
Article 8. La concession est accordée moyennant la somme totale de cent soixante-huit euros (168,00 €) qui a été versée dans la caisse du receveur municipal.
Article 4 Un exemplaire de le présente décision sera adressé au titulaire de la concession et au receveur municipal.
Fait à SËVREMONT, le 7 novembre 2019
Le Maire,
Bernard MARTINEAU
- premier Exemplaire: titulaire de la concession
- second Exemplaire _: receveur municipal
- troisième Exemplaire ; archives de La commune
(pour registre réf 20457) PR
GÈVREMONT Su
Envoyé en préfecture le 08/11/2019 DECISION N° 139/2019
Reçu en préfecture le 08/11/2019
Affiché le
ID : 085-200058079-20191107-DECISION_138_19-AU
de me ae ee
Renouvellement de l'adhésion au Conseil National des Villes et Villages Fleuris
(Pour 2019)
Le Maire de Sèvremont,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales, notamment le 4°,
Vu la délibération du conseil municipal du 4 janvier par laquelle le conseil municipal a chargé
le maire, par délégation, de prendre certaines décisions prévues à l'article L 2122-22 susvisé,
Vu la nécessité de renouveler l'adhésion de la commune de Sèvremont au Conseil National
des Villes et Villages Fleuris,
DECIDE
Article 1 : de renouveler pour 2019 l’adhésion de la commune de Sèvremont :
- au Conseil National des Villes et Villages Fleuris pour un montant de 90 €.
Article 3 : la présente décision sera inscrite dans le registre des délibérations ouvert à cet effet. Original sera adressé à Monsieur le Sous-Préfet de Fontenay-le-Comte.
Fait à Sévremont, le 7 novembre 2019
Bernard MARTINEAU
Maire
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE SËVREMONT - MAIRIE DE LA FLOCELLIÈRE
4, rue De La Rochejaquelein- LA FLOCELLIERE - 85700 SÉVREMONT Téléphone : 02.51.57,2219 - Fax : 02,51.57.75.85 - E-mail : secretariat. sevremont@orange.fr Envoyé en préfecture le 09/12/2019 €" «
V 7 EMA O N Reçu en préfecture le 09/12/2019
ed Affiché le FES Re ons 5 1D : 085-200058079-20191113-DECISION_140_19-AU
DECISION 140/2019
DECISION CONCERNANT LA RENONCIATION À ACQUERIR LES PARCELLES CADASTRÉES SECTION AB 267 et 406
COMMUNE DELEGUEE DE SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE
Le Maire de la Commune de Sèvremont,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22, VU le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L.211-1 et suivants,
VU la délibération en date du 4 janvier 2016 par laquelle le Conseil Municipal de Sèvremont a délégué à son Maire, pour la durée dé son mandat, l'exercice du droit de préemption urbain (D.P.U), VU la délibération en date du 30 janvier 2018 instituant le droit de préernption urbain sur certains secteurs du territoire communal suite à l'approbation du Plan Local d'Urbanisme en date du 7 février 2017,
VU Ja déclaration d'intention d'aliéner déposée le 8 novembre 2019 rélative aux propriétés cadastrées section AB 267 et 406, commune déléguée de Saint-Michel-Mont-Mercure, appartenant à Mr et Mme Pascal KLES,
Considérant qué l'acquisition des immeubles par là commune ne présente aucun intérêt,
DECIDE :
Article 1%: De renoncer à préempter les parcelles cadastrées section AB 267 et 406 d'une contenance totale de 5a 34ca, sur la commune déléguée de Saint-Michel-Mercure.
Article 2 : La présente décision sera insctite au registre des délibérations, un extrait en sera affiché à
la porte de la Mairie, expédition en sera adressée au service chargé du contrôle de légalité et le déclarant en sera avisé.
Sèvremont, le 13 novembre 2019
le Maire,
Bernard MARTINEA)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE - 4, rue De La Rochelaguelein - LA FLOCELLIÈRE - 85700 SEVREMONT Téléphone : 02.51.57.22.19 - Fax : 02.6157.75.85 - E-mail : sevramont@orange.fr www.sevremont.fr Envoyé en préfecture le 09/12/2018 ‘
Pocxr 77] DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLI étectrete 0gM2r20te +7 De arte nent :
VENDER Re Affiché le" SF RES Ua
Commune : EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL ID : 085-200059079. 0191113-DECISION_140_19-AU SEVREMONT mer rem Cité administrabve Travot Rues du 93ème
RI 86020
85020 LA ROCHE SUR YON CEDEX
Section: AB tél. 02 91 45 42 39 -fax
Feullle : 257 AB 01 ptc.8ä0.a-roche-sur. von@dgfip finances. dauv.fr
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Ejate d'édition : 31/10/2049
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1403500 1404000 Envoyé en préfecture le 09/12/2019 &
F4 Reçu en préfecture le 09/12/2019
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DECISION 141/2019
DECISION CONCERNANT LA RENONCIATION A ACQUERIR LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION AB 386
COMMUNE DELEGUEE DE SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE
Le Maire de la Comrnune de Sèvremont,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22, VU le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L.211-1 et suivants,
VU la délibération en date du 4 janvier 2016 par laquelle le Conseil Municipal de Sèvremont a délégué à son Maire, pour la durée de son mandat, l'exercice du droit de préemption urbain (D.PU), VU la délibération en date du 30 janvier 2018 instituant le droit de préemption urbain sur certains secteurs du territoire communal suite à l'approbation du Plan Local d'Urbanisme en date du 7 février 2017,
VU la déclaration d'intention d'aliéner déposée le 12 novembre 2019 relative à la propriété cadastrée section AB 386, commune déléguée de Saint-Michel-Mont-Mercure, appartenant à Mr et Mme Robert BOURASSEAU,
Considérant que l'acquisition de limmeuble par la commune ne présente aucun intérêt,
DECIDE :
Article L*: De renoncer à préempter la parcelle cadastrée section AB 386 d’une contenance totale de 4a 7Oca, sur la commune déléguée de Saint-Michel-Mercure,
Atticle 2 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations, un extrait en sera affiché à la porte de la Mairie, expédition en sera adressée au service chargé du contrôle de légalité et le déclarant en sera avisé.
Sèvremont, le 13 novembre 2019
le Maire, ‘
Bernard MARTINEAU
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE - 4, rue De La Rochejsquelein - LA FLOCELLIÈRE : 85700 SÈVREMONT Téléphone : 02.5157.2219 - Fax : 02.6157.75,85 - E-rnail : socretariat.sevremont@orange.fr Wwusevretmrant.fr Département :
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Communs :
SEVREMONT
Section : AB
Feuille : 257 AB 01
Échelle d'origine ; 1/1000
Échelle d'édition : 11000
Date d'édition : 08/08/2019
(fuseau horaire de Paris)
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62017 Ministère de l'Action et des
Comptes publics
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQ
Envoyé en préfecture le 09/12/2019
019
1D : 085-2000800/8.20191113-DECISION 141 1 [S-AU
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL Pôle Topographique Gestion Cadastrale VENDEE
Cité adeinistrative Travot Rue du S3ème
R1 85020
86020 LA ROCHE SUR YON CEDEX
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Calvaire
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6188600
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1404000 Envoyé en préfecture le 09/12/2019
Regu en préfecture le 09/12/2019
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Affiché le SF M GR 5
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ID : 085-200056079-20191119-DÉCISION_142_19-AU
DECISION 142/2019
DECISION CONCERNANT LA RENONCIATION A ACQUERIR LES PARCELLES CADASTREES SECTION B n°326, 327, 229, 280, 391, 293, 884, 942, 708, 710 et 714
COMMUNE DELEGUEE DE LA POMMERAITE-SUR-SEVRE
Le Maire de la Commune de Sèvremont,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22, VU le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles La11-1 et suivants,
VU la délibération en date du 4 janvier 2016 par laquelle le Conseil Municipal de Sèvremont a
délégué à son Maire, pour la durée de son mandat, l'exercice du droit de préemption urbain (D.P.U), VU la délibération en date du 1% juillet 1987 instituant le droit de préemption urbain sur certains secteurs du territoire communal,
VU la délibération en date du 04 mars 1996, portant extension du Droit de Préemption Urbain, suite à la modification du POS,
VU la délibération en date du 02 juillet 2004, instituant le Droit de Préemption Urbain sur certains secteur U et AU, suite à l'approbation du Plan Local d'Urbanisme,
VU la déclaration d'intention d'aliéner déposée le 31 octobre 2019 relative aux propriétés cadastrées section B n°326, 327, 529, 830, 391, 599, 394, 542, 708, 710 et 714 commune déléguée de La Pommeraie- sur-Sèvre, appartenant à Madame BLACKEURN Pamela,
Considérant que l'acquisition des immeubles par la commune ne présente aucun intérêt,
DECIDE :
Article 1%: De renoncer à préempter les parcelles cadastrées section B n°326, 327, 329, 320, 391, 398, 334, 342, 708, 710 et 714, d'une contenance totale de 44a 9ica, sur la commune déléquée de La Pomimeraie-sur-Sèvre.
Article 2: La présente décision sera inscrite au registre des délibérations, un extrait en sera affiché à la porte de la Mairie, expédition en sera adressée au service chargé du contrôle de légalité et le déclarant eri sera avisé.
Sèvremont, le 19 novernbre 2019
Le Maire,
Bernard MARTINEAU
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MARIE - 4, rue De La Rochejaquelein + LA FLOCELLIÈRE - 85700 SÉVREMONT Téléphone : 02.81872219 - Fax : O2SI87./8.08 - Ecmaif: sécroterlat.sevremontéorange.fr
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SEVREMONT
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQ
Section : 8
Feuille : #80 8 02
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Échalia d'édition : 1/4000
Date d'éditton : 08/30/2019
L'Afiehé le "TT
Envoyé en préfecture le 09/12/2019
Reçu en préfecture le 09/12/2019
1D : 088220008807 d20181719-DECISION ‘142 19-AU
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL. Pôle Topographique Gestion Cadastraie VENDEE
Cité administrative Travot Rue du SSème
RI 86020
86020 LA ROCHE SUR YON CEDEX
tél. 02 51 45 12 6 ex
pigc.850.la-oche-aur.
yon@dafis.fnances.gouv.fr
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Coordonnées en projection : RGFS3CC47
2017 Ministère de l'Action at des
Comptes publics
1411409 1411500
6155600
6185500
6185600
tes Mgrionntères
6:85500
364
101
1411400 1413500 ny ee Affiché le
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ID : 085-200059079-20191122-DECISION_149_19-AU
€ a Envoyé en préfecture le 09/12/2019
D) V F7 de PA Q N Ï Reçu en préfecture le 09/12/2019
DÉCISION 143/2019
DECISION CONCERNANT LA RENONCIATION À ACQUERIR
LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION ZR 99
COMMUNE DELEGUÉE DE SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE
Le Maire de la Commune de Sèvremont.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22, VU le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L.21141 et suivants,
VU le délibération en date du 4 janvier 2018 par laquelle le Conseil Municipal de Sèvremont a délégué à son Maire, pour la durée de son mandat, l'exercice du droit de préemption urbain PU), VU la délibération en date du 40 janvier 2018 instituant le droit de préemption urbain sur certains secteurs du territoire communal suite à l'approbation du Plan Local d'Urbanisme en date du 7 février 2017,
VU la déclaration d'intention d'aliéner déposée le 12 novembre 2019 relative à la propriété cadastrée section ZR 99, commune déléguée de Saint-Michel-Mont-Mercure, appartenant à Mr Guy GABORIT, Considérant que l'acquisition de l immeuble par la commune ne présente aueun intérêt,
DECIDE :
Atticle 1%: De renoncer à préempter la parcelle cadastrée section ZR 99 d’une contenance totale de
De 77ca, sur la commune déléguée de Saint-Michel-Mercure,
Article 2 : La présente décision séra inscrite au registre des délibérations, un extrait en séra affiché à la porte de la Mairie, expédition en sera adressée au service chargé du contréle de légalité et le
déclarant en sera avisé.
Sèvremont, le 22 novernbre 2019
le Maire, LÉETS
Bernard MARTINEAU LV REC
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE - 4, rue De La Rochejaquelein - LA FLOCELLIÈRE - 85700 SÉVREMONT Téléphone : 02.5157.2218 - Fax : 02.515775.88 + Eumail : secretariat sevremont@orange.fr wwwsevremont.fr Envoyé en préfecture le 09/12/2019
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SEVREMONT
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Feuille : 267 ZR 01
Échelle d'orlgine.: 1/2000
Échelle d'éditlan : 1/2000
Daté d'édition : 08/11/2019
Fuseau horalre de Paris)
Coordonnées en projection : RGF93CC47
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Comptes publics
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EXTRAIT QU PLAN CADASTRAL VENDÉE
Cité administrative Travoi Rue du 93ème
RI 85020
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1400400 Envoyé en préfecture le 09/12/2019
Reçu en préfecture le 09/12/2019
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VREMONT {5.77 d ID : 085-200059079-20191129-DECISION_144_19-AU
DECISION 144/2019
DECISION CONCERNANT LA RENONCIATION A ACQUERIR
LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION B n°891
COMMUNE DELEGUEE DE LA FLOCELLIÈRE
Le Maire de la Commune de Sèvremont,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22, VU Le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L.211-1 et suivants,
VU la délibération en date du 4 janvier 2016 per laquelle le Conseil Municipal de Sèvremont a délégué à son Maire, pour la durée de son mandat, l'exercice du droit de préemption urbain (D.PU,), VU la délibération en date du 31 juillet 2003 instituant le droit de préemption urbain sur certains secteurs du territoire communal,
VU la déclaration d'intention d'aliéner déposée le 22 novembre 2019 relative à la propriété cadastrée section B n°89, commune déléguée de La Flocellière, appartenant à Monsieur ét Madame
BOUREAU Julien et Anne-Sophie,
Considérant que l'acquisition de lirnmeuble par la comraune ne présente aucun intérêt,
DECIDE :
Article 1%: De renoncer à préempter la parcelle cadastrée section B n°891 d'une contenance totale de O3a 65ce, sur la commune déléguée de La Flocellière.
Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations, un extrait en sera affiché à la porte de la Mairie, expédition en sera adressée au service chargé du contrôle de légalité et le
déclarant en sera avisé.
Sèvremont, le 29 novembre 2019
Le Maire,
Bernard MARTINEAU
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE - 4, rue De La Rochejaquetein - LA FLOCELLIÈRE - 85700 SÉVREMGNT Téléphone : 02.5157.2219 - Fax : 0261627888 - Ecrail à sécrotariät.sévrémontorange.fr
Www.sevramontfr Envoyé en préfecture le 09/12/2019
Reçu en préfecture le 09/12/2019
ES RC Affiché le.
DÉPARTEMENT DE LA VENDEE
Commune de SEVREMONT
Rue de la Croix de Pierre - La Floceillière
Section B Parcelle n° 891
PROJET DE DIVISION Échelle : 1/500
Planimétrie : RGF 93 - CC 47
Altimétrie : IGN 69
6188350 un
—6188,300 .
CHRISTIAENS - JEANNEAU - RIGAUDEAU Lois Ée de Lattre dé prionr =
ét 92 5131 a *
Dessier 2019-1049 - 06 Septembre 2019
du
ID : 085-200058079-20191 129-DECISION_144 9-AU
—-1406.050
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—— Application cadastrale
—0— Clôture Envoyé en préfecture le 09/12/2019
Reçu en préfecture le 09/12/2019
Fe
GÈVREMONT "= s ID : 085-200059079-20191129-DECISION_145.19-AU
DECISION 145/2019
DECISION CONCERNANT LA RENONCIATION A ACQUERIR
LES PARCELLES CADASTREES SECTION AD n°108 ET n°366
COMMUNE DELEGUEE DE LA FLOCELLIERE
Le Maire de la Commune de Sèvremont
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22, VU le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L211-1 et suivants,
VU la délibération en date du 4 janvier 2016 par laquelle le Cénseil Municipal de Sèvremont a | délégué à son Maire, pour la durée de son mandat, l'exercice du droit de préemption urbain (D.P.U), VU la délibération en date du 31 juillet 2003 instituant le droit de préemption urbain sur certains secteurs du territoire communal,
VU la déclaration d'intention d'aliéner déposée le 22 novembre 2019 relative aux propriétés cadastrées section AD n°103 et n°266, commune déléguée de La Flocellière, appartenant à Monsieur i MURZEAU Jérôme et Madame RUBI Ludrilla, 1 Considérant que l'acquisition de l'immeuble par la commune ne présente aucun intérêt, !
DECIDE :
ÆAtticle 1%: De renoncer à préemprer les parcelles cadastrées section AD n°103 et n°366 des
contenances totales de O4a 70ca et de 08a 79ca, sur la commune déléquée de La Flocellië
Article 2 : La présente décision ser inscrite au registre des délibérations, un extrait en sera affiché à la porte de la Mairie, expédition en sers adressée au service chargé du contrôle de légalité et le
déclarant en sera avisé.
Sévremont, le 29 novembre 2018
Le Maire,
Bernard MARTINEAU
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE |
MAIRIE - 4. rue De La Rochejadquelgin - LA FLOCELLIÈRE - 86700 SÉVREMONT Téléphone: 02.515722 « Fax : 02 B157.78.85 - Email : secretarial.savremantäorange.fr WWWsevremont.fr Envoyé en préfecture le 09/12/2019
Îhepatement : DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQ:Affiehé le sir nn 3 ii
VENDEE ID : 085-200059079-20191: ION::146_19-AU
Pôle Fopographique Gestion Cadastrale
Commune : VENDEE
SEVREMONT Cité administrative Travot Rue du 93ème
RI 85020
85020 LA ROCHE SUR YON CEDEX
Section : AD tél. 02 51 45 12 39 fax
Feuille : 000 AD 04 ptge.850 Ja-roche-sur-
yon@dafip.finances.gouu.fr
Échelle d'origine : 1/1000 u dE : Échallé d'édition : 1/1000 Cet extrait de plan vous est
délivré par:
Date d'édition : 17/08/2019
{fuseau horaire de Paris) cadastre.gouv.fr
Coordennées en projection : RGF93CC47
62017 Ministère de l'Action et des
Comptes publics
4405100 1405200
à |
6188600 6148600
8188500 6188500
351 :
408100 1408200 872-2019
Si VREMONT
Commune déléguée de LA FLOCELLIERE
Cimetière Cimetière La Flocellière
N° concession | 374 CONCESSION
DE TERRAIN 2019-12 Emplacement | 4.610.
Dimensions | 2,00 m°
Le Maire de SÈVREMONT,
Vu la demande présentée par Monsieur Gérard GIRAUD domicilié 22 rue du 12 Novembre - La Flocellière - 85700 SÈVREMONT et tendant à obtenir une concession de terrain dans le cimetière communal à l'effet d'y fonder la sépulture particulière de lui-même
et sa farnille.
Vu la délibération du 04 janvier 2016 du conseil municipal, déléguant au Maire le pouvoir de délivrer des concessions.
DÉCIDE:
Article premier - Il est accordé, dans le cimetière communal, au nor du demandeur susvisé, et à l'effet d'y fonder la sépulture partioulière indiquée, une concession de trente années à compter du 26 novembre 2019 de deux mètres carrés superficiels.
Aïticle 2. Cette concession est accordée à titre de concession nouvelle.
Article 3. La concession est accordée moyennant la somme totale de cent soixante-huit euros (168,00 €) qui a été versée dans la caisse du receveur municipal.
Article 4. Un exernplaire de la présente décision sera adressé au titulaire de la concession et au receveur municipal,
Fait à SËVREMONT, le 26 novembre 2019
Le Maire,
Bernard MARTINEAU
- premier Exemplaire titulaire de la concession
- second Exemplaire _:receveur muni cipal
- troisième Exemplaire :archives de la commune
{pour registre réf. 20457)