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Document publié le Lundi 18 novembre 2024 par la commune de Fontenay-le-Comte.
Lien du pdf (Déliberation - 1732555444 2024 05 Liste des délibérations)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Humanitaire,
Ja, ER — Ville de FONTENAY LECOMTE CONSEIL MUNICIPAL LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES LORS DE LA SÉANCE DU 18 NOVEMBRE 2024 Délibération Objet Décision du Conseil | n° municipal Rapport annuel de Vendée Eau sur le prix et la qualité du service 2024-05-02 . . Prend act public de l’eau potable (RPQS) pour l’année 2023 - Rapports annuels de la Communauté de communes Pays de Fon- 2024-05-03 | tenay-Vendée sur le prix et la qualité du service (RPQS) pour f’as- Prend acte sainissement collectif et non collectif pour l’année 2023 Rapport annuel du Sycodem sur le prix et la qualité du service 2024-05-04 I CM , , Prend public d'élimination des déchets (RPQS) pour l’année 2023 [Ce 2024-05-05 SONMUnaNS de communes Pays de Fontenay-Vendée - Rapport Prend acte annuel d'activités 2023 2024-05-06 | SyDEV - Rapport annuel d'activités 2023 Prend acte 2024-05-07 | SAEML Vendée Expansion - Rapport annuel d'activités 2023 Prend acte 2024-05-08 SEML Innovation Automobile Sud-Vendée - Rapport d'activité Prend acte 2023 2024-05-09 | SEML Innovation Automobile Sud-Vendée - Recapitalisation Adopté à la majorité A Î i Î Î igali La nc 2024-05-10 pprobation de la transformation du syndicat mixte Gigalis en Adopté à l'unanimité groupement d'intérêt public Appel d'offres pour la fourniture de denrées alimentaires pour le fonctionnement de la cuisine centrale municipale 2025-2028 - , Luc 2024-05-11 ne s , - . . ! Ses Attribution des lots 1 à 23 - Déclaration sans suite pour infruc- STORE EUTANIeE tuosité des lots 6 et 12 en raison d'absence d'offre remise Patrimoine communal - Convention financière avec la DRAC pour 2024-05-12 |les travaux de mise hors d’eau (tranche 2) de l’Église Notre- | Adopté à l'unanimité Dame-de-l’Assomption Syndicat mixte Vendée Sèvre Autizes - Participation au finance- 2024-05-13 | ment des travaux de restauration de la chaussée de Pilorge - Ave- | Adopté à l'unanimité nant à la convention de travaux Pl 5 Î brui l'envi - Arrê - EE ue 2024-05-14 |! an de prévention du ruit dans environnement rrêt du pro Adopté à l'unanimité jet et modalités de mise à disposition au public Site ex-PROLIFER RECYCLING - Construction d'un parc photovol- 2024-05-15 | taïque au sol - Avis dans le cadre de l’enquête publique préfecto- | Adopté à l'unanimité rale it = = RE Æ 5 _ En 2024-05-16 Si e patrimonial remarquable èglement d invention des Adopté à l'unanimité aides communales d’embellissement - Modification 2024-05-17 Motion pour le lancement d’un plan pour le logement dans les Adopté à l'unanimité sites patrimoniaux remarquables Patrimoine communal - Cession d’un délaissé de voirie sis rue Ca- La ne 2024-05-18 tinat à la SCI MIRANVILLE Adopté à l’unanimité 2024-05-19 cenertere Notre-Dame - Reprise de concessions en état d’aban- Adopté à l'unanimité 2024-05-20 | Cimetière Notre-Dame - Rétrocession de concessions décennales | Adopté à l'unanimité 2024-05-21 Médiathèque Jim-DANDURAND - Règlement intérieur - Modifi- Adoptérà l'unanimité cation 1/2 2024-05-22 | Salles municipales - Règlement intérieur - Modification Adopté à l'unanimité Dérogati xceptionnelles au travail dominical - Année 2025 - u a 2024-05-23 Avis BALIONS EXCEPEIONNE var som ê Adopté à la majorité 2024-05-24 | Personnel communal - Modification du tableau des effectifs Adopté à l'unanimité Per | communal - Adhésion ontrat collectif de pré- a nn 2024-05-25 nas Une OAOCSES ° de Pré- | Adopté à l'unanimité voyance Personnel communal - Régime indemnitaire tenant compte des 2024-05-26 | fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement pro- | Adopté à l’unanimité fessionnel (RIFSEEP) - Modification des conditions de versement Per | communal - Indemnisation d’a icipa x - 2024-05-27 . sonne me 4 de sation agents municipaux au Adopté à l'unanimité titre de la protection fonctionnelle Ricochet Territoire - Partenariat fi ier ersement à la , Tr 2024-05-28 COC sen erritoire - Partena inancier / Rev se ent à Adopté à l'unanimité Communauté de communes Pays de Fontenay-Vendée Inondations 2024 - Dégrèvements d s foncières - Pertes d E a 2024-05-29 , so B | De Ë Adopté à l'unanimité récoltes - Reversement aux exploitants Exercice 2024 - Attribution de subventions sur projets a SSO- iv ie 2024-05-30 _— FHOVE pro) UX 4550 Adopté à l'unanimité ciations 2024-05-31 | Garantie d'emprunt Vendée Logement ESH Adopté à l’unanimité R ification des e la Ré Î Blossac - Ind isa- EE 2024-05-22 equalifica ion des rues de la épublique et Blossac emnisa Adopté à l'unanimité tion des commerçants - Groupe de suivi Document mis en ligne sur le site internet de la Ville de Fontenay-le-Comte et affiché en mairie conformément à l'article L.2121-25 du Code général des collectivités territoriales, le 2/2 25 novembre 2024