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Conseil Municipal - 260415 19 Tableau des effectifs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Joinville-le-Pont.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 260415 19 Tableau des effectifs)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
facile
! CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 15 AVRIL 2026
CE
Nombre de membres composant 35
le Conseil
Nombre de membres présents à 33
la séance
Nombre de membres représentés 2
Nombre de membres non 0
représentés
Le mercredi 15 avril 2026 à 20h00 les membres composant le
conseil municipal de la commune de Joinville-le-Pont se sont
réunis dans la salle de l'horloge.
ETAIENT PRÉSENTS :
Monsieur Francis SELLAM, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Madame Chantal DURAND, Madame Michèle DELOMEL, Monsieur Stephan SILVESTRE, Monsieur Lionel GAUTIER, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Urbain OKOU, Madame Pascale RUIMY, Madame Saliha PONTVIANNE, Monsieur François Serge BLOIS, Madame Suzanne LECROART, Monsieur Jérôme DUPUY, Monsieur Sacha FRANCE-ALBERTINI, Monsieur Bernard DUVERT, Madame Carmen PEREZ, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Madame Christelle FORTIN, Monsieur Vincent Denis Pierre JARDIN, Monsieur Tony RENUCCI, Madame Agnès ASTEGIANI, Monsieur Alexis LECLERC-DALMET
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Madame Kourrea TRAORE donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Monsieur Axel HAVERBEKE donne procuration à Madame Béatrice NICOLAS-DARROU
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Maxime OUANOUNOU
PRÉSIDENT DE SÉANCE : Monsieur Francis SELLAM
DELIBERATION N° 19
TABLEAU DES EFFECTIFS
PREAMBULE - Madame Saliha PONTVIANNE, Conseillère municipale déléguée "dialogue social"
Mes chers collègues,
Les modifications du tableau des effectifs présentées aujourd’hui correspondent : «+ A la création des postes nécessaires au bon fonctionnement des services ; * Aux suppressions de postes, notamment liées aux évolutions de carrière ; ° Aux divers ajustements liés aux évolutions de carrière des agents et aux mouvements du per- sonnel.
Tous les postes permanents créés sont susceptibles d’être pourvus par voie contractuelle sur le fondement de l'article L.352-4 relatif aux recrutements et aux conditions d'accès aux emplois des
260415_19 personnes en situation de handicap ou des articles L.332-8, L.332-12 ou L.332-14 du code général de la fonction publique (CGFP), si la procédure ne permet pas d'aboutir au recrutement d'agents
fonctionnaires.
Les emplois non permanents suivants sont toujours en cours :
+ 1 poste de rédacteur en renfort pour soutenir l’activité de la direction des affaires culturelles tenant compte des postes vacants (article L.332-23 1 du CGFP); + 1 poste d’adjoint administratif en remplacement partiel d'un agent à temps partiel thérapeu- tique à la Maison des solidarités et de l'emploi (article L 332-13 du CGFP) ; * 1 poste d'adjoint technique faisant fonction d'assistant éducatif petite enfance en renfort pour assurer la continuité de service en raison du temps partiel thérapeutique d’un agent en crèche
(article L.332-23 1 du CGFP) ;
* 1 poste d'adjoint technique faisant fonction d'agent de service polyvalent pour le remplace- ment d’un agent en congé de maternité en crèche (article L.332-13 du CGFP) ; * 1 poste d'adjoint technique en renfort pour assurer la continuité de service en raison du temps partiel thérapeutique d’un agent au service des sports (article L.332-13 du CGFP).
Principaux textes réglementaires + Code général de la fonction publique et notamment les articles L.332-8, L.332-13, L.332-14, L.332-23 ;
+ La circulaire du 11 janvier 2018 relative aux parcours
emploi, compétences et au fonds d'inclusion dans
l'emploi en faveur, des personnes les plus éloignées
de l'emploi
Principaux documents de référence Tableau des effectifs
A reçu un avis favorable en commission finances, solidarité et sécurité du mercredi 8 avril 2026.
LE CONSEIL,
Après en avoir délibéré à l'unanimité
Article 1° : Décide de valider l'ensemble des créations et suppressions de postes proposées dans le tableau des effectifs en annexe 1 à la présente délibération, d'adopter ce tableau et précise que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés sur ces emplois sont inscrits au budget de la collectivité.
Article 2: Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales, ou l'élu remplaçant le maire en vertu de l'article L.2122-17 du même code, à engager toute démarche et à signer tous documents en exécution de la présente délibération.
Le Maire - Monsieur Francis SELLAM Le secrétaire de séance — Monsieur Maxime OUANOUNOU
=
Je soussigné, Monsieur Maxime OUANOUNOU, 5ÈM€ adjoint au maire, certifie le caractère exécutoire de la présente délibération :
260415_19 Ref.
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Publiée sous format électronique le: 17 AVR 206
Télétransmise au contrôle de légalité le : 17 AR 2076
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A Joinville-le-Pont le