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Document publié le Mercredi 11 décembre 2024 par la commune de Joinville-le-Pont.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 20241211 41 Tableau des effectifs)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
er-Levrault (1012) Réf, 201503 Berg CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 11 DÉCEMBRE 2024 CL - Nombre de membres composant 33 le Conseil Nombre de membres présents à 26 la séance Nombre de membres représentés 4 Nombre de membres non 3 représentés Le mercredi 11 décembre 2024 à 20h00 les membres composant le Conseil Municipal de la Commune de Joinville- le-Pont se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal. ETAIENT PRÉSENTS : Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Madame Anne MAROLLEAU, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Madame Laura MANACH, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Jean-François CLAIR, Madame Carmen PEREZ, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales. ABSENTS REPRÉSENTÉS : Monsieur Laurent OTTAVI donne procuration à Monsieur Frédéric GOMES, Madame Hélène DECOTIGNIE donne procuration à Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Guillaume LEVANNIER donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU donne procuration à Monsieur Philippe PLATON ABSENT(S) NON REPRÉSENTÉ (s) : Madame Luisa DOLOGUELE, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Rémi-François PAOLINI SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Jérôme TAGNON PRÉSIDENT DE SÉANCE : Monsieur Olivier DOSNE DELIBERATION N° 41 TABLEAU DES EFFECTIFS PREAMBULE - Monsieur Francis SELLAM, 1er Adjoint au Maire délégué aux finances, aux ressources humaines et au logement Mes chers collègues, Les modifications du tableau des effectifs présentées aujourd'hui correspondent : + à la création des postes nécessaires au bon fonctionnement des services ; * aux suppressions de postes, notamment liées aux évolutions de carrière ; * et aux divers ajustements liés aux évolutions de carrière des agents et aux mouvements du personnel. 241211_41 Tous les postes permanents créés sont susceptibles d'être pourvus par voie contractuelle sur le fondement de l'article L. 352-4 relatif aux recrutements et aux conditions d'accès aux emplois des personnes en situation de handicap ou des articles L 332-14, L332-8 ou L.332-12 ou du Code général de la fonction publique, si la procédure ne permet pas d'aboutir au recrutement d'agents fonctionnaires. Le détail par filière et cadre d'emplois se trouve dans les tableaux annexés. Les emplois non permanents suivants sont créés : + 2 postes d'adjoint technique pour le remplacement de congés de maternité (article L 332-13 du Code général de la fonction publique) Les emplois non permanents suivants sont toujours en cours : + 1 poste d'adjoint technique pour le remplacement d'un agent en congé parental (article L 332- 13 du Code général de la fonction publique) Principaux textes réglementaires |- code général de la fonction publique - statuts particuliers - circulaire du 11 janvier 2018 relative aux parcours emploi compétences et au fonds d'inclusion dans l'emploi en faveur des personnes les plus éloignées de l'emploi Principaux documents de référence |- tableau des effectifs A reçu un avis favorable en Comité Social Territorial du 28/11/2024 A reçu un avis favorable en Commission Finances, Solidarité et Sécurité du 03/12/2024 LE CONSEIL, Après en avoir délibéré à l'unanimité Article 1° : Décide de valider l'ensemble des créations et suppressions de postes, les ajustements liés aux évolutions de carrière des agents et aux mouvements du personnel proposés dans le tableau des effectifs en annexe de la présente délibération, d'adopter ce tableau et précise que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés sur ces emplois sont inscrits au budget de la collectivité. Article 2 : Décide de créer les emplois temporaires évoqués suivants : 2 postes d'adjoint technique pour le remplacement d'agents en congés de maternité (article L 332-13 du Code général de la fonction publique) Article 3: Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriatés, ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-17 du même code, à engager-toüife démarche et à signer tous documents en exécution de la présente délibération. EE a / Le secrétaire de séanc TAGNON 241211_41 Je soussigné, Maxime OUANOUNOU, Adjoint au Maire, certifie le caractère exécutoire de la présente délibération : Publiée sous format électronique le: | G DEC, 2024 Télétransmise au contrôle de légalité le : A Joinville-le-Pont le | 6 DEC. zu 241211_41 ä