Compte-Rendu - 27 NOVEMBRE 2020 1

Documents similaires

Procès Verbal - PV DU 20 MARS 2026

Procès Verbal - 06 11 2020

Procès Verbal - 27 10 2022

Procès Verbal - 27 08 2024

Déliberation - Deliberations du 27 aout 2024

Déliberation - crcm du 27 novembre 2020

Compte-Rendu - 07 06 2020

Compte-Rendu - 07 10 2020

Procès Verbal - 25 05 2020

Procès Verbal - 29 OCTOBRE 2020

Compte-Rendu - 27 NOVEMBRE 2020 1 Document publié le Vendredi 27 novembre 2020 par la commune de Saint-Julien-Mont-Denis. Lien du pdf (Compte-Rendu - 27 NOVEMBRE 2020 1)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Industrie, COMMUNE DE SAINT-JULIEN-MONTDENIS

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 27 NOVEMBRE 2020

L'an deux mille vingt, le 27 novembre, à 18 heures 30,

le conseil municipal de la commune de Saint-Julien-Montdenis, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à l’espace de la Croix des Têtes, sous la présidence de monsieur François ROVASIO, maire.

Date de convocation du conseil municipal : 23 novembre 2020

Date d’affichage : 23 novembre 2020

PRESENTS : François ROVASIO maire.

Bernard MILLE, Martine MASSON, José VARESANO, Nelly CHAIN, Pierre MILLE, Muriel BARD, Thomas BILLON-PIERRON, Sylvie BORJON, Corinne COLLOMBET, Véronique FERRI, Jean-Marc HERMES, Franck LEFEVRE, Raphaël PELLEGRINI, ; Yvette TASTARD, Alexandre THOMAS, Marie José AMEVET (TRIBAL).

ABSENTS : Isabelle ALBERT (procuration à Thomas BILLON-PIERRON), Florent FRETY (procuration à Muriel BARD).

SECRETAIRE DE SEANCE : Alexandre THOMAS

Madame Martine MASSON informe l’assemblée que, le CCAS réuni le 16 novembre 2020 a validé une décision modificative sur son budget afin de prendre en compte sa décision d’offrir des colis de Noël cette année plus fournis parce que le repas des aînés n’a pu avoir lieu suite à la pandémie de COVID 19.

Monsieur le maire présente cette modification :

1. Approbation délibération du CCAS

Décision modificative n°1

Dépenses

Recettes

Fonctionnement

Investissement Chapitre Article Intitulé

Montant

par

article

D F 011 60623 alimentation 5 900 €

D F 011 6257 réceptions -3 200 €

D F 011 6188 autres frais divers -100 €

D F 65 6562 aides -700 €

D F 022 6568 autres secours -400 €

R F 74 7474 subvention commune 1 500 €

et informe que cela nécessitera de prendre une décision modificative afin d’augmenter la subvention versée par la commune au CCAS.

Monsieur le maire propose au conseil municipal d’approuver cette décision.

Après délibération, le conseil approuve à l’unanimité la délibération du CCAS relative à la

décision modificative n°1.COMMUNE DE SAINT-JULIEN-MONTDENIS

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 27 NOVEMBRE 2020

2.Décision modificative budget commune

Monsieur le maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire d’effectuer des réajustements budgétaires pour le budget principal de la commune afin de prendre en compte la décision du CCAS relative aux colis de Noël pour cette année. Pour cela il est nécessaire d’approuver la décision modificative suivante.

Dépenses

Recettes

Fonctionnement

Investissement Chapitre Operation Article Intitulé

Montant

par article

T T C

D F 65 657362 Autres charges de gestions courantes (subvention CCAS) 1 500 €

D F 011 6042 Charges à caractère général (repas cantine) -1 500 €

Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité, approuve la décision modificative n°3 ci-dessus présentée par monsieur le maire.

3. Autorisation versement subvention au CCAS

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que lors du vote du budget primitif 2020 de la

commune puis de la décision modificative n°3, une subvention au profit du budget du CCAS

de 12 000 euros a été prévue.

Au vu des réalisations budgétaires du CCAS, monsieur le maire indique qu’il est nécessaire

de verser la totalité de la somme prévue au budget.

Après délibération, à l’unanimité, le conseil municipal, autorise monsieur le maire à verser une

subvention de 12 000 euros au CCAS.

4. Clôture budget lotissement Clos des Vignes II

Monsieur le maire informe le conseil municipal que tous les travaux sont achevés et que tous les terrains sont vendus, il est donc nécessaire de clôturer le budget de ce lotissement et d’effectuer le versement de l’excédent constaté.

Monsieur le maire constate un excédent de la section de fonctionnement de 14 252,66€. Afin de permettre à madame la Trésorière, de procéder à la clôture définitive des comptes, il y a lieu de l'autoriser à transférer l'excédent du budget annexe du lotissement « Le Clos des Vignes II » au budget communal comme suit :

- budget annexe lotissement « le Clos des Vignes II » - débit du 6522 : reversement de l'excédent des budgets annexes : 14 252,66€.

- budget communal - crédit du 7551 : excédent des budgets annexes à caractère administratif : 14 252,66€.

Il informe aussi l’assemblée qu’il est nécessaire d’ajuster les montants prévus aux comptes de stocks (comme indiqué ci-après) afin de régulariser les opérations d’ordres relatifs à la comptabilisation des stocks.COMMUNE DE SAINT-JULIEN-MONTDENIS

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 27 NOVEMBRE 2020

A cet effet, monsieur le maire présente à l’assemblée la décision modificative n°2 à prendre.

Dépenses

Recettes

Fonctionnement

Investissement Chapitre Article Intitulé Montant par

article

D F 042 7133 PRODUCTION STOCKEE -24 400,00 €

D F 042 71355 PRODUCTION STOCKEE 74 700,00 €

R F 042 7133 PRODUCTION STOCKEE 126 000,00 €

R F 042 71355 PRODUCTION STOCKEE 75 700,00 € -

D I 040 3555 STOCKS 50 300,00 €

R I 040 3555 STOCKS 50 300,00 €

Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité :

- autorise monsieur le maire à transférer l’excédent constaté au budget du lotissement « le Clos des Vignes II » de 14 252,66€ au budget principal de la commune comme indiqué ci-dessus ;

- approuve la décision modificative n°2 ci-dessus présentée par monsieur le maire. - déclare le budget du lotissement « le Clos des Vignes II » clos.

5. Approbation règlement intérieur du conseil

Monsieur le maire présente au conseil municipal le projet de son règlement intérieur.

Monsieur Franck LEFEVRE souhaite déposer une modification pour l’article 28 relatif au

bulletin d’information générale ; il souhaite que « l’espace d’expression réservé aux conseillers

de l’opposition dans le bulletin municipal « l’ardoise » » soit fixée à 5 lignes par page publiée,

avec un maximum de 40 lignes par bulletin.

Monsieur le maire demande au conseil de se prononcer sur cette proposition de règlement en

tenant compte de la modification souhaitée.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-8 et L. 5211-

1 ;

Considérant que les communes de plus de 1 000 habitants doivent se doter d’un règlement

intérieur dans les six mois suivant leur installation ;

Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité ;

- Approuve la demande de modification de l’article 28, telle que présentée ci-dessus ;

- Décide d’adopter le règlement intérieur de la commune de Saint-Julien-Montdenis.

6. Approbation du plan de formation mutualisé « Maurienne »

Le maire rappelle aux membres de l’assemblée l’obligation qui incombe aux employeurs territoriaux de se doter, pour une période donnée, d’un plan de formation qui contribue notamment au développement des compétences de leurs agents pour un service public de proximité et de qualité.

Il ajoute qu’un partenariat entre les centres de gestion de la fonction publique territoriale (CDG) de l’Ardèche, de la Drôme, de l’Isère, de la Haute-Savoie, de la Savoie et la délégation Rhône-Alpes Grenoble du Centre National de Fonction Publique Territoriale (CNFPT), a été mis en œuvre pour proposer aux employeurs territoriaux de moins de cinquante agents un plan de formation mutualisé par territoire.COMMUNE DE SAINT-JULIEN-MONTDENIS

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 27 NOVEMBRE 2020

L’un des objectifs de cette démarche mutualisée consiste notamment à rapprocher le dispositif de formation du lieu de travail des agents, sur chacun des territoires concernés et à adapter l’offre de formation aux besoins des collectivités du secteur.

Le comité technique du Cdg73 a émis, le 24 septembre 2020, un avis favorable aux plans de formation mutualisés du bassin Chambérien, de la Maurienne et de la Tarentaise. Il est dès lors possible pour la collectivité d’adhérer au Plan de Formation Mutualisé (PFM) du territoire Maurienne, tel qu’il a été constitué au terme d’un recensement des besoins intervenu en début d’année 2020 auprès des employeurs territoriaux du territoire. Le maire propose aux membres de l’assemblée d’adopter le plan de formation mutualisé du territoire Maurienne.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

- approuve le plan de formation mutualisé, annexé à la présente délibération ; - décide d’inscrire au budget les crédits nécessaires à l’exécution du plan de formation mutualisé pour les années 2020 à 2022 ;

- autorise le maire à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de ce plan de formation mutualisé.

7. Fonds de concours 3CMA réseaux informatiques

Monsieur le maire explique le projet de rénovation du parc et des réseaux informatiques de la mairie, ces derniers sont vieillissants ce qui perturbent régulièrement le bon fonctionnement des services (pannes récurrentes) ; un diagnostic a été réalisé et des travaux de rénovation pour les réseaux et l’acquisition de matériel pour remplacer certains équipements obsolètes sont nécessaires.

Le financement de cette opération est récapitulé comme suit :

HT TTC

Montant du projet 37 688,90 € 45 226,68 €

FCTVA (16,404%) 5 325,51 €

TOTAL

(Montant travaux TTC – FCTVA)

39 901,17 €

Total subventions 0,00 €

Autofinancement de la Commune 39 901,17 €

Fonds de concours maximal autorisé 19 950,59 €

La commune de Saint-Julien-Montdenis sollicite la communauté de communes Cœur de

Maurienne Arvan pour le versement d’un fonds de concours.

Le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Sollicite la communauté de communes Cœur de Maurienne Arvan pour le versement d’un

fonds de concours pour le projet de rénovation du parc et des réseaux informatiques de la

mairie ;

- Autorise monsieur le maire à signer tout acte y afférant.

8.Demande de subvention au FDEC pour la voirie

Monsieur le maire informe le conseil municipal que dans certains quartiers de la commune les

voiries sont très abîmées et deviennent même dangereuses. Des rénovations importantes

sont à prévoir rapidement ; pour 2021 deux quartiers ont été retenues celui du Costerg et celui

des Plantées.

Monsieur le maire présente à l’assemblée :COMMUNE DE SAINT-JULIEN-MONTDENIS

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 27 NOVEMBRE 2020

- les devis des travaux portant sur ce projet de rénovation de voiries,

ainsi que,

- le plan de financement du projet :

- montant estimé des travaux : 66 225€ HT

- subvention Département (FDEC) 35% : 23 178.75€

- autofinancement (65%) : 43 046.25€

Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité :

Approuve le plan de financement présenté ci-dessus et s’engage à financer la partie non

couverte par la subvention,

Décide de présenter un dossier de demande de subvention sollicitant l’aide du Département au titre du FEDC (fonds départemental d’équipement des communes) pour un montant de travaux estimé à 66 225 euros H.T.,

Autorise le maire à signer tout document relatif à ce dossier,

Déclare ne pas avoir commencé les travaux à la date de la demande de subvention,

Sollicite l’autorisation d’engager les travaux, sans perdre le droit à la subvention qui

pourrait être allouée à cette opération.

9.Approbation nouveaux statuts du SAAEMM

Monsieur le maire informe le conseil municipal que les statuts du Syndicat d’Adduction et

d’Aménagement des Eaux de Moyenne Maurienne (SAAEMM) dont la commune est membre,

ont été mis à jour.

Le conseil syndical a voté favorablement ces modifications lors de la réunion du 16 octobre

2020. Il importe à présent que l’ensemble des communes membres du Syndicat valident

également ce projet de statuts, avant de solliciter monsieur le Préfet de la Savoie pour la prise

d’un arrêté modificatif.

Monsieur le maire précise que chaque élu a reçu le projet de statuts en temps utile.

Il invite le conseil municipal à se prononcer quant à la validation de ces statuts.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- donne un avis favorable aux nouveaux statuts du syndicat des eaux de moyenne

Maurienne (SAAEMM) ;

- charge monsieur le maire de transmettre la présente délibération à l’autorité

préfectorale.

Le maire,

François ROVASIO.