Procès Verbal - 06 11 2020

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Procès Verbal - 06 11 06 2020 PV

Procès Verbal - 06 11 2020 Document publié le Jeudi 11 juin 2020 par la commune de Saint-Julien-Mont-Denis. Lien du pdf (Procès Verbal - 06 11 2020)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Travail et emploi, COMMUNE DE SAINT-JULIEN-MONTDENIS

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 11 JUIN 2020

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L'an deux mille vingt, le 11 juin, à 19 heures 30 minutes,

le conseil municipal de la commune de Saint-Julien-Montdenis, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à l’espace de la Croix des Têtes, sous la présidence de monsieur François ROVASIO, maire.

Date de convocation du conseil municipal : 05 juin 2020

Date d’affichage : 05 juin 2020

PRESENTS : François ROVASIO maire.

Bernard MILLE, Martine MASSON, José VARESANO, Nelly CHAIN, Pierre MILLE, Marie Josée TRIBAL, Sylvie BORJON, Véronique FERRI, Thomas BILLON-PIERRON, Raphaël PELLEGRINI, Muriel BARD, Florent FRETY, Alexandre THOMAS, Yvette TASTARD, Jean- Marc HERMES, Franck LEFEVRE, Corinne COLLOMBET.

ABSENTS : Isabelle ALBERT (procuration à José VARESANO)

_____________________________________________________________________

Le maire propose la séance du jour à huis clos. Vote à main levée :

- POUR : 14 - CONTRE : 4 - ABSTENTION : 1

Mme TASTARD Yvette demande l’enregistrement audio de la séance. Pas d’opposition.

Ouverture de la séance : 19H30

Le maire procède à l’appel des conseillers :

- PRESENTS : 18 - ABSENT : 1 MME ALBERT Isabelle – procuration donnée à M. VARESANO

José.

SECRETAIRE DE SEANCE : Bernard MILLE

ORDRE DU JOUR :

1 – Indemnités de fonction des élus

Monsieur le maire expose et fait lecture de la règlementation en vigueur puis il propose d’appliquer le taux maximum autorisé pour le calcul de l’enveloppe globale indemnitaire soit :

Fonction Taux maximal autorisé Indemnité du maire 51.60%

Indemnités des adjoints ayant reçu

délégation 19.80 % x 5 = 99. % TOTAL de l’enveloppe globale autorisée = 150.60 %COMMUNE DE SAINT-JULIEN-MONTDENIS

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Ce taux est ensuite réparti entre le maire, les 5 adjoints délégués et la conseillère déléguée :

• Pour le maire :

Maire : 48% de l’indice brut terminal de la fonction publique

• Pour les adjoints :

1er adjoint : 18.52 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

2e adjoint : 18.52 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

3e adjoint : 18.52 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

4e adjoint : 18.52 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

5e adjoint 18.52 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

• Pour la conseillère municipale :

Conseillère municipale, bénéficiant d’une délégation

de fonction du maire :

10 % de l’indice brut

terminal de la fonction

publique

Ce qui induit une diminution des indemnités du maire et des adjoints au profit du conseiller délégué.

Proposition adoptée à l’unanimité.

2 – Délégation d’attribution du conseil au maire

Huit délégations sont proposées sur 29 autorisées :

Monsieur le maire est chargé, pour la durée de son mandat et par délégation du conseil municipal :

1/ D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

4/ De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, d’un montant inférieur à 30 000 euros, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5/ De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;COMMUNE DE SAINT-JULIEN-MONTDENIS

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6/ De passer les contrats d’assurances d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7/ De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8/ De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

15/ D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire,

26/ De demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions pour des projets prévus au budget ;

Proposition adoptée à l’unanimité.

3 – Installation des commissions

Pour la durée du mandat, 6 commissions sont proposées

- Finances – tous les conseillers

- Travaux et Environnement

- Vie associative et jeunesse

- Communication et culture

- Cimetières

- Intergénérationnelle

Pour les 5 dernières, 15 membres par commission ouverte aux membres extérieurs. En cas de surnombre, le choix des membres extérieurs se fera dans l’ordre de date d’inscription.

Proposition adoptée à l’unanimité.

4 – Désignation des membres du conseil municipal au sein du conseil d’administration du C.C.A.S

Le conseil d’administration est composé, à part égale de membres élus et de membres nommés par le maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans la commune.

Le nombre de membres à élire doit être compris entre 4 et 8 au sein du conseil municipal.

Le conseil municipal :

- fixe à 6 le nombre de membres (plus le maire, président du CCAS) ;

- désigne les six membres : Martine MASSON, Marie Josée TRIBAL, Nelly CHAIN, Florent FRETY, Isabelle ALBERT, Yvette TASTARD.

Proposition adoptée à l’unanimité.COMMUNE DE SAINT-JULIEN-MONTDENIS

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5 – Désignation d’un délégué à la Défense

La fonction de correspondant Défense répond à la volonté d’associer les citoyens aux questions de défense et de développer le lien Armée-Nation grâce aux actions de proximité.

Chaque commune est appelée à désigner un correspondant Défense parmi les membres du conseil municipal. Il est l’interlocuteur privilégié des autorités civiles et militaires dans la commune pour ce qui concerne les questions de défense et les relations Armée-Nation ; il relaie les informations relatives aux questions de défense auprès du conseil municipal et des habitants de sa commune en les orientant, le cas échéant, vers les relais professionnels pouvant les renseigner sur les carrières militaires, le volontariat et la réserve militaire.

Candidat : François ROVASIO

Vote à l’unanimité.

6 – Désignation des membres de la Commission d’Appel d’Offres (CAO) La secrétaire de mairie présente la commission d’appel d’offres.

Dans les communes de moins de 3500 habitants, la commission d’appel d’offres comporte en plus du maire ou son représentant, 3 membres titulaires + 3 membres suppléants.

Une seule liste est présentée et est composée de :

- M. Bernard MILLE, M. José VARESANO, M. Franck LEFEVRE ; membres titulaires

- Mme Nelly CHAIN, M. Pierre MILLE, Mme. Martine MASSON ; membres suppléants

Proposition adoptée à l’unanimité.

7 – Désignation d’un délégué au sein des instances du C.N.A.S (Comité National d’Action Sociale)

Monsieur le maire informe l’assemblée que le Comité National d’Action Sociale pour le

personnel des collectivités territoriales (CNAS), est une association loi 1901 à but non

lucratif. Il s’agit d’un organisme de portée nationale qui a pour objet l’amélioration des

conditions de vie des personnels de la fonction publique territoriale et de leurs

familles. A cet effet, il propose à ses bénéficiaires des prestations (aides, secours,

prêts sociaux, vacances, loisirs, culture, chèques-réduction...) qu’il fait évoluer chaque

année afin de répondre aux besoins et attentes des personnels territoriaux.

Candidat : Martine MASSON

Vote à l’unanimité.COMMUNE DE SAINT-JULIEN-MONTDENIS

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8- Désignation des représentants aux Conseils d’Ecoles

Monsieur le maire informe l’assemblée que suite au décret n° 2013-983 du 4 novembre 2013, la mairie dispose d’un siège au sein de chaque conseil d’école en plus du maire (M. François ROVASIO) ou de son représentant (Martine MASSON). Pour la commune de Saint-Julien-Montdenis, il convient de désigner deux représentants un pour l’école élémentaire et l’autre pour l’école maternelle. Deux conseillers se portent volontaires pour siéger au sein des conseils d’école : - pour l’école maternelle : titulaire : Corinne COLLOMBET

- pour l’école primaire : délégué : Florent FRETY

Vote à l’unanimité.

9- Désignation d’un administrateur SOREA

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que la commune a pris part à la

constitution du capital de la SOREA.

La commune de Saint-Julien-Montdenis dispose ainsi d’un représentant au sein du

conseil d’administration de la SEML SOREA.

Candidat : Bernard MILLE

Vote à l’unanimité.

10- Désignation des délégués de la Commune

10-1 : à la S.I.A (syndicat intercommunal d’assainissement) :

- Titulaires : François ROVASIO – Muriel BARD

- Suppléants : José VARESANO – Bernard MILLE

10-2 : au SAEMM (syndicat intercommunal d’alimentation et d’aménagement en eau de moyenne Maurienne) :

- Titulaires : François ROVASIO – Bernard MILLE

- Suppléants : Muriel BARD – José VARESANO

-

10-3 : Syndicat des Loyes :

- Pierre MILLE – Bernard MILLE

10-4 : CIAS (Centre intercommunal d’action sociale de la communauté de communes Maurienne-Galibier/EHPAD de Saint-Michel-de-Maurienne) :

La commune a deux voix consultatives au sein du CIAS.

- Martine MASSON – Pierre MILLECOMMUNE DE SAINT-JULIEN-MONTDENIS

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10-5 : C.I.A.S (Centre intercommunal d’action sociale de la communauté de communes Cœur de Maurienne) :

- Martine MASSON

10-6 : ADMR :

- Martine MASSON – Marie-Josée TRIBAL

10-07 : COMITE DE JUMELAGE :

- François ROVASIO – Pierre MILLE – José VARESANO – Muriel BARD – Jean-Marc HERMES

10-8 : AFP MONTDENIS :

- Titulaires : Marie-Josée TRIBAL – Muriel BARD

- Suppléant : François ROVASIO – Bernard MILLE

10-9 : AFP ST JULIEN :

- Titulaire : Muriel BARD

- Suppléant : François ROVASIO

Vote à l’unanimité.

11 – Création d’un emploi saisonnier à temps complet

Le maire informe le conseil municipal que les emplois de chaque collectivité sont

créés par l'organe délibérant de la collectivité. Ainsi, il appartient à l'assemblée

délibérante de déterminer l'effectif des emplois nécessaire au fonctionnement des

services.

C’est pourquoi le maire propose au conseil de l’autoriser à procéder au recrutement

d'un agent contractuel de droit public, à temps complet, pour faire face

temporairement à des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité aux

espaces verts, pour une durée maximale de six mois.

Proposition adoptée à l’unanimité.

12 – Création d’emplois saisonniers dans le cadre des emplois « jeunes » d’été Monsieur le maire indique au conseil municipal que le recrutement de jeunes ; ayant

plus de 17 ans et moins de 18 ans au moment où ils travaillent ; pendant les vacances

d’été permet de palier en partie au surcroit d’activité saisonnière et d’assurer

notamment les travaux d’entretien des chemins, des espaces verts et des bâtiments

communaux (ménage d’été aux écoles).COMMUNE DE SAINT-JULIEN-MONTDENIS

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Il signale que le nombre de jeunes embauchés doit être limité et ce, afin de permettre

au personnel en place de les encadrer efficacement. Il propose comme les années

précédentes que chaque jeune puisse travailler pendant une période d’une semaine

renouvelable une fois.

Il rappelle que chaque jeune doit être impérativement muni de chaussures de sécurité

et de vêtements adaptés au travail.

Monsieur le maire propose à l’assemblée délibérante de l’autoriser à procéder au

recrutement de six agents contractuels de droit public, à temps complet, pour faire

face temporairement à des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité, pour

une période de 15 jours.

Proposition adoptée à l’unanimité.

13 – Demande de subvention pour l’accessibilité à l’Ecole de Musique Monsieur le maire rappelle au conseil municipal l’obligation faite à la commune de

mettre aux normes, dans le cadre de l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite,

le bâtiment hébergeant l’école de musique. Monsieur le maire présente à l’assemblée

les devis des travaux portant sur la création d’une rampe d’accès handicapé, le

remplacement de la porte d’entrée du bâtiment et la création d’un sanitaire, ainsi que

le plan de financement du projet :

- montant estimé des travaux :16 293€ HT

- subvention demandée à l’état (DSIL : dotation de soutien à l'investissement

local) : 9 775€ (60%)

- autofinancement : 6 518€ HT

Proposition adoptée à l’unanimité.

14 – Demande de subvention pour changement de fenêtres à l’école élémentaire Monsieur le maire informe le conseil municipal que des travaux de rénovation des

fenêtres et de certaines portes doivent être réalisés dans l’école élémentaire afin de

réaliser des économies d’énergie. Les ouvrants de l’école sont vétustes. Monsieur le

maire présente à l’assemblée les devis des travaux portant sur ce projet de rénovation

des ouvrants, ainsi que, le plan de financement du projet :

- montant estimé des travaux :85 150€ HT

- subvention demandée à l’état (DETR : Dotation d'équipement des territoires

ruraux) : 51 090€ (60%)

- autofinancement : 34 060€ HT

Proposition adoptée à l’unanimité.COMMUNE DE SAINT-JULIEN-MONTDENIS

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15- Informations diverses

Commission des impôts locaux :

Monsieur le maire informe le conseil qu’il est nécessaire de renouveler cette commission pour la durée du mandat :

- elle se réunit une fois par an ;

- elle est constituée de :

o 6 commissaires titulaires (élus et extérieurs)

o 6 commissaires suppléants (élus et extérieurs)

La désignation des commissaires est effectuée par le directeur départemental des finances publiques et est réalisée à partir d’une liste de contribuables, en nombre double (24 personnes pour la commune de Saint-Julien-Montdenis) proposée sur délibération du conseil municipal.

Les commissaires doivent représenter équitablement les contribuables aux trois taxes (habitable, foncière et foncière des entreprises).

Monsieur le maire demande aux personnes intéressées de se faire connaître.

Vol au cimetière :

Monsieur le maire a déposé une main courante à la gendarmerie – Affaire à suivre.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h28.

Le maire,

François ROVASIO.