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Procès Verbal - 27 08 2024
Document publié le Mardi 27 août 2024 par la commune de Saint-Julien-Mont-Denis.
Lien du pdf (Procès Verbal - 27 08 2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE DE SAINT JULIEN MONTDENIS
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27 AOÛT 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 27 août à 19 heures,
Le conseil municipal de la commune de Saint-Julien-Montdenis, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à l'espace de la Croix des Têtes, sous la présidence de Monsieur François ROVASIO, maire
PRESENTS : ROVASIO François, maire, MILLE Bernard, CHAIN Nelly, VARESANCO José, BILLON-PIERRON Thomas, PELLEGRINI Raphaël, AMEVET Marie-José, AZAÏS Christophe, PIATON Odile, COLLOMBET Corinne, LEFEVRE Franck
ABSENTS : BARD Muriel, ALBERT Isabelle, THOMAS Alexandre, FRETY Florent procuration à ROVASIO François, EXCOFFIER Pascale procuration à CHAIN Nelly, MASSON Martine à procuration VARESANG José, FERRI Véronique procuration à BILLON-PIERRON Thomas, BORJON Sylvie procuration à AMEVET Marie-José,
SECRETAIRE DE SEANCE : CHAIN Nelly
Avant le conseil municipal M. Serge Michei et Mme Colette Charvin sont venus présenter les projets du SIVAV (Syndicat Intercommunal des Vallées Arvan Villard)
1 - APPROBATION PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUILLET 2024
Vote à l'unanimité
2 — SUPPRESSION/CREATION EMPLOI PERMANENT A TEMPS NON COMPLET
Le maire expose au conseil municipal la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de -êmMe
travail d'un emploi d'agent technique (grade d’adjoint technique principal de 2 classe) permanent à temps non complet (24 heures hebdomadaires) afin de permettre le remplacement d’un agent au service ménage et périscolaire à temps non complet ayant intégré une autre collectivité.
Le maire
- PROPOSE au conseil municipal, après saisine du comité social technique du CDG de la Savoie :
er
« la suppression, à compter du 1 septembre 2024, d'un emploi permanent à temps non complet -ème
(24 heures hebdomadaires) d'un adjoint technique principal de 2 classe, = la création, à compter de cette même date, d'un emploi permanent à temps non complet -ème
(33 heures hebdomadaires) d’un adjoint technique principal de 2 classe, - PRECISE
-* que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice,
* que cette décision remplace celle du conseil du 09 juillet dernier portant création d'un emploi permanent à temps non complet, à 33 heures hebdomadaires.
Vote à l'unanimité 3 — CESSION PARCELLE TERRAIN
use
Cession parcelle:
Parcelle 1286 section H
« Saint-Julien »
Surface : 59m? environ
Prix de 35€/n?
Frais de bornage et notaire:
charge acquéreur
Vote à la majorité — 1 abstention PIATON Odile
4 — CONVENTION D'ADHESION SERVICE DE CALCUL DES ALLOCATIONS DE RETOUR A L'EMPLOI DU CDG DE LA SAVOIE
Le maire rappelle au conseil municipal que les collectivités peuvent être tenues de verser des allocations chômage aux agents stagiaires ou titulaires dans certaines situations statutaires (notamment en cas de non réintégration après disponibilité, licenciement pour inaptitude physique ou insuffisance professionnelle, démission sous certaines conditions, rupture conventionnelle, etc.) ou aux agents contractuels involontairement privés d'emploi (en cas de fin de contrat, licenciement, etc.) lorsque l'employeur territorial a choisi d'être en auto-assurance pour le risque chômage.
Le maire précise que face à une réglementation complexe et en constante évolution en matière d'assurance chômage, le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie a mis en place un service de calcul des allocations de retour à l'emploi afin d'apporter un appui juridique et technique à destination des collectivités et établissements publics affiliés.
Il s'agit d'une mission facultative qui a été mise en place en raison du refus d'intervention de France Travail d'effectuer ces calculs s'agissant d'agents publics, qui ne peut être financée par la cotisation obligatoire.
Il est proposé au conseil municipal d'autoriser le maire à signer la convention d'adhésion au service de calcul des allocations de retour à l'emploi du centre de gestion de la Fonction publique territoriale de la Savoie, étant précisé que la convention prend effet à la date de signature pour une durée d’un an, renouvelable deux fois par tacite reconduction. Vote à l'unanimité
5 — CONVENTION MAITRISE ŒUVRE ONF PISTE DU SOLLIET
En raison des demandes de l’agriculteur de Montdenis pour accéder aux plaines, la 3CMA en accord avec la commune, le SEA et la coopérative laitière a engagé une étude au départ de la première salle de traite. La commune est intervenue en signifiant que les sites naturels, la biodiversité et les zones humides devaient être préservées.
Des suites de ce projet, une autre possibilité est apparue, suite aux discussions avec l'ONF : la rénovation de la piste du Solliet, Cette solution permet de ne pas impacter les zones fragiles et dangereuses du côté de « Fondorsol » ; de plus le coût envisagé serait subventionné à hauteur de 80%.
Pour ce projet la commune est maître d'ouvrage et il est proposé au conseil de mandater l'ONF pour la maîtrise d'œuvre.
Vote à l'unanimité
6 — DECISIONS MODIFICATIVES BUDGETAIRES
DM 2 Amnes | inuenes |Chapivel Operation | Aricie rénié aide TTC COMMUNE
R F 76 et Cacninn) 00 00 WroRRS GE 80 000,00 €
: bus es |EAMERAS VDEO SURVEILLANCE pe
D 101 ç218) [MATERIELS DIVERS 10 500,00 €
D 500 (21311) [MAIRIE (cimatisation) 10 500,00 €
D 103 est) MOIS ET CHEMINS 20 000,00 €
D 530 cis8) (EGLISE «147 500€, facade sud) 12 000,00 €
D 150 (21312) [CANTINE isolation phonique) 8 000.00 €
Vote à la majorité — 1 contre, LEFEVRE Franck — 1 abstention, COLLOMBET Corinne
7- RENOUVELLEMENT ADHESION A LA FEDERATION DES AFP DE SAVOIE (FDAFP73)
La cotisation annuelle s'élève à 55.00 € pour 2024.
Vote à l'unanimité
8 — RAPPORT CONSOMMATION ESPACES NATURELS AGRICOLES ET FORESTIERS
Rapport triennal sur l’artificialisation des sols
La loi dite « Climat et résilience » n° 2021-1104 du 22 août 2021 complétée par la loi n° 2023-630 du 20 juillet 2023, a fixé l'objectif d'atteindre le « zéro artificialisation nette des sols » (ZAN) en 2050, avec un objectif intermédiaire de réduction de moitié de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) sur 2021-2031 par rapport à la décennie précédente. Cette trajectoire progressive est à décliner territorialement dans les documents d'urbanisme. La trajectoire est mesurée, pour la période 2021-2031, en consommation d'ENAF, définie comme « la création ou l'extension effective d'espaces urbanisés sur le territoire concerné » (article 194, 111, 5° de la loi Climat et résilience). Le bilan de consommation d'ENAF s'effectue à l'échelle d'un document d'urbanisme. A partir de 2031, cette trajectoire sera également mesurée en artificialisation nette des sols.
La Loi Climat et Résilience prévoit l'obligation pour les communes dotées d'un document d'urbanisme, d'établir au minimum tous les 3 ans un rapport sur le rythme de l'artificialisation des sols et le respect des objectifs de sobriété foncière déclinés au niveau local (art. L. 2231-1 du code général des collectivités territoriales). Ce premier rapport est attendu trois ans après l'entrée en vigueur de la loi, soit le 22 août 2022. L'enjeu est de mesurer et de communiquer régulièrement au sujet du rythme de l'artificialisation des sols, afin d'anticiper et de suivre la trajectoire et sa réduction.
Jusqu'en 2031, le rapport fera donc état de ia consommation d'ENAF (et non de l’artificialisation des sols) exprimée en nombre d'hectares et prend soin de : - Différencier les consommations par types d'occupation de l'espace ; - Les différencier en pourcentage au regard de la superficie du territoire couvert. - Justifier les projets consommateurs d'ENAF.
Ce rapport doit être présenté, faire l'objet d’un débat et d’une délibération du conseil municipal, et de mesures de publicité. Le rapport est ensuite transmis dans un délai de quinze jours suivant sa publication aux préfets de région et de département, au président du conseil régional, au président de l'EPCI dont la commune est membre ainsi qu'aux observatoires locaux de l'habitat et du foncier.
Monsieur le Maire présente les données de bilan de consommation d'ENAF 2011-2021 et 2021-2023.
La consommation d'espaces entre 2011 2021 représente pour la commune de Saint-Julien- Montdenis une surface de 3,9 hectares. La consommation entre 2021 et fin 2023 est de 0,6 ha.
Les types d'occupation du sol correspondant à consommation d'ENAF sont les suivantes :
Consommation ENAF Dont habitat % Dont activité et équipement #
2011-2021
3,9 ha 2,3 ha 58 % 1,6 ha 42%
Consommation ENAF Dont habitat % Dont activité et équipement %
2021-2023
0,6 ha 6,1 ha 16% 6,5 ha 84 %
Après l'exposé des données disponibles, monsieur le Maire invite les membres du Conseil Municipal à en débattre.
Monsieur le maire demande au conseil de :
- APPROUVER le rapport triennal sur l'artificialisation des sols portant sur la période 2011-2021 et 2021-2023 :
- PRECISER que le débat sera transcrit dans le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 août 2024 :
- PRECISER que le rapport fera l’objet de mesure de publicité et sera transmis dans un délai de quinze jours suivant sa publication aux préfets de région et de département, au président du conseil régional et au président de la 3CMA.
Vote à l'unanimité 9 — COMPTES RENDUS REUNIONS
Aucune réunion n'a eu lieu pendant l'été.
10 — QUESTIONS DIVERSES
-__ Monsieur le maire présente au conseil municipal l'avis n°2024-0161 de la séance
du 7 août 2024 de la chambre régionale des comptes portant sur le compte
administratif 2023 de la commune.
il informe l'assemblée qu'après correction du montant des restes à réaliser le CA 2023 de la commune présente un excédent de clôture et ainsi que la procédure est close.
Travaux du centre bourg ; la dalle vient d'être coulée, la végétalisation sera faite
en septembre
- Prochaine mise en place de la passerelle sur le Rieu Sec
-__Adressage des rues
-__ Chapiteaux pour les associations : le sujet devra être abordé lors d’un prochain conseil
- Déploiement de la fibre dans le village : toutes les rues ne sont pas encore
raccordées
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures.
Le maire, Le secrétaire de séance, François ROVASIO. Nelly CHAIN.