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Compte-Rendu - Compte Rendu CM 03 04 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cousance.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu CM 03 04 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque,
mairie
de
COUSANCE
vw
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
3 AVRIL
2024
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 14
Présents
à la séance
: 13
Date
de
convocation
: 27/03/2024
Date
d’affichage
: 04/04/2024
Présents:
MM
BRETIN
Christian,
ROUX
Philippe,
BOUGAUD
Josiane,
COLONOZET
Nathalie,
LIEVIN
Daniel,
DAUVERGNE
Eliane,
FORAS
Annie,
MENOUILLARD
Aline,
LAZZARONI
Anthony,
RIVATTON
Xavier,
PETITJEAN
Cyril,
SEGON
Astrid,
JOUFFROY
Brigitte
Absente
excusée
: Mme
GAUDILLAT
Bruno
donne
procuration
à M.
BRETIN
Christian.
Secrétaire
: Mme
COLONOZET
Nathalie.
1/
Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
de
Conseil
Municipal
du
23
février
2024 :
Le
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
23
février
2024
a été
approuvé
à
12
voix
pour
et
1 abstention.
Arrivée
de
Xavier
Rivatton
à 20
h 06.
2/
Délibération
approbation
des
Comptes
Financiers
Uniques
budgets
M57
et
M49
année
2023 :
Madame
COLONOZET
Nathalie,
Adjoint
au
Maire
présente
le dossier.
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
M57
(Budget
Communal)
SECTION
de
FONCTIONNEMENT
Dépenses
CA
2022
CA2023
PA
011
Charges
à
caractère
général
334
662.39
€
387
193.96
€
012
Charges
de
personnel
304
790.74
€
311
383.16
€
014
Atténuations
de
produits
7 586.00
€
7 741.00
€
Virement
à
la
section
023
d'investissement
0.00
€
0.00
€
042
Opérations
d'ordre
entre
sections
24
311.53
€
18
198.00
€
Impôts,
Taxes
et
versements
63
assimilés
0.00
€
0.00
€
65
Autres
charges
de
gestion
courante
242
340.05
€
129
107.21
€
66
Charges
financières
11
033.33
€
14
033.66
€
67
Charges
spécifiques
379.50
€
111.00
€
68
Dotations
aux
provisions
0.00
€
0.00
€
TOTAL
925
103.54 €
867 767.99 € 002 013 40 70 73 731 74 75 76 77 001 42 41 10 13 16 20 204 21 23 4581 021 1068 1022 10226 13 16 21 040 041
_
Recettes
Excédent
reporté
Atténuations
de
charges
Opérations
d'ordre
entre
section
Produits
des
services
Impôts
et taxes
Fiscalité
locale
Dotations
et
participations
Autres
produits
gestion
courante
Produits
financiers
Produits
spécifiques
TOTAL
a
mn
_—.
.
Résultat
d'exécution
reporté
(N-1)
-
déficit Opérations
d'ordre
entre
section
Opérations
patrimoniales
Dotations
Fonds
divers
Réserves
Dotations
Fonds
divers
Réserves
Remboursement
d'emprunts
Immobilisations
corporelles
Subventions
d'équipement
versées
Immobilisations
corporelles
Immobilisations
en
cours
Opération
sous
mandat
RO
A
__
_
Virement
de
la
section
de
fonctionnement Excédent
de
fonctionnement
capitalisé FCTVA Taxe
Aménagement
Subventions
d'investissement
Emprunts
et dettes
assimilées
Immobilisations
corporelles
Opérations
d'ordre
entre
sections
Opérations
Patrimoniales
SECTION
d'INVESTISSEMENT
.
CA
2022
0.00
€
16
851.30
€
1552.53
€
187
477.89
€
0.00
€
488
934.95
€
327
72197
€
103
273.13
€
1.52
€
6
586.20
€
| 1132 39949 €
467
899.18
€
1 552,53
€
145
452,96
€
0.00
€
0.00
€
82
728.95
€
1 426.52
€
4 289.78
€
661
182.29
€
199
720.51
€
0.00
€
ne
|
CA 2022
0.00
€
467
899.18
€
31
708.86
€
4 381.30
€
0.00
€
1 000
470.00
€
500.00
€
24
311.53
€
145
452.96
€
| CA2023
0.00
€
2255.22 € 1 500.00
€
47
272.22
€
23
920.08
€
486
833.00
€
353
248.05
€
117
942.76
€
3.04
€
14
275.37
€
| 1047
249.74
€
0.00
€
1 500.00
€
75
004.84
€
0.00
€
0.00
€
89
591.75
€
0.00
€
0.00
€
739
776.47
€
8
170.68
€
23
294.07
€
| 937 337.81€ CA2023
0.00
€
493
155.56
€
23
251.85
€
16
278.30
€
208
748.19
€
300
000.00
€
3 465.45
€
18
198.00
€
75
004.84
€ 4582
Opérations
Sous
mandat
0.00
€
23
294.07
€
TOTAL
1674723.83€
1161396.26€
RESULTAT
CFU
BUDGET
M57
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
TOTAL
DÉPENSES
TOTAL
DEPENSES
DEPENSES
867
767.99
€
DÉPENSES
937
337.81
€
TOTAL
RECETTES
TOTAL
RECETTES
RECETTES
1
047
249.74
€
RECETTES
1
161
396.26
€
Résultat
reporté
N-1
168
388.51
€
BENEFICE
179
481.75€
BENEFICE
392
446.96
€
Le
Maire
ne
devant
pas
participer
au
vote
le
Conseil
Municipal
vote
le
CFU
du
budget
M57
à
11
voix
pour
et
1 abstention
sous
la
présidence
de
Monsieur
ROUX
Philippe.
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
M49
(Budget
Eau)
SECTION
de
FONCTIONNEMENT
002
Déficit
reporté
0.00
€
0.00
€
011
Charges
à caractère
général
46
604.20
€
55
689.56
€
012
Charges
de
personnel
25
722.48
€
25
722.48
€
014
Atténuations
de
produits
20
135.00
€
19
540.00
#
023
Virement
à section
d'investissement
0.00
€
0.00
€
042
Opérations
d'ordre
entre
sections
127
173.84
€
128
032.59
€
065
Autres
charges
de
gestion
courante
7 798.60
€
615.78
€
066
Charges
financières
2 286.84
€
2 864.00
#
067
Charges
exceptionnelles
297.33
€
437.13
€
068
0.00
€
0.00
€ 002 42 70 74 75 77 001 040 16 041 21 Recettes 001 016 021 040 041 10 13 16
| Recettes
Excédent
reporté
Opérations
d'ordre
entre
sections
Produits
des
services
Subventions
d'exploitation
Autres
Produits
gestion
courante
Produits
exceptionnels
TOTAL
SECTION
d'INVESTISSEMENT
Dépenses
sd
Solde
d'exécution
d'investissement
reporté
Opérations
d'ordre
entre
sections
Déficit
Emprunts
et
dettes
assimilés
Opérations
patrimoniales
Immobilisations
corporelles
Solde
d'exécution
d'investissement
reporté
Emprunt
et dettes
assimilées
Virement
section
exploitation
Opérations
d'ordre
entre
sections
Opérations
patrimoniales
Dotations
fonds
divers
de
réserves
Subvention
d'investissement
Emprunts
et dettes
assimilés
TOTAL
CA202
ca202
0.00 €
0.00 €
5 038.95 €
6 018.89 €
174 820.20 €
174 464.38 €
150 000.00 €
23 000.00 €
1.10 €
0.20 €
0.00 €
19 212.91
€
|
32986025€
22269638€
CA 2022
CA2023
5038.95€
6018.89€
10238.87€
11175.53€
32 465.65 €
0.00 €
16560.00€
185 806.61 €
64303.47€
203 001.03 €
CA 2022
CA 2023
0.00 €
0.00 €
160 000.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
127173.84€
128 032.59 €
32 465.65 €
0.00 €
124.01 €
396.65 €
20 160.00€
28 709.01 €
0.00€
60 000.00 €
339923.50€
217 138.25 € FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
TOTAL
DEPENSES
TOTAL
DEPENSES
EAU
232
901.54
EAU
203
001.03
TOTAL
RECETTES
TOTAL
RECETTES
EAU
222
696.38
EAU
217
138.25
DEFICIT
- 10
205,16
BENEFICE
14
137.22
REPORT
N-1
27
187.60
REPORT
N-1
+742028.95
BENEFICE
16
982.44
BENEFICE
756
166.17
RESULTAT
RESULTAT
FONCTIONNEMENT
16
982.44
INVESTISSEMENT
756
166.17
Le
Maire
ne
devant
pas
participer
au
vote
le Conseil
Municipal
vote
le CFU
du
budget
M49
à 10
voix
pour
et
2 abstentions. 3/
Délibération
pour
affectation
de
résultat
2023
budget
M57
et
M49
:
Madame
COLONOZET
Nathalie,
Adjoint
au
Maire
présente
le dossier.
Affectation
de
résultat
2023
budget
M57 :
Fonctionnement
recette
: 002
: 179
481,75
€
Investissement
recette
:
001:
392
446,96
€
Le
Conseil
Municipal
vote
à
13
voix
pour
et
1 abstention
l'affectation
de
résultat
2023
du
budget
M57.
Affectation
de
résultat
budget
2023
budget
M49 :
Fonctionnement
recette
: 002 :
16
982.44
€
Investissement
recette
:
001:
756
166,17
€
Le
Conseil
Municipal
vote
à
12
voix
pour
et
2 abstentions
l'affectation
de
résultat
2023
du
budget
M49.
4/
Délibération
pour
déterminer
le taux
des
taxes
foncières
bâties
et
non
bâties
:
Monsieur
BRETIN
Christian,
Maire
présente
le dossier.
Pour
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties,
nous
proposons
de
maintenir
le taux
d'imposition
de
41,80
%
pour
l’année
2024
identique
à celui
de
l’année
2023.
En
2022,
celui-ci
avait
fait
l’objet
d’une
augmentation
de
0,75
%.
Pour
la taxe
foncière
sur
le
non
bâti
nous
proposons
la
reconduction
du
taux
soit
36,52
%. Il convient
de
noter
que
les
bases
d'imposition
prévisionnelle
seront
en
augmentation
indépendament
des
taux
d'imposition.
Ces
bases
augmenteront
de
la manière
suivante :
-
Taxe
Foncière
Bâtie
(TFB)
:
+3,3%
-
Taxe
Foncière
Non
Bâtie
(TFNB)
: + 3,1%
Il subsiste
encore
notre
taux
relatif
à
la taxe
d'habitation
qui
ne
peut
pas
évoluer,
il s'établit
à hauteur
de
9,74
%.
Sa
recette
est
liée
aux
résidences
secondaires
et autres
locaux
meublés
non
affectés
à l'habitation.
Le
Conseil
Municipal
vote
à
l’unanimité
pour
le maintien
des
taux
des
taxes
foncières
bâties
et
non
bâties.
5/
Délibération
examen
et
vote
des
budgets
primitifs
M57
et
M49
année
2024
et
la
fongibilité
des
crédits
entre
chapitre
dans
la
limite
de
7,5
% :
Préalablement
à
la
présentation
du
budget
principal
(M57)
et
du
budget
annexe
eau
(M49),
Monsieur
le
Maire
informe
les
élus
qu’il souhaïte
que
les deux financements
court
terme
réalisés
en
2022
et relatifs
à des
attentes
de subventions
et de remboursement
TVA
peuvent
aujourd’hui
être
remboursés
par anticipation
sans
attendre
leurs
échéances
prévues
en juin
2025.
Ceux-ci
respectivement
de
600
000
€
et
120
000
€
avaient
été
accordé
à
un
taux
extrêmement
bas
soit
0,35
%
qui
atteste
la qualité
de
la signature
de
la commune
de
Cousance.
La
trésorerie
« confortable
» de
la commune
permet
de
les rembourser
dès
cette
année
2024.
Monsieur
le Maire
informe
aussi
les élus
que
le poste
budgétaire
lié aux
charges
à caractère
général
doit
être
piloté
avec
rigueur
et vigilance
car
il porte
en
partie
le résultat
comptable
de
notre
collectivité.
C'est
un
poste
que
nous
maîtrisons
plutôt
bien
et
qu'il
convient
de
poursuivre
tout
au
long
de
cette
année
encore
ce pilotage
rigoureux.
Ce poste
budgétaire
exprime
notamment
le fonctionnement
de notre
collectivité
au
quotidien
à
travers
ses
dépenses
de
fonctionnement
dont
les
coûts
énergétiques
occupent
une
place
significative. Madame
COLONOZET
Nathalie,
Adjoint
au
Maire
présente
le dossier.
BUDGET
M57
SECTION
de
FONCTIONNEMENT
|
Dépenses
|
CA
2023
|
BUDGET
2024
|.
011
Charges
à caractère
général
387
546.32
€
554
572,52
€
012
Charges
de
personnel
311
383.16
€
301
040.48
€
014
Atténuations
de
produits
7 741.00
€
7 900.00
€
Virement
à la section
023
d'investissement
0.00
€
150
000.00
€
042
Opérations
d'ordre
entre
sections
18
198.00
€
18
198.00
€
Impôts,
Taxes
et
versements
63
assimilés
0.00
€
0.00
€
65
Autres
charges
de
gestion
courante
129
107.21
€
141
260.00
€
66
Charges
financières
14
033.66
€
14
100.00
€
67
Charges
spécifiques
111.00
€
300.00
€
68
Dotations
aux
provisions
0.00
€
0.00
€
TOTAL
868
120.35
€
1187
371.00
€ 002 013 40 70 73 731 74 75 76 77 001 42 4T 10 13 16 20 204 21 23 4581 021 1068 1022 10226 13 16 21 040 041 4582
Recettes
|
Excédent
reporté
Atténuations
de
charges
Opérations
d'ordre
entre
section
Produits
des
services
Impôts
et taxes
Fiscalité
locale
Dotations
et
participations
Autres
produits
gestion
courante
Produits
financiers
Produits
spécifiques
TOTAL
|
SECTION
d'INVESTISSEME
=
Re
. me
ns
mn
Fu
Résultat
d'exécution
reporté
(N-1)
- déficit
Opérations
d'ordre
entre
section
Opérations
patrimoniales
Dotations
Fonds
divers
Réserves
Dotations
Fonds
divers
Réserves
Remboursement
d'emprunts
Immobilisations
corporelles
Subventions
d'équipement
versées
Immobilisations
corporelles
Immobilisations
en
cours
Opération
sous
mandat Recettes
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
FCTVA Taxe
Aménagement
Subventions
d'investissement
Emprunts
et dettes
assimilées
Immobilisations
corporelles
Opérations
d'ordre
entre
sections
Opérations
Patrimoniales
Opérations
Sous
mandat
|
BUDGET 2023
100
000.00
€
493
155.56
€
199
723.51
€
0.00
€
82
698.93
€
300
500.00
€
500.00
€
18
198.00
€
20
000.00
€
0.00
€
1 214 776.00 €
| CA2023
|
BUDGET2024
|
0.00 €
179 481.75 €
2 255.22€
5 000.00 €
1 500.00 €
1 500.00 €
47 272.22 €
39 745.00 €
23 920.08 €
0.00 €
486 833.00 €
509 082.00 €
353 248.05 €
355 508.29 €
117 942.76 €
96 050.00 €
3.04 €
3,96€
14 275.37 €
1 000.00 €
| 104724974€
118737100€
NT
|
BUDGET 2023
BUDGET2024
…
0.00 €
0.00 €
1500.00€
1500.00 €
20000.00€
28972.92€
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
90 500.00€
690 000.00 €
13 200.00€
15 000.00 €
0.00 €
0.00 €
1035576.00€
493 436.08 €
54 000.00€
98 770.00 €
0.00 €
_
121477600€132767900€
_
BUDGET 2024
150
000.00
€
392 446.96 € 67 665.70 €
0.00 €
31 895.42 € 637 000.00 € 1 500.00 € 18 198.00 € 28 972.92 € €
0.00 €
1 327 679.00
€ Le
Conseil
Municipal
vote
à
13
voix
pour
et
1 abstention
le budget
M57
de
l’année
2024
et
la fongibilité
des
crédits
entre
chapitre
dans
la
limite
de
7,5
%.
BUDGET
M49
SECTION
de
FONCTIONNEMENT
. Dépenses
|
&
CA?0?3
|
BUDGEI 2024
002
Déficit
reporté
0.00
€
0.00
€
011
Charges
à caractère
général
55
689.56
€
70
337.68
€
012
Charges
de
personnel
25
722.48
€
26
000.00
€
014
Atténuations
de
produits
19
540.00
€
21
000.00
€
023
Virement
à section
d'investissement
0.00
€
0.00
€
042
Opérations
d'ordre
entre
sections
128
032.59
€
92
718.32
€
065
Autres
charges
de
gestion
courante
615.78
€
5
780.00
€
066
Charges
financières
2 864.00
€
3 200.00
€
067
Charges
exceptionnelles
437.13
€
2 000.00
€
068
0.00
€
0.00
€
TOTAL
23290154€
221036.00€
|
|
Recettes
|
_
CA2023
|
BUDGET 2024
002
Excédent
reporté
0.00
16
982.44
€
42
Opérations
d'ordre
entre
sections
6 018.89
€
6 590.48
€
70
Produits
des
services
174
464.38
€
182
000.00
€
74
Subventions
d'exploitation
23
000.00
€
13
400.00
€
75
Autres
Produits
gestion
courante
0.20
€
63.08
€
77
Produits
exceptionnels
19
212.91
€
2 000.00
€
TOTAL
|
222696.38€
221036.00€
SECTION
d'INVESTISSEMENT
Dépenses
|
BUDGEr2023
|
BUDGEr
2024
001
Solde
d'exécution
d'investissement
reporté
0.00
€
040
Opérations
d'ordre
entre
sections
6
018.89
€
6 590.48
€
16
Emprunts
et dettes
assimilés
11
000.00
€
132
000.00
€
041
Opérations
patrimoniales
29
000.00
€
0.00
€
21
Immobilisations
corporelles
943
440.11
€
723
010.52
€
|
-
|
TOTAL
989459.00€
861601.00€ Recettes
|
BUDGET
2023
.
BUDGET
2024
001
Solde
d'exécution
d'investissement
reporté
742
028.95
€
756
166.17
€
016
Emprunt
et dettes
assimilées
60
000.00
€
0.00
€
021
Virement
section
exploitation
0.00
€
0.00
€
040
Opérations
d'ordre
entre
sections
128
033.00
€
92
718.32
€
041
Opérations
patrimoniales
29
000.00
€
0.00
€
10
Dotations
fonds
divers
de
réserves
397.00
€
2716.51
€
13
Subvention
d'investissement
30
000.05
€
10
000.00
€
16
Emprunts
et
dettes
assimilés
0.00
€
0.00
€
TOTAL
929
459.00
€
861
601.00
€
Le
Conseil
Municipal
vote
à
12
voix
pour
et
2 abstentions
le budget
M49
de
l’année
2024
et
la fongibilité
des
crédits
entre
chapitre
dans
la
limite
de
7,5
%.
6/
Délibération
portant
sur
le
versement
d’une
prime
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
à
certains
agents
publics: Monsieur
BRETIN
Christian,
Maire
présente
le dossier.
Parmi
les mesures
de
revalorisation
salariale
annoncées
par
le Ministre
de
la Transformation
et de
la Fonction
Publique
figurait
le
versement
d’une
prime
exceptionnelle
visant
à
améliorer
le
pouvoir
d'achat
des
fonctionnaires
et contractuels.
Le
décret
n°
2023-1006
du
31
octobre
2023
précise
les
conditions
et modalités
de
versement
de
cette
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
forfaitaire
dans
la
limite
du
plafond
prévu
pour
chaque
niveau
de
rémunération
défini
par
le barème
suivant :
Rémunération
brute
perçue
au
titre
de
la
période
courant
du
1%
Montant
de
la
prime
du
juillet
2022
au
30 juin
2023
pour
nos
agents
municipaux
|
pouvoir
d’achat*
Supérieure
à 23
700
€ et
inférieure
ou
égale
à 27
300
€
700
€
Supérieure
à 27
300
€ et
inférieure
ou
égale
à 29
160
€
600
€
Supérieure
à 29
160
€ et
inférieure
ou
égale
à 30
840
€
500
€
Supérieure
à 30
840
€ et
inférieure
ou
égale
à 32
280
€
400
€
Supérieure
à 32
280
€ et
inférieure
ou
égale
à 33
600
€
350
€
Supérieure
à 33
600
€ et
inférieure
ou
égale
à 39
000
€
300
€
Le
décret
du
31
octobre
2023
prévoit
que
pour
bénéficier
de
cette
prime
les
agents
publics
doivent
:
-
Avoir
été
nommés
ou
recrutés
par
un
employeur
public
à une
date
antérieure
au 1° janvier
2023,
-
Être
employés
et
rémunérés
par
un
employeur
public
au 30
juin
2023,
-
Avoir
perçu
une
rémunération
brute
inférieure
ou
égale
à
39
000
€
(soit
3
250
€
en
moyenne
par
mois)
au
titre
de
la
période
courant
du
1°! juillet
2022
au
30
juin
2023, La
prime
peut
être
versée
en
une
ou
plusieurs
fractions
avant
le
30
juin
2024.
Le
montant
de
la
prime
sera
réduit
à proportion
de
la quotité
de
travail
et
de
la durée
d'emploi
sur
la période
de
référence.
Les
salariés
municipaux
qui
bénéficieront
de
cette
prime
seront
les suivants :
-
PERROT
Mickaël,
-
DELIN
Jérôme,
- __ MAGNIN
Sébastien,
-
PAYET
Jannick,
-
GUILHEM
Aurélie,
-
LAMBERT
Cécile,
-
CLAUDIN
Angélique,
-
BOISSY
Jacky.
Le
montant
total
est
de
3
764,17
€.
Nous
proposons
que
cette
prime
soit
versée
auprès
de
chaque
agent
en
une
fraction
avec
la
rémunération
mensuelle
d'avril
2024.
Les
crédits
inscrits
au
budget
primitif
sont
suffisants.
Le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
accepte
de
verser
la
prime
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
à
certains
agents
publics
sur
la paye
du
mois
d’avril
2024.
7/
Délibération
pour
renouveler
le
contrat
de
Mr
Jean
Gallat
dans
le
cadre
d’une
convention
de
Contrat
Unique
d'insertion
:
Monsieur
BRETIN
Christian,
Maire
présente
le dossier.
Le
Contrat
Unique
d'Insertion
de
7 heures
hebdomadaires
d’une
durée
de
6
mois,
concernant
Monsieur
Jean
Gallat
arrive
à échéance
le 28
février
2024.
Sur
notre
demande,
le Pôle
des
Solidarités
du
Conseil
Départemental
du
Jura
a accepté
un
renouvellement
de
cette
convention
pour
une
durée
de
6
mois,
à compter
du
1er
mars
2024,
pour
une
« Activité
Citoyenne
» de
7
heures
hebdomadaires.
Rappelons
que
les charges
salariales
et
patronales
sont
prises
en
charge
par
le Conseil
Départemental
à
hauteur
de
50
%.
Selon
nos
échanges,
il y a de
fortes
probabilités
que
cette
convention
soit
à nouveau
renouvelée
à l'issue
de
cette
période
de
6 mois.
Le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
accepte
de
renouveler
le
contrat
de
Mr
Jean
Gallat
dans
le
cadre
d’une
convention
de
Contrat
Unique
d’Insertion.
8/
Délibération
pour
établissement
d’une
convention
avec
la
Fondation
30
Millions
d’Amis
concernant
les
chats
errants
sauvages
:
Monsieur
BRETIN
Christian,
Maire
présente
le
dossier.
En
France
et
à Cousance
aussi
les
abandons
de
chats
sont
une
réalité,
et
ceux-ci
deviennent
des
chats
errants.
Il y en
a en
France
plus
de
11
millions |!
Abandonner
un
chat
non
stérilisé
c'est
multiplier
les
risques
qu’il
se
reproduise
à la chaîne :
Illustration
Année
1 : 3
portées
génèrent
12
chatons
Année
2
: possibilité
de
144
chats
Année
3
: possibilité
de
1 728
chats
Année
4
: possibilité
de
20
736
chats Quelles
sont
les
conséquences
?
-
Les
salissures,
-
Le
tapage
nocturne,
-
La
propagation
d'infection
de
parasites
et de
maladies,
telles
la leucone
féline,
le sida
des
chats,
etc...
-
La
destruction
des
sacs
poubelles,
-__
L'éparpillement
des
déchets
qui
attirent
les
rats,
Les
risques
accidentogènes
sur
nos
voiries.
Que
faire
?
Stériliser
et
identifier
Pourquoi
?
La
lutte
contre
les
reproductions
incontrôlées
des
chats
relève
de
la
compétence
du
Maire
de
la Commune
concernée
(article
L211-27
du
Code
Rural
et
de
la
Pêche
Maritime).
Comment
?
Par
l'intermédiaire
d’une
convention
entre
notre
Commune
et
l'Association
30
Millions
d'Amis.
Modalités
Le
budget
global
correspondant
aux
frais
de
stérilisation
et
de
puce
électronique
est
établi
en
fonction
du
nombre
de
chats
devant
être
capturés.
l'est
de : -
120 €
pour
une
femelle
gestante
avec
puce
électronique,
-
100
€
pour
une
femelle
: ovariectomie
avec
puce
électronique,
-
80
€ pour
un
mâle
: castration
avec
puce
électronique.
30
millions
d'Amis
participe
financièrement
aux
coûts
précédemment
cités.
Objectif
2024
Etablir
une
convention
entre
la Commune
de
Cousance
et avec
30
Millions
d'Amis
pour
l'exercice
2024.
Responsable
de
l'opération
: Sébastien
MAGNIN,
Agent
Technique
Un
vétérinaire
: Clinique
Vétérinaire
du
Colombier
à
LOUHANS
(71)
qui
applique
strictement
les tarifs
de
30
Millions
d'Amis
Une
structure
d'aide
: 30
Millions
d'Amis
Quel
contrat
proposé
pour
2024
?
Nous
prévoyons
d'agir
vers
10
chats
errants.
30
Millions
d’Amis
prendra
en
charge
la totalité
des
frais.
Le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
accepte
d'établir
une
convention
avec
la
Fondation
30
Millions
d’Amis
concernant
les
chats
errants
et
sauvages.
9/
Délibération
afin
de
modifier
la délibération
du
15
septembre
2023
en
faveur
du
bail
du
Pôle
Médical
:
Monsieur
BRETIN
Christian,
Maire
présente
le dossier.
Rappel
: La
convention
établie
avec
la
société
Moving
People
qui
a
été
en
charge
du
recrutement
de
nos
deux
médecins
généralistes
prévoyait
en
son
sein,
l'octroi
d’un
cabinet
médical
en
faveur
de
chaque
médecin
avec
une
gratuité
de
12
mois.
Ce
loyer
est
gratuit
du
1%
novembre
2023
au
31
octobre
2024.
Il sera
de
1 000
€
mensuel
à compter
du
1°
novembre
2024.
La
délibération
du
15
septembre
2023
précisait
que
le bail
établi
par
Maître
Desplanches,
Notaire
à Cousance
le serait
auprès
de
la Société
Civile
de
Moyen
des
deux
médecins.
Or
les
deux
médecins
que
sont :
-
Le
Docteur
MELINCIANU
Elena
Adina
-
Le
Docteur
VEGA
ORTIZ
Francisco
Ont
chacun
décidé
d'exercer
à titre
individuel,
mais
pas
dans
le cadre
d’une
Société
Civile
de
Moyen.
Aussi,
il convient
d'établir
pour
chaque
médecin
un
bail
par
acte
authentique
selon
les
conditions
suivantes
-
Loyer
gratuit
jusqu’au
31
octobre
2024,
puis
550
€ mensuel
à compter
du
1%
novembre
2024
pour
le
Docteur
MELINCIANU.
-
Loyer
gratuit
jusqu’au
31
décembre
2024,
puis
450
€
mensuel
à compter
du 1° janvier
2025
pour
le
Docteur
VEGA
ORTIZ.
Cette
délibération
annule
et
remplace
celle
du
15
septembre
2023.
Le
Conseil
Municipal
à
13
voix
pour
et
1
abstention
accepte
de
modifier
la
délibération
du
15
septembre
2023
en
faveur
du
Pôle
Médical.
10/
Délibération
pour
régulariser
une
facture
électronique :
Monsieur
BRETIN
Christian,
Maire
présente
le dossier.
L'installation
téléphonique
du
cabinet
du
Pôle
Médical
a été
mise
en
œuvre
par
Orange.
Toute
l'infrastructure
téléphonique
et
internet
a
représenté
un
coût
de
739,15
€
qu'a
réglé
le
Docteur
MELINCIANU. Or,
cette
infrastructure
téléphonique
est
à la charge
de
notre
commune.
Les
consommations
mensuelles
téléphoniques
et
internet
sont
bien
évidemment
à la charge
des
médecins.
Aussi,
nous
souhaitons
rembourser
au
Docteur
MELINCIANU,
la somme
de
739,15
€ qu’elle
a payée
avec
ses
propres
deniers.
Le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
accepte
de
régulariser
cette
facture
Orange
et
de
rembourser
au
Docteur
MELINCIANU
la
somme
de
739,15
€.
11/
Délibération
afin
de
modifier
la
délibération
du
23
février
2024
en
faveur
de
la
voirie
reliant
la
Grande
Rue
à
la
Rue
Marchand
: Impasse
de
la
Grenette :
Monsieur
BRETIN
Christian,
Maire
présente
le dossier.
Lors
du
Conseil
Municipal
du
23
février
2024,
nous
avions
délibéré
pour
dénommer
la petite
voirie
qui
rejoint
la Grande
Rue
à la
Rue
Marchand :
Allée
de
la Grenette.
Or,
celle-ci
pourra
être
utilisée
par
deux
riverains
qui
pourront
l’'emprunter
sur
une
trentaine
de
mètres
environ. La
suite
de
cette
voirie
sera
uniquement
piétonne.
De
ce
fait,
elle
ne
devra
pas
porter
l'intitulé
: Allée
de
la Grenette
mais
elle
devra
être
désignée
: Impasse
de
la Grenette. Le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
accepte
de
modifier
la
délibération
du
23
février
2024
en
faveur
de
la
voirie
reliant
la Grande
Rue
à la
Rue
Marchand
: Impasse
de
la Grenette.
12/
Délibération
pour
louer
à
l’année
la
salle
Roger
Boudet
pour
une
professeur
de
yoga :
Monsieur
BRETIN
Christian,
Maire
présente
le dossier.
Nous
avons
été
sollicités
par
Madame
Sylvie
SORASSO,
professeur
de
yoga
qui
souhaite
dispenser
des
cours
de
yoga
dans
une
de
nos
salles
municipales.
C'est
une
activité
non
associative
mais
rémunérée
par
les
élèves
auprès
de
leur
professeur.
Nos
tarifs
municipaux
ne
prévoient
pas
jusqu’à
présent
de
location
au
profit
d'activités
rémunérées.
Madame
SORASSO
prévoit
30
séances
annuelles
d'environ
une
heure
chacune.
La
salle
Roger
Boudet
est
la
salle
qui
lui
conviendrait
parfaitement,
au
regard
de
sa
dimension,
de
son
accessibilité
et de
son
confort.
Nous
proposons
sur
ces
bases
à
Madame
SORASSO
une
location
annuelle
de
300
€,
soit
10
€
par
séance
à
compter
du
3 avril
2024.
Tout
dépassement
en
nombre
de
séances
et
en
temps
sera
facturé
prorata
temporis.
Le
Conseil
Municipal
à 13
voix
pour
et
1 abstention
accepte
de
louer
pour
des
séances
de
yoga
la salle
Roger
Boudet.
Le
nombre
d'élèves
devra
être
limité
à 15
personnes
par séance
et la mise
à disposition
ne
devra
pas
se
faire
les
mercredis
et
vendredis
soir
tout
comme
les
week-ends.
Ces
moments
étant
réservés
au
monde
associatif, 13/
Divers
et
dernières
minutes :
Monsieur
BRETIN
Christian,
Maire
présente
les
dossiers
- Village
d’Avenir:
Le
Maire
indique
que
notre
commune
a été
lauréate
au
dispositif Village
d’Avenir.
Ce
projet
au
long
cours
qui
s’étalera
sur
plusieurs
exercices
consistera
à redimensionner
une
partie
de
la
Grande
Rue
tout
comme
la
Place
du
Marché.
Dans
ce
cadre,
nous
aurons
la visite
courant
mai
de
deux
architectes
urbains
qui
viendront
analyser
notre
projet.
- Plan
Communal
de
Sauvegarde
: Celui-ci
devra
être
mis
en
place
au
niveau
de
notre
commune
avant
le
31
mai
2025.
Nous
allons
engager
la mise
en
place
de
ce
plan
assez
prochainement
et autant
que
possible
de
façon
participative
avec
les
élus
et
quelques
Cousançois.
- Villes
et
Villages
Citoyens
:
Le
Maire
informe
que
notre
commune
a
été
sélectionnée
parmi
350
candidats
au
niveau
national
et
qu’elle
est
la seule
du
Jura.
- Fleurissement
: Nous
souhaitons
concourir
pour
l’obtention
de
la 3°"°
fleur.
Dans
ce
cadre,
nous
avons
convié
un
certain
nombre
de
Cousançois
à
travers
des
réunions
techniques
qui
sont
destinées
à
nous
positionner
dans
une
démarche
participative
et collaborative.
- Installation
d’une
nouvelle
entreprise
de
menuiserie
sur
la
ZA
de
la
Grusillone
: Le
Maire
a
reçu
dernièrement
Monsieur
Morgan
Jaillet
entrepreneur
accompagné
de
son
architecte.
Il
est
venu
présenter
son
projet
d'installation
d’un
vaste
atelier
de
menuiserie
d’une
superficie
supérieure
à 500
m2.
-
Résidence
Les
Vignes
: Brigitte
Jouffroy
s'interroge
sur
la pertinence
de
la voirie
Louis
Lautrey
en
sens
unique.
Le
Maire
lui
répond
que
cette
décision
obéit
à
une
préconisation
de
la
Maison
pour
Tous,
ceci,
pour
limiter
considérablement
les flux
de
véhicules. - Conseil
Municipal
des
Jeunes
: Aline
Menouillard,
élue
référente
en
charge
du
Conseil
Municipal
des
Jeunes,
a
fait
état
des
projets
que
les
jeunes
élus
ont
rédigé
à
travers
une
lettre
destinée
aux
élus
municipaux.
Plusieurs
propositions
ont
été
retenu,
dont
celles
qui
consistent
à
planter
un
arbre
près
du
City
Stade
ainsi
que
la pose
de
2 bancs.
- Composteurs
: Brigitte
Jouffroy
demande
au
Maire
la date
d'installation
des
composteurs
publics.
Celui-
ci lui
répond
que
le
Sictom
a
pris
du
retard
dans
la
gestion
des
composteurs.
Ceux-ci
seront
installés
au
sein
de
notre
commune
les
2
et
3
mai
prochains.
Brigitte
Jouffroy
pense
que
le
composteur
prévu
Charrière
Barras
présente
un
risque
pour
celles
et
ceux
qui
veulent
l'utiliser
car
il
n’y
a
pas
de
stationnement
à proximité
immédiate.
Le
Maire
lui indique
que
celui-ci
sera
quelque
peu
déplacé
et qu’il
se situera
à proximité
immédiate
d’un
transformateur
tout
proche
de
la Place
de
la Venelle.
- Abris
bus
: Annie
Foras
suggère
que
les véhicules
ne
devraient
pas
stationner
derrière
les abris
bus.
Le
Maire
lui indique
qu'il
en
sera
ainsi
et
que
les
marquages
au
sol
seront
appliqués
dans
ce
sens.
La séance
est
levée
à 22
h 45.
Le
Maire,
Christian
BRETIN