Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte Rendu CM 03 04 2024
Procès Verbal - PV CM 04 04 2023
Conseil Municipal - CM 08 04 2022
Compte-Rendu - Compte Rendu CM 17 02 2023
Procès Verbal - PV CM 10 04 2025
Conseil Municipal - CM 200319
Conseil Municipal - Compte rendu du Conseil Municipal du 8 avril 2026
Conseil Municipal - Compte rendu CM 30 01 2021
Compte-Rendu - Compte Rendu CM 27 06 2024
Conseil Municipal - Liste délibérations 04 04 2023
Compte-Rendu - Compte Rendu du CM 04 04 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cousance.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du CM 04 04 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Banque,
ce
mairie
de
COUSANCE
Ou
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
4 AVRIL
2023
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 14
Présents
à la séance
: 13
Date
de
convocation
: 29/03/2023
Date
d’affichage
: 06/04/2023
Présents:
MM
BRETIN
Christian,
ROUX
Philippe,
BOUGAUD
Josiane,
COLONOZET
Nathalie,
LIEVIN
Daniel,
DAUVERGNE
Eliane,
FORAS
Annie,
MENOUILLARD
Aline,
, GAUDILLAT
Bruno,
SEGON
Astrid,
RIVATTON
Xavier,
LAZZARONI
Anthony,
JOUFFROY
Brigitte
Absent
excusé
:
M.
PETITJEAN
Cyril
donne
procuration
à M.
BRETIN
Christian.
Secrétaire :
Mme
COLONOZET
Nathalie.
1/ Approbation
du
procès-verbal
de
la réunion
de
Conseil
Municipal
du
17 février
2023
:
Le
procès-verbal
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
Vendredi
17 février
2023
a été
approuvé
à 13 voix
pour
et1
voix
contre.
2/ Délibération
approbation
des
Comptes
Financiers
Uniques
budgets
M57
et
M49
année
2022 :
Madame
Nathalie
Colonozet,
Adjoint
au
Maire
a présenté
ce
dossier.
Budget
M57
SECTION
de
FONCTIONNEMENT
Dépenses
CFU
2022
011
Charges
à caractère
général
334
662,39
€
012
Charges
de
personnel
304
790,74
€
014
Atténuations
de
produits
7 586,00
€
023
Virement
à la section
d'investissement
0,00
€
042
Opérations
d'ordre
entre
sections
24
311,53
€
63
Impots,
Taxes
et versements
assimilés
0,00
€
65
autres
charges
de
gestion
courante
242
340,05
€
66
charges
financières
11
033,33
€
67
Charges
spécifiques
379,50
€
68
Dotations
aux
provisions
0,00
€
925
103,54
€ Recettes
CFU
2022
002
Excédent
reporté
285
859,61€
013
Atténuations
de
charges
16
851,30
€
042
Opérations
d'ordre
entre
section
1552,53
€
70
Produits
des
services
187
477,89
€
73
Impôts
et taxes
4 748,00
€
731
Fiscalité
locale
484
186,95
€
74
Dotations
et
participations
327
721,97
€
75
Autres
produits
gestion
courante
103
273,13
€
76
Produits
financiers
1,52
€
77
Produits
spécifiques
6
586,20
€
1 418
259,10
€
SECTION
d'INVESTISSEMENT
DEPENSES
&
RECETTES
Dépenses
CFU
2022
001
Résultat
d'execution
reporté
(N-1) - déficit
467
899,18
€
40
Opérations
d'ordre
entre
section
1552,53
€
41
Opérations
patrimoniales
145
452,96
€
10
Dotations
Fonds
divers
Réserves
0,00
€
13
Dotations
Fonds
divers
Réserves
0,00
€
16
Remboursement
d'emprunts
82
728,95
€
20
Immobilisatons
corporelles
1426,52
€
204
Subventions
d'équipement
versées
4 289,78
€
21
Immobilisations
corporelles
603
264,89
€
23
Immobilisations
en
cours
199
720,51
€
1506
335,32
€
Recettes
CFU
2022
021
Virement
de
la section
de
fonctionnement
0,00
€ 001
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
467
889,18
€
10
Dotations,
Fonds
divers,
Réserves
36
090,16
€
13
Subventions
d'investissement
0,00
€
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
1000
470,00
€
21
Immobilisations
corporelles
500,00
€
040
Opérations
d'ordre
entre
sections
24
311,53
€
041
Opérations
Patriomoniales
145
452,96
€
1674
723,83
€
Budget
M
57 - Résultat
de
l’exercice
2022
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
TOTAL
DEPENSES
TOTAL
DEPENSES
DEPENSES
925
103.54
€
DEPENSES
1038
436.14
€
TOTAL
RECETTES
TOTAL
RECETTES
RECETTES
1132
399.49
€
RECETTES
1 674
723.83
€
BENEFICE
207
296.95
€
BENEFICE
636
287.69
€
REPORT
N-1
285
859.61
€
REPORT
N4
- 467
899.18
€
BENEFICE
493
155.56
€
BENFEFICE
168
388.51€
RESULTAT FONCTIONNEMENT
493 155.56 €
RESULTAT INVESTISSEMENT
168
388.51
€
661
544.07
€
Le Maire
ne devant
pas
participer au vote
le Conseil
Municipal
valide
à valide à 12 voix
pour et1abstention
les
Comptes
Financiers
Uniques
des
budgets
M57
année
2022. BUDGET
M49
SECTION
de
FONCTIONNEMENT
Dépenses
CFU
2022
002
Déficit
reporté
0,00
€
o11
Charges
à caractère
général
46
604,20
€
012
Charges
de
personnel
25722,48
€
014
Attenuations
de
produits
20
135,00
€
023
Virement
à section
d'investissement
0,00
€
042
Opérations
d'ordre
entre
sections
127
173,84
€
065
autres
charges
de
gestion
courante
7 798,60
€
066
Charges
financières
2 286,84
€
067
Charges
exceptionnelles
297,33
€
068
0,00
€
230
018,29
€
Recettes
CFU
2022
002
Excédent
reporté
0,00
42
Opérations
d'ordre
entre
sections
5 038,95
€
70
Produits
des
services
174
820,20
€
74
Subventions
d'exploitation
150
000,00
€
75
Autres
Produits
gestion
courante
1,10
€
77
Produits
exceptionnels
0,00
€
329
860,25€
SECTION
d'INVESTISSEMENT
Dépenses
CFU
2022
001
Solde
d'exécution
d'investissement
reporté
040
Opérations
d'ordre
entre
sections
(Déficit)
5 038,95
€ 16
Emprunts
et
dettes
assimilés
10
238,87
€
041
Opérations
patrimoniales
32
465,65
€
21
Immobilisations
corporelles
16
560,00
€
64
303,47
€
Recettes
CFU
2022
001
Solde
d'exécution
d'investissement
reporté
0,00
€
016
Emprunt
et
dettes
assimilées
0,00
€
021
Virement
section
exploitation
0,00
€
040
Opérations
d'ordre
entre
sections
127
173,84
€
041
Opérations
patrimoniales
32
465,65
€
10
Dotations
fonds
divers
de
réserves
124,01
€
13
Subvention
d'investissement
20
160,00
€
16
Emprunts
et
dettes
assimilés
160
000,00
€
339
923,50
€
Budget
M
49
- Résultat
de
l’exercice
2022
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
TOTAL
DÉPENSES
TOTAL
DEPENSES
EAU
230
018.29
€
EAU
64
303.47
€
TOTAL
RECETTES
TOTAL
RECETTES
EAU
329
860.25
€
EAU
339
923.50
€
BENFEFICE
99
841.96
€
BENEFICE
275
620.03
€
REPORT
N-1
0
REPORT
N-1
0
BENEFICE
99
841.96
€
BENEFICE
275
620.03
€ RESULTAT
FONCTIONNEMENT
99
841.96
€
RESULTAT
INVESTISSEMENT
275
620.03
€
375
461.99
€
Le
Maire
ne
devant
pas
participer
au
vote
le
Conseil
Municipal
valide
à 12
voix
pour
et
1 abstention
les
Comptes
Financiers
Uniques
des
budgets
M49
année
2022.
3/
Délibération
pour
affectation
de
résultat
2022
budget
M57
et
M49:
Madame
Nathalie
Colonozet,
Adjoint
au
Maire
a présenté
ce
dossier.
Affectation
de
résultat
- Budget
M57
Investissement
recette:
001:
168
388.51€
Investissement
recette
:1068:
49315556 €
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
13
voix
pour
et
1 abstention
l'affectation
de
résultat
des
budgets
M57.
Affectation
de
résultat
- Budget
M49
Fonctionnement
recette
: 002:
27187.60
€
Investissement
recette
:
001:
742
028.95 €
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
13
voix
pour
et
1 abstention
l’affectation
de
résultat
des
budgets
M49.
4]
Délibération
pour
déterminer
le taux
des
taxes
foncières
bâties
et
non
bâties
:
Monsieur
Bretin
Christian,
Maire
présente
ce
dossier.
Pour
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties,
nous
proposons
de
maintenir
le
taux
d’imposition
de
41,80
% pour
l’année
2023
identique
à celui
de
l’année
2022
qui
avait
fait
l’objet
d’une
hausse
de
0,75
%.
Pour
la taxe
foncière
sur
le
non
bâti
nous
proposons
la reconduction
du
taux
soit
36,52
%.
Il subsiste
encore
notre
taux
relatif
à la taxe
d’habitation
qui
ne
peut
pas
évoluer,
il s'établit
à hauteur
de
9,74
&.
Sa
recette
est
liée
aux
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l’habitation.
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l'unanimité
accepte
de
maintenir
le taux
des
taxes
foncières
bâties
et
non
bâties
pour
l’année
2023.
5] Délibération
examen
et vote
des
budgets
primitifs
M57
et
M49
année
2023
et la fongibilité
des
crédits
entre
chapitre
dans
la limite
de
7,5
X:
Madame
Nathalie
Colonozet,
Adjoint
au
Maire
a présenté
ce dossier.
BUDGET
M
57
- SECTION
de
FONCTIONNEMENT
Dépenses
|
BP
2022
CFU
2022
BUDGET
2023
011
Charges
à caractère
général
475
576,00
€
334
662,39
€
407
938,00
€
012
Charges
de
personnel
318
404,00
€
304
790,74
€
299
540,00
€
014
Atténuations
de
produits
7
500,00
€
7
586,00
€
7
610,00
€ Virement
à
la
section
023
d'investissement
250
000,00
€
0,00
€
100
000,00
€
Opérations
d'ordre
entre
042
sections
18
198,00
€
24
311,53
€
18
198,00
€
Impots,
Taxes
et versements
63
assimilés
0,00
€
0,00
€
0,00
€
autres
charges
de
gestion
65
courante
241
345,00
€
242
340,05
€
129
000,00
€
66
charges
financières
8
500,00
€
11
033,33
€
11100,00
€
67
Charges
spécifiques
600,00
€
379,50
€
400,00
€
68
Dotations
aux
provisions
0,00
€
0,00
€
0,00
€
1320
123,00
€
925
103,54
€
973
786,00
€
Recettes
BP
2022
CFU
2022
BUDGET
2023
002
Excédent
reporté
285
859,61€
285
859,61€
0,00
€
013
Atténuations
de
charges
5 000,00
€
16
851,30 €
15
000,00
€
Opérations
d'ordre
entre
042
section
1500,00
€
1552,53
€
1500,00
€
70
Produits
des
services
164
504,95
€
187
477,89
€
58
934,00
€
73
Impôts
et taxes
0,00
€
4 748,00
€
475
000,00
€
731
Fiscalité
locale
|
442
364,00
€
484
186,95
€
0,00
€
74
Dotations
et
participations
319
084,00
€
327
721,97
€
321
250,00
€
Autres
produits
gestion
75
courante
101
000,00
€
103
273,13
€
101
100,00
€
76
Produits
financiers
0,00
€
1,52€
2,00
€
77
Produits
spécifiques
1000,44
€
6586,20€
1000,00
€
1320
313,00
€
1418
259,10
€
973
786,00
€
BUDGET
M57
- SECTION
d'INVESTISSEMENT
DEPENSES
&
RECETTES
Dépenses
CFU
2022
BUDGET
2023
001
Résultat
d'execution
reporté
(N-1) - déficit
467
899,18
€
0,00
€
40
Opérations
d'ordre
entre
section
1552,53
€
1500,00
€
41
Opérations
patrimoniales
145
452,96
€
20
000,00
€
10
Dotations
Fonds
divers
Réserves
0,00
€
0,00
€
13
Dotations
Fonds
divers
Réserves
0,00
€
0,00
€
16
Remboursement
d'emprunts
82
728,95
€
90
500,00
€
20
Immobilisatons
corporelles
1426,52
€
13
200,00
€
204
Subventions
d'équipement
versées
4289,78
€
0,00
€
21
Immobilisations
corporelles
603
264,89
€
1035
576,00
€
23
Immobilisations
en
cours
199
720,51
€
54
000,00
€
1506
335,32
€
1214
776,00
€ Recettes
CFU
2022
BUDGET
2023
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
0,00
€
100
000,00
€
001
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
467
889,18
€
493
155,56
€
10
Dotations,
Fonds
divers,
Réserves
36
090,16
€
199
723,51
€
13
Subventions
d'investissement
0,00
€
82
698,93
€
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
1 000
470,00
€
300
500,00
€
21
Immobilisations
corporelles
500,00
€
500,00
€
040
Opérations
d'ordre
entre
sections
24
311,53
€
18
198,00
€
041
Opérations
Patriomoniales
145
452,96
€
20
000,00
€
1674
713,83
€
1214
776,00
€
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à 13
voix
pour
et
1 abstention
vote
le
budget
M57
de
l’année
2023
et
la
fongibilité
des
crédits
entre
chapitre
dans
la
limite
de
7,5
%.
BUDGET
M49
- SECTION
de
FONCTIONNEMENT
Dépenses
BUDGET
2022
CA
2022
BUDGET
2023
002
Déficit
reporté
72654,36
€
0,00
€
0,00
€
011
Charges
à caractère
général
64730,00
€
46
604,20
€
47
350,00
€
012
Charges
de
personnel
25900,00
€
25
722,48
€
26
000,00
€
014
Attenuations
de
produits
21000,00
€
20
135,00
€
21
000,00
€
023
Virement
à section
d'investissement
0,00
€
0,00
€
0,00
€
042
Opérations
d'ordre
entre
sections
127173,84
€
127
173,84
€
128
033,00
€
065
autres
charges
de
gestion
courante
7400,00
€
7
798,60
€
5 426,16
€
066
Charges
financières
2560,20
€
2 286,84
€
3 189,94
€
067
Charges
exceptionnelles
401,60
€
297,33
€
560,90
€
068
0,00
€
0,00
€
0,00
€
321
820,00
€
230
018,29
€
231
560,00
€
Recettes
BUDGET
2022
CA
2022
BUDGET
2023
002
Excédent
reporté
0,00
27
187,60
42
Opérations
d'ordre
entre
sections
5 038,95
€
5 038,95
€
6
018,89
70
Produits
des
services
166
700,00
€
174
820,20
€
173
700,00
74
Subventions
d'exploitation
150
000,00
€
150
000,00
€
23
000,00
75
Autres
Produits
gestion
courante
81,05
€
1,10
€
3,51
77
Produits
exceptionnels
0,00
€
0,00
€
1650,00
321
820,00
€
329
860,25
€
231
560,00
BUDGET
M49
- SECTION
d'INVESTISSEMENT
Dépenses
CFU
2022
BUDGET
2023 Solde
d'exécution
d'investissement
oo1reporté
0,00
€
Opérations
d'ordre
entre
sections
o4o(déficit)
5 038,95
€
6 018,89
€
16 Emprunts
et
dettes
assimilés
10
238,87
€
11
000,00
€
o41lOpérations
patrimoniales
32
465,65
€
29
000,00
€
211mmobilisations
corporelles
16
560,00
€
943
440,11
€
64
303,47
€
989
459,00
€
Recettes
CFU
2022
BUDGET
2023
Solde
d'exécution
d'investissement
ootreporté
0,00
€
742
028,95
€
016
Emprunt
et
dettes
assimilées
0,00
€
60
000,00
€
o21Virement
section
exploitation
0,00
€
0,00
€
0400pérations
d'ordre
entre
sections
127
173,84
€
128
033,00
€
o410pérations
patrimoniales
32
465,65
€
29
000,00
€
10Dotations
fonds
divers
de
réserves
124,01
€
397,00
€
13Subvention
d'investissement
20
160,00
€
30
000,05
€
16Emprunts
et dettes
assimilés
160
000,00
€
0,00
€
339
923,50
€
989
459,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à 10
voix
pour
et
3 abstentions
vote
le
budget
M49
de
l’année
2023
et
la
fongibilité
des
crédits
entre
chapitre
dans
la
limite
de
7,5
%.
6/
Délibération
pour
garantir
à
50
%
l'emprunt
contracté
par
la
« Maison
pour
Tous
»
concernant
la
construction
de
4 logements
PSLA
au
sein
de
la
résidence
des
Vignes
:
Monsieur
Bretin
Christian,
Maire
présente
ce
dossier.
Le
Conseil
d'Administration
de
la
Maison
pour
Tous
a délibéré
la
construction
de
4
logements
PSLA
en
Location
Accession
sur
la
commune
de
Cousance.
Le
prix
de
revient
prévisionnel
de
cette
opération
est
estimé
à 642
038
€ et
le
plan
de
financement
associé
est
le
suivant
:
-
Prêt
social
de
Location
Accession
(PSLA)
auprès
du
Crédit
Mutuel
:
634
763
€
-
Fonds
Propres
la
Maison
pour
Tous
:
7275€
Montant
du
prêt
PSLA
: 634
763
€
Durée
: 30
ans
Taux
: 4 % variable
En
fonction
du
taux
du
livret
A
dont
la
valeur
s'élève
depuis
le
1°" février
2023
à 3
%
(condition
exercice
2023). Frais
de
remboursement
anticipés
: néant
La
Maison
pour
Tous
souhaite
que
la
commune
de
Cousance
garantisse
ce
prêt
à
hauteur
de
50
4,
le
Conseil
Départemental
du
Jura
garantissant
les
50
% complémentaires. Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à 13
voix
pour
et
1 contre
accepte
de
garantir
à 50
4
l'emprunt
contracté
par
la
« Maison
pour
Tous
».
7]
Délibération
pour
affecter
à
la
Communauté
de
Communes
Porte
du
Jura
la
prise
de
compétence
en
matière
de
PLUI
:
Monsieur
Bretin
Christian,
Maire
présente
ce
dossier.
La
loi
pour
l’Accès
au
Logement
et
un
Urbanisme
Rénové
dite
ALUR
prévoit
dans
son
article
136
du
Code
de
l’Urbanisme
que
«La
Communauté
de
Communes
exerce
de
plein
droit
en
lieu
et
place
des
communes
membres
la
compétence
de
la
planification
en
matière
d’urbanisme
sauf
si
au
moins
25
% des
communes
représentant
au
moins
20
%
de
la
population
s’y
oppose
dans
un
délai
de
3 mois
».
Avantages
du
PLUI
Le
PLUI
est
le document
d'urbanisme
de
référence
(EPCI)
et permet
d’avoir
une
vision
pour
tout
un
territoire.
La
prise
de
compétence
du
Plan
Local
d'Urbanisme
par
l’EPCI
permet
de
faire
de
ce
document
un
outil
stratégique
au
service
d’un
territoire
plus
vaste.
Les
politiques
sectorielles
bien
différentes
et
parfois
non
concertées
sont
désormais
mises
en
cohérence.
Chacun
ne
travaille
pas
dans
son
secteur
mais
bien
en
lien
avec
le territoire
voisin.
Le
PLUI
est
un
« super
» document
car il intègre
outre
toutes
les règles
de
l'urbanisme.
Le
PLUI
permet
de
mutualiser
le savoir-faire,
les
compétences
et
les
moyens
sur
un
territoire
plus
global. Le
PLUI
permet
de
mieux
organiser
la solidarité
entre
les
communes
et donc
de
développer
une
approche
mieux
concertée
concernant
:
+
La
gestion
de
l'habitat,
°
La gestion
du
foncier,
+
La
gestion
du
développement
économique,
*
La
gestion
des
déplacements,
+
La gestion
de
l’environnement,
°
La
gestion
de
la qualité
des
paysages,
+
La gestion
de
la biodiversité,
+
La gestion
du
patrimoine.
Il permet
de
mutualiser
les
coûts
induits
par
la
production
d’un
document
unique
au
profit
des
communes
membres.
Il
permet
de
maintenir
la
proximité
du
conseil
et
des
renseignements
à
travers
les
mairies
qui
demeureront
le
premier
interlocuteur
de
l’administré.
Il permettra
aussi
d’avoir
à proximité
des
techniciens
qui
détiendront
de
vraies
compétences
sur
les éléments
de
gestion
du
PLUI
au
niveau
du territoire
de
l’EPCI
et des
communes
en
particulier.
Engagement
de
la Communauté
de
Communes
Porte
du
Jura
Porte
du
Jura
s'engage :
A
préciser
au
sein
d’une
délibération
les
modalités
de
la
collaboration
entre
la
Communauté
de
Communes
et les Communes
après
une
conférence
des
Maires.
A
définir
une
charte
de
gouvernance
permettant
la prévision
et l’organisation
de
la collaboration
dans
l’élaboration
de
ce
PLUI
avec
les communes.
Calendrier En
attendant
la
charte
de
gouvernance
et
l’organisation
du
PLUI
avec
les
communes,
notre
dispositif
de
fonctionnement
actuel
perdurera
encore
quelques
années
avant
sa
pleine
application.
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à 11
voix
pour,
1 voix
contre
et
2 abstentions
accepte
d’affecter
à la
Communauté
de
Communes
Porte
du
Jura
la
prise
de
compétence
en
matière
de
PLUI.
8] Délibération
pour
assujettissement
des
ventes
de
bois
à la TVA:
Monsieur
Bretin
Christian,
Maire
présente
ce
dossier.
Les
pouvoirs
publics
ont
déterminé
un
plafond
relatif
à la vente
de
bois
concernant
les
collectivités.
Ce
montant
est fixé
à 46
000
€.
Si les ventes
de
bois
sont
supérieures
à ce
plafond,
la collectivité
est
assujettie
à la TVA.
Notre
commune
de
Cousance
a vendu
des
bois
en
2021
pour
78
132,68
€ et 140
245,00
€ pour
2022.
Aussi,
notre
commune
se
situe
à un
niveau
bien
supérieur
au
plafond
de
46
000
€.
En
conséquence,
nous
serons
désormais
assujettis
à la TVA
concernant
les ventes
de
bois
et forêts
et la
partie
travaux
d’entretien
ainsi
que
les frais
de
gardiennage.
La
déclaration
de
TVA
devra
être
réalisée
trimestriellement.
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l'unanimité
accepte
l’assujettissement
des
ventes
de
bois
à la
TVA. 9/
Délibération
pour
demande
de
subvention
DETR
et
DST
relative
à
l’ajout
d’une
caméra
dans
le
cadre
de
notre
dispositif
de
vidéosécurité :
Monsieur
Bretin
Christian,
Maire
présente
ce
dossier.
Une
de
nos
deux
caméras
installées
à l’angle
du
bâtiment
de
la Grenette
est
dite
« plaque
».
Son
but
est
d'identifier
les
plaques
minéralogiques
de
tous
les véhicules
qui
pénètrent
dans
la commune
en
arrivant
du
nord
tout
comme
ceux
qui
se dirigent
en
direction
de
Beaufort
et également
les véhicules
qui
marquent
le stop
rue
de
la Gare.
La
distance
de
capture
des
images
est
assez
lointaine,
faute
de
ne
pouvoir
implanter
une
caméra
proche
du
carrefour
de
la rue
de
la Gare.
Ce
qui
nous
empêche
d’avoir
une
bonne
lisibilité
des
plaques
lorsqu'il
fait
nuit.
Aussi,
il nous
convient
d'échanger
cette
caméra
par
une
caméra
de
très
haute
définition.
La
société
Inéo
nous
propose
d’implanter
la caméra
de
la Grenette,
à l’angle
de
la route
de
Fléria
et
de
la
route
en
direction
de
la ZA
Les
Vauvres.
Cette
zone
très
fréquentée
n’est
actuellement
pas
couverte
par
notre
dispositif
de
vidéosécurité.
Elle
avait
été
ciblée
lors
de
l’étude,
mais
pour
des
raisons
budgétaires
nous
avions
différé
l'implantation
d’une
caméra
à cet
endroit
précis.
Le
projet
se
décompose
comme
suit :
Fourniture
d’une
caméra
VPI
axis
Q17100LE
: 2 399,00
€ HT
Récupération
et
pose
de
la
caméra
plaque
la
Grenette,
accessoires
de
pose
alimentation
électrique,
liaison
radio,
génie
civil,
câblage,
mise
en
service
et
essai,
plate-forme
informatique,
logiciel
et licence
:
8 174,64
€
HT
Total
des
travaux
: 10
573,64€
Plan
de
financement
prévisionnel
:
-
DETR
40%:
4
229,45
€
-
DST2524:
2
643,40
€
-
Autofinancement
:
3
630,79
€ Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à 13
voix
pour
et
1 voix
contre
pour
demander
une
subvention
DETR
et
DST
relative
à l’ajout
d’une
caméra.
10/
Délibération
pour
demande
de
subvention
DETR
et
DST
pour
différents
travaux
sur
notre
bâtiment
communal
qui
abrite
la
pizzéria
et
2 appartements
locatifs
:
Monsieur
Bretin
Christian,
Maire
présente
ce
dossier.
L'immeuble
communal
qui
abrite
deux
appartements
et
le
restaurant
pizzéria
doit
faire
l’objet
de
travaux
qui
sont
de
quatre
ordres
:
1]
L'étanchéïté
ouest
du
bâtiment
à travers
la
réfection
des
escaliers
et
des
carrelages
pour
un
budget
de
11200
€ HT.
Travaux
à réaliser
par
Carlos
Sobral,
2/
Travaux
de
peinture
au
niveau
des
deux
salles
de
restaurant
ainsi
que
réfection
de
tous
les
plafonds
pour
un
budget
de
9
688,13€
HT.
Travaux
à réaliser
par
l’entreprise
Megard
Lucky,
3]
Mise
en
crépi
de
la
façade
ouest
du
bâtiment
pour
un
budget
de
1 708,42
€
HT.
Travaux
à
réaliser
par
EPH, 4]
Changement
des
baies
vitrées
côté
terrasse
pour
un
budget
de
12
899,84
€
HT.
Travaux
à
réaliser
par
Cortes
Fermetures.
Total
des
travaux
:35
496,39
€
Plan
de
financement
prévisionnel :
-
DETR
402%:
14
199,75
€
-
DST2524:
8
874,09
€
- _
Autofinancement
: 12
421,95
€ + TVA
: 7
099,27€
(20
#)
=
19
521,22 €
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à 13 voix
pour
et 1 voix
contre
pour
demander
une
subvention
DETR
et
DST
pour
différents
travaux
sur
notre
bâtiment
communal
qui
abrite
la
pizzéria
et
2
appartements
locatifs.
11/
Délibération
pour
approuver
les
entreprises
qui
vont
réaliser
les travaux
en
faveur
de
la création
d’un
local
médical
:
Monsieur
Bretin
Christian,
Maire
présente
ce
dossier.
Nous
souhaitons
que
les
travaux
relatifs
à
l’élaboration
de
deux
cabinets
médicaux
auxquels
s'ajoutent
une
salle
d'attente,
un
local
secrétariat
médical,
un
espace
sanitaire
et
quelques
annexes
techniques
soient
terminés
au
plus
tard
le 15
juillet
2023.
Nous
avons
sollicité
les Artisans
du
Revermont
pour
en
assurer
la maîtrise
d'œuvre.
Ce
sont
9
lots
de
travaux
qui
doivent
se
mettre
en
œuvre.
Après
analyse
des
propositions,
puis
une
présentation
en
commission
travaux
et
enfin
une
soumission
aux
membres
de
la
commission
d’appel
d’offres
qui
s’est
tenue
le
mercredi
29
mars
à
17h00,
nous
soumettons
la synthèse
suivante
:
Propositions
N°1
Propositions
N° 2
Propositions
N° 3
Artisans
Prix
HT
Artisans
Prix
HT
Artisans
Prix
HT
EURL
Peinture
35
303,93
€
BUCHAILLAD
35619,499€
CHAUVIN
39562,56€
BRANGES
PATORNAY
Travaux AE
[A
SAS
UNY
Ta
COUSANCE EURL
Peinture
NY
BUCHAILL
SABRE
Aa
55
U
8555,65€
CHAUVIN
9
586,50
€
9
678,00
€
LÉ TOAE
COUSANCE
PATORNAY
AD BRANGES
AT
EC
SAS
UNY
one
SAS
UNY
oo
e
SAS
UNY
oooe
plafond
COUSANCE
ue
COUSANCE
2
COUSANCE
‘
Plomberi
l
Le
Se
ns
A
ps
TROIS
6406,00€
CARLUCCI
6512,00€
CARLUCCI
6512,00
€
He
BEAUFORT
BEAUFORT
CHATEAUX SARL
SAS
SAS
Climatisation
Bee]
"IA
MALIN-
É
:
9
293,00€
CARLUCCI
9
514,00
€
9
765,00
€
réversible
TROIS
CANTIN
BEAUFORT
CHATEAUX
TREFFORT
PG
SAS
MALIN-
SAS
11
Taies
Electricité
17556,00€
CANTIN
18252,13€
ENERGIE
19
109,00
€
TREFFORT
TREFFORT
FREBUANS
MD
VISUALIS
VISUALIS
ETATS
ie
1243,00€
LONS
LE
5097
00
€
1EONS"
“LEE
21097;/00€
SAUNIER
SAUNIER
SARL
Menuiserie
AGENCEMENT
None)
nn
GRIOT
PER
ne
GRAND
se
Etat t< 1
PERTUZET
ne
39
12
COURLAO
ee
CUISIA
COUSANCE
UX
Au
vu
des
propositions,
les
membres
de
commission
d’appel
d’offres
qui
se
sont
réunis
le
mercredi
29
mars
à 17h00
ont
retenu
la proposition
numéro
1 qui
est
la plus
favorable.
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à 13 voix
pour
et1
abstention
pour
approuver
les
entreprises
qui
vont
réaliser
les travaux
en
faveur
de
la création
d’un
local
médical.
12/
Délibération
pour
créer
un
poste
d’Adjoint
Administratif
principal
1€
classe
en
remplacement
du
poste
Adjoint
Administratif
Principal
2°"
classe
:
Monsieur
Bretin
Christian,
Maire
présente
ce dossier.
Cécile
Lambert,
secrétaire
de
Mairie
remplit
les
conditions
pour
un
avancement
de
son
grade.
Actuellement
Cécile
Lambert
est
Adjointe
Administrative
Principal
2è"®
classe.
Elle peut
évoluer
vers
la fonction
d’Adjoint
Administratif
Principal
1%" classe
à compter
du
1°’ avril
2023.
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l’unanimité
de
créer
un
poste
d’Adjoint
Administratif
principal
1e
classe.
13/
Délibération
pour
modifier
l'emplacement
de
l’armoire
Sous
Répartiteur
Optique
à
la
demande
de
CIRCET
France :
Monsieur
Bretin
Christian,
Maire
présente
ce
dossier.
L’armoire
SRO
qui
avait
été
initialement
prévue
par
CIRCET
France
route
de
Louhans
ne
peut
plus
être
déposée
à cet
endroit,
nous
annonce
aujourd’hui
la société
CIRCET
France. CIRCET
France
avance
qu'il
est
plus
facile
de
récupérer
le
réseau
France
Telecom
à proximité
de
l'armoire
existante
qui
se
situe
vers
le
parking
camping-car
et
à côté
du
Centre
Téléphonique
Orange.
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l’unanimité
pour
modifier
l'emplacement
de
l'armoire
Sous
Répartiteur
Optique
à la demande
de
CIRCET
France.
14]
Divers
et
dernières
minutes :
Monsieur
Bretin
Christian,
Maire
présente
les dossiers.
-
Résidence
les Vignes :
Les
travaux
de
la nouvelle
voirie
« Louis
Lautrey
» vont
se
mettre
en
œuvre
prochainement
et il est
prévu
que
cette
nouvelle
rue
cousançoise
soit
opérationnelle
le 23
juin
prochain.
-
Entrée
Nord:
Les
travaux
d'assainissement
que
réalisera
notre
Communauté
de
Communes
sur
la fraction
de
voirie
qui
se
situe
entre
le parvis
de
la Grenette
et la rue
Marchand,
nous
permettra
à leur
issue
de
finaliser
ce
grand
chantier
« Entrée
Nord
» et offrir ainsi
des
trottoirs
élargis
et une
voirie
neuve.
-
Chapelle
Notre
Dame
du
Chêne :
La
deuxième
phase
des
travaux
qui
consiste
à traiter
l’environnement
de
la Chapelle
Notre
Dame
du
Chêne
vient
de
débuter.
C’est
ainsi
que
d’ici
quelques
semaines
ce
grand
chantier
qui
a consisté
à
consolider
l’édifice
d’une
part
et
requalifier
ensuite
son
environnement,
sera
enfin
finalisé.
-
Création
parking
derrière
salle des
Frères
:
Notre
salle
des
Frères
est
très
sollicitée
et très
appréciée
par
tous
ses
utilisateurs.
Face
au
manque
de
places
de
stationnement
qui
nous
est
souvent
signifié,
nous
souhaitons
créer
un
parking
de
25
places
environ.
Nous
sommes
actuellement
en
pourparler
avec
un
riverain
pour
trouver
une
solution
qui
semble
se
dessiner.
-
Appartements
en
faveur
des
deux
futurs
médecins
:
Les
deux
appartements
communaux
situés
l’un
au
premier
étage
de
la Mairie
et
l’autre
à l’étage
de
l’ancienne
poste
établissement
public,
ont
été
entièrement
repeints
et
aménagés
par
nos
salariés
municipaux.
-
Crèmerie:
C’est
avec
beaucoup
de
regret
que
nous
avons
appris
le dépôt
de
bilan
de
la Sarl
La
Crèmerie
des
Saveurs
Régionales.
Néanmoins
tous
les
signaux
étaient
favorables
il y a un
peu
plus
d’une
année
: la Chambre
de
Commerce,
tout
comme
la banque
avaient
financé
les
gérants,
respectivement
10
000
€ et
20
000
€.
Le
comptable
émettait
lui aussi
un
avis favorable.
Les
fonds
publics
précisément
engagés
en faveur
de
ce
nouveau
commerce
se
sont
élèvés
à 56
609€.
Nous
espérons
la reprise
rapide
de
ce
commerce
idéalement
positionné
au
sein
de
notre
Centre
Bourg
par
des
repreneurs.
Une
candidate
aujourd’hui
marque
un
vif intérêt
pour
cette
reprise.
-_
Bâtiment
29
rue
de
Bresse :
Madame
et Monsieur
Zubric
ont
retiré
leur offre
d'achat
du
bâtiment
qu'ils
louent
actuellement
auprès
de
notre
commune.
-
_Parcsolaire
:
Le
responsable
de
la société
la Générale
du
Solaire
nous
a contactés
afin
de
nous
informer
que
la
Direction
Régionale
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et du
Logement
(DREAL)
a donné
un
avis
favorable
à
l'implantation
d’un
parc
solaire
sur
la Côte
d’Ageon. Toutefois
celui-ci
serait
d’une
taille
limitée
à 500
m2
de
panneaux
solaires.
-
Médiathèque relais
:
Une
première
réunion
est
prévue
le
12
avril
après-midi
laquelle
verra
la
présence
de
tous
les
acteurs
qui
seront
en
charge
de
ce
projet.
Indicativement,
c’est
en
2025
que
cette
structure
devrait
être
opérationnelle.
-
Journée
citoyenne:
Elle
se
déroulera
le Samedi
13
Mai.
Le
comité
technique
élargi
se
réunit
le samedi
15
avril.
-
Nappe d’eau:
Nous
avons
tenu
à alerter
les
élus
sur
le
niveau
particulièrement
bas
de
notre
nappe
phréatique
à
cette
période
de
l’année,
ce
qui
constitue
une
préoccupation.
En
effet,
les
nappes
d’eau
se
reconstituent
sur
la période
hivernale
comprise
entre
novembre
et
mars.
Les
périodes
à venir
que
sont
le printemps
et
l’été
sont
généralement
très
consommatrices
d’eau.
Aussi,
il nous
convient
d’être
vigilant
et
d’envisager
vraisemblablement
une
communication
vers
nos
concitoyens
afin
qu’ils
économisent
l’eau
dans
les
actes
de
leur
vie
quotidienne.
La séance
est
levée
à 23
h 00.
Le
Maire,
Christian
BRETIN