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Déliberation - deliberations du conseil dadministration seance
Déliberation - deliberations du conseil dadministration seance du 8 fevrier 2024
Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Castres.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations du conseil dadministration seance du 8 fevrier 2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Jeunesse, Banque,
Ref,
201
503
Berger-Levrault
(1012)
DEPARTEMENT
DU TARN
Convocation
02/02/2024
Elus en exercice 13
Présents 09
Procuration 03
Votants : 12
Délibération n°
DEL202409
Objet
Finances
Acquisition d’une
solution automatisée de
vente aux enchères -
contrat avec la société
Agorastore
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE CASTRES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Séance du Jeudi 8 février 2024 à 13H30
Présidente : Madame Baya ALGAY
Etaient présents: Mme Catherine COLOMBIE-DESPLAS, Mme Catherine
FARRENQ, Mme Fatiha REIKI, Mme Isabelle ARNAUD, Mr Francis DOUCE, Mme Claire GRAO, Mme Marie Christine ROQUES, Mme Ghislaine RAYNAUD.
Etaient absents : Procurations à :
M. Pascal BUGIS Mme Baya ALGAY
Mme Bernadette BARLERIN Mme Catherine FARRENQ
Mme Odile TALVANDE Mme Gislaine RAYNAUD
Était absent :
M. Guillaume ARCESE
Le Centre Communal d'Action Sociale dispose de mobiliers et matériels inutilisés pour diverses raisons (fermeture des restaurants de quartier, matériel vétuste, non adapté aux nouvelles réglementations, ….), il est donc nécessaire de les réformer.
La Société de Vente Volontaire Agorastore sise 20, rue Voltaire 93100
MONTREUIL, opérateur de ventes volontaires aux enchères publiques, permet de vendre en ligne, au plus offrant et dernier enchérisseur, les biens proposés par le C.C.AS. dont il est propriétaire, via le site www.agorastore.fr.
Le produit de la vente sera réglé au C.C.A.S. par virement bancaire à 45 jours fin
de mois après émission de la facture par le vendeur.
Les tarifs sont les suivants :
- Commission pour le vendeur : 0 % sur les ventes,
- Commission acheteur: 15 % du montant de l'enchère
Le contrat est conclu pour une durée d’un an, à compter de la date de signature,
et renouvelable par tacite reconduction pour une durée maximale de 4 ans.
Il est proposé au Conseil d'Administration :
- d'autoriser le Président à signer le contrat avec la société Agorastore pour la mise en place de la solution automatisée de vente aux enchères ;
- d'inscrire la recette au budget 2024, services et fonctions multiples, nature 75888 ou 775 pour l'actif immobilisé. Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- autorise le Président à signer le contrat avec la société Agorastore pour la mise en place de la solution automatisée de vente aux enchères ;
- inscrit la recette au budget 2024, services et fonctions multiples, nature 75888 ou 775 pour l'actif immobilisé.
Le 8/02/2024
Pour Extrait Conforme,
Le Président du C.C.A.S.
Reçu à la Préfecture
le ,23/02120?k
Publié
le 2202 l2021 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
DEPARTEMENT
DU TARN
Convocation
02/02/2024
Élus en exercice 13
Présents 09
Procuration 03
Votants : 12
Délibération n°
DEL202410
Objet
Finances
Contrat de collecte et
traitement des
consommables
informatiques et
bureautiques avec la
société Conibi
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE CASTRES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Séance du Jeudi 8 février 2024 à 13H30
Présidente : Madame Baya ALGAY
Etaient présents: Mme Catherine COLOMBIE-DESPLAS, Mme Catherine
FARRENQ, Mme Fatiha REIKI, Mme Isabelle ARNAUD, Mr Francis DOUCE, Mme
Claire GRAO, Mme Marie Christine ROQUES, Mme Ghislaine RAYNAUD.
Etaient absents : Procurations à :
M. Pascal BUGIS Mme Baya ALGAY
Mme Bernadette BARLERIN Mme Catherine FARRENQ
Mme Odile TALVANDE Mme Gislaine RAYNAUD
Etait absent :
M. Guillaume ARCESE
Le Centre Communal d'Action Sociale souhaite mettre en place une solution de
recyclage des consommables informatiques et bureautiques usagés pour
l'ensemble de ses services. Pour cette prestation, il y a lieu de conclure un contrat
avec une entreprise spécialisée.
Le consortium industriel bureautique et informatique Conibi est issu de la volonté commune des grandes marques de l'informatique et de la bureautique de mettre
en place une solution gratuite de collecte et de traitement des consommables
usagés.
Il est proposé au Conseil d'Administration :
- de conclure un contrat, à titre gracieux, de collecte des consommables
informatiques et bureautiques avec Conibi, pour une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction ;
- d'autoriser Monsieur le Président à signer le contrat correspondant.
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
Après avoir délibéré, à l'unanimité,
- approuve les termes de ce contrat avec la Société Conibi ;
- autorise Monsieur le Président à signer le contrat correspondant.
Le 8/02/2024
Pour Extrait Conforme,
Le Président du C.C.AS.
Reçu à la Préfecture
le 22/02 / 2021
Publié par affichage
le 23/02/2021 Pascal BUGIS Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
DEPARTEMENT
DU TARN
Convocation
02/02/2024
Elus en exercice 13
Présents 09
Procuration 03
Votants : 12
Délibération n°
DEL202411
Objet
Personnel
Création emplois
saisonniers
Année 2024
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE CASTRES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Séance du Jeudi 8 février 2024 à 13H30
Présidente : Madame Baya ALGAY
Etaient présents : Mme Catherine COLOMBIE-DESPLAS, Mme Catherine
FARRENQ, Mme Fatiha REIKI, Mme Isabelle ARNAUD, Mr Francis DOUCE, Mme Claire GRAO, Mme Marie Christine ROQUES, Mme Ghislaine RAYNAUD.
Etaient absents : Procurations à:
M. Pascal BUGIS Mme Baya ALGAY
Mme Bernadette BARLERIN Mme Catherine FARRENQ
Mme Odile TALVANDE Mme Gislaine RAYNAUD
Etait absent :
M. Guillaume ARCESE
Le Centre Communal d'Action Sociale est amené à renforcer l'effectif dans certains services tels que notamment l'Aide Sociale, l’entretien, la restauration, le portage de repas, l'Espace Citoyen, l'Accueil de Jour pour le registre nominatif, durant les vacances scolaires et la période estivale.
Pour cela, et conformément à l’article 3-1-2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
modifiée par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019, il peut être fait appel à du personnel
recruté en qualité d'agent contractuel non permanent pour faire face à ces besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité.
À ce titre, il est proposé de recruter pour l'année 2024 un maximum de 30 emplois
contractuels non permanents équivalent à 2,07 équivalent temps complet, relevant de la catégorie C, afin d'exercer, notamment, des tâches d'accueil, administratives, d'entretien, de service, de portage de repas au sein des divers services du
C.C.AS.
La rémunération de ces agents non titulaires saisonniers s'effectuera par référence au 1° échelon de l'indice minimum de la Fonction Publique Territoriale, sans que celui-ci puisse être inférieur au SMIC. Il pourra être dérogé à cette règle selon les
fonctions, diplômes et expériences professionnelles des candidats retenus.
Le financement de la dépense sera assuré au moyen des crédits inscrits au budget du Centre Communal d'Action Sociale, fonctions multiples, chapitre 012, nature 64131 "Personnel non titulaire — rémunération principale".
Il'est proposé au Conseil d'Administration :
- de faire appel à un maximum de 30 emplois saisonniers équivalent à 2,07 temps plein pour les services au titre de l'année 2024 ;
- d'inscrire des crédits au budget chapitre 012, nature 64131 "Personnel non
titulaire — rémunération principale". Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
Après avoir délibéré, à l'unanimité,
- décide de faire appel à un maximum de 30 emplois saisonniers équivalent à 2,07
temps plein pour les services au titre de l'année 2024 ;
- inscrit les crédits au budget chapitre 012, nature 64131 "Personnel non titulaire — rémunération principale".
Reçu à la Préfecture
le 23/02/2024
Publié ,__,
le 23/0212@4
Le 8/02/2024
Pour Extrait Conforme,
Le Président du C.C.AS.
Pascal BUGIS Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
DEPARTEMENT
DU TARN
Convocation
02/02/2024
Elus en exercice 13
Présents 09
Procuration 03
Votants : 12
Délibération n°
DEL202412
Objet
Personnel
Contrat de prestation de
services
d’externalisation du
traitement des
Allocations de Retour à
l'Emploi
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE CASTRES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Séance du Jeudi 8 février 2024 à 13H30
Présidente : Madame Baya ALGAY
Etaient présents : Mme Catherine COLOMBIE-DESPLAS, Mme Catherine
FARRENQ, Mme Fatiha REIKI, Mme Isabelle ARNAUD, Mr Francis DOUCE, Mme Claire GRAO, Mme Marie Christine ROQUES, Mme Ghislaine RAYNAUD.
Procurations à :
Mme Baya ALGAY
Mme Catherine FARRENQ
Mme Gislaine RAYNAUD
Etaient absents :
M. Pascal BUGIS
Mme Bernadette BARLERIN
Mme Odile TALVANDE
Etait absent :
M. Guillaume ARCESE
Le Centre Communal d'Action Sociale a décidé d'externaliser le traitement des
Allocations de Retour à l'Emploi.
Cette opération nécessite l'intervention d'entreprises spécialisées.
La société INFO DECISION sise 15, cours Monseigneur Roméro - 91000 EVRY a
été retenue.
Le contrat avec la société INFO DECISION est conclu à compter de la date de
signature pour une période initiale d’un an et il est reconduit tacitement jusqu’à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque
période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toute période confondue, est de trois ans.
Ilest proposé au Conseil d'Administration
- d'accepter le contrat de prestation de services avec la société INFO DECISION,
comme indiqué ci-dessus ;
- d'autoriser Monsieur le Président à le signer ;
Le financement de la dépense est assuré au moyen de crédits inscrits au budget
du Centre Communal d'Action Sociale, chapitre 011, fonction 020, 6228 "Divers".
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
Après avoir délibéré, à l'unanimité,
- accepte le contrat de prestation de services avec la société INFO DECISION, comme indiqué ci-dessus ;
- autorise Monsieur le Président à le signer ;
- impute la dépense correspondante aux articles 6228 du budget concerné.
Le 8/02/2024
Pour Extrait Conforme,
Le Président du C.C.A.S.
Ar
Pascal BUGIS
Reçu à la Préfecture
le 23 /o2 l2524
Publié
le 23/02/2024 Ref.
201
503
Berger-Levrault
{1012}
DEPARTEMENT
DU TARN
Convocation
02/02/2024
Elus en exercice 13
Présents 09
Procuration 03
Votants : 12
Délibération n°
DEL202413
Objet
Animation
Sortie à Lacaune
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE CASTRES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Séance du Jeudi 8 février 2024 à 13H30
Présidente : Madame Baya ALGAY
Etaient présents : Mme Catherine COLOMBIE-DESPLAS, Mme Catherine
FARRENQ, Mme Fatiha REIKI, Mme Isabelle ARNAUD, Mr Francis DOUCE, Mme
Claire GRAO, Mme Marie Christine ROQUES, Mme Ghislaine RAYNAUD.
Etaient absents : Procurations à :
M. Pascal BUGIS Mme Baya ALGAY
Mme Bernadette BARLERIN Mme Catherine FARRENQ Mme Odile TALVANDE Mme Gislaine RAYNAUD
Etait absent :
M. Guillaume ARCESE
Le Pôle Animation de l'Espace Séniors propose une sortie à Lacaune le jeudi 7
mars 2024 avec le programme suivant :
-__ Départ de Castres avec un bus de la société Thorel ;
- Visite de l’entreprise Oberti ;
- Déjeuner au restaurant Fusiès ;
- Visite du Musée des Mémoires Lacaunaises et du Musée des miniatures
de Lacaune.
La participation individuelle à cette sortie est fixée à 34€ TTC. Le tarif a été établi
sur la base de 40 personnes et un accompagnateur. Le coût total de la sortie
s'élève à 1 360€. Le coût du bus est pris en charge par le C.C.A.S. pour un montant
de 460€.
Le C.C.A.S. règlera le montant global à réception des factures des prestataires de la journée.
Il est proposé au Conseil d'Administration d'approuver le bulletin de réservation de l'Office de Tourisme Monts et Lacs en Haut-Languedoc, le devis de la société
Thorel ainsi que la participation individuelle à 34€ et d'autoriser Monsieur le
Président à les signer.
Le financement de la dépense correspondante sera assuré au moyen des crédits
qui seront inscrits au Budget principal, fonction 011, nature 6288. La recette sera inscrite à l’article 7062 du budget concerné.
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
Après avoir délibéré, à l'unanimité,
- approuve le tarif comme indiqué ci-dessus ;
- autorise Monsieur le Président à signer le bulletin de réservation et les devis ;
- décide d’imputer la dépense correspondante à l'article 6288 du budget concerné ;
- décide d'inscrire la recette à l’article 7062 du budget concerné. Le 08/02/2024
Pour Extrait Conforme,
Le Président du C.C.A.S.
Reçu à la Préfecture
le 23{02{202k
Publié
le 22/02 l'éoèy