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Déliberation - conseil dadministration du 8 avril 2024
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Castres.
Lien du pdf (Déliberation - conseil dadministration du 8 avril 2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Consommateurs, Assurance,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
DEPARTEMENT
DU TARN
Convocation
02/04/2024
Elus en exercice
Présents
Procuration
Votants
Délibération n°
DEL202421
Objet
Finances
13
10
02
12
Compte Administratif
2023
Budget Principal M57
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE CASTRES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Séance du Lundi 8 avril 2024 à 15H
Président : Monsieur Pascal BUGIS
Etaient présents: M. Pascal BUGIS, Mme Baya ALGAY, Mme Catherine
COLOMBIE-DESPLAS, Mme Catherine FARRENQ, Mme Fatiha REIKI, Mme Isabelle ARNAUD, M. Francis DOUCE, Mme Claire GRAO, Mme Marie-Christine ROQUES, Mme Ghislaine RAYNAUD.
Etaient absents : Procurations à :
Mme Marie-Bernadette BARLERIN Mme Catherine FARRENQ
Mme Odile TALVANDE Mme Ghislaine RAYNAUD
Etait absent :
M. Guillaume ARCESE
Le Compte Administratif reprend toutes les opérations décidées lors du vote du
Budget Primitif et des décisions modificatives d'un même exercice. Son résultat correspond à l'exécution des dépenses et des recettes pour l'exercice 2023 :
. k = Résultat de Résultat à la Part affectée 4 Résultat de clôture de clôture de l'investissement l'exercice 2023 l'exercice
l'exercice 2022 exercice 2022 2023
Investissement 240 946,03€ 0 -79 868,94€ | 161 077,09
Fonctionnement 233 485,23€ 0 -99 709,80€ | 133 775,43€
Total A7A4 431,26€ 0 _-179 578,74€ | 294 852,52€
il est proposé au Conseil d'Administration d'approuver les résultats du Compte
Administratif 2023 du Budget Principal du Centre Communal d'Action Sociale.
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
Après avoir délibéré, à l'unanimité,
- approuve les résultats du Compte Administratif 2023 du Budget Principal du
Centre Communal d'Action Sociale tel qu'exposé ci-dessus.
Le 08/04/2024
Pour Extrait Conforme,
Président du C.C.AS.
Reçu à la Préfecture |
le A3/04 /2024 |
Publié le A$/o4/2024
Pascal BUGIS Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Note explicative
Pour l’année 2023, le Compte Administratif du Budget Principal du Centre Communal d'Action Sociale présente les résultats suivants :
Budget de fonctionnement
- le total des dépenses s'élève à 3 960 484,17€ ;
- le total des recettes s'élève à 3 860 774,37€.
Pour l'année 2023, le Compte Administratif du Budget Principal présente un résultat débiteur à hauteur de - 99 709,80€.
Les résultats incorporés à ce budget N s'élèvent à 233 485,23€.
Par conséquent, le résultat de la section de fonctionnement à affecter s'élève à 133 775,43€.
Budget d'investissement
- le total des dépenses s'élève à 214 963,61€ ;
- le total des recettes s'élève à 135 094,67€.
Ainsi, pour l’année 2023, le Compte Administratif du Budget Principal présente un résultat créditeur à hauteur de -79 868,94€.
Les résultats incorporés à ce budget N s'élèvent à 240 946,03€.
Par conséquent, le résultat de la section d'investissement à affecter s'élève à 161 077,09.
L'excédent net de clôture est de 294 852,52€.
Le détail des chapitres donne les résultats suivants :
Pour la section de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement
Chapitre 011 : Charges à caractère général
La dépense s'élève à 1 879 383,83€ pour des crédits ouverts à hauteur de 1 944 853,03€.
Chapitre 012 : Charges de personnel
La dépense totale s'élève à 1 857 533,10€ pour une prévision budgétaire de 1 872 737€, dont à
- l’article 64111 rémunérations principales : 762 268,87€ (titulaires) pour des crédits ouverts à hauteur de 831 620€ ;
- l'article 64131 (non titulaires) : 325 620,25€ pour des crédits ouverts à hauteur de 360109€ ;
- l’article 6451 cotisations URSSAF : 240 579,65€ pour des crédits ouverts à hauteur de 228 946€ ;
- _ l’article 6453 cotisations aux caisses de retraites : 262 508,23€ pour des crédits ouverts à hauteur de 249 408€.
Chapitres 66 et 67 : Charges financières et charges exceptionnelles. La dépense s'élève à 3 060€ pour des crédits ouverts de 390€.
Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante
La dépense totale s'élève à 103 987,01€ pour des crédits ouverts à hauteur de 196 673€, dont a Ref.
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Berger-Levrault
(1012)
- l'article 6561 Secours d'urgence dont les bons d'essence : 85 130,77€ pour des
crédits ouverts à hauteur de 161 400€ ;
- l’article 6562 Aides (restauration scolaire, centres aérés) : 6 049,09€ pour des crédits ouverts à hauteur de 14 600€.
Chapitre 042 : Opérations d'ordre de transferts entre sections
La dépense s'élève à 116 520,23€ pour des crédits ouverts à hauteur de 97 188,25€ qui correspondent à la dotation aux amortissements.
Les recettes de fonctionnement
Chapitre 70 : Produits des services et du domaine
La recette totale s'élève à 1 285 565,59€ pour des crédits ouverts à hauteur de 1 345 641€.
Chapitre 74 : Dotations et participations
La recette totale s'élève à 2 220 257,65€ pour des crédits ouverts à hauteur de 2 228 328€ dont 2 105 856€ de participation de la Ville.
Chapitre 75 : Autres produits de gestion courante
La recette totale s'élève à 225 747,75€ pour des crédits ouverts à hauteur de 219 603,80€.
Chapitre 77 : Produits exceptionnels
La recette s'élève à 20 500€ (reprise des deux véhicules frigorifiques) pour des crédits ouverts à hauteur de 50€ (produits des cessions d'immobilisation et produits exceptionnels).
Chapitre 013 : Atténuation de charges
La recette s'élève à 108 703,38€ (remboursement URSSAF) pour des crédits ouverts à hauteur de 72 142€.
Pour la section d’investissement
Les dépenses d'investissement
Chapitre 16 : Emprunts et dettes assimilées
La dépense s'élève à 925,34€ pour des crédits ouverts à hauteur de 3 OO0€.
Chapitres 20 et 21: Opérations d'Equipement et hors opérations
La dépense s'élève à 12 936,22€ pour des crédits ouverts à hauteur de 137 356,75€.
Chapitres 23 : Immobilisation en cours
La dépense s'élève à 201 102,05€ (placette de La Platé) pour des crédits ouverts à hauteur de 223 210,85€.
Chapitre 27 : Autres immobilisations financières
Pas de dépense, les crédits étaient ouverts à hauteur de 350€.
Les recettes d'investissement
Chapitre 10 : Dotations, fonds divers et réserves
La recette s'élève à 16 874,57€ pour des crédits ouverts à hauteur de 16 874,57€.
Chapitre 16 : Dépôts et cautionnements reçus
La recette s'élève à 1 699,87€ pour des crédits ouverts à hauteur de 1 000€.
Chapitre 040 : Opérations d'ordre de transferts entre sections
Le montant est de 116 520,23€ pour des crédits ouverts à hauteur de 105 097€. Ref.
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Berger-Levrault
(1012)
DEPARTEMENT
DU TARN
Convocation
02/04/2024
Elus en exercice 13
Présents 10
Procuration 02
Votants 12
Délibération n°
DEL202422
Objet
Finances
Compte de Gestion
2023
Budget Principal M57
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE CASTRES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Séance du Lundi 8 avril 2024 à 15H
Président : Monsieur Pascal BUGIS
Etaient présents : M. Pascal BUGIS, Mme Baya ALGAY, Mme Catherine
COLOMBIE-DESPLAS, Mme Catherine FARRENQ, Mme Fatiha REIKI, Mme
Isabelle ARNAUD, M. Francis DOUCE, Mme Claire GRAO, Mme Marie-Christine ROQUES, Mme Ghislaine RAYNAUD.
Procurations à :
Mme Catherine FARRENQ
Mme Ghislaine RAYNAUD
Etaient absents :
Mme Marie-Bernadette BARLERIN
Mme Odile TALVANDE
Etait absent :
M. Guillaume ARCESE
Après rapprochement des Comptes de Gestion du comptable public et des
Comptes Administratifs, il apparaît que les Comptes de Gestion présentent des résultats concordants avec ceux de l’ordonnateur.
En conséquence, il vous est proposé d'approuver le Compte de Gestion 2023 du
Budget Principal conformément au tableau ci-joint.
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
Après avoir délibéré, à l'unanimité,
- approuve le Compte de Gestion 2023 du comptable public, conformément au tableau ci-joint ;
- constate l'accord du comptable public sur les identités de valeurs entre le Compte
Administratif 2023 et les indications du Compte de Gestion relatives :
. aux reports à nouveau ;
. au résultat d'exploitation de l'exercice ;
. aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire ;
. déclare toutes les opérations de l'exercice 2023 définitivement closes.
Le 08/04/2024
Pour Extrait Conforme,
Le Président du C.C.ASS.
RE,
Pascal BUGIS
Reçu à la Préfecture
le 13/04 /2024
Publié le A2/04 /2ou, Ref.
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Berger-Levrault
(1012)
RESULTATS D’EXECUTION DU BUDGET
COMPTES DE GESTION 2023
Transfert ou
. . Résultat de Affectation Résultat de Le _ Résultat de
Libellés clôture 2022 N-1 l'exercice intégration de clôture 2023 résultat
Budget Principal Investissement (en euros TTC) 240 946,03€ - -79 868,94€ - 161 077,09€
Fonctionnement (en euros TTC) 233 485,23€ - -99 709,80€ - 133 775,43€
Total 474 431,26€ - -179 578.74€ - 294 852,52€ Ref.
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503
Berger-Levrault
(1012)
DEPARTEMENT
DU TARN
Convocation
02/04/2024
Elus en exercice
Présents
Procuration
Votants
Délibération n°
DEL202423
Objet
Finances
13
10
02
12
Budget Primitif 2024
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE CASTRES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D’'ADMINISTRATION
Séance du Lundi 8 avril 2024 à 15H
Président : Monsieur Pascal BUGIS
Etaient présents: M. Pascal BUGIS, Mme Baya ALGAY, Mme Catherine
COLOMBIE-DESPLAS, Mme Catherine FARRENQ, Mme Fatiha REIKI, Mme Isabelle ARNAUD, M. Francis DOUCE, Mme Claire GRAO, Mme Marie-Christine ROQUES, Mme Ghislaine RAYNAUD.
Etaient absents : Procurations à:
Mme Marie-Bernadette BARLERIN Mme Catherine FARRENQ
Mme Odile TALVANDE Mme Ghislaine RAYNAUD
Etait absent :
M. Guillaume ARCESE
Il est proposé d'arrêter le Budget Primitif 2024 du Budget Principal M57 du Centre
Communal d'Action Sociale en dépenses et en recettes à un montant de:
4 627 446,22€.
Ces dépenses sont fixées :
En section de fonctionnement de la façon suivante :
Dépenses : 4 341 925,83€
Recettes : 4 341 925,83€ dont excédent 2023 : 133 775,43€
En section d'investissement :
Dépenses : 285 520,39€
Recettes : 285 520,39€ dont excédent d'investissement 2023 : 161 077,09€
Section de fonctionnement
Dépenses
Chapitre 011 : Charges à caractère général :
Les dépenses sont arrêtées à 1 946 102,50€ pour un montant de 1 944 853,03€, en 2023 :
Sous-Chapitre 60 : Achats et variations de stocks :
Les dépenses sont arrêtées à 148 700€. Elles étaient de 154 715,03€ en 2023. Cela comprend notamment les dépenses relatives à:
- Article 60612 : Energie et électricité :
Les dépenses prévisionnelles sont arrêtées à 90 000€ et intègre la baisse prévisionnelle pour 2024.
- Article 6068 : Autres matières et fournitures consommables :
Les dépenses prévisionnelles sont arrêtées à 7 200€ et intègre les besoins de
fournitures pour les logements d'urgence, logement seniors.
Sous-Chapitre 61 : Services extérieurs :
Les dépenses prévisionnelles sont arrêtées à 306 907,07€. En 2023, elles étaient de 318 613€ dont :
- Article 6132 : Locations mobilières :
Les dépenses prévisionnelles sont arrêtées à 198 384,10€. Elles étaient de 249 313€ en 2023. La baisse des charges locatives est de 50% en 2023. Ref.
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Article 61351 : Locations mobilières roulants :
Les dépenses prévisionnelles sont arrêtées à 30 500€. Elles étaient de 3 910,82€ en 2023. L'augmentation s'explique par la mise en place de Location de Longue Durée pour deux véhicules du portage de repas à domicile.
Article 6161: Primes d'assurances multirisques et 6168 Autres primes
d'assurances :
Les dépenses prévisionnelles sont arrêtées à 24 898,96€. Elles étaient de 14 700€
en 2023. L'augmentation est de 59,03% et s'explique principalement par un
nombre conséquent de sinistres en 2023.
Sous-Chapitre 62 : Autres services extérieurs :
Les dépenses prévisionnelles sont arrêtées à 1 489 145,43€. En 2023, elles étaient de 1 470 275€.
Dans ce chapitre, les dépenses principales sont celles relatives aux frais de nettoyage des locaux (article 6283) pour un montant de 36 O00€ et celles consacrées aux prestations (article 6288) pour un montant de 1 343 495,43. L'achat de repas à la cuisine centrale pour le restaurant et le service de portage représente à lui seul 1 202 411€.
- Article 6228 : Divers :
Les dépenses prévisionnelles sont ajustées et arrêtées à 2 500€. Elles étaient de 19 300€ en 2023.
Le CCAS ne bénéficie plus de l'exonération URSSAF. La société Néoptim accompagnait le CCAS. Elle percevait un pourcentage sur les économies réalisées.
- Article 6251 : Voyages, déplacements et missions :
Les dépenses prévisionnelles sont arrêtées à 14 000€. En 2023, elles étaient de 5 700€. Un agent a fait valoir au cours de l’année son droit à congé bonifié (agent originaire d'outre-mer affecté en métropole, coût du déplacement estimé à 10Kk€).
- Article 62871: Remboursement de frais à la collectivité pour le salaire du
Directeur qui représente 62 351,23€ en 2023.
Chapitre 012 : Charges de personnel :
Les dépenses prévisionnelles consacrées au personnel sont arrêtées à 2 114 750,75€ pour un montant de 1 872 737€ en 2025.
L'augmentation de ce chapitre s'explique par l'augmentation de la valeur du point de juillet 2023 (intégration sur l’année), l'attribution de 5 points d'indice supplémentaires à tous les agents, le remboursement de l'URSSAF et le recrutement d’un agent suite au désengagement de la CAF du Tarn dans la gestion de l'Espace de Vie Sociale de Lameilhé.
- Article 64111 : Rémunération principale (titulaires) :
Les dépenses sont arrêtées à 722 023,82€. En 2023, elles étaient de 831 620€.
- Article 64111 : Rémunération principale — Redressement URSSAF :
Le contrôle de l'URSSAF a entraîné un redressement à hauteur de 30 444€ pour
la partie rémunération des titulaires.
- Article 64131 : Rémunération principale (non titulaires) :
Les dépenses sont arrêtées à 454 919,95€. En 2023, elles étaient de 360 109€.
- Article 6451 : Cotisations à l'URSSAF :
Les dépenses sont arrêtées à 245 745,12€. En 2023, elles étaient de 228 946€.
- Article 6451 : Cotisations à l'URSSAF — Redressement URSSAF :
Le contrôle de l'URSSAF a entraîné un redressement à hauteur de 97 770€.
- Article 6453 : Cotisations aux caisses de retraite (CNRACL, IRCANTEC) : Les dépenses sont arrêtées à 289 792,87€. En 2023, elles étaient de 249 408€.
- Article 6474 : Versement aux œuvres sociales (COS, UNCCAS) :
Les dépenses sont arrêtées à 11 183€. Elles étaient de 10 956€ en 2028.
Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante :
Les dépenses sont arrêtées à 171 771€ pour un montant de 196 673€ en 2023, dont : Ref.
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- Article 651332 : Secours en urgence :
Les dépenses prévisionnelles sont arrêtées à 10 000€. Elles étaient de 15 OO0€ en 2023.
- Article 651333 : Denrées alimentaires :
Les dépenses prévisionnelles sont arrêtées à 40 000€. Elles étaient de 45 000€ en 2023.
- Article 651338 : Secours bons d'essence :
Les dépenses prévisionnelles sont arrêtées à 40 000€. Elles étaient de 45 000€ en 2023.
- Article 651339 : Secours mutuelle :
Les dépenses prévisionnelles sont arrêtées à 25 000€. Elles étaient de 30 000€ en 2023.
- Article 6513310 : Chèque eau :
Les dépenses prévisionnelles sont arrêtées à 15 000€ pour un montant égal à 2023.
- Article 651344 : Frais de restaurants scolaires :
Les dépenses prévisionnelles sont arrêtées à 10 000€. Elles étaient de 12 OO0€ en 2023.
- Article 651345 : Frais de séjour en centres aérés et camps de vacances :
Les dépenses prévisionnelles sont arrêtées à 2 000€. Elles étaient de 2 600€ en
2023.
Chapitre 67 : Charges exceptionnelles :
Ces dépenses correspondent à des titres annulés sur exercices antérieurs pour un montant de 300€.
Chapitre 42 Opérations d'ordre de transfert entre sections :
Ces dépenses correspondent à la dotation aux amortissements (article 6811) pour un montant de 99 001,58€. En 2023, elles étaient de 97 188,25€.
Recettes
Chapitre 70 Vente de produits fabriqués, prestations de service : Les recettes sont arrêtées à 1 378 930,40€ pour un montant de 1 345 641€ en 2023, dont :
- Article 701 : Vente de produits finis (Restauration 3°" âge) les recettes sont
arrêtées à 1 292 270,40€. Elles s’élevaient à 1 262 135€ en 2023.
- Article 7068 : Autres redevances et droits (cartes d'activités et kermesse) :
Les recettes prévisionnelles sont arrêtées à 54 520€. Elles étaient de 45 000€ en
2023.
Chapitre 74 : Dotations, subventions et participations :
Les recettes sont arrêtées à 2 616 480€ pour un montant de 2 228 328€ en 2023, dont :
- Article 74718 : Participations de l'Etat :
Les recettes prévisionnelles sont arrêtées à 45 060€. Elles étaient de 40 810€ en 2023. Elles comprennent l’aide supplémentaire versée à l'Accueil de Jour au titre du CTI.
- Article 7473 : Subvention départementale :
Cette recette correspond aux subventions allouées par le Conseil Départemental pour le financement du suivi des bénéficiaires du RSA 2024. Ces recettes intègrent le solde non versé au titre de l’année 2023.
- Article 74748 : Subvention Ville de Castres au C.C.AS. :
Le montant octroyé est de 2 500 000€ contre 2 105 856€ en 2023.
- Article 747888 : Autres organismes :
Cette recette correspond à la subvention allouée par la Caisse d’Allocations Familiales du Tarn au titre de la prestation de l'Espace de Vie Sociale de Lameilhé Ref.
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et de la prestation versée par la Mission Locale pour l’action « amélioration de
l’image de soi vers l'insertion professionnelle ».
Chapitre 75 : Autres produits de gestion courante :
Ces recettes sont inscrites à l'article 75888 et représentent un montant de 202 240€. Elles étaient de 219 603,80€ en 2023. Elles correspondent essentiellement aux loyers des personnes âgées des foyers logements.
Chapitre 002 : Excédent :
Le résultat excédentaire est de 133 775,43€.
Sections investissements
Dépenses
Chapitre 16 : Emprunt et dettes assimilées :
Les dépenses concernent les dépôts et cautionnements à rembourser aux personnes âgées, locataires, pour un montant de 3 000€. Elles étaient identiques en 2023.
Chapitre 20 : Brevets et concessions :
Les dépenses prévisionnelles sont arrêtées à 6 900€ et identiques à l'année 2023.
Chapitre 21 : Immobilisations corporelles :
Ces dépenses sont arrêtées à 270 063,39€ pour un montant de 130 456,75€ en 2023. Elles correspondent majoritairement aux travaux de réaménagements de la placette de La Platé (206 659€).
Chapitre 23 : Immobilisations en cours :
Ces dépenses sont arrêtées à 5 557€ et correspondent au report des travaux de réaménagements de la placette de La Platé. Elles étaient de 223 210,85€ en 2025.
Chapitre 27 : Autres Immobilisations financières :
Ces dépenses sont arrêtées. Elles étaient de 350€ en 2023.
Recettes :
Chapitre 10 : Dotations, fonds divers et réserves :
Cela correspond à l'inscription du fonds de compensation de TVA (article 10222) pour un montant de 13 841,72€. En 2023, cette recette était de 16 874,57€.
Chapitre 16 : Emprunts et dettes assimilées :
Cela correspond aux dépôts et cautionnements reçus (article 165) pour un montant de 1 600€.
Chapitre 040 : Opérations d'ordre de transfert entre section :
Il s'agit principalement de la dotation aux amortissements pour un montant de
99 001,58€. En 2023, un montant de 105 097€ était prévu et comprenait la reprise
des deux véhicules (Produits des cessions d'immobilisations).
Chapitre 001 : Excédents 2023 de clôture pour un montant de 161 077,09. Ref.
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Berger-Levrault
(1012)
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
Après avoir délibéré, à l'unanimité,
- approuve le Budget Primitif du Budget Principal M57 du Centre Communal
d'Action Sociale pour l'exercice 2024, y compris les annexes votées par chapitre
et par nature.
Reçu à la Préfecture
le 43/04/2024
Publié le 18/04/2024
Le 08/04/2024
Pour Extrait Conforme,
Le Président du C.C.AS.
PEER
Pascal BUGIS Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
DEPARTEMENT
DU TARN
Convocation
02/04/2024
Elus en exercice 13
Présents 10
Procuration 02
Votanis 12
Délibération n°
DEL202424
Objet
Finances
Convention de
groupement de
commandes pour les
prestations de services
de télécommunications
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE CASTRES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Séance du Lundi 8 avril 2024 à 15H
Président : Monsieur Pascal BUGIS
Etaient présents : M. Pascal BUGIS, Mme Baya ALGAY, Mme Catherine
COLOMBIE-DESPLAS, Mme Catherine FARRENQ, Mme Fatiha REIKI, Mme Isabelle ARNAUD, M. Francis DOUCE, Mme Claire GRAO, Mme Marie-Christine ROQUES, Mme Ghislaine RAYNAUD.
Procurations à :
Mme Catherine FARRENQ
Mme Ghislaine RAYNAUD
Etaient absents :
Mme Marie-Bernadette BARLERIN
Mme Odile TALVANDE
Etait absent :
M. Guillaume ARCESE
Les accords-cadres de prestations de services de télécommunications
actuellement en vigueur expirant le 30 avril 2025, il est nécessaire de relancer une
consultation par voie d'appel d'offres européen avec une date d'effet au 1er mai 2025 jusqu’au 30 avril 2026, avec possibilité de reconductions tacites annuelles jusqu’au 30 avril 2029.
À ce titre, et afin d'harmoniser la gestion des contrats et de réaliser des économies d'échelle, il est convenu entre la Ville de Castres, le Centre Communal d'Action
Sociale de la Ville de Castres, la Communauté d'Agglomération de Castres-
Mazamet et Eaux de Castres Burlats, de regrouper les besoins et de former un
groupement de commandes pour la passation d’accords-cadres de prestations de services de télécommunications, conformément aux dispositions des articles L.2113-6 et L.2113-7 du code de la commande publique.
Le groupement de commandes ainsi constitué par la convention ad hoc et dont la
Ville de Castres sera le coordonnateur, assurera la procédure de passation de
l'appel d'offres qui permettra, au terme de celle-ci, à chacun des membres du
groupement de passer un accord-cadre avec le même prestataire.
La convention constitutive de ce groupement de commandes prévoit que :
- le coordonnateur sera chargé de notifier les marchés, après signature de chaque
membre du groupement ;
- chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s’assurera de sa bonne
exécution ;
- la commission d'appel d'offres chargée du déroulement de la procédure de
désignation du titulaire du marché sera celle de la Ville de Castres.
ll'est proposé au Conseil d'Administration :
- d'approuver la convention de groupement de commandes entre la Ville de
Castres, le Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Castres, la
Communauté d'Agglomération de Castres-Mazamet et Eaux de Castres Burlats, pour la passation d’accords-cadres de prestations de services de
télécommunications ;
- d'autoriser Madame la Vice-Présidente à signer la convention susvisée et les
accords-cadres correspondants ;
- d'autoriser la dépense au moyen des crédits inscrits au Budget Principal, chapitre 011, article 6262. Ref.
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Berger-Levrault
(1012)
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
Après avoir délibéré, à l'unanimité,
- approuve la convention de groupement de commandes entre la Ville de Castres,
le Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Castres, la Communauté
d'Agglomération de Castres-Mazamet et Eaux de Castres Burlats, pour la
passation d'accords-cadres de prestations de services de télécommunications ;
- autorise Madame la Vice-Présidente à signer la convention susvisée et les
accords-cadres correspondants ;
- autorise la dépense au moyen des crédits inscrits au chapitre 011, article 6262
du budget concerné.
Le 08/04/2024
Pour Extrait Conforme,
Le Président du C.C.AS.
Reçu à la Préfecture
le 8/64 Ao2k
Publié le 18/04 /202/,
Pascal BUGIS Ref.
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503
Berger-Levrault
(1012)
DEPARTEMENT
DU TARN
Convocation
02/04/2024
Elus en exercice 13
Présents 10
Procuration 02
Votants 12
Délibération n°
DEL202425
Objet
Personnel
Mise en œuvre du
Compte Personnel de
Formation (CPF)
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE CASTRES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Séance du Lundi 8 avril 2024 à 15H
Président : Monsieur Pascal BUGIS
Etaient présents : M. Pascal BUGIS, Mme Baya ALGAY, Mme Catherine
COLOMBIE-DESPLAS, Mme Catherine FARRENQ, Mme Fatiha REIKI, Mme
Isabelle ARNAUD, M. Francis DOUCE, Mme Claire GRAO, Mme Marie-Christine ROQUES, Mme Ghislaine RAYNAUD.
Etaient absents : Procurations à:
Mme Marie-Bernadette BARLERIN Mme Catherine FARRENQ
Mme Odile TALVANDE Mme Ghislaine RAYNAUD
Etait absent :
M. Guillaume ARCEÈSE
L'article L422-4 du Code Général de la Fonction publique (CGFP) crée un Compte
Personnel d'Activité (CPA), au bénéfice des agents publics, qui a pour objectif de
renforcer l'autonomie des agents et de faciliter leur évolution professionnelle.
Le CPA se compose de deux comptes distincts :
- Le Compte d'Engagement Citoyen (CEC) vise à reconnaître et encourager l'engagement citoyen, favoriser les activités bénévoles ou volontaires et à faciliter la reconnaissance des compétences acquises au travers de ces activités. - Le Compte Personnel de Formation (CPF) permet à l'agent public de suivre des formations qualifiantes et de développer des compétences dans le cadre d'un projet d'évolution professionnelle.
L'alimentation du CPF en heures de formation est réalisée au 31 décembre de
chaque année, à hauteur de 25 heures par année de travail jusqu'à l'acquisition
d’un crédit de 150 heures (pour un agent public à temps complet).
Les modalités de mise en œuvre du CPF, de son utilisation, de la prise en charge
financière de la formation et des frais induits, doivent être fixées par délibération
du Conseil d'Administration.
Demande d'utilisation du CPF
L'agent qui souhaite mobiliser son CPF doit adresser une demande écrite à
l'autorité territoriale.
Cette demande doit contenir les éléments suivants :
- Présentation détaillée et motivation du projet d'évolution professionnelle ; - Programme et nature de la formation visée ;
- Organisme de formation sollicité ;
- Nombre d'heures requises ;
- Calendrier de la formation ;
- Coût de la formation ;
- Le cas échéant, si la mobilisation du CPF ne couvre pas l'ensemble de heures
requises par la formation, les modalités d'absence complémentaires proposées par l'agent (congés, RTT, CET, récupération, congé individuel de formation.….).
Instruction des demandes d’utilisation du CPF
Les demandes sont examinées par l'autorité territoriale, après avis du Directeur du Centre Communal d'Action Sociale et du supérieur hiérarchique de l'agent. Ref.
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Berger-Levrault
(1012)
Critères d'instruction et priorité des demandes d'utilisation du CPF
En application de l’article 8 du décret n° 2017-928 du 6 mai 2017, l'autorité
territoriale examine les demandes d'utilisation du CPF en donnant une priorité aux actions de formation suivantes :
- Action de formation, accompagnement ou un bilan de compétences, permettant de prévenir une situation d'inaptitude à l'exercice des fonctions ;
- Action de formation ou accompagnement à la validation des acquis de
l'expérience par un diplôme, un titre ou une certification inscrite au répertoire
national des certifications professionnelles ;
- Action de formation de préparation aux concours et examens.
Afin de garantir une équité de traitement dans l'instruction des demandes, les
critères suivants d'examen seront appliqués :
- Adéquation de la demande avec le projet d'évolution professionnelle ;
- Pertinence et faisabilité du projet professionnel ;
- Maturité et antériorité du projet d'évolution professionnelle ;
- Evolution sur un métier territorial en tension ou sensible ;
- Disposer des prérequis exigés pour suivre la formation ;
- Situation de l'agent (niveau de diplôme...) ;
- Ancienneté sur le poste ;
- Nécessité de service ;
- Nombre de formations CPF déjà suivies par l'agent ;
- Coût de la formation.
Réponse aux demandes de mobilisation du CPF
Une réponse à la demande de mobilisation du CPF sera adressée par écrit à
l'agent dans un délai de 2 mois.
La décision motivée de refus peut être contestée à l'initiative de l'agent devant
l'instance paritaire compétente (CAP ou CCP selon le statut de l'agent public).
Temps de travail et suivi de la formation au titre du CPF
Les actions de formation suivies au titre du CPF ont lieu en priorité pendant le
temps de travail, dans le respect des nécessités de service. Les heures
consacrées à la formation au titre du CPF pendant le temps de service constituent un temps de travail effectif donnant lieu au maintien du traitement de l'agent ainsi
qu’à la prise en compte dans la constitution du droit de pension.
Si un agent utilise son CPF sur son temps personnel, ce temps hors service n'est
pas pris en compte dans le temps de travail effectif et n’ouvre donc pas droit à
récupération du temps passé en formation CPF.
Sur l'utilisation des heures CPF en jours :
- Une journée est décomptée au réel lorsqu'elle est dispensée par des organismes privés et correspondant à une durée de 6 heures auprès du CNFPT.
Plafonds de prise en charge des frais de formation suivie au titre du CPF
Conformément à l’article 9 du décret du 6 mai 2017, les plafonds de prise en
charge des frais de formation suivie au titre du CPF sont les suivants :
Prise en charge des frais pédagogiques
- Plafond horaire de base de prise en charge de 15 euros par heure de CPF mobilisée, dans la limite de 150 heures ;
- Plafond par action de formation : 1 500 euros.
Dans le cas où l'agent n’a pas suivi tout ou partie de sa formation, il devra
rembourser l'intégralité des frais engagés par la Collectivité.
La Collectivité ne prend pas en charge les frais induits (le déplacement, la restauration, éventuellement l'hébergement). Ref.
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Berger-Levrault
(1012)
Crédits budgétaires
Une enveloppe annuelle globale est dédiée à la mise en œuvre du CPF au profit des agents à hauteur de 20% de l'enveloppe budgétaire annuelle dévolue à la
formation.
Bilan annuel d'utilisation du CPF
Le C.C.A.sS. est tenu d'effectuer chaque année un bilan de l'utilisation du CPF par les agents. Ce bilan sera présenté au Comité Social Territorial dans le cadre du
Rapport Social Unique.
Vu l'avis donné par le Comité Social Territorial lors de sa séance du 4 décembre 2023 sur les modalités sus-énoncées de mise en œuvre du CPF ainsi que le règlement de formation adopté au cours de cette même réunion.
ll est proposé au Conseil d'Administration :
- d'adopter les modalités de mise en œuvre du Compte Personnel de Formation
(CPF) au bénéfice des agents publics du C.C.A.S. selon les modalités ci-dessus ;
- de mettre en œuvre ce dispositif à compter du 8 avril 2024 ;
- d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document y
afférent ;
- d'inscrire la dépense au moyen des crédits inscrits au Budget Principal, à l'article
6184 « Versement à des organismes de formation ».
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
Après avoir délibéré, à l'unanimité,
- adopte les modalités de mise en œuvre du Compte Personnel de Formation
(CPF) au bénéfice des agents publics du C.C.A.S. selon les modalités ci-dessus ;
- décide de mettre en œuvre ce dispositif à compter du 8 avril 2024 ;
- autorise Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document y
afférent ;
- décide d'inscrire la dépense au moyen des crédits inscrits à l’article 6184
« Versement à des organismes de formation », du budget concerné.
Le 08/04/2024
Pour Extrait Conforme,
Le Président du C.C.A.S.
Reçu à la Préfecture
le 18/04 /2024
Publié le 13/04/2021,
Pascal BUGIS Ref.
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Berger-Levrault
(1012)
DEPARTEMENT
DU TARN
Convocation
02/04/2024
Elus en exercice 13
Présents 10
Procuration 02
Votants 12
Délibération n°
DEL202426
Objet
Animation
Convention
SAS ADAM VISIO
« HappyVisio »
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE CASTRES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Séance du Lundi 8 avril 2024 à 15H
Président : Monsieur Pascal BUGIS
Etaient présents : M. Pascal BUGIS, Mme Baya ALGAY, Mme Catherine
COLOMBIE-DESPLAS, Mme Catherine FARRENQ, Mme Fatiha REIKI, Mme Isabelle ARNAUD, M. Francis DOUCE, Mme Claire GRAO, Mme Marie-Christine ROQUES, Mme Ghislaine RAYNAUD.
Etaient absents : Procurations à :
Mme Marie-Bernadette BARLERIN Mme Catherine FARRENQ
Mme Odile TALVANDE Mme Ghislaine RAYNAUD
Etait absent :
M. Guillaume ARCESE
Par délibération du Conseil d'Administration du 20 avril 2023, le Centre Communal d'Action Sociale a approuvé la signature d'une convention avec la société SAS
ADAM VISIO dans le cadre de la plateforme « HappyVisio ».
Pour rappel, ce projet s’adresse aux Seniors de la Ville de Castres et a pour
objectifs la lutte contre la fracture numérique et l'isolement social. Par cette
plateforme, les Seniors de Castres ont accès à un programme d'activités
hebdomadaires diverses (informations, préventions, divertissements). Ils peuvent ainsi maintenir une activité physique, cérébrale et s'informer.
La convention arrive à échéance le 31 mai 2024. Aussi, il y a lieu de la renouveler
pour une durée de 12 mois, à compter du 1°" juin 2024. Le coût de la prestation
est de 3 336€.
Il est proposé au Conseil d'Administration :
- d'approuver la convention avec la société SAS ADAM VISIO ;
- d'autoriser Monsieur le Président à la signer ;
- d'inscrire la dépense correspondante au Budget Principal, chapitre 011, article 6288.
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
Après avoir délibéré, à l'unanimité,
- approuve la convention avec la société SAS ADAM VISIO ;
- autorise Monsieur le Président à la signer ;
- décide d'inscrire la dépense correspondante au chapitre 011, article 6288 du
budget concerné.
Le 08/04/2024
Pour Extrait Conforme,
Le Président du C.C.AS.
FT
Pascal BUGIS
Reçu à la Préfecture
le 13/04 /2o24
Publié le 12/04 Ao2u Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
DEPARTEMENT
DU TARN
Convocation
02/04/2024
Elus en exercice 13
Présents 10
Procuration 02
Votants 12
Délibération n°
DEL202427
Objet
Animation
Sortie à Albi
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE CASTRES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Séance du Lundi 8 avril 2024 à 15H
Président : Monsieur Pascal BUGIS
Etaient présents: M. Pascal BUGIS, Mme Baya ALGAY, Mme Catherine
COLOMBIE-DESPLAS, Mme Catherine FARRENQ, Mme Fatiha REIKI, Mme Isabelle ARNAUD, M. Francis DOUCE, Mme Claire GRAO, Mme Marie-Christine ROQUES, Mme Ghislaine RAYNAUD.
Etaient absents : Procurations à :
Mme Marie-Bernadette BARLERIN Mme Catherine FARRENQ
Mme Odile TALVANDE Mme Ghislaine RAYNAUD
Etait absent :
M. Guillaume ARCESE
Le Pôle Animation de l'Espace Seniors propose une sortie à Albi le vendredi 17
mai 2024, avec le programme suivant :
-__ Départ de Castres avec un bus de la société Thorel ;
- Visite du centre historique de la Ville ;
- Déjeuner au restaurant le Parvis ;
- Après-midi spectacle « Twist à Saint-Tropez ».
La participation individuelle est fixée à 50€ TTC. Le tarif a été établi sur la base de
40 personnes et un accompagnateur. Le coût total de la sortie s'élève à 2 000€.
Le coût du bus est pris en charge par le C.C.A.S. pour un montant de 485€.
Le C.C.A.S. règlera le montant global à réception des factures des prestataires de la journée.
Il est proposé au Conseil d'Administration d'approuver la participation individuelle à 50€, le devis de l'Office de Tourisme d'Albi, qui établira par la suite un contrat de
réservation, et d'autoriser Monsieur le Président à les signer.
Le financement de la dépense correspondante sera assuré au moyen des crédits inscrits au Budget Principal, chapitre 011, article 6288. La recette sera inscrite à l’article 7062.
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
Après avoir délibéré, à l'unanimité,
- approuve le tarif comme indiqué ci-dessus ;
- autorise Monsieur le Président à signer le devis et le contrat de réservation ;
- décide d'imputer la dépense correspondante à l’article 6288 du budget concerné ;
- décide d'inscrire la recette à l'article 7062 du budget concerné.
Le 08/04/2024
Pour Extrait Conforme,
Le Président du C.C.A.S.
+ Pascal BUGIS Reçu à la Préfecture le 18/64/2024 Publié le 1864/2024