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Procès Verbal - proces verbal de la reunion du conseil du 12 decem
Déliberation - liste des deliberations du conseil municipal du 12 decembre 2022
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Cluse-et-Mijoux.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du conseil municipal du 12 decembre 2022)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT DU DOUBS
MAIRIE
DE
LA CLUSE ET MIJOUX
25300
15 Le Frambourg
Tél. : 03.81.69.41.12
Mail : mairie{welusemijoux.fr
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 décembre 2022
Le Conseil Municipal s’est réuni le 12 décembre 2022, à 20 h 30 à la mairie et a examiné les délibérations suivantes :
N° délibération Objet Résultat du vote
Acquisition de terrain dans le cadre des travaux des
DCM n° 220952 | tourbières — 2°" tranche Approuvé
DCM n° 220953 Demande achat de terrain Approuvé
Décision modificative — Ouverture de crédits — Budget Forêt
DCM n° 220954 Communale Approuvé
Ouverture de crédit, dépenses d’investissement avant le vote
DCM n° 220955 | Gu BP 2023 — Budget Commune Approuvé
Ouverture de crédit, dépenses d’investissement avant le vote
DCM n° 220956 | du BP 2023 — Budget Forêt Communale ApProuvé
Liste des délibérations affichée le 15 décembre 2022 et publiée sur le site Internet de la commune le 16 décembre 2022