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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
2025/
Commune d’Aubergenville
Conseil Municipal du 09/04/2025 -— Délibération B4 N°25-026
1-4 Autres types de contrats
Ville
© ©
6e r 9 ;
République Française Département des Yvelines Liberté Egalité Fraternité Arrondissement de Mantes-la-Jolie
Commune d’Aubergenville Canton d'Aubergenville
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D'AUBERGENVILLE
L'an deux mille VINGT-CINQ, le 9 avril à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en séance publique ordinaire, à la mairie au 1 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de M. Gilles LECOLE, Maire d’Aubergenville,
Présents :
M. Gilles LÉCOLE, Mme Virginie MEUNIER, Mme Fabienne PAULIN, M. Thierry RIHOUEY, Mme
Sylvia PADIOU, Mme Marie-Christine LOZACH-PAÏOLA, M. Carlos SOARES, Mme Laurence DENAND, M. Mario MANCUSO, Mme Agnès CHEVALIER, M. Joël DANIEL, M. André GODINEAU, M. Olivier CATTELAIN, Mme Faïza BOUJAOUANE-EL ALAMI, M. Ali HADIK, Mme Elodie MACHADO, Mme Florence VARIN, Mme Peggy FRANÇOIS, M. Thierry MONTANGERAND, Mme Nadette PRUVOST, M. Jean-Yves SAUVÉ, Mme Véronique WERNLÉ-LIORZOU, Mme Denise AMBLARD, M. Philippe GARCIA, M. Philippe GOMMARD
Absents ayant donné procuration :
M. Dimitri MENDY, procuration à M. Thierry RIHOUEY,
Mme Sophie PRIMAS, procuration à M. Gilles LÉCOLE,
M. Didier JAHIER, procuration à Mme Laurence DENAND,
M. Lionel LECLER, procuration à Mme Marie-Christine LOZACH-PAÏOLA, M. Edward DANGELOT, procuration à Mme Virginie MEUNIER,
Mme Myriam DARGENIT, procuration à Mme Mme Peggy FRANÇOIS, Mme Nathalie COLAS, procuration à Mme Fabienne PAULIN,
M. Guillaume BASSET, procuration à M. Thierry MONTANGERAND),
Mme Sylvia PADIOU est élue secrétaire de séance
DATE DE LA CONVOCATION : NOMBRE DE CONSEILLERS :
02/04/2025 En exercice 39
Présents 29
DATE D’AFFICHAGE : Votants 33
02/04/2025
OBJET : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC CARREFOUR VOYAGES
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L. 1112-1 alinéa 3,
Considérant que la ville souhaite confier la gestion de recherche d'organismes de séjours destinés aux jeunes Aubergenvillois inscrits dans ses structures à un organisme spécialisé. l REÇU EN PREFECTURE ! le 11/04/2025
É App amroun de oe E bas Mecom n
39 _DE-075-217500291-20250409-0EL25 _026-0 2025/
Commune d’Aubergenville
Conseil Municipal du 09/04/2025 -— Délibération B4 N°25-026
1-4 Autres types de contrats
Considérant que Carrefour voyages propose une offre de partenariat permettant à la ville
d'alléger ses procédures et de bénéficier des tarifs déjà négociés.
Considérant que la convention de partenariat détermine le périmètre d'action, définit les
modalités de fonctionnement et d'organisation ainsi que les missions et engagements de
chacun.
Considérant que la ville doit approuver par délibération la convention de partenariat et
autoriser son exécutif à la signer,
Ayant entendu l'exposé de M. Thierry RIHOUEY, Adjoint au Maire délégué aux
Finances,
Après en avoir délibéré à l'unanimité, (33 voix Pour)
- ARTICLE 1 : APPROUVE la convention de partenariat telle que jointe
annexe
- ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention
susmentionnée et tous les actes, pièces et documents nécessaires à son
exécution ainsi qu'à l'exécution de la présente délibération.
- ARTICLE 3 : CONFIRME que la délibération sera adressée à :
- Monsieur le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie,
- Madame le Comptable public.
D ee __
Sylvia PADIOU,
Secrétaire de séance
AUBERGENVILLE (Yvelines)
Certifié exécutoire le présent acte transmis à
M. le Sous-préfet le {/J64/25
Et publié le 44/0255
Maire d'Aubergenville
Fait et délibéré en séance,
Les jour, mois et an susdits,
Pour extrait conforme au registre
, RECU EN PREFECTURE
le 11/84/2825
d Application aqréte E-leqalte com
939 _DE-075-217500291-20250409-0EL25 _026-0