Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 394 Travaux de tirage de fobre optique et de
Arrêté - 2026 0111 Travaux de tirage de fibre optique avenu
Arrêté - 2026 0112 Travaux de tirage de fibre optique rue d
Arrêté - 2024 1476 Travaux de tirage de fibre optique diver
Arrêté - 2026 134 Travaux de tirage de fibre optique rue An
Arrêté - Arrete 2025 1244 Travaux de tirage de fibre optiqu
Arrêté - 2024 1129 Travaux de tirage de fibre optique 23 et
Arrêté - Arrete 2025 263 Travaux de tirage de fibre optique
Arrêté - Arrete 2025 654 Travaux de tirage de fibre optique
Arrêté - 2026 238 Travaux de tirage de cables et de raccord
Arrêté - 2024 632 Travaux de tirage de fibre optique avenue Jean Villejean et rue de Montbricon Sar OD Fibres
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Gien.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 632 Travaux de tirage de fibre optique avenue Jean Villejean et rue de Montbricon Sar OD Fibres)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2024 -
Ville de Gien
6.1 — Police municipale
ARRÊTÉ n° 2024/632
Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement
Le Maire de la Ville de Gien,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, L.2213-
4,
Vu le code de la route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu la demande en date du 19 juin 2024, de la Sarl OD Fibres, 6 avenue de Norvège, 91140 Villebon/Yvette, .
ARRETE
Article 1- A l’occasion de travaux de tirage de fibre optique et de raccordement, réalisés par la Sarl OD Fibres, la chaussée sera rétrécie el une circulation alternée par pilotage manuel sera instituée, avenue Jean Villejean et rue de Montbricon, du mercredi 19 juin au vendredi 28 juin 2024 inclus.
Article 2- Le stationnement sera interdit et la signalisation réglementaire sera mise en place par la Sarl OD Fibres chargée des travaux, sous la surveillance des services techniques
municipaux.
Article 3- Pour être applicable, le présent arrêté devra être affiché sur le chantier pendant la période
de travaux.
Article 4- Tout véhicule en infraction sera considéré comme gênant conformément à l'article R.417- 10 du code de la route et passible d'une mise en fourrière aux frais de son propriétaire.
Article 5- La présente autorisation sera abrogée dès la fin de la période fixée à l’article 1.
Article 6- Monsieur le Maire de Gien est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article 7- DIFFUSION À :
- Sarl OD Fibres,
- Garage Croisé, 44 route de Saint-Martin, 45500 Poilly-Lez-Gien,
- Monsieur le commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Gien, - Monsieur le chef de Service de la Police Municipale de Gien,
- Monsieur le chef du Centre de Secours de Gien.
Fait en Mairie de Gien, le 19 juin 2024
Par délégation du Maire,
aurent Rougeron
Le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, e _Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
+ Certifie l'affichage le: 4. o6- 2 4