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Document publié le Mardi 15 avril 2025 par la commune de Beillé.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 021 Decision modificative lotissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(072-21 7200310-20250403-2025-021 -DE|
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 04/04/2025] République Française Département SARTHE
Commune de Beillé
L'an 2025, jeudi 3 avril à 18:30, le Conseil Municipal de la Commune de Beillé s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur DE CALONNE Amault, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 27/03/2025. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 27/03/2025. 14 11 12
ETAIENT PRESENTS : Monsieur Arnault de Calonne, le Maire, MMES Thérèse
À l'unanimité Marchais, Nelly Boyer et Dolorès Crochard et MM. François de Calonne, Philippe
Pour : 12 Pasquier, Mathieu Bergeot, Philippe Guéné, Frédéric Bourneuf, Gaëtan Ursella Contre à et Tony Trudelle Abstention : 0
EXCUSÉS: Madame Maryse Pianello donne procuration à Madame Thérèse
Marchais
ABSENTS : Madame Marie Hardonnière et Monsieur Jean-Christian Duprat
À été nommée secrétaire : Madame Thérèse Marchais
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que suite au remboursement du prêt du
lotissement auprès du crédit agricole qui doit intervenir au 15 avril 2025 il apparait indispensable
de procéder à des ajustements budgétaires équilibrés concernant le budget principal dont le
détail figure ci-après :
Dépenses d'investissement : Recettes d'investissement :
chapitre 040- compte 3555 : 16 785.59 chapitre 16- compte 1641: 16 785.59 €
Dépenses de fonctionnement: Recettes de fonctionnement:
chapitre 011- compte 605: 10 000 € chapitre 042- compte 71355: 16 785.59
€
Chapitre 66- compte 66111: 6 785.59€ chapitre 043- compte 796: 6 785.59€
chapitre 043- compte 608: 6 785.59 €
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal décide :
- __ D'approuver les modifications budgétaires comme présentées ci-dessus concernant le budget principal
- De donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour mettre en œuvre cette délibération Fait et délibéré les jours, moig#t an susdits.
SE Pour copie confo 2
En mairie, le 4/4/282# . /
Le Maire
Cef acte peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à
ompter de sa publication ou sur le site www.telerecours.fr.