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Document publié le Mardi 15 avril 2025 par la commune de Beillé.
Lien du pdf (Convocation - 2025 022 Prêt relais lotissement 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[072-21 720031 0-20250403-2025-022-DE
Accusé certifié exécutoire République Française
Département SARTHE (Réception par le préfet : 04/04/2025]
Commune de Beillé
L'an 2025, jeudi 3 avril à 18:30, le Conseil Municipal de la Commune de Beillé s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur DE CALONNE Arnault, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 27/03/2025. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 27/03/2025. 14 11 12
ETAIENT PRESENTS : Monsieur Arnault de Calonne, le Maire, MMES Thérèse
À l'unanimité Marchais, Nelly Boyer et Dolorès Crochard et MM. François de Calonne, Philippe Pour: 12 Pasquier, Mathieu Bergeot, Philippe Guéné, Frédéric Bourneuf, Gaëtan Ursella Contre : 0 et Tony Trudelle Abstention : 0
EXCUSÉS: Madame Maryse Pianello donne procuration à Madame Thérèse
Marchais
ABSENTS : Madame Marie Hardonnière et Monsieur Jean-Christian Duprat
A été nommée secrétaire : Madame Thérèse Marchais
Monsieur le Maire rappelle au conseil Municipal que le prêt relais contracté auprès du Crédit
Agricole pour le lotissement la Fabrice 2 arrive à échéance le 15 avril 2025.
Suite à la délibération 2025-017 voici les éléments financiers concernant le prêt relais proposé
par le Crédit Mutuel
Monsieur le Maire de Beillé
Propose de réaliser auprès de la CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL de Maine-Anjou, Basse- Normandie, 43, Boulevard Volney à LAVAL (53),
Un emprunt de : 157 000 Euros
dont le remboursement de capital s'effectuera au plus tard 36 mois après la date de mise à disposition des
fonds.
Le prêt est stipulé à taux INDEXE. L’index retenu est le LIVRET A. La valeur de l'index au 02/04/2025 est de 2.40% auquel il y a lieu de rajouter la marge de 0.60% l’an soit un taux de 3.00% l'an.
Le taux nominal de départ de l'emprunt sera de : 3.000 %
Le taux effectif global ressort à : 3.03%
Les intérêts seront appelés trimestriellement. (Fin de trimestre civil) Les frais de dossier d'un montant de 160€ seront prélevés directement et séparément sur le compte de la trésorerie lors du déblocage du prêt.
Le conseil municipal s'engage, pendant toute la durée du prêt, à créer et à mettre en recouvrement, en cas
de besoin, les ressources nécessaires pour assurer le paiement des annuités et à inscrire en priorité, en
dépenses obligatoires à son budget les sommes nécessaires au règlement des échéances.
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal décide :
- D’autoriser Monsieur le Maire à intervenir au nom de la commune de Beillé à la signature du contrat de prêt ainsi qu’à sa mise-£n place.
acte peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à
Fompier de sa publication ou sur le site www.telerecours.fr.