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Déliberation - cms mutuelle sante
Document publié le Lundi 21 décembre 2015 par la commune de Saint-Quentin-Fallavier.
Lien du pdf (Déliberation - cms mutuelle sante)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Consommateurs,
[—= À COMMUNE DE ST-QUENTIN-FALLAVIER (ISERE) ‘
SrQuentin 2 a
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL. "*
OS Pas N) SEANCE DU 21 DÉCEMBRE 2015
Le Conseil Municipal de St-Quentin-Fallavier, dûment convoqué par le Maire le 14/12/2015, s'est assemblé au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Michel
BACCONNIER, Maire.
Le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 29.
Présents: Mesdames et Messieurs les conseillers en exercice à l'exception de ceux qui, absents, ont délégué leur pouvoir : Nicole MAUCLAIR à Jean-Paul MOREL, David CICALA à Odile BEDEAU DE L'ECOCHERE, Patrice SAUMON à Christianne SADIN
Absent : Christophe LIAUD.
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil: Virginie Sudre a été
désigné(e).
DELIB 2015.12.21.18
OBJET : Participation Mutuelle Santé
Monsieur le Maire propose une réévaluation de la participation à la cotisation aux Mutuelles
Santé pour les agents ayant adhéré sur la base de contrats labellisés.
De plus, dans le cadre des négociations avec les représentants du personnel pour un nouvel accord cadre, une tranche d'âge nouvelle (35 / 50 ans) est créée pour prendre en compte
l'élévation des cotisations généralement actée sur cette période.
Pour la création de cette tranche les montants de la participation de la collectivité sont
calculés en faisant la moyenne arithmétique des montants des deux autres tranches,
situation par situation.
Les tranches regroupant les agents de moins de 35 ans et de 50 ans ou plus sont revalorisées de 5 %.
Les montants pratiqués sont indiqués dans le tableau suivant :
-de35ans | 35à50ans 59 ans et +
adulte 15,75 25,15 34,55
adulte + 1 enfant 29,09 38,64 . 48,20
adulte + 2 enfants 42,74 52,29 61,85
adulte + 3 enfants. 56,39 59,69 63,00
couple 23,42 37,96 52,50
couple + 1 enfant 37,07 50,03 63,00
couple + 2 enfants 50,72 56,86 63,00
couple + 3 enfants 63,00 63,00 63,00 L'avis du CTP a été requis le 8 décembre 2015.
Les dispositions de cette délibération prennent effet au 1* janvier 2016.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
+ DECIDE de relever de 5% le montant de la participation à ia cotisation Mutuelle
Santé des agents de moins de 35 ans et de plus de 50 ans, justifiant d’un
certificat d’adhésion à une garantie complémentaire santé labellisée.
» DECIDE de d'instaurer une participation spécifique pour les agents âgés de 35
ans et plus et de moins de 56 ans par la moyenne arithmétique des montants
revalorisés de participation des deux autres tranches d'âge.
+ DIT que les crédits nécessaires à cette dépense seront inscrits au budget.
Adoptée à l'unanimité
St-Quentin-Fallavier, le 22/12/2015
Publication et transmission en sous préfecture ie 28 DE
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à dater de sa pubilcation. Dans ce même délal, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendiant le délai de recours contentieux.