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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Mélany.
Lien du pdf (Arrêté - AR2023 09 reglementation circulation pour AXIONE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
MAIRIE SAINT-MÉLANY ARRÊTÉ N°09
DU 11/05/2023 République Française
Département de l’Ardèche
ARRÊTÉ PERMANENT DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation routière et du stationnement à
l’intérieur du périmètre de la commune
Le Maire de la commune de Saint-Mélany
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles LE. 2213-1 à L.2213-6-1;
VU le code de la route et notamment les articles R. 110-1, R. 110-2, R. 411-5, R. 411-8, R. 411-25 à R. 411-28 et R. 412-26 à R. 412-28 ;
VU le code de la voïrie routière et notamment les articles L.113-1 ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — livre I — 4e partie — signalisation de prescription absolue — approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 et modifiée le 6 novembre 1992 ;
Vu la demande présentée par l’entreprise AXIONE - BOUYGUES ENERGIES SERVICES - 595 Chemin de la rache guide — CS80051 - 26780 MALATAVERNE. Cedex, agissant pour le compte d'ADN dans la commune, déclare pouvoir intervenir à tout moment sur les réscaux concernant le relevé d’infrastructures et la pose de fibre optique
pour le déploiement de la fibre optique.
Considérant que par mesure de sécurité, il y à lieu d’interdire le stationnement et de règlementer la circulation des véhicules au droit des chantiers.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le stationnement pourra être interdit et la circulation de tous véhicules dans les zones délimitées par l’entreprise AXIONE- BOUYGUES ENERGIES
SERVICES pourra être adaptée à chaque situation sur l’ensemble des voies situées à l’intérieur du périmètre de la commune du 01 Janvier 2023 jusqu’au 31 Décembre 2023 sur l’ensemble de la commune.
Toutes les mesures devront être prises par AXIONE, pour assurer la sécurité des piétons, l'accès aux propriétés riveraines, ainsi que l’accès aux véhicules de secours,
ARTICLE 2 : La signalisation nécessaire à l’application dudit arrêté sera mise en place, entretenue et à la charge de l'entreprise AXIONE- BOUYGUES ENERGIES SERVICES.
Sur les routes départementales en agglomération, les voies communales et chemins ruraux en et hors agglomération :
- la circulation pourra être alternée par panneaux BIS et C18 ou par
4/1 Mairie de Saint-Métany ///
LE VILLARD - 1800 Route de Saint-Mélany - 07260 Saint Mélany - 09-60-01-73-06 - mairiestmelany@orange.fr
Secrétariat ouvert le jeudi de 15H à 18h piquets K10 ou par feux tricolores KR 11;
- en agglomération, la vitesse pourra être limitée à 30 km/h au lieu de
50km/h, et à 50 km/h puis éventuellement à 30 km/h au lieu de 70
km/h;
- hors agglomération, sur les voies communales et chemins ruraux, la
vitesse pourra être limitée jusqu'à 30 km/h successivement par paliers
de 20 km/h;
- le dépassement pourra être interdit ;
- le stationnement pourra être interdit;
ARTICLE 3 : L'entreprise chargée des travaux sera entièrement responsable de tous les accidents qui pourraient être le fait de son chantier. Sa responsabilité sera substituée à celle de l'administration dans le cas où cette dernière serait recherchée.
ARTICLE __ 4 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois en vigueur.
ARTICLE 5: Il sera transmis à :
- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
- M. le Brigadier-chef de Police Municipale
- M. le Directeur d'AXIONE.
Fait à St Mélany le 11 mai 2023
Le maire,
Didier PIOLAT
111 Mairie de Saint-Mélany ///
any - 07260 Saint Mélany - 09-60-01-73-06 - mairiestmelany@orange.fr
tariat ouvert le jeudi de 15H à 18h
LE VILLARD - 1800 Route de Saint-\
Sec