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Arrêté - AR2023 04 TAXI
Document publié le Mercredi 1 octobre 2014 par la commune de Saint-Mélany.
Lien du pdf (Arrêté - AR2023 04 TAXI)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
MAIRIE SAINT-MÉLANY
République Française
Département de l'Ardèche
ARRÊTÉ N°2023_04
pu 16/01/2022
ARRÊTÉ
AUTORISATION INDIVIDUELLE DE STATIONNEMENT TAXI
POUR L'ANNÉE 2023
Le Maire de la Commune de Saint-Mélany
Vu la loi de 2014 — 1104 du 1 octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur
Vu le code général des collectivités territoriales notamment son article L.2213 - 33 ou L.5211-9-2 ou L 3642-2
Vu le code des transports notamment ses articles L 312-1, L 3121-11-1, L.6332-2 et R 3121-5
vu le décret du 22 mars 1942 portant règlement d'administration publique sur la police, la
sûreté et l'exploitation des voies ferrées d'intérêt général et d'intérêt local, notamment son article 6
vu le décret 2014-1725 du 30 décembre 2014 relatif au transport public particulier des
personnes
Vu l'arrêté 07-2020-01-30-010 portant réglementation des taxis dans le département de l'Ardèche
vu l'arrêté municipal du 15 novembre 2006 fixant le nombre des autorisations de
stationnement des taxis
vu l'arrêté municipal du 31 décembre 2020 autorisant les Ambulances HENOCQ à exploiter
l'autorisation de stationnement n°1
ARRÊTE
Article 1
Les Ambulances HENOCQ sont autorisées à exploiter et à stationner dans l'attente de
clientèle le taxi N°1, PEUGEOT 208 immatriculé GD 093 PD pour l’année 2023,
sur tout le territoire de la commune de Saint-Mélany.
Article 2
Tout changement de véhicule fera immédiatement l'objet d'un nouvel arrêté
Article 3
4{ Mairie de Saint-Mélany ///
LE VILEARD - 1809 Route de Sain:-Mélany - 07260 Melany - 09-60-01-73-06 - mairiestmelany@orange.fr
Secrétariat ouvert le jeudi de 15H à 18h Envoyé en préfecture le 23/01/2023
Reçu en préfecture le 23/01/2023
2 Publié le S LO
ID : 007-210702759-20230123-AR2023_04-Al
Ilest précisé que l'emplacement accordé ne pourra être cédé à titre onéreux qu'après une
exploitation effective et continue d’une durée de 5 ans
Article 4
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa notification où de sa
publication
Article 5
Cet arrêté annule et remplace l’arrêté N° 17-2021 pris le 23 décembre 2021.
Article 6
Madame le Maire de Saint-Mélany est chargée de l'exécution du présent arrêté
Article 7
Copie du présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet de l'Ardèche, à Monsieur le
commandant de gendarmerie, à l'administration des douanes.
Fait à SAINT MELANY, le 16 Janvier 2023
Le Maire
Didier PIOLAT
[1] Mairie de Saint-Mélany ///
3-06 - mairiestmelany@orange.fr