Arrêté - AR2023 08 reglementation stationnement place marche

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Arrêté - AR2023 08 reglementation stationnement place marche Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Mélany. Lien du pdf (Arrêté - AR2023 08 reglementation stationnement place marche)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, MAIRIE SAINT-MÉLANY a 2

ARRETE N°8

République Française DU 25/04/2023

Département de l'Ardèche

ARRÊTÉ DU MAIRE

Portant réglementation du stationnement sur et aux alentours de la place du

village

Le Maire de la commune de Saint-Mélany

Vu la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et aux libertés des Communes, des Départements et des

Régions, modifiée et complétée par la loi du 22 juillet 1982 et notamment ses articles 25 et 45,

Vu le code des communes et notamment son article L 131-3,

Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les Communes, les

Départements, les Régions et l’État,

Vu le code de la route et notamment son article R.44,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 portant sur la signalisation routière modifiée,

Vu la demande présentée le 16 juillet 2021 par l'association Sur le sentier des lauzes,

Considérant qu’une réglementation particulière de la circulation est nécessaire

ARRÊTE :

ARTICLE 1°:

Le stationnement est interdit sur la place du village à l'intérieur des murets qui la délimitent à l'exception

des jours de marché pour les forains et lors des manifestations explicitement autorisées par la Mairie,

ARTICLE 2 :

Le stationnement est autorisé sur la partie sud de la place (au niveau du point d'information sur les

randonnées) à l'exception des jours de marché et lors des manifestations explicitement autorisées par la Mairie.

ARTICLE 3 : L

Le stationnement perpendiculairement à la chaussée (dit en bataille) est autorisé sur le parking signalé

par un panneau entre la place et et la Mairie le long de la route départementale (côté droit en direction

de la mairie).

ARTICLE 4 :

Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

ARTICLE 5 :

Sont chargés de l'exécution du présent arrêté, chacun en ce qui le concerne :

M. le Maire de SAINT MELANY,

M. le Chef de Brigade de Gendarmerie de LARGENTIERE,

/1/ Mairie de Saint-Mélany/{

LE VILLARD - 1800 Route de Saint-Mélany - 07260 Saint Mélany - 09-60-01-73-06 - mairiestmelany@orange.fr

ecrétariat ouvert le jeudi de 15H à 18h