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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lavaur.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n° 7 2023 Sejour Sport Sante Seniors tarification)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Sport,
Envoyé en préfecture le 13/03/2023
Reçu en préfecture le 13/03/2023 ; ”
ne 13 MARS AU O7 ID : 081-218101400-20230308-1762_DL7_080323-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE-RGALITE-FRATERNITE
MAIRIE de LAVAUR
Nombre de conseillers DÉPARTEMENT DU TARN
En exercice : 32 ARRONDISSEMENT DE CASTRES Présents : 25 COMMUNE DE LAVAUR Procurations : 6
Excusée : 1
Votants : 31
N° 77/2023
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION : Séjour sport santé seniors - Tarification
L'an deux mille vingt-trois, le huit mars, à dix-neuf heures trente, s'est réuni le conseil municipal de LAVAUR, légalement convoqué le deux mars deux mille vingt-trois, dans la salle du conseil de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Bernard CARAYON, le Maire.
Étaient présents :
MM. CARAYON, LAMOTTE, Mme IMBERT, M. VIDAL, Mme GUIDEZ, M. FÈVRE, Mme MARIGNOL, M. LARUE, Mmes BALAT, DOURTHE, Adjoints, M. RENAULT, Mme RÉMY, M. VANTAUX, Mmes ESPARBIÉ, LESPINARD, MM. DELORD, BÉLINGAND, Mmes DECOUX-POINDRELLE, TAILHADES, LEY, BONNIFACY, M. NAVELLOU, Mmes ALBOUY POMPONNE, MOUGIN, LE NY,
Avaient donné pouvoir:
M, BONHOMME à Mme IMBERT
M. LABORDE à Mme DOURTHE
M. GAMBIERà M. VIDAL
M. POMARÈDE à Mme LESPINARD
Mme GUIRAUD à M. LAMOTTE
M. DAVID à Mme ALBOUY POMPONNE
Était excusée :
Mme FAURE
Madame DOURTHE est nommée secrétaire de séance.
L'Adjointe au Maire, déléguée au sport et à la jeunesse, informe l'assemblée de la mise en œuvre d’un séjour « sport santé seniors », organisé par la Ville de LAVAUR (Maison Sport Santé).
Il est proposé de fixer une tarification selon un barème basé sur le revenu net imposable des participants en fonction du nombre de parts du foyer, comme ci-après :
Mairie de Lavaur - C.S 60088- 81503 LAVAUR Cedex — Tél : 05.63.83.12.20 Fax : 05.63.41,42,89,
Courriel : mairie@ville-lavaur.fr Envoyé en préfecture le 13/03/2023
Reçu en préfecture le 13/03/2023 L .
pus À 3 MARS 2029 LOT ID : 081-218101400-20230308-1762_DL7_080323-DE
Tarif par personne et pour le séjour de 5 jours :
e 208.00 € pour le participant dont le revenu net imposable mentionné sur son dernier avis
d'imposition est inférieur au seuil d'imposition
° 369.00 € pour le participant dont le revenu net imposable mentionné sur son dernier avis
d'imposition est égal ou supérieur au seuil d'imposition défini dans le tableau ci-dessous
Tableau de référence pour 2023 :
PES
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Nombre de parts n 1,5 2 2.5 | 3
Revenu net imposable 15 175 20 288 25 400 30 513 35 625 personne seule
Revenu net imposable | . 28 637 33 749 38 862
personne marlée ou pacsée
3.5 4 4,5 5 5,5 6
40 738 45 850 50 963 56 075 61 188 66 300
43 974 49 087 54 199 59 312 64 424 69 537
APPROUVE la tarification du séjour « sport santé seniors » comme définie ci-dessus.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Le Maire,
rt
Bernard CARAYON Corinne DOURTHE