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Déliberation - 20190114 dbaa
Document publié le Lundi 14 janvier 2019 par la commune de Velleclaire.
Lien du pdf (Déliberation - 20190114 dbaa)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Humanitaire,
2018 - 144 -
Communauté de Communes des Monts de Gy – Séance du 14 janvier 2019
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES MONTS DE GY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 14 janvier 2019
Nombre de conseillers :
en exercice : 42
présents : 35
représentés : 2
excusé : 1
absents : 4
L'an deux mille dix-neuf, quatorze janvier, vingt heures, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué s’est réuni, au nombre prescrit par la loi, en séance ordinaire, à la salle des fêtes de CITEY, sous la Présidence de Madame Nicole MILESI, Présidente.
PRESENTS TITULAIRES : BAILLY Raymond, BAUDIER Emmanuel, BAULEY Roland, BILLOTTE Francis, BOUTTEMY Guillaume, CHANET Christophe, CHARLES Anne, CHARLES Marie-Noëlle, CHAROLLE Christiane, CHAUSSE Jean-Pierre, CLEMENT Christelle, DESPLANCHES Patrick, DE SY Jacques, FRANCHET Stéphanie, GORRIS Florence, HEZARD Jacky, JEUNOT Denis, LIND Catherine, LUCOT Thierry, MAILLARD Gilles, MARTIN Philippe, MILESI Nicole, MOINE Guy, NEISS Jean-Louis, NEY Emile, NOLY Christian, OROSCO Sophie, OVIGNE Sophie, PASSARD Bruno, RENEVIER Michel, REVERCHON Christiane, RIVET Laurent, ROOSE Christophe, ROUSSELET Claude, SPRINGAUX Claude.
PROCURATIONS : FLOCH Michel représenté par NEISS Jean-Louis, GOUSSET Thierry représenté par CHARLES Anne.
EXCUSEE : GURGEY-PARTY Virginie
ABSENTS : AIMON Aimé, BIOLUZ Maurice, COLIN Thomas, VIROT Jean-Pierre.
SECRETAIRE DE SEANCE : CLEMENT Christelle.
En début de séance, la Présidente propose l’ajout de deux points supplémentaires à l’ordre
du jour :
- Vote des tarifs Eau-Assainissement 2019
- Aires multisports – 2ème tranche 2018 - 145 -
Communauté de Communes des Monts de Gy – Séance du 14 janvier 2019
-Désignation des délégués communautaires aux syndicats d'eau
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 70-2018-12-06-008 en date du 06/12/2018 portant modification des statuts de la Communauté de Communes des Monts de Gy suite à la prise des compétences "Eau", "Assainissement collectif et non collectif" et "Gestion des eaux pluviales urbaines" au 1er janvier 2019,
La Présidente indique que, suite à la prise de la compétence "Eau" et en vertu du mécanisme de représentation-substitution, la Communauté de Communes des Monts de Gy se substituera :
- A la commune de FRESNE-SAINT-MAMES dans le cadre du Syndicat d’Eau de l’Ermitage,
- A la commune de VELLEMOZ dans le cadre du Syndicat des Eaux de la Poissenotte,
- A la commune de VILLEFRANCON dans le cadre du Syndicat des Eaux de Velesmes,
- A la commune de AUTOREILLE dans le cadre du SIE de la Grande Fontaine
A cet effet, il convient de designer les représentants de la Communauté de Communes dans les quatre syndicats d’eau.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
- Désigne les suivants délégués de la Communauté de Communes des Monts de Gy au :
o Syndicat de l’Eau de l’Ermitage - 2 délégués :
Jean-Pierre CHAUSSE
Patrick DESPLANCHES
o Syndicat des Eaux de la Poissenotte – 3 délégués :
Jacques DE SY
Pierre CASELLA
Didier DROUHET
o Syndicat des Eaux de Velesmes - 1 délégué :
Raymond BAILLY
o Syndicat intercommunal de la Grande Fontaine – 2 délégués :
Cyril MUGNIER
Roger CHAVANIS
Délibération votée à l'unanimité 2018 - 146 -
Communauté de Communes des Monts de Gy – Séance du 14 janvier 2019
-Développement Eolien - Dispositif d'accompagnement AMO
Délibération rectificative pour erreur de plume
Vu les délibérations du Conseil communautaire du 25 juin et du 19 novembre 2018,
La Présidente rappelle qu’un marché "AMO éolien" a été lancé, dans l’objectif d’accompagner la Communauté de Communes vers un partenariat public-privé des projets éoliens.
Elle indique que 2 offres ont été déposées, mais que l’une était incomplète (Cabinet QUELIA) et ne répondait pas à l’intégralité des missions demandées.
La commission "Développement Eolien" a rencontré le 17 décembre 2018 le deuxième candidat, le groupement ESPELIA-CONFLUENCES-COHERENCES, et suite à la négociation, le candidat a envoyé une variante à l’offre de base, qui permet d’optimiser la mission et est plus adéquate à l’évolution du projet (cas d’abandon de tout ou partie du projet).
L’offre variante se décompose comme suit :
Montant total des tranches fermes : 9 950 € H.T.
Mission A1 - Appui à la poursuite des négociations avec les
développeurs
"Négociations initiales" avec les 3 développeurs actuels
5 500 €
Mission B – Engagement d’une démarche de concertation –
Phase 1 – Information de la population
4 450 €
Des tranches conditionnelles pourront être lancées comme suit :
I. Si les négociations initiales avec les développeurs
aboutissent
Mission A1 – Option n°1
Appui à la poursuite des négociations
"Négociations approfondies avec 2 développeurs"
15 570 €
Mission A1 – Option n°2
Appui à la poursuite des négociations
"Négociations approfondies avec un seul développeur"
12 970 €
II. Si un protocole d’accord est signé
Mission A2 – Option n°1
Aide à la création de la société locale de projets
(Communauté de communes et deux développeurs)
11 825 €
Mission A2 – Option n°2
Aide à la création de la société locale de projets
(Communauté de communes et un seul développeur)
9 462.50 €
III. Si le partenariat est confirmé
Mission B – Engagement d’une démarche de 18 710 € 2018 - 147 -
Communauté de Communes des Monts de Gy – Séance du 14 janvier 2019
concertation
Phase 2 – Concertation
Mission C – Appui à la priorisation des sites
Aide à la réflexion intercommunale
10 825 €
Montant total cumulé des tranches fermes et optionnelles en cas de négociations avec deux développeurs : 66 880 € H.T. (soit 80 256 € T.T.C.)
Montant total cumulé des tranches fermes et optionnelles en cas de négociations avec un seul développeur : 61 917.50 € H.T. (soit 74 301 € T.T.C.)
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
- Décide de retenir le groupement ESPELIA-CONFLUENCES-COHERENCES pour le marché "AMO (Assistance à Maîtrise d’Ouvrage) éolien" ;
- Décide de lancer la tranche ferme pour un montant de 9 950 € H.T. et, dans le cadre des tranches optionnelles, la mission C - Appui à la priorisation des sites, pour un montant de 10 825 € H.T. (soit un total de 20 775 € H.T.) ;
- Dit que les autres tranches optionnelles seront affermies ou pas en fonction de l’évolution du projet ;
- Décide de solliciter l’aide financière de l’ADEME pour l’ensemble du marché (tranches fermes et optionnelles), à hauteur de 70 % du montant total, 66 880 € H.T.
- Autorise la Présidente à signer tous documents se rapportant à ces décisions.
Délibération votée à l'unanimité
-Aire accueil Gens du Voyage - Avenant N° 01
Vu les délibérations du Conseil communautaire de 26 septembre 2016, du 27 mars
2017, du 26 juin 2017 et du 10 septembre 2018,
La Présidente rappelle le projet d’aménagement d’une aire d’accueil des Gens du
Voyage de 8 places sur la commune de Gy.
Elle indique qu’un avenant au lot n° 1 est nécessaire pour un bon dimensionnement de
l’installation d’assainissement non collectif.
Le montant de cet avenant s’élève à 10 290, 50 € H.T.
Montant initial du lot 1 – Aménagement de l’aire
- Entreprise DEMOULIN-FEDY………………………………….…. 116 375.50 € H.T.
Montant du lot 1 après avenant n° 1
- Entreprise DEMOULIN-FEDY………………………………….…. 126 666.00 € H.T. 2018 - 148 -
Communauté de Communes des Monts de Gy – Séance du 14 janvier 2019
Montant initial total du marché : 300 075,68 € H.T.
Montant du marché après avenant n° 1 : 310 366,18 € H.T.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
- Approuve l’avenant au lot n° 1 du marché de travaux de l’aire d’accueil des Gens du Voyage pour un montant de 10 290, 50 € H.T.
- Autorise la Présidente à signer l’avenant et tous les documents s’y rapportant.
Délibération votée à l'unanimité
-SYNDICAT DE LA ROMAINE - Intégration des résultats
Vu l’arrêté préfectoral n° 70-2018-10-19-036 du 19 octobre 2018 portant dissolution
du syndicat intercommunal d’assainissement de la Romaine,
La Présidente rappelle que la Communauté de Communes des Monts de Gy exerce la
compétence "Gestion des milieux aquatiques et protection contre les inondations"
(Gemapi) à partir du 1er janvier 2018.
Suite à la dissolution du Syndicat intercommunal d’assainissement de la Romaine, il
convient d’intégrer les résultats du syndicat dans le compte administratif 2018 de la
Communauté de Communes comme suit : 2018 - 149 -
Communauté de Communes des Monts de Gy – Séance du 14 janvier 2019
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
- Décide d’intégrer les résultats du Syndicat intercommunal d’assainissement de la Romaine dans le compte administratif 2018 de la Communauté de Communes ;
- Autorise la Présidente à signer tous les documents s’y rapportant.
Délibération votée à l'unanimité
-EAU-ASSAINISSEMENT - Tarifs 2019
Tarifs Eau- DSP 2019
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 70-2018-12-06-008 en date du 06/12/2018 portant
modification des statuts de la Communauté de communes des Monts de Gy suite à la
prise des compétences "Eau", "Assainissement collectif et non collectif" et "Gestion
des eaux pluviales urbaines" au 1er janvier 2019 ;
La Présidente indique que suite au transfert des compétences "Eau" et
"Assainissement", il convient de voter les tarifs pour l’année 2019.
Un travail d’organisation et d’harmonisation des tarifs sera fait courant 2019. L’année
2019 sera une année de transition et, pour cette première année, la Présidente
propose de garder pour chacune des communes les tarifs pratiqués en 2018.
Elle rappelle que sur le territoire de la Communauté de communes, 10 communes sont
gérées en régie et 12 communes sont gérées en Délégation de Service Public.
Elle précise que, pour les communes gérées en Délégation de Service Public, le prix
voté représente seulement la part de la collectivité ; le prix payé par l’usager inclura
également la part du délégataire.
La Présidente propose les tarifs pour les communes gérées en Délégation de Service
Public, en précisant que la différence des tarifs est due à des modalités de gestion
différentes et aux services apportés sur le territoire de la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
- Vote pour l’année 2019 les tarifs suivants pour l’Eau – pour les communes gérées en Délégation de Service Public : 2018 - 150 -
Communauté de Communes des Monts de Gy – Séance du 14 janvier 2019
COMMUNE
PART FIXE/
ABONNEMENT/
LOCATION COMPTEUR
PART PROPORTIONNELLE
PRIX AU m³
TRANCHE 1
0 à 400 m³
TRANCHE 2
A partir de 401 m³
CHARCENNE 20 €/an 0,30 €/ m³ 0,16 €/ m³
COMMUNE
PART FIXE/
ABONNEMENT :
LOCATION COMPTEUR
PART PROPORTIONNELLE
PRIX AU m³
TRANCHE 1
0 à 500 m³
TRANCHE 2
à partir de 501 m³
FRASNE LE CHATEAU
VAUX LE MONCELOT
ETRELLES ET LA
MONTBLEUSE
VILLERS CHEMIN ET
MONT LES ETRELLES
40 € 0,54 €/ m³ 0,35 €/ m³
COMMUNE
PART FIXE/
ABONNEMENT/
LOCATION COMPTEUR
PART PROPORTIONNELLE
PRIX AU m³
TRANCHE 1
0 à 200 m³
TRANCHE 2
à partir de 201 m³
FRETIGNEY ET
VELLOREILLE 35 € 0,25 €/ m³ 0,09 €/ m³ 2018 - 151 -
Communauté de Communes des Monts de Gy – Séance du 14 janvier 2019
COMMUNE
PART FIXE/
ABONNEMENT/
LOCATION COMPTEUR
PART PROPORTIONNELLE
PRIX AU m³
TRANCHE 1
0 à 180 m³
TRANCHE 2
à partir de 181 m³
AUTOREILLE 20 € 0,80 €/ m³ 0,45 €/ m³
COMMUNE
PART FIXE/
ABONNEMENT/
LOCATION
COMPTEUR
PART PROPORTIONNELLE
PRIX AU m³
TRANCHE 1
1 à 100 m³
TRANCHE 2
101 à 200 m³
TRANCHE 3
à partir de 201
m³
BUCEY LES GY
GY
VELLECLAIRE
VANTOUX ET LONGEVELLE
VELLEFREY ET VELLEFRANGE
35,20 € 0,3765 €/ m³ 0,3308 €/ m³ 0,2851 €/ m³
Les mêmes prix sont votés pour l’eau vendue au Syndicat des Douins.
Délibération votée à l'unanimité
Tarifs Eau- Régie 2019
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 70-2018-12-06-008 en date du 06/12/2018 portant modification des statuts de la Communauté de Communes des Monts de Gy suite à la prise des compétences "Eau", "Assainissement collectif et non collectif" et "Gestion des eaux pluviales urbaines" au 1er janvier 2019 ;
La Présidente indique que suite au transfert des compétences "Eau" et "Assainissement", il convient de voter les tarifs pour l’année 2019.
Un travail d’organisation et d’harmonisation des tarifs sera fait courant 2019. L’année 2019 sera une année de transition et, pour cette première année, la Présidente propose de garder pour chacune des communes les tarifs pratiqués en 2018. 2018 - 152 -
Communauté de Communes des Monts de Gy – Séance du 14 janvier 2019
Elle rappelle que sur le territoire de la Communauté de Communes, 10 communes sont gérées en régie et 12 communes sont gérées en Délégation de Service Public.
La Présidente propose les tarifs pour les communes gérées en régie, en précisant que la différence des tarifs est due à des modalités de gestion différentes et aux services apportés sur le territoire de la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
- Vote pour l’année 2019 les tarifs suivants pour l’Eau – pour les communes gérées en régie :
COMMUNE
PART FIXE/
ABONNEMENT :
LOCATION COMPTEUR
PART PROPORTIONNELLE
PRIX AU m³
TRANCHE 1
0 à 100 m³
TRANCHE 2
à partir de 101 m³
ANGIREY 14 € 1,60 €/ m³ 0,70 €/ m³
COMMUNE
PART FIXE/
ABONNEMENT :
LOCATION COMPTEUR
PART PROPORTIONNELLE
PRIX AU m³
BOURGUIGNON LES LA CHARITE
LIEFFRANS 100 € 2,55 €/ m³
SAINT GAND 65 € 1,50 €/ m³
COMMUNE
PART FIXE/
ABONNEMENT :
LOCATION COMPTEUR
PART PROPORTIONNELLE
PRIX AU m³
TRANCHE 1
0 à 120 m³
TRANCHE 2
121 à 240 m³
TRANCHE 3
à partir de 241
m³
CITEY 30 € 2,75 €/ m³ 2,20 €/ m³ 1,65 €/ m³
COMMUNE
PART FIXE/
ABONNEMENT :
LOCATION COMPTEUR
PART PROPORTIONNELLE
PRIX AU m³
TRANCHE 1
0 à 500 m³
TRANCHE 2
à partir de 501 m³
LA CHAPELLE SAINT
QUILLAIN 30 € 1,20 €/ m³ 0,85 €/ m³
COMMUNE PART FIXE/
ABONNEMENT/
LOCATION COMPTEUR
PART PROPORTIONNELLE
PRIX AU m³
TRANCHE 1
1 à 100 m³
TRANCHE 2
101 à 200 m³
TRANCHE 3
à partir de 201
m³
LES BATIES
LA VERNOTTE 55 € 1,10 €/ m³ 1,00 €/ m³ 0,85 €/ m³ 2018 - 153 -
Communauté de Communes des Monts de Gy – Séance du 14 janvier 2019
Prix du m³ d’eau vendu à Saint Gand : 0,75 €/ m³
COMMUNE PART FIXE/ ABONNEMENT
PART PROPORTIONNELLE
PRIX AU m³
TRANCHE 1
0 à 200 m³
TRANCHE 2
201 à 500 m³
TRANCHE 3
501 à 1000
m³
TRANCHE 4
Au-delà de
1000 m³
CHOYE
VELLOREILLE
LES CHOYE
64,68 € 1,40 € 1,17 € 0,95 € 0,80 €
Prix du m³ d’eau vendu au Syndicat de Velesmes : 0,21 €/ m³
Délibération votée à l'unanimité
Tarifs Assainissement 2019
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 70-2018-12-06-008 en date du 06/12/2018 portant modification des statuts de la Communauté de communes des Monts de Gy suite à la prise des compétences "Eau", "Assainissement collectif et non collectif" et "Gestion des eaux pluviales urbaines" au 1er janvier 2019 ;
La Présidente indique que suite au transfert des compétences "Eau" et "Assainissement", il convient de voter les tarifs pour l’année 2019.
Un travail d’organisation et d’harmonisation des tarifs sera fait courant 2019. L’année 2019 sera une année de transition et, pour cette première année, la Présidente propose de garder pour chacune des communes les tarifs pratiqués en 2018.
La Présidente propose les tarifs pour l’assainissement, en précisant que la différence des tarifs est due à des modalités de gestion différentes et aux services apportés sur le territoire de la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
- Vote, pour l’année 2019, les tarifs suivants pour l’Assainissement :
COMMUNE PART FIXE ANNUELLE PART VARIABLE (PRIX AU M³)
AUTOREILLE 70 €/an 1,55 €/m³
BUCEY LES GY 50 €/an 1,30 €/m³
CHARCENNE 40 €/an 1, 90 €/m³
CHOYE 60 €/an 0,60 €/m³ 2018 - 154 -
Communauté de Communes des Monts de Gy – Séance du 14 janvier 2019
FRASNE LE CHATEAU 49 €/an 0,96 €/m³
FRESNE SAINT MAMES 30 €/an 1 €/m³
FRETIGNEY ET VELLOREILLE 60 €/an 0,70 €/m³
GY 60 €/an 1,50 €/m³
LA CHAPELLE-ST-QUILLAIN 30 €/an 0,30 €/m³
SAINT GAND 50 €/an 1,60 €/m³
PART FIXE ANNUELLE PART VARIABLE (PRIX AU M³)
VANTOUX ET
LONGEVELLE
40
€/branchement
pour le réseau
unitaire
40 €/ 2
branchements
pour le réseau
séparatif
TRANCHE 1
1 à 120 m³
TRANCHE 2
121 à 500 m³
TRANCHE 3
Au-delà de
500 m³
0, 40 €/m³ 0, 10 €/m³ 0, 05 €/m³
Délibération votée à l'unanimité
GAZ ET EAUX - Convention pour facturation et encaissement redevance assainissement
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 70-2018-12-06-008 en date du 06/12/2018 portant
modification des statuts de la Communauté de communes des Monts de Gy suite à la
prise des compétences "Eau", "Assainissement collectif et non collectif" et "Gestion
des eaux pluviales urbaines" au 1er janvier 2019,
La Présidente rappelle que les communes de :
Charcenne,
Fretigney-et-Velloreille,
Bucey-lès-Gy, Gy, Vantoux-et-Longevelle (membres de l’ancien Syndicat des Eaux de Bucey-lès- Gy),
Frasne-le-Château et Vaux-le-Moncelot (membres de l’ancien Syndicat des Douins)
ont une Délégation de Service Public pour le service Eau potable avec la Société de
distribution Gaz et Eaux.
Dans ce cadre, le délégataire assure la facturation et l’encaissement de la redevance
eau. 2018 - 155 -
Communauté de Communes des Monts de Gy – Séance du 14 janvier 2019
La Présidente précise qu’il est possible, pour ces mêmes communes et seulement pour
l’année 2019, de confier à la Société de distribution Gaz et Eaux la facturation et
l’encaissement de la redevance assainissement.
Le coût de ce service est de 1,60 € H.T./facture émise sur la valeur de base de 2015,
actualisée pour 2019 à 1.63 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
- Décide de confier à la Société de distribution Gaz et Eaux la facturation et l’encaissement de la redevance assainissement pour les communes sus mentionnées au prix de 1,63 € H.T./facture émise (valeur de base pour 2015 : 1.60 € H.T.)
- Autorise la Présidente à signer la convention correspondante et tous les documents s’y rapportant.
Délibération votée à l'unanimité
-Aire MULTISPORTS - 2ème TRANCHE
La Présidente rappelle que quatre aires multisports ont été réalisées en 2018 sur les communes de Gy, Bucey-lès-Gy, Fretigney-et-Velloreille et Fresne-Saint-Mamès.
Elle rappelle qu’une deuxième tranche a été envisagée en 2019 et présente les demandes des communes de Choye, Autoreille et Frasne-le-Château.
Les emplacements choisis par les communes sont :
La commune de Choye – l’aire de jeux vers le terrain de tennis ;
La commune d’Autoreille – Rue du Bas sur le terrain près du hangar communal ;
La commune de Frasne-le-Château – Parc du Cèdre.
La Présidente précise que des conventions seront à signer avec chacune des communes :
- Une convention de mise à disposition du terrain ;
- Une convention de participation financière sous la forme d’un fonds de concours, représentant 50% du coût des travaux hors subventions et hors FCTVA. 2018 - 156 -
Communauté de Communes des Monts de Gy – Séance du 14 janvier 2019
La Présidente indique également qu’une mission de maîtrise d’œuvre est nécessaire pour mener le projet et présente le devis du BETP PERCHET pour un montant de 9 900 € H.T.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
- Approuve le projet de réalisation de trois aires multisports sur les communes de CHOYE, AUTOREILLE et FRASNE-LE-CHATEAU ;
- Retient pour la mission de maîtrise d’œuvre BETP PERCHET sis à Sacquenay pour un montant de 9 900 € H.T. ;
- Autorise la Présidente à lancer le marché des travaux ;
- Autorise la Présidente à signer les conventions de mise à disposition des terrains et les conventions de fonds de concours avec les communes concernées.
Délibération votée à l'unanimité