unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - ANNEXE 046 2026 Adoption du proces verbal de la seance du 5 mars 2026

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unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - ANNEXE 046 2026 Adoption du proces verbal de la seance du 5 mars 2026 Document publié le Jeudi 5 mars 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - ANNEXE 046 2026 Adoption du proces verbal de la seance du 5 mars 2026)Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Page 1 sur 29

Procès-verbal de la séance du 05 mars 2026

RÉPUBLIQUE FRANCAISE

DÉPARTEMENT DE L’YONNE

DÉPARTEMENT DE LA NIEVRE

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE PUISAYE-FORTERRE

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU 05 MARS 2026

L’an deux mil vingt-six, le cinq mars à dix-neuf heures, les membres du conseil communautaire se sont réunis dans la salle des fêtes de la commune de Champignelles, suite à la convocation accompagnée d’une note de synthèse en date du vingt-six février deux mil vingt-six, qui leur a été adressée par le Président, Monsieur Jean-Philippe SAULNIER-ARRIGHI.

Présents ou représentés : ABRY Gilles, BEAUJARD Maryse, BECKER Cécile, BUTTNER Patrick, CHANTEMILLE Sophie, CHARPENTIER Dominique, CHEVALIER Jean-Luc, CHOUBARD Nadia, CIFELLI Guillaume, CONTE Claude, CORDE Yohann, CORDET Yannick, CORDIER Catherine, DA SILVA MOREIRA Paulo, DEMERSSEMAN Gilles, DESNOYERS Jean, DUFOUR Vincent, FOUCHER Gérard, FOUQUET Yves, FOURNIER Jean-Claude, GERARDIN Jean-Pierre, GERMAIN Robert, GIROUX Jean-Marc, GROSJEAN Pascale, HABAY BARBAULT Céline, HERMIER Bernadette, JACQUET Luc, JARD Nathalie, JASKOT Richard, JOURDAN Brice, KOTOVTCHIKHINE Michel, LEGER Jean-Marc, LEPRÉ Sandrine, LETELLIER Francis, MACCHIA Claude, MASSÉ Jean, MELLIN Solange, MILLOT Claude, MORISSET Dominique, PAURON Éric, POUILLOT Denis, RAMEAU Etienne, RAVERDEAU Chantal, RENAUD Patrice, REVERDY Gilles, RIGAULT Jean-Michel, ROY Daniel, SALAMOLARD Jean-Luc, SANCHIS Jean-Pierre, SAULNIER Nathalie, SAULNIER- ARRIGHI Jean-Philippe, VANDAELE Jean-Luc, VANHOUCKE André, VASSENT Frédéric, VIGOUROUX Philippe, VUILLERMOZ Rose-Marie, WLODARCZYK Monique. XAINTE Arnaud.

Délégués titulaires excusés : BROUSSEAU Chantal (pouvoir à Mme Chantemille), CARRÉ Michel, CHAMPAGNAT Jean-Louis (suppléant M. Cifelli), COUET Micheline, D’ASTORG Gérard (pouvoir à M. Abry), DAVEAU Max, DROUHIN Alain (pouvoir à Mme Beaujard), JACQUOT Brigitte (pouvoir à M. Charpentier), JAVON Fabienne (pouvoir à Mme Saulnier), MÉNARD Elodie (pouvoir à M. Xainte), PERRIER Benoit, PICARD Christine, THIEULENT Maryline (pouvoir à M. Vassent).

Délégués absents : GUILLAUME Philippe, HOUBLIN Gilles, LHOTE Mireille, LOURY Jean-Noël, MICHEL Nathalie, NADIN Claude, PROT Michel, REVERDY Chantal, SOCHON Christian.

Date de convocation : 26 février 2026

Effectif légal du conseil communautaire : 80

Nombre de membres en exercice : 79

Date d’affichage : 09 mars 2026

Nombre de présents : 58

Nombre de pouvoirs : 7

Nombre de votants : 65

Un document de travail portant sur chacun des points à l’ordre du jour et dans lequel figurent les propositions de délibérations a été remis à chaque délégué.Procès-verbal de la séance du 05 mars 2026 2

Ordre du jour :

1) ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU 29 JANVIER 2026................................................................ 4 2) DECISIONS DU PRESIDENT DANS LE CADRE DE SA DELEGATION DE POUVOIRS ........................... 4 3) DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE .............................................................................................. 6 - Cession d’une bande de terrain complémentaire à Yonne Équipement pour le compte d’ACR Group sur la Zone d’activités de la Côte Renard, Villefranche-Saint-Phal ................................................. 6 - Projet d’implantation de la société Ambulance du Serein à Toucy ................................................... 7 - Extension de la zone d’activités à Pourrain........................................................................................ 8 - Vente anticipée du bâtiment en location-vente situé à la Vau Salmon à Toucy ............................. 10 - Subvention annuelle au profit de la mission locale Bourgogne Auxerre ......................................... 11 - Subvention annuelle au profit de la mission locale Bourgogne Nivernaise ..................................... 11 4) TOURISME ............................................................................................................................. 12 - Attribution d’une subvention annuelle de fonctionnement à l’association « Office de Tourisme de Puisaye-Forterre » dans le cadre de son plan d’action 2026 ................................................................... 12 5) PETITE ENFANCE / ENFANCE JEUNESSE ................................................................................... 13 - Reversement d’une part de subvention à l’association « Le Parc » dans le cadre du projet « Alimentation saine et durable en famille » ........................................................................................... 13 - Versement d’une subvention exceptionnelle à l’association « Les Marmottes », crèche à Bléneau 14

- Mise en place des tarifs séjours 2026 des centres de loisirs............................................................ 15 6) CULTURE................................................................................................................................ 17 - Modifications du règlement intérieur de l’École de Musique, Danse et Théâtre de Puisaye-Forterre pour l’année scolaire 2026/2027 ............................................................................................................. 17 - EMDTPF : tarification pour l’année scolaire 2026/2027 .................................................................. 18 7) AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ............................................................................................ 19 - Avenant n°1 au marché de travaux pour l’aménagement d’une voie verte .................................... 19 - Avenant n°5 au marché de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement d’une voie verte .................... 20 8) GESTION DES DECHETS ........................................................................................................... 21 - Marché à procédure formalisée pour le transport et tri des déchets recyclables........................... 21 9) RESSOURCES HUMAINES ........................................................................................................ 22 - Convention 2026 avec le syndicat mixte d’enseignement artistique (SMEA).................................. 22 - Mise à jour du règlement intérieur à destination des agents de la collectivité............................... 23 - Suppressions de postes .................................................................................................................... 23 - Créations de postes .......................................................................................................................... 24 - Recrutement de personnels en accroissement d’activité saisonnier afin d’assurer l’ouverture des déchetteries ............................................................................................................................................. 25 - Mise à jour du tableau des effectifs ................................................................................................. 26 10) AVENANT 1 AU CONTRAT DE DSP POUR LA GESTION ET L’EXPLOITATION DU CENTRE AQUATIQUE COMMUNAUTAIRE « LA BAIGNADE » ......................................................................... 26 11) POINT SUR LES DOSSIERS EN COURS ................................................................................... 28 12) QUESTIONS DIVERSES ......................................................................................................... 28

Le Président, Monsieur Jean-Philippe SAULNIER-ARRIGHI, ouvre la séance à 19h.

Monsieur Éric PAURON, Maire de Champignelles, est désigné secrétaire de séance.Procès-verbal de la séance du 05 mars 2026 3

Le Président fait lecture de propos liminaires avant d’aborder les points à l’ordre du jour :

« Chers collègues,

Avant de passer à l’ordre du jour, je voudrais vous remercier, les uns et les autres, pour votre gentillesse et votre empathie dans les moments difficiles que j’ai vécu. J’ai reçu de nombreux témoignages et je vous prie de m’en excuser, je n’ai pas encore répondu mais je le ferai. Beaucoup d’entre vous ont été présents à mes côtés et je vous en remercie infiniment, dans un terrible moment pour un père.

Pendant ce mandat, nous avons réalisé de belles choses et nous avons eu raison de les faire. Que ce soit, le siège de la Communauté de communes à St Fargeau, la Maison de Santé à Courson-les- Carrières, les hébergements du CNIFOP à St Amand-en-Puisaye, les zones d’activités, le centre aquatique, les différents engagements que nous avons pris sont des éléments structurants pour notre territoire et nous ne pourrions plus les faire maintenant.

Il restera pour la prochaine mandature, la voie verte qui passe par Bléneau et St Privé, ce sera ensuite St Fargeau / St Sauveur.

Ce sont des programmes ambitieux qui vont permettre à la Puisaye-Forterre, grâce à vos votes, de passer l’année 2027 avec une certaine dynamique.

Je vous remercie pour avoir contribué à cette dynamique et on peut en être fiers.

Je voudrais remercier aussi les agents qui, au soutien de nos politiques, ont permis l’aboutissement de ces dossiers ô combien difficiles et ô combien longs, avec des obstacles administratifs et environnementaux qui demandent une énergie considérable.

Nos agents ont su nous accompagner, gérer avec nous, avec les Vice-Présidents, et avec les commissions, les projets qui ont été initiés et réalisés.

Je voudrais remercier tout particulièrement Steve Campagne, Directeur Général des Services, excusé ce soir, et Anaïs Chambrillon, Secrétaire Générale, qui a beaucoup de travail et qui a su gérer avec beaucoup d’intelligence, nos dossiers juridiques et judiciaires. Je remercie tous les Directeurs de pôles ainsi que tous les agents, chacun dans leur fonction respective, pour leur travail au quotidien au soutien de notre collectivité.

Enfin, je terminerai mes propos, par une personne, je ne sais pas si je la supporte ou si elle me supporte depuis 15 ans, elle s’appelle Maëlle Bodard. Vous ne la connaissez peut-être pas mais elle est d’une efficacité redoutable, je l’ai peut-être bien formée, je n’en sais rien, mais elle était avant dans le Blénavien aux côtés de Gérard Legrand qui l’avait certainement bien formée au départ (rires). Je la remercie infiniment pour son dévouement et sa qualité de travail et je vous demanderai de bien vouloir applaudir tous les agents. »

Puis le Président passe à l’ordre du jourProcès-verbal de la séance du 05 mars 2026 4

1) Adoption du procès-verbal du 29 janvier 2026

- Sur proposition du Président,

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité (65 voix pour) : - Adopte le procès-verbal de la séance du 29 janvier 2026 annexé à la présente délibération.

2) Décisions du Président dans le cadre de sa délégation de pouvoirs

Dans le cadre de sa délégation de pouvoirs, le Président a été amené à prendre les décisions suivantes :

D008_2026 Décision portant bail de locaƟon d’un local professionnel à la maison de santé de Charny Orée de Puisaye

Considérant la volonté de Monsieur Nathan COHEN, audioprothésiste, d’intégrer un local adapté à son exercice professionnel au sein de la maison de santé de Charny Orée de Puisaye, il est décidé de contracter un bail professionnel avec lui pour intégrer un local de 54.38 m2, pour une durée de 6 ans à compter du 1er février 2026. Le loyer mensuel est fixé à 204.41€ TTC et une provision sur charge mensuelle de 83.13€ TTC.

D009_2026 Décision portant avenant n°2 de prorogaƟon de la convenƟon de locaƟon de l’EHPAD les Ocrières avec l’associaƟon THAND’M

Considérant la nécessité de proroger la convenƟon de gesƟon avec l’associaƟon pour l’année 2026 dans l’aƩente d’une convenƟon plus pérenne, il est décidé de signer avec l’associaƟon THAND’M un avenant n°2 à la convenƟon de locaƟon de l’EHPAD les Ocrières prorogeant le terme jusqu’au 31 décembre 2026.

D010_2026 Décision portant sur la contractualisaƟon de la prestaƟon des caractérisaƟons de nos déchets pour l’année 2026

Considérant la nécessité de réaliser une campagne de caractérisaƟon sur nos ordures ménagères, encombrants et biodéchets, et considérant la consultaƟon des prestataires Awiplan, Inddigo, Austral et Verdicité pour la réalisaƟon de 7 caractérisaƟons de déchets, il est décidé de valider l’offre de prestaƟon des caractérisaƟons pour l’année 2026 de la société INDDIGO, domiciliée 367 avenue du Grand Ariétaz à 73024 Chambery, pour un montant de 9 700 € HT soit 11 640 € TTC.

D011_2026 Décision portant renouvellement de l’adhésion au CAUE 89 - Année 2025 (régularisaƟon) Considérant le rôle que joue le Conseil en architecture, Urbanisme et Environnement de l’Yonne (CAUE 89), il est décidé de renouveler l’adhésion au CAUE 89 pour l’année 2025 et de verser le montant de la coƟsaƟon afférente de 4 500,00 € (0,15 €/habitant plafonné à 4 500 €). (Calcul fait sur la base de 30 238 habitants - populaƟon municipale au 1er janvier 2025 - sur la parƟe icaunaise de Puisaye-Forterre).

D012_2026 Décision portant renouvellement de l’adhésion au CAUE 89 - Année 2026 Considérant le rôle que joue le Conseil en architecture, Urbanisme et Environnement de l’Yonne (CAUE 89), il est décidé de renouveler l’adhésion au CAUE 89 pour l’année 2026 et de verser le montant de la coƟsaƟon afférente de 4 500,00 € (0,15 €/habitant plafonné à 4 500 €). (Calcul fait sur la base de 30 184 habitants - populaƟon municipale au 1er janvier 2026 - sur la parƟe icaunaise de Puisaye-Forterre).

D013_2026 Décision portant abrogation de la décision D098A_2025 relative à l’approbation et à la signature de l’avenant n°1 au bail commercial dérogatoire concernant la location d’un bâtiment artisanal situé 7 rue de la Ferronnerie à Bléneau

Considérant l’annulation de la demande de la société SAS AMBULANCE DU SEREIN de bénéficier d’un délai supplémentaire afin de finaliser son projet de relocalisation, il est décidé d’abroger la décisionProcès-verbal de la séance du 05 mars 2026 5

D098A_2025 du 08 janvier 2026 portant approbation et signature de l’avenant n°1 au bail commercial dérogatoire relatif à la location du bâtiment artisanal sis 7 rue de la Ferronnerie, ZA Les Vallées, 89220 Bléneau.

D014_2026 Décision portant adoption de la convention relative à l’intervention du personnel d’animation intercommunal au sein du collège de Courson-les-Carrières

Considérant la proposition d’une nouvelle convention portant modification des horaires d’intervention pour l’année scolaire 2025-2026, il est décidé d’adopter la convention relative à l’intervention du personnel d’animation intercommunal au sein du collège de Courson-les-Carrières pour l’année 2025/2026. Les jours et horaires d’intervention seront les lundis et jeudis de 15h40 à 16h40 ainsi que les mercredis après-midi pendant les vacances scolaires.

D015_2026 Décision portant adoption de l’avenant n°1 à la convention du 1er janvier 2022 pour la livraison de repas au Centre de loisirs de Forterre par l’EHPAD de Courson-Les-Carrières Considérant la convention signée le 1er janvier 2022 ayant trait à la fabrication et à la livraison des repas par l’EHPAD de Courson-Les Carrières au centre de loisirs de Forterre arrivée à échéance le 31/12/2025, il est décidé d’adopter l’avenant n°1 portant reconduction d’un an de la convention du 1er janvier 2022 pour la livraison des repas au centre de loisirs de Forterre par l’EHPAD de Courson. Le coût unitaire des repas demeure fixé à 4,75 €. Les repas sont livrés au Restaurant scolaire, 5 rue du Pontot, à Courson-les- Carrières.

D016_2026 Décision portant retrait des décisions n°D092_2025 et D095_2025 relatives aux virements de crédits entre chapitres du budget annexe Crèche multi accueil

Considérant que les virements de crédits entre chapitres du budget annexe Crèche multi accueil ne peuvent s’effectuer comme rédigé dans les décisions n°D092_2025 et D095_2025, il est décidé de retirer les décisions n°D092_2025 et n°D095_2025 relatives aux virements de crédits entre chapitres du budget annexe Crèche multi accueil.

D017_2026 Décision portant sur la contractualisation de la prestation de maintenance de vidéosurveillance et la fourniture de matériel

Considérant la nécessité de maintenance des installations de vidéosurveillance et la dotation de clés 4G pour la visualisation extérieure et le suivi sur le site de Ronchères et sur l’ensemble des déchetteries ; considérant le besoin occasionnel de remplacer des équipements obsolètes ou d’équiper les sites du pôle gestion des déchets de nouvelles caméras de vidéosurveillance, il est décidé de valider l’offre de prestation de maintenance des systèmes de vidéosurveillance de la société Syrpheo, domiciliée 32 Rue de Tournenfils 91540 Mennecy, pour une durée de deux ans et pour un montant global d’environ 15 000 €. Ces investissements sont prévus dans un plan pluriannuel d’investissement.

D018_2026 Décision portant location d’un bâtiment pour l’entreposage des archives Considérant la désaffectation des bureaux du 4 rue Colette et du Pont Capureau à Toucy ainsi que du 3 rue du Suchois à Molesmes, il est nécessaire de les vider et trouver un lieu de stockage pour les archives. Il est décidé de prendre en location un logement sis 4 rue Jacques Cœur à Saint-Fargeau à compter du 16 février 2026 pour une durée de six années auprès de la SCI AG pour un montant de 480 euros HT mensuel pour l’entreposage des archives du siège.Procès-verbal de la séance du 05 mars 2026 6

3) Développement économique

- Cession d’une bande de terrain complémentaire à Yonne Équipement pour le compte d’ACR Group sur la Zone d’activités de la Côte Renard, Villefranche-Saint-Phal

Dans le cadre de sa politique de soutien au développement économique local, la Communauté de communes Puisaye-Forterre est sollicitée par Yonne Équipement pour l’acquisition d’une bande de terrain complémentaire de 5 m sur 150 m, attenante à la parcelle issue de la division de la 454 ZS 77, devenue 454 ZS 104 et 454 ZS 107, pour une surface totale de 12 000 m². La parcelle initiale 454 ZS 78 correspond au bâtiment actuel d’ACR Group, situé dans la zone d’activités de la Côte Renard à Villefranche-Saint-Phal, sur la commune de Charny Orée de Puisaye.

Cette acquisition complète le projet déjà validé d’extension industrielle d’ACR Group, en permettant la gestion des eaux de ruissellement et l’optimisation foncière.

La bande complémentaire de 750 m² sera valorisée au même prix que la parcelle principale, soit 13,33 €/m² HT, pour un montant total d’environ 10 000 € HT. Le bornage n’est pas encore réalisé, mais le devis a été reçu et sera à la charge de Yonne Équipement.

Il est proposé au Conseil communautaire d’autoriser la cession de cette bande complémentaire à Yonne Équipement pour le compte d’ACR Group, en maintenant les conditions de la délibération initiale.

Aucune question n’étant exprimée, le Président procède au vote.

- Vu le Code général des collectivités territoriales ;

- Vu la délibération n°117_2025 du 23 juin 2025 portant sur la cession d’un terrain issu de la division de la parcelle 454 ZS 77, devenue 454 ZS 104 et 454 ZS 107, pour une surface totale de 12 000 m², au profit de Yonne Équipement pour le compte d’ACR Group ;

- Considérant la demande de Yonne Équipement pour l’acquisition d’une bande de terrain complémentaire de 5 m sur 150 m attenante aux parcelles 454 ZS 104 et 454 ZS 107 ; - Considérant que cette bande permettra la gestion des eaux de ruissellement et l’optimisation foncière dans le cadre du projet d’extension industrielle déjà validé ;

- Considérant que la bande complémentaire sera valorisée au même prix que la parcelle principale, soit 13,33 €/m² HT, pour un montant total d’environ 10 000 € HT ;

- Considérant que le bornage n’est pas encore réalisé, mais que le devis a été reçu et sera à la charge de Yonne Équipement ;

- Vu l’avis favorable de la commission développement économique qui s’est réunie en séance le 25 février 2026,

- Sur proposition du Président,

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité (65 voix pour) : - Autorise la cession d’un terrain sis à Villefranche St Phal sur les parcelles 454 ZS 104 et 454 ZS 107,

d’une superficie de 750 m2 et pour un montant de 13,33€/m2 HT soit environ 10 000 € HT à Yonne Équipement pour le compte d’ACR Group,

- Dit que les frais de bornage de terrain seront pris en charge par Yonne Équipement.

- Autorise le Président à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

- Charge le Président de désigner le notaire qui établira le compromis de vente, l’acte de cession le cas

échéant et toute pièce s’y rapportant.Procès-verbal de la séance du 05 mars 2026 7

- Projet d’implantation de la société Ambulance du Serein à Toucy

Dans le cadre de sa politique de soutien au développement économique local, la Communauté de communes de Puisaye-Forterre est sollicitée par la société Ambulance du Serein pour l’implantation de son futur site d’exploitation au sein de la Zone d’Activités du Vernoy, pour partie sur la parcelle cadastrée D1216.

Ce projet s’inscrit dans une stratégie de pérennisation et de développement de l’activité de l’entreprise, visant à regrouper ses différents sites actuellement implantés à Bléneau et à Toucy au sein d’un site unique, moderne et fonctionnel.

Il répond également à la volonté de l’entreprise de devenir propriétaire de ses locaux, les installations actuelles étant vétustes et inadaptées à ses besoins.

Le projet permettrait de maintenir et de consolider une activité de santé de proximité sur le territoire, de préserver 45 emplois existants et de créer une capacité d’accueil pouvant atteindre 50 salariés. À défaut de réalisation sur Toucy, l’entreprise a indiqué qu’elle se recentrerait sur son site de Joigny, entraînant ainsi un départ de l’activité de la Puisaye-Forterre.

L’opération prévoit la cession de la parcelle D1216 après re-bornage, à la charge de la Communauté de communes, afin d’obtenir une surface d’environ 5 000 m² adaptée au projet. La collectivité assurera également la transformation de la voirie provisoire existante en voirie définitive. Dans le cadre de l’aménagement de cette voirie, il est également prévu d’étudier la création d’une seconde sortie, afin de sécuriser l’accès et la sortie des véhicules d’intervention, sous réserve de la validation de sa faisabilité technique et réglementaire.

L’investissement privé envisagé est estimé à environ 700 000 € HT pour la construction du bâtiment. L’entreprise dispose d’ores et déjà de l’ensemble des partenaires techniques nécessaires à la réalisation du projet et vise une mise en service du site à l’horizon fin 2026, sous réserve du respect d’un calendrier resserré.

Il est donc proposé au Conseil communautaire d’autoriser, sur le principe, l’implantation de la société Ambulance du Serein sur la parcelle D1216 de la zone d’activités du Vernoy, le re-bornage du terrain à la charge de la Communauté de communes, la réalisation de la voirie définitive, ainsi que la mise en œuvre des démarches nécessaires à la cession du foncier et à l’accompagnement du projet dans les délais impartis.

Aucune question n’étant exprimée, le Président procède au vote.

- Vu le Code général des collectivités territoriales ;

- Vu les statuts de la Communauté de communes de Puisaye-Forterre ;

- Vu la demande formulée par la société Ambulance du Serein en vue de l’implantation de son futur site d’exploitation sur la Zone d’Activités du Vernoy, sur la parcelle cadastrée D1216 ; - Vu l’avis de valeur émis par le Pôle d’évaluation domaniale de Dijon en date du 20 novembre 2025, estimant la valeur vénale de la parcelle D1216 à 9 225 € hors taxe et hors droits ; - Considérant la volonté de l’entreprise de regrouper ses sites de Bléneau et de Toucy au sein d’un site unique, moderne et fonctionnel ;

- Considérant l’intérêt du projet pour le maintien d’une activité de santé de proximité sur le territoire et la préservation de 45 à 50 emplois ;

- Considérant l’investissement privé estimé à environ 700 000 € HT pour la construction du bâtiment ; - Considérant que, à défaut de réalisation du projet sur Toucy, l’entreprise envisage un transfert de son activité vers Joigny, entraînant une perte économique pour le territoire ;Procès-verbal de la séance du 05 mars 2026 8

- Considérant la nécessité de procéder au re-bornage de la parcelle D1216 afin d’obtenir une surface d’environ 5 000 m² adaptée au projet, opération prise en charge par la Communauté de communes ; - Considérant la nécessité de transformer la voirie provisoire existante en voirie définitive afin de garantir une accessibilité conforme aux exigences de l’activité ;

- Considérant la nécessité d’étudier la création d’une seconde sortie sur la voirie, afin de sécuriser l’accès et la sortie des véhicules d’intervention, sous réserve de la faisabilité technique et réglementaire du projet ;

- Vu l’avis favorable de la commission développement économique qui s’est réunie en séance le 25 février 2026 ;

- Sur proposition du Président ;

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité (65 voix pour) : - Autorise, sur le principe, la cession de la parcelle cadastrée D1216, située au sein de la Zone d’Activités du Vernoy, au profit de la société Ambulance du Serein ou toute personne qui s’y substituerait, pour une surface d’environ 5 000 m² sous réserve du bornage définitif, pour un tarif de 7€/m2,

- Décide que les frais de bornage de la parcelle D1216 seront pris en charge par la Communauté de communes de Puisaye-Forterre.

- Approuve le principe de réalisation, par la Communauté de communes, des travaux nécessaires à la transformation de la voirie provisoire en voirie définitive.

- Approuve le principe de création d’une seconde sortie sur la voirie, destinée à sécuriser les conditions d’accès et de circulation des véhicules d’intervention, sous réserve de la validation préalable de sa faisabilité technique.

- Autorise le Président à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

- Charge le Président de désigner le notaire qui établira l’acte de cession le cas échéant et toute pièce s’y rapportant.

- Extension de la zone d’activités à Pourrain

La Communauté de communes de Puisaye-Forterre poursuit le projet d’extension de la zone d’activités située sur la commune de Pourrain, visant à renforcer l’offre foncière à vocation économique du territoire et à répondre aux besoins des entreprises souhaitant s’y implanter. Dans ce cadre, des démarches ont été engagées afin de définir les modalités techniques, réglementaires et environnementales du projet, et de sécuriser sa faisabilité en amont.

Des devis relatifs à la phase de définition du projet et aux autorisations administratives ont été établis, intégrant notamment les études d’avant-projet, le permis d’aménager, le dossier Loi sur l’Eau, ainsi que les prestations de topographie et de paysagisme.

Le site est classé en zone AUi du PLUi du Toucycois, dédiée à l’accueil d’activités économiques. Il présente toutefois plusieurs contraintes, notamment un aléa fort de retrait-gonflement des argiles, la présence probable de zones humides et une proximité avec un cours d’eau, nécessitant la réalisation d’études spécifiques afin de sécuriser le projet sur les plans technique et environnemental.

Le projet se décompose en deux phases complémentaires. La première phase, dite de « Définition du projet et autorisations réglementaires », comprend l’ensemble des études préalables et des procédures administratives nécessaires à la validation de la faisabilité du projet. Son montant prévisionnel est estimé à 28 397 € HT. La seconde phase, relative à la mise en œuvre du projet, comprend notamment les études de projet, la consultation des entreprises, le suivi des travaux, le bornage des lots et la réception des ouvrages. Son montant prévisionnel est estimé à 39 400 € HT.Procès-verbal de la séance du 05 mars 2026 9

Le montant global prévisionnel de l’opération, intégrant les deux phases du projet, est estimé à 67 797 € HT. Cette enveloppe permet d’assurer une vision budgétaire claire et de sécuriser la conduite du projet.

Cette organisation en deux temps permettra à la CCPF de limiter les engagements financiers : d’abord, confirmer la faisabilité globale de l’opération et sécuriser les risques identifiés ; ensuite, engager les travaux d’aménagement dans des conditions sûres et maîtrisées.

Il est donc proposé au Conseil communautaire d’autoriser l’engagement de l’ensemble du projet d’extension de la zone d’activités de Pourrain, couvrant les phases de définition, d’autorisation et de mise en œuvre, et d’approuver l’enveloppe financière globale correspondante.

Aucune question n’étant exprimée, le Président procède au vote.

- Vu le Code général des collecƟvités territoriales, et notamment ses arƟcles L.5211-1 et suivants relaƟfs aux établissements publics de coopéraƟon intercommunale, ainsi que les arƟcles L.5214-16 et L.4251- 17 relaƟfs aux compétences en maƟère de développement économique ;

- Vu la délibéraƟon n°055/2018 du 28 mars 2018, portant définiƟon de l’intérêt communautaire notamment la maîtrise foncière et la gesƟon des zones d’acƟvités économiques ; - Vu le projet d’extension de la zone d’acƟvités situé sur la commune de Pourrain ; - Vu les devis et analyses techniques meƩant en évidence les contraintes géotechniques, hydrauliques et environnementales du site ;

- Considérant que le développement d’une offre foncière adaptée consƟtue un levier essenƟel pour l’aƩracƟvité, la compéƟƟvité et l’équilibre économique du territoire ;

- Considérant que le projet répond à une demande idenƟfiée des entreprises et s’inscrit dans la stratégie de développement économique communautaire ;

- Considérant l’opportunité d’engager le projet en deux phases afin de limiter les engagements financiers et sécuriser les risques idenƟfiés ;

- Vu l’avis favorable de la commission développement économique qui s’est réunie en séance le 25 février 2026,

- Sur proposiƟon du Président ;

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité (65 voix pour) : - Approuve le lancement du projet d’extension de la zone d’acƟvités de Pourrain. - Autorise l’engagement des missions de maitrise d’oeuvre, décomposé en deux phases :  Phase 1 : DéfiniƟon du projet et autorisaƟons réglementaires – comprenant les études d’avant-projet, le permis d’aménager, le dossier Loi sur l’Eau, ainsi que les prestaƟons de topographie et de paysagisme ;

o Montant prévisionnel : 28 397 € HT (soit 34 076,40 € TTC, TVA 20 %).

 Phase 2 : Mise en œuvre du projet – comprenant les études de projet, la consultaƟon des

entreprises, le suivi des travaux, le bornage des lots et la récepƟon des ouvrages ; o Montant prévisionnel : 39 400 € HT (soit 47 280 € TTC, TVA 20 %).

- Approuve l’enveloppe financière globale prévisionnelle des missions de maitrise d’œuvre du projet : 67 797 € HT (soit 81 356,40 € TTC).

- Dit que les crédits sont prévus au budget.

- Autorise le Président à signer l’ensemble des pièces, convenƟons et marchés nécessaires à l’exécuƟon de la présente délibéraƟon.Procès-verbal de la séance du 05 mars 2026 10

- Vente anticipée du bâtiment en location-vente situé à la Vau Salmon à Toucy Dans le cadre de sa politique de soutien au développement économique local, la Communauté de communes de Puisaye-Forterre est sollicitée par la société SRS Delclaux pour le rachat anticipé du bâtiment relais situé à la Vau Salmon à Toucy, loué dans le cadre d’un contrat de location-vente du 15 juin 2006, complété par un avenant de substitution, approuvé par la délibération n° 108-2016, et destiné à une activité de réparation et de vente de motocycles et motoculture.

Ce rachat anticipé s’inscrit dans le projet du locataire de revendre le bâtiment et de régulariser sa situation financière, incluant les loyers impayés, les charges, taxes et éventuelles pénalités de remboursement anticipé.

Le prix de vente sera déterminé conformément aux dispositions contractuelles et arrêté à la date de signature de l’acte authentique, en tenant compte des loyers acquittés et des intérêts restants dus.

Il est proposé au Conseil communautaire d’autoriser, sur le principe, la vente anticipée du bâtiment relais au profit de Monsieur Delclaux, dans le respect des conditions contractuelles et sous réserve du règlement intégral des sommes dues.

Aucune question n’étant exprimée, le Président procède au vote.

- Vu le Code général des collectivités territoriales ;

- Vu la délibération n°108-2016 portant sur le projet de bâtiment relais pour l’activité de réparation et de vente de motocycles et motoculture et l’avenant de substitution au contrat de location-vente du 09 avril 2019 au profit de la Communauté de communes de Puisaye-Forterre ; - Considérant la demande de la société SRS Delclaux, crédit-preneur, pour le rachat anticipé du bâtiment relais situé à la Vau Salmon à Toucy ;

- Considérant que ce rachat vise à permettre la revente du bâtiment et la régularisation de l’ensemble des sommes dues au titre des loyers impayés, des charges, taxes et éventuelles pénalités de remboursement anticipé de l’emprunt ;

- Considérant que le prix de vente sera fixé à la date de signature de l’acte authentique selon la formule contractuelle suivante : Prix de vente = P1 – Xn – I + D

Avec :

 P1 = montant de l’emprunt souscrit par la Communauté de communes (capital + intérêts)  X = montant du loyer mensuel

 n = nombre de loyers payés à la date de la vente

 Xn = montant des loyers cumulés payés à la date de la vente

 I = intérêts restants dus à la date de la vente

 D = pénalités en cas de remboursement anticipé de l’emprunt

- Vu l’avis favorable de la commission développement économique qui s’est réunie en séance le 3 septembre 2025,

- Sur proposition du Président,

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité (65 voix pour) : - Autorise la vente anticipée du bâtiment relais situé 4 ZI le Vau Salmon à Toucy, au profit de Monsieur Delclaux ou de toute personne physique ou morale s’y substituant, dans le respect des conditions contractuelles,

- Autorise le Président à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

- Charge le Président de désigner le notaire qui établira l’acte de cession le cas échéant et toute pièce s’y rapportant.Procès-verbal de la séance du 05 mars 2026 11

- Subvention annuelle au profit de la mission locale Bourgogne Auxerre

L’antenne de la mission locale de Toucy accompagne les jeunes du territoire de la Communauté de communes de Puisaye-Forterre. Elle est animée par deux conseillers et par une personne en charge de l’accueil et de l’administratif. En 2025, l’antenne de Toucy a reçu 214 jeunes et 179 jeunes ont signé un contrat de travail.

La mission locale de l’Auxerrois a sollicité la Communauté de communes de Puisaye-Forterre pour une subvention, pour l’année 2026 et a transmis son bilan d’activité. La CCPF a décidé, lors des réunions budgétaires, d’octroyer un montant de 0,30 € par habitant.

Il est proposé au Conseil communautaire d’attribuer une subvention à la Mission Locale Bourgogne Auxerroise, pour l’année 2026, pour un montant total de 9 055,20 €.

Aucune question n’étant exprimée, le Président procède au vote.

- Vu l’article L.1511.3 du Code général des collectivités territoriales ;

- Considérant la demande de subvention de la Mission Locale Bourgogne Auxerroise, du 12 janvier 2026, pour un montant de 9 055,20 €, soit 0,30 €/habitant ;

- Considérant l’accompagnement de 214 jeunes dans leurs démarches d’insertion, que 179 jeunes ont signé un contrat de travail ;

- Vu l’avis favorable de la commission développement économique qui s’est réunie en séance le 25 février 2026 ;

- Sur proposition du Président ;

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité (65 voix pour) : - Décide de verser une subvention pour un montant de 9 055,20 euros à la Mission Locale Bourgogne Auxerroise pour l’année 2026.

- Dit que les crédits sont prévus au budget 2026.

- Autorise le Président à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

- Subvention annuelle au profit de la mission locale Bourgogne Nivernaise Présentes sur tout le territoire national, les missions locales ont pour rôle d’accompagner les jeunes de 16 à 25 ans dans leurs parcours d’insertion professionnelle et sociale. Elles constituent le premier réseau national d’insertion des jeunes, en les accompagnant également dans leurs démarches de santé, de mobilité et de logement.

En 2025, les antennes nivernaises ont reçu 73 jeunes du territoire de la Puisaye-Forterre, dont 58 ont été accompagnés et 48 ont signé un contrat de travail.

La Mission Locale Bourgogne Nivernaise a sollicité une subvention auprès de la Communauté de communes de Puisaye-Forterre, pour l’année 2026. La CCPF a décidé, lors des réunions budgétaires, d’octroyer un montant de 0.30 € par habitant.

Il est proposé au Conseil communautaire d’attribuer une subvention à la Mission Locale Bourgogne Nivernaise, pour l’année 2026, pour un total de 985.20 €.

Aucune question n’étant exprimée, le Président procède au vote.

- Vu l’article L.1511.3 du Code général des collectivités territoriales ;

- Considérant la demande de subvention de la Mission Locale Bourgogne Nivernaise, du 27 janvier 2026, pour un montant de 985,20 €, soit 0,30 €/ habitant ;Procès-verbal de la séance du 05 mars 2026 12

- Considérant l’accompagnement de 73 jeunes dans leurs démarches d’insertion, que 58 jeunes ont signé un contrat de travail ;

- Vu l’avis favorable de la commission développement économique qui s’est réunie en séance le 25 février 2026 ;

- Sur proposition du Président ;

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité (65 voix pour) : - Décide de verser une subvention pour un montant de 985,20 euros à la Mission Locale Bourgogne Nivernaise pour l’année 2026.

- Dit que les crédits sont prévus au budget 2026.

- Autorise le Président à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

4) Tourisme

Le Président donne la parole à M. Jean-Michel RIGAULT, Vice-Président en charge du Tourisme.

- Attribution d’une subvention annuelle de fonctionnement à l’association « Office de Tourisme de Puisaye-Forterre » dans le cadre de son plan d’action 2026

La Puisaye-Forterre est largement identifiée au niveau départemental comme un territoire au développement touristique dynamique. La Communauté de communes, qui a la compétence tourisme, a confié à l’association « Office de Tourisme de Puisaye-Forterre » la promotion et l’information touristique, l’accueil du public et la coordination des acteurs professionnels.

L’année 2026 marquera une nouvelle phase déterminante dans la consolidation et l’évolution de l’offre touristique de notre territoire. L’Office de Tourisme de Puisaye-Forterre continuera d’accompagner activement les acteurs locaux dans leur montée en compétences et leur structuration, tout en intensifiant les actions visant à accroître l’attractivité et la visibilité de la destination.

Voici les missions majeures qui seront menées en 2026 :

 Billetterie en ligne : mise en place d’un outil facilitant l’accès aux activités, visites et événements du territoire, améliorant l’expérience client et renforçant la visibilité des offres locales, au service du développement des loisirs et de l’attractivité territoriale.

 Bons de réduction : cette année, le guide touristique proposera des bons de réduction détachables à destination des visiteurs. Dans un contexte marqué par les enjeux de pouvoir d'achat, cette initiative apparaît particulièrement opportune et contribue à renforcer l'attractivité de l'offre touristique du territoire.

 Touristo’quizz : un outil ludique et pédagogique destiné à faciliter la découverte et la compréhension du territoire touristique. Présenté sous forme de chevalet, il rassemble des fiches pratiques permettant de répondre rapidement aux questions courantes sur les sites de visite et les activités. Conçu pour les hébergeurs, les saisonniers et les visiteurs, il garantit une information fiable et homogène, accessible également au public anglophone.

 Agrément pour le classement des meublés de tourisme : l’Office de Tourisme souhaite devenir organisme d’agrément pour le classement des meublés de tourisme afin de maintenir ce service essentiel pour les propriétaires. Un audit est prévu début 2026, suivi des visites de classement pour garantir la qualité de l’offre. Cette initiative favorise un service de proximité, soutient les hébergeurs locaux et renforce l’attractivité touristique de la Puisaye-Forterre.Procès-verbal de la séance du 05 mars 2026 13

 Parcours numériques : poursuite du développement de l'application Legender, 2 nouveaux parcours s'inscriront au printemps 2026 : au château de Druyes-les-Belles-Fontaines et aux écluses de Rogny, avec une dimension 3D.

 Boost Digital : face aux résultats prometteurs du projet, l’Office de Tourisme souhaite poursuivre le renforcement de la notoriété du territoire et de ses acteurs locaux. En 2026, les actions de référencement naturel (SEO) seront maintenues pour optimiser la visibilité en ligne. Parallèlement, un accompagnement adapté en stratégie social média permettra de consolider les acquis et d’assurer une communication digitale cohérente.

 Schéma d’accueil et de diffusion de l’information : il s’agit d’une démarche stratégique qui place le visiteur au centre de la réflexion pour optimiser l’accueil et la circulation de l’information touristique à l’échelle d’un territoire. Il repose sur l’analyse des flux, des comportements des clientèles et des points de contact, afin de définir une organisation cohérente et efficace, tant dans les lieux d’accueil que hors des murs.

Il est proposé au conseil communautaire d’attribuer une subvention de fonctionnement de 482 500 € à l’association « Office de Tourisme de Puisaye-Forterre » afin qu’elle puisse réaliser ses actions d’accueil, de promotion et de communication touristiques au titre de l’année 2026.

Aucune question n’étant exprimée, le Président procède au vote.

Mme Nathalie Jard ne prend pas part au vote.

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu la convention d’objectifs établie entre la Communauté de communes Puisaye-Forterre et l’Office de Tourisme de Puisaye-Forterre pour la période 2021-2026 et en particulier son article 6 relatif au financement,

- Après avoir entendu l’exposé du Vice-Président en charge du Tourisme,

- Sur proposition du Président,

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité (64 voix pour) : - Décide d’attribuer une subvention de fonctionnement de 482 500 € à l’association « Office de Tourisme de Puisaye-Forterre » afin qu’elle puisse réaliser ses actions d’accueil, de promotion et de communication touristiques au titre de l’année 2026, et dont les modalités de versement sont définies par la convention d’objectifs,

- Approuve la convention financière annexée à la convention d’objectifs,

- Dit que les crédits sont inscrits au budget principal 2026,

- Autorise le Président à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

5) Petite Enfance / Enfance Jeunesse

Le Président donne la parole à Mme Catherine CORDIER, Vice-Présidente en charge de l’Enfance Jeunesse.

- Reversement d’une part de subvention à l’association « Le Parc » dans le cadre du projet « Alimentation saine et durable en famille »

En 2025, la Communauté de communes a porté un projet intitulé « Alimentation saine et durable en famille ». 18 ateliers cuisine entre parents et enfants ont été conduits afin d’apprendre aux familles àProcès-verbal de la séance du 05 mars 2026 14

cuisiner avec la saison, à s’organiser dans leur quotidien autour de la confection des repas, et à manger plus équilibré.

14 de ces ateliers se sont déroulés dans les crèches et les centres de loisirs du territoire et 4 dates ont eu lieu au « Jardin Ressources » de l’association Le Parc. 108 participants, autant d’enfants que d’adultes, ont été enregistré sur l’ensemble du programme cette année.

L’intercommunalité a porté l’organisation des 18 ateliers et a reçu une subvention de la CAF de l’Yonne pour cette opération dans le cadre du REAAP, d’un montant de 2 970 €, soit 165 € par atelier. Dans le cadre de ce projet, l’association Le Parc a organisé 4 dates qui se sont tenues dans son « Jardin Ressources », engageant ainsi les dépenses logistiques et de mise en œuvre des 4 ateliers.

Afin de ne pas démultiplier les dossiers de demande de subvention auprès de la CAF, un seul dossier a été déposé dans le cadre du REEAP. La collectivité doit maintenant reverser la part de subvention qui revient à l’association Le Parc, soit 660 €.

Il est proposé aux conseillers communautaires d’adopter le reversement à l’association Le Parc d’une partie de la subvention CAF, soit 660 €, pour la réalisation des 4 ateliers ayant eu lieu au « Jardin Ressources ».

Aucune question n’étant exprimée, le Président procède au vote.

- Vu les statuts de la Communauté de communes de Puisaye-Forterre et en particulier l’article 6.2.6, relatif à l’exercice de la compétence Petite Enfance et de l’Enfance jeunesse, - Considérant la mise en œuvre du projet « Alimentation saine et durable en famille » dans les crèches, les centres de loisirs et le Jardin Ressource de l’association Le Parc en 2025, - Vu l’obtention d’un cofinancement de la CAF à hauteur de 2 970 € pour ce projet, - Vu la prise en charge de l’organisation de 4 ateliers au Jardin Ressources de l’association « Le Parc », - Après avoir entendu l’exposé de la Vice-Présidente en charge de l’Enfance-Jeunesse, - Sur proposition du Président,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité (65 voix pour) : - Décide de reverser la somme de 660 € à l’association Le Parc,

- Autorise le Président à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

- Versement d’une subvention exceptionnelle à l’association « Les Marmottes », crèche à Bléneau L’association « Les Marmottes », gestionnaire de la crèche de Bléneau, est dans l’obligation de licencier un salarié pour inaptitude au poste, suite à un avis médical. Or, l’association ne dispose pas d’une trésorerie suffisante pour faire face à cet aléa. Le coût du licenciement se porte à 12 855,49 €. L’association a adressé par courrier en date du 23 décembre 2025 une demande de subvention exceptionnelle auprès de la Communauté de communes sollicitant un soutien à hauteur de 10 000 €.

En parallèle, lors des différents échanges avec les dirigeants de la structure, ceux-ci se sont engagés à poursuivre leurs efforts pour retrouver de la trésorerie avant la fin de l’année. Ainsi, plusieurs mesures sont déjà en place et d’autres devraient suivre au 1er septembre 2026.

Compte-tenu des efforts de l’association pour retrouver un fonctionnement vertueux et une meilleure santé financière, il est proposé au conseil communautaire de verser une subvention exceptionnelle deProcès-verbal de la séance du 05 mars 2026 15

10 000 € à l’association « Les Marmottes ». Cette aide viendra la soutenir dans sa démarche de licenciement pour inaptitude professionnelle de son salarié et permettra de ne pas fragiliser les mesures de redressement déjà mises en œuvre.

Aucune question n’étant exprimée, le Président procède au vote.

- Vu les statuts de la Communauté de communes de Puisaye-Forterre et en particulier l’article 6.2.6, relatif à l’exercice de la compétence Petite Enfance et de l’Enfance jeunesse, - Considérant l’absence d’un fond de trésorerie suffisant de l’association « Les Marmottes » pour faire face au licenciement pour inaptitude professionnelle de l’un des salariés de la structure, - Considérant la demande de l’association « Les Marmottes » de pouvoir bénéficier d’un soutien à hauteur de 10 000 € pour faire face aux frais générés par ce licenciement,

- Vu les efforts menés par l’association pour améliorer sa santé financière, - Après avoir entendu l’exposé de la Vice-Présidente en charge de l’Enfance-Jeunesse, - Sur proposition du Président,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité (65 voix pour) : - Décide de verser une subvention exceptionnelle de 10 000 € à l’association « Les Marmottes », fléchée exclusivement pour le soutien au licenciement pour inaptitude professionnelle - Autorise le Président à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

- Mise en place des tarifs séjours 2026 des centres de loisirs

Comme les années précédentes, les centres de loisirs vont mettre en place durant l'été des séjours sous tentes ou hébergés en "dur".

Afin de pouvoir débuter la communication sur ces projets et d'en assurer la pérennité avec un nombre suffisant d’inscrits, il est nécessaire de faire valider les nouveaux tarifs de ces séjours.

D'autre part, la plaquette commune des camps et séjours en Puisaye Forterre doit être finalisée fin mars afin d’être transmise à l'impression et permettre ainsi une distribution lors des vacances de printemps. Ces séjours seront organisés seulement si le nombre d’inscrits est suffisant et si l’organisation le permet. Les centres de loisirs en régie prévoient d’organiser 5 séjours à destination d’une centaine d’enfants âgés de 3 à 17 ans. En plus de la participation des familles et de la collectivité, les séjours seront également financés par la prestation de service de la CAF.

De plus, un de ces séjours sera mutualisé entre 5 des centres de loisirs du territoire de la CCPF (régie + associations). Ce séjour a pour but de permettre aux enfants des différents bassins de vie de la CCPF de se rencontrer. Il est dirigé par le centre de loisirs de Forterre (Courson/Ouanne) cette année.

Il est proposé d’adopter les tarifs des séjours 2026.

Aucune question n’étant exprimée, le Président procède au vote.

- Vu les statuts de la Communauté de communes de Puisaye-Forterre et en particulier l’article 6.2.6, relatif à l’exercice de la compétence Petite Enfance et Enfance-Jeunesse,

- Considérant les projets de séjours des centres de loisirs en régie et du séjour mutualisé pour la période estivale 2026,

- Après avoir entendu l’exposé de la Vice-Présidente en charge de l’Enfance-Jeunesse et du Sport, - Sur proposition du Président,Procès-verbal de la séance du 05 mars 2026 16

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité (65 voix pour) : - Adopte les nouveaux tarifs proposés pour les séjours 2026 suivants :

SÉJOURS ORGANISÉS PAR LE CENTRE DE LOISIRS ANIMARE (Bléneau / St Fargeau) Séjour « randonnée et monde médiéval » hébergement en gîte à Treigny du 06/07/25 au 10/07/25 - (5 jours/4 nuits) pour 24 enfants 8-10 ans :

TRANCHES TARIFAIRES - QF TARIFS - €

T1 : < 400€ 95

T2 : DE 401€ A 680€ 105

T3 : DE 681€ A 850€ 115

T4 : DE 851€ A 1000€ 125

T5 : DE 1001€ A 1 250€ 135

T6 : DE 1 251€ A 1 500€ 145

T7 : > 1 500€ 155

SÉJOURS ORGANISÉS PAR LE CENTRE DE LOISIRS CL FORTERRE (Courson-les-Carrières) Séjour « Equitation », hébergement en dur, à la Base de Loisirs Daniel BAILLY au Lac du Bourdon (St Fargeau) du 15/07/26 au 17/07/26 (3 jours/2 nuits) pour 16 enfants de 3-6 ans :

TRANCHES TARIFAIRES - QF TARIFS - €

T1 : < 400€ 75

T2 : DE 401€ A 680€ 85

T3 : DE 681€ A 850€ 95

T4 : DE 851€ A 1000€ 105

T5 : DE 1001€ A 1 250€ 115

T6 : DE 1 251€ A 1 500€ 125

T7 : > 1 500€ 135

Séjour « Aquatique » hébergement en dur, à la Base de Loisirs Daniel BAILLY au Lac du Bourdon (St Fargeau) du 20/07/26 au 24/07/26 (5 jours/4 nuits) pour 16 enfants de 7-11 ans :

TRANCHES TARIFAIRES - QF TARIFS - €

T1 : < 400€ 95

T2 : DE 401€ A 680€ 105

T3 : DE 681€ A 850€ 115

T4 : DE 851€ A 1000€ 125

T5 : DE 1001€ A 1 250€ 135

T6 : DE 1 251€ A 1 500€ 145

T7 : > 1 500€ 155

Séjour « Sports insolites » hébergement sous tente, à L’Abîme (Sementron) du 27/07/26 au 31/07/26 (5 jours/4 nuits) pour 24 enfants de 7-11 ans :

TRANCHES TARIFAIRES - QF TARIFS - €

T1 : < 400€ 75

T2 : DE 401€ A 680€ 85

T3 : DE 681€ A 850€ 95

T4 : DE 851€ A 1000€ 105Procès-verbal de la séance du 05 mars 2026 17

T5 : DE 1001€ A 1 250€ 115

T6 : DE 1 251€ A 1 500€ 125

T7 : > 1 500€ 135

Séjour intercentre au Lac des Settons (Montsauche-les-Settons) du 27/07/26 au 31/07/26 (5 jours /4 nuits) pour 24 enfants de 14-17 ans :

TRANCHES TARIFAIRES - QF TARIFS - €

T1 : < 400€ 95

T2 : DE 401€ A 680€ 105

T3 : DE 681€ A 850€ 115

T4 : DE 851€ A 1000€ 125

T5 : DE 1001€ A 1 250€ 135

T6 : DE 1 251€ A 1 500€ 145

T7 : > 1 500€ 155

- Dit que les dépenses sont inscrites au budget annexe 2026,

- Autorise le Président à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

6) Culture

Le Président donne la parole à Mme Pascale GROSJEAN, Vice-Présidente en charge de la Culture.

- Modifications du règlement intérieur de l’École de Musique, Danse et Théâtre de Puisaye- Forterre pour l’année scolaire 2026/2027

Comme chaque année, il est proposé au Conseil communautaire d’adopter les modifications du règlement intérieur de l’EMDTPF comprenant les évolutions de fonctionnement et les modifications facilitant sa mise en œuvre notamment :

- La référence au règlement des études

- La signature d’engagement sur le dossier d’inscription ou de réinscription qui vaut acceptation du règlement et plus seulement l’inscription

- L’ajout d’un article comme suit : « Article 23 : Un règlement des études complète le règlement intérieur. Il a pour fonction de présenter l’organisation pédagogique, les parcours d’apprentissage, les pratiques collectives, les modalités d’évaluation ainsi que les engagements des élèves et des familles. »

Le règlement intérieur est joint aux dossiers d’inscriptions et réinscriptions pour signature des usagers de l’école valant adhésion à celui-ci.

Aucune question n’étant exprimée, le Président procède au vote.

- Considérant le projet de règlement intérieur élaboré par la commission musique du 16/02/2026, - Après avoir entendu l’exposé de la Vice-Présidente en charge de la culture, - Sur proposition du Président,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité (65 voix pour) :Procès-verbal de la séance du 05 mars 2026 18

- Adopte les modifications du règlement intérieur 2026/2027 de l’Ecole de Musique, Danse et Théâtre de Puisaye Forterre annexé à la présente délibération.

- EMDTPF : tarification pour l’année scolaire 2026/2027

Chaque année, il convient d’adopter la grille tarifaire applicable sur l’année scolaire. Pour l’année scolaire 2026/2027, la grille tarifaire proposée tient compte des modalités et des périodes de facturation avec une augmentation de 2%. Par ailleurs, il est envisagé de maintenir le tarif de location des instruments à 18 euros, ce montant correspondant au tarif moyen pratiqué par les luthiers, ainsi que de conserver les tarifs actuels des locations de la scène et du matériel de sonorisation, alignés sur ceux de Yonne en Scène.

Il est proposé au Conseil communautaire de voter les tarifs pour l’année scolaire 2026/2027 et les modalités de facturation.

Aucune question n’étant exprimée, le Président procède au vote.

- Considérant les propositions de tarifs pour la période 2026-2027 et les modalités de facturation et périodicité élaborées par la commission musique du 16 février 2026,

- Après avoir entendu l’exposé de la Vice-Présidente en charge de la culture, - Sur proposition du Président,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité (65 voix pour) : - Adopte les tarifs pour l’année scolaire 2026/2027 comme suit :

DISCIPLINE 1

ère inscription

Tarif annuel

2ème inscription

Tarif annuel DISCIPLINE

1ère

inscription

Tarif annuel

2ème inscription

Tarif annuel

Musique Cursus

Complet

(cours instrumental +

Formation Musicale+

pratique collective)

444 €

(148 €/ trim)

357 €

(119 €/trim)

Danse

(ModernJazz/Hip-

Hop)

279 €

(93 €/ trim)

228 €

(76 €/ trim)

Formation Musicale

Seule

Culture Musicale

Seule

228 €

(76 €/ trim)

189 €

(63 €/ trim) Théâtre

318 €

(106 €/trim)

261 €

(87 €/ trim)

Parcours découverte 300 € (100 €/ trim) 249 € (83 €/ trim) Ateliers et Ensembles Musicaux seuls 228 €

(76 €/ trim)

189 €

(63 €/ trim)

Eveil Musical

Eveil Danse

(4/6 ans)

180 €

(60 €/ trim)

147 €

(49 €/ trim) Musique - cursus OAE

336 €

(112 €/ trim)

270 €

(90 €/ trim)

Musique Cursus

Personnalisé

(Adultes)

672 €

(224 €/ trim) Chœur d’enfants ou ados seuls 174 €

(58 €/ trim)

147 €

(49 €/ trim)

 Tarif réduit pour une 2ème inscription au sein d’une même famille quelle que soit la discipline  50% de réduction (sur tarif annuel plein) sur la deuxième discipline d’un même élève  50% de réduction sur une 3ème inscription et plus d’une même famille (sur tarif annuel plein)Procès-verbal de la séance du 05 mars 2026 19

PRODUITS TARIFS

FRAIS D’INSCRIPTION 12 € par usager

LOCATION INSTRUMENT 18€ / mois

LOCATION DE SCENE 50 € les 20m² 2 € par m² supplémentaires

LOCATION MATERIEL SONORISATION 15€ / jour

 Facturation trimestrielle des cotisations, terme à échoir

 Facturation trimestrielle de la location d’instrument et matériel, terme échu  Possibilité de règlement par chèques, espèces (ou numéraires), chèques vacances, bons CAF, paiement en ligne et virement bancaire

7) Aménagement du territoire

Le Président donne la parole à M. Jean-Luc SALAMOLARD, Vice-Président en charge de l’aménagement du territoire.

- Avenant n°1 au marché de travaux pour l’aménagement d’une voie verte Le 23 juin 2025, le Conseil communautaire de la Communauté de communes de Puisaye-Forterre a attribué, par la délibération n°128/2025, le marché de travaux pour l’aménagement d’une voie verte. Le Lot 1 (terrassements - VRD) a été attribué à l’entreprise Axan TP.

Ce projet est entré en phase chantier depuis le 8 septembre 2025. La première tranche est en cours de réalisation de Rogny-les-Sept-Ecluses à Bléneau (2025-2026), soit 12,9 km aménagés pour les piétons et les cyclistes principalement le long de la rigole de Saint-Privé.

Ce chantier d’une durée de 14 mois prévoit également la réalisation de 2 aires d’accueil pour les cyclistes à Rogny-les-Sept-Ecluses et Bléneau qui offriront tous les services nécessaires (bornes fontaine, tables de pique-nique, sanitaires, bornes de gonflage et de réparation de vélo, arceaux de stationnement, panneaux d’information, ombrage par la plantation d’arbres). La configuration géographique de la parcelle communale où sera implantée l’aire d’accueil de Bléneau impose la création d’un chemin d’accès poids lourd ainsi que la création d’une plateforme pour une grue de levage de 50 tonnes, ceci afin de pouvoir poser le bloc sanitaire (12 tonnes) dans les meilleures conditions de sécurité.

Par ailleurs, lors des travaux de l’Eurovélo 3 sur la commune de Rogny-les-Sept-Ecluses (été 2023) un accès chantier a été créé au niveau de la rigole de l’étang neuf. L’implantation de cet accès avait également pour but de pouvoir relier, dans un second temps, l’itinéraire de l’Eurovélo 3 à la voie verte. Pour la sécurité des cyclistes, ce cheminement d’environ 20 mètres nécessite d’être recouvert d’un enrobé ce qui permettra une liaison fluide vers la voie verte.

L’avenant proposé par l’entreprise Axan TP pour la réalisation de ces travaux supplémentaires non prévus au marché initial est de 27 749,16 euros TTC.

Il est proposé au conseil communautaire de valider cet avenant d’un montant de 27 749,16 euros TTC.Procès-verbal de la séance du 05 mars 2026 20

Aucune question n’étant exprimée, le Président procède au vote.

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu la délibération n°128/2025 du 23 juin 2025 attribuant le lot 1 (terrassements - VRD) du marché de travaux pour l’aménagement d’une voie verte à l’entreprise Axan TP pour un montant de 3 330 700,22 euros TTC,

- Considérant l’avenant n°1 au marché de travaux pour l’aménagement d’une voie verte proposé par l’entreprise Axan TP d’un montant de 27 749,16 euros TTC,

- Après avoir entendu l’exposé du Vice-Président en charge de la voie verte, - Sur proposition du Président.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité (65 voix pour) : - Approuve l’avenant n°1 au marché de travaux pour l’aménagement d’une voie verte de l’entreprise Axan TP d’un montant de 27 749,16 euros TTC, concernant la création d’un chemin d’accès poids lourds à l’air d’accueil de Bléneau, ainsi qu’une plateforme.

- Dit que les crédits sont inscrits au budget principal 2026,

- Autorise le Président à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

- Avenant n°5 au marché de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement d’une voie verte Le 5 juillet 2021, le Conseil communautaire de la Communauté de communes de Puisaye-Forterre a attribué, par la délibération n°0173/2021, le marché de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement d’une voie verte à l’entreprise Marco Rossi Paysagiste.

Il est rappelé que le projet dans sa globalité est composé d’une tranche ferme de Rogny-les-Sept-Ecluses à Saint-Sauveur-en-Puisaye et de deux tranches optionnelles 1 et 2 entre Saint-Sauveur-en-Puisaye et Toucy puis entre Toucy et Charny.

L’acte d’engagement du 14 septembre 2021 prévoyait un forfait provisoire de rémunération du maître d’œuvre calculé à partir du taux de rémunération et de l’enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux de la tranche ferme (4 500 000 € HT) et ce, jusqu’à la phase avant-projet définitif. A partir de la phase EXE, l’acte d’engagement précise que le forfait définitif de rémunération du maître d’œuvre est calculé à partir du taux de rémunération et du coût prévisionnel définitif des travaux de la tranche ferme (4 457 376 € HT).

Par ailleurs, la CCPF a été amenée à déclencher l’étude de maîtrise d’œuvre relative à la tranche optionnelle 1 et ce, jusqu’à la phase avant-projet afin d’étudier les possibilités techniques d’aménagement sur ce tronçon.

Cet avenant n°5 a donc pour but de :

 Fixer le coût prévisionnel définitif des travaux ainsi que le forfait définitif de rémunération du maître d’œuvre pour la tranche ferme

 Fixer le forfait provisoire de rémunération pour la tranche optionnelle 1 L’avenant proposé par le maître d’œuvre, Marco Rossi Paysagiste, est de 68 911,00 euros TTC.

Il est proposé au conseil communautaire de valider cet avenant d’un montant de 68 911,00 euros TTC.

Aucune question n’étant exprimée, le Président procède au vote.

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Procès-verbal de la séance du 05 mars 2026 21

- Vu la délibération n°0173/2021 du 5 juillet 2021 attribuant le marché de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement d’une voie verte à l’entreprise Marco Rossi Paysagiste pour un montant de 242 880,00 euros TTC,

- Considérant l’avenant n°5 au marché de MOE pour la création d’une voie verte proposé par l’entreprise Marco Rossi Paysagiste d’un montant de 68 911,00 euros TTC,

- Après avoir entendu l’exposé du Vice-Président en charge de la voie verte, - Sur proposition du Président.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité (65 voix pour) : - Approuve l’avenant n°5 au marché de MOE pour la création d’une voie verte de l’entreprise Marco Rossi Paysagiste d’un montant de 68 911,00 euros TTC, fixant le forfait définitif de rémunération et prenant en compte les missions réalisées pour la tranche opérationnelle 1, - Dit que les crédits sont inscrits au budget principal 2026,

- Autorise le Président à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

8) Gestion des déchets

Le Président laisse la parole à M. Jean-Luc SALAMOLARD, Vice-Président en charge des Déchets.

- Marché à procédure formalisée pour le transport et tri des déchets recyclables Les déchets recyclables collectés en points d’apport volontaire et en porte à porte sont vidés au quai de transfert de déchets à Ronchères puis rechargés dans des semi-remorques type FMA pour être acheminés au centre de tri.

Environ 2 500 tonnes par an de déchets recyclables sont collectées sur notre territoire par le biais des sacs jaunes et des colonnes en point d’apport volontaire. Aujourd’hui, ces déchets sont transportés par les transports MESNAGER et triés au centre de tri COVED PAPREC à Ormoy. Les déchets valorisables sont triés, mis en balle puis vendus.

Le marché actuel prendra fin le 28 février 2027.

Il est proposé de lancer une consultation pour une procédure d’appel d’offre ouvert concernant les prestations de services relatives au transport, au tri des déchets recyclables et au traitement des refus de tri.

L’appel d’offre sera établi pour une durée de 2 ans renouvelable deux fois un an. Le montant du marché est estimé à 2 700 000 € HT pour la durée du marché (4 ans).

Aucune question n’étant exprimée, le Président procède au vote.

- Vu les articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25 Mars 2016 relatif aux marchés publics, - Considérant l’obligation de tri défini à l’article L541 du Code de l’environnement, - Considérant la nécessité de transférer les déchets recyclables vers un centre de tri, - Considérant que le marché avec la société COVED PAPREC est attribué jusqu’au 28 février 2027 pour la prestation de tri des déchets recyclables,

- Considérant que le marché avec la société de transport MESNAGER est attribué jusqu’au 28 février 2027 pour la prestation de transport des déchets recyclables,

- Considérant le besoin de renouveler la prestation de tri des déchets recyclables et la prestation de transport des déchets recyclables à compter du 1er mars 2027,Procès-verbal de la séance du 05 mars 2026 22

- Considérant le projet de consultation des entreprises relatif à un marché de prestation de service selon une procédure d’appel d’offres ouvert avec accord cadre à bon de commandes sans minimum ni maximum pour le transport et le tri des déchets recyclables,

- Considérant le besoin de satisfaire pour ces prestations de transport et tri estimé à un montant de 2 700 000 € HT,

- Après avoir entendu l’exposé du Vice-Président en charge des déchets, - Sur proposition du Président,

Le Conseil communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité (65 voix pour) : - Décide de lancer un marché de prestation de service selon une procédure d’appel d’offres ouvert avec accord cadre à bons de commandes sans minimum ni maximum pour le transport, le tri des déchets recyclables et le traitement des refus de tri pour un montant estimé à 2 700 000 € HT, - Autorise le Président à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement dudit marché.

- Autorise le Président à signer toute pièces nécessaires à la présente délibération.

- Attribution du marché de collecte des déchets ménagers et assimilés

Ce point est ajourné

9) Ressources humaines

Le Président donne la parole à M. Jean-Marc GIROUX, Vice-Président en charge des Ressources Humaines.

- Convention 2026 avec le syndicat mixte d’enseignement artistique (SMEA) Depuis 2017, la Communauté de communes, conventionne avec le SMEA afin de bénéficier de personnels enseignants artistiques pour ses écoles de musiques, de danse, et de théâtre. Il est proposé au conseil communautaire d’approuver la convention 2026 pour un montant de 387 025.94 €, pour la mise à disposition de personnels enseignants d’une année supplémentaire soit, jusqu’au 31 décembre 2026.

Aucune question n’étant exprimée, le Président procède au vote.

-Vu le Code général de la fonction publique,

-Vu l’adhésion de la Communauté de communes de Puisaye-Forterre au Syndicat Mixte d’Enseignement artistique,

-Considérant le besoin de mise à disposition de personnels enseignants artistiques pour constituer l’équipe pédagogique de l’Ecole de musique, de danse, et de théâtre de Puisaye-Forterre pour l’année 2026,

-Vu l’avis favorable de la commission ressources humaines réunie le mardi 24 février 2026, -Sur proposition du Président,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité (65 voix pour) : - APPROUVE la convention 2026 de mise à disposition de personnels avec le syndicat mixte d’enseignement artistique et le montant de la contribution obligatoire de la Communauté de communes de Puisaye-Forterre de 387 025.94 €,Procès-verbal de la séance du 05 mars 2026 23

- PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget annexe 2026 concerné, - AUTORISE le Président à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

- Mise à jour du règlement intérieur à destination des agents de la collectivité Adopté par la délibération n°178/2024 du 28 octobre 2024, le règlement intérieur de la collectivité a dû être remis à jour, notamment :

- CréaƟon d’un arƟcle 35 « accident de service et de trajets »

- Mise à jour des délibéraƟons sur le temps de travail et télétravail (2024) - Ajout de la micro-crèche à Parly et du centre de loisirs à Pourrain, des agents du centre d’enfouissement de Ronchères

- Précision sur le temps de travail des agents de l’Ecole de musique

- ModificaƟon sur le temps de la pause méridienne

- Précision décote maladie en congé de maladie ordinaire

- Mise à jour du tableau des autorisaƟons d’absences excepƟonnelles

- Ajout du droit de se taire arƟcle 67

Il est proposé au conseil communautaire d’adopter le règlement intérieur ci-annexé.

Aucune question n’étant exprimée, le Président procède au vote.

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu le Code Général de la fonction publique,

- Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial réuni le 12 février 2026

- Vu l’avis favorable de la Commission des Ressources humaines réunie le mardi 24 février 2026, -Après avoir entendu l’exposé du Vice-Président en charge des Ressources Humaines, -Sur proposition du Président,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité (65 voix pour) : - ADOPTE la proposition de règlement intérieur annexé à la présente délibération. - DIT QUE l’entrée en vigueur du présent règlement sera effective le 6 mars 2026. - AUTORISE le Président à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

- Suppressions de postes

Conformément à l’article L313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité territoriale ou établissement public sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient au Conseil communautaire de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. Dans le même ordre d’idées, il revient au Conseil communautaire de supprimer les emplois dont le maintien n’est plus indispensable au regard des besoins du service public. Il est proposé au conseil communautaire de supprimer les 8 postes cités en annexe.

Aucune question n’étant exprimée, le Président procède au vote.

-Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

-Considérant l’article L313-1 du Code général de la fonction publique,

-Vu l’avis du Comité Social Territorial réuni le 12 février 2026,

-Vu l’avis favorable de la Commission des Ressources Humaines réunie le mardi 24 février 2026,Procès-verbal de la séance du 05 mars 2026 24

-Après avoir entendu l’exposé du Vice-Président en charge des Ressources Humaines, -Sur proposition du Président,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité (65 voix pour) : -Décide la suppression de 8 postes comme détaillé en annexe de la présente délibération.

- Créations de postes

a/ Création d’un poste d’Auxiliaire de puériculture dans le cadre d’emploi des auxiliaires de puéricultures à 35/35ème

La micro-crèche « Beausoleil » à Pourrain ainsi que la micro-crèche « Les Coccinelles » à Parly ont un besoin d’un temps agent supplémentaire à hauteur de 0.5 ETP pour chacune des structures conformément au nouveau décret en vigueur (n°2025-304 du 1er avril 2025 relatif aux autorisations de création, d’extension et de transformation des établissements d’accueil de jeunes enfants et à l’accueil dans les micro-crèches).

Ce besoin global d’un ETP supplémentaire nous a été confirmé par le Centre de protection maternelle et infantile (PMI) de l’Yonne.

Il est proposé au conseil communautaire de créer un poste d’Auxiliaire de puériculture à temps complet avec une répartition à 50% dans chacune des 2 structures citées.

Cette création de poste sera effective à compter du 1er septembre 2026, date à laquelle la nouvelle réglementation s’applique.

Aucune question n’étant exprimée, le Président procède au vote.

-Vu le Code général des collectivités territoriales,

-Vu les articles L311-1 à L311-3 et L313-1 à L313-4 du Code général de la fonction publique, -Considérant qu’il convient de créer un poste à temps complet d’Auxiliaire de puériculture dans le cadre d’emploi des auxiliaires de puéricultures territoriaux,

-Vu l’avis favorable de la Commission des Ressources humaines réunie le mardi 24 février 2026, -Après avoir entendu l’exposé du Vice-Président en charge des Ressources humaines, -Sur proposition du Président,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité (65 voix pour) : -VALIDE l’ouverture à 35/35ème d’un poste d’Auxiliaire de puériculture dans le cadre d’emploi des auxiliaires de puéricultures territoriaux.

-DIT QUE cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant du cadre d’emploi des auxiliaires de puéricultures territoriaux, aux grades d’auxiliaire de puériculture de classe normale, d’auxiliaire de puériculture de classe supérieure.

L’emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions prévues par l’article L332-8 2° du Code Général de la Fonction Publique.

-PRECISE que le niveau de recrutement et de rémunération se situe entre l’IB 389 et l’IB 665 du cadre d’emploi des auxiliaires de puéricultures territoriaux.

-PRECISE que les crédits budgétaires sont inscrits au budget principal 2026. -AUTORISE le Président à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.Procès-verbal de la séance du 05 mars 2026 25

b/ Création d’un poste d’agent technique polyvalent dans le cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux à 35/35ème au service patrimoine

Par délibération n°054/2025 du 03/07/2025, un agent a été recruté sous la forme d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi (contrat aidé). Le contrat de cet agent arrive à échéance le 11/04/2026.

Considérant le besoin de maintenir l’effectif actuel au service patrimoine et l’implication de l’agent en poste actuellement, il est proposé de le maintenir au service patrimoine en créant un emploi permanent.

Aucune question n’étant exprimée, le Président procède au vote.

-Vu le Code général des collectivités territoriales,

-Vu les articles L311-1 à L311-3 et L313-1 à L313-4 du Code général de la fonction publique, -Considérant qu’il convient de créer un poste à temps complet d’agent technique polyvalent dans le cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux,

-Vu l’avis favorable de la Commission des Ressources humaines réunie le mardi 24 février 2026, -Après avoir entendu l’exposé du Vice-Président en charge des Ressources humaines, -Sur proposition du Président,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité (65 voix pour) : - VALIDE l’ouverture à 35/35ème d’un poste d’agent technique polyvalent dans le cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux.

- DIT QUE cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant du cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux, aux grades d’adjoint technique, d’adjoint technique principal de 2ème classe et d’adjoint technique principal de 1ère classe.

L’emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions prévues par l’article L332-8 2° du Code Général de la Fonction Publique.

- PRECISE que le niveau de recrutement et de rémunération se situe entre l’IB 367 et l’IB 558 du cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux.

- PRECISE que les crédits budgétaires sont inscrits au budget principal 2026. - AUTORISE le Président à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

- Recrutement de personnels en accroissement d’activité saisonnier afin d’assurer l’ouverture des déchetteries

Comme pour l’année 2025, il est proposé au conseil communautaire de renforcer son équipe de gardiens de déchetteries pour la période estivale. Le besoin est de 3 gardiens de déchetteries pour la période du 27 avril 2026 au 27 septembre 2026 pour un temps de travail hebdomadaire de 21 heures chacun.

Aucune question n’étant exprimée, le Président procède au vote.

- Vu le Code général des collectivités territoriales,

- Vu le Code général de la fonction publique et son article L332-23 2° relatif aux accroissements saisonniers d’activité,

- Considérant qu’il convient d’assurer le service public dans le cadre de l’ouverture des déchetteries du territoire et que la fréquentation des déchetteries augmente pendant la période estivale, il est nécessaire de permettre le recrutement de 3 agents contractuels temporaires selon l’article L332-23 2° du Code général de la fonction publique, afin d’assurer les missions de gardiens de déchetteries, - Vu l’avis favorable de la Commission Ressources humaines réunie le mardi 24 février 2026,Procès-verbal de la séance du 05 mars 2026 26

- Après avoir entendu l’exposé du Vice-Président en charge des Ressources Humaines, -Sur proposition du Président,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité (65 voix pour) : - DECIDE de créer 3 emplois non permanents de gardien de déchetterie relevant de la catégorie hiérarchique C, pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité soit du 27/04/2026 au 27/09/2026 à temps non complet à raison de 21/35ème heures hebdomadaires, - DIT QUE la rémunération sera fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du corps des adjoints techniques territoriaux,

- PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2026 annexe concerné, - AUTORISE le Président à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

- Mise à jour du tableau des effectifs

Suite aux derniers Conseils communautaires, aux dernières créations d’emploi et à la suppression de postes, vous trouverez une mise à jour du tableau des effectifs des emplois permanents de la collectivité.

Aucune question n’étant exprimée, le Président procède au vote.

-Vu le Code général des collectivités territoriales notamment les articles L2313-1 et R2313-3, -Vu le Code général de la fonction publique,

-Considérant que les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. - Considérant qu’il appartient au conseil communautaire de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services,

-Vu l’avis favorable de la Commission des Ressources Humaines réunie le mardi 24 février 2026, -Après avoir entendu l’exposé du Vice-Président en charge des Ressources Humaines, -Sur proposition du Président,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité (65 voix pour) : -VALIDE le tableau des emplois permanents à compter du 06 mars 2026 ci-annexé, -PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2026,

-AUTORISE le Président à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

10) Avenant 1 au contrat de DSP pour la gestion et l’exploitation du Centre Aquatique communautaire « La Baignade »

Le Président donne la parole à M. Philippe VIGOUROUX, Vice-Président ne charge du Patrimoine.

La CCPF a confié la gesƟon et l’exploitaƟon du Centre AquaƟque communautaire « LA BAIGNADE » à la société VERT MARINE par une convenƟon de délégaƟon de service public le 4 juin 2025. Aux termes de l’arƟcle 3 du Contrat, sa durée se décompose en deux périodes : - Une période de préfiguraƟon de 3 mois précédent le début de l’exploitaƟon, dont 1 mois de préouverture.

- Une durée de 5 ans à compter de l’ouverture au public.Procès-verbal de la séance du 05 mars 2026 27

Par ordre de service en date du 19 juin 2025, la CCPF informait le Délégataire des modalités calendaires suivantes :

« Début de la période de préfiguraƟon à compter du jour de récepƟon du présent OS Période de préouverture du 1er août au 31 août 2025

Début de délégaƟon de service public le 1er septembre 2025 avec une fin prévue le 31 août 2030 » Puis, par courrier du 1er août 2025, la CCPF informait le Délégataire de l’impossibilité de procéder à la récepƟon du Centre aquaƟque communautaire, en raison d’une grave défaillance de la maîtrise d’œuvre, du bureau de contrôle et de l’entreprise Ɵtulaire du lot « couverture ». Pour des moƟfs tenant à la sécurité des personnes, le site devait en conséquence demeurer fermé, impliquant le report de l’ouverture au public.

À l’issue de la réalisaƟon des travaux de réparaƟon nécessaires, la Communauté de communes a informé le Délégataire, par courrier du 19 décembre 2025, de la mise à disposiƟon du Centre aquaƟque à compter du 5 janvier 2026.

Conformément au quatrième alinéa de l’arƟcle 3 du Contrat, les ParƟes sont convenues de conclure le présent avenant afin de traiter les conséquences financières découlant de ceƩe situaƟon.

Les modificaƟons ainsi opérées le sont au Ɵtre des disposiƟons des ArƟcles L3135-1 1° et R3135-1 du Code de la commande publique relaƟfs aux modificaƟons prévues dans les documents contractuels iniƟaux.

L’avenant n°1 a pour objet de contractualiser la nouvelle date d’ouverture au public de l’Equipement et d’adapter les condiƟons financières du Contrat en conséquence.

L’impact de ce décalage de 5 mois sur la ContribuƟon forfaitaire de la société VM 89130 est de +25 459€ en moyenne par an, se jusƟfiant ainsi :

 - 6 328€ HT de receƩes commerciales par an

 + 19 131€ HT de charges par an

Il est proposé au conseil communautaire d’approuver la signature de cet avenant. Il convient de préciser que les conséquences financières de ce retard seront ajoutées aux charges imputées aux responsables des désordres sur la charpente.

Le Président informe l’assemblée que nous allons entrer dans la phase de négociation avec les assurances, en ce qui concerne le désordre de la charpente, avec le bureau de contrôle et l’architecte également. Nous avons fait des avances importantes, soit on trouve une solution amiable soit on ira jusqu’au Tribunal pour un contentieux financier.

Outre cette situation, l’équipe de Vert Marine est très contente, c’est un succès important. C’est une très belle réalisation qui permet d’apprendre à nager aux enfants et d’avoir un véritable outil d’attractivité du territoire.

Aucune question n’étant exprimée, le Président procède au vote.

- Vu la délibéraƟon n° 0432/2017 du 20 décembre 2017 portant adopƟon du projet de construcƟon d’un centre aquaƟque à Toucy,

- Vu la délibéraƟon n° 126/2023 du 10 juillet 2023 décidant du recours à une délégaƟon de service public pour l’exploitaƟon du centre aquaƟque intercommunal,

- Vu la délibéraƟon n°093/2025 du 19 mai 2025 aƩribuant la gesƟon et l’exploitaƟon du centre aquaƟque à la société Vert Marine,

- Vu l’ordre de service de démarrage en date du 19 juin 2025,

- Considérant les désordres importants ayant affecté la charpente,Procès-verbal de la séance du 05 mars 2026 28

- Vu le courrier du 1er aout 2025 envoyé par la CCPF au gesƟonnaire l’informant de l’impossibilité d’ouvrir le centre aquaƟque dans les délais précédemment signifiés en raison des travaux de reprise nécessaires avant l’ouverture de l’équipement,

- Vu le courrier du 19 décembre 2025 envoyé par la CCPF informant le gesƟonnaire de la mise à disposiƟon de l’équipement à compter du 5 janvier 2026, pour une ouverture le 1er février 2026, - Vu l’arƟcle 3 du contrat imposant de prendre un avenant pour adapter les condiƟons financières au nouveau calendrier,

- Après avoir entendu l’exposé du Vice-Président en charge du patrimoine et des travaux, - Sur proposiƟon du Président,

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité (65 voix pour) : - Approuve l’avenant 1 au contrat de DSP pour la gesƟon et l’exploitaƟon du Centre AquaƟque communautaire « La Baignade » tel qu’annexé,

- Autorise le Président à signer cet avenant ainsi que tout document nécessaire à l’exécuƟon de la présente délibéraƟon.

11) Point sur les dossiers en cours

 Le Président indique que l’abattoir de Cosne est en cours de réouverture. M. Claude MILLOT, Vice-Président, indique que la mise en route est progressive et le délai n’est pas encore connu. Le retard a posé problème à la SAS notamment. On souhaite que ça puisse reprendre mais il faut être prudent.

M. Millot informe également, dans le cadre de la GEMAPI, pour le contrat local Vrille-Nohain-Mazou, qu’une réunion a eu lieu pour créer un Syndicat mixte.

12) Questions diverses

 M. Francis LETELLIER, Maire de St Privé, demande combien d’éleveurs ont arrêté la vente directe depuis la fermeture de l’abattoir puisqu’ils n’avaient plus les moyens d’abattre. On risque d’avoir perdu beaucoup de clients depuis cette fermeture.

 Le Président répond qu’en effet cela a pu être impactant et on espère que cela ne sera pas impactant pour le projet de futur abattoir. Cette activité est très importante pour le territoire. M. Claude MILLOT dit qu’il espère que les prix de carcasses vont se maintenir. M. Jean DESNOYERS, Maire de Mouffy, répond à M. Letellier en lui indiquant qu’au niveau des moutons, on a perdu Leclerc et Intermarché. Pour les grossistes les plus importants, ils ne prennent plus leurs carcasses à Cosne.

M. Francis LETELLIER dit que les Préfets, à l’annonce des dénonciations de certaines associations, surréagissent et ferment immédiatement alors qu’ils ont des vétérinaires censés surveiller l’activité, où étaient-ils ces vétérinaires, alors qu’ils coutent une fortune ? Il faut vraiment que les services de l’État arrêtent de surréagir en permanence et prennent des solutions de façon posée. Il faudra faire attention quand il faudra donner de l’argent dans ce genre de structure.

M. Gilles ABRY, Maire de Leugny, dit qu’il faut positiver pour l’avenir. Aujourd’hui l’abattoir rouvre. Certes, il y a le problème des bovins mais les cours sont très élevés. Qu’en sera-t-il dans quelques années ? Lorsqu’on a un investissement comme un certain nombre d’éleveurs poyaudins, qui ont un atelier ou des véhicules pour faire de la vente directe, ces gens-là vont continuer parce que c’est aussi une garantie sur le long terme de leurs revenus qui est quasiment indépendant des cours de la viande.