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Compte-Rendu - CR CONSEIL 12 07 21

Conseil Municipal - cm conseil 12 04 21 Document publié le Lundi 12 avril 2021 par la commune d'Étrembières. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm conseil 12 04 21)Thèmes du document : Transports, Banque, Aménagement du territoire, 1

Commune d’ETREMBIERES

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 12 avril 2021

Le 12 avril 2021, à 18 h, 30 le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle des fêtes, sous la présidence de Madame Anny MARTIN, Maire.

Etaient présents : 18 membres : Anny MARTIN, Jean-Michel VOUILLOT, Laurence DERAME, Jacky TONOLI, Nicolas TEREINS, Annie CARRIER, Marine WALKER, Isabelle AUDUC, Emilie BAUD, Yaniv BENSOUSSAN, Dominique DESSEAUVE, Cindy HADAMAR, Kristine KASTRATI, Aline LEGENDRE, Yannick MORETTON, Christelle ROUSSET, David ROUSSET, Philippe ZABE.

Absent : 1 membre : Sophie TOINET-MARECHAL (procuration à Jacky TONOLI). Date de la convocation : 06 avril 2021.

Secrétaire de séance : Jacky TONOLI.

APPROBATION DE COMPTE-RENDU

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- approuve le compte-rendu de la séance du 08 mars 2021.

DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

Monsieur Jacky TONOLI est désigné Secrétaire de séance.

OBSERVATIONS SUR LA DECLARATION DES SERVICES INDUSTRIELS DE GENEVE (SIG) D’OUVERTURE DE TRAVAUX MINIERS POUR LA REALISATION DE PLUSIEURS LIGNES DE VIBROSISMIQUE, POUR L’ACQUISITION DE MESURES GEOPHYSIQUES EN TROIS DIMENSIONS

Suite à l’exposé effectué lors de la séance du Conseil Municipal du 08 mars 2021, les conseillers municipaux ont reçu le dossier concernant l’étude géothermique qui devrait être menée par la société ATHEMIS, pour le compte des Services Industriels de Genève (SIG).

Pour rappel, Genève a pour objectif de diminuer ses émissions à effet de serre d’ici 2035. Pour cela, les SIG ont pour mission l’étude de l’utilisation de la géothermie pour chauffer certains quartiers et produire de l’énergie.

Pour ce faire, une étude complète des sous-sols du bassin genevois est lancée, tant sur le territoire suisse que sur l’ensemble des communes autour de Genève, incluant le pays de Gex, l’agglomération annemassienne et l’agglomération de Saint Julien en Genevois. Les agglomérations françaises ont signé une convention avec l’Etat de Genève afin d’avoir accès aux données relevées en contre-partie des études faites sur leurs territoires, pour le cas échant à l’avenir développer ce genre de production.

Il s’agit une cartographie complète du bassin par échographie afin de localiser les veines d’eau chaudes pouvant être exploitées.2

La technique a déjà été utilisée dans d’autres régions et pour certaines a abouti à l’installation de procédés de production énergétique moins impactant pour la planète.

Le principe et la pose de capteurs au sol sur l’ensemble du territoire (55.000 en tout sur le bassin) et d upassage de camions vibreurs qui émettront les ondes et récupèreront les données. Cette étude nécessitera plusieurs semaines pour couvrir l’ensemble du territoire.

Pour la commune, 11 zones ont été définies et seront traitées en 2 nuits fin septembre 2021. La société ATHEMIS a déjà rencontré un bon nombre de propriétaires, qui ont donné leur accord, et il en reste quelques-uns à visiter.

Le passage du camion vibreur se faisant sur la voie publique, une information sera faite auprès des riverains quelques semaines avant, ainsi qu’une campagne dans la presse locale. La commune doit mettre à disposition du public le dossier relatif à cette étude et en faire l’information par voie d’affichage pendant une durée minimum de 15 jours.

Plusieurs communes avoisinantes et du pays de Gex ont déjà donné leurs accords pour le passage de ces véhicules.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

– donne un avis favorable à la déclaration des Services Industriels de Genève (SIG) d’ouverture de travaux miniers pour la réalisation de plusieurs lignes de vibrosismique, pour l’acquisition de mesures géophysiques en trois dimensions

AVIS SUR UNE DEMANDE DE DEROGATION PREFECTORALE AU REPOS DOMINICAL

La société KONE SA sollicite une dérogation préfectorale au repos dominical pour le dimanche 02 mai 2021, et la société SARL ADMS-FF pour les dimanches 25 avril et 02 mai 2021, au centre commercial Shopping Etrembières.

Conformément à l’article L.3132-21 du Code du Travail, qui prévoit notamment que « Les autorisations prévues à l’article L.3132-20 sont accordées pour une durée qui ne peut excéder trois ans, après avis du conseil municipal », l’Unité Départementale Haute-Savoie de la DIRECCTE (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi) sollicite l’avis du Conseil Municipal d’Etrembières.

Les salariés seront amenés à travailler dans le cadre des travaux de remplacement des 5 trottoirs roulants du centre commercial. Les salariés volontaires seront amenés à effectuer des travaux de maçonnerie, et chargés d’assurer le montage et le réglage d’escaliers mécaniques du centre commercial. Les travaux seront réalisés en dehors des heures d’ouverture au public.

Les salariés concernés travailleront dans le cadre des dispositions de l’article L.3132-20 du Code du Travail. Ces dispositions donnent la possibilité à Monsieur le Préfet d’accorder à une entreprise une dérogation individuelle au repos dominical, s’il est établi que le repos de tous les salariés, les dimanches concernés, compromettrait le fonctionnement normal de l’entreprise ou serait préjudiciable au public.

La demande est motivée par le fait que ces travaux nécessitent de longues immobilisations des appareils pénalisant l’activité du centre commercial, ces appareils étant le seul moyen d’accès et de circulation pour le public muni de chariot qui souhaite se rendre en particulier au magasin d’alimentation MIGROS.3

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- donne un avis favorable sur les demandes de la société KONE SA et de la société SARL ADMS-FF de dérogation préfectorale au repos dominical.

CONVENTION TEMPORAIRE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Dans le cadre de l’installation de camions de livraison au Pas de l’Echelle, il est proposé d’approuver une convention temporaire d’occupation du domaine public.

Par cette convention, la commune mettrait à disposition un emplacement rue Jean- Jacques ROUSSEAU.

Le loyer serait fixé à 150 € par mois, pour une durée d’un an, du 01 janvier au 31 décembre 2021.

La surface mise à disposition serait d’environ 200 m2, et des panneaux et une signalisation seraient mise en place. La convention serait en français et en portugais.

Madame LEGENDRE s’inquiète d’éventuels dépassements d’horaires le samedi après- midi.

Il est indiqué que les anomalies à la convention devront être relevées, et transmises aux responsables des camions.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- approuve cette convention temporaire d’occupation du domaine public, - autorise Monsieur le Maire à la signer.

SYANE – DECOMPTE DEFINITIF SUR ANNUITES – « TRAVAUX DE RENOVATION D’ECLAIRAGE PUBLIC – 4ème TRANCHE – PROGRAMME 2019 »

Madame la Maire expose que, par délibération n° 2019_11_74 en date du 12 novembre 2019, le Conseil Municipal a approuvé le projet « Travaux de rénovation d’éclairage public – 4ème tranche – Programme 2019 », et voté le financement prévisionnel de cette opération.

Compte tenu de cette décision, le Syndicat des Energies et de l’Aménagement Numérique de la Haute-Savoie (SYANE) a mis en œuvre les travaux dans le cadre de son programme pour l’année 2019.

Les travaux étant terminés, la dépense totale de l’ensemble des opérations, y compris les honoraires de maîtrise d’œuvre et les frais généraux du SYANE, s’élève à la somme de 135.311,91 €, et le financement définitif est arrêté comme suit :

- Participation du SYANE : 33.052,37 €

- TVA récupérable ou non par le SYANE : 20.857,09 €

- Quote-part de la Commune d’Etrembières : 77.461,33 €

y compris différentiel de TVA

- Frais généraux : 3.941,12 €4

Le SYANE a assuré le financement des travaux restant à la charge de la Commune par un emprunt au taux d’intérêt de 1,05 %, et un amortissement constant.

Ces caractéristiques d’amortissement résultent des conditions des emprunts dont a bénéficié le SYANE pour assurer le financement de l’ensemble des travaux du programme d’électricité pour l’exercice 2019.

Compte tenu de la participation accordée pour l’ensemble des opérations, la Commune doit rembourser au SYANE la somme de 81.402,45 €, dont 77.461,33 € remboursables sur annuités et 3.941,12 € correspondant aux frais généraux remboursables sur fonds propres.

Compte tenu des acomptes versés au titre des frais généraux, soit la somme de 0,00 €, il reste dû la somme de 11.920,33 € au titre des travaux et de 3.941,12 € au titre des frais généraux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- prend acte et approuve le décompte définitif des travaux du programme « Travaux de rénovation d’éclairage public – 4ème tranche – Programme 2019 », réalisés pour le compte de la Commune, dont la dépense totale est arrêtée à la somme de 15.861,45 €, dont 11.920,33 € remboursables sur annuités et 3.941,12 € correspondant aux frais généraux remboursables sur fonds propres,

- approuve et confirme son engagement de rembourser la quote-part s’élevant à 15.861,45 €, dont 11.920,33 € sous forme de vingt annuités et 3.941,12 € correspondant au frais généraux remboursables sur fonds propres,

- autorise Madame la Maire à signer toutes pièces nécessaires au financement définitif des travaux précités, et de procéder au remboursement des sommes dues au SYANE.

SUBVENTION – « CLASSES DE DECOUVERTE »

Les deux classes de CE1 / CE2 de l’école publique laïque Jean-Jacques ROUSSEAU ont prévu de partir en « classes de découverte » du 17 au 21 mai 2021, aux Houches.

Le Conseil Départemental attribue une aide de 10 € par élève et par jour, sous réserve que la commune de résidence des élèves participe d’un montant équivalent.

Ces classes comptent 46 enfants, soit une demande d’aide totale de 2.300 €.

Madame BAUD demande s’il s’agit d’une subvention supplémentaire pour l’Association des Parents d’Elèves.

Il s’agit en effet d’une subvention supplémentaire, car la commune doit attribuer la même subvention que celle accordée par le Conseil Départemental.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- attribue une aide de 2.300 € à l’Association des Parents d’Elèves (APE), pour les « classes de découverte » du 17 au 21 mai 2021.

CRISE DU COVID 19 – REMISE GRACIEUSE D’UN LOYER COMMUNAL5

Suite à la crise sanitaire du COVID 19, les associations ont dû arrêter ou restreindre leurs activités.

Ainsi, l’association « MOV’DANCE » n’a pu assurer ses cours de step-zumba le mardi de 20 h à 21 h 15.

Aussi, il est proposé de verser une subvention d’aide exceptionnelle à cette association, correspondant au loyer annuel versé pour l’utilisation de la salle des fêtes, soit 350 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

– accorde une subvention d’aide exceptionnelle à l’association « MOV’DANCE » de 350 €.

MAISON SNCF

Monsieur TONOLI rappelle que cette maison, achetée à la SNCF, se situe au 255 chemin de Veyrier, au Pas de l’Echelle.

Lors du précèdent mandat, cette maison a été acquise par la commune pour un montant de 75.000 €. Elle est bâtie sur une parcelle de 218 m2 et a une surface utile de 55 m2. Elle est constituée d’une cuisine de 12,8m2, d’un salon de 11,6 m2, d’un WC de 0,97 m2, d’une salle de douche de 3,19 m2, d’un escalier de 2,2 m2 et, à l’étage, de 2 chambres de 12 m2, ainsi que d’une cave de 11,4 m2.

Juste en face de cette maison, la commune est propriétaire d’une parcelle de 200 m2, sur laquelle se trouve un garage avec un petit atelier d’environ 40 m2.

Il est proposé au Conseil Municipal de prendre une décision quant au devenir de cette bâtisse et de ce terrain.

Mais, avant d’ouvrir le débat, Monsieur TONOLI indique que cette maison est dans un état assez triste, et nécessiterait un lourd investissement pour la rendre habitable, sans compter ses aménagements extérieurs à reprendre.

Une estimation a déjà été demandée à une entreprise spécialisée en restauration, et le premier chiffre donné était au-delà de 150.000 €, hors toiture.

Il est précisé qu’afin de mettre aux normes cette maison, il a été alloué dans le Budget Primitif 2021 une somme de 10 000 €, afin de raccorder cette bâtisse à l’assainissement. Monsieur TONOLI précise que la mairie a été contactée par des personnes intéressées pour le rachat de cette maison.

Monsieur TONOLI estime que deux possibilités se présentent : vendre ce bien en l’état, sachant qu’une évaluation a été demandée et qu’elle se situerait aux environs de 115 000 € à 125 000 €, ou d’engager des frais pour la remettre en état pour soit la vendre, soit la louer. Vu la surface habitable de cette maison, Monsieur TONOLI estime que la rentabilité locative serait peu importante par rapport aux sommes investies. Quant au prix de revente après restauration, celui-ci risque d’être très élevé, donc une difficulté à trouver un acquéreur. Pour ce qui est du terrain avec garage, celui-ci est inexploité depuis de nombreuses années et génère des charges d’entretien et de réparation à la commune. Il pourrait donc lui aussi être vendu. La vente pourrait soit être groupée avec la maison, soit à part, ce qui permettrait aux riverains d’être aussi intéressés. Une première évaluation de ce lot a été faite, et elle se monte entre 40 000 € et 50 000 €.

Monsieur ZABE précise que cette maison avait été achetée dans le but d’en faire un logement pour un employé communal.

Mais, il semble qu’il n’y a actuellement pas de soucis pour loger le personnel communal.6

Il est rappelé que plusieurs contacts ont eu lieu avec des personnes intéressées pour racheter cette maison, qu’elle suscite une certaine curiosité. Par ailleurs, il est indiqué que ce bâtiment ne pourrait accueillir un commerce.

Il est annoncé que l’estimation de l’investissement total nécessaire à la remise en état de cette propriété est de 200 000 € à 240 000 €.

Monsieur BENSOUSSAN demande s’il ne serait pas préférable de démolir la maison et de refaire une nouvelle bâtisse, à moindre coût.

Il est répondu qu’il n’existe pas pour l’instant de demande, de besoin particulier.

Monsieur ROUSSET indique qu’il serait également nécessaire d’étudier les modalités de vente, et propose qu’elle se fasse chez un notaire, au « meilleur offrant », avec un « prix de réserve » fixé par la commune.

Suite à cette présentation et au débat qui en a suivi, il est décidé de prendre une décision concernant le devenir de la maison SNCF lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.

QUESTIONS DIVERSES

* Monsieur TONOLI annonce qu’une personne propose de faire une vente de fruits et légumes sur la commune, d’avril à septembre, deux fois par semaine, avec un camion. Si cette proposition était acceptée, il faudrait définir un emplacement.

Il pourrait être retenu le parking devant l’espace Novarin’Art, car il permet de se garer, et est visible de la route.

Madame BAUD pense que ce serait peut-être l’occasion de relancer un marché sur la commune.

Madame KASTRATI indique que la procédure et le suivi d’un marché sont très lourds, très contraignants.

Monsieur BENSOUSSAN suggère de prévoir une vente un jour au Pas de l’Echelle et un jour au Chef-lieu. Il propose à côté du camion pizza, mais est-ce que la place serait suffisante ?

Le Conseil Municipal donne un avis favorable à cette proposition de vente de fruits et légumes sur la commune.

* Monsieur TEREINS informe le Conseil Municipal que le concours des « Maisons fleuries » n’aura pas lieu cette année, comme en 2020.

* Madame DERAME fait le point sur la situation du COVID 19. Le vaccinodrome de la Roche sur Foron a ouvert la semaine dernière, et il existe également un centre de vaccination au complexe Martin Luther King, à Annemasse, et à Archamps.

Elle précise que les personnes de plus de 55 ans peuvent se faire vacciner.

* Monsieur MORETTON constate que les bancs du skate park ont été enlevés, apparemment car il y avait trop de saleté. Pourtant, il rappelle qu’un emploi a été créé pour cela, et souhaite savoir quand est-ce que les bancs seront remis en place.

Les bancs ont été retirés pour un entretien. En effet, un agent « propreté » a débuté depuis le 01 avril 2021, pour trois jours par semaine, et les bancs seront bientôt remis sur le site. Mais, il est précisé qu’il a été constaté une « mauvaise » utilisation du lieu, avec le feu de la poubelle qui venait d’être installée, des barbecues organisés malgré le confinement, des trafics… La crainte est que la réinstallation des bancs relance ces mauvais comportements. De même, l’accès au terrain de football a été fermé, à cause de la crise du COVID 19, mais également parce que des rodéos en scooter avaient lieu sur le terrain. Il est espéré que cette fermeture calme les choses, avant une réouverture ultérieurement.7

* Monsieur MORETTON signale que les bornes de distribution de sacs pour les crottes de chien sont vides.

Il sera demandé aux services techniques de s’assurer de remplir régulièrement ces distributeurs.

* Madame LEGENDRE souhaite savoir ce qu’il en est de l’installation de la vidéo surveillance sur la commune.

Il est rappelé qu’une présentation du diagnostic a été effectuée lors d’une précédente séance, et qu’il est nécessaire maintenant d’étudier les possibilités techniques et financières de réalisation de ce projet, qui ne pourrait pas intervenir avant 2022, voire 2023.

* Madame DERAME demande un retour rapide des projets d’articles pour le futur BIME, qui devrait sortir début juillet 2021.

La séance est levée à 19 h 25.

Le Secrétaire de séance