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Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - delib 2016 102 delegation conseil communautaire president7995)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Administratiori Générale 20164. République Française & Finances
Département des Hautes-Alpes AR PREFECTURE Ô 161221-2016_102-DE
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CR DELIBERATION
COHAUMNITÉ D ConNONES 0 N°2016-102 du 21 décembre 2016
ÿ À | À N (0 N N À | S OBJET - DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU PRESIDENT
www.ccbrianconnais.fr
Rapporteur : Monsieur le Président
Le 21 décembre 2016 à 17h00, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance ordinaire, suite à la convocation du 15 décembre 2016 en la salle du Conseil, Les Cordeliers, sous la présidence de M. Guy HERMITTE.
Nombre de conseillers en exercice : 37
Présents : 29
Nombre de pouvoirs : 3
M. Roger GUGLIELMETTI est nommé secrétaire de séance.
Etaient présents: M. Gérard FROMM, Mme Catherine GUIGLI, Mme Fanny BOVETTO, M. Maurice DUFOUR, M. Yvon AIGUIER, Mme Marie MARCHELLO, M. Bruno DAVANTURE, Mme Renée PETELET, M. Mohammed DJEFFAL, Mme Claude JIMENEZ, M, Romain GRYZKA (à partir de 17h14), Mme Catherine VALDENAIRE, M. Bruno MONIER (sauf pour la délibération 2016-117), Mme Catherine MUHLACH, M. Jean-Franck VIOUJAS, M. Jean- Pierre SEVREZ, M. Roger GUGLIELMETTI, M. Guy HERMITTE (sauf pour les délibérations 2016-118 et 2016-119), M. Jean-Louis CHEVALIER (sauf pour les délibérations 2016-114 incluse à la délibération 2016-117 incluse), M. Pierre LEROY, M. Philippe MICHELON, Mme Catherine BLANCHARD, Mme Martine ALYRE, M. Nicolas GALLIANO, Mme Typhaine BERTHET BOUTARIC, M. Thierry BOUCHIE,M, Olivier FONS,M. Sébastien FINE, Mme Patricia ARNAUD.
Avaient donné pouvoir : Mme Francine DAERDEN à Mme Catherine GUIGLI M. Gilles MARTINEZ à M, Gérard FROMM
Mme Anne-Marie FORGEOUX à M. Roger GUGLIELMETTI
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L5211-10 ;
Vu l'avis favorable du bureau le 21 novembre 2016 ;
Considérant la possibilité pour lorgane délibérant de déléguer certaines de ses attributions au Président dans un souci de simplification des procédures administratives et d'efficience du service public intercommunal ;
Le Conseil Communautaire à l'unanimité
"DONNE délégation au Président pour :
o Prendre toutes décisions, lorsque les crédits sont prévus au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords cadre ainsi que toute décision concernant leurs avenants pour :
Marchés de travaux d’un montant de 250 000 € HT.
Marchés de fournitures et de services dans la limite du montant maximal en vigueur fixé pour la passation des marchés en procédure adaptée,
Délibération n° 2016-102 Page 1 sur 2 Communauté de Communes du Briançonnais — Les Cordeliers — 1 rue Aspirant Jan — 05105 Briançon Cedex Tél : 04 92 21 35 97 — Fax : 04 92 20 38 90 - mail : accueil@ccbrianconnais.fr oO
Oo
Administration Générale 2016/
& Finances AR PREFECTURE
20161221-2016_102-DE
Décider de la conclusion et révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans
Créer, modifier et supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services
Intenter toute action en justice ou défendre la collectivité
Régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;
" RAPPELE que lors de chaque réunion de l'organe délibérant, le président rend compte des décisions prises par délégation de l'organe délibérant ;
Date affichage : D 4 JAN. 2997
"AJOUTE que la délibération n°2014-41 du 15 avril 2014 est abrogée.
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme
Pour le Président empêché,
Le 1*' vice-prés CR
Délibération n° 2016-102 Page 2 sur 2 Communauté de Communes du Briançonnais — Les Cordeliers — 1 rue Aspirant Jan — 05105 Briançon Cedex Tél : 04 92 21 35 97 - Fax : 04 92 20 38 90 — mail : accuell@ccbrianconnais.fr