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Document publié le Dimanche 21 juin 2026 à 01h36
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP20260504 102)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Éducation,
Envoyé
en
préfecture
le 28/05/2026
Publié
le
ID
: 605-240500439-20260528-DP20260504
102-A5
RP
Décision du Président n°DP20260504_102
BRIANÇONNAIS
"
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Thème
: Développement
économique
- Altipolis
Objet
: Avenant
de
prolongation
d'occupation
à
la
convention
d'occupation
INGENERIA
Pôle
: Compétitivité
et Attractivité
Contexte
:
La
Société
Ingénéria,
spécialisée
dans
ia
formation
continue
d'adultes,
a
intégré
en
2020
le
bureau
10
du
bâtiment
Nord,
d'une
superficie
de
40
m°?,
dans
le
cadre
d'une
convention
en
hôtel
d'entreprise,
poncivée
par
diverses
conventions
d'occupation
courte
durée,
en
lien
avec
des
dispositifs
France
Travail.
Sa
convention
courte
durée
arrivant
à
échéance
le
30
juin
2026,
cet
occupant
souhaite
prolonger
la location
de
son
bureau
au
sein
d'Altipolis jusqu'à
la fin de
l'année,
compte
tenu
des
partenariats
encore
actifs
avec
France
Travail.
Ceci
exposé :
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
VU VU Vu VU
CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT
la
décision
préfectorale
n°
05-2025-12,19.00002
du
19
décembre
2025
arrêtant
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
;
la
délibération
n°DL20260402_040
du
Conseil
Communautaire
du
02
avrii
2026
portant
délégations
du
Conseil
au
Président
pour
décider,
passer
et
signer
les
conventions
d'occupation
du
domaine
public
ou
privé
de
la
collectivité
;
la
délibération
n°DL20260127
024
du
Conseil
Communautaire
du
27
janvier
2026
approuvant
la
grille
tarifaire
des
services
délivrés
par
le
Pôle
d'innovation
Economique
Altipolis; la
convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
à
usage
de
bureaux
concédée
à
Ingénéria
en
date
du
6 novembre
2025 :
les
dispositions
de
l'avenant
n°1
à
la
convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
à
usage
de
bureaux
concédée
à
Ingénéria,
annexé
à
la
présente
;
la
nécessité
pour
Ingénéria
de
conserver
un
bureau
en
location
à
Alipolis
;
la
vacance
du
bureau
10
au
ler juillet
2026
;
Décision
du
Président
n°DP20260504_102
Page
1 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le 28/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
28/05/2026
Publié
le
S
L
O7
ID
: 005-240500439-20260528-DP20260504
102-AR
DÉCIDE
ARTICLE
1 :
D'approuver
l'avenant
n°1
à
la
convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
à
usage
de
bureaux
pour
la
prolongation
de
six
mois
supplémentaires
à
compter
du
ler juillet
2026.
Le
loyer
mensuel
du
bureau
10
est
de
1 060
€
HT
soit
1 272
€ TTC
(mille
deux-cent-soixante-douze
euros).
ARTICLE
2 :
De
signer
tous
les
documents
et
pièces
y afférents.
ARTICLE
3 :
D'imputer
cette
recette
au
budget
principal
de
l'année
correspondante,
chapitre
752.
ARTICLE
4 :
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Comptable
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Fait
à
Briançon,
le
?
8
MAI
2076
Date
de
publication
:
1
MAI
1026
Date
de
Transmission
en
Préfecture :
l
û
MAI
1076
Le
recours
contentieux
contre
la
présente
décision
peut
être
déféré
dans
un
délai
de
2
mois
au
Tribunal
Administratif
de
Marseille
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Décision
du
Président
n°DP20260504_
102
Page
2
sur
2 Envoyé
en
préfecture
le 28/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
28/05/2026 CS
L
n
Publié
le
ID
: 005-240500439-20260528-DP20260504
102-AR
PAZ AN BRIANÇONNAIS COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
ALTIPOLIS
— BRIANÇON
AVENANT
N°
1 À
LA
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
COURTE
DUREE
DE
LOCAUX
A
USAGE
DE
BUREAUX
Parties
à
l'avenant
La
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
ayant
son
siège
Cité
Administrative,
Esplanade
Alain
Bayrou,
26
Avenue
du
159ème
RIA,
CS
09898,
05100
Briançon,
représentée
par
son
Président,
Amaud
MURGIA,
habilité
à
la
présente
en
vertu
de
la
décision
du
Président
n°DP20260504_102
ET La
Société
INGENERIA
PROJET,
SARL
Unipersonnelle,
au
capital
de
1 000
€,
dont
le
siège
est
situé
10
Avenue
du
Commandant
Dumont,
05000
GAP,
SIRET
811
606
383
00131,
ayant
pour
activité
la
formation
continue
d'adultes
(8559A),
représenté
par
sa
Gérante,
Mélanie
MULOT
Aticle
1 : Identification
de
la
convention
Convention
de
mise
à
disposition
de
courte
durée
en
date
du
06
novembre
2025.
Aticle
2
: Modifications
apportées
à
la
convention
Les
parties
conviennent
de
la modification
de
l'article
2 de
la
convention
comme
suit
:
Pour
donner
suite
à
une
demande
de
prolongation
de
l'occupant
acceptée
par
le
concédant,
la durée
de
mise
à
disposition
est
fixée
à
6 mois
à
compter
du
O1
juillet 2026.
Aticle
3
: Mesure
d'ordre
Les
clauses
de
la
convention
non
modifiées
par
le
présent
avenant
demeurent
inchangées
et
applicables.
Le
présent
avenant
est
établi
en
deux
exemplaires
originaux
à
Briançon,
le
Le
Concédant,
L'Occupant,
Le
Président
La
Gérante
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
INGENERIA
PROJET
Mélanie
MULOT