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Arrêté - enregistrement1302162222arrete 2011 80 delegation signature a mme mj beaud
Document publié le Mercredi 26 mars 2008 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Arrêté - enregistrement1302162222arrete 2011 80 delegation signature a mme mj beaud)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
MAIRIE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
UVIGNAC X° CANTON DE MONTPELLIER
JUVIGNAC
LA VERTE
ARRETE N° 2011-80
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A Mme Marie José BEAUD
Le Maire de la Commune de Juvignac
Vu le Code Général des Collectivités Locales, et notamment son article L. 2122-30, L 2122-32, R
2122-8 et R 2122-10
Vu l’arrêté n°08/97 du 26 mars 2008, portant délégation de signature à Mme Marie José BEAUD,
ARRETE
Article 1° :
L’Arrêté n°08/97 du 26 mars 2008, portant délégation de signature à Mme Marie José BEAUD est annulé et remplacé par le présent arrêté.
Article 2 :
Mme Marie José BEAUD, adjoint administratif reçoit délégation pour la réception des déclarations de naissance, de décès, d’enfants sans vie, de reconnaissance d’enfants naturels, pour la transcription, la mention en marge de tous actes ou jugements sur les registres d’état civil, de même que pour dresser tous les actes relatifs aux susdites déclarations, pour l’attestation de délivrance de dépôt de demandes de cartes grises, passeports et cartes d’identité.
Elle pourra valablement délivrer toutes copies, extraits et bulletins d’état civil quelle que soit la nature des actes.
Article 3 :
Le présent arrêté sera inscrit au Registre des arrêtes de la mairie, affiché en mairie, et copie en sera adressée à M. le Préfet de l’Hérault.
Article # :
Le Directeur Général des Services, Monsieur le Procureur de la République sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à JUVIGNAC Ie 18 flas 2211
A. Acte rendu exécutoire | \Ù Après dépôt en Préfecture
34990 JUVIGNAC - Tél. 04 67 10 42 42 — Fax : 04 67 10 40 49
www.ville-juvignac.fr Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte : 2011-80 Page 1 of1
Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte: DELEGATION DE SIGNATURE A MME Marie José BEAUD
Date de transmission de 16/03/2011
l'acte :
Date de réception de 16/03/2011
l'accusé de réception :
Numéro de l'acte : 2011-80 ( voir l'acte associé )
Identifiant unique de l'acte : 034-213401235-20110316-2011-80-AI
Date de décision : 16/03/2011
Acte transmis par: Corinne BERNAL
Nature de l'acte: Arrêtés individuels
Matière de l'acte: 5. Institutions et vie politique
5.5. Delegation de signature
5.5.2. Délégation de signature au personnel
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=1945950563512... 16/03/2011