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Déliberation - 04 12 avril 2017 min
Document publié le Mercredi 12 avril 2017 par la commune de Saint-Arnac.
Lien du pdf (Déliberation - 04 12 avril 2017 min)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
MAIRIE DE SAINT ARNAC – 2 PLACE DE CENTERNACH – 66220 SAINT ARNAC
COMPTE RENDU
SYNTHESE ET AFFICHAGE
CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 12 AVRIL 2017
Présents : Guy CALVET, Nadège MARTY, Christophe CALVO, Éric BOCQUIER.
Absent avec procuration :
Absents : Carole CLAVET, Louis-Dominique AUCLIAR, Dominique FRIGOLA, Serge BISMUTH, Eulalie ATLE, Patrick DIVIEN.
Secrétaire de séance : Margaux LE JAN
ORDRE DU JOUR
Affectation de résultat communal 2016
Affectation de résultat AEP 2016
Taux taxes 2017
Vote budget communal 2017
Vote budget AEP 2017
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h00.
Approbation du Conseil Municipal du 24 mars 2016 : Adopté à l’unanimité
Délibération : Affectation de résultat communal 2016
Après avoir voté le compte administratif 2016 dont les résultats, conformes au compte de gestion 2016, lors du Conseil Municipal du 11 avril 2017,
CONSIDERANT qu’il faut statuer sur l’affectation du résultat du budget communal de l’exercice 2016.
Section de fonctionnement
Résultat de l’exercice 2016 (excédent) 20 811.32 € Solde d’exécution N-1 28 341.56 € Résultat de fonctionnement cumulé au 31/12/2016 49 152.88 € MAIRIE DE SAINT ARNAC – 2 PLACE DE CENTERNACH – 66220 SAINT ARNAC
Section d’investissement
Résultat de l’exercice 2016 (déficit) +21 189.80 € Solde d’exécution N-1 -30 087.47 € Résultat d’investissement cumulé -8 897.67 €
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’affecter au budget communal 2017, le résultat de fonctionnement de l’exercice 2016 de la façon suivante :
Solde d’exécution de la section d’investissement reporté
en votant au D001 « Solde d’exécution négatif » 8 897.67 € Affectation au R 1068
TOTAL - Affectation au R 1068
45 548.34 €
45 548.34 €
Le surplus est en recettes de fonctionnement au R002
« excédent de fonctionnement » 40 255.21€
Ainsi fait et délibéré en séance le jour, mois et an ci-dessus et ont, les membres présents, signé au registre.
La convocation du Conseil Municipal et le compte-rendu de la présente délibération ont été affichés conformément aux Articles L2221-7 du CGCT.
Délibération : Affectation de résultat AEP 2017
Après avoir voté le compte administratif 2016 dont les résultats, conformes au compte de gestion 2016, lors du Conseil Municipal du 11 mars 2017,
CONSIDERANT qu’il faut statuer sur l’affectation du résultat du budget communal de l’exercice 2016,
Section de fonctionnement
Résultat de l’exercice 2016 (excédent) 3010.32 € Solde d’exécution N-1 8039.19 €
Résultat de fonctionnement cumulé au 31/12/2016 11 049.51€
Section d’investissement
Résultat de l’exercice 2016 (négatif) - 3 119.24€ Solde d’exécution N-1 14 487.82 € Résultat d’investissement reporté 11 368.58€
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’affecter au budget AEP 2017, le résultat de fonctionnement de l’exercice 2016 de la façon suivante :
Solde d’exécution de la section d’investissement reporté
en votant au R001 « Solde d’exécution positif » 11 368.58 € Solde d’exécution de la section de fonctionnement
reporté en votant au R002 « Excédent d’exploitation » 11 049.51 €
Ainsi fait et délibéré en séance le jour, mois et an ci-dessus et ont, les membres présents, signé au registre.
La convocation du Conseil Municipal et le compte-rendu de la présente délibération ont été affichés conformément aux Articles L2221-7 du CGCT MAIRIE DE SAINT ARNAC – 2 PLACE DE CENTERNACH – 66220 SAINT ARNAC
Taux de taxes 2017
Budget communal 2017
Vu l'Etat n° 1259 portant notification des bases nettes d'Imposition des taxes directes locales et des allocations compensatrices revenant à la commune pour l'exercice 2017.
Monsieur le Maire expose les conditions dans lesquelles peuvent être fixés les taux des impôts locaux notamment:
Les limites de chacun d'après la loi, les taux appliqués l'année précédente, et le produit attendu cette année.
Considérant que le budget communal nécessite des rentrées fiscales Après avis de la commission des finances qui s'est réuni le 31 MARS 2017,
Le Conseil Municipal après en avoir délibérer à l'unanimité
Fixe les taux d'Imposition pour l'année 2017 comme suit:
TAXES TAUX 2016 TAUX 2017 Bases imposition Produits attendu
Taxe
d'habitation 8.57% 8.57% 137 400 € 11 775 € Taxe
foncières
bâti
23.09% 23.09% 103 600 € 23 921 €
Taxe
foncière
non bâti
40.51% 40.51% 3 900€ 1 580 €
TOTAL 37 276 €
Ainsi fait et délibéré en séance le jour, mois et an ci-dessus et ont, les membres présents, signé au registre.
La convocation du Conseil Municipal et le compte-rendu de la présente délibération ont été affichés conformément aux Articles L2221-7 du CGCT.
Vu le Code Général des Collectivités et notamment ses articles L 1612-1 suivants L 2311-1 A 2311 1 A 2343-2
Vu l’article 7 de la loi n° 82 -213 du 2 Mars 1982 ayant pour obligation de voter le budget unique avant le début de l’exercice auquel il se rapporte
Considérant les délais offerts aux Communes jusqu’au 15 Avril 2017
Monsieur le Maire de la Commune expose le contenu du budget en section de Fonctionnement en dépense et recette ainsi que les divers programmes d’investissement.
Il propose au Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés le budget de l’exercice 2017 arrêtés comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES 242 182.81€ RECETTES 242 182.81 € SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES 136 348.74 € RECETTES 136 348.74 € MAIRIE DE SAINT ARNAC – 2 PLACE DE CENTERNACH – 66220 SAINT ARNAC
Budget AEP 2017
Affaires diverses
Ainsi fait et délibéré en séance le jour, mois et an ci-dessus et ont, les membres présents, signé au registre.
La convocation du Conseil Municipal et le compte-rendu de la présente délibération ont été affichés conformément aux Articles L2221-7 du CGCT.
Vu le Code Général des Collectivités et notamment ses articles L 1612-1 suivants L 2311-1 A 2311 1 A 2343-2
Vu l’article 7 de la loi n° 82 -213 du 2 Mars 1982 ayant pour obligation de voter le budget unique avant le début de l’exercice auquel il se rapporte
Considérant les délais offerts aux Communes jusqu’au 15 Avril 2017
Monsieur le Maire de la Commune expose le contenu du budget en section de Fonctionnement en dépense et recette ainsi que les divers programmes d’investissement.
Il propose au Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés le budget de l’exercice 2017 arrêtés comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES 29 509.78 € RECETTES 29 509.78 € SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES 261 543.42 € RECETTES 261 543.42 €
Ainsi fait et délibéré en séance le jour, mois et an ci-dessus et ont, les membres présents, signé au registre.
La convocation du Conseil Municipal et le compte-rendu de la présente délibération ont été affichés conformément aux Articles L2221-7 du CGCT.
- Compte rendu de la réunion de l’école d’Ansignan du 04 avril dernier, la prochaine réunion aura lieu le 20 avril.
- Lecture de la lettre du ministre de l’intérieur concernant les effectifs de gendarmerie suite à une motion de l’ensemble des maires de la communauté des communes. - La réunion avec Monsieur MARITON du CRPF aura lieu dans la salle du conseil le 21 avril à 16h00.
- Monsieur Le Maire demande à ce qu’il y est une réunion de la commission travaux dans les prochains jours.
- Lettre de Monsieur Fernand SIRE nous informant que la commune de Saint-Arnac est toujours classée en ZRR.
Fin de la séance à 21h00.
A Saint-Arnac, le 12 avril 2017
Le Maire,
Guy CALVET