Arrêté - Préfecture - Manche - SP 91

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Arrêté - Préfecture - Manche - SP 91 Document publié le Lundi 6 septembre 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Manche - SP 91)Thèmes du document : Animaux, Santé, Sécurité publique, RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

DE LA MANCHE

DOCUMENTATION

ET

INFORMATIONS

SEPTEMBRE 2021 NUMERO SPECIAL N° 91

Le contenu intégral des textes et/ou les documents et plans annexés

peut être consulté auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée et sur le site Internet de la préfecture :

http://www.manche.gouv.fr

Rubrique : Publications - Annonces et avis - Recueil des actes administratifs2

S O M M A I R E

CABINET DU PREFET ..................................................................................................................................................................................... 2 Arrêté n°PAEFPS/2021/54/SIDPC du 6 septembre 2021-09-06 portant organisation d’un jury de certification d’une unité d’enseignement « pédagogie appliquée à l’emploi de formateur aux premiers secours » par le Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Manche .................................................................................................................................................................................. 2

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS .............................................................................................. 2 Arrêté préfectoral n°DDPP/2021-306 du 3 septembre 2021, attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Inès AMRANI ................................. 2 Arrêté préfectoral n°DDPP/2021-307 du 3 septembre 2021, attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Margot LEROUX ............................ 2 Arrêté préfectoral n°DDPP/2021-308 du 3 septembre 2021, attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Lélia LEPRINCE ............................ 3

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER ......................................................................................................... 3 Arrêté n° 2021-DDTM- SE – 146 du 2 septembre 2021 relatif à la vénerie du blaireau dans le département de la Manche ........................... 3

CABINET DU PREFET

Arrêté n°PAEFPS/2021/54/SIDPC du 6 septembre 2021-09-06 portant organisation d’un jury de certification d’une unité d’enseignement « pédagogie appliquée à l’emploi de formateur aux premiers secours » par le Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Manche

Art. 1 : Une unité d’enseignement « pédagogie appliquée à l’emploi de formateur aux premiers secours » a été organisée par le Service départemental d’incendie et de secours de la Manche à Saint-Lô du 10 au 11 juin et du 5 juillet au 9 juillet 2021. L’examen des dossiers et les certifications auront lieu le mercredi 15 septembre 2021 à 9 h au Centre Départemental de Formation se situant au 02 rue Fernand de Magellan à Le Dezert (50 620).

Art. 2 : La présidence du jury de certification sera assurée par : M. Stéphane Poulain, SDIS Saint-Lô Les membres du jury désignés ci-après assisteront le président :

GOULLET DE RUGY Vincent – médecin

DUCHEMIN Frédéric – formateur de formateurs

CHOISNET Stéphane – formateur de formateurs

BEDEL Patrice – formateur de formateurs

Suppléant :

MADELAINE Mickaël – formateur de formateurs

Art. 3 : En cas d’empêchement du médecin, il est possible de le remplacer par un autre médecin. Il en est de même pour un autre membre du jury. Art. 4 : Les instructeurs, membres de jury, doivent être recyclés.

Signé : Pour le préfet, Le directeur de cabinet : François FLAHAUT

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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

Arrêté préfectoral n°DDPP/2021-306 du 3 septembre 2021, attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Inès AMRANI

Considérant que Madame Inès AMRANI remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitation sanitaire, Art. 1 : L'habilitation sanitaire prévue à l’article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisée est attribuée pour une durée de 3 ans à Madame Inès AMRANI docteur vétérinaire administrativement domicilié: ZA le Mexique – 50190 PERIERS. Art. 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par période de 3 années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de 3 ans, auprès du préfet de la Manche, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203‑12. Art. 3 : Madame Inès AMRANI s’engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime. Art. 4 : Madame Inès AMRANI pourra être appelé(e) par le préfet de ses départements d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. Il sera tenu de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime Art. 5 : Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l’application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime. Art. 6 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de CAEN(14) dans un délai de deux mois à compter de la date de notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr .

Signé : Le chef du service santé et protection animales : Béatrice LEROUX 

Arrêté préfectoral n°DDPP/2021-307 du 3 septembre 2021, attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Margot LEROUX

Considérant que Madame Margot LEROUX remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitation sanitaire, Art. 1 : L'habilitation sanitaire prévue à l’article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisée est attribuée pour une durée de 3 ans à Madame Margot LEROUX docteur vétérinaire administrativement domicilié: 14 bis rue de la libération – 50290 BREHAL. Art. 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par période de 3 années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de 3 ans, auprès du préfet de la Manche, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203‑12. Art. 3 : Madame Margot LEROUX s’engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime. Art. 4 : Madame Margot LEROUX pourra être appelé(e) par le préfet de ses départements d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. Il sera tenu de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime Art. 5 : Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l’application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime. Art. 6 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de CAEN(14) dans un délai de deux mois à compter de la date de notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr .

Signé : Le chef du service santé et protection animales : Béatrice LEROUX

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Arrêté préfectoral n°DDPP/2021-308 du 3 septembre 2021, attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Lélia LEPRINCE

Considérant que Madame Lélia LEPRINCE remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitation sanitaire, Art. 1 : L'habilitation sanitaire prévue à l’article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisée est attribuée pour une durée de 3 ans à Madame Lélia LEPRINCE docteur vétérinaire administrativement domicilié: 5 ZA route de Coutances – Gavray – 50450 GAVRAY SUR SIENNE . Art. 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par période de 3 années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de 3 ans, auprès du préfet de la Manche, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203‑12. Art. 3 : Madame Lélia LEPRINCE s’engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime. Art. 4 : Madame Lélia LEPRINCE pourra être appelé(e) par le préfet de ses départements d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. Il sera tenu de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime Art. 5 : Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l’application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime. Art. 6 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de CAEN(14) dans un délai de deux mois à compter de la date de notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr .

Signé : Le chef du service santé et protection animales : Béatrice LEROUX 

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER

Arrêté n° 2021-DDTM- SE – 146 du 2 septembre 2021 relatif à la vénerie du blaireau dans le département de la Manche

Considérant que, selon les connaissances des membres de la CDCFS dûment consultée, et selon les données collectées et analysées par l’ONCFS, le blaireau est communément répandu sur l’ensemble du territoire départemental de la Manche, et que cette population est actuellement en augmentation régulière ;

Considérant les dommages importants causés localement par les blaireaux, notamment aux activités agricoles, aux infrastructures de transport et aux ouvrages hydrauliques ;

Considérant que la chasse contribue à la régulation des populations de gibier, et qu’elle constitue de ce fait un moyen de prévenir ou contenir les dommages évoqués ci-dessus ;

Considérant que l’activité du blaireau étant essentiellement nocturne, il est extrêmement rare de le prélever par chasse à tir, et que la vénerie sous terre reste alors le seul moyen de chasse présentant quelque efficacité ; Considérant que la vénerie sous terre reste un mode de chasse exigeant et peu répandu, exerçant de ce fait une pression de chasse modérée ; Considérant que dans la Manche, les jeunes blaireautins sont généralement sevrés au 15 mai, et donc que l’ouverture de la vénerie du blaireau à partir de cette date ne contrevient pas aux dispositions de l’article L. 424-10 du code de l’environnement ; Considérant en outre que l’ouverture de la vénerie du blaireau dans la Manche est anticipée au 15 mai de chaque année depuis de nombreuses années, sans que cela ait compromis la pérennité ni même de manière générale le développement des populations de blaireaux dans le département,

Considérant que le risque d’impacter un individu d’espèce protégée à l’occasion de l’exercice de la vénerie sous terre n’est pas plus élevé que pour d’autres activités s’exerçant de manière licite en milieu naturel ;

Sur la proposition de la directrice départementale des territoires et de la mer ARRÊTE

Art. 1 : La clôture de la vénerie sous terre intervient le 15 janvier 2022 en application de l’article R 424-5 du code de l’environnement. Art. 2 : L’exercice de la vénerie sous terre du blaireau est autorisé à partir du 15 mai 2022. Art. 3 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa publication : - par recours gracieux auprès de l’auteur de l’acte, le silence gardé par l’administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emportant décision implicite de rejet,

- par recours contentieux auprès du tribunal administratif de Caen, le délai de recours gracieux étant interruptif du délai de recours contentieux. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique � Télérecours citoyens � accessible par le site internet www.telerecours.fr Signé : Le préfet : Gérard GAVORY



Département de la Manche - Imprimerie administrative - Directeur de la publication : M. le secrétaire général de la préfecture