Arrêté - Préfecture - Manche - SP 08

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Arrêté - Préfecture - Manche - SP 08 Document publié le Jeudi 9 janvier 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Manche - SP 08)Thèmes du document : Santé, Animaux, Justice et droit, PREFET DE LA MANCHE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

DE LA MANCHE

DOCUMENTATION

ET

INFORMATIONS

JANVIER 2020 NUMERO SPECIAL N° 08

Le contenu intégral des textes et/ou les documents et plans annexés

peut être consulté auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée et sur le site Internet de la préfecture :

http://www.manche.gouv.fr

Rubrique : Publications - Annonces et avis - Recueil des actes administratifs2

S O M M A I R E

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE .................................................................................................................... 2 Arrêté du 9 janvier 2020 portant désignation des membres siégeant au comité médical départemental......................................................... 2

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS .............................................................................................. 2 Arrêté préfectoral n°DDPP/2020-003 du 7 janvier 2020 portant mise sous surveillance d’une exploitation pour suspicion de Botulisme .......................................................................................................................................................................................................... 2

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE

Arrêté du 9 janvier 2020 portant désignation des membres siégeant au comité médical départemental

Considérant l’arrêté préfectoral 26 juillet 2019 modifiant l’arrêté préfectoral du 17 avril 2019, fixant pour une durée de 3 ans la liste des médecins agréés du département de la Manche ;

Art. 1 : Le Comité Médical Départemental de la Manche est composé comme suit : MÉDECIN SECRÉTAIRE

M. le docteur Jérôme DES BOUILLONS

MÉDECINS MEMBRES

Médecins généralistes

Mme le docteur France CLÉMENT DE COLOMBIERES

M. le docteur Hervé JOSSE

M. le docteur François LECHEVALIER

Mme le docteur Déborah PICOT

M. le docteur Jean SCIRÉ

Mme le docteur Georgia VLADU

Médecin oncologue :

M. le docteur Patrick ALLAIN

Médecins psychiatres :

M. le docteur Jacques LEMOUTON

M. le docteur Patrick MARIE

Médecin rhumatologue :

M. le docteur Sébastien PROUZEAU

Art. 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche. Art. 3 : Cet arrêté peut faire l'objet d’un recours administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification : Soit un recours gracieux auprès de mes services soit un recours hiérarchique auprès de la ministre des solidarités et de la santé. S’il n’est pas répondu dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours par mes services, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté. Cette décision ouvre alors la possibilité de saisir la juridiction administrative dans un délai de deux mois. Un recours contentieux peut être introduit devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter la notification de la présente décision (ou de la date du rejet du recours gracieux ou hiérarchique) ou de sa publication pour les tiers. Il est aussi possible d'introduire une requête par voie électronique, la procédure de télérecours est effective à l'adresse suivante https://www.telerecours.juradm.fr.

Signé : Pour le préfet, le secrétaire général, Laurent SIMPLICIEN



DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

Arrêté préfectoral n°DDPP/2020-003 du 7 janvier 2020 portant mise sous surveillance d’une exploitation pour suspicion de Botulisme

Considérant la notification de suspicion de botulisme bovin dans l’élevage de L’EARL DE LA MAISON NEUVE, EDE 50124088 située au lieu-dit la Maison Neuve à la Chapelle Urée 50370 par le Docteur Hervé SAIVES vétérinaire sanitaire à SELARL vétérinaire des quatre vents, en date du 3 janvier 2020;

Considérant les signes cliniques évocateurs de botulisme bovin ;

Considérant que le botulisme constitue un risque de maladie du bétail et de la volaille, Considérant que le botulisme constitue pour la santé publique un risque rare mais très grave, Considérant l’urgence et l’intérêt de prendre des mesures préventives au regard des risques pour la santé publique et les autres animaux ; Art. 1 : L’exploitation EARL de la MAISON NEUVE, n° EDE 50124088, située au lieu-dit « La Maison Neuve » à LA CHAPELLE UREE (50370), constituée d’un cheptel laitier, d’environ de 170 bovins et de 2 bâtiments d’élevage de volailles de chair, est placée sous surveillance du Directeur départemental en charge de la protection des populations et du cabinet vétérinaire SELARL vétérinaire des quatre vents, 10 chemin des 4 vents, MORTAIN 50140 MORTAIN BOCAGE pour suspicion de botulisme.

Sur demande du Directeur départemental en charge de la protection des populations, le vétérinaire sanitaire cabinet vétérinaire SELARL vétérinaire des quatre vents réalise le recensement de toutes les catégories d'animaux présentes dans le troupeau. Pour chacune des espèces concernées, il évalue le nombre d'animaux déjà morts et le nombre d'animaux suspects. Ces recensements sont régulièrement mis à jour par l'éleveur pour tenir compte des animaux nés ou morts ; les données de ces recensements sont fournies sur demande et peuvent être contrôlées à chaque visite du vétérinaire sanitaire ou des agents des services vétérinaires. Art. 2 : Limitation de mouvements pour limiter les risques de contamination Tous les animaux de l’exploitation doivent être isolés, séquestrés, recensés et soustraits à toute potentielle source d’infection. La sortie des animaux du cheptel, hors de l’exploitation, et leur commercialisation à destination d’autres élevages ou d’un abattoir, sont interdites jusqu'à la levée du présent arrêté, sauf dérogation accordée par le Directeur départemental en charge de la protection des populations (qui prescrit les mesures à prendre pour éviter la propagation de l'agent pathogène). Sont interdits l'abattage sur place ou la livraison de la viande du troupeau pour consommation. Sont également subordonnés, pour sortir de l'exploitation, à l'autorisation du Directeur départemental en charge de la protection des populations : les œufs et ovoproduits,

la viande de tout animal et produits carnés,

les cadavres, les produits ou les déjections d'animaux,

les aliments des animaux, la paille ou le foin,

tout objet ou ustensile non désinfecté préalablement au moyen d'un procédé agréé, Aucun animal ou œuf ne peut y pénétrer, quelle que soit son espèce et quelle que soit son origine ou sa destination, sauf dérogation accordée par le Directeur départemental en charge de la protection des populations. Tous les bovins et les volailles présents sur l'exploitation sont gardés, dans toute la mesure du possible, à l'intérieur de bâtiments clos ; ceux qui ne peuvent être rentrés sont isolés dans des parcs non contigus à une autre exploitation hébergeant des animaux des espèces sensibles.3

Toutes les dispositions sont prises au niveau des locaux hébergeant des animaux suspects pour éviter la dissémination de la bactérie dans l’environnement.

La divagation des chiens et des chats sur l'exploitation est interdite. Ceux-ci sont, selon le cas, enfermés ou attachés, pour être toujours éloignés des cadavres et de toute source potentielle de toxines ou de germes producteurs de toxines. En outre, la mise sous surveillance entraîne l'application des mesures suivantes relatives à la circulation des personnes et des véhicules : - L’accès à l’élevage est interdit à tout véhicule, personne ou animal sauf autorisation du Directeur départemental en charge de la protection des populations.

- Toute personne autorisée à pénétrer dans l'exploitation doit porter des bottes. Les personnes qui manipulent les animaux ou les cadavres devront porter des gants.

- Toute personne quittant l'exploitation doit se laver les mains et changer de vêtements, à moins qu'elle n'ait revêtu, avant d'entrer, une combinaison de protection totale qui sera laissée sur place. Elle doit porter des bottes qui sont désinfectées à la sortie de l'exploitation. - Tout véhicule qui a été en contact avec les zones d’élevage des animaux suspects doit être désinfecté. Art. 3 : Animaux malades

Toute suspicion clinique de botulisme doit être déclarée sans délai au Directeur départemental en charge de la protection des populations. Tout autre animal malade ou fébrile sera signalé au vétérinaire sanitaire dès l'apparition de symptômes. Une suspicion clinique entraînera d’une part l’isolement et la séquestration de l’animal, et d’autre part un prélèvement précoce pour analyse, par le vétérinaire sanitaire de l’exploitation.

Les animaux malades seront isolés des animaux sains ou asymptomatiques. Art. 4 : Lait des animaux

Toute sortie du lait de l'exploitation est subordonnée à l’autorisation du Directeur départemental en charge de la protection des populations. Il est interdit de livrer le lait cru du troupeau en l’état au consommateur final. Le circuit de traite des animaux malades ou fébricitants doit être séparé du circuit normal. Le lait de tout animal en suspicion clinique (malade ou fébrile) est détruit selon les instructions données par la Direction Départementale en charge de la Protection des Populations.

Le lait des animaux sains ou asymptomatiques de l’exploitation doit subir un traitement UHT(« ultra haute température », 135°C minimum, pendant 2 à 4 secondes), une pasteurisation n’étant pas suffisante.

Sous autorisation du Directeur départemental en charge de la protection des populations, le lait produit par le troupeau ne peut être que transporté hors de l’exploitation à destination d’une laiterie, pour y subir un traitement thermique adéquat. Préalablement à ce transport de lait, la laiterie doit être informée du présent arrêté préfectoral.

Art. 5 : Aliments des animaux

La qualité de l’ensilage doit être inspectée attentivement, et particulièrement sont recherchées d’éventuelles souillures dues à des carcasses putréfiées (rongeurs, etc.), la présence de terre et la présence de moisissures. Les parties suspectes ne peuvent plus être donnés comme aliments aux animaux. L’ensilage suspect ne peut donc plus être répandu sur les pâtures.

Art. 6 : Cadavres

Toute mortalité doit faire l'objet d'un enregistrement précis et doit être signalée immédiatement au vétérinaire sanitaire. Tout enfouissement de cadavres est interdit.

Au moins deux fois par jour, les cadavres seront ramassés et isolés des animaux sains ou malades. Ils seront dirigés vers l’équarrissage après autorisation du Directeur départemental en charge de la protection des populations. L’équarrissage sera préalablement informé de la suspicion de maladie : toutes les mesures visant à limiter les risques de contamination doivent être appliquées. Art. 7 : Mesures de protection humaine

L’Agence Régionale de Santé doit être informée de la suspicion de Botulisme, par le Directeur départemental en charge de la protection des populations.

Art. 8 : Enquête épidémiologique et levée des mesures

Une enquête épidémiologique est organisée par la Direction Départementale en charge de la Protection des Populations du département de la Manche, pour déterminer les facteurs de risque d’apparition du botulisme et pour rechercher la source de contamination. Les détenteurs doivent communiquer à ce Directeur Départemental en charge de la Protection des Populations (ou au vétérinaire sanitaire) toute information pertinente relative aux bâtiments et aux installations, aux animaux, aux œufs (qui entrent dans l'exploitation ou qui la quittent) ainsi que les éléments de traçabilité de tout ce qui est susceptible de propager l’agent pathogène (les volailles, les autres oiseaux captifs, les viandes, les œufs, les cadavres, les aliments pour animaux, la litière, etc)

Pour les bovins, le vétérinaire sanitaire du cabinet vétérinaire SELARL vétérinaire des quatre vents, 10 chemin des 4 vents, MORTAIN 50140 MORTAIN BOCAGE prélève tout échantillon utile pour établir un diagnostic de botulisme. Pour les volailles, le vétérinaire sanitaire Dr Eric CHATAIGNER du cabinet vétérinaire SELVET ZI Bellevue II, Rue Blaise Pascal, 35220 Châteaubourg, prélève tout échantillon utile pour établir un diagnostic de botulisme. En cas de résultats d’analyses négatifs, associés à une disparition des symptômes, le présent arrêté sera levé. Un nouvel examen de laboratoire peut être réalisé sans lever le présent arrêté, en cas de résultats d’analyses non concluants, ou en cas de résultats d’analyses négatifs associés à la persistance de la suspicion de botulisme clinique. En cas de résultats d’analyses positifs, le présent arrêté sera abrogé et remplacé par un arrêté préfectoral portant déclaration d’infection de botulisme.

Art. 9 : Infractions sanctionnées

Les infractions au présent arrêté et aux dispositions prévues pour son application sont constatées par des procès verbaux et sanctionnées conformément à l’article R. 228-6 du code rural et de la pèche maritime, sans préjudice de l’application des dispositions des articles L. 228-1 à L. 228-8 du code rural et de la pèche maritime.

Art. 10 : Le présent arrêté peut être déféré au tribunal administratif de CAEN dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif de CAEN peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr". Art. 11 : Monsieur le Secrétaire général de la Préfecture du département de la Manche, Monsieur le maire de La Chapelle Urée 50370, Monsieur le Directeur départemental en charge de la protection des populations du département de la Manche, Docteur Hervé SAIVES vétérinaire sanitaire à SELARL vétérinaire des quatre vents, 10 chemin des 4 vents, MORTAIN 50140 MORTAIN BOCAGE, Docteur Eric CHATAIGNER du cabinet vétérinaire SELVET ZI Bellevue II, Rue Blaise Pascal, 35220 Châteaubourg, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Signé : Le chef du service santé et protection animales : Béatrice LEROUX 

Département de la Manche - Imprimerie administrative - Directeur de la publication : M. le secrétaire général de la préfecture