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Document publié le Mercredi 24 avril 2024 par la commune de Pouilly-les-Nonains.
Lien du pdf (Déliberation - 2360 2024 04 30 deliberation 2024 19)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Éducation,
Commune de POUILLY LES NONAINS Départ LOIRE - Canton Renaison
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
****************
L'an deux mil vingt-quatre, le trente du mois d’avril, le Conseil municipal de la Commune de POUILLY- les-NONAINS s'est réuni, en session ordinaire, à la mairie à 20 h, sous la présidence de M. Eric MARTIN, Maire.
Etaient présents : M. Eric MARTIN, Maire, Mmes et MM. Philippe NEMOZ, Véronique FILLION, Régis LAURENT, Adjoints, Mmes et MM. Lysiane CHATELUS, Pierre CREPIN, Laetitia DUFOUR, Anthony FAYET, Yves GAULIER, Pierre-Alexandre GIRARD, Catherine MOUILLER, Pierrick MURCIER, Christiane ROSSILLE, Martine MERIGOT.
Absents excusés : Annette CARTIER DUBOST, Céline POMMIER pouvoir à E MARTIN Absents : Samyha LOUBIBET, Sandrine DELFIEU, Christophe CHAIZE
Date de la convocation : mercredi 24 avril 2024
Secrétaire de séance : Martine MERIGOT
2024-19 OBJET : SUPPRESSION d’un POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2e CLASSE à TEMPS NON COMPLET et CREATION d’un POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1e CLASSE à TEMPS NON COMPLET
Conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. La décision est soumise à l’avis préalable du comité social territorial.
Compte tenu de l’inscription d’un agent sur la liste d’agent promouvable par voie d’avancement de grade et de l’avis favorable de l’autorité territoriale à cet avancement, il convient de créer un poste d’adjoint technique principal 1e classe à temps non complet à compter du 1e avril 2024 et de supprimer un poste d’adjoint technique principal 2e classe à temps non complet au 31 décembre 2024.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée la création d’un emploi d’adjoint technique principal 1e classe à temps non complet à compter du 1e avril 2024 et de supprimer un poste d’adjoint technique principal 2e classe à temps non complet au 31 décembre 2024.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu le tableau des emplois ;
Vu l’avis du Comité social territorial en date du 4 avril 2024 ;
Considérant la nécessité de supprimer un emploi d’adjoint technique principal 2e classe et de créer un emploi d’adjoint technique principal 1e classe suite à un avancement de grade,
DECIDE :
- d’adopter la proposition du Maire
- de modifier comme suit le tableau des emplois :
Service Ecole Maternelle
Emploi Grade(s) associé(s) Catégorie Ancien effectif Nouvel effectif Durée hebdomadaire
Adjoint technique principal 2e
classe
Adjoint technique
principal 2e classe
C 1 0 TNC 30 heures
Adjoint technique principal 1e
classe
Adjoint technique
principal 1e classe
C 0 1 TNC 30 heures
- d’inscrire au budget 2024 les crédits correspondants.
Adopté à l’unanimité des membres présents.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus.
Affiché et publié le lendemain. Pour copie conforme en mairie le 2 mai 2024. Le Maire, Eric MARTIN Martine MERIGOT, secrétaire de séance,