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Arrêté - AG 2024 04 709 modalites organisation reglementation occupation demain public marche antique
Document publié le Lundi 30 octobre 2017 par la commune de Nîmes.
Lien du pdf (Arrêté - AG 2024 04 709 modalites organisation reglementation occupation demain public marche antique)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Assurance,
Accusé de réception en préfecture 030-213001894-20240402-2024_04_709-AR Date de télétransmission : 02/0472024 Date de réception préfecture : 02/04/2024 Thématique Année Mois = A-G 2024 | O4 | F0 République Française ARRETE MUNICIPAL SERVICE/DIRECTION : OBJET : MODALITES D'ORGANISATION ET REGLEMENTATION DE DIRECTION DU L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC D'UN MARCHE ANTIQUE COMMERCE Service Commerce DU JEUDI 2 MAI AU LUNDI 6 MAI 2024 REF :JPF/CM/SM/BD/BA/ CJ Le MAIRE de la VILLE DE NIMES VU le code général des collectivités territoriales, VU le code pénal, VU le code de l'environnement, VU le code de la santé publique, VU le code du commerce, VU le code de la route, VU le code général de la propriété des personnes publiques, VU le code de la consommation, VU le code de la sécurité intérieure, VU la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, VU l'arrêté ministériel du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de Secours, VU l'arrêté interministériel du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires, VU le règlement CE 178/2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires, VU le règlement CE 852/2004 du Parlement Européen et du Conseil Européen du 29 avril 2004, relatif à l'hygiène des denrées alimentaires, VU la délibération n° 2003-02-55 du 1° février 2003, règlementant l'occupation privative du domaine public en secteur sauvegardé et site inscrit, VU la délibération n° 2016-07-010 du 28 décembre 2016, portant l'adoption de nouvelles grilles tarifaires à compter du 1% avril 2017 pour l'occupation commerciale permanente et temporaire du domaine public, VU la décision n°524 du 10 novembre 2016 portant fixation des tarifs 2017 de l'occupation du domaine public manifestations, mobiliers/terrasses de la Ville de Nîmes, VU l'arrêté municipal du 23 janvier 2003 portant réglementation de l'occupation privative du domaine public en secteur sauvegardé et site inscrit, VU l'arrêté municipal n° 91 du 15 avril 2003, portant règlement général de propreté, VU l'arrêté municipal n° 92 du 15 avril 2003, portant règlement particulier de propreté pour les activités commerciales, VU l'arrêté municipal n° 152 du 26 juin 2003, portant règlement particulier pour le jet de tracts, prospectus et autres sur la voie publique, VU l'arrêté municipal modificatif n° 164 du 28 mars 2008 portant règlement de police des parcs et jardins sur la mise en sécurité des jardins par grands vents, VU l'arrêté municipal n° 2018 _07_260 du 6 juillet 2018 règlementant l'utilisation des espaces Jean Jaurès, Arènes, Esplanade et Feuchères, Ville de Nîmes -— Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nîmes Cedex 09 A-G N°2024_ 94 FÔÛ OBJET : MODALITES D'ORGANISATION ET REGLEMENTATION DE L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC D'UN MARCHE ANTIQUE. DU JEUDI 2 AU LUNDI 6 MAI 2024 CONSIDERANT que les Animations Romaines représentent une animation locale incontournable, CONSIDERANT la volonté de la Ville de créer un marché romain lors de cet évènement sur le mail de l'Esplanade Charles de Gaulle, du vendredi 3 au dimanche 5 mai 2024, CONSIDERANT qu'il y a lieu de règlementer par arrêté municipal l'occupation du domaine public, ARRETE ARTICLE 1: Le présent arrêté a pour objectif de fixer et d'harmoniser les modalités d'installation des commerçants non sédentaires participant au marché antique organisé dans le cadre des Journées Romaines. ARTICLE 2 : La Ville de Nîmes organise du vendredi 3 au dimanche 5 mai 2024 un marché romain composé d'une trentaine de stands de 3m x 3m pour l'installation de commerçants non sédentaires sur le mail de l'Esplanade Charles de Gaulle dans le cadre des Journées Romaines. Toute prorogation ou renouvellement ne pourra intervenir qu'à partir d'une nouvelle autorisation, où il sera loisible à la Ville d'apporter les modifications qu'elle souhaitera. ARTICLE 3 : La totalité des stands composant le marché antique seront positionnés respectivement sur le mail de l'Esplanade Charles de Gaulle selon un plan d'implantation élaboré par le service Commerce. ARTICLE 4 : Sur les stands de vente sélectionnés seront proposés à la vente les produits alimentaires les plus répandus de l'époque romaine : viandes à dominante de cochonnailles, éviter le bœuf qui était une denrée de luxe, poissons comme la baudroie, la murène, le loup, la sole, le rouget, le thon et aussi des coquillages notamment les huitres plates, des escargots cuisinés sans tomate, ni poivron, des fromages essentiellement de chèvre et brebis, des pâtisseries, principalement des gâteaux secs qui ne devront pas contenir de chocolat qui n'existait pas à l'époque, du pain, les fruits secs tels que les noix et noisettes, des légumes (choux, poireaux, chicoré, concombres, haricots, pois chiches, lentilles, salades, navets), des épices variées — piments d'Asie et fines herbes — vins rouges et blancs, bière (cervoise), plantes (olivier et laurier), fleurs, plantes aromatiques, miel, huiles, vinaigres, sel, produits de beauté à base de lait d'ânesse, des produits artisanaux tels que la poterie, des articles en cuir, soie et laine. Sont strictement interdits les tomates, les pommes de terre, les aubergines et les courgettes. ARTICLE 5 : Le montage des tentes aura lieu le jeudi 2 mai de 8h00 à 18h00 et le démontage le lundi 6 mai 2024 de 08h00 à 18h00. L'installation des stands aura lieu le vendredi 3 mai 2024 de 8h00 à 10h00 et le démontage des installations s'effectuera à partir de 18h00 et devra être clôturé à 20h00 le dimanche 5 mai 2024. L'ouverture au public sera effective de 10h00 à 21h00 le vendredi 3 mai, de 9h à 21h le samedi 4 mai et de 9h00 à 18h00 le dimanche 5 mai 2024, ARTICLE 6 : Les véhicules sont admis sur le mail de l'Esplanade Charles de Gaulle uniquement pour le montage de 08h à 10h le vendredi 3 mai et le démontage de 18h à 20h le dimanche 5 mai 2024. En aucun cas, les véhicules ne pourront stationner sur les voies de circulation du boulevard de la Libération. Le stationnement en double file est rigoureusement interdit, sous peine de mise en fourrière immédiate. ARTICLE 8 : Les lieux mis à disposition sont destinés uniquement à l'organisation d'un marché à thème dans le cadre des Journées Romaines. ARTICLE 9 : Les commerçants participant au Marché Antique sont tenus de présenter leurs produits bien alignés afin d'agrémenter l'aspect visuel du stand. Les marchandises ou les denrées en vrac ne seront pas tolérées. Page 2/4 Ville de Nîmes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nîmes Cedex 09 A-G N°2024 O1 +0S OBJET : MODALITES D'ORGANISATION ET RÉGLEMENTATION DE L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC D'UN MARCHE ANTIQUE. DU JEUDI 2 AU LUNDI 6 MAI 2024 ARTICLE 10: Afin de retrouver l'ambiance de l'époque, le port d'une tenue romaine de couleur brique ou écrue est obligatoire. Cette tenue portée sur les vêtements de Ville, sera composée d'un drap, attaché par une cordelette, des espadrilles et d'une couronne de type laurier posée sur la tête. ARTICLE 11 : L'autorisation d'occupation du domaine public est strictement personnelle et n'est cessible ni à titre gratuit, ni à titre onéreux. ARTICLE 12: L'autorisation d'occupation du domaine public est établie à titre précaire et révocable à tout moment par l'autorité municipale, sans que le titulaire ne puisse prétendre à une quelconque indemnité de la part de la Ville. ARTICLE 13 : L'autorisation d'occuper le domaine public est délivrée après le paiement d'une redevance fixée à 4,80 € / m° par jour pour les commerçants non sédentaires. ARTICLE 14: Le bénéficiaire de l'autorisation doit respecter la réglementation, en particulier en matière d'occupation privative du domaine public en site patrimonial remarquable, en matière de publicité et de propreté. ARTICLE 15: L'ensemble des stands posés ne devra dégrader en aucun cas le revêtement du mail de l'Esplanade Charles de Gaulle. Dans l'hypothèse du non respect de cette mesure, les frais de remise en état du sol seront supportés en totalité par le bénéficiaire de l'autorisation d'occupation du domaine public. ARTICLE 16 : Sont strictement interdits : - les confettis, - les serpentins, - les manifestations sur les espaces plantés et les pelouses, - l'utilisation de clous, fils de fer et ficelles sur les arbres, - l'utilisation de mobilier urbain comme support pour ancrage de tout matériel de fixation, - la préparation, l'élaboration sur place d'aliments remis au consommateur, - la cuisson sur place quelle qu'elle soit (four, micro-onde, barbecue, grill), - l'utilisation de contenants en verre. ARTICLE 17 : Toutes les dispositions nécessaires seront prises pour prévenir et faire respecter les mesures préconisées par la Charte de l'Arbre, notamment l'interdiction : - d'afficher sur les arbres, - de déverser des produits nocifs au pied des arbres, - d'utiliser des clous, agrafes, punaises ou planter des pieux au pied des arbres, - de mutiler les arbres. ARTICLE 18 : Le site devra être restitué en parfait état tant au plan esthétique, environnemental, architectural qu'au plan de la propreté. ARTICLE 19 : Le bénéficiaire sera tenu responsable de tous dégâts ou préjudices causés par ses activités. La responsabilité de la Ville ne saurait être en aucun cas engagée du fait d'incidents liés ou résultant de l'activité du titulaire. Page 3/4 Ville de Nîmes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nîmes Cedex 09 A-G N°2024_(% 09 OBJET: MODALITES D'ORGANISATION ET REGLEMENTATION DE L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC D'UN MARCHE ANTIQUE. DU JEUDI 2 AU LUNDI 6 MAI 2024 ARTICLE 20 : Le bénéficiaire devra souscrire une assurance responsabilité civile organisateur garantissant à l'égard de la Ville, de ses usagers ou des liers, l'ensemble des risques susceptibles d'être générés tant du fait de sa présence que du fait de son activité et ce, de manière illimitée, pour toute la durée de son exploitation. ARTICLE 21 : Il appartient au bénéficiaire de l'autorisation d'être en règle vis-à-vis des dispositions du code du travail en ce qui concerne l'emploi de personnels dans le cadre de leur activité commerciale durant la manifestation. ARTICLE 22 : Préalablement à son installation, le bénéficiaire devra fournir au service Commerce, un extrait du registre du commerce et une attestation d'assurance responsabilité civile. ARTICLE 23 : Dans le cadre du plan Vigipirate, les mesures de sécurité demandées par la Ville dans le cadre du dispositif en vigueur devront être respectées. ARTICLE 24: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur, sans préjudice des mesures de police administrative complémentaires qui pourraient être prises à l'encontre des contrevenants. ARTICLE 25 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux, Monsieur le Commissaire Central et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à Nîmes le, O2 AVR. 2024 Le Maire Jean-Paul FOURNIER SERVICE COMMERCE VOIES DE RECOURS ET DELAIS L'intéressé qui désire contester la décision peut saisir le Tribunal Administrabf compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification et/ou de l'affichage du présent arrété. ll peut également saisir fe Maire d'un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduil dans les deux mois suivant la réponse (au terme d'un délai de deux mois l'absence de réponse du Maire vaut rejet implicite) Le tnbunat peut être saisi par l' « léérecours citoyens » par le site iternet www lelerecours.fr Page 4/4 Ville de Nîmes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nîmes Cedex 09