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Arrêté - 2024 73 AGT portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue du Périé SPIE
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Pins-Justaret.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 73 AGT portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue du Périé SPIE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE
DE
PINS-JUSTARET
ARRETE
DE
POLICE
N°
2024-73-AGT
PORTANT
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
et du
STATIONNEMENT
Rue
du
Périé
LE
MAIRE
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L
2213-1
à L
2213-6 ;
VU
le code
de
la route,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
et notamment
la
8°"°
païtie-signalisation
temporaire,
approuvée
le 6 novembre
1992,
CONSIDERANT
la demande
de
l’entreprise
SPI
BATIGNOLLES-MALET
en
date
du
5
juillet
2024,
30
avenue
Larrieu
31081
Toulouse,
représentée
par
M.
Rémi
CRISTOL. CONSIDERANT
qu’il
convient,
pour
des
raisons
de
sécurité,
de
règlementer
la
circulation
et le stationnement
automobile
Rue
du
Périé
afin
de
permettre
des
travaux
de réalisation
de réseau
EP
sous
voirie. ARRETE
Article
1°:
Afin
de permettre
la réalisation
de
travaux
de
réalisation
de
réseau
EP
sous
voirie
Rue
du
Périé,
la
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
du
09
au
14
juillet
2024
(du
n°
1 au n°
13).
Article
2 :
Une
déviation
sera mise
en place
par la rue
des
acacias
pour
accéder
à la seconde
partie
de
la rue
du
Périé
(du
n°
15
au
n°
53)
ou
pour
en
sortir. Article
3
:
La
fourniture
et la mise
en place
de
la signalisation
adéquate
seront
effectuées
sous
la
responsabilité
de
l’entreprise,
chargée
de
la réalisation
des
travaux.
L’entreprise
sera
responsable
des
conséquences
du
défaut
ou
de
l’insuffisance
de
signalisation. Article 4 : Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
5
:
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le Chef de la Police
Municipale
de Pins-Justaret,
Monsieur
le
Commandant
de
Gendarmerie
de
Muret,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
des
prescriptions
du présent
arrêté. Fait à Pins-Justaret, lé 08 Juillet 2024 La
présente
autorisation
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif compétent
dans
les 2 mois
à compter
de
sa notification.
d.
540330 -
04/
Fabrégquc
treprise
labelliséc
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