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Conseil Municipal - Liste des délibérations conseil municipal du 23 juin 2025
Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste des délibérations conseil municipal du 23 juin 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Économie et finances,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES AU CONSEIL MUNICIPAL
DU 23 JUIN 2025
{Code général des collectivités territoriales, article L2121-25)
Présidence de M. Florian Bercauit, Maire
À
la
date
mentionnée
ci-dessus,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
16 juin 2025,
conformément au code général des collectivités territoriales,
s'est réuni
en
séance
ordinaire,
à
dix-huit
heures
zéro
minute,
dans
la
salle
de
l'Hôtel
de
Ville
de
Laval,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Florian
Bercault,
Maire.
Étaient présents Florian Bercault,
Maire,
Bruno Bertier,
Isabelle Eymon, Georges Poirier, Marjorie François (à partir
de
18h16),
Patrice
Morin,
Marie-Laure
Le
Mée
Clavreul,
Bruno
Fléchard,
Camille
Pétron,
Antoine
Caplan,
Christine
Droguet,
Geoffrey
Begon,
Céline
Loiseau,
adjoints,
Béatrice
Ferron,
Michel
Neveu,
Marie
Boisgontier,
Solange
Bruneau,
Laurent
Paviot,
Nadège
PDavoust,
Caroline
Garnier,
Sébastien
Buron,
Geneviève
Pham-Sigmann,
Jonathan
Guilemin,
Guillaume
Agostino
(à
partir
de
18h09),
Kamel
Ogbi,
Rihaoui
Chanfi,
Ludivine
Leduc,
Lucie
Chauvelier
(à
partir
de
19h26),
Didier
Pillon
(jusqu'à
18h21),
Chantal
Grandière,
Marie-Cécile
Clavreul,
Samia
Soultani
et
Vincent
d'Agostino
(à
partir
de
18h21),
conseillers
municipaux. Étaient représentés Éric Paris a donné pouvoir à Béatrice Ferron, Georges Hoyaux a donné pouvoir à Laurent Paviot, Catherine Roy a donné pouvoir à Marie-Laure Le Mée Clavreul, Noémie Coquereau a donné pouvoir à
Isabelle
Eymon,
Paul
Le
Gal-Huaumé
a
donné
pouvoir
à
Georges
Poirier,
Lucie
Chauvelier
a
donné
pouvoir
à
Céline
Loiseau
(jusqu'à
19h26),
James
Charbonnier
a
donné
pouvoir
à
Vincent
D'Agostino,
Didier
Pillon
a
donné
pouvoir
à
Samia
Souitani
(à
partir
de
18h21),
Pierrick
Guesné
a
donné
pouvoir
à
Marie-Cécile
Clavreul
et
Lucile
Perin
a
donné
pouvoir
à
Chantal Grandière. Étaient absents ou excusés Henri Renié et Stéphanie Hibon-AÂrthuis, conseillers municipaux. Marie-Cécile Clavreul et Sébastien Buron sont désignés secrétaires. S536 - RHTF -1-
ADOPTION DU COMPTE DE GESTION DU TRÉSORIER PRINCIPAL POUR L'EXERCICE 2024
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
deux
conseillers
municipaux
s'étant abstenus (Vincent D'Agostino et James Charbonnier). S536-RHTF-2-
ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024
Florian Bercault, Maire dont le compte administratif est débattu, s'étant retiré de l'enceinte du conseil municipal,
le
conseil
municipal,
provisoirement présidé
par Bruno
Bertier,
premier adjoint,
adopte
le
compte
administratif 2024
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés,
deux
conseillers
municipaux
s'étant abstenus (Vincent D'Agostino et James Charbonnier) et six conseillers municipaux ayant voté contre (Samia Soultani, Didier Pillon,
Marie-Cécile Clavreul,
Pierrick Guesné,
Chantal Grandière et
Lucile Perin). S536-RHTF-3-
AFFECTATIONS
DÉFINITIVES
DES
RÉSULTATS
DE
L'EXERCICE
2024
DU BUDGET PRINCIPAL ET DU
BUDGET
ANNEXE
PARKINGS
La délibération est adoptée à la majorité des suffrages exprimés,
six conseillers municipaux ayant
voté
contre
(Samia
Soultani,
Didier
Pillon,
Marie-Cécile
Clavreul,
Pierrick
Guesné,
Chantal Grandière et Lucile Perin). S536-RHTF-4-
DÉCISION MODIFICATIVE N°1 POUR L'EXERCICE 2025
La délibération est adoptée à la majorité des suffrages exprimés,
six conseillers municipaux ayant
voté
contre
(Samia
Soultani,
Didier
Pillon,
Marie-Cécile
Clavreul,
Pierrick
Guesné,
Chantal Grandière et Lucile Perin). S536-RHTF-5-
BILAN FINANCIER 2024 DE LA MUTUALISATION
La délibération est adoptée à la majorité des suffrages exprimés, deux conseillers municipaux s'étant abstenus
(Vincent
D'Agostino
et
James
Charbonnier)
et
six
conseillers
municipaux
ayant
voté
contre
(Samia
Soultani,
Didier
Pillon,
Marie-Cécile
Clavreul,
Pierrick Guesné,
Chantal
Grandière
et Lucile Perin). S536
- VQC - 1-
RÉNOVATION
ÉCOLE
D'HILARD
-
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
ET CRÉDITS DE PAIEMENT (AP/CP)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés, six conseillers municipaux s'étant abstenus (Samia Soultani,
Didier Pillon,
Marie-Cécile Clavreul,
Pierrick Guesné, Chantal Grandière
et Lucile Perin). S536 - VQC -2-
MODIFICATION
DES
TARIFS
DE
LA
RESTAURATION
ET
DES
PRESTATIONS PÉRI
ET EXTRASCOLAIRES
La
délibération
est
adoptée
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés,
deux
conseillers
municipaux
s'étant abstenus (Vincent D'Agostino et James Charbonnier) et six conseillers municipaux ayant voté contre
(Samia
Soultani,
Didier
Pilion,
Marie-Cécile
Clavreul,
Pierrick
Guesné,
Chantal
Grandière
et Lucile
Perin). S536 - VQC - 3-
INDEXATION TARIFAIRE
DES ACTIVITÉS TECHNIQUES
GÉRÉES
PAR
LES
MAISONS
DE
QUARTIER
ET
DES
ACTIVITÉS
SPORTIVES
PROPOSÉES DANS LES QUARTIERS ET DES ANIMATIONS ET SORTIES ENCADRÉES
PAR
LES
MAISONS
DE
QUARTIER
ET
LE
SERVICE
JEUNESSE
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés, huit conseillers municipaux s'étant abstenus
(Vincent
D'Agostino,
James
Charbonnier,
Samia
Soultani,
Didier
Pillon,
Marie-Cécile Clavreul,
Pierrick Guesné, Chantal Grandière et Lucile Perin).
8536 - VQC - 4-
MUTUALISATION
DES
MAISONS
DE
QUARTIER
HILARD
ET GRENOUX
AGRÉÉES CENTRE SOCIAL
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés, huit conseillers municipaux s'étant abstenus
(Vincent
D'Agostino,
James
Charbonnier,
Samia
Soultani,
Didier
Pillon,
Marie-Cécile Clavreul,
Pierrick Guesné, Chantal Grandière et Lucile Perin).
S536 - VQC -5-
PROJET «
MAISONS
DE QUARTIER DE
DEMAIN
» - VALIDATION
DE
LA
DÉMARCHE ET DES ORIENTATIONS
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés, six conseillers municipaux s'étant abstenus (Samia Soultani,
Didier Pillon,
Marie-Cécile Clavreul,
Pierrick Guesné, Chantal Grandière
et
Lucile
Perin).
S536 - VQC -6-
RÉHABILITATION
DE
LA
MAISON
DE
QUARTIER
SAINT
NICOLAS
-
AUTORISATION DE PROGRAMME ET CRÉDITS DE PAIEMENT (AP/CP)
Florian Bercault,
Geneviève Pham-Sigmann,
Bruno Bertier, Georges Poirier,
Paul Le Gal Huaumé,
et Isabelle Eymon,
en tant qu'administrateurs de la SPL LMA,
ont quitté la séance et n'ont pas pris
part
au
vote.
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés, six conseillers municipaux s'étant abstenus (Samia Soultani,
Didier Pillon, Marie-Cécile Clavreul,
Pierrick Guesné, Chantal Grandière
et
Lucile
Perin).
S536 - VQC -7-
DÉNOMINATION
DE
LA
VOIE
PIÉTONNE
HILARD/FERRIÉ
"SUZANNE SENS"
La délibération est adoptée à
l'unanimité.
S536 - VQC -8-
VOIRIE
COMMUNALE
-
NOUVELLE
DÉNOMINATION
DE
LA
RUE
DE
L'ABBÉ PIERRE PAR RUE NICOLE PEU
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
cinq
conseillers
municipaux
s'étant
abstenus
(Christine
Droguet,
Béatrice
Ferron,
Sébastien
Buron,
Ludivine
Leduc
et
Lucie Chauvelier). Samia Soultani, Marie-Cécile Clavreul et Chantal Grandière n'ont pas pris part au vote. S536
- VQC
-9-
SALLE
POLYVALENTE
LAVAL
-
MISSION
ASSISTANCE
MAÎTRISE
D'OUVRAGE
Florian Bercault,
Geneviève
Pham-Sigmann,
Bruno
Bertier,
Georges
Poirier,
Paul
Le Gal
Huaumé,
et Isabelle
Eymon,
en
tant
qu'administrateurs
de
la
SPL
LMA,
ont
quitté
la
séance
et
n'ont
pas
pris
part au vote. La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
huit
conseillers
municipaux
s'étant
abstenus
(Vincent
D'Agostino,
James
Charbonnier,
Samia
Soultani,
Didier
Pillon,
Marie-Cécile
Clavreul,
Pierrick
Guesné,
Chantal Grandière
et
Lucile
Perin).
S536
- VQC
- 10-
RÉNOVATION
GYMNASE
JEFF
LEMOINE
-
ACTUALISATION
DE
L'AUTORISATION
DE
PROGRAMME
ET
CRÉDITS DE
PAIEMENT
(AP/CP)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
six
conseillers
municipaux
s'étant
abstenus
(Samia
Soultani,
Didier
Pillon,
Marie-Cécile
Clavreul,
Pierrick
Guesné,
Chantal Grandière
et
Lucile
Perin).
S536
- VQC
-
11-
PALINDROME
-
SALLE
LAURA
FELESSEL
-
REMPLACEMENT
PISTES
ESCRIME
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
FONDS
D'AIDE
AUX
ÉQUIPEMENTS
SPORTIFS
DES
COMMUNES
(FAESC)
AUPRÈS
DE
L'AGGLOMÉRATION
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
S536
- VQC
-12-
CONVENTION
TRISANNUELLE
DE
PARTENARIAT
AVEC
L'INTER
BDE
ET
L'ESIEA
POUR
LA
RÉALISATION
D'UN
GUIDE
DE
L'ÉTUDIANT
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
une
conseillère
municipale
s'étant
abstenue
(Caroline
Garnier).
S536-VQC-13-
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LA
VILLE
DE
LAVAL
ET
L'ASSOCIATION
VOISINS
SOLIDAIRES
DANS
LE
CADRE
DU
PROJET
DE L'HEURE CIVIQUE MAYENNAISE
La délibération est adoptée à l'unanimité. Bruno
Bertier
et
Camille
Pétron
n'ont
pas
pris
part
au
vote.
S536
- VQC
- 14-
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
"A
VOTÉ"
ET
LA
POSTE
DANS
LE
CADRE
DE
LA
SENSIBILISATION
ET
L'ACCOMPAGNEMENT
À
L'INSCRIPTION
SUR
LES
LISTES
ÉLECTORALES
ET
À
LA
PARTICIPATION
ÉLECTORALE
La délibération est adoptée à l'unanimité. Samia
Soultani,
Marie-Cécile
Clavreul
et
Chantal
Grandière
n'ont
pas
pris
part
au
vote.
S536
- VQC
-15-
CONTRAT
DE
VILLE
2024-2030
- CONVENTION
PROGRAMME
2025
La délibération est adoptée à l'unanimité. S536-RHTF-6-
PARTICIPATION
DE
LA
VILLE
DE
LAVAL
À
LA
PRISE
EN
CHARGE
DES
TICKETS
REPAS
POUR
LES
AGENTS
-
CONVENTION
AVEC
L'ASSOCIATION HABITAT JEUNES LAVAL
Patrice
Morin
et
Geoffrey
Begon,
en
tant
que
représentants
de
la
ville
de
Laval
au
sein
de
l'association Habitat Jeunes Laval, ainsi que Geoffrey Begon, en tant que représentant de la ville au sein de l'association
Enosia et Lucile Perin en tant qu'élue intéressée n'ont pas pris part au vote.
Nadège Davoust,
Kamel Ogbi en tant qu'élus intéressés au sein de cette même association,
ont
quitté la séance et n'ont pas pris part au vote. La délibération est adoptée à l'unanimité. S536-RHTF-7-
RECRUTEMENT POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE
D'ACTIVITÉ -
CREATION D'EMPLOIS NON PERMANENTS
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés, six conseillers municipaux s'étant abstenus (Samia Soultani, Didier Pillon, Marie-Cécile Clavreul, Pierrick Guesné, Chantal Grandière et Lucile Perin). S536-RHTF-8-
NOUVELLE
TARIFICATION
DES
DROITS
DE
PLACE
POUR
L'ACCUEIL
DES FORAINS
La délibération est adoptée à l'unanimité. S536-RHTF-9-
NOUVELLE
TARIFICATION
DES
DROITS
DE
PLACE
POUR
L'INSTALLATION DES FOOD-TRUCKS
La délibération est adoptée à l'unanimité. S536 - RHTF -10-
NOUVELLE TARIFICATION DE LA CONSOMMATION ÉLECTRIQUE DES COMMERÇANTS NON SÉDENTAIRES
La délibération est adoptée à l'unanimité. S536- TUEC-1-
RAPPORT SUR LES TRAVAUX DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX (CCSPL) DE L'ANNÉE 2024
La délibération est adoptée à l'unanimité. S536 - TUEC-2-
PROTOCOLE TRANSACTIONNEL CONCERNANT L'INDEMNISATION
DE
LA SARL MATHUROSSANE (ETIENNE COFFEE &SHOP) DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE LA PLACE DU 11
NOVEMBRE
La délibération est a été retirée de l'ordre du jour du conseil municipal. S536 - TUEC-3-
PROTOCOLE TRANSACTIONNEL CONCERNANT
L'INDEMNISATION
DE
LA SAS CAROLINE BRIANT LINGERIE (ROUGE-GORGE LINGERIE) DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE LA PLACE DU 11
NOVEMBRE
La délibération est adoptée à l'unanimité. S536- TUEC -4-
CONSTRUCTION
DE
LA
NOUVELLE
CUISINE
CENTRALE
-
AUTORISATION DE PROGRAMME ET CRÉDITS DE PAIEMENT (AP/CP)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés, six conseillers municipaux s'étant abstenus (Samia Soultani,
Didier Pillon,
Marie-Cécile Clavreul,
Pierrick Guesné, Chantal Grandière
et Lucile Perin). S536-TUEC-5-
APPROBATION
DU
DÉCLASSEMENT
D'UNE
PARTIE
DE
LA
RUE
ADOLPHE BECK À LAVAL
La délibération est adoptée à
l'unanimité.
S536-TUEC-6-
LANCEMENT
D'UNE
ENQUÊTE
PUBLIQUE
PRÉALABLE
AU
DÉCLASSEMENT
DU
PARKING
ÉPHÈMERE
SITUÉE
QUAI
JEHAN
FOUQUET
DANS
L'EMPRISE
DU
PROJET
IMMOBILIER
VAL DE MAYENNE À LAVAL
La délibération est adoptée à l'unanimité. S536 - CRV - 1-
CONVENTION
DE
COOPÉRATION
NUMÉRIQUE
ENTRE
LA
BIBLIOTHÈQUE NATIONALE DE FRANCE ET LA VILLE DE LAVAL
La délibération est adoptée à l'unanimité. S536 - CRV -2-
CONVENTION ENTRE LA
VILLE DE LAVAL ET L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC
DU
MUSÉE
DU
LOUVRE
CONCERNANT
LE
DÉPÔT
D'OBJETS
DES
MUSÉES D'ART DE LAVAL
La délibération est adoptée à l'unanimité. S536 - CRV -3-
POLITIQUE
DOCUMENTAIRE
DES
BIBLIOTHÈQUES
DE
LAVAL
-
APPROBATION DE LA CHARTE DOCUMENTAIRE
La délibération est adoptée à l'unanimité. S536 - CRV -4-
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
L'ASSOCIATION
RÉSEAU
CHAINON ET LA VILLE DE LAVAL - FESTIVAL CHAINON MANQUANT 2025
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés, six conseillers municipaux s'étant abstenus (Samia Soultani,
Didier Pillon,
Marie-Cécile Clavreul,
Pierrick Guesné, Chantal Grandière
et
Lucile
Perin).
Affiché le 25 juin 2025.
La directrice du département Vie citoyenne et vie institutionr