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Déliberation - 22 2025 Energies renouvelables centrale photovoltaïque (1)
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Demigny.
Lien du pdf (Déliberation - 22 2025 Energies renouvelables centrale photovoltaïque (1))
Thèmes du document : Énergies, Changement climatique, Environnement,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT Saône
et
Loire
Date
: 10
avril
2025
Numéro
: 22/2025
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 19
En
exercice
: 19
Présents
: 12
Absents
excusés
: 5
Absents
non
excusés
: 2
Retard
: 0
Pouvoirs
: 2
Pris
part
à la délibération
: 14
DATE
DE
LA
CONVOCATION
31/03/2025 DATE
D’AFFICHAGE
14/04/2025 Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2025 CS
L
Publié
le
14/04/2025
G
ID
:071-217101708-20250410-22
2025-DE
OBJET
DE
LA
DÉLIBÉRATION
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
DEMIGNY
71150
Séance
du
10
avril
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
10
avril
à
Dix-neuf
heures
et
zéro
minute,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
: Madame
Marie-Claire
DILLY.
Présents
:
Mmes
Isabelle
BREUER,
Fernande
HELENA,
Christiane
DEBATTY,
Florence
BOURNAT-GALVAING,
Claudie
JOBARD,
Mme
Manon
JOLIVET,
Mrs
Daniel
SUBIRANIN,
Gérald
NEVORET,
François
MAUCHAND,
Guy
CONON,
Christophe
JACQUEMARD.
Absents
excusés
:
Ms.
José
DE
SOUSA,
Patrick
CHARLES,
Jean-François
SIRANDRÉ,
Mickaël
PAVAT,
Mme
Pascale
PERIER.
Absents
non
excusés
: Mrs
Jean-Baptiste
COUTACHOT,
Laurent
VAN
ASSEL.
Pouvoirs
: José
DE
SOUSA
a donné
pouvoir
à
Marie-Claire
DILLY
Patrick
CHARLES
a donné
pouvoir
à Guy
CONON
Retard
: aucun
Secrétaire
de
séance
: Mme
Isabelle
BREUER
Environnement-
Energies
renouvelables-
Centrale
photovoltaïque Madame
La
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
la
société
URBASOLAR
a
pour
projet
de
réaliser
une
centrale
photovoltaïque
au
sol,
destinée
à
produire
de
l'énergie
électrique,
au
lieu-dit
Le
Chamesson,
sur
un
terrain,
propriété
privée,
cadastré
ZS
n°4,
d’une
surface
totale
de
74
568
m2.
La
surface
concernée
par
le
projet
est
de
29
287
mi.
Seront
installés
238
tables,
portant
chacune
18
modules
photovoltaïques.
L’implantation
d’une
centrale
de
production
d'énergie
renouvelable
sur
le
territoire
de
la
commune
revêt
un
caractère
d’intérêt
local.
L'enquête
publique
pour
le
permis
de
construire
pour
construction
d’une
centrale
photovoltaïque
et
de
ses
locaux
techniques
s’est
déroulée
du
07
mars
au
08
avril
2025,
en
mairie.
Vu
la
loi
n°2021-1104
du
22
août
2021
portant
lutte
contre
le
dérèglement
climatique
et
renforcement
de
la
résilience
face
à ses
effets,
notamment
ses
articles
82
à
102
Vu
le code
de
l'énergie,
Vu
le
code
général
des
collectivités
locales,
notamment
son
article
L.2121-29, Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2025
Publié
le
14/04/2025
ID
:071-217101708-20250410-22
2095-DE
7
Considérant
que
l'implantation
d’une
centrale
de
production
d'énergie
renouvelable
sur
le
territoire
de
la
commune
revêt
un
caractère
d'intérêt
local, Considérant
les
délibérations
n°2024/03
du
29
janvier
2024
et
n°2025/01
du
03
février
2025
relatives
à
la
définition
des
zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d’
énergies
renouvelables
ZAEnR,
prévues
par
l’article
15
de
la loi
n°2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables,
et
à
la
validation
de
la
cartographie
des
ZAEnR
sur
le
territoire
de
la
commune,
Considérant
que
la
parcelle
cadastrée
section
ZS
n°4
constituant
une
friche
dont
l’usage
du
sol
est
durablement
artificialisé
a
été
identifiée
comme
ZAENR, Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité :
- DONNE
un
avis
favorable
au
projet
d'implantation
d’une
centrale
photovoltaïque
au
sol
par
la société
URBASOLAR
- AUTORISE
Madame
la
Maire
ou
son
représentant,
à
mener,
dans
la
limite
de
ses
attributions,
toute
action
destinée
à
faciliter
la
réalisation
du
projet