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Déliberation - SYDESL 43 2025 DE 1 1 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Demigny.
Lien du pdf (Déliberation - SYDESL 43 2025 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Institutions publiques,
2
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT Saône
et
Loire
Date
: 24/11/2025
Numéro
: 43/2025
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 19
En
exercice
: 19
Présents
: 13
Absents
excusés
:2
Absents
non
excusés
: 4
Retard
: O0
Pouvoirs
: 2
Pris
part
à
la délibération
: 15
DATE
DE
LA
CONVOCATION
07/11/2025 DATE
D’AFFICHAGE
28/11/2025 OBJET
DE
LA
DÉLIBÉRATION
Envoyé
en
préfecture
le 25/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/11/2025
Publié
le
27/11/2025
ID
:071-217101708-20251124-43
2025-DE SL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA COMMUNE
DE
DEMIGNY
71150
Séance
du
24
novembre
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
24
novembre
à
Dix-neuf
heures
et
zéro
minute, Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi, dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
: Madame
Marie-Claire
DILLY.
Présents:
Mmes
Isabelle
BREUER,
Fernande
HELENA,
Christiane
DEBATTY,
Pascale
PERIER,
Florence
BOURNAT,
Claudie
JOBARD,
Mrs
José
DE
SOUSA,
Daniel
SUBIRANIN,
Patrick
CHARLES,
Jean-François
SIRANDRE,
Christophe
JACQUEMARD,
Gérald
NEVORET,
Absents
excusés
: Mr
Guy
CONON,
Mme
Manon
JOLIVET.
Absents
non
excusés:
Mrs
Jean-Baptiste
COUTACHOT,
Laurent
VAN
ASSEL,
François
MAUCHAND,
Mickael
PAVAT.
Pouvoirs
: Manon
JOLIVET
a
donné
pouvoir
à Jean-François
SIRANDRÉ,
Guy
CONON
a donné
pouvoir
à
Patrick
CHARLES
Retard
: aucun
Secrétaire
de
séance
: Mme
Isabelle
BREUER
SYDESL
— Eclairage public
— Vétusté
- Renouvellement
Mme
La
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’il
a été
demandé
au
SYDESL
une
étude
sur
le
renouvellement
des
équipements
vétustes
«
Luminaire
» et ce
pour
une
maîtrise
de
la consommation
d'énergie
et
la
réduction
des
émissions
polluantes
et
de
gaz
à effets
de
serre.
23
points
lumineux
doivent
faire
l’objet
d’un
remplacement
(dépose-
fourniture
et
pose
luminaire
type
Item
led).
Le
coût
total
est
de
17
787.78€
HT,
avec
une
participation
du
SYDESL
de
65%-
Part
contributive
de
la commune
: 5 957.63€.
Après
en
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal
à
l’unanimité
:
VALIDE
le
projet
technique
du
SYDESL
relatif au
renouvellement
des
équipements
d'éclairage
public
vétustes,
le
plan
de
financement,
établi
comme
suit
:
-
Le
coût
total
de
l'opération
17
787.78€
HT
-
Le
montant
du
fonds
de
concours
versé
par
le SYDESL
n'excède
pas
75%
du
coût
HT
de
l’opération
soit
11
830.15€
-
La
contribution
communale
est
estimée
à 5 957.63€. .
:
.
;
Envoyé en préfecture le 25/11/2025
INSCRIT
en
section
d'investissement,
au
Budget
2026,
la
dépense,
que
Recu
en préfecture
le 25/11/2025
conformément
à
l’article
L.5212-26
du
CGCT,
les
travaux
concourent
à
Publié le 27/11/2025
une
maîtrise
de
la
consommation
d'énergie
et
la
réduction
des
émissions
ID
:071-217101708-20251124-43
2025-DE
polluantes
et
de gaz
à
effet
de
serre.
POUR
EXECUTION
CONFORME,
Certifié
Exécutoire,
La
Maire,
Marie-Claire
DILLY