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Conseil Municipal - CM 14.12.15
Document publié le Lundi 14 décembre 2015 par la commune de Gouzeaucourt.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 14.12.15)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Collectivités territoriales, Institutions publiques,
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de : GOUZEAUCOURT (59231)
DU 14 DECEMBRE 2015
Convocation : 08 décembre 2015 Affichage : 18 décembre 2015
L’an deux mille quinze, le quatorze décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Gouzeaucourt, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances pour une réunion ordinaire en séance publique sous la présidence de Monsieur Jacques RICHARD, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 15
Nombre de Conseillers Présents : 11 (+ 2 pouvoirs)
Nombre de Conseillers Votants : 11 (+ 2 pouvoirs)
Nombre de Conseillers Absents : 4 (dont 2 pouvoirs)
Etaient présents les Conseillers Municipaux suivants : M. RICHARD Jacques – Mme BERTRAND Annie - Mme LEFEBVRE Delphine - M. OLIVIER René - M. SAVARY Arsène - Mme CHOQUET Marie-Françoise - M. MONVOISIN Bruno - M. PAMELLE Philippe - M. DEFAWE Lucien – Mme DELOBEL Brigitte - M. DECAMPS Hervé
Absents excusés :
Mme QUATRELIVRE Martine - M. MUNCHOW Eric
Mme BILBAUT Karine ayant donné pouvoir à M. RICHARD Jacques
Mme DOS SANTOS Aline ayant donné pouvoir à Mme BERTRAND Annie
M. PAMELLE Philippe a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire.
I – REVISION DU PLU – MISE EN COHERENCE AVEC LE SCOT DU CAMBRESIS
Monsieur le Maire expose les trois offres émanant des cabinets : Environnement Conseil, VERDI CONSEIL Nord de France et DIVERS CITES.
Les critères de sélection étaient les suivants :
- 60% : prix des prestations
- 40% : Méthodologie.
Monsieur le Maire et les adjoints ont étudié les divers documents et procédé à une évaluation : c’est le cabinet VERDI CONSEIL Nord de France qui présente la meilleure offre.
Monsieur le Maire rappelle que le financement est assuré par la Communauté de Communes de la Vacquerie.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de retenir le Cabinet VERDI CONSEIL Nord de France pour un montant de 22 065 € HT (tranche ferme).
La tranche optionnelle s’élève à 7 200 € HT. II – PROJET DE SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE : FUSION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VACQUERIE AVEC LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CAMBRAI
Dans le cadre de la refonte de la carte intercommunale prévue par la loi NOTRe, et de la
modification des critères permettant la constitution d’une communauté, la Commission
Départementale de Coopération Intercommunale nous a transmis le projet de schéma
départemental de coopération intercommunale prévoyant notamment la fusion
au 1er janvier 2017 de notre Communauté avec la Communauté d’Agglomération de Cambrai.
Compte-tenu de :
- notre vision de l’aménagement du territoire,
- la ruralité de notre secteur,
- la préservation de la démocratie de proximité,
- le respect du vote des concitoyens,
- notre autonomie financière permettant un choix de compétences au service de la
population, autonomie et compétences, que nous souhaitons conserver,
nous émettons un avis défavorable à ce projet de schéma départemental conduisant à la fusion
contraignante de la Communauté de Communes de la Vacquerie avec la Communauté
d’Agglomération de Cambrai.
Cependant, si la loi NOTRe devait s’appliquer,
considérant :
- les incidences fiscales très défavorables à la fois aux habitants et aux entreprises,
- l’importante baisse des reversements de fiscalité et l’abandon du financement de
certaines compétences qui fragiliseront les budgets communaux,
- la nécessité des études approfondies sur les convergences financières des
communautés et avec l’appui d’un cabinet d’étude,
il apparaît que cette situation difficile nécessite un délai supplémentaire pour adapter nos
politiques communales dans l’intérêt de nos concitoyens.
Nous demandons donc un amendement au schéma afin d’obtenir un report de la date de cette
fusion au 1er janvier 2018, pour les motifs ci-dessus énoncés.
III – SUBVENTION ECOLE DU SACRE-CŒUR
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne un avis favorable à l’unanimité au paiement de la subvention à l’école du Sacré-Cœur.
L’état présenté fait ressortir un solde à payer à l’école du Sacré-Cœur de 827.54 € pour l’année 2015.
Pour l’année 2016 des acomptes seront versés comme suit : 2322.06 € pour le 1er trimestre
2322.06 € pour le 2ème trimestre
2322.06 € pour le 3ème trimestre
2322.06 € pour le 4ème trimestre,
En fin d’année 2016, si le calcul de la subvention présente un montant inférieur à la totalité des sommes versées en 2016, la différence sera un acompte pour l’année 2017.
DELIBERATION POUR LEPAIEMENT DES FACTURES D’INVESTISSEMENTAU DEBUT DE L’ANNEE 2016 (DANS LA LIMITE DE 25 % DES PREVISIONS BUDGETAIRES 2015)
Dans l’attente du vote du budget en mars, la Commune de Gouzeaucourt peut, par délibération du conseil municipal décider d’engager, de liquider et surtout de mandater, donc de payer des dépenses d’investissements dans la limite de 25% des investissements prévus au budget de l’année précédente non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, conformément à l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité autorise Monsieur le Maire, à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25 % des investissements prévus au budget de l’année précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, jusqu’à l’approbation du budget primitif 2016.
IV – QUESTIONS DIVERSES
LOCATION D’UN GARAGE
Monsieur le Maire présente la demande de Monsieur MIKOLACZYK, domicilié 5 rue Charles Delbarre 59127 WALINCOURT-SELVIGNY, pour la location d’un garage. Après en avoir délibéré, à l’unanimité le Conseil Municipal décide de louer le garage n°4 situé Place de la Mairie à Gouzeaucourt, au 1er février 2016,
le loyer est d’un montant mensuel de 60 €, indexé, à compter du 1er février 2016.La location est d’une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction.
Un bail administratif sera établi.
DEPART DE MADEMOISELLE SEVERINE DUBOIS , LOCATAIRE
Monsieur le Maire expose que Mademoiselle Séverine DUBOIS, locataire de l’appartement n° 4 au 291 place de la Mairie à Gouzeaucourt, a fait parvenir un courrier en Mairie informant de son départ.
Le logement sera libre au 1er février 2016. Après en avoir délibéré, à l’unanimité le Conseil Municipal donne un avis favorable. GIPA
Une régularisation de Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat sera effectuée pour un agent n’ayant pas eu d’évolution de salaire. Après en avoir délibéré, à l’unanimité le Conseil Municipal donne un avis favorable.
CADEAUX COMMUNAUX
Monsieur le Maire présente l’information de Monsieur LAQUAY, Receveur Municipal relative aux cadeaux communaux, il est nécessaire de les lister et d’apporter une somme maximum à ceux-ci.
Après délibération, le Conseil Municipal donne un avis favorable à l’unanimité, pour les cadeaux : Noël des enfants et du personnel communal, dans la limite de 30 € par enfant du personnel communal et par agent communal. La fête des mères et le 1er mai, dans la limite de 30 € par récipiendaire.
REMBOURSEMENT A MONSIEUR RENE OLIVIER DE 2 FACTURES
Monsieur René OLIVIER a payé la facture des jouets des enfants du personnel communal, d’un montant de 152.38 € et de 10.99 €.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité le Conseil Municipal donne un avis favorable au remboursement de cette somme à Monsieur René OLIVIER.
LE BULLETIN MUNICIPAL
Monsieur René OLIVIER présente les propositions de prix pour l’élaboration du bulletin municipal par une imprimerie. Après en avoir délibéré, la Société BALDER ACTION est choisie.
Le coût est de 2 393.00 € HT pour un journal de 36 pages.
Les sponsors seront sollicités pour celui de l’année 2017.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité le Conseil Municipal donne un avis favorable L’ordre du jour étant épuisé, et les Conseillers n’ayant plus de question, le Maire lève la séance, il est 21 h.
Le Maire, Le Secrétaire,
M. RICHARD Jacques M. PAMELLE Philippe
Mme BERTRAND Annie Mme LEFEBVRE Delphine
M. SAVARY Arsène M OLIVIER René
Mme CHOQUET Marie-Françoise M. DEFAWE Lucien
M. DECAMPS Hervé Mme DELOBEL Brigitte
Mme BILBAUT Karine qui donne pouvoir à M. RICHARD Jacques
Mme DOS SANTOS Aline qui donne pouvoir à Mme BERTRAND Annie