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Conseil Municipal - CM 13 05 2024 04062024090402
Document publié le Lundi 13 mai 2024 par la commune de Gouzeaucourt.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 13 05 2024 04062024090402)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Banque,
COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MAI 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le treize mai à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la
Commune de Gouzeaucourt, régulièrement convoqué, s’est réuni, dans le lieu ordinaire des séances,
sous la présidence de Monsieur Jacques RICHARD, Maire, suite à la convocation qui lui a été adressée trois jours francs à l’avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie conformément à la loi.
Date de la convocation : 07 mai 2024
EFFECTIF LÉGAL : 19
EFFECTIF VOTANT : 17 (14+3 pouvoirs) EFFECTIF EN EXERCICE : 17 (14+3 pouvoirs)
Etaient présents : M. RICHARD Jacques - M. DECAMPS Hervé — M. MUNCHOVW Eric —
Mme CHOQUET Marie-Françoise - Mme DEFAWE Danièle —- M. MONVOISIN Bruno — M. CAREMELLE Yannick - M. MAUFROY David - M. PAMELLE Philippe — Mme DUBOIS Céline -
M. SAVARY Arsène — Mme COLAR Audrey — M. MARCHEUX François - M. DUBOIS Bruno
Etaient absentes excusées: Mme LEFEBVRE Delphine - Mme DUBUS Julie
Ont donné pouvoir : M. CAREMELLE Antoine qui donne pouvoir à M. CAREMELLE Yannick
Mme DELOBEL Brigitte qui donne pouvoir à M. DUBOIS Bruno
M. MOLLET Michael qui donne pouvoir à M. SAVARY Arsène
Quorum : oui
Secrétaire de séance : M DECAMPS Hervé
L- PROROGATION PARTIELLE DES PRETS RELAIS
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le prêt relais avec le Crédit Agricole, d’un montant de
1 000 000.00 € est à rembourser au 01 juin 2024 et celui avec la Banque Postale, d’un montant de
600 000 €
en novembre 2024.
Les travaux de la Maison de Santé Professionnelle devaient finir pour Noël 2022.
Si le décalage ne s'était pas produit en 2022, nous aurions perçu les subventions et le FCTVA.
Nous avons rencontré les responsables du Crédit Agricole lors d’une réunion qui s’est tenue en Mairie afin
d'exposer la demande de prorogation du prêt relais. Un tableau a été établi qui présente :
- le surcoût : 501 603.16 €.
- les subventions restant à percevoir : 1 060 938.68 €,
- le reste à payer : 461 555.27 €.
La mise en place d'un prêt relais, d'un montant maximum de 700 000 €. est demandée au Crédit Agricole en substitution partielle du prêt relais de 1000000.00 € Le taux maximum du prêt demandé est de 4.20 % taux fixe.
Frais de dossier maximum 1400.00 €
La durée maximum est de 18 mois.
Amortissement du capital du prêt relais : in fine
Périodicité des intérêts du prêt relais : trimestrielle
Après en avoir délibéré à l’unanimité (17 voix POUR),
le Conseil Municipal donne un avis favorable.
Monsieur le Maire est autorisé à effectuer les démarches et à signer toutes pièces, contrats et avenants relatifs à cette affaire.
11— DEMANDE DE PRET AUPRES DE LA BANQUE DES TERRITOIRES
Monsieur le Maire expose que comme évoqué lors du budget primitif 2024, un prêt de 1 300 000 € est envisagé.
La Banque des Territoires nous propose de financer le surcoût des travaux par un prêt de 500 000 €,
au minimum sur 25 ans, elle conseille une durée de 40 ans, taux du livret À + 0.6.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches et signer les emprunts, les contrats et avenants, auprès de la Banque des Territoires,
pour un montant maximum correspondant au coût supplémentaire des travaux.
HIT - QUESTIONS DIVERSES
CREATION EMPLOI_: PARCOURS EMPLOI COMPETENCES (PEC)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité autorise Monsieur le Maire à
recruter une personne en Parcours Emploi Compétences (PEC), selon le nombre d'heures qui sera proposé dans la convention (entre 20 et 35 heures hebdomadaires). suite
au départ d’un agent.
MODIFICATION DU BAIL ADMINISTRATIF AVEC Madame PINCHART-DOISE Emilie :
A COMPTER DU 01 JUILLET 2024 AU NOM DE Madame PLATIAU Noémie,
locataire du local 927 avenue du Général de Gaulle
Monsieur le Maire présente le mail de Madame DOISE-PINCHART Emilie qui informe qu'elle va quitter le local 927 avenue du Général de Gaulle et que sa collègue
Madame PLATIAU Noémie prend la location au 1° juillet 2024,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité donne un avis favorable à la modification du bail administratif pour la location du local 927 avenue du Général de Gaulle à Gouzeaucourt :
« À compter du 1% juillet 2024, la location est au nom de Madame PLATIAU Noémie », le montant
du loyer est inchangé.
Monsieur le Maire est autorisé à effectuer les démarches et à signer toutes pièces et avenants relatifs à cette affaire. FORMATION
Un agent communal pourrait suivre une formation en septembre 2024, pour la révision des extincteurs, le coût est estimé à environ 2000 €. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne un avis favorable à l’unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé, et les Conseillers n'ayant plus de question, le Maire lève la séance, il est 19 h 30.
Le Maire, La Secrétaire,
M. RICHARD Jacques M. DECAMPS Hervé
M. MUNCHOW Eric Mme CHOQUET Marie-Françoise
Mme DEFAVWE Danièle M. MONVOISIN Bruno
M. CAREMELLE Yannick M. MAUFROY David
M. PAMELLE Philippe Mme DUBOIS Céline
M. SAVARY Arsène Mme COLAR Audrey
M. MARCHEUX François M.DUBOIS Bruno
M. CAREMELLE Antoine qui donne pouvoir à M. CAREMELLE Yannick
Mme DELOBEL Brigitte qui donne pouvoir à M. DUBOIS Bruno
M. MOLLET Michael qui donne pouvoir à M. SAVARY Arsène