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Arrêté - 01 AP DIG SMAVD
Arrêté - Arrete prefectoral N°2023 031 003
Document publié le Lundi 21 mars 2022 par la commune de Bastidonne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete prefectoral N°2023 031 003)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
PRÉFET DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES ALPES- DES TERRITOIRES
DE-HAUTE- PROVENCE Service Environnement Risques
Liberté
Égalité
Fraternité
Digne-les-Bains, le $ JAN. cs
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2023- O 34 - ©OS
fixant la composition des membres de la Commission Locale de
l'Eau (CLE) chargée de l'élaboration, de la révision et du suivi de
l'application du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux
(SAGE) de la Durance
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
VU le Code de l'Environnement, notamment les articles L. 212-3 à L. 212-11 et À. 212-26 à R. 212-48 ;
VU le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin Rhône-Méditerranée « SDAGE » approuvé par le Préfet coordonnateur de bassin le 21 mars 2022;
VU l'arrêté inter-préfectoral du 10 décembre 2021 portant délimitation du périmètre du SAGE de la Durance, notamment son article2 qui désigne le Préfet des Alpes-de-Haute-Provence responsable de la procédure d'élaboration, de modification ou de révision du SAGE de la Durance ;
VU la délibération N° 2020_09_26 du 17 septembre 2020 de la communauté d'agglomération Gap- Tallard-Durance désignant son représentant pour siéger à la CLE du SAGE de la Durance ;
VU la délibération N° 2022-118 du 19 mai 2022 de la communauté de communes du Guillestrois Queyras désignant son représentant titulaire pour siéger à la CLE du SAGE de la Durance ;
VU la délibération N° 2022/4/9 du 26 juillet 2022 de la communauté de communes Serre-Ponçon Val d'Avance désignant son représentant pour siéger à la CLE du SAGE de la Durance ;
VU le courriel du 08 août 2022 du parc naturel régional du Queyras relatif à la désignation de son représentant pour siéger à la CLE du SAGE de la Durance ;
VU la délibération N° 2022/078 du 05 septembre 2022 de la communauté de communes Buëch Dévoluy désignant son représentant pour siéger à la CLE du SAGE de la Durance ;
VU le courrier du 07 septembre 2022 du parc naturel régional des Alpilles relatif à la désignation de son représentant pour siéger à la CLE du SAGE de la Durance ;
VU le courrier du 12 septembre 2022 de l'établissement public territorial de bassin Durance relatif à la désignation de son représentant pour siéger à la CLE du SAGE de la Durance ;
VU la délibération N° 127.22 du 12 septembre 2022 de la communauté de communes du Sisteronais Buëch désignant son représentant pour siéger à la CLE du SAGE de la Durance ;
VU la délibération N° 2022/169 du 12 septembre 2022 de la communauté de communes de Serre- Ponçon désignant son représentant pour siéger à la CLE du SAGE de la Durance ;
VU la délibération N° 22 09_B7_06 du 15 septembre 2022 du. parc naturel régional du Verdon désignant son représentant pour siéger à la CLE du SAGE de la Durance ;
VU la délibération N° 113/2022 du 15 septembre 2022 de la communauté d'agglomération Terre de Provence agglomération désignant son représentant pour siéger à la CLE du SAGE de la Durance ;
VU la délibération N° 38/2022 du 15 septembre 2022 de la communauté de communes jabron-Lure- Vançon-Durance désignant son représentant pour siéger à la CLE du SAGE de la Durance;
VU la délibération N° 2022-075 du 22 septembre 2022 de la communauté de communes Communauté Territoriale Sud Luberon désignant son représentant pour siéger à la CLE du SAGE de la Durance ;
VU la délibération N° 2022 CS 66 du 27 septembre 2022 du parc naturel régional du Luberon désignant son représentant pour siéger à la CLE du SAGE de la Durance ;
VU la délibération N° 2022-04-26 du 27 septembre 2022 de la communauté de communes Alpes Provence Verdon « Sources de lumière » désignant son représentant pour siéger à la CLE du SAGE de la Durance ;
VU la délibération N° CC-26-09-22 du 27 septembre 2022 de la communauté d'agglomération Durance Luberon Verdon Agglomération désignant son représentant pour siéger à la CLE du SAGE de la Durance ;
VU la délibération N° 149/2022 du 29 septembre 2022 de la communauté de communes Vallée des Baux Alpilles désignant son représentant pour siéger à la CLE du SAGE de la Durance ;
VU la délibération N° 2022-10-03 du 30 septembre 2022 du parc naturel régional des Baronnies provençales désignant son représentant pour siéger à la CLE du SAGE de la Durance ;
VU la délibération N° 10 du 06 octobre 2022 de la communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération désignant son représentant pour siéger à la CLE du SAGE de la Durance ;
VU la délibération N° 2022/126 du 06 octobre 2022 de la ‘communauté de communes Vallée de l'Ubaye Serre-Ponçon désignant son représentant pour siéger à la CLE du SAGE de la Durance ;
VU la délibération N° 2022/133 du 11 octobre 2022 de la communauté de communes Provence Verdon désignant son représentant pour siéger à la CLE du SAGE de la Durance ;
VU la délibération N° 2022-74 du 13 octobre 2022 de la communauté de communes pays de Forcalquier-Montagne de Lure désignant son représentant pour siéger à la CLE du SAGE de la Durance ;
VU la délibération N° 2022-104 du 18 octobre 2022 de la communauté de communes du Briançonnais désignant son représentant pour siéger à la CLE du SAGE de ia Durance ;
VU la délibération N° FBPA-039-12579/22/CM du 20 octobre 2022 de la métropole Aix-Marseille- Provence désignant son représentant pour siéger à la CLE du SAGE de la Durance;
VU la délibération N° C20221024/019 du 24 octobre 2022 de la communauté d'agglomération Grand Avignon désignant son représentant pour siéger à la CLE du SAGE de la Durance ;
VU la délibération N° 1622022 du 25 octobre 2022 de la communauté de communes des
Baronnies en Drôme Provençale désignant son représentant pour siéger à la CLE du SAGE de la Durance ;
VU la délibération N° 2022-116 du 27 octobre 2022 de la communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse Agglomération désignant son représentant pour siéger à la CLE du SAGE de la Durance ;
VU la délibération N° 7 du 24 novembre 2022 de la communauté de communes Pays des Ecrins désignant son représentant pour siéger à la CLE du SAGE de la Durance ; VU la délibération du N° CC-2022-109 du 08 décembre 2022 de la communauté de communes Pays d'Apt Luberon désignant son représentant pour siéger à la CLE du SAGE de la Durance ;
VU la proposition de l'association départementale des maires des Alpes-de-Haute-Provence, d'une liste de représentants de collectivités territoriales du département ;
VU la proposition de l'association départementale des maires des Hautes-Alpes, d’une liste de représentants de collectivités territoriales du département ;
VU la proposition de l'association départementale des maires des Bouches-du-Rhône, d'une liste de représentants de collectivités territoriales du département ;
VU la proposition de l'association départementale des maires de la Drôme, d'une liste de représentants de collectivités territoriales du département ;
VU la proposition de l'association départementale des maires du Var, d'une liste de représentants de collectivités territoriales du département ;
VU la proposition de l'association départementale des maires de Vaucluse, d'une liste de représentants de collectivités territoriales du département ;
VU le courrier du 22 septembre 2022 de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse relatif à la désignation de son représentant pour siéger à la CLE du SAGE de la Durance ;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence,
ARRETE : Article 1 : Composition de la commission locale de l’eau
La composition de la CLE du SAGE de la Durance est la suivante :
1. COLLÈGE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES,
DE LEURS GROUPEMENTS ET DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX DE LEURS GROUPEMENTS EI LES EP ETS DE——— (56 membres)
Structure
Membre représentant de la structure
(Mme ou M.)
Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur Le Président ou son représentant
Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur
L'élu désigné par le Président pour représenter le
deuxième membre du Conseil Régional
Conseil régional Auvergne Rhône-Alpes Le Président ou son représentant
Conseil départemental des Alpes-de-Haute-
Provence
La Présidente ou son représentant
Conseil départemental des Hautes-Alpes Le Président ou son représentant
Conseil départemental des Bouches-du-
Rhône
Le Président ou son représentant
Conseil départemental de la Drême Le Président ou son représentant
Conseil départemental du Var Le Président ou son représentant
Conseil départemental de Vaucluse La Présidente ou son représentant
Parc naturel régional des Alpilles Le Président
Parc naturel régional des Baronnies
provençales
La Présidente
Parc naturel régional du Luberon
La 6è"° Vice-Présidente en charge de la transition
écologique
Parc naturel régional du Queyras Le Président
Parc naturel régional du Verdon Le Président
Établissement Public Territorial de Bassin
Durance (EPTB Durance) - Syndicat Mixte
d'Aménagement de la Vallée de la Durance
(SMAVD)
Le Président
Syndicat Mixte d'Aménagement et de
Développement de Serre-Ponçon
(SMADESEP)
Le Président ou son représentant
Syndicat Mixte de Gestion
Intercommunautaire du Buëch et de ses
Affluents (SMIGIBA)
Le Président ou son représentant
Syndicat Mixte Asse-Bléone (SMAB) Le Président ou son représentant
Syndicat Intercommunal du Bassin de
l'Anguillon (SIBA)
Le Président ou son représentant
Communauté de communes des Baronnies
Drôme Provençale (CCBDP)
Le Conseiller Communautaire désigné par
délibération pour siéger à la CLE Durance
Communauté de communes Briançonnais
La 5°" Vice-Présidente déléguée aux risques
naturels, gestion des milieux aquatiques et
prévention des inondations, et de la ressource Eau -
Communauté de communes Buëch-Dévoluy
(CCBD)
La Conseillère Communautaire désignée par
délibération pour siéger à la CLE Durance
Communauté d'agglomération Durance
Luberon Verdon Agglomération (DLVA)
Le 77° Vice-Président délégué à la gestion des
milieux aquatiques et prévention des inondations
Communauté d'agglomération Gap-Tallard-
Durance (CAGTD)
Le 67° Vice-Président délégué à la valorisation de
l'agriculture et de l’agro-tourisme, mise en valeur
de l’environnement et gestion des milieux
aquatiques et prévention des inondations
Communauté d'agglomération Grand
Avignon (GA)
La Conseillère Communautaire désignée par
délibération pour siéger à la CLE Durance
Communauté de communes Guillestrois-
Queyras (CCGQ)
Le 1° Vice-Président
Communauté de communes Jabron-Lure-
Vançon-Durance (CCJLVD)
Le Vice-Président en charge de la gestion des
milieux aquatiques et prévention des inondations
Communauté d'agglomération Luberon
Monts de Vaucluse Agglomération (LMV)
Le Conseiller Communautaire désigné par
délibération pour siéger à la CLE Durance
Métropole Aix-Marseille-Provence (AMP) Le Conseiller Métropolitain délégué à l’eau
Communauté de communes Pays de
Forcalquier - Montagne de Lure (CCPFML)
Le Conseiller Communautaire en charge de l'eau,
de l'assainissement et de la gestion des milieux
aquatiques et prévention des inondations
Communauté de communes Pays des Ecrins
(CCPE)
Le 1“ Vice-président
Communauté d'agglomération Provence-
Alpes Agglomération (PAA)
Le Conseiller Communautaire désigné par
délibération pour siéger à la CLE Durance
Communauté de communes Serre-Ponçon
Val d'Avance (CCSPVA)
La Vice-Présidente chargée de la gestion des
milieux aquatiques et prévention des inondations
Communauté de communes Sisteronais-
Buëch (CCSB)
Le 13è7° Vice-Président en charge de la politique de
gestion des rivières et de la gestion des milieux
aquatiques et prévention des inondations
Communauté d'agglomération Terre de
Provence Agglomération
Le 7è"e Vice-Président délégué à la gestion des
milieux aquatiques et prévention des inondations
Communauté de communes Serre-Ponçon
(CCSP)
Le 9ù"° Vice-Président délégué aux affaires relatives
à l'assainissement
Communauté de communes Communauté
Territoriale Sud-Luberon (COTELUB)
Le Conseiller Communautaire désigné par
délibération pour siéger à la CLE Durance
Communauté de communes Vallée de
l'Ubaye - Serre-Ponçon (CCVUSP)
Le 1° Vice-Président
Communauté de Communes Vallée des
Baux — Alpilles (CCVBA)
Le 6?"° Vice-Président chargé de l’agriculture, de
l'hydraulique et de la gestion des milieux
aquatiques et prévention des inondations
Communauté de communes Pays d'Apt-
Luberon (CCPAL)
Le Conseiller Communautaire désigné par
délibération pour siéger à la CLE Durance
Communauté de communes Alpes Provence
Verdon - Sources de Lumière (CCAPV)
Le Conseiller Communautaire désigné par
délibération pour siéger à la CLE Durance
Communauté de communes Provence
Verdon (CCPV)
Le 3è"° Vice-Président délégué à l'aménagement,
l'urbanisme et l'habitat
Commune de Condamine-Châtelard La Maire Commune de Tallard Le Maire
Commune de Saint-Paul-Lez-Durance Le Maire
Commune de Vinon-sur-Verdon Le Maire
Commune d'Avignon La Maire
Syndicat mixte du schéma de cohérence
territoriale de l'Aire gapençaise
Le Président ou son représentant
Syndicat Mixte pour le schéma de
cohérence territoriale du Bassin de Vie
d'Avignon (SMBVA)
Le Président ou son représentant
Syndicat mixte du schéma de cohérence
territoriale du bassin de vie Cavaillon,
Coustellet, l'Isle sur la Sorgue
Le Président ou son réprésentant
Syndicat Intercommunal à vocation unique
de l'Eau et de l'Assainissement de la Vallée
du jabron
Le Président ou son représentant
Syndicat Intercommunal de Salignac
Entrepierres
Le Président ou son représentant
Syndicat Intercommunal d'Adduction d'Eau
Potable Durance Plateau d'Albion
Le Président ou son représentant
Syndicat Durance Luberon Le Président ou son représentant
Syndicat Mixte des Eaux Durance Ventoux Le Président ou son représentant
Syndicat Intercommunal du Canal des
Alpines Septentrionales (SICAS)
Le Président ou son représentant
Il. COLLÈGE DES USAGERS, DES PROPRIÉTAIRES FONCIERS,
DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES ET DES ASSOCIATIONS CONCERNÉES (35 membres)
Structure
Membre représentant de la structure
(Mme ou M.)
Bio de Provence-Alpes-Côte d'Azur -
Fédération Régionale d'Agriculture
Biologique
Le Président ou son représentant
Chambre d'Agriculture des Alpes-de-Haute-
Provence
Le Président ou son représentant
Chambre d'Agriculture des Hautes-Alpes Le Président ou son représentant
Chambre d'Agriculture des Bouches-du-
Rhône
Le Président ou son représentant
Chambre d'Agriculture de Vaucluse La Présidente ou son représentant
Fédération Départementale des Structures
d'irrigation Collective des Alpes-de-Haute-
Provence (FDSIC 04)
Le Président ou son représentant
Fédération Départementale des Structures
d'irrigation et de Gestion de l'Eau du
département des Hautes-Alpes (FDSIGE 05)
Le Président ou son représentant
Fédération Départementale des Structures
Hydrauliques des Bouches-du-Rhône (FDSH
Le Président ou son représentant 13)
Fédération Départementale des
Associations Syndicales de Vaucluse à
vocation d'hydraulique agricole (FDAS 84)
Le Président ou son représentant
Commission Exécutive de la Durance (CED) Le Président ou son représentant
Société du Canal de Provence (SCP) Le Directeur ou son représentant
Société des Eaux de Marseille Métropole
(SEMM), Délégataire de la Métropole Aix-
Marseille-Provence pour la gestion du canal
de Marseille
Le Directeur ou son représentant
Électricité De France (EDF) - Unité de
Production Méditerranée
Le Directeur ou son représentant
Alpes Hydro Association Le Président ou son représentant
Chambre Régionale de Commerce et
d'Industrie Provence-Alpes-Côte d'Azur
(CRCI)
Le Président ou son représentant
Union Nationale des Industries de Carrières
Et Matériaux de construction (UNICEM)
Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse
Le Président ou son représentant
Association Environnement Industrie Le Président ou son représentant
Commissariat à l'Énergie Atomique (CEA),
Centre de Cadarache
Le Directeur ou son représentant
Comité Régional du Tourisme Provence
Alpes Côte d'Azur (CRT)
Le Président ou son représentant
Fédération Française de Canoë-Kayak
(FFCK) - Comité Régional Provence-Alpes-
Côte d'Azur
Le Président ou son représentant
Syndicat des Prestataires du Lac de Sèrre-
Ponçon
Le Président ou son représentant
Ligue Sud-Provence-Alpes-Côte d'Azur de
Voile
Le Président ou son représentant
Domaines Skiables de France des Alpes du
Sud
Le Président ou son représentant
Association Régionale des Fédérations de
Pêche et de Protection du Milieu Aquatique
Provence- Alpes-Côte d'Azur (ARFPPMA)
Le Président ou son représentant
Fédération des Alpes-de-Haute-Provence de
Pêche et de Protection du Milieu Aquatique
(FDAAPPMA 04)
Le Président ou son représentant
Fédération des Hautes-Alpes de Pêche et
de Protection du Milieu Aquatique
(FDAAPPMA 05)
Le Président ou son représentant
Fédération des Bouches-du-Rhône de Pêche
et de Protection du Milieu Aquatique
(FDAAPPMA 13)
Le Président ou son représentant
France Nature Environnement (FNE)
Provence-Alpes-Côte d'Azur - Fédération
régionale des associations de protection de
l'environnement
Le Président ou son représentant Société Alpine de Protection de la Nature-
France Nature Environnement Hautes-Alpes
(SAPN 05)
Le Président ou son représentant
Ligue de Protection des Oiseaux (LPO)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Le Président ou son représentant
Conservatoire des Espaces Naturels (CEN)
Provence Alpes Côte d'Azur
Le Président ou son représentant
Union Régionale des Centres Permanents
d'initiative pour l'Environnement (CPIE)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Le Président ou son représentant
Centre Régional de Propriété Forestière
(CRPF) Provence-Alpes-Côte d'Azur
Le Président ou son représentant
Union Régionale des Consommateurs « Que
Choisir » Provence-Alpes-Côte d'Azür
Le Président ou son représentant
Fédération Régionale des Chasseurs
Provence- Alpes-Côte d'Azur
Le Président ou son représentant Ill. COLLÈGE DES REPRÉSENTANTS DE L'ETAT ET DE SES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS (14 membres)
Le Préfet coordonnateur de Bassin de Rhône-Méditerranée ou son représentant de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement d'Auvergne Rhône-Alpes ;
Le Préfet des Alpes-de-Haute-Provence ou son représentant ;
Le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) Provence- Alpes-Cête d'Azur ou son représentant ;
Le Directeur Régional de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt (DRAAF) Provence-Alpes- Côte d'Azur ou son représentant ;
La Directrice de la délégation PACA Corse de l'Agence de l'Eau;
Le Délégué interrégional Provence-Alpes-Côte d'Azur Corse de l'Office Français de la Biodiversité (OFB) ou son représentant ;
La Directrice Départementale des Territoires des DE OO" (DDT 04) ou son
. représentant ;
Le Directeur Départemental des Territoires des Hautes-Alpes (DDT 05) ou son représentant ;
Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône (DDTM 13) ou son représentant ;
Le Directeur Départemental des Territoires de Vaucluse (DDT 84) ou son représentant ;
Le Directeur régional de l'Agence Régionale de Santé (ARS) Provence-Alpes-Côte d'Azur ou son représentant ;
Le Délégué Régional Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports (DRAJES) Provence- Alpes-Côte d'Azur ou son représentant ;
Le représentant du Parc National des Ecrins désigné par son conseil d'administration ;
Le représentant du Parc National du Mercantour désigné par son conseil d'administration.
MEMBRES ASSOCIÉS
La liste des membres associés est définie par la Commission Locale de l'Eau de la Durance, au sein des règles de fonctionnement de la Commission Locale de l'Eau. Cette liste devra a minima associer les membres suivants :
Le Président de la Commission Locale de l'Eau du SAGE Calavon-Coulon ou son représentant ;
Le Président de la Commission Locale de l'Eau du SAGE Verdon ou son représentant ;
Le Président de la Commission Locale de l'Eau du SAGE Drac amont ou son représentant ;
La Présidente du Syndicat Mixte de Gestion de la Nappe Phréatique de la Crau (SymCrau) ou son représentant ;
Le Président du Syndicat Mixte de Gestion de l'Etang de Berre (GIPREB) ou son représentant.
Article 2: Durée du mandat des membres de la commission locale de l'eau et modalité de
représentation
La durée du mandat des membres de la Commission Locale de l'Eau, autres que les représentants
de l'État, est de six années. Ils cessent d'en être membres s'ils perdent les fonctions en
considération desquelles ils ont été désignés.
En cas d'empêchement, un membre peut donner mandat à un autre membre du même collège. Chaque membre ne peut recevoir qu'un seul mandat. Article 3 : Élection du président de la commission locale de l'eau
Le Président de la Commission Locale de l'Eau est élu par et parmi les membres du collège des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics locaux.
Article 4 : Publication
Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs des Préfectures des Alpes-de- Haute-Provence, des Hautes-Alpes, des Bouches-du-Rhône, de la Drôme, du Var et de Vaucluse, et sur leur site internet.
La liste des membres de la Commission Locale de l'Eau peut être consultée sur le site internet http://www.smavd.org de l’'EPTB Durance et sur le site internet des outils de la gestion intégrée de l'eau http://www.gesteau.eaufrance.fr.
Article 5 : Voies et délais de recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca 13235 MARSEILLE CEDEX 02), dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site « www.telerecours.fr ».
Article 6 : Exécution
Les Préfets des Hautes-Alpes, des’ Bouches-du-Rhône, de la Drôme, du Var et de Vaucluse, le
Secrétaire Général de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, les Directeurs départementaux des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes, de la Drôme et de Vaucluse, les Directeurs Départementaux des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône et du Var, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans les mairies concernées et notifié à :
> Monsieur le Président de l’Établissement Public Territorial de Bassin de la Durance ;
> l’ensemble des membres de la Commission Locale de l'Eau.
Marc CHAPPUIS